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Déliberation - 053 Solliciter une subvention auprès de la CAF 83 Réhabilitation du
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/053
Portant
autorisation
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
en
vue
de
la réhabilitation
de
l’ancien
CTM
en
pôle
social
ANNULE
ET REMPLACE
LA
DECISION
N°2024-043
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en
qualité de maire de la commune,
en vertu d'une délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la commune
de Carnoules
souhaite
réhabiliter l'ancien
centre
technique
municipal
en
pôle social,
Considérant
qu'il
convient
de
solliciter
l'aide
de
la CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR,
au
titre de
la campagne
généraliste
INVESTISSEMENTS
2024,
pour le projet mentionné
ci-dessus.
DECIDONS
Article
1
: D'adopter
le projet
de
réhabilitation
de
l'ancien
centre
technique
municipal
en
pôle
social
pour
un
montant
global
de
1 366
451.19
€ HT
soit 1 639
741.12
€ TTC.
L'opération
se décompose
en
deux
phases
:
2024
: Phase
1 : Montant
: 815
817.42
€ HT
2025
: Phase
2 : Montant
: 550
633.77
€ HT
Article
2 : D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
établi
au
dossier
de
demande
de
subvention,
Article
3 : De
solliciter une
subvention
auprès
de
la CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR,
au
titre de
la campagne
généraliste
INVESTISSEMENTS
2024 pour l'opération dénommée
ci-avant- PHASE
1, à hauteur de 18.39%,
soit d'un
montant
de 150
000 € HT.
Article
4 : D'assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
de
la CAF
DU
VAR,
au
titre de
la campagne
généraliste
INVESTISSEMENTS
2024.
Article
5: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à Carnoules,
le 13
mai
2024
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
;
Le
Maire,
Publié| nes
Christophe CORTES
ID : 083-218300833-20240514-2024_053-CC