Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 050 Sollicitation d'un subvention auprès de l'Et
Déliberation - 051 Solliciter une subvention auprès du CD83 R
Déliberation - 053 Solliciter une subvention auprès de la CAF 8
Déliberation - 047 Sollicitation d'une subvention auprès du CD8
Déliberation - 043 Sollicitation d'une subvention auprès d ela
Déliberation - 260128 024 Demande de subvention DETRDSIL 2026 a
Déliberation - 052 Subventions aux associations
Déliberation - 135 Autorisation de solliciter une subvention aupr
Déliberation - D202610 Sollicitation de subvention auprès de la
Déliberation - 084 Adhésion fond de concours TE83 pour TEE
Déliberation - 052 Solliciter une subvention auprès de l'Etat Fonds Verts Réhabi (2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 052 Solliciter une subvention auprès de l'Etat Fonds Verts Réhabi (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
ce
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/052
Portant
autorisation
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ETAT
- FONDS
VERT
en
vue
de
la réhabilitation
de
l’ancien
CTM
en
pôle
social
ANNULE
ET REMPLACE
LA
DECISION
N°2024-050
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de maire de la commune,
en vertu d'une délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
VU
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
que
la commune
de
Carnoules
souhaite
réhabiliter
l'ancien
centre
technique
municipal
en
pôle
social,
Considérant
qu'il convient
de
solliciter l'aide
de
l'ETAT,
au
titre du
dispositif
FONDS
VERT
2024,
pour
le projet mentionné
ci-
dessus.
DECIDONS
Article
1
: D'adopter
le projet
de
réhabilitation
de
l'ancien
centre
technique
municipal
en
pôle
social
pour
un
montant
global
de
1 366 451.19
€ HT
soit 1 639
741.12 € TTC.
L'opération
se
décompose
en
deux
phases
:
2024
: Phase
1 : Montant
: 815
817.42
€
HT
2025
: Phase 2
: Montant
: 550
633.77
€ HT
Article 2 : D'approuver
le plan de financement
prévisionnel
comme
établi au dossier de demande
de subvention,
Article
3 : De
solliciter une
subvention
auprès
de
l'ETAT,
au
titre du
FONDS
VERT
2024
pour
l'opération
dénommée
ci-avant
-
PHASE
1, à hauteur
de
30%,
soit d'un
montant
de
244
745.23
€ HT.
Article
4 : D'assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'ETAT,
au
titre du
FONDS
VERT
2024,
Article
5: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à Carnoules,
le 13
Mai
2024
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
.
Le
Maire,
Publié
le
.
Christophe
CORTES
ID : 083-218300333-20240514-2024 052-CC