Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 juin 2023
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 decembre
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2023
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 mars 2023
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 octobre 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 3 avril 2025
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 19 octobre 2022
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 decembre
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 decembre
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 juin 2024
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Page 1 sur 69
Procès-verbal
Conseil Municipal du mercredi 12 avril 2023
Le mercredi 12 avril 2023 à 18 h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis à l’Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le 6 avril 2023 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Présidents de séance : Monsieur LEPRETRE Sébastien - Maire de La Madeleine Monsieur LONGUENESSE Justin – Premier Adjoint (Délibération 05/02)
Secrétaire de séance : Monsieur DZIALAK Rémi
Présents :
Monsieur LEPRETRE Sébastien, Monsieur LONGUENESSE Justin, Madame MASSIET-ZIELINSKI Violette, Monsieur FLAJOLET Bruno, Madame LE ROY Céline, Monsieur ZIZA Eryck, M. LAURENT Quentin, Madame POULLIE Stéphanie, Monsieur ROBIN Olivier, Madame BRICHET Céline, Monsieur POUTRAIN Arnaud, Monsieur AGRAPART Serenus, Mme BIZOT Evelyne, Monsieur BRONSART François, Madame COLIN Virginie, Madame DELANNOY Michèle, Madame DUPEND Cécile, Monsieur DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Monsieur DZIALAK Rémi, Madame FAUCONNIER Isabelle, Madame MASQUELIN Marie, Madame ROGE Florence, Monsieur SAMSON Olivier, Madame SENSE Isabelle, Monsieur SINGER Martial, Monsieur LECLERCQ Michel, Monsieur PIETRINI Bruno, Madame ROUSSEL Hélène, Mme LIEVIN Mathilde, Madame FEROLDI Julie : conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice
Excusés-absents :
Mme TASSIS Heidi, pouvoir Mme BIZOT
Mme TELLIER Doriane, pouvoir Mme POULLIE
M. MOSBAH Pascal, pouvoir Mme LIEVIN
M. RINALDI Roberto, pouvoir à Mme ROUSSEL
Mme TAILLIEZ Belinda, pouvoir à Mme FEROLDI
Ordre du jour de la séance
Adoption du procès-verbal du 9 mars 2023
01/01 PLU 3 : AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ
01/02 APPLICATION DE LA LOI DU 26 FÉVRIER 2022 RELATIVE A LA DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION
02/01 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES DE L’ANNÉE 2022 02/02 CESSION DE L'IMMEUBLE 32 RUE DU MOULIN A LA MADELEINE 02/03 "JARDINS SAINT CHARLES" RUE SCRIVE - RÉTROCESSION D'UNE ALLÉE PAR SIA HABITAT A LA VILLE 02/04 TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ET VÉLOS A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE EN SEMI-FLOATING
02/05 CESSION DE L'IMMEUBLE 134 BIS RUE DU PRE CATELAN A LA MADELEINE 02/06 IMMEUBLE 33 RUE DU ROMARIN A LA MADELEINE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE PASSÉ AVEC LA SOCIÉTÉ LOGIS MÉTROPOLE
02/07 CONCOURS A L'ASSOCIATION LA PETITE MADELEINE
03/01 ACCORDS DE RECIPROCITE
03/02 CONCOURS A L'OCCE (OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION A L’ÉCOLE) DE L'INSPECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
03/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION A L’ÉCOLE DU NORD 03/04 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES, SUBVENTION OBLIGATOIRE AUX OGEC (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) Page 2 sur 69
03/05 PARTICIPATIONS FACULTATIVES AUX FRAIS DES ÉCOLES PRIVÉES 03/06 CONCOURS A L’ASSOCIATION « AXONE »
03/06 CONCOURS A L’ASSOCIATION « AXONE »
03/06 CONCOURS A L’ASSOCIATION « AXONE »
03/07 CONCOURS A L’ASSOCIATION « BERKEM LABEL »
03/08 CONCOURS A L’ASSOCIATION « ENSEMBLE VOCAL »
03/09 CONCOURS A L’ASSOCIATION « BALS A BLANCK »
03/10 CONCOURS A L’ASSOCIATION « ORCHESTRE D’HARMONIE » 04/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION ANACR (ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RÉSISTANCE)
04/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION UNC (UNION NATIONALE DES COMBATTANTS) 04/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION SMLH (SOCIÉTÉ DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR) 05/01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
05/02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
05/03 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2022
05/04 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L’ANNÉE 2023 05/05 RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT 05/06 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
05/07 EXPERIMENTATION DU BUDGET CLIMATIQUE
05/08 CONCOURS À L'ASSOCIATION UCAP
05/09 CONCOURS A L'ASSOCIATION "AS COLLÈGE YVONNE ABBAS" 05/10 CONCOURS A L'ASSOCIATION "A.S.E.C.M."
05/11 CONCOURS A L'ASSOCIATION "USSA NATATION"
05/12 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA PEDALE MADELEINOISE" 05/13 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA PETANQUE MADELEINOISE" 05/14 CONCOURS A L'ASSOCIATION "NASHVILLE COUNTRY CLUB" 05/15 CONCOURS A L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB MADELEINOIS" 05/16 CONCOURS A L'ASSOCIATION "JUDO CLUB MADELEINOIS" 05/17 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE ROSTAND CLUB" 05/18 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE" 05/19 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE TENNIS CLUB" 05/20 CONCOURS A L'ASSOCIATION "TEXAS RIDER'S"
05/21 CONCOURS A L'ASSOCIATION "USM - TENNIS DE TABLE" 05/22 CONCOURS A L'ASSOCIATION "USWLM HAND BALL CLUB" 05/23 CONCOURS A L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ DE TIR LA MADELEINOISE" 05/24 CONCOURS A L'ASSOCIATION " LES AMARYLLIS"
05/25 CONCOURS A L'ASSOCIATION "POLE ESPOIRS GYMNASTIQUE" 05/26 CONCOURS A L'ASSOCIATION " RANDONNÉES ET DÉCOUVERTES" 05/27 : CONCOURS A L'ASSOCIATION "LORDS BASEBALL SOFTBALL CLUB" 05/28 CONCOURS A L'ASSOCIATION "CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION" 05/29 CONCOURS A L'ASSOCIATION ACOLJAQ / CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS 05/30 CONCOURS A L'ASSOCIATION LA VOLIÈRE
05/31 CONCOURS A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE
05/32 CONCOURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 06/01 : CONCOURS A L'ASSOCIATION MERDE AU CANCER
06/02 : CONCOURS A L'ASSOCIATION AARLH
06/03 : CONCOURS A L'ASSOCIATION MOUVEMENT VIE LIBRE
06/04 CONCOURS A L'ASSOCIATION ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ 06/05 CONCOURS A L'ASSOCIATION SOLIHA METROPOLE NORD 07/01 : CONCOURS A L'ASSOCIATION CAFA
07/02 : CONCOURS A L'ASSOCIATION AMIC'ALL
07/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION L.M.J.S.M
08/01 PÉRENNISATION DU MARCHÉ D'ARTISTES ET D'ARTISANS LOCAUX ET FIXATION DES TARIFS 08/02 CREATION D'UN POSTE D'AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1RE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES A TEMPS COMPLET
08/03 CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET 08/04 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT 09/01 CONCOURS A LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT 09/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE 09/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE Page 3 sur 69
09/04 CONCOURS AU FOYER COOPERATIF DU COLLEGE YVONNE ABBAS 10/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION "SOCIETE D'HORTICULTURE ET DES JARDINS FAMILIAUX MADELEINOIS "
10/02 DEPLOIEMENT DU SCHEMA GLOBAL DE VERDISSEMENT DE LA VILLE 10/03 CREATION DE REFERENTS CADRE DE VIE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il salue les membres du Conseil Municipal présents
ainsi que le public et les internautes madeleinois qui suivent la séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire désigne, avec l’accord collectif, Monsieur DZIALAK comme secrétaire de séance
et lui demande de bien vouloir procéder à l’appel.
Le quorum étant atteint (30 présents, 5 pouvoirs), Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal
peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire partage quelques communications avec l’assemblée communale et notamment
le dépôt sur table de la liste des non participations au vote, à laquelle il convient d’ajouter celle de
Monsieur Michel LECLERCQ pour la délibération 04/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION UNC
(UNION NATIONALE DES COMBATTANTS).
Monsieur le Maire indique également le dépôt sur table des amendements reçus.
Monsieur le Maire annonce ensuite que le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 9 juin
2023, date rendue obligatoire par le Préfet afin de désigner les représentants « Grands électeurs »
dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre prochain.
Monsieur le Maire débute l’ordre du jour et soumet au vote l’adoption du procès-verbal de la séance
du 9 mars 2023.
Adoption du procès-verbal de la séance du 9 mars 2023
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir ») – 1 ABSTENTION (M. Pietrini)
Monsieur le Maire donne la parole à Madame FEROLDI qui indique s’étonner que son nom
apparaisse dans la liste des non-participations aux votes pour la délibération 05/17 CONCOURS
A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE ROSTAND CLUB", n’étant pas membre de cette association.
Monsieur le Maire indique qu’en l’absence de conflit d’intérêt identifié, Madame FEROLDI prendra
part au vote de la délibération précitée.
Madame FEROLDI intervient ensuite sur l’adoption du procès-verbal du 9 mars et relève que son
intervention sur la délibération 02/04 IMMEUBLE 134 BIS RUE DU PRÉ CATELAN -
DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ, ne mentionne pas son interrogation sur le fait que les propositions Page 4 sur 69
de relogement effectuées à l’ACOLJACQ et aux Restos du Cœur, association utilisatrices de
l’Olympia, répondent bien à leur problématique d’espace pour mener à bien leurs activités.
En complément, Madame FEROLDI relève l’absence de sa question relative à la prise en compte
de la parole des habitants et des associations sur la cession de l’immeuble du Pré catelan.
En réponse à Madame FEROLDI sur la cession de l’immeuble du Pré catelan, Monsieur le Maire
rappelle, qu’avant toute démarche, la Ville s’est évidemment rapprochée des deux associations
principales utilisatrices de l’Olympia afin de vérifier la possibilité de leur relocalisation dans d’autres
locaux municipaux répondant à leurs besoins.
Monsieur le Maire précise que ces informations ont été évoquées lors de la commission municipale
concernée en amont du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PIETRINI qui indique avoir voulu voter pour l’adoption
du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars et non pas s’abstenir, ayant levé la main par erreur
lors du vote pour abstention.
Monsieur le Maire rappelle que le vote ayant déjà été effectué, il ne pourra pas être modifié.
Monsieur le Maire présente les délibérations relevant de sa commission.
Commission Affaires Générales et Intercommunales
DELIBERATION 01/01 OBJET : 01/01 PLU 3 : AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 12 décembre 2019 et modifié au Conseil Métropolitain du 17 décembre 2021 ;
Vu la délibération n°20 C 0405 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme ;
Vu la délibération n°20 C 0404 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille définissant les modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes ; Vu la délibération n°21 C 0179 du 23 avril 2021 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille portant débat sur les orientations générales du PADD ;
Vu le projet « PLU3 » transmis le 2 juillet 2022 par les services de la MEL pour observations du Conseil Municipal en vue de son arrêt par le Conseil Métropolitain ;
Vu la délibération n°10/01 du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 relative à la préservation et l’enrichissement du patrimoine arboré madeleinois ;
Vu la délibération cadre n°02/01 du Conseil Municipal du 30 juin 2021 relative à l’«arcologie» ; Vu la délibération n°01/02 du Conseil Municipal du 13 octobre 2021, relative à la contribution de la Ville de La Madeleine au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille ; Vu la délibération n°01/02 du Conseil Municipal du 4 mars 2022 relative à la mobilisation contre l’implantation des « magasins fantômes » ;
Vu la délibération n°02/02 du Conseil Municipal du 4 mars 2022 relative à l’emplacement réservé de superstructure rue Pasteur ;
Vu la délibération n°01/01 du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 relative au projet du PLU 3 en vue de son arrêt par le Conseil Métropolitain ; Page 5 sur 69
Vu la délibération métropolitaine n°23 C 0034 arrêtant le projet du PLU 3 le 10 février 2023 ; Vu le courrier de la MEL en date du 10 mars 2023 sollicitant un avis du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 dans un délai de trois mois à compter de la présente transmission, soit jusqu’au 12 juin 2023 ; Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Intercommunales réunie le 22 mars 2023 ;
I. PRESENTATION DU PROJET DE PLU 3 ARRÊTE LE 10 FEVRIER 2023 Par délibération 20 C 0405 du 18 décembre 2020, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé d’engager la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU2), et des plans locaux d’urbanisme des communes d’Annœullin, Allennes-les-Marais, Aubers, Bauvin, Bois-Grenier, Carnin, Fromelles, Le Maisnil, Provin, et Radinghem-en-Weppes.
Par cette révision, la Métropole a pour objectifs de conforter et poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire adopté lors de l'approbation du PLU2 en décembre 2019, à travers un document de planification urbaine unique, harmonisé et synchronisé à l’échelle de ses 95 communes membres, qui : - poursuit les engagements pris lors de l’adoption des plans locaux d’urbanisme approuvés le 12 décembre 2019 ;
- poursuit l’intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ; - accompagne l’évolution des objectifs du territoire en matière d’habitats du territoire que traduisent notamment le Programme Local de l’Habitat (PLH3) ou le Plan Métropolitain d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (PMAHGDV) arrêtés ;
- accompagne les objectifs du territoire en matière de déplacements et mobilités que traduisent notamment le Plan de Mobilité (PDM) et le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) arrêtés ; - consolide la politique d'urbanisme commercial à l'échelle du territoire métropolitain ; - conforte la traduction de la charte " Gardiennes de l'Eau" à l’échelle des vingt-six communes engagées pour la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux pluviales et à l’alimentation des nappes phréatiques ;
- répond aux évolutions induites par la crise sanitaire en s'intégrant dans un processus de résilience territoriale (Santé environnementale, plan de relance économique…) ; - accompagne l'élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) soit qui n'ont pas pu être intégrés dans le PLU2 en 2019, soit qui répondent aux projets portés par les communes dans le cadre du mandat 2020-2026. I.1 Débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Le 23 avril 2021, les élus métropolitains ont débattu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du futur PLU, comme le prévoit l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme. Notre Conseil Municipal a tenu ce même débat le 13 octobre 2021. Les débats sur le PADD à la MEL et dans les communes ont mis en exergue les enjeux suivants : • celui de répondre aux besoins en logements propres à notre territoire, relativement jeune et qui doit faire face à de nouveaux défis en pleine crise sociale et énergétique ;
• celui de l’économie métropolitaine, ou comment, après la crise sanitaire et les questions soulevées par la mondialisation de l’économie, le territoire avec son histoire économique bien spécifique peut résoudre les enjeux de la proximité, de l’attractivité et de la souveraineté ;
• celui de la nature en ville et la préoccupation de santé environnementale et plus généralement celui de la qualité globale du cadre de vie, etc. ;
• celui toujours plus prégnant des mobilités et de de la nécessité de mieux organiser la ville des proximités, enjeux intimement liés aux défis énergétiques et climatiques du territoire.
I.2 Bilan de la collaboration entre la MEL et les communes membres Outre le débat sur le PADD, les maires et conseils municipaux ont été étroitement associés à toute la phase d'élaboration du projet de PLU3 conformément aux modalités de collaboration fixées par le Conseil métropolitain le 18 décembre 2020.
Par délibération du 19 octobre 2022, notre conseil municipal s’est prononcé sur une première version de travail du projet de PLU3 (PLU3-V1).
I.3 Bilan de la concertation préalable avec le public et les partenaires La concertation avec les citoyens et plusieurs partenaires publics tels que la Chambre d’Agriculture a permis de recueillir les attentes du territoire et de ses acteurs, qu’elles soient formulées à l’échelle métropolitaine, communale ou infra communale.
Au terme de cette concertation, 861 contributions ont été recueillies, dont 562 portent effectivement sur la révision du Plan Local d'Urbanisme. Les contributions recueillies portent sur : Page 6 sur 69
• Les principaux axes thématiques qu'interroge la révision générale à l'échelle métropolitaine (350 contributions)
• Des sujets individuels ou localisés à l'échelle communale (168 contributions) • Des secteurs de projets urbains particuliers (44 contributions).
