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Déliberation - Deliberations CCAS 21.09.2026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS 21.09.2026)
Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-264210063-20260921-CCASCADL092601-DE)
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Réception par le préfet : 23/09/2026]
Département de la LOIRE Publication : 23/09/2026
Arrondissement de ST-ETIENNE Pour l'autorité compétente par délégation Centre Communal d'Action Sociale de
LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
CCAS CA DL - 09 — 2026 — 01
Séance du 21 septembre 2026
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action Sociale le 14 septembre 2026, s'est réuni salle du Conseil de la Mairie de La Ricamarie, le lundi 21 septembre 2026 à 14 h 00, sous la Présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes LAURENT, MONTAGNON, GRANOUILLET,
KRENENOU, BENDRISS, SABBAHI
Mmes FARÈS, OUKRID, MM. ROCHE, CHARROIN, ROBERT, Mme BOUCHET
Secrétaire de séance : Mme MONTAGNON
Soit 13 membres présents ou représentés sur 13.
OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE « La Récamière » - Budget Exécutoire 2026
Le Président propose au Conseil d'Administration d'approuver le Budget Exécutoire de la Résidence Autonomie « La Récamière » suite au rapport définitif de tarification 2026 du
Conseil Départemental.
- Le montant du forfait Soins 2026 étant fixé par l'ARS à 114 884.76€, contre
137 324.00€ inscrits au budget prévisionnel, soit une différence de 22 436.24€, il
convient d'actualiser les crédits au Budget Exécutoire, comme suit :
Dépenses
BUDGET SOINS
Groupe Il
64111 Rémunération du personnel non
médical - 22 436.24 - 22 436.24
TOTAL DEPENSES - 22 436.24 - 22 436.24
Recettes
BUDGET SOINS
Groupe |
73118 Autres établissements et service - 22 436.24 - 22 436.24
TOTAL RECETTES - 22 436.24 - 22 436.24 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-264210063-20260921-CCASCADL092601-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/2026]
Publication : 23/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Département de la Loire dans son rapport de tarification a souhaité intégrer en partie les
mesures salariales dites « LAFORCADE » dans le calcul du prix de journée et a donc augmenté les produits de tarification à hauteur de 17 496.57€. Exceptionnellement en 2026, ces mesures feront également l'objet d'un financement spécifique du Département à hauteur de 17 500€, ce financement fera l'objet d’une prochaine Décision Modificative du Budget 2026.
Ces mesures ayant déjà été budgétisées et comptabilisées dans les dépenses prévisionnelles, nous ventilons cette somme en baissant la subvention d'équilibre.
Recettes
BUDGET HEBERGEMENT
Groupe |
734181 - Hébergement La Récamière +17 496.57 +17 496.57
Groupe Il
77812 Subvention d'équilibre -17 496.57 - 17 496.57
TOTAL RECETTES 0 0
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article 1: - décide d'approuver le Budget Exécutoire de la Résidence Autonomie « La Récamière » suite au rapport définitif de tarification 2026 du Conseil Départemental.
