Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CA CCAS 27 04 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CA CCAS 30 10 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CA CCAS 20 02 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CA CCAS 30 10 2025
Déliberation - Deliberations CCAS 19.05.2026
Déliberation - Deliberations CCAS 27.04.2026
Déliberation - Deliberations CCAS 07.04.2026
Déliberation - Deliberations CCAS 20.02.2026
Déliberation - Deliberations CCAS 12.12.2025
Déliberation - Deliberations CCAS 15.09.2025
Déliberation - Deliberations CCAS 30.10.2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS 30.10.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210063-20251030-CCASDLCA102501-DE
Accusé certifié exécutoire
Récept ar sfet : 06/11/2025
REPUBLIQUE FRANS ASE Publication - 06/11/2025
Ar badiecoment de ST-ETIENNE Pour l'autorité compétente par délégation
Centre Communal d'Action Sociale de
LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration CCAS DL CA - 10 — 2025 — 01
Séance du 30 octobre 2025
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action Sociale le 23 octobre 2025, s’est réuni salle du Conseil de la Mairie de La Ricamarie, le jeudi 30 octobre 2025 à 14 h 00, sous la Présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes POINAS, MONTAGNON, LAURENT, BENDRISS Mmes OUKRID, M. CHARROIN
Pouvoirs : Mme KRENENOU a donné pouvoir à Mme POINAS M. ROBERT a donné pouvoir à Mme MONTAGNON
Mme BOUCHET a donné pouvoir à Mme LAURENT
Absents excusés : M. BRIQUET, Mmes FARES, VACHER
Secrétaire de séance : Mme MONTAGNON
Soit 10 membres présents ou représentés sur 13.
OBJET : Résidence Autonomie « La Récamière » - Budget 2026 -— Proposition de Budget et prix de journée 2026 pour la Résidence Autonomie « La Récamière »
Le Président propose au Conseil d'Administration d'approuver la proposition de budget 2026 ainsi que les prix de journée 2026 de la Résidence Autonomie « La Récamière » qui doivent être transmis au Département de la Loire en ce qui concerne l'hébergement et la restauration. Le budget soin est quant à lui transmis à l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes. Ces budgets sont transmis dans le cadre de la procédure contradictoire.
Hébergement
Les prix de loyer proposés seront les suivants :
-Appartement extension : 33.60€
- Appartement 1°' et 2°" étage : 39.10 €
- Appartement RDC et 3°" étage : 36.90 €
- Appartement 4°" étage : 36.05 €
- Appartement 44m? : 49.00 €
Une majoration sera appliquée dès lors qu’un couple occupera un appartement. Cette majoration
est égale à 25% du tarif extension. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-264210063-20251030-CCASDLCA102501-DE
Accusé certifié exécutoire
Restauration
: : d: L Réception par le préfet : 06/11/2025) Le prix du repas de midi proposé est de 9.80 € Publiéation 06/11/2025
Le prix du repas du soir est de 4,50 €. Pour l'autorité compétente par délégation
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article 1: approuve la proposition de budget 2026 qui s'élève tant en recettes qu'en dépenses à la somme de 1 569 166.52€ en section de Fonctionnement et à la somme de 60 557.71 € en section d'investissement.
Article 2: approuve les prix de journée 2026 proposés par la Résidence Autonomie « La Récamière », comme suite :
Hébergement
Les prix de loyer proposés seront les suivants :
-Appartement extension : 33.60€
- Appartement 1°" et 2°" étage : 39.10 €
- Appartement RDC et 3°" étage : 36.90 €
- Appartement 4°" étage : 36.05 €
- Appartement 44 m2 : 49.00 €
Une majoration sera appliquée dès lors qu’un couple occupera un appartement. Cette majoration
est égale à 25% du tarif extension.
Restauration
Le prix du repas de midi proposé est de 9.80 €
Le prix du repas du soir est de 4,50 €.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE À L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme La Secrétaire, Ont signé au registre Le Président, tous les membres présents. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210063-20251030-CCASDLCA102502-DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet 06/11/2025
” Publication : 06/11/2025
Déparement de = A ENNE Pour l'autorité compétente par délégation
Centre Communal d'Action Sociale de
LA RICAMARIE
at
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration CCAS DL CA - 10 — 2025 - 02
Séance du 30 octobre 2025
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action Sociale le 23 octobre 2025, s'est réuni salle du Conseil de la Mairie de La Ricamarie, le jeudi 30 octobre 2025 à 14 h 00, sous la Présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes POINAS, MONTAGNON, LAURENT, BENDRISS Mmes OUKRID, M. CHARROIN
Pouvoirs : Mme KRENENOU a donné pouvoir à Mme POINAS M. ROBERT a donné pouvoir à Mme MONTAGNON
Mme BOUCHET a donné pouvoir à Mme LAURENT
Absents excusés : M. BRIQUET, Mmes FARES, VACHER
Secrétaire de séance : Mme MONTAGNON
Soit 10 membres présents où représentés sur 13.
