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Arrêté - Arrete 2024 82
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 82)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ES L | DÉPARTEMENT D'’INDRE ET LOIRE Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN ARRÊTÉ N° 2024 - 82 Stationnement interdit Place du Chancel LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN, Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2213-2, L.2212-5, L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8*"° partie, signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Article R.610.5, Considérant qu’à l’occasion de la Bulle d’Agora, manifestation organisée par AGORA qui se déroulera du mercredi 27 novembre 2024 à 14h00 au samedi 30 novembre 2024 à 12h00, il importe de prendre des mesures de nature à assurer l’ordre et la sécurité publique. ARRÊTE - Article 1° : Le Maire de SAVIGNÉ-SUR-LATHAN autorise le déroulement de la manifestation « La bulle d’Agora » organisée par l'association AGORA du vendredi 27 novembre 2024 à 14h00 au samedi 30 novembre 2024 à 12h00 qui se déroulera dans le centre bourg place du Chancel à Savigné sur Lathan. - Article 2 : Pour les besoins de la manifestation, des restrictions de circulation et de stationnement seront instaurées du vendredi 27 novembre 2024 à 14h00 au samedi 30 novembre 2024 à 12h00 dans le centre-bourg place du Chancel de Savigné-sur-Lathan : Du vendredi 27 novembre 2024 à 14h00 au samedi 30 novembre 2024 à 12h00 : Stationnement interdit pour tous les véhicules : - Place du Chancel - Article 3 : Les services techniques municipaux seront chargés de mettre en place la signalisation temporaire rendue nécessaire par les dispositions précitées conformément à la législation en vigueur. Afin d'informer les usagers de ces dispositions, des barrières seront disposées de part et d’autre les lieux concernés. Les barrières et les interdictions seront levées dès que la manifestation sera terminée. - Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. - Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation. - Article 6 : Conformément à l'Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de SAVIGNÉ-SUR-LATHAN et le bénéficiaire son chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. LE