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Arrêté - AM 2023 PM 175 mairie travaux façade impasse du général de gaulle
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 175 mairie travaux façade impasse du général de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PEYMEINADE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530
g 2
au AM 2023 PM_ 175
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’IMPASSE DU GENERAL DE GAULLE ET LE PARKING DE LA MAIRIE
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT que des travaux avec l’utilisation d’une nacelle sur la façade de l’école Fragonard sise, Impasse du Général de Gaulle sont prévus ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur l’Impasse du Général de Gaulle et le parking de la Mairie ;
ARRETONS
ARTICLE 1:
L'autorisation de travaux est accordée du 21 août au 1° septembre 2023 sur l’Impasse du Général de Gaulle à la société MENACE L’ARTISTE pour des travaux avec l’utilisation d’une nacelle sur la façade de l’école Fragonard.
ARTICLE 2 :
L’Impasse du Général de Gaulle (partie haute) sera fermée à la circulation pendant la durée des travaux.
Une déviation sera mise en place via le parking de la Mairie qui sera exceptionnellement ouvert à la circulation dans les deux sens.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur dix sept emplacements (côté droit en descendant) sur le parking de la Mairie.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4:
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions. AM 2023 PM 175
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 21 août 2023 Le Maire,