La manière dont les contributions du public ont été prises en compte dans le projet de PLU3 est détaillée et motivée dans le bilan de concertation tiré par le Conseil Métropolitain le 10 février 2023 et son annexe consultable à partir du lien suivant :
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/bilan_de_la_concertation/.
A l’issue des débats métropolitain et municipaux, suite aux échanges réguliers menés entre les communes et la MEL, et fort des propositions émises par les citoyens et plusieurs partenaires publics, le conseil métropolitain a arrêté le projet de PLU3 par délibération du 10 février 2023 (23 C 0034) consultable sur le lien suivant : https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/V20230210/index.html
Le contenu du projet de PLU3 arrêté est également consultable sur demande en format papier au siège de la MEL, 2 boulevard des Cités Unies à LILLE.
En application des articles L.153-33 et R. 153-11 du code de l’urbanisme, le projet de PLU3 arrêté par le Conseil métropolitain est soumis pour avis aux 95 communes de la MEL. Le projet de PLU3 a été transmis à notre commune le 10 mars 2023. À compter de la transmission du document arrêté, chaque conseil municipal a trois mois pour prononcer cet avis. Il est également soumis à l’avis de l’autorité environnementale et des autres personnes publiques associées telles que l’Etat, la Chambre d’agriculture, la commission départementale des espaces naturels et forestiers, la Chambre du commerce et de l’industrie.
À l’issue de cette consultation des communes, et des personnes publiques associées, le PLU3 arrêté et les avis émis par les conseils municipaux seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2023. Après cette enquête publique, le projet de PLU3 pourrait être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, dont celui de la commune ici exprimé, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.
II. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLU3 ARRÊTE LE 10 FEVRIER 2023 Après avoir présenté le projet de PLU3 et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - EMET un avis favorable au projet de PLU3 arrêté ;
- DEMANDE l’examen, au regard des résultats de la future enquête publique, des ajustements suivants (+ cf annexe) :
- ajouter le maillage entre la rue St Hélène et la rue de Pérenchies dans la cartographie du schéma d’ensemble de Bords de Deûle ;
- faire apparaître sur le plan de zonage, l’avenue Pierre Mauroy en blanc en tant que continuité du domaine public ;
- sur la fiche IPAP A043 : compléter le corps du texte par : « bandes horizontales d’enduit et de briques jaunes » ;
- supprimer l’ERL L2 secteur Bomart suite à la délivrance de l’ensemble des permis ; - supprimer l’ERL F6 suite à la réalisation des aménagements rue du Général de Gaulle ; - modifier la description de la marge de recul MR0126 : « retrait imposé est de 3 mètres » et non 4 mètres ; - corriger les coquilles présentes dans l’OAP 132 Bords de Deûle ;
- préciser les textes réglementaires applicables au niveau du plan de zonage ; - ajouter dans l’OAP 94 site Lavoisier/Saint Charles, la réalisation préalable d’une étude d’ensoleillement au regard de l’impact des nouvelles constructions par rapport à l’habitat existant de faible densité, en limite des communes de La Madeleine et Marquette-lez-Lille.
- en zone UP dédiée à des Parcs urbains, rendre possible de manière explicite l’installation temporaire de panneaux photovoltaïques dans le cadre d’un usage transitoire du site du SILILAM, dans sa partie centrale, et cela dans l’attente de l’aménagement définitif du site en fonction des orientations du Grand Euralille (projet pour lequel la MEL a engagé une concertation), comme suite à la proposition faite par Monsieur le Maire de La Madeleine à Madame le Maire de Lille.
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. Pietrini) Page 7 sur 69
DELIBERATION 01/02 OBJET : 01/02 LOI DU 26 FÉVRIER 2022 RELATIVE A LA DIFFÉRENCIATION, A LA DÉCENTRALISATION, A LA DÉCONCENTRATION ET A LA SIMPLIFICATION - RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue,
Vu la commission Affaires Générales et Intercommunales en date du 22 mars 2023, lors de laquelle le sujet du référent déontologue a été évoqué, assorti d’une présentation des conditions entourant sa désignation ; Vu la conférence des Maires de la MEL en date du 28 mars 2023 évoquant le dispositif du référent déontologue, ainsi que l’accompagnement métropolitain envisagé,
Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « Loi 3DS », prévoit que tout élu local doit pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local. »,
Considérant que ce référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite, tout conseil et expertise utiles sur des questions, afférentes à sa propre situation, relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la Charte précitée (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d’intérêts, obligations déontologiques, impartialité, dignité, neutralité...),
Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, Considérant que la collectivité peut désigner une ou plusieurs personnes, ou constituer un collège de personnes, et peut se doter de son propre déontologue ou mutualiser, par délibérations concordantes, la fonction avec d’autres collectivités ou groupements,
Considérant que le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale à compter du 1er juin 2023,
Considérant qu’en la matière, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a récemment proposé d’accompagner les 95 communes de l’intercommunalité qui le souhaiteraient, en désignant la même référente déontologue pour les élus municipaux que celle désignée par la MEL pour les élus métropolitains, à savoir Madame Elise Untermaier-Kerléo,
Considérant que la mutualisation de cette fonction à une telle échelle implique d’établir les mêmes modalités procédurales, déterminées par délibérations concordantes : durée de l’exercice des fonctions, modalités de saisine et de l’examen de celle-ci, conditions dans lesquelles les avis sont rendus, moyens matériels mis à la disposition du référent déontologue, modalités de rémunération,
Considérant qu’à ce jour, ces modalités procédurales ne sont pas arrêtées par la MEL, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de désigner, conformément à la proposition de la MEL, en qualité de référente déontologue des élus de la Ville de La Madeleine, Madame Elise Untermaier-Kerléo,
DIT que les modalités procédurales de saisine feront l’objet d’une délibération ultérieure en lien avec les précisions attendues de la MEL,
DIT que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Madame ROUSSEL qui intervient sur la délibération 01/01.
Madame ROUSSEL relève la présence, dans l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce jour, des
délibérations relatives au schéma de verdissement et à la présentation du budget climatique, et
s’interroge sur un éventuel changement de politique de la Ville, estimant que cette dernière mène
depuis 15 ans une politique de densification et de vente de terrains arborés à des opérateurs privés. Page 8 sur 69
Concernant le PLU3, Madame ROUSSEL relève que la Ville ne s’est pas saisie du CBS (Coefficient
de Biotope par Surface), outil mis en place par la Métropole Européenne de Lille (MEL), qui contraint
tout projet de construction de s’assurer de sa qualité environnementale en y intégrant des espaces
propices aux espaces naturels par l’entremise d’un coefficient qui permet de lutter contre les îlots de
chaleur, rendre la Ville plus durable et plus vivable face au changement climatique.
Madame ROUSSEL estime que pour lutter contre les îlots de chaleur, il est nécessaire de dé
imperméabiliser et d’obliger toute nouvelle construction à intégrer des poches de verdure, comme
prévu par le CBS.
Madame ROUSSEL fait ensuite référence à deux cartes éditées par la MEL qui identifient les îlots
de chaleur et les zones à dé imperméabiliser pour la commune de La Madeleine, ces zones à dé
imperméabiliser étant principalement les cours d’école. Madame ROUSSEL mentionne la
délibération du 16 décembre 2020 qui annonçait le début de ces travaux à compter de l’automne
2021, et relève que ces derniers n’ont pas commencé.
Madame ROUSSEL relève la notion de Secteur Paysage Arboré (SPA) dans le PLU3 qui préserve
deux îlots dans la Ville mais estime que rien n’est mis en place à ce jour pour lutter contre les îlots
de chaleur ou préserver les espaces verts sauf les parcs et jardins existants comme mentionnés
dans une délibération du Conseil Municipal du mois d’octobre 2022.
Madame ROUSSEL estime que l’achat d’un hectare au SILILAM et le plan de verdissement ne
compensent pas les dégâts de la politique menée depuis 15 ans, et annonce un vote contre la
délibération relative au PLU3 de la part du groupe « Agir pour l’Avenir ».
Monsieur le Maire estime que les propos de Madame ROUSSEL relèvent de la caricature et précise
que la majorité est dans le « faire », ce qui différencie entre autre, la majorité et l’opposition.
Monsieur le Maire évoque le bilan à mi-mandat qui permettra de constater que la majorité a tenu
ses engagements pris en mars 2020.
Concernant la végétalisation des cours d’école, Monsieur le Maire constate la déconnexion de
l’opposition sur ce qui est fait à La Madeleine. En effet, des actions ont notamment déjà été menées
à l’école Victor Hugo, qui constitue un bel exemple de l’engagement municipal en matière de
transition écologique et peut même faire office de démonstrateur : en effet, en plus de la
végétalisation de la cour de l’école, des travaux ont également eu lieu sur la toiture, avec la pose de
panneaux photovoltaïques, et une isolation par l’extérieur a été menée à bien.
Monsieur le Maire précise que des échanges ont eu lieu avec les différents acteurs de l’école, et
notamment la présentation de la démarche, lors de chaque conseil d’école.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LONGUENESSE qui présente les délibérations
relevant de sa commission. Page 9 sur 69
Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Mobilité
DELIBERATION 02/01 OBJET : 02/01 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES DE L’ANNÉE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L.2241-1 ; Considérant que, conformément à l'article L.2241-1 du CGCT, "le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal" et que "ce bilan est annexé au compte administratif de la commune" ; Considérant les cessions et acquisitions effectuées au cours de l’année 2022 et reprises ci-dessous : Cessions :
Adresse - Parcelle Acte notarié signé le Montant Observations
Terrain rue Bomart 09 décembre 2022 237.000 € Construction d’un programme immobilier de 5 logements
(4 PSLA et 1 accession libre)
Garages rue Bomart 09 décembre 2022 40.000 € Acquisition garages par un bailleur social
Acquisition :
La Ville de La Madeleine n'a pas réalisé d'acquisition au cours de l'année 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le bilan des cessions et des acquisitions foncières de l’exercice 2022. Adopté par le Conseil Municipal par
29 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
DELIBERATION 02/02 OBJET : 02/02 CESSION DE L'IMMEUBLE 32 RUE DU MOULIN A LA MADELEINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-9 à L.1311-12 et L.2241-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2141-1 et suivants, L.3211-14 ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 256 et suivants ;
Vu l’instruction fiscale du 29 décembre 2010 portant sur la réforme de la TVA immobilière ;
Vu la délibération n°05/03 du Conseil Municipal du 18 février 2021 relative au Plan Pluriannuel d'Economies 3 qui prévoit l'achèvement du programme de cessions / valorisations du patrimoine foncier et immobilier municipal dont le rapport recettes/charges s’avérerait négatif ;
Vu la délibération n°04/10 du Conseil Municipal du 04 octobre 2017 relative à la décision de principe sur le devenir du logement de fonction situé 32 rue du Moulin ;
Vu la délibération n°04/03 du Conseil Municipal du 3 avril 2019 relative à la désaffectation et déclassement du domaine public de l’immeuble situé 32 rue du Moulin ;
Vu la délibération n°02/01 du Conseil Municipal du 07 avril 2022 relative à la mise en vente de l’immeuble situé 32 rue du Moulin ;
Vu la délibération n°02/01 du Conseil Municipal du 30 juin 2022 relative à la cession de l’immeuble situé 32 rue du Moulin au profit de Madame et Monsieur ADGNOT ;
Vu l’avis du service d’évaluation domaniale de la maison située 32 rue du Moulin en date du 02 mars 2022 ;
Vu le plan de division en volume établi par le cabinet de géomètre BERLEM, détachant le bien mis en vente d’une unité parcellaire plus conséquente ;
Vu le courrier de renonciation de Madame et Monsieur ADGNOT en date du 01 mars 2023 ;
Vu la relance effectuée auprès des précédents candidats non retenus ;
Vu le courrier de Madame et Monsieur COLON en date du 18 février 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité, qui s’est réunie le 27 mars 2023 ; Page 10 sur 69
Considérant que la Ville est propriétaire de l’immeuble à usage d’habitation situé 32 rue du Moulin sur les parcelles nouvellement cadastrées section AT n°166 et 167 d’une superficie totale de 152 m², inoccupée depuis le 15 avril 2016 et s’agissant d’une maison de type V, constituée d’un rez-de-chaussée et de deux étages, d'une surface habitable d'environ 120 m² ;
Considérant que le 16 février 2015, le Conseil Municipal a approuvé le principe de cession des immeubles de logements du parc privé de la Ville, à l’issue des baux d’habitation en cours ;
Considérant l’avis du service des Domaines estimant la maison à 272 000 € avec une marge de négociation de 10 % ;
Considérant que la Commune a mis en vente cette maison au prix plancher de 299 200 € net vendeur et libre de toute occupation ;
Considérant que la Commune n’a pas souhaité vendre et recourir aux services d’une agence immobilière ;
Considérant qu’il y avait lieu de relancer les précédents candidats ayant fait une offre préalable, suite au désistement de Madame ADGNOT Sandra et Monsieur ADGNOT Hervé ;
Considérant qu’il est proposé de retenir l’offre de Madame COLON Pauline et Monsieur COLON Axel au prix global de 305 000 € nets vendeur pour le rachat de cet immeuble ;
Considérant que la Commune précise que la maison située 32 rue du Moulin ne devra en aucun cas faire l’objet d’une division en vue de la création d’un logement supplémentaire ou d’une colocation ; cette condition particulière aura un caractère réel, sera publiée aux hypothèques et transmissible de vente en vente dans un délai maximum de 20 ans ; en effet, la surface du bien ne se prête pas à de tels aménagements qui, de plus, engendreraient d’importants reports sur le domaine public, alors que le stationnement est déjà saturé ;
Considérant que la Commune souhaite préciser que l’immeuble situé 32 rue du Moulin, devra rester à usage familial et en maison individuelle, le quartier ayant une vocation résidentielle et familiale ;
Considérant que la Commune souhaite préciser que ce bien ne pourra en aucun cas être acheté dans un but spéculatif, c’est à dire acheté par un marchand de biens dans le but unique d’être revendu avec plus-value dans les 5 ans ; la Commune ne souhaite pas, en effet, flatter une sorte de spéculation immobilière sur la Commune et souhaite par ailleurs, fidéliser les populations sur son territoire ;
Considérant que la Ville de La Madeleine souhaite préciser que ce bien n’a pas été acquis ni aménagé en vue de le revendre et que sa cession s’inscrivant dans le cadre de la bonne gestion du patrimoine communal et du Plan Pluriannuel d’Economies 3 délibéré le 18 février 2021, elle n’entre pas dans le champ d’application des articles 256 et 256A du Code Général des Impôts assujettissant à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes effectuant de manière indépendante une activité économique ;
Considérant qu’il convient de préciser que ces exigences seront inscrites comme clauses dans l’acte de vente du bien ;
Considérant l’acte d’engagement de respecter l’ensemble de ces clauses signé par Madame COLON Pauline et Monsieur COLON Axel le 18 février 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE D’ABROGER la délibération n°02/01 du Conseil Municipal du 30 juin 2022 relative à la cession de l’immeuble situé 32 rue du Moulin au profit de Madame et Monsieur ADGNOT, conformément au souhait de ces derniers ;
DÉCIDE DE CEDER l’immeuble situé 32 rue du Moulin sur les parcelles cadastrées section AT n°166 et 167, d’une surface de 152 m², au prix de 305 000 € net vendeur, à Madame COLON Pauline et Monsieur COLON Axel ;
DÉCIDE que l’aliénation de l’immeuble situé 32 rue du Moulin, relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette cession ;
DECIDE d’affecter la recette correspondante au budget communal.