OBJET: Résidence Autonomie « La Récamière » - Proposition de tarifs 2026 pour les prestations de la structure
Le Président propose au Conseil d'Administration de réactualiser les tarifs de prestations de La Résidence Autonomie « La Récamière » comme suit, à compter du 1°’ janvier 2026 :
Résidents
Potage du soir avec laitage 1.70 €
Soirée à thème 5.80 €
Portion de pain 0.58 €
Non-résidents et invités
Repas « semaine » (du lundi au dimanche) 11.90 €
Repas à thème : repas + Animation 19.00 €
Repas de fête (Noël et fête des mères) 22.00 €
Repas du soir/ soirée à thème ouvert aux réguliers 7.20 €
Repas « enfants » (jusqu’à 12 ans) 7.50 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210063-20251030-CCASDLCA102502-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/11/2025
Publication : 06/11/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Divers/animation
Animations/activités/ateliers (non résident) par après-midi : 2.00 €
Agents en service
Repas agents de la résidence La Récamière : 2.90 €
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article 1 : approuve la réactualisation des tarifs des prestations de la Résidence Autonomie « La Récamière » comme suit, à compter du 1°’ janvier 2026 :
Résidents
Potage du soir avec laitage 1.70 €
Soirée à thème 5.80 €
Portion de pain 0.58 €
Non-résidents et invités
Repas « semaine » (du lundi au dimanche) 11.90 € Repas à thème : repas + Animation 19.00 € Repas de fête (Noël et fête des mères) 22.00 € Repas du soir/ soirée à thème ouvert aux réguliers 7.20 € Repas « enfants » (jusqu’à 12 ans) 7.50 €
Divers/animation
Animations/activités/ateliers (non résident) par après-midi : 2.00 €
Agents en service
Repas agents de la résidence La Récamière : 2.90 €
Article 2 : ces tarifs seront appliqués à compter du 1°’ janvier 2026.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE À L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme La Secrétaire, Ont signé au registre Le Président, tous les membres présents. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210063-20251030-CCASDLCA102503-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/11/2025
Publication : 06/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Pour l'autorité compétente par délégation
Département de la LOIRE
Arrondissement de ST-ETIENNE
Centre Communal d'Action Sociale de
LA RICAMARIE
7
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration CCAS CA DL - 10 — 2025 — 03
Séance du 30 octobre 2025
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action Sociale le 23 octobre 2025, s’est réuni salle du Conseil de la Mairie de La Ricamarie, le jeudi 30 octobre 2025 à 14 h 00, sous la Présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes POINAS, MONTAGNON, LAURENT, BENDRISS Mmes OUKRID, M. CHARROIN
Pouvoirs : Mme KRENENOU a donné pouvoir à Mme POINAS M. ROBERT a donné pouvoir à Mme MONTAGNON
Mme BOUCHET a donné pouvoir à Mme LAURENT
Absents excusés : M. BRIQUET, Mmes FARES, VACHER
Secrétaire de séance : Mme MONTAGNON
Soit 10 membres présents ou représentés sur 13.
OBJET : - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Colis de Noël aux Séniors de la Ricamarie âgés de 80 ans et plus
Le Président propose au Conseil d'Administration d'approuver, dans le cadre des fêtes de fin d'année, la distribution des colis festifs aux personnes âgées de 80 ans et plus de la commune, ne participant pas au Repas de la Municipalité.
Le coût de revient du colis pour le Centre Communal d'Action Sociale sera pour une personne seule de 16€ et de 24€ pour un couple (pas d'augmentation cette année).
Les personnes devront attester de leur résidence sur la commune par un justificatif de domicile, ainsi que de leur identité et leur âge, par une pièce d'identité.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article unique : approuve la distribution des colis festifs aux personnes âgées de 80 ans et plus de la commune, ne participant pas au Repas de la Municipalité, dans le cadre des fêtes de fin d'année.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVE À L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme La Secrétaire, Ont signé au registre Le Président, tous les membres présents.