- Le montant du forfait soins 2026 étant fixé par l'ARS à 114 884.76€, contre
137 324.00€ inscrits au budget prévisionnel, soit une différence de 22 436.24€ il convient d'actualiser les crédits au Budget Exécutoire, comme suit :
Dépenses
BUDGET SOINS
Groupe Il
64111 Rémunération du personnel non
médical - 22 436.24 - 22 436.24
TOTAL DEPENSES - 22 436.24 - 22 436.24
Recettes
BUDGET SOINS
Groupe |
73118 Autres établissements et service - 22 436.24 - 22 436.24
TOTAL RECETTES - 22 436.24 - 22 436.24
Le Département de la Loire dans son rapport de tarification a souhaité intégrer en partie les mesures salariales dites « LAFORCADE » dans le calcul du prix de journée et a donc augmenté les produits de tarification à hauteur de 17 496.57€. Exceptionnellement en 2026, ces mesures feront également l'objet d'un financement spécifique du Département à hauteur de 17 500€, ce financement fera l'objet d'une prochaine Décision Modificative du Budget 2026. Ces mesures ayant déjà été budgétisées et comptabilisées dans les dépenses prévisionnelles, nous ventilons cette somme en baissant la subvention d'équilibre. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-264210063-20260921-CCASCADL092601-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 23/09/2026]
Publication : 23/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Recettes
BUDGET HEBERGEMENT
Groupe |
734181 - Hébergement La Récamière +17 496.57 +17 496.57
Groupe Ill
77812 Subvention d'équilibre -17 496.57 - 17 496.57
TOTAL RECETTES 0 0
Article 2 : décide d'approuver les modifications apportées au Budget Exécutoire.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVE A L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme La Secrétaire, Ont signé au registre
Le Président tous les membres présents LL 4 ——————E——————————————————— 2 ——_—_—_—_—_———
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-26421 0063-20260921-CCASCADL092602B-DE)
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 23/09/2026]
Département de la LOIRE (Publication : 24/09/2026
Arrondissement de ST-ETIENNE Pour l'autorité compétente par délégation
Centre Communal d'Action Sociale de
LA RICAMARIE —,
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
CCAS CA DL - 09 — 2026 - 02
Séance du 21 septembre 2026
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action
Sociale le 14 septembre 2026, s'est réuni salle du Conseil de la Mairie de La Ricamarie, le lundi 21 septembre 2026 à 14 h 00, sous la Présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Président du Centre
Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes LAURENT, MONTAGNON, GRANOUILLET,
KRENENOU, BENDRISS, SABBAHI
Mmes FARÈS, OUKRID, MM. ROCHE, CHARROIN, ROBERT, Mme BOUCHET
Secrétaire de séance : Mme MONTAGNON
Soit 13 membres présents ou représentés sur 13.
OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE « La Récamière » - BUDGET 2026
Délibération Modificative N° 2
Le Président propose au Conseil d'Administration d'approuver la Délibération Modificative n°2 pour
le Budget 2026 de la Résidence Autonomie « La Récamière » correspondant aux Restes à Réaliser
de l'exercice 2025, comme suit :
INVESTISSEMENT RAR Nouvelles Vote du propositions conseil
DEPENSES
BUDGET HEBERGEMENT
2184 Mobilier 3 960 3 960 2188 Autres Immobilisations -3 960 -3 960 TOTAL 3 960 -3 960 0
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article unique : approuve la Délibération Modificative n°2 pour le Budget 2026 de la Résidence
Autonomie « La Récamière » correspondant aux Restes à Réaliser de l'exercice 2025.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVE À L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme La Secrétaire, Ont signé au registre
Le Président tous les membres présents Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-264210063-20260921-CCASCADL092603-DE]
Accusé certifié exécutoire
Récept f 2021
RERO RARE — Publication 24082026 AT DNUIeSoment de ST-ETIENNE Pour l'autorité compétente par délégation
Centre Communal d'Action Sociale de
LA RICAMARIE
5
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
CCAS CA DL - 09 — 2026 - 03
Séance du 21 septembre 2026
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action Sociale le 14 septembre 2026, s'est réuni salle du Conseil de la Mairie de La Ricamarie, le lundi 21 septembre 2026 à 14 h 00, sous la Présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes LAURENT, MONTAGNON, GRANOUILLET, KRENENOU, BENDRISS, SABBAHI
Mmes FARÈS, OUKRID, MM. ROCHE, CHARROIN, ROBERT, Mme BOUCHET
Secrétaire de séance : Mme MONTAGNON
Soit 13 membres présents ou représentés sur 13.
OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE « La Récamière » - BUDGET 2026 Délibération Modificative N° 3 - Forfait Autonomie
Le Président propose au Conseil d'Administration d'approuver la Délibération Modificative n°3 pour le Budget 2026 de la Résidence Autonomie « La Récamière » correspondant à l'attribution du Forfait Autonomie au titre de la « Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées 2026 »
Nouvelles : FONCTIONNEMENT propositions Vote du Conseil
Recettes
BUDGET HEBERGEMENT
Groupe Il
7483 Forfaits des résidences autonomie +25 806 +25 806
6419 Remboursements sur rémunération du
personnel non médical - 20 000 - 20 000
TOTAL RECETTES 5 806 5 806
Dépenses
BUDGET HEBERGEMENT
Groupe Il
6218 Autres personnels extérieurs 5 806 5 806
TOTAL DEPENSES 5 806 5 806 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-264210063-20260921-CCASCADL092603-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/09/2026}
Publication : 24/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Atticle unique : approuve la Délibération Modificative n°3 pour le Budget 2026 de la Résidence Autonomie « La Récamière » correspondant à l'attribution du Forfait Autonomie au titre de la « Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées 2026 ».
