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Arrêté - Arrete 2024 60
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 60)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Savigné-sur-Lathan
Liberté « Liberté + Égalité = Fraternité Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-61
STATIONNEMENTS INTERDITS PARKING PLACE JACQUES DU BELLAY
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu les Articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8*"° partie, signalisation temporaire)
approuvé par l’arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
Vu le Code Pénal, Article R.610.5,
Vu la demande de Monsieur CRUCHERON Thierry, en date du 03 septembre 2024, qui sollicite l'interdiction de stationnement sur les 2 places de parking situées 18 place Jacques du Bellay (le long
des maisons) du mardi 03 au vendredi 13 septembre 2024 de 13h00 à 18h00 pour pouvoir stationner
une machine de levage (inférieure à 10 tonnes),
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions nécessaires au maintien de l’ordre et de la sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : les 2 places de parking situées 18 place Jacques du Bellay (le long des maisons) seront
interdites au stationnement du mardi 03 au vendredi 13 septembre 2024 de 13h00 à 18h00 pour
pouvoir stationner une machine de levage (inférieure à 10 tonnes),
Article 2 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de mettre en place la signalisation
temporaire rendue nécessaire par les dispositions précitées conformément la législation en vigueur.
Article 3 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure
de retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le 03 septembre 2024