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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/043
Portant
autorisation
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
en
vue
de
la réhabilitation
de
l’ancien
CTM
en
pôle
social
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de maire de la commune,
en vertu d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la commune
de
Carnoules
souhaite
réhabiliter
l'ancien
centre
technique
municipal
en
pôle
social,
Considérant
qu'il
est
convient
de
solliciter
l’aide
de
la CAF
DU
VAR,
au
titre de
la campagne
généraliste
INVESTISSEMENTS
2024,
pour
le projet
mentionné
ci-dessus.
DECIDONS
Article
1 : D'adopter
le projet de
réhabilitation
de
l'ancien
centre
technique
municipal
en
pôle
social
pour
un
montant
global
de
1 366
451.19 € HT
soit 1 639
741.12
€ TTC.
L'opération
se décompose
en
deux
phases
:
2024
: Phase
1 : Montant
: 795
817.42
€ HT
2025
: Phase
2 : Montant
: 550
633.77 € HT
Article
2 : D'approuver
le plan de financement
prévisionnel
comme
établi au dossier de demande
de subvention,
Article
3 : De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la CAF
DU
VAR,
au
titre de
la campagne
généraliste
INVESTISSEMENTS
2024
pour
l'opération
dénommée
ci-avant - PHASE
1, à hauteur
de
18.85%,
soit d'un
montant
de
150
000
€ HT.
Article
4 : D'assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
de
la CAF
DU
VAR,
au
titre de
la campagne
généraliste
INVESTISSEMENTS
2024.
Article
5: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
Fait à Carnoules,
le 23
Avril
2024
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2024
Publié
le
Le
Maire,
ID : 083-218300333-20240507-2024_043-CC
Christophe
CORTES