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVE À L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme La Secrétaire, Ont signé au registre
Le Président tous les membres présents Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-26421 0063-20260921-CCASCADL092604-DE)
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rance on) Département de la LOIRE Publication : 24/09/2026
Arrondissement de ST-ETIENNE Pour l'autorité compétente par délégation
Centre Communal d'Action Sociale de
LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
CCAS CA DL - 09 — 2026 - 04
Séance du 21 septembre 2026
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action Sociale le 14 septembre 2026, s’est réuni salle du Conseil de la Mairie de La Ricamarie, le lundi 21 septembre 2026 à 14 h 00, sous la Présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes LAURENT, MONTAGNON, GRANOUILLET, KRENENOU, BENDRISS, SABBAHI
Mmes FARÈS, OUKRID, MM. ROCHE, CHARROIN, ROBERT, Mme BOUCHET
Secrétaire de séance : Mme MONTAGNON
Soit 13 membres présents ou représentés sur 13.
OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE « La Récamière » - BUDGET 2026 Délibération Modificative N° 4 — Dotation complémentaire exceptionnelle
Le Président propose au Conseil d'Administration d'approuver la Délibération Modificative n°4 pour le Budget 2026 de la Résidence Autonomie « La Récamière » correspondant à l'attribution d'une dotation complémentaire exceptionnelle du Conseil Départemental de La Loire dans le cadre des mesures Laforcade d’un montant de 17 500€ pour l'année 2026.
Ces mesures LAFORCADE (CTI...) ayant déjà été budgétisées en dépenses, il est proposé de réduire la subvention d'équilibre.
Nouvelles . FONCTIONNEMENT propositions Vote du Conseil
Recettes
BUDGET HEBERGEMENT
Groupe Il
7718 Autres produits exceptionnels +17 500 +17 500
Groupe lil
77812 Subvention d'équilibre -17 500 -17 500
TOTAL RECETTES 0 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-264210063-20260921-CCASCADL092604-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/09/2026]
Publication : 24/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article unique : approuve la Délibération Modificative n°4 pour le Budget 2026 de la Résidence Autonomie « La Récamière » correspondant à l'attribution d'une Dotation complémentaire exceptionnelle du Conseil Départemental de La Loire dans le cadre des mesures LAFORCADE d'un montant de 17 500€ pour l'année 2026.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVEÀ L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme La Secrétaire, Ont signé au registre
Le Président tous les membres présents Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-264210063-20260921-CCASCADL092605-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/09/2026]
Publication : 24/09/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE Pour l'autorité compétente par délégation
Département de la LOIRE
Arrondissement de ST-ETIENNE
Centre Communal d'Action Sociale de
LA RICAMARIE
a
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
CCAS CA DL - 09 — 2026 - 05
Séance du 21 septembre 2026
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action Sociale le 14 septembre 2026, s'est réuni salle du Conseil de la Mairie de La
Ricamarie, le lundi 21 septembre 2026 à 14 h 00, sous la Présidence de Monsieur Cyrille
BONNEFOY, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes LAURENT, MONTAGNON, GRANOUILLET, KRENENOU, BENDRISS, SABBAHI
Mmes FARÈS, OUKRID, MM. ROCHE, CHARROIN, ROBERT, Mme BOUCHET
Secrétaire de séance : Mme MONTAGNON
Soit 13 membres présents ou représentés sur 13.
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Octroi d'une avance de trésorerie au Centre Communal d'Action Sociale de La Ricamarie — Exercice 2026
Le Centre Communal d'Action Sociale de La Ricamarie peut être amené, au cours de l'exercice budgétaire, à rencontrer un besoin ponctuel de trésorerie lié au décalage entre l'encaissement de ses recettes et le paiement de ses dépenses.