Adopté par le Conseil Municipal par
29 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir ») Page 11 sur 69
DELIBERATION 02/03 OBJET : 02/03 "JARDINS SAINT CHARLES" RUE SCRIVE - RÉTROCESSION D'UNE ALLÉE PAR SIA HABITAT A LA VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 1311-9 à L. 1311-12 et L. 2241-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L. 1111-1 et L. 1211-1 ; Vu la délibération n°04/06 du Conseil Municipal du 13 février 2020 relative à la rétrocession par la SIGH d’un mail vert à la Ville ;
Vu la convention de rétrocession de voirie et d’espaces communs signée entre la Ville de La Madeleine et la société SIGH à titre gratuit en date du 28 mai 2020 ;
Vu la reprise du patrimoine de la société SIGH par la société SIA Habitat en date du 27 décembre 2021 ; Vu le courrier de la société SIA Habitat en date du 25 janvier 2023 sollicitant la revente à la Ville de La Madeleine d’une parcelle cadastrée AB 810, à usage de chemin reliant la rue Scrive à l’impasse Choquel et participant aux espaces de circulation publique ;
Vu le plan parcellaire foncier de division en date du 19 septembre 2019 ; Vu l’avis du Service d’Évaluation Domaniale en date du 23 janvier 2023 ; Vu l’avis de la Commission Transition Écologique, Urbanisme et mobilité réunie le 27 mars 2023 ; Considérant que la société SIA Habitat est devenue propriétaire d’une parcelle correspondant à un espace vert et à un mail piétonnier, à l’arrière d’une opération immobilière, et reliant la rue Gustave Scrive à l’impasse Choquel à La Madeleine, référencée sous la section AB 810 d’une superficie de 949 m² ; Considérant que l’acquisition, à titre gratuit, de la parcelle AB 810 de 949 m² à la société SIA Habitat, permettrait à la Ville d’assurer une liaison piétonne végétalisée entre la rue Gustave Scrive et l’impasse Choquel ;
Considérant que la Ville en acquérant ladite parcelle, récupère également en gestion le réseau électrique destiné à l’éclairage public ainsi que le fourreau destiné à la vidéo surveillance ; Considérant que des servitudes sont constituées par l’aménageur pour les réseaux de gaz, d’électricité et de téléphonie, propriétés des concessionnaires jusqu’aux coffrets situés en limite de propriété, ainsi que les réseaux d’assainissement (eaux usées/eaux pluviales) à la charge de l’ASL SCRIVE ; Considérant que le Service des Domaines n’a émis aucune observation quant à la réalisation de cette opération à titre gratuit ;
Considérant que l’acquisition se fera dès réception du procès-verbal de livraison attestant de l’état des ouvrages ;
Considérant que l’ensemble des frais (géomètre, acte…) sont à la charge de la société SIA Habitat ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AB 810 d’une superficie de 949 m², reliant la rue Gustave Scrive et l’impasse Choquel, appartenant à la société SIA Habitat, à titre gratuit, conformément à la convention signée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette acquisition ;
AUTORISE après publicité foncière de l’acte de vente, de classer la parcelle dans le domaine public communal ;
DECIDE d’imputer cette dépense correspondante au budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 02/04 OBJET : 02/04 TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ET VÉLOS A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE EN SEMI-FLOATING
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-1 et suivants ; Vu le Code des Transports, notamment l’article L.1231-1-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.311-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2125-1 et suivants ; Vu la Loi n°2019-1428 d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 ; Vu la délibération n°01/01 du Conseil Municipal du 26 juin 2019 concernant le Plan Communal de lutte contre la pollution aux particules fines ;
Vu la délibération n°08/01 du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 relative au nouveau Plan de Déplacement Doux ;
Vu la délibération n°01/02 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 relative à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la MEL pour la mise à disposition de trottinettes électriques et/ou de vélos à assistance électrique en semi-floating (participation de la commune) ; Page 12 sur 69
Vu l’avis de la Commission Transition Écologique, Urbanisme et Mobilité réunie le 27 mars 2023 ; Considérant que depuis le mois de septembre 2021, le service de location de trottinettes électriques et de vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service est expérimenté au sein de la métropole lilloise, sur le territoire de la ville de Roubaix ;
Considérant que le 16 décembre 2022, le Conseil Métropolitain a lancé un premier Appel à Manifestation d’Intérêt pour la mise à disposition de trottinettes électriques et de vélos à assistance électrique en libre- service et en station à l’échelle de la métropole ;
Considérant que la Ville de La Madeleine a approuvé sa participation à l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour une expérimentation de mise à disposition de vélos électriques en libre-service et en station (semi-floating), et a conditionné la mise à disposition de trottinettes électriques à la participation de la Ville de Lille, pour en garantir le fonctionnement, l’efficacité et la cohérence territoriale ;
Considérant que la mise à disposition de vélos électriques en libre-service et en station (sermi-floating) nécessite l’occupation du domaine public ;
Considérant que l’occupation du domaine public impose le paiement d’une redevance auprès de la personne publique, tenant compte des avantages de toute nature qu’elle génère pour l’occupant et la possibilité pour lui de jouir de manière purement privative d’une partie du domaine public lors du parcage ou du remisage des engins de déplacement personnel motorisés, à savoir des vélos électriques en libre-service ; Considérant que le montant de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’activité de location d’engins de déplacement personnel motorisés, à savoir des vélos électriques en libre-service est généralement fixé à 20 € TTC par véhicule et par an ;
Considérant que ce montant devrait être largement pratiqué sur les communes de la Métropole Européenne de Lille désireuses de disposer de ce nouveau service de mobilité douce ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les vélos électriques en libre-service, tel qu’indiqué ci-dessus.
Adopté par le Conseil Municipal par
29 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
DELIBERATION 02/05 OBJET : 02/05 CESSION DE L'IMMEUBLE 134 BIS RUE DU PRE CATELAN A LA MADELEINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-9 et suivants et L.2241-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2141-1, L.2141-2 et suivants, L.3211-14 ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 256 et suivants ; Vu l’instruction fiscale du 29 décembre 2010 portant sur la réforme de la TVA immobilière ; Vu la délibération n°5/3 du Conseil Municipal du 18 février 2021 relative à l'adoption du Plan Pluriannuel d’Economies 3, qui prévoit l’achèvement du programme de cessions du patrimoine foncier et immobilier municipal dont le rapport recettes/charges s’avérerait négatif ;
Vu la manifestation d’intérêt de la société Nougat du Pré Catelan pour l’« Espace Olympia » ; Vu l’avis du service d’évaluation domaniale en date du 15 mars 2022 ; Vu le courrier de la société Nougat du Pré Catelan en date du 07 février 2023 confirmant sa volonté de se porter acquéreur de la salle « Espace Olympia » jouxtant la Confiserie du Pré Catelan située 148 rue du Pré Catelan à La Madeleine ;
Vu le rapport d’étude d’impact dans le cadre d’un déclassement anticipé du domaine public ; Vu la délibération n°02/04 du Conseil Municipal du 09 mars 2023 relative au déclassement anticipée de l’espace Olympia situé 134 bis rue du Pré Catelan ;
Vu le courrier de la Ville de La Madeleine en date du 27 février 2023 précisant les principales conditions fixées pour la cession et joint en annexe ;
Vu le courrier de la société Nougat du Pré Catelan en date du 03 mars 2023 validant les conditions fixées pour la cession ;
Vu le courrier de la société Nougat du Pré Catelan en date du 07 mars 2023 indiquant que la SCI du 148 rue du Pré Catelan sera l’acquéreur du bien, société détenue par Madame et Monsieur DUPREZ, au même titre que la confiserie Afchain, dont fait partie la société Nougat du Pré Catelan ; Vu le plan de cadastre ci-joint ;
Vu l’avis de la Commission Transition Écologique, Urbanisme et Mobilité réunie le 27 mars 2023 ; Page 13 sur 69
Considérant que la société Nougat du Pré Catelan s’est rapprochée de la Ville de La Madeleine afin de porter à sa connaissance son intérêt à se porter acquéreur de l’immeuble situé 134 bis rue du Pré Catelan (parcelle cadastrée section AN 460 d’une superficie de 488 m²), dénommé « Espace Olympia », afin d’y réaliser un projet d’agrandissement de la confiserie « Nougat du Pré-Catelan » située 148 rue du Pré Catelan, y créer de nouveaux emplois, tout en facilitant l’accueil des visiteurs ;
Considérant que la Ville de La Madeleine est soucieuse de préserver l’activité économique sur la commune, et de permettre le maintien et le renforcement de cet établissement de confiserie sur son site historique - dont le centenaire aura lieu en 2025 - comme lieu de vie économique, sociale et touristique au sein du quartier de Berkem ;
Considérant l’estimation de cet immeuble par le service d’évaluation domaniale en date du 15 mars 2022 au prix de 450 000 € ;
Considérant la volonté de la Ville de ne pas céder cet immeuble à un prix inférieur à 495 000 € net vendeur ; Considérant l’accord de la société Nougat du Pré Catelan sur les conditions fixées par la Ville de La Madeleine, notamment sur le montant de la cession au prix de 495 000 € net vendeur, la prise en charge des frais d’établissement du plan de géomètre, la signature d’une promesse de vente au plus tard en décembre 2023, la suppression des portes ouvrant sur le parking public, le dépôt d’un permis de construire et sa validation préalablement à la régularisation de la cession et le maintien de l’architecture du bâtiment (en particulier la façade) ;
Considérant que la cession ne s’opérera qu’une fois la relocalisation dans les locaux municipaux existants, adaptés et situés à proximité, de l’associations ACOLJAQ et les Restos du Cœur, et au plus tard au 30 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE DE CEDER l’immeuble situé 134 bis rue du Pré Catelan sur la parcelle cadastrée section AN 460,
d’une surface de 488 m², au prix de 495 000 € net vendeur, à la SCI du 148 rue du Pré Catelan ;
DÉCIDE que l’aliénation de l’immeuble situé 134 bis rue du Pré Catelan, relève du seul exercice de la propriété,
sans autre motivation que de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette cession ;
DECIDE d’affecter la recette correspondante au budget communal.
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. Pietrini)
DELIBERATION 02/06 OBJET : 02/06 IMMEUBLE 33 RUE DU ROMARIN A LA MADELEINE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE PASSÉ AVEC LA SOCIÉTÉ LOGIS MÉTROPOLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-2 et suivants et L.2241-1 et suivants ;
Vu le Code Rural, notamment les articles L.451-1 à L.451-13 relatif au bail emphytéotique ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2141-1 et suivants, L.3211-14 ;
Vu les articles 34 et 35 de la Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi « Sapin II » ; Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, notamment l’article 9 ; Vu la délibération n°5/3 du Conseil Municipal du 18 février 2021 relative à l'adoption du Plan Pluriannuel d’Economies 3, qui prévoit l’achèvement du programme de cessions du patrimoine foncier et immobilier municipal dont le rapport recettes/charges s’avérerait négatif ;
Vu le cahier des charges de la Ville de La Madeleine portant consultation des bailleurs sociaux dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble situé 33 rue du Romarin ;
Vu la volonté de la Ville de La Madeleine d’intégrer ce patrimoine dans le quota de logements sociaux de la commune, notamment en tant que logement de type PLAI ;
Vu la candidature de la société Logis Métropole en date du 09 février 2023, pour une durée de 60 ans avec le versement d’une redevance unique de 20 000 € ;
Vu l’avis du service d’évaluation domaniale en date du 22 mars 2023 ; Vu le cahier des charges ci-joint ;
Vu l’avis de la Commission Transition Écologique, Urbanisme et mobilité réunie le 27 mars 2023 ; Considérant que la Ville de La Madeleine est propriétaire de l’habitation sise 33 rue du Romarin à La Madeleine (parcelle cadastrée BM 73 pour une surface de 70 m²) ;
Considérant que les anciens occupants de cet immeuble ont quitté les lieux en mai 2010 ; Page 14 sur 69
Considérant la volonté municipale de créer un logement social diffus en financement de type PLAI ; Considérant que le bail envisagé permettra la réalisation de travaux de réhabilitation, et cela aux meilleures conditions, la Ville étant par ailleurs dispensée des charges habituelles (impôts, assurances, etc.) qui seront assurées par le preneur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE la conclusion d’un bail emphytéotique avec la société Logis Métropole sur la parcelle cadastrée section BM 73 sise 33 rue du Romarin, pour une durée de 60 ans et moyennant une redevance unique de 20 000 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail et tout document s’y rapportant ; DECIDE d’imputer la recette correspondante au budget communal.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 02/07 OBJET : 02/07 CONCOURS A L'ASSOCIATION LA PETITE MADELEINE
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution
des subventions,
Vu l'avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et mobilité qui s’est réunie le 27 mars 2023,
Considérant que la Petite Madeleine organise et anime les Repairs café madeleinois ainsi que des ateliers
coutures et souhaite développer des animations en faveur de la Transition Ecologique du style « Fresque du
climat »,
Considérant l’intérêt local de ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette
association,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer à l’association « La Petite Madeleine » le concours suivant pour l’année 2023 :
Subvention de fonctionnement Montant : 500 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de
demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27
octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la
réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer la dépense
sur les crédits à inscrire au budget de la Ville pour l’année 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
34 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : M. Pietrini
Monsieur le Maire ouvre les débats sur les délibérations 02/01, 02/02, 02/03, 02/05 et 02/06.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LIEVIN qui intervient sur la délibération 02/05.
Madame LIEVIN rappelle le déclassement de l’immeuble rue du pré-catelan lors du précédent
Conseil Municipal. Elle estime que la cession intervient rapidement et indique que le Groupe « Agir
pour l’Avenir » déplore cette vente, ce lieu pouvant être, selon elle, utilisé pour le milieu associatif. Page 15 sur 69
Madame LIEVIN indique que cette vente est effectuée sans consultation de la population, des
riverains, ou du Conseil Communal Consultatif (CCC) et s’interroge sur les « considérant » motivant
la vente et son utilisation future.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PIETRINI qui intervient sur la délibération 02/05.
Monsieur PIETRINI rappelle son abstention lors du vote de la délibération 02/04 du Conseil
Municipal du 9 mars dernier, relative au déclassement de l’immeuble du Pré catelan.
Monsieur PIETRINI indique avoir demandé à la Ville des informations concernant la SCI du Pré-
Catelan, et avoir eu comme réponse que la Ville ne détenait pas les statuts de la SCI mentionnée.
Aussi, Monsieur PIETRINI dit s’inquiéter que la Ville puisse céder des biens sans avoir d’informations
sur la dite SCI.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DZIALAK qui intervient sur la délibération 02/05.
Monsieur DZIALAK rappelle que lors du précédent conseil municipal, la délibération 02/04 a porté
sur l’avenir d’un immeuble emblématique de la rue du Pré Catelan, à savoir l’ancien cinéma
l’Olympia. Il mentionne que lors des échanges autour de cette délibération, il a été reproché à la
Ville de « vendre les bijoux de famille », propos avec lesquels il indique être en désaccord. Pour
Monsieur DZIALAK, s’exprimer ainsi est réducteur et manque de hauteur.
En effet, Monsieur DZIALAK estime que cette cession fait sens avec l’histoire du quartier. Il rappelle
la présence du passé industriel de La Madeleine, ses maisons 1930, les hautes façades de briques
rouges des anciennes usines, les toitures en shed ou encore l’iconique chaufferie Huet, traces de
l’histoire économique et industrielle de la commune. Monsieur DZIALAK met aussi en avant la
possibilité de soutenir une entreprise de fabrique de nougats créée en 1925, de la préserver et de
l’aider dans son développement tout en proposant au public des visites du site de fabrication, ce qui
lui permettra de mettre en lumière son savoir-faire, d’où ce besoin de m² supplémentaires.
Monsieur DZIALAK fait par ailleurs observer que pouvoir s’agrandir en s’étendant sur un site voisin,
c’est respecter la qualité de vie au travail, assurer la pérennité des emplois mais aussi celle d’un
site, et le bien-être des salariés. Monsieur DZIALAK juge que vouloir imposer à un entrepreneur ses
conditions d’activités et sa localisation, comme l’opposition l’a exprimé lors du dernier conseil,
démontre une méconnaissance totale du monde de l’entreprise.
Monsieur DZIALAK mentionne un reportage du magazine Capital sur M6, diffusé le dimanche 2 avril
dernier, consacré au nouveau magasin super U installé quartier Saint Charles à La Madeleine, pour
lequel, le porteur de projet a tout investi, à plus de 50 ans, vendant sa propre maison et s’engageant
à des remboursements mensuels de 55 000 euros jusqu’à ses 68 ans, démarche que Monsieur
DZIALAK salue comme courageuse. Page 16 sur 69
Monsieur DZIALAK se réjouit de voir des entrepreneurs investir à La Madeleine, et y créer de
l’activité et de l’emploi de proximité, signe fort de l’attractivité de la commune, comme l’est son
excellent classement au label des villes et villages où il fait bon vivre.
En complément, Monsieur DZIALAK rappelle les propos de Monsieur POUTRAIN lors du dernier
conseil municipal, lequel mentionnait que cette cession s’intègre aussi pleinement dans le projet et
dans l’ambition de mixité fonctionnelle portés par la Ville.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LONGUENESSE.