Afin de garantir la continuité de son fonctionnement, il est proposé que la commune accorde au Centre Communal d'Action Sociale une avance de trésorerie remboursable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Considérant la nécessité de permettre au Centre Communal d'Action Sociale de disposer d'une trésorerie suffisante pour assurer le paiement de ses dépenses courantes dans l'attente de l'encaissement de ses recettes, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-26421 0063-20260921-CCASCADL092605-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/09/2026}
Publication : 24/09/2026
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCIDE :
Article 1 : D'accepter l'octroi d'une avance de trésorerie d'un montant maximal de 200 000 €
au titre de l'exercice 2026.
Article 2 : Cette avance fera l'objet d'un versement unique au profit du Centre Communal
d'Action Sociale de La Ricamarie.
Article 3 : Le Centre Communal d'Action Sociale de La Ricamarie s'engage à rembourser
cette avance en une seule fois avant le 31 décembre 2026.
Article 4 : Cette avance est consentie sans intérêt.
Article 5 : Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale de La Ricamarie est
autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE À L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme La Secrétaire, Ont signé au registre
Le Président, tous les membres présents. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-26421 0063-20260921-CCASCADL092606-DE)
Accusé certifié exécutoire
Publication : 24/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la LOIRE
Arrondissement de ST-ETIENNE
Centre Communal d'Action Sociale de
LA RICAMARIE
> —
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration CCAS CA DL - 09 — 2026 - 06
Séance du 21 septembre 2026
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action Sociale le 14 septembre 2026, s'est réuni salle du Conseil de la Mairie de La Ricamarie, le lundi 21 septembre 2026 à 14 h 00, sous la Présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes LAURENT, MONTAGNON, GRANOUILLET, KRENENOU, BENDRISS, SABBAHI
Mmes FARÈS, OUKRID, MM. ROCHE, CHARROIN, ROBERT, Mme BOUCHET
Secrétaire de séance : Mme MONTAGNON
Soit 13 membres présents ou représentés sur 13.
OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE « La Récamière » - Créances irrécouvrables Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Le Président propose au Conseil d'Administration d'approuver l'admission en non-valeur de la somme de 1712.75€ pour la Résidence Autonomie «La Récamière ». Les créances
irrécouvrables proposées en admission en non-valeur devant être imputées au compte 6541 concernant le budget de la Résidence Autonomie « La Récamière ».
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article unique : approuve l'admission en non-valeur de la somme de 1712.75€ pour la Résidence Autonomie «La Récamière ». Les créances irrécouvrables proposées en
admission en non-valeur devant être imputées au compte 6541 concernant le budget de la Résidence Autonomie « La Récamière ».
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVE À L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme La Secrétaire, Ont signé au registre
Le Président, tous les membres présents Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-264210063-20260921-CCASCADL092607-DE]
Accusé certifié exécutoire
Publication : 24/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la LOIRE
Arrondissement de ST-ETIENNE
Centre Communal d'Action Sociale de
LA RICAMARIE
———— 5 ———
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
CCAS CA DL - 09 — 2026 - 07
Séance du 21 septembre 2026
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action Sociale le 14 septembre 2026, s'est réuni salle du Conseil de la Mairie de La Ricamarie, le lundi 21 septembre 2026 à 14 h 00, sous la Présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes LAURENT, MONTAGNON, GRANOUILLET, KRENENOU, BENDRISS, SABBAHI
Mmes FARÈS, OUKRID, MM. ROCHE, CHARROIN, ROBERT, Mme BOUCHET
Secrétaire de séance : Mme MONTAGNON
Soit 13 membres présents ou représentés sur 13.
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -— Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour les structures Petite Enfance au titre de l'exercice 2026
Le Président propose au Conseil d'Administration d'approuver l'admission en non-valeur de la somme de 254.45 € pour le Centre Communal d'Action Sociale, pour les années de 2023 à 2025, pour les structures de la Petite Enfance.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article unique : approuve l'admission en non-valeur de la somme de 254.45 € pour le Centre Communal d'Action Sociale, pour les années de 2023 à 2025 pour les structures de la Petite Enfance.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVE À L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme La Secrétaire, Ont signé au registre Le Président, tous les membres présents Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-264210063-20260921-CCASCADL092608-DE]
Accusé certifié exécutoire
Publication : 24/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la LOIRE
Arrondissement de ST-ETIENNE
Centre Communal d'Action Sociale de
LA RICAMARIE
= —
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
CCAS CA DL - 09 — 2026 - 08
Séance du 21 septembre 2026
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action Sociale le 14 septembre 2026, s'est réuni salle du Conseil de la Mairie de La Ricamarie, le lundi 21 septembre 2026 à 14 h 00, sous la Présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes LAURENT, MONTAGNON, GRANOUILLET, KRENENOU, BENDRISS, SABBAHI
Mmes FARÈS, OUKRID, MM. ROCHE, CHARROIN, ROBERT, Mme BOUCHET
Secrétaire de séance : Mme MONTAGNON
Soit 13 membres présents ou représentés sur 13.
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- Proposition de tarif du repas lors de la journée régionale inter-TZNR (Territoire Zéro Non Recours aux Droits)
Le mardi 3 novembre 2026, le Centre Communal d'Action Sociale de La Ricamarie, avec le soutien du Pacte du Pouvoir de Vivre, organisera une rencontre régionale réunissant les communes retenues pour participer à l'expérimentation « Territoire Zéro Non-Recours ».
Dans ce cadre, un repas sera proposé aux participants.
Le Président propose au Conseil d'Administration de fixer le tarif du repas à 8 € par personne.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article unique: fixe le tarif du repas à 8 € par personne.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVE À L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme La Secrétaire, Ont signé au registre
Le Président, tous les membres présents Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-264210063-20260921-CCASCADL092609-DE]
Accusé certifié exécutoire
Publication : 24/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la LOIRE
Arrondissement de ST-ETIENNE
Centre Communal d'Action Sociale de
LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
CCAS CA DL - 09 — 2026 — 09
Séance du 21 septembre 2026
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action Sociale le 14 septembre 2026, s'est réuni salle du Conseil de la Mairie de La Ricamarie, le lundi 21 septembre 2026 à 14 h 00, sous la Présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes LAURENT, MONTAGNON, GRANOUILLET, KRENENOU, BENDRISS, SABBAHI
Mmes FARÈS, OUKRID, MM. ROCHE, CHARROIN, ROBERT, Mme BOUCHET
Secrétaire de séance : Mme MONTAGNON
Soit 13 membres présents ou représentés sur 13.
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- Proposition de tarif pour la vente de tee-shirts dans le cadre de la manifestation « Octobre Rose » au profit de la Ligue Contre Le Cancer.
Dans le cadre de ses actions de sensibilisation et de solidarité en faveur de la lutte contre le
cancer, le Centre Communal d'Action Sociale de La Ricamarie souhaite procéder à la vente de
tee-shirts au profit de la Ligue Contre Le Cancer dans le cadre de la manifestation « Octobre
Rose ».
Le Centre Communal d'Action Sociale a acquis 250 tee-shirts au prix unitaire de 4,02 € TTC,
soit un coût total de 1 005 € TTC.
Afin de soutenir l'action de la Ligue Contre Le Cancer, le Président propose au Conseil
d'Administration de fixer le prix de vente de chaque tee-shirt à 10 €.
La différence entre le coût d'achat et le prix de vente, soit 5,98 € par tee-shirt vendu, sera
reversée à la Ligue Contre Le Cancer. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-264210063-20260921-CCASCADL092609-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/09/2026
Publication : 24/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
À titre indicatif, la vente des 250 tee-shirts permettrait de dégager une somme de 1 495 € qui serait intégralement reversée à cette association.
Ainsi le Président demande au Conseil d'Administration :
. d'autoriser la vente de 250 tee-shirts acquis par le C.C.A.S. ;
. de fixer le prix de vente unitaire à 10 € ;
e de reverser à la Ligue Contre Le Cancer le produit net de cette opération correspondant à la différence entre le prix de vente et le coût d'acquisition des tee-shirts ;
° de l'autoriser (ou d'autoriser Madame La Vice-Présidente) à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article unique: décide :
e d'autoriser la vente de 250 tee-shirts acquis par le C.C.A.S. ;
. de fixer le prix de vente unitaire à 10 €;
e. de reverser à la Ligue Contre Le Cancer le produit net de cette opération correspondant à la différence entre le prix de vente et le coût d'acquisition des tee-shirts ;
. d'autoriser Monsieur Le Président (ou Madame La Vice-Présidente) à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVE À L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme La Secrétaire, Ont signé au registre
Le Président, tous les membres présents