En réponse à Madame LIEVIN sur ses propos concernant le rythme jugé « rapide » de la vente de
l’espace Olympia, Monsieur LONGUENESSE précise que dès qu’un chef d’entreprise exprime
clairement ses motivations et qu’elles sont en adéquation avec la volonté de la Ville, il est
indispensable d’agir rapidement afin d’éviter que l’entreprise ne se délocalise.
Monsieur LONGUENESSE rappelle les prérequis évoqués lors du dernier Conseil Municipal et
notamment la conservation de l’architecture et de la capacité des associations ACOLJACQ et les
Restos du Cœur à épanouir leur activité dans d’autres salles municipales.
En réponse à Monsieur PIETRINI, Monsieur LONGUENESSE précise qu’une SCI et une Société
d’exploitation n’ont pas le même statut juridique et n’ont pas la même vocation à évoluer, une SCI
louant à une société d’exploitation.
Monsieur LONGUENESSE remercie enfin Monsieur DZIALAK pour la richesse de son intervention.
Monsieur le Maire indique qu’une différence forte entre l’opposition et la majorité réside dans
l’attachement de cette dernière à la mixité fonctionnelle. En effet, contrairement à l’opposition, la
majorité estime que la mixité fonctionnelle est constitutive d’une ville en transition qui se doit de faire
de la place à l’activité économique, pour éviter l’étalement urbain, la dispersion des activités voire
leur disparition, la surconsommation d’espaces et de ressources naturels, et le surcroît de pollutions.
Pour la délibération 02/05, Monsieur le Maire précise, que c’est à la SCI du 148 du Pré Catelan que
va être cédé l’immeuble et non pas à la SCI du Pré Catelan.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PIETRINI qui intervient sur la délibération 02/04.
Monsieur PIETRINI souhaite connaitre les décisions prises pour cette délibération.
Monsieur le Maire relève que la question de Monsieur PIETRINI aurait dû être posée en commission,
et répond qu’il s’agit ici de délibérer sur un tarif de 20 euros par engin et par an dans la perspective
de l’accueil de vélos à assistance électrique en semi-floating sur la commune de La Madeleine. Les Page 17 sur 69
68 communes qui ont répondu positivement à l’AMI lancé par la MEL dans le cadre de l’accueil de
vélos et trottinettes ou vélos ou trottinettes électroniques procéderont à un vote identique.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MASSIET qui présente les délibérations relevant de
sa commission.
Madame MASSIET précise que suite à la réception d’un courrier stipulant la dissolution de
l’association « Chante Joie » en date du 7 mars 2023, aucune subvention ne lui sera naturellement
accordée.
Commission Ecoles, Culture et Participation
DELIBERATION 03/01 OBJET : 03/01 ACCORDS DE RECIPROCITE
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.212-8 du Code de l’Education modifié par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, article 113, en vertu duquel « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence »,
Vu les délibérations 7/9 du Conseil Municipal du 22 février 1999 et 10/3 du Conseil Municipal du 16 décembre 2001,
Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 23 mars 2023, Considérant les accords entre les villes de Marquette-Lez-Lille, de Saint-André-Lez-Lille et de Marcq-en- Barœul et la ville de La Madeleine,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
DÉCIDE de reconduire aux villes de Marquette-Lez-Lille, de Saint-André-Lez-Lille et de Marcq-en-Barœul, les contributions suivantes pour l’année 2023 :
MARQUETTE-LEZ-LILLE
École publique (Montant par enfant) : 412,00 €
École privée (Montant par enfant) : 229,00 €
SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE
École publique (Montant par enfant) : 397,00 €
École privée (Montant par enfant) : 336,00 €
MARCQ-EN-BAROEUL
École publique (Montant par enfant) : 520,00 €
École privée (Montant par enfant) : 466,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les dépenses sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/02 OBJET : 03/02 CONCOURS A L'OCCE (OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION A L’ÉCOLE) DE L'INSPECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi de 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29 et 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 23 mars 2023, Page 18 sur 69
Considérant qu’il est d’intérêt général pour la commune de favoriser la pratique des nouvelles technologies et de promouvoir la découverte scientifique auprès des élèves madeleinois par la fréquentation du Centre de Ressources Scientifiques et Technologiques,
Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l’année 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’attribuer à l’O.C.C.E de l’Inspection de l’Éducation Nationale pour le fonctionnement du C.R.S.T le concours suivant pour l’année 2023 :
Subvention de fonctionnement :
Montant : 500,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer l’aide financière sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/03 OBJET : 03/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION A L’ÉCOLE DU NORD
Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.212-4 du Code de l’Éducation,
Vu les circulaires MEN n°99 136 du 21 septembre 1999 sur les sorties scolaires et MEN n°2005 001 du 5 janvier 2005 sur les classes de découvertes,
Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 23 mars 2023, Considérant le souhait de la Ville d’apporter un soutien financier à des actions menées par les écoles dans le domaine culturel,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
DÉCIDE d'attribuer à l'OCCE du Nord le versement des subventions reprises ci-dessous pour les écoles publiques madeleinoises au titre de l’année 2023 :
ÉCOLES MATERNELLES
ANNE FRANK
Projet d’école : 420,00 €
GUSTAVE COURBET
Projet d’école : 420,00 €
EUGÈNE D'HALLENDRE
Projet d’école : 420,00 €
DU MOULIN - ALPHONSE DAUDET
Projet d’école : 420,00 €
GASTON LECLERCQ
Projet d’école : 420,00 €
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
LOUISE DE BETTIGNIES
Sorties scolaires : 1 903,00 €
Projet d’école : 610,00 €
Classes de découvertes : 500,00 €
JEAN-BAPTISTE KLÉBER
Sorties scolaires : 1 815,00 €
Projet d’école : 610,00 €
Classes de découvertes : 500,00 €
EDMOND ROSTAND
Sorties scolaires : 2 750,00 €
Projet d’école : 610,00 €
Classes de découvertes : 500,00 €
VICTOR HUGO
Sorties scolaires : 1 738,00 €
Projet d’école : 610,00 €
Classes de découvertes : 500,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le budget 2023. Page 19 sur 69
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/04 OBJET : 03/04 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES, SUBVENTION OBLIGATOIRE AUX OGEC (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE)
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.442-5 du Code de l’Éducation, en vertu duquel les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public,
Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 23 mars 2023, Considérant que les écoles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève ont passé un contrat d’association avec l’État, Considérant la volonté de la Ville de réévaluer les montants des forfaits obligatoires pour qu’ils atteignent le coût moyen d’un élève en école maternelle et en école élémentaire publiques, Considérant l’augmentation du forfait élémentaire pour atteindre le coût moyen d’un élève en école élémentaire publique sur l’exercice 2023,
Considérant l’augmentation du forfait maternel lissée sur deux exercices afin atteindre le coût moyen d’un élève en école maternelle publique en 2024,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
DÉCIDE de verser les forfaits suivants :
- 795,00 € par élève madeleinois des classes maternelles,
- 300,00 € par élève madeleinois des classes élémentaires.
Compte tenu du nombre d’enfants madeleinois recensés en janvier 2023, le montant de la prise en charge municipale s’élèvera en 2023 à :
174 495,00 € pour l’école Jeanne d’Arc
(Maternelles : 112 095,00 € - Élémentaires : 62 400,00 €)
78 090,00 € pour l’école Sainte Geneviève
(Maternelles : 49 290,00 € - Élémentaires : 28 800,00 €)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les dépenses suivantes sur le budget 2023 :
Code Fonctionnel 211 : 161 385,00 €
(écoles maternelles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève)
Code Fonctionnel 212 : 91 200,00 €
(écoles élémentaires Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève)
En outre, la Ville de La Madeleine versera aux OGEC des écoles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève, le montant des sommes correspondant à la scolarisation, dans leur établissement, des enfants des communes de Marcq- en-Barœul, Marquette-Lez-Lille et Saint-André-Lez-Lille, conformément aux accords financiers conclus avec ces 3 villes, dès réception de ces sommes.
Adopté par le Conseil Municipal par
34 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : M. Laurent
DELIBERATION 03/05 OBJET : 03/05 PARTICIPATIONS FACULTATIVES AUX FRAIS DES ÉCOLES PRIVÉES
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.212-4 et L.442.16 du Code de l’Education,
Vu la loi n°59-1557 du 31 décembre 1959, dite Debré, sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés,
Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 23 mars 2023, Considérant le souhait de la Ville d’apporter son soutien aux écoles privées madeleinoises, sous contrat d’association, au même titre qu’aux écoles publiques,
Considérant la volonté de la Ville de participer à l’acquisition de matériel informatique afin de compléter les équipements d’apprentissage des écoles,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer aux écoles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève le versement des subventions reprises ci- dessous pour l’année 2023 :
JEANNE D'ARC
Projet d’école Page 20 sur 69
Montant école maternelle : 420,00 €
Montant école élémentaire : 610,00 €
Sorties scolaires
Montant école élémentaire : 3 036,00 €
Classes découvertes
Montant école élémentaire : 500,00 €
Transport collectif
Montant école maternelle : 1 089,00 €
Montant école élémentaire : 1 060,00 €
Matériel de sport
Montant école maternelle : 250,00 €
Montant école élémentaire : 80,00 €
Pharmacie
Montant école maternelle : 50,00 €
Montant école élémentaire : 50,00 €
Equipement informatique
Montant école maternelle : 1 540,00 €
Montant école élémentaire : 1 325,00 €
SAINTE GENEVIEVE
Projet d’école
Montant école maternelle : 420,00 €
Montant école élémentaire : 610,00 €
Sorties scolaires
Montant école élémentaire : 1 573,00 €
Classes découvertes
Montant école élémentaire : 500,00 €
Transport collectif
Montant école maternelle : 726,00 €
Montant école élémentaire : 530,00 €
Matériel de sport
Montant école maternelle : 250,00 €
Montant école élémentaire : 80,00 €
Pharmacie
Montant école maternelle : 50,00 €
Montant école élémentaire : 50,00 €
Equipement informatique
Montant école maternelle : 1 540,00 €
Montant école élémentaire : 662,50 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
Ne prend pas part au vote : M. Laurent
DELIBERATION 03/06 OBJET : 03/06 CONCOURS A L’ASSOCIATION « AXONE »
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l'avis de la commission Écoles, Culture et Participation, réunie le 23 mars 2023, Considérant que l'association « AXONE » a pour objectif de développer la pratique du chant choral en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts,
Considérant l'intérêt local de cette association, Page 21 sur 69
Considérant le montant de la subvention sollicité en 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « AXONE » : Subvention de fonctionnement : 1000 euros
CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/07 OBJET : 03/07 CONCOURS A L’ASSOCIATION « BERKEM LABEL »
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixant les principes de la nouvelle politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’action pour la période 2015-2020, désormais prolongée jusqu’en 2023,
Vu le Contrat de Ville signé par la Métropole Européenne de Lille le 15 juillet 2015 en tant que pilote de la politique de la ville sur le territoire,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 23 mars 2023, Considérant que l'association « BERKEM LABEL» a pour objectif de valoriser le quartier de Berkem et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles et des animations, à destination des habitants, qui participent à la promotion du patrimoine de Berkem. La création artistique y prend également une place importante (Les Beffrois du Travail, Facad' Art.…),
Considérant que les actions de l’association Berkem Label s’inscrivent dans la programmation du contrat de ville pour l’année 2023 et qu’à ce titre, elle sollicite des financements de la Commune et de la Région au titre du soutien régional à l’emploi et à l’innovation,
Considérant l'intérêt local de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité en 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d'accorder les concours suivants à l'association « BERKEM LABEL » : Subvention de fonctionnement :
Montant : 8 000 euros
Dont 5 000 euros au titre du contrat de ville
Et 3 000 euros au titre du droit commun
Subvention affectée :
Montant : 1500 euros : pour l’action Tous à vos lampions
CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/08 OBJET : 03/08 CONCOURS A L’ASSOCIATION « ENSEMBLE VOCAL »
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation, réunie le 23 mars 2023, Page 22 sur 69
Considérant que l'association « ENSEMBLE VOCAL » a pour objectif de développer la pratique du chant choral en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts,
Considérant l'intérêt local de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité en 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « ENSEMBLE VOCAL » : Subvention de fonctionnement :
Montant : 400 euros
CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/09 OBJET : 03/09 CONCOURS A L’ASSOCIATION « BALS A BLANCK»
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l'avis de la commission Écoles, Culture et Participation, réunie le 23 mars 2023, Considérant que l'association « BALS A BLANCK » a pour objectif de développer la pratique de la musique en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts,
Considérant l'intérêt local de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité en 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « BALS A BLANCK » : Subvention d’investissement :
Montant : 500 euros
CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/10 OBJET : 03/10 CONCOURS A L’ASSOCIATION «ORCHESTRE D’HARMONIE»
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l'avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 23 mars 2023, Considérant que l'association « Orchestre d'Harmonie » a pour objet d'encourager l'art musical et qu'à cet effet, elle organise régulièrement sur le territoire communal, des actions culturelles dans ce domaine : concerts, spectacles, ….
Considérant l'intérêt local de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité en 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « ORCHESTRE D'HARMONIE » : Subvention de fonctionnement : 15 000 € euros Page 23 sur 69
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FLAJOLET qui présente les délibérations relevant de
sa commission.
Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de Mémoire
DELIBERATION 04/01 OBJET : 04/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION SMLH (SOCIÉTÉ DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR)
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution
des subventions,
Considérant l’intérêt local de l'association SMLH (Société des Membres de la Légion d'Honneur) qui participe
aux cérémonies patriotiques et à la transmission de la mémoire de la Résistance et de la Déportation,
notamment auprès des collégiens et des lycéens,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association SMLH « Société des Membres de la Légion d’Honneur » pour l'année 2023 une subvention de fonctionnement de 200 €.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 04/02 OBJET : 04/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION UNC (UNION NATIONALE DES COMBATTANTS)
Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Considérant l’intérêt local de l'association UNC (Union Nationale des Combattants) qui participe aux cérémonies patriotiques et dont la majorité des membres sont madeleinois, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 650 € à l’association UNC, au titre de l’année 2023, CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet, Page 24 sur 69
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
34 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : M. Leclercq
DELIBERATION 04/03 OBJET : 04/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION ANACR (ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RÉSISTANCE)
Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Considérant l’intérêt local de l'association ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance) qui participe aux cérémonies patriotiques et à la transmission de mémoire de la Résistance et de la Déportation auprès des jeunes,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 200 € à l’association ANACR, au titre de l’année 2023, CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LE ROY qui présente les délibérations relevant de sa
commission.
Commission Finances et Sports
DELIBERATION 05/01 OBJET : 05/01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier
pour l’exercice 2022,
Considérant que le compte de gestion de la trésorière a été transmis à la collectivité dans les conditions fixées
à l’article L.1612-12 du CGCT, soit avant le 1er juin 2023,
Considérant que le compte de gestion, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de
l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer, reprend dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
Considérant que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par la Trésorière, est certifié conforme par
l’ordonnateur au compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l’exercice 2022. Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR Page 25 sur 69
DELIBERATION 05/02 OBJET : 05/02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant que l’Assemblée a été invitée à assister à la présentation du budget primitif de l’exercice 2022 et
des décisions modificatives qui s’y rattachent, du compte de gestion dressé par Madame la Trésorière
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, de l’état du passif,
de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer,
Considérant que le Maire s’est retiré au moment du vote et sous la présidence du 1er Adjoint, conformément
à l’article L.2121-14 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Résultat reporté + Résultat de
l'exercice Reste à réaliser Compte Administratif 2022
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget F 6.160.017,12 6.160.017,12
I 19.524.396,74 2.043.429,30 1.186.021,06 18.666.988,50
Adopté par le Conseil Municipal par
27 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. Pietrini)
Ne prend pas part au vote : M. le Maire
DELIBERATION 05/03 OBJET : 05/03 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2022
Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant que les résultats de clôture de l’année 2022 ont été arrêtés dans le cadre du vote du compte
administratif,
Considérant que par résultats 2022, il faut entendre, le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de
financement ou l’excédent de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation,
Considérant qu’en outre, le résultat de la section de fonctionnement 2022 correspond à l’excédent de l’exercice
cumulé avec le résultat antérieur à l’exclusion des restes à réaliser.
Considérant qu’en l’espèce, les montants sont les suivants :
- Résultat courant de l’exercice 2022 : + 1 577 464,55 €
- Résultat antérieur reporté : + 4 582 552,57 €
- Résultat de fonctionnement à affecter = + 6 160 017,12 €
- Solde d’exécution de la section d’investissement (R001) : + 19 524 396,74 €
- Solde des restes à réaliser d’investissement 2020 : - 857 408,24 €
- Résultat d’investissement de clôture = + 18 666 988,50 €
- Prévision d’affectation en investissement (1068) : 0,00 €
- Report en excédent de fonctionnement (R002) : + 6 160 017,12 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AFFECTE les résultats 2022 du budget, comme indiqués ci-dessus. Adopté par le Conseil Municipal par
29 VOIX POUR Page 26 sur 69
6 ABSTENTIONS : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
DELIBERATION 05/04 OBJET : 05/04 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L’ANNÉE 2023
Vu les articles 1379, 1518 et 1636 B septies du Code général des impôts relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Vu l’article 16 de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 relatif à la suppression de la taxe d’habitation sur l’habitation principale à compter de l’année 2023,
Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023, Considérant qu’à compter de l’année 2023, la taxe d’habitation est renommée « Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et que son taux doit être voté annuellement,
Considérant que la municipalité a posé le principe de maintenir pendant la durée du mandat 2020-2026 les taux de la fiscalité directe locale, il est proposé :
- de fixer le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires au niveau du taux de la taxe d’habitation d’avant la suppression de celle-ci, soit 24,93 %,
- de fixer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en le maintenant à son taux minoré de 2022, soit 43,23%,
- de maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 13,66 %. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE, pour obtenir le produit fiscal attendu, les taux de :
- taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale pour 2023 à hauteur de 24,93 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2023 à hauteur de 43,23 %, - taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2023 à hauteur de 13,66 %. Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. Pietrini)
DELIBERATION 05/05 OBJET : 05/05 RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux créant et modifiant les autorisations de programmes et les crédits
de paiements,
Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant qu’il convient de créer le crédit de paiement 2023 de l’Autorisation de Programme N°108 :
« réalisation d’un pôle raquettes et de services techniques » :
Montant de l’AP 108 : 15.750.000,00 € (inchangé)
CP 2013 réalisé : 71.604,13 €
CP 2014 réalisé : 339.709,91 €
CP 2015 réalisé : 1.045.491,14 €
CP 2016 réalisé : 5.805.530,94 €
CP 2017 réalisé : 6.321.573,82 €
CP 2018 réalisé : 1.035.165,53 €
CP 2019 réalisé : 232.375,72 €
CP 2020 réalisé : 170.596,18 €
CP 2021 réalisé : 20.988,00 €
CP 2022 réalisé : 56.665,56 €
CP 2023 créé : 650.299,07 €
TOTAL AP/CP : 15.750.000,00 €
Les modes de financement de cette AP/CP sont inchangés. Page 27 sur 69
Considérant qu’il convient de créer le crédit de paiement 2023 de l’autorisation de programme N°109 : « Salle
de spectacle - Chaufferie Huet ».
Montant de l’AP 109 : 5.730.000,00 € (inchangé)
CP 2016 réalisé : 245.093,95 €
CP 2017 réalisé : 104.811,09 €
CP 2018 réalisé : 488.210,51 €
CP 2019 réalisé : 2.442.754,55 €
CP 2020 réalisé : 1.663.207,07 €
CP 2021 réalisé : 384.706,48 €
CP 2022 réalisé : 190.354,42 €
CP 2023 créé : 210.861,93 €
TOTAL AP/CP : 5.730.000,00 €
Les modes de financement de cette AP/CP sont inchangés.
Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme N°110 : «
SOLAMAD ».
Montant de l’AP 110 : 2.000.000,00 € (inchangé)
CP 2019 réalisé : 0,00 €
CP 2020 réalisé : 28.913,34 €
CP 2021 réalisé : 85.372,96 €
CP 2022 réalisé : 101.146,80 €
CP 2023 révisé : 791.766,90 € (au lieu de 366.289,38 €)
CP 2024 révisé : 500.000,00 € (au lieu de 320.000,00 €)
CP 2025 révisé : 492.800,00 € (au lieu de 320.000,00 €)
TOTAL AP/CP : 2.000.000,00 €
Les modes de financement de cette AP/CP sont inchangés.
Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme N°111 : « Cœur
de Ville ».
Montant de l’AP 111 : 2.300.000,00 € (inchangé)
CP 2021 réalisé : 0,00 €
CP 2022 réalisé : 37.380,60 €
CP 2023 révisé : 75.000,00 € (au lieu de 1.770.000,00 €)
CP 2024 révisé : 2.187.619,40 € (au lieu de 470.000,00 €)
TOTAL AP/CP : 2.300.000,00 €
Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement.
Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme N°112 : «
Création de la Zone d’Activités Solidaires ».
Montant de l’AP 112 : 3.800.000,00 € (inchangé)
CP 2021 réalisé : 0,00 €
CP 2022 réalisé : 113.179,25 €
CP 2023 révisé : 650.000,00 € (au lieu de 1.850.000 €)
CP 2024 révisé : 3.036.820,75 € (au lieu de 1.650.000,00 €)
TOTAL AP/CP : 3.800.000,00 €
Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement.
Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme N°113 : «
Rénovation thermique du patrimoine bâti ».
Montant de l’AP 113 : 4.320.000,00 € (inchangé)
CP 2021 réalisé : 318.279,54 €
CP 2022 réalisé : 615.334,61 €
CP 2023 révisé : 230.000,00 € (au lieu de 400.000,00 €)
CP 2024 : 400.000,00 €
CP 2025 : 400.000,00 €
CP 2026 : 400.000,00 €
CP 2027 : 400.000,00 € Page 28 sur 69
CP 2028 : 400.000,00 €
CP 2029 : 400.000,00 €
CP 2030 révisé : 756.385,85 € (au lieu de 273.272,95 €)
TOTAL AP/CP : 4.320.000,00 €
Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement.
Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme N°114 : «
Schéma de verdissement ».
Montant de l’AP 114 : 844.000,00 € (inchangé)
CP 2021 réalisé : 81.959,16 €
CP 2022 réalisé : 155.717,60 €
CP 2023 : 140.000,00 €
CP 2024 : 160.000,00 €
CP 2025 : 160.000,00 €
CP 2026 révisé : 146.323,24 € (au lieu de 158.213,84 €)
TOTAL AP/CP : 844.000,00 €
Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement.
Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme N°115 : «
Rénovation de la piscine ».
Montant de l’AP 115 : 2.184.000,00 €
CP 2022 réalisé : 487.266,67 €
CP 2023 révisé : 92.392,70 € (au lieu de 20.000,00 €)
CP 2024 : 40.000,00 €
CP 2025 : 780.000,00 €
CP 2026 révisé : 784.340,63 € (au lieu de 800.000,00 €)
TOTAL AP/CP : 2.184.000,00 €
Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
REVISE les crédits de paiement et autorisations de programmes n° 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114 et 115.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/06 OBJET : 05/06 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Vu l’article L.1612-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°05/02 du Conseil Municipal du 9 mars 2023 relative au Débat sur les Orientations
Budgétaires,
Vu l’avis de la Commission Finances et Sport réunie le 31 mars 2023,
Considérant les éléments présentés relatifs au budget primitif pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le projet de budget primitif pour l’année 2023 tel que ci-annexé. Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. Pietrini)
DELIBERATION 05/07 OBJET : 05/07 EXPERIMENTATION DU BUDGET CLIMATIQUE
Vu la délibération du 13 décembre 2019 de la Métropole Européenne de Lille relative au Plan Climat Air
Energie territorial,
Vu la délibération n°05/06 du Conseil Municipal du 12 avril 2023 relative au budget primitif de l’année 2023,
Vu l’avis de la Commission Finances et Sport réunie le 31 mars 2023,
Considérant que la Ville de La Madeleine mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse en matière
de développement durable et de transition écologique, Page 29 sur 69
Considérant la volonté de la Ville d’instaurer le budget climatique comme un outil de pilotage des décisions
budgétaires,
Considérant que la méthode de référence pour l’évaluation climatique du budget adaptée aux collectivités
territoriales est issue du travail effectué par l’association I4CE (Institute for Climate and Economics) en
partenariat avec les Villes de Paris et Lille, les Métropoles de Lille, Lyon, Nantes, et Strasbourg, l’Association
des Maires de France et l’ADEME, ...
Considérant le rôle important des collectivités territoriales dans la mise en œuvre d’actions en faveur de la
transition écologique,
Considérant que la méthode I4CE :
- cadre l’évaluation climatique du budget en se basant sur le respect des principes de parcimonie, de
transparence, de bonne foi, de prudence, et de la charge de la preuve.
- nécessite une instruction comptable en M57, dont la Ville s’est dotée pour l’exercice 2023,
- évolue à mesure que le catalogue de références fourni initialement est complété de nouvelles hypothèse
structurantes adaptées à la collectivité,
- permet d’observer une évolution de la performance climatique du budget municipal au fil des années,
- ne permet pas de comparer le budget climatique des collectivités entre elles,
Considérant que la Ville de La Madeleine souhaite expérimenter le budget climatique en se basant, à court
terme sur les dépenses d’investissement du budget primitif 2023 pour élaborer un budget de référence et, à
moyen terme étendre la méthode à la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’expérimenter l’élaboration du budget climatique selon la méthode I4CE.
Adopté par le Conseil Municipal par
34 VOIX POUR
1 ABSTENTION : (M. Pietrini)
DELIBERATION 05/08 OBJET : 05/08 CONCOURS À L'ASSOCIATION UCAP
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023 ; Considérant la volonté de la Ville de La Madeleine de soutenir les associations présentant un intérêt local ; Considérant la mission d’intérêt général poursuivie par l’UCAP visant à promouvoir le commerce et l’artisanat de proximité, notamment à travers la réalisation de différentes animations ; Considérant que la Commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association ; Considérant que le nombre d’adhérents de l’UCAP est actuellement de 102 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d’octroyer à l’UCAP le concours suivant pour l’année 2023 : Subvention de fonctionnement : 3 672 €.
CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération n°7/2 du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
34 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : M. Robin
DELIBERATION 05/09 OBJET : 05/09 CONCOURS A L'ASSOCIATION "AS COLLÈGE YVONNE ABBAS"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Page 30 sur 69
Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023, Considérant que l'association « A.S. COLLEGE YVONNE ABBAS » a pour objet de permettre à des élèves du collège Yvonne Abbas de pratiquer du sport à un niveau de compétition élevé en conciliant cette activité avec l’évolution de leur scolarité mais également de proposer des activités sportives en dehors du temps scolaire aux collégiens adhérents de l’association,
Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association «AS COLLEGE YVONNE ABBAS » le concours suivant pour l'année 2023 : Subvention de fonctionnement : 800 €.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
31 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : Mme Massiet-Zielinski, M. Singer, Mme Dupend, M. Agrapart
DELIBERATION 05/10 OBJET : 05/10 CONCOURS A L'ASSOCIATION "A.S.E.C.M."
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution
des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant que l'association «A.S.E.C.M» a pour objet de développer des activités sportives, éducatives et
culturelles, et qu'à cet effet, elle propose la pratique du football,
Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette
association par le versement d’une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association «A.S.E.C.M» le concours suivants pour l'année 2023 :
Subvention de fonctionnement : 300 €.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de
demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27
octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la
réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/11 OBJET : 05/11 CONCOURS A L'ASSOCIATION "USSA NATATION"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions, Page 31 sur 69
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023, Considérant que l'association « USSA NATATION » a pour objet de développer la pratique et l’apprentissage de la natation,
Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association «USSA NATATION» le concours suivant pour l'année 2023 Subvention de fonctionnement : 1000 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/12 OBJET : 05/12 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA PEDALE MADELEINOISE"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports, réunie le 31 mars 2023, Considérant que l'association « LA PÉDALE MADELEINOISE » a pour objet de développer l'activité de cyclisme sur route et piste et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétitions de ses membres,
Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association «LA PÉDALE MADELEINOISE» le concours suivant pour l'année 2023 Subvention de fonctionnement : 1500 €.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/13 OBJET : 05/13 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA PETANQUE MADELEINOISE"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution
des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant que l'association « LES AMIS DE LA PETANQUE MADELEINOISE » a pour objet de développer la pratique de la pétanque sur la commune, et qu'à cet effet, elle organise des entraînements et tournois, Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Page 32 sur 69
DÉCIDE d’accorder à l'association «LES AMIS DE LA PETANQUE MADELEINOISE» le concours suivant pour
l'année 2023 :
Subvention de fonctionnement : 2000 €.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de
demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27
octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la
réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/14 OBJET : 05/14 CONCOURS A L'ASSOCIATION "NASHVILLE COUNTRY CLUB"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution
des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant que l'association « NASHVILLE COUNTRY CLUB » a pour objet d’initier à la danse country dans un état d’esprit convivial,
Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association «NASHVILLE COUNTRY CLUB» le concours suivant pour l'année 2023 :
Subvention de fonctionnement : 800 €.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de
demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27
octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la
réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/15 OBJET : 05/15 CONCOURS A L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB MADELEINOIS"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution
des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant que l'association «FOOTBALL CLUB MADELEINOIS » a pour objet de développer la pratique du football, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi des matchs des adhérents, ce qui contribue notamment à permettre à un très large public de jeunes madeleinois de pratiquer une activité sportive régulière,
Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Page 33 sur 69
DECIDE d’accorder à l'association «FOOTBALL CLUB MADELEINOIS» le concours suivant pour l'année
2023 :
Subvention de fonctionnement : 35.000 €.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de
demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27
octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la
réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer l’aide
financière sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/16 OBJET : 05/16 CONCOURS A L'ASSOCIATION "JUDO CLUB MADELEINOIS"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution
des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant que l'association « JUDO CLUB MADELEINOIS» a pour objet de proposer à un large public de Madeleinois, l'activité judo et ses disciplines dérivées et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, le suivi en compétition des judokas tout en préservant l'accès à de multiples cours pour les adhérents des sections loisirs et initiation,
Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association «JUDO CLUB MADELEINOIS» le concours suivant pour l'année 2023 :
Subvention de fonctionnement de 9000 €,
Sont compris dans ce montant 1500€, objet de la délibération 05/11 du Conseil Municipal du 15 décembre
2022, versés à titre d’avance,
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de
demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27
octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la
réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/17 OBJET : 05/17 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE ROSTAND CLUB"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023, Considérant que l'association «LA MADELEINE ROSTAND CLUB» a pour objet de développer l'activité Basket à La Madeleine, et qu'à cet effet, elle entraîne ses adhérents et participe aux compétitions, Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention affectée, Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Page 34 sur 69
DÉCIDE d’accorder à l'Association «LA MADELEINE ROSTAND CLUB» les concours suivants pour l'année 2023 :
Subvention de fonctionnement : 4 000 €
Subvention affectée : 650 € ( pour l’organisation d’un tournoi jeunes ) CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/18 OBJET : 05/18 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023, Considérant que l'association « LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE » a pour objet de faire pratiquer l'activité volley-ball à un très large public avec pour objectifs de présenter des équipes en championnal et de développer le « volley loisir » et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, le suivi en compétition et les actions de sensibilisation à la pratique de cette activité, Compte tenu de l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l’association « LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE » le concours suivant pour l’année 2023 :
Subvention de fonctionnement : 6000 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/19 OBJET : 05/19 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE TENNIS CLUB"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023, Considérant que l'association « TENNIS CLUB MADELEINOIS » a pour objet la pratique et la promotion du tennis dans le respect des règlements de la fédération française de tennis à laquelle elle est affiliée, Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association «TENNIS CLUB MADELEINOIS» le concours suivant pour l'année 2023 : Subvention de fonctionnement : 1 500 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 Page 35 sur 69
octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/20 OBJET : 05/20 CONCOURS A L'ASSOCIATION "TEXAS RIDER'S"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution
des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant que l'association « TEXAS RIDER’S» a pour objet de proposer aux Madeleinois l'activité danse country, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements et participe aux animations locales, Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association «TEXAS RIDER ‘S» le concours suivant pour l'année 2023 :
Subvention de fonctionnement : 1000 €.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de
demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27
octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la
réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
34 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : Mme Tellier
DELIBERATION 05/21 OBJET : 05/21 CONCOURS A L'ASSOCIATION "USM - TENNIS DE TABLE"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution
des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant que l'association « UNION SPORTIVE MADELEINOISE TENNIS DE TABLE» a pour objet de
développer l'activité tennis de table sur la commune et qu'à cet effet, elle gère les entraînements,
l'accompagnement et le suivi en compétition des pongistes,
Considérant que l’association souhaite développer la pratique loisirs féminine,
Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser les actions de
cette association grâce à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention affectée,
Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association «UNION SPORTIVE MADELEINOISE TENNIS DE TABLE» les concours
suivants pour l'année 2023 :
Subvention de fonctionnement : 3500€
Subvention affectée : 1000€ (100 ans de l’association)
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de
demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 Page 36 sur 69
octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la
réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/22 OBJET : 05/22 CONCOURS A L'ASSOCIATION "USWLM HAND BALL CLUB"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution
des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant que l'association «U S W L HB» a pour objet de développer l'activité handball, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, et organise de nombreux matchs de championnat, ce qui contribue à générer des animations sportives sur la commune ainsi qu’à sensibiliser les Madeleinois à la pratique de cette discipline, Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grace à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention affectée, Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association «U S W L HB» les concours suivants pour l'année 2023 :
Subvention de fonctionnement : 8500 €,
Subvention affectée : 500 € (acquisition de matériel handfit)
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de
demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27
octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la
réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/23 OBJET : 05/23 CONCOURS A L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ DE TIR LA MADELEINOISE"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution
des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant que l'association « SOCIÉTÉ DE TIR LA MADELEINOISE», a pour objet de proposer l'activité tir sportif à un très large public et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétition des jeunes tireurs,
Compte tenu de l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention d’investissement, Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association «SOCIÉTÉ DE TIR LA MADELEINOISE» les concours suivants pour
l'année 2023 :
Subvention de fonctionnement : 3000 €,
Subvention d’investissement : 4769 € (frais de remboursement pour l’achat de cibles électroniques), Page 37 sur 69
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de
demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27
octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la
réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/25 OBJET : 05/25 CONCOURS A L'ASSOCIATION "POLE ESPOIRS GYMNASTIQUE"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sport, réunie le 31 mars 2023, Considérant que l'association « POLE ESPOIRS GYMNASTIQUE » a pour objet de préparer des collégiens et lycéens à des compétitions de haut niveau en gymnastique sportive tout en préservant l'évolution de leur scolarité par un aménagement d'horaires adapté et un suivi spécifique, et qu'à cet effet, elle prend en charge les entraînements, le suivi médical des gymnastes ainsi que la coordination avec les établissements scolaires, Considérant le pourcentage élevé de jeunes Madeleinois intégrés au sein de cette association, Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention d’investissement, Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association « POLE ESPOIRS GYMNASTIQUE » les concours suivants pour l'année 2023 :
Subvention de fonctionnement : 2 500 €
Subvention d’investissement : 3000 € (achat de matériel additionnel pour la fosse de réception) CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
34 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : Mme Le Roy
DELIBERATION 05/26 OBJET : 05/26 CONCOURS A L'ASSOCIATION " RANDONNÉES ET DÉCOUVERTES"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports, réunie le 31 mars 2023 Considérant que l'association « RANDONNÉES ET DÉCOUVERTES » a pour objet d’organiser et de réaliser des randonnées pédestres, sans esprit de compétition de manière à maintenir, au maximum, la forme physique des participants,
Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention affectée,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association « RANDONNÉES ET DÉCOUVERTES » le concours suivant pour l'année 2023 :
Subvention affectée : 500 € (acquisition de maillots au logo du club). Page 38 sur 69
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/27 OBJET : 05/27 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LORDS BASEBALL SOFTBALL CLUB"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Finances et Sports, réunie le 31 mars 2023 Considérant que l'association « LORDS BASEBALL SOFTBALL CLUB » a pour objet de pratiquer du baseball et du softball,
Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention affectée,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder à l'association « LORDS BASEBALL SOFTBALL CLUB » le concours suivant pour l'année 2023 :
Subvention affectée : 400 € (tournoi international ).
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/28 OBJET : 05/28 CONCOURS A L'ASSOCIATION "CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu les articles L. 2121-29, L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023, Considérant que l'association « Centre de Culture et d'Animation » a pour objet de donner accès à des pratiques culturelles, sportives, de loisirs et de détente et qu'à cet effet, il organise de multiples actions dans ce domaine : ateliers, expositions, conférences,… tendant au développement culturel dans un lieu convivial, Considérant l'intérêt local de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicitée en 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ATTRIBUE à l'association « CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION » le concours suivant pour l'année 2023 :
Subvention de fonctionnement : 168 000 euros (dont 42 000 euros versés par délibération 05/09 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022, au titre d’avance)
CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toute pièce essentielle au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer l’aide financière sur le budget 2023. Page 39 sur 69
Adopté par le Conseil Municipal par
24 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
Ne prennent pas part au vote : Mme Massiet-Zielinski, Mme Bizot, Mme Dupend, M. De la Fouchardière, M. Singer
Commission Famille, Enfance et Jeunesse
DELIBERATION 05/29 OBJET : 05/29 CONCOURS A L'ASSOCIATION ACOLJAQ / CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS
Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi de 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu la délibération n°7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution
des subventions,
Vu la délibération n°5/12 du conseil municipal du 15 décembre 2021 relative à la Convention Territoriale
Globale/ CAF du Nord,
Vu la délibération n°5/13 du conseil municipal du 15 décembre 2022 relative au concours à l’association pour
la période du 1er au 31 mars 2023,
Vu l’avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023,
Considérant que l’association «ACOLJAQ /CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS » a pour objet :
- d'être un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population
madeleinoise en veillant à la mixité sociale,
- d'être un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitant d'exprimer, de concevoir et de réaliser
leurs projets, avec pour principe méthodologique la participation des usagers-habitants,
Considérant les projets présentés par l’association pour répondre aux objectifs de l’agrément centre social,
Considérant les objectifs définis par la Ville aux regard des axes du projet social « accompagner et orienter
tous les publics avec une attention particulière pour les publics vulnérables et les familles fragiles » et
« améliorer la visibilité et l’accessibilité du centre social à l’échelle du quartier et de la Ville », et les moyens
octroyés pour permettre au centre social d’y répondre,
Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette
association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement et à des subventions affectées,
Considérant le montant des subventions sollicité au titre de l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’attribuer à l’association «ACOLJAQ/ CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS» les concours
suivants pour l’année 2023 :
Subvention de fonctionnement : 197 341,65 €
Elle couvre en partie les charges salariales de l’association.
45 771,75 € ont été versés par avance par la délibération 05/07 du conseil municipal du 15 décembre 2022.
Subventions affectées :
L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (pour les accueils agréés par le Service Départemental à la Jeunesse,
l’Engagement et aux Sports et pour les heures éligibles à la prestation de service ordinaire CAF)
Cette action est inscrite dans la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord.
Au titre de cette convention, le plafond d’heures contractualisées par la CAF pour le versement du bonus
territoire de 0.41€ est établi, comme suit par type d’accueil :
Accueil extrascolaire : 17196,3h
Accueil périscolaire : 2913,57 h
Accueil Ados : 6537,87h
Accueil extrascolaire Page 40 sur 69
Subvention versée par heure et par enfant madeleinois accueilli, dans la limite de 8h/jour :
Base prévisionnelle annuelle 2023 : 20 042 h, pour 49 067,12 €
- 17196,3h à 2,39€, éligibles au bonus CTG de 0,41€,
- 2845,7h au dessus du plafond CAF à 2,80€
Accueil périscolaire
Subvention versée par heure par enfant madeleinois accueilli, dans la limite de 8h/jour
Base prévisionnelle annuelle 2023 : 4463 h, pour 11 301,84 €
- 2913,57h à 2,39€, éligibles au bonus CTG de 0,41€,
- 1549,43 h au dessus du plafond CAF à 2,80€
Accueil Ados
Subvention versée par heure par adolescent madeleinois accueilli,
Base prévisionnelle annuelle 2023 : 8462h pour 21 013,04 €
- 6537,96h à 2,39€, éligibles au bonus CTG de 0,41€,
- 1924,04 h au dessus du plafond CAF à 2,80€
Les montants des subventions affectées sont fixés par rapport aux subventions accordées en 2022 pour les
mêmes activités et mêmes périodes de réalisation.
Le solde sera calculé en fonction des effectifs réalisés pour ces mêmes périodes en 2023 (après transmission
des états de présences selon l'échéancier établi conjointement avec l'association et annexé à la Convention).
PROJET ACM ENFANCE ET JEUNESSE
Cette action vise à qualifier les ACM.
Montant : dans la limite de 4 000 euros.
Le taux de participation de la Ville correspond à 31 % des dépenses prévisionnelles.
Ce taux sera retenu dans le calcul de la subvention réelle au regard des dépenses réellement engagées par
l’association.
ORGANISATION DE 2 SÉJOURS : ENFANCE ET JEUNESSE
Cette action est inscrite dans la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord. Le versement du droit
CTG est maintenu à la Ville.
Montant : dans la limite de 5 508 euros (correspondant à 34 euros/ jour/participant sur la base de 162 jours
retenus par la CTG).
Versée sur présentation préalable des projets et budgets prévisionnels et sur présentation du bilan complet
de chaque séjour, et en fonction du nombre de participants.
ORGANISATION DE SORTIES FAMILIALES
Montant : dans la limite de 1 895 euros pour les deux sorties.
Le taux de participation de la Ville correspond à 24,5% des dépenses prévisionnelles.
Ce taux sera retenu dans le calcul de la subvention réelle au regard des dépenses réellement engagées par
l’association.
ALLER VERS LES HABITANTS
Montant : dans la limite de 1000 euros.
Le taux de participation de la Ville correspond à 25% des dépenses prévisionnelles.
Ce taux sera retenu dans le calcul de la subvention réelle au regard des dépenses réellement engagées par
l’association.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de
demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27
octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la
réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondant et à imputer les aides
financières sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
25 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
Ne prennent pas part au vote : M. Ziza, Mme Brichet, Mme Colin, M. Laurent Page 41 sur 69
DELIBERATION 05/30 OBJET : 05/30 CONCOURS A L'ASSOCIATION LA VOLIÈRE
Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi de 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu la délibération 09/02 du Conseil Municipal du 13 octobre 2021 relative à la Convention Territoriale Globale/ CAF du Nord,
Vu l’avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023, Considérant que l’association "LA VOLIÈRE" a pour objet d’organiser et de gérer des crèches, de développer des loisirs pour enfants, de favoriser leur épanouissement dans le domaine socio-culturel et d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif,
Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant les objectifs définis par la Ville dans le cadre de la gestion des 3 structures et les moyens octroyés à l’association pour y répondre,
Considérant pour l’année 2023 les modalités de versement par la CAF de la subvention au titre de la Convention Territoriale Globale de la CAF à l’association,
Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l’année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’attribuer à l’association « LA VOLIÈRE » le concours suivant pour l’année 2023 : Subvention de fonctionnement : 135 000,00 euros
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondant et à imputer l’aide financière sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
27 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
Ne prennent pas part au vote : Mme Brichet, Mme Roge
Commission Aînés, Associations et Animation
DELIBERATION 05/31 OBJET : 05/31 CONCOURS A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE
Vu l’article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat des associations, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la commission Finances et Sports réunie le 31 mars 2023, Considérant que l’association Syndicat d’Initiative a pour objet de communiquer des informations concernant la Ville sous forme de documentation dans les domaines touristiques, scolaires, économiques et associatifs et de proposer des sorties culturelles,
Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement et au règlement des frais de personnel et prestations comptables,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’accorder les concours suivants au Syndicat d’Initiative pour l’année 2023 : Subvention de fonctionnement :
Montant: 950,00 €
Subventions affectées : Page 42 sur 69
Emploi salarié : 17 000 ,00€
Prestations cabinet comptable : 2 300,00 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
27 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : Mme Poullie, Mme Fauconnier, Mme Roge, Mme Colin, Mme Delannoy, Mme Sense, Mme Tellier, Mme Lievin
Commission Solidarité et Logement
DELIBERATION 05/32 OBJET : 05/32 CONCOURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Vu les articles L.123-4 et L.123-9 et R.123-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec des administrations,
Vu la délibération 05/10 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 relative au versement au Centre Communal d’Action Sociale d’une subvention de 117 000 euros dans l’attente du vote du budget 2023, Vu l’avis de la Commission Finances et Sport réunie le 31 mars 2023, Considérant le souhait de la Ville de soutenir l’action sociale dispensée par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
Considérant les dépenses de fonctionnement importantes du CCAS partiellement compensées par des recettes diverses,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder le concours suivant au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2023 : Subvention de fonctionnement : 458 000 euros versé comme suit :
Subvention versée conformément à la délibération 05/10 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 : 117 000 euros
Solde de 341 000 euros à verser suivant l’échéancier suivant :
Avril 2023 : 170 500 euros
Août 2023 : 170 500 euros
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer la dépense sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
26 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : M. le Maire, M. Ziza, Mme Colin, Mme Delannoy, Mme Sense, M. Samson, Mme Masquelin, M. Pietrini, Mme Feroldi
Monsieur le Maire donne la parole à Madame ROUSSEL qui intervient sur la délibération 05/02
relative au compte administratif.
Madame ROUSSEL remercie Madame LE ROY pour sa présentation et estime que le compte
administratif met en avant une absence d’investissements majeurs et de réalisation d’une partie des
dépenses votées en 2022 d’où un excédent budgétaire en 2023 de 24,7 millions d’euros. Madame
ROUSSEL évoque l’absence de réalisation des dépenses prévisionnelles et mentionne entre autres Page 43 sur 69
le fait que peu d’ayants droits bénéficient des aides municipales, citant les aides aux investissements
pour l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées, les aides environnementales en
matière de mobilité douce, et certaines aides contingentées comme celles à destination des jeunes.
Madame ROUSSEL indique ensuite que lors du vote du budget primitif de 2022, Monsieur le Maire
avait indiqué qu’après deux années de COVID les projets d’investissements allaient être relancés.
Or Madame ROUSSEL estime que le compte administratif présente une absence de concrétisation,
un montant d’investissements réalisés de 226 euros par habitant en 2022, inférieur de 29 % aux
communes de même taille, et un taux de réalisation de l’investissement autour de 50 % des crédits
inscrits au budget primitif.
Madame ROUSSEL illustre ses propos en mentionnant les travaux non débutés à ce jour et prévus
depuis 2017 place du marché, et la seule végétalisation de la cour de l’école Victor Hugo.
Madame ROUSSEL estime qu’il est nécessaire de mettre en place un PGE, « Plan de Gestion des
Excédents », indiquant que la non utilisation des crédits et l’interdiction de placement financier par
les lois de la République feraient perdre à la commune 1,5 millions d’euros chaque année, et
estimant qu’à ce rythme, cet excédent ne pourrait être soldé qu’à l’issue d’une période de 30 ans
sans emprunt municipal.
Madame ROUSSEL formule des propositions d’investissement, en proposant notamment l’achat de
4/10ème du SILILAM, pour éviter la construction d’immeubles de bureaux et d’habitations, et y installer
des panneaux solaires.
Madame ROUSSEL évoque en outre la transmission de 6 amendements budgétaires qui seront
présentés lors du débat sur le budget primitif.
Madame ROUSSEL précise que le Groupe « Agir pour l’Avenir » votera contre le compte
administratif 2022 et remercie les agents et cadres municipaux pour le travail réalisé.
Monsieur le Maire précise, qu’après vérification, Madame FEROLDI pourra voter pour la délibération
05/17 et mentionne le retrait de la délibération 05/24, reportée au Conseil Municipal du mois de juin.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame ROGE.
Madame ROGE précise qu’elle intervient sur le budget primitif, et en particulier sur le volet
ressources humaines qui représente 57,62 % des dépenses de fonctionnement du budget, comme
rappelé par Madame LE ROY.
Madame ROGE relève que depuis la pandémie de Covid 19, les modes de travail, les attentes des
salariés, et plus généralement le rapport au travail ont changé, que ces changements concernent
aussi bien le privé que la fonction publique, et que dans ce contexte mouvant, les actions et initiatives
de la collectivité en direction des agents municipaux doivent être d’autant plus appréciées. Page 44 sur 69
Madame ROGE précise que ces actions et initiatives visent 3 objectifs principaux : attirer de
nouveaux profils, fidéliser les agents, garantir une vraie qualité de vie au travail. Madame ROGE
relève qu’en matière d’actions et d’initiatives, La Madeleine fait beaucoup, voire plus, que nombre
de ses homologues et que ce que la loi oblige.
Ainsi, malgré le dégel du point d’indice et la revalorisation de la grille indiciaire, les crédits concernant
la formation ont été augmentés à hauteur de 118 320 euros. L’objectif poursuivi est de permettre aux
agents de développer leurs compétences voire d’évoluer en interne en changeant de métier, dans
une démarche gagnant – gagnant pour l’agent et pour la collectivité.
Madame ROGE rappelle qu’en 2022 et 2023, la collectivité a aussi remis aux agents aux revenus
les plus modestes un chèque énergie communal d’une valeur de 100 euros.
Madame ROGE mentionne également le fait que la Ville a revalorisé la prime mobilité et
subventionne l’achat de modes de transports doux et des équipements qui leur sont liés, aide
ouverte à tous les agents, y compris les non Madeleinois.
Madame ROGE précise que l’enveloppe pour les primes des agents est revue chaque année et se
félicite que la Ville ait choisi de devancer l’obligation faite aux collectivités en 2026 concernant la
participation financière de l’employeur à une mutuelle labellisée.
En conclusion, Madame ROGE remercie les agents municipaux madeleinois pour la qualité du
service rendu au public : ces dernières années, la Ville a obtenu et s’est vue renouveler de nombreux
prix et labels dans des domaines très divers, résultats de leur implication au quotidien.
Monsieur le Maire s’associe aux remerciements de Madame ROGE à l’endroit des équipes
techniques et administratives.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LE ROY qui intervient sur le compte administratif.
Madame LE ROY précise que le montant évoqué par Madame ROUSSEL de 24,7 millions
correspond à 2 sections, la section d’investissement et celle de fonctionnement. Madame LE ROY
rappelle à Madame ROUSSEL qu’un excédent en fonctionnement peut être transféré en section
d’investissement, mais que l’inverse n’est pas possible, sauf dans des cas très limités.
Madame LE ROY rappelle que le compte d’investissement fait apparaitre un excédent de 18,7
millions d’euros. Toutefois, au budget 2023, ce même résultat est de 10,4 millions.
Madame LE ROY évoque un léger ralentissement et le fait que la réalisation du budget n’a pas été
à la hauteur des prévisions d’investissements mais rappelle que la crise COVID, bien que passée,
a eu des répercussions sur les années suivantes, y compris en 2022, et qu’aujourd’hui s’y ajoutent
la guerre en Ukraine et l’inflation.
Madame LE ROY pointe aussi le fait que la Ville a également souffert de difficultés d’accès à des
matériaux par ses prestataires, d’où un retard dans la réalisation de certains travaux. Page 45 sur 69
Concernant les différentes aides évoquées par Madame ROUSSEL, Madame LE ROY indique que
le nombre de demandes d’aides n’a pas diminué et prend l’exemple de l’aide à la mobilité douce
pour laquelle des demandes sont réceptionnées quotidiennement.
Monsieur le Maire met en avant le contexte, rappelé par Madame LE ROY, dans lequel est déployé
le budget. De fait, la crise sanitaire, la crise des matières premières, ou encore la crise de l’énergie
et l’inflation ont naturellement eu des répercussions sur le rythme d’investissement habituel de la
Ville.
Concernant le retard du projet « Cœur de Ville » évoqué par Madame ROUSSEL, Monsieur le Maire
mentionne qu’outre les difficultés rappelées précédemment, ce projet est porté conjointement avec
la MEL, et qu’il verra le jour avant la fin du mandat.
Monsieur le Maire informe l’opposition que les amendements déposés auraient pu être refusés au
motif qu’ils n’ont pas le bon support. En effet, le référentiel de ces amendements est le compte 042
or, le compte renvoyant à l’excédent du résultat de fonctionnement reporté est le 002.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame ROUSSEL qui présente un amendement sur la
délibération 05/04.
Madame ROUSSEL précise que son amendement porte sur la taxe foncière. Elle cite le taux proposé
par la majorité de 43,23 % et informe que le groupe « Agir pour l’Avenir » propose sa baisse à
42,42 %. Madame ROUSSEL évoque que l’Etat a augmenté de 7,1 % les valeurs locatives
cadastrales d’où le taux proposé par la majorité à 43,23 %, or l’inflation réelle étant de 5,2 %, la
proposition du groupe « Agir pour l’Avenir » est que ce différentiel de 1,9 soit pris en charge par la
Ville de La Madeleine et non pas répercuté sur les habitants, ce qui génèrerait ainsi, selon elle, une
réduction de l’excédent de l’ordre de 220 000 euros, soit 1%.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERCQ qui intervient sur la délibération 05/04.
Monsieur LECLERCQ indique que la majorité a décidé une fois de plus cette année de maintenir les
taux des impôts locaux madeleinois, comme elle s’y était engagée lors de la campagne électorale
de 2020 : ainsi le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties restera à 13,66%, à l’identique
de 2013 ; le taux sur les propriétés bâties restera quant à lui à 43,23%, et sera donc maintenu au
taux minoré tel que voté en avril 2022.
Monsieur LECLERCQ souligne le fait que cette sobriété fiscale est d’autant plus remarquable qu’il
ne manque pas de raisons d’augmenter les taux fiscaux, à savoir : la flambée des prix des matériaux,
des matières premières, des denrées alimentaires, de l’énergie, ainsi que la hausse du point d’indice
des fonctionnaires. Page 46 sur 69
Monsieur LECLERCQ évoque le fait que ce choix de sobriété fiscale est d’autant plus remarquable
quand on le confronte à la frénésie fiscale qui caractérise de nombreuses municipalités gérées par
la NUPES.
Ainsi, Monsieur LECLERCQ fait part d’un article paru dans la Voix du Nord le 2 avril dernier, qui
mentionne que le Maire de Fâches Thumesnil a annoncé une augmentation de la taxe foncière de
25%, augmentation également effectuée par des villes telles que Grenoble, Marseille qui a quant à
elle opté pour une hausse de la taxe foncière de 16%. Monsieur LECLERCQ cite aussi Lyon avec
une hausse de 9% ou encore Paris, avec une hausse de sa taxe foncière avec + 52%.
En conclusion, Monsieur LECLERCQ salue le fait que cette sobriété fiscale n’impactera ni le haut
niveau de service public municipal qui caractérise la commune de La Madeleine, ni la bonne marche
du projet municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LIEVIN qui présente un amendement sur la
délibération 05/06.
Madame LIEVIN indique que, suite à l’ouverture en 2021 de la chaufferie HUET dans le cadre du
« carré magique municipal » pour un coût de près de 6 millions d’euros, et considérant la faiblesse
de son utilisation au regard de cet investissement malgré les efforts louables des associations et
des services municipaux, seule une vraie accélération de la programmation culturelle permettra, en
complément des usages associatifs et municipaux, de donner à cette salle une activité digne de son
investissement. Madame LIEVIN évoque aussi les obligations régulières de fermeture de la piscine
municipale pour motif d’économie budgétaire et d’absence de personnel, et la nécessité de renforcer
les moyens de cette structure en matière humaine et de moyens. En considération des excédents
financiers cumulés et de l’absence de projets municipaux permettant de consommer ces excédents
cumulés évalués à 24,8 millions, Madame LIEVIN propose une inscription de 100 000 euros
supplémentaires pour la programmation en matière culturelle en y fixant deux objectifs, à savoir, la
programmation vers l’enfance et la jeunesse en veillant à multiplier l’offre de tels spectacles pour
toutes les écoles de la Ville, et une plus forte intégration de la chaufferie HUET à des festivals et
programmations de la métropole, telles que Lille ou Marcq qui organisent des programmations
importantes et dynamiques. Madame LIEVIN propose aussi une inscription de 50 000 euros
supplémentaires pour la piscine municipale afin de renforcer le personnel présent et permettre un
élargissement de son ouverture notamment durant les vacances scolaires.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame FEROLDI qui présente deux amendements.
Madame FEROLDI présente un premier amendement et indique, avoir déjà mentionné l’importance
des enjeux scolaires dans l’exigence d’égalité des chances pour tous les enfants madeleinois Page 47 sur 69
quelque soit leur milieu d’origine et les différences notables en matière d’Indice de Position Sociale
(IPS). Sur la base de ce constat, elle propose d’une part, un programme différencié des écoles avec
un accompagnement plus important des écoles ayant un IPS en deçà de la moyenne nationale et la
construction d’un véritable projet éducatif de territoire associant l’ensemble de la communauté
éducative du territoire de La Madeleine, et d’autre part, d’équilibrer le budget en affectant 15 000
euros à chacune des 3 écoles ayant un IPS inférieur à 102,77.
Madame FEROLDI présente un deuxième amendement. Elle évoque l’existence de 3 000 jeunes
âgés de 16 à 25 ans recensés à La Madeleine, et le faible nombre de dossiers d’aides sollicitées
par ces derniers. Elle considère qu’il y a lieu de donner à chaque jeune un coup de pouce au travail
dès 16 ans pour ceux qui le veulent, dans le respect et la valorisation du travail salarié, du service
public et du code du travail. Dans ce cadre, Madame FEROLDI sollicite l’abandon de tout
contingentement pour l’ensemble des aides financières municipales à destination des jeunes ainsi
que la mise en place d’une offre permettant à tout jeune d’effectuer une journée de travail municipal
par an, durant les vacances scolaires, rémunérée au SMIC, pour un crédit supplémentaire de
dépenses en ressources humaines de 120 000 euros, et de 30 000 euros pour les aides financières.
Ces offres seraient ouvertes à l’ensemble des jeunes pouvant justifier de leur domiciliation
madeleinoise
Monsieur le Maire donne la parole à Madame ROUSSEL qui présente un dernier amendement.
Madame ROUSSEL détaille une proposition de répartition de dépense supplémentaire de 100 000
euros dans trois directions :
- 25 000 euros dans le cadre de la création d’une maison des associations, avec
notamment le recrutement d’un agent,
- 50 000 euros pour les associations madeleinoises, répartis entre de l’aide en nature et
l’augmentation du montant des subventions,
- 25 000 euros supplémentaires dédié au budget participatif.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LE ROY.
Madame LE ROY propose le rejet de l’ensemble des amendements présentés par le Groupe « Agir
pour l’Avenir », ces derniers représentant la somme de 665 000 euros, soit 2.5 points de fiscalité
supplémentaire, dont 445 000 de dépenses supplémentaires et 220 000 de recettes fiscales en
moins. Page 48 sur 69
Madame LE ROY souligne à nouveau la culture de la dépense qui caractérise le Groupe « Agir pour
l’Avenir » et pointe son irresponsabilité budgétaire, les différentes crises traversées depuis le début
de ce mandat municipal devant au contraire inciter à la vigilance budgétaire et à la prudence fiscale.
En complément, Madame LE ROY relève que ces amendements témoignent d’une méconnaissance
des services et équipements municipaux, de leur fonctionnement et de leurs contraintes.
A ce titre, Madame LE ROY illustre ses propos en indiquant que :
- Parler d’une maison des associations, c’est ignorer le travail remarquable effectué
conjointement par le service associations de la Ville et l’association URACEN, hébergée
sur la commune de La Madeleine,
- Parler de la faiblesse de la programmation de la chaufferie HUET, c’est ignorer la réalité
du succès populaire rencontré par sa programmation éclectique, familiale et gratuite,
- Proposer une inscription budgétaire supplémentaire, pour augmenter le personnel de la
piscine, c’est ignorer la pénurie actuelle de maitres-nageurs au niveau national, et les
contraintes sanitaires et techniques qui nécessitent une fermeture régulière de
l’équipement.
Monsieur le Maire partage la double exigence de vigilance et de prudence rappelée par Madame LE
ROY. Monsieur le Maire souligne le volontarisme et la fidélité de la majorité à ses engagements qui
caractérisent à nouveau la construction budgétaire 2023.
Monsieur le Maire indique que le budget 2023 est un budget de résistance, résistance aux crises
sanitaire, climatique, énergétique, économique, sociale et des matières premières.
Concernant le bouclier énergétique, Monsieur le Maire annonce que celui-ci a permis l’économie de
140 000 euros grâce à la baisse de 40 % de la consommation liée à l’éclairage public et met en
avant la poursuite des investissement liés à l’éclairage public laissant envisager pour les prochaines
années des économies potentielles de 250 000 euros par an.
Monsieur le Maire évoque également la non répercussion mécanique de la hausse des coûts sur
les usagers, en prenant pour exemple la tarification de la cantine. De fait, alors que les prix de repas
servis dans les cantines de La Madeleine ont augmenté notamment suite à l’inflation, la Ville a décidé
d’une part, de ne pas répercuter cette hausse sur les usagers, et d’autre part, dans le cadre du
bouclier solidaire, de passer le premier tarif de la cantine à un euro.
Monsieur le Maire ajoute que la Ville n’a pas retenu l’option de dégrader le service public madeleinois.
Il félicite les services municipaux pour la haute qualité du service public madeleinois qui est rendu,
et qui est reconnu par l’obtention de différents titres et labels.
Monsieur le Maire confirme la volonté de la Ville de poursuivre ses investissements à hauteur de
12 000 000 d’euros. Page 49 sur 69
Monsieur le Maire poursuit en mentionnant que la capacité de résistance de la Ville réside
notamment dans l’anticipation dont elle a su faire preuve sur différents sujets, tel que le déploiement
du photovoltaïque sur les équipements municipaux, projet démarré dès 2019.
Monsieur le Maire soumet au vote la délibération 05/01 relative au compte de gestion et cède la
présidence de séance à Monsieur LONGUENESSE pour l’approbation du compte administratif.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.
Monsieur LONGUENNESSE soumet au vote la délibération 05/02 relative au compte administratif.
Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire remercie les élus pour l’approbation du compte administratif ainsi que les équipes
qui contribuent à la gestion municipale, qu’elles soient administrative ou technique.
Monsieur le Maire soumet au vote la délibération 05/03 puis soumet au vote le 1 er amendement
présenté par Madame ROUSSEL.
Rejeté par le Conseil Municipal par
6 VOIX POUR
28 VOIX CONTRE (M. LEPRÊTRE, M. LONGUENESSE, MME MASSIET-ZIELINSKI, M. FLAJOLET, Mme LE ROY, M. ZIZA, Mme POULLIE, M. ROBIN, M. AGRAPART, Mme BRICHET, Mme DELANNOY, M. POUTRAIN, Mme BIZOT, M. BRONSART, Mme COLIN, M. DE LA FOUCHARDIERE, Mme DUPEND, M. DZIALAK, Mme FAUCONNIER, M. LAURENT, M. LECLERCQ, Mme MASQUELIN, Mme ROGE, M. SAMSON, Mme SENSE, M. SINGER, Mme TASSIS, Mme TELLIER conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice)
Ne prend pas part au vote : M. PIETRINI
Présents : 30 ; Absents représentés : 5
Monsieur le Maire soumet au vote les délibérations 05/04 et 05/05.
Monsieur le Maire soumet au vote le 2nd amendement présenté par Madame ROUSSEL.
Rejeté par le Conseil Municipal par
6 VOIX POUR
28 VOIX CONTRE (M. LEPRÊTRE, M. LONGUENESSE, MME MASSIET-ZIELINSKI, M. FLAJOLET, Mme LE ROY, M. ZIZA, Mme POULLIE, M. ROBIN, M. AGRAPART, Mme BRICHET, Mme DELANNOY, M. POUTRAIN, Mme BIZOT, M. BRONSART, Mme COLIN, M. DE LA FOUCHARDIERE, Mme DUPEND, M. DZIALAK, Mme FAUCONNIER, M. LAURENT, M. LECLERCQ, Mme MASQUELIN, Mme ROGE, M. SAMSON, Mme SENSE, M. SINGER, Mme TASSIS, Mme TELLIER conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice)
Ne prend pas part au vote : M. PIETRINI
Présents : 30 ; Absents représentés : 5 Page 50 sur 69
Monsieur le Maire soumet au vote le 1 er amendement présenté par Madame FEROLDI.
Rejeté par le Conseil Municipal par
6 VOIX POUR
28 VOIX CONTRE (M. LEPRÊTRE, M. LONGUENESSE, MME MASSIET-ZIELINSKI, M. FLAJOLET, Mme LE ROY, M. ZIZA, Mme POULLIE, M. ROBIN, M. AGRAPART, Mme BRICHET, Mme DELANNOY, M. POUTRAIN, Mme BIZOT, M. BRONSART, Mme COLIN, M. DE LA FOUCHARDIERE, Mme DUPEND, M. DZIALAK, Mme FAUCONNIER, M. LAURENT, M. LECLERCQ, Mme MASQUELIN, Mme ROGE, M. SAMSON, Mme SENSE, M. SINGER, Mme TASSIS, Mme TELLIER conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice)
Ne prend pas part au vote : M. PIETRINI
Présents : 30 ; Absents représentés : 5
Monsieur le Maire soumet au vote le 2ème amendement présenté par Madame FEROLDI.
Rejeté par le Conseil Municipal par
6 VOIX POUR
28 VOIX CONTRE (M. LEPRÊTRE, M. LONGUENESSE, MME MASSIET-ZIELINSKI, M. FLAJOLET, Mme LE ROY, M. ZIZA, Mme POULLIE, M. ROBIN, M. AGRAPART, Mme BRICHET, Mme DELANNOY, M. POUTRAIN, Mme BIZOT, M. BRONSART, Mme COLIN, M. DE LA FOUCHARDIERE, Mme DUPEND, M. DZIALAK, Mme FAUCONNIER, M. LAURENT, M. LECLERCQ, Mme MASQUELIN, Mme ROGE, M. SAMSON, Mme SENSE, M. SINGER, Mme TASSIS, Mme TELLIER conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice)
Ne prend pas part au vote : M. PIETRINI
Présents : 30 ; Absents représentés : 5
Monsieur le Maire soumet au vote l’amendement présenté par Madame LIEVIN.
Rejeté par le Conseil Municipal par
6 VOIX POUR
28 VOIX CONTRE (M. LEPRÊTRE, M. LONGUENESSE, MME MASSIET-ZIELINSKI, M. FLAJOLET, Mme LE ROY, M. ZIZA, Mme POULLIE, M. ROBIN, M. AGRAPART, Mme BRICHET, Mme DELANNOY, M. POUTRAIN, Mme BIZOT, M. BRONSART, Mme COLIN, M. DE LA FOUCHARDIERE, Mme DUPEND, M. DZIALAK, Mme FAUCONNIER, M. LAURENT, M. LECLERCQ, Mme MASQUELIN, Mme ROGE, M. SAMSON, Mme SENSE, M. SINGER, Mme TASSIS, Mme TELLIER conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice)
Ne prend pas part au vote : M. PIETRINI
Présents : 30 ; Absents représentés : 5
Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LIEVIN qui intervient sur la délibération 05/07.
Madame LIEVIN indique que le Groupe « Agir pour l’avenir » s’étonne qu’un rappel soit effectué
dans les « considérant » sur le vote de la délibération du plan climat air énergie territoriale voté à la
MEL en 2019 et met en avant le fait qu’un budget climatique aurait donc pu être mis en place dès
2019.
Madame LIEVIN voit une contradiction dans le fait que la Ville indique appliquer ce plan climat de
2019, et qu’elle réalise dans le même temps la vente du terrain du tir à l’arc sur lequel 50 arbres ont
été abattus, la minéralisation des anciens terrains de tennis, ou encore la bétonisation de l’ancienne
friche SNCF. Page 51 sur 69
Madame LIEVIN mentionne le fait que ces « écocides » contribuent à accroitre les îlots de chaleur,
les flux de circulation supplémentaires polluants, et la minéralisation des sols qui empêche la nappe
phréatique de se régénérer, et vont à l’encontre de la politique ambitieuse que la Ville indique mener
en matière de développement durable et de transition écologique.
Madame LIEVIN relève que, concernant la méthode de calcul I4CE, tous les achats, réalisations et
les projets concernant la vidéosurveillance sont catégorisés en « rouge », donc en « très
défavorable », ce qui devrait freiner la Ville dans le déploiement de caméras et la mise en place d’un
CSU, voire l’amener à « mettre ce projet au placard ».
Madame LIEVIN ajoute que, selon elle, cette délibération ne reflète pas une réelle volonté politique
mais arrive à un point nommé dans un calendrier propice à une telle communication, sans prise de
recul sur les dernières années.
Madame LIEVIN estime que l’objet de cette expérimentation est d’effacer 13 années de mandat et
de pouvoir s’enorgueillir de ce résultat climatique, tronqué puisque sans recul sur les « écocides »
passés.
En complément, Madame LIEVIN fait remarquer qu’il s’agit d’une expérimentation et, de ce fait,
qu’existe la possibilité d’y mettre fin dès lors que ce budget climatique deviendrait dérangeant.
Pour autant, Madame LIEVIN indique que le groupe « Agir pour l’avenir » votera « pour » cette
délibération qui permettra d’avoir un suivi annuel de l’évolution climatique du budget.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PIETRINI qui intervient sur la délibération 05/07.
Monsieur PIETRINI évoque l’expérimentation du budget climatique, mais estime que celle-ci arrive
après la vente d’espaces verts, leur bétonisation et l’abattage de grands arbres.
Monsieur PIETRINI indique s’abstenir sur le vote de cette délibération, et ne pas voter contre celle-
ci dans la mesure où elle peut concourir à une amélioration de la transparence et de la bonne foi au
sein de la collectivité.
Monsieur PIETRINI estime qu’un budget climatique ne peut être sincère que s’il reprend les
opérations des 10 dernières années.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MASSIET qui intervient sur la délibération 05/07.
Madame MASSIET met en avant l’accélération du dérèglement climatique, et indique que les
collectivités ont un rôle stratégique à jouer, 15% des émissions de gaz à effet de serre produites au
plan national étant directement issues des décisions prises par les collectivités.
Madame MASSIET rappelle que lors de la COP 27, en novembre dernier, un résumé des actions
pouvant aider à stabiliser ou inverser les données du changement climatique a été fait afin de
motiver les décideurs à engager le changement et leur prouver que certaines actions sont Page 52 sur 69
accessibles. Ont ainsi été mis en exergue l’amélioration de la gestion de l’eau, la création d’espaces
verts ouverts et de zones agricoles en ville mais aussi le fait de favoriser la pratique de la marche et
du vélo.
Madame MASSIET relève qu’il s’agit de pistes d’actions sur lesquelles la commune de La Madeleine
est déjà largement mobilisée, citant le plan municipal de préservation de la ressource en eau,
PREAU, l’expérimentation de l’agriculture urbaine, le projet de ferme urbaine, ou encore les primes
municipales d’incitation à la mobilité douce déployées depuis de nombreuses années, le tout
conformément au projet de mandat 2020-2026 et au « carré magique écologique » notamment.
Dans ce cadre, Madame MASSIET met en avant le fait qu’expérimenter le budget climatique
consiste à décider d’adopter le réflexe d’évaluer les investissements de la Ville par leur impact sur
le dérèglement climatique, et donc d’intégrer une donnée supplémentaire dans l’évaluation des
pratiques et des politiques madeleinoises.
Puis Madame MASSIET revient sur la méthode proposée par l’association I4CE qui prévoit une
analyse ligne par ligne du budget, visant à dispatcher les investissements en diverses catégories,
allant du très favorable pour le climat au défavorable, en passant par le favorable et le neutre.
Madame MASSIET précise que l’exercice dans lequel se lance la Ville n’est pas facile, et que peu
de collectivités s’y sont essayées jusqu’à présent et en l’occurrence aucune de la même strate que
la ville de La Madeleine, le budget climatique étant généralement pratiqué par des collectivités de
grande taille. A ce titre, la Métropole Européenne de Lille dispose d’un budget climatique depuis
2021. D’autres structures comme les Villes de Paris ou d’Issy les Moulineaux mènent également
cette expérience, s’agissant de collectivités dont les moyens financiers, techniques et humains sont
bien plus conséquents que ceux de La Madeleine.
Madame MASSIET précise qu’en s’engageant à expérimenter le budget climatique, la commune de
La Madeleine décide d’innover, et même d’être précurseur.
Madame MASSIET relève que le document présenté est perfectible, qu’il sera affiné d’année en
année, et que seront également évalués les impacts du budget de fonctionnement. Il est donc
indispensable pour cette nouvelle expérimentation, de faire preuve d’humilité et de tolérance dans
les projections et dans l’analyse des résultats.
Madame MASSIET ajoute que ce premier « budget climatique » est un nouvel engagement du projet
de mandat de la majorité qui se trouve honoré.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LE ROY.
Madame LE ROY mentionne, tout comme Madame MASSIET, que ce 1 er budget climatique est
perfectible, d’où l’emploi du terme « expérimentation ». Madame LE ROY rappelle par ailleurs que Page 53 sur 69
le « budget climatique » repose sur l’utilisation de l’instruction comptable M57. Or ce référentiel
comptable n’a été appliqué qu’à partir de l’exercice budgétaire 2023.
Madame LE ROY évoque en outre le projet SOLAMAD, débuté avant le mandat actuel, qui démontre
que la Ville met bien en place des actions dans le cadre de la transition écologique et du
développement durable, en complément des actions rappelées par Madame MASSIET.
Monsieur le Maire confirme préférer une approche faisant preuve d’humilité et de tolérance et
revendique que, depuis sa prise de fonction en tant que 1er magistrat de La Madeleine, la majorité
est, en matière de développement durable, dans l’action, l’innovation et le concret.
Ainsi, Monsieur le Maire rappelle que dès 2008 a été créée la délégation municipale au
développement durable à La Madeleine, avec l’adoption rapide du 1er plan de déplacements doux
communal, ou encore la mise en place d’un bilan carbone à l’échelle de la commune sur l’ensemble
des bâtiments municipaux, ce qui a entre autres permis, au fil des mandats, leur rénovation
thermique.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs à Monsieur PIETRINI que ce dernier est comptable de ce qui
a été fait par la majorité durant le mandat pendant lequel il en était membre.
En lien avec les propos tenus par Madame LIEVIN sur la vidéo surveillance, Monsieur le Maire
identifie une nouvelle différence de fond entre l’opposition et la majorité, cette dernière étant
convaincu de l’efficacité de la vidéo surveillance en complément des autres moyens matériels et
humains déployés par la municipalité en matière de sécurité. Monsieur le Maire évoque la Ville de
Lille qui, malgré des réticences initiales, a finalement installé des caméras de vidéo-surveillance et
possède par ailleurs un CSU.
Monsieur le Maire rend par ailleurs hommage à la Police Municipale de La Madeleine pour son
travail méritoire et compliqué et rappelle que l’opposition se plait à prendre comme référence le
commune d’Issy les Moulineaux, commune qui ne possède pas de Police Municipale ni de caméras
de vidéo-surveillance.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame FEROLDI.
Madame FEROLDI indique qu’il existe deux oppositions qui siègent au Conseil Municipal, et se dit
attachée au pluralisme.
Madame FEROLDI justifie la non-participation du groupe « Agir pour l’avenir » au vote des
délibérations relatives au CCA, à l’ACOLJACQ et à la Volière du fait de la nature et des modalités
de la relation entre ces associations et la Mairie. Madame FEROLDI rappelle que ces liens ont été
relevés dans un rapport de la Commission Régionale des Comptes, et précise que le groupe « Agir
pour l’avenir » se pose la question du para municipalisme et de l’autonomie politique de ces Page 54 sur 69
associations, même si elle reconnait que le cadre de ces relations a été revu avec la mise en place
de conventions.
Puis Madame FEROLDI indique que se pose également, selon elle, la question du libre-choix et de
la définition du projet associatif, des représentants politiques de la Ville étant présents à la
présidence ou dans l’exécutif de ces associations.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PIETRINI.
Monsieur PIETRINI précise que les délibérations concernant l’attribution de subventions de
fonctionnement pour des associations madeleinoises visent la délibération 07/02 du Conseil
Municipal du 27 octobre 2011 qui fixe les dispositions relatives à l’attribution des subventions.
Monsieur PIETRINI souhaite connaître les dispositions relatives à l’attribution de locaux pour les
associations, les pièces justificatives à transmettre lors de l’octroi de subventions et les raisons de
la non communication de ces informations suite à sa demande concernant l’association AMIS.
En réponse à Madame FEROLDI, Monsieur le Maire prend acte de son constat relatif au fait que la
majorité a bien pris en compte les observations de la Chambre Régionale des Comptes, laquelle n’a
formulée aucune remarque à la Ville en retour.
Concernant le fonctionnement associatif, Monsieur le Maire considère quant à lui que c’est une
chance d’avoir des élus municipaux impliqués dans le milieu associatif et ce, dans le respect de la
législation en vigueur, cette situation permettant d’être au contact des habitants, de leurs
problématiques et leur quotidien.
Monsieur le Maire procède au vote des délibérations 05/28 à 05/30.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ZIZA qui présente les délibérations relevant de sa
commission.
DELIBERATION 06/01 OBJET : 06/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION MERDE AU CANCER
Vu l’article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’associations, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la Commission Solidarité et Logement réunie le 27 mars 2023, Considérant que l’association Merde au Cancer a pour objet de sensibiliser le public au cancer touchant les enfants et les adolescents,
Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer à l’association Merde au Cancer le concours suivant pour l’année 2023 : Page 55 sur 69
Subvention de fonctionnement
Montant : 300 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer l’aide financière sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 06/02 OBJET : 06/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION AARLH
Vu l’article 6, alinéa 1 de la Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’associations, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la Commission Solidarité et Logement réunie le 27 mars 2023, Considérant que l’association AARLH (Association Activités Rencontres Loisirs Handicapés) a pour objet de promouvoir des activités, animations et sorties en direction des personnes en situation de handicap, moteur et/ou mental,
Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer à l’association AARLH le concours suivant pour l’année 2023 : Subvention de fonctionnement
Montant : 250 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer la dépense sur les crédits à inscrire au budget de la Ville pour l’année 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 06/03 OBJET : 06/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION MOUVEMENT VIE LIBRE
Vu l’article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’associations, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la Commission Solidarité et Logement réunie le 27 mars 2023, Considérant que l’association Mouvement Vie Libre a pour objet d’aider et soutenir les malades alcooliques et toute personne victime indirectement de ce fléau,
Considérant que l’association organise notamment des permanences régulières sur la commune, Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer à l’association Mouvement Vie Libre le concours suivant pour l’année 2023 : Subvention de fonctionnement
Montant : 400 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 Page 56 sur 69
octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer l’aide financière sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 06/04 OBJET : 06/04 CONCOURS A L'ASSOCIATION ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la commission Solidarité et Logement réunie le 27 mars 2023, Considérant que l’association ALLIANCE POUR L’EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ est le support juridique de la Maison de l’Emploi, du PLIE et de la Mission Locale Métropole Nord-Ouest, Considérant que cette association intervient sur le territoire de La Madeleine pour la mise en place des politiques d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle, au profit des Madeleinois, Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer à l’association ALPES le concours suivant pour l’année 2023 : Subvention de fonctionnement : 114 142,24 € constituée comme suit : Subvention de fonctionnement qui couvre une partie des frais de la structure d’animation du Plan Local plu- riannuel pour l’Insertion et l’Emploi d’un montant de 34 028,24 € (calculée sur la base d’une participation financière à hauteur de 1,52 € par habitant).
Subvention de fonctionnement qui couvre une partie des charges de personnel et de fonctionnement de la Maison de l’Emploi d’un montant de 20 000.00 €,
Subvention de fonctionnement qui couvre une partie des charges de personnel et de fonctionnement de la Mission Locale d’un montant de 60 114.00 €.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
32 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : Mme Bizot, Mme Colin, Mme Delannoy
DELIBERATION 06/05 OBJET : 06/05 CONCOURS A L'ASSOCIATION SOLIHA METROPOLE NORD
Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2144-3 et L.2311-7 ; Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'avis de la Commission Solidarité et Logement réunie le 27 mars 2023 ; Considérant que l'Association « SOLIHA METROPOLE NORD » gère un ensemble de logements très sociaux, assure l'accompagnement social des ménages en précarité sociale, en difficulté d'accès ou de maintien dans le logement, et organise des ateliers logement sur la commune ;
Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association ;
Considérant que la subvention 2022 était de 11 350€, suite à une baisse d’activité de l’association auprès des ménages madeleinois en 2021 mais que celle-ci a repris en 2022 ;
Considérant que sur l’année 2022, SOLIHA a réalisé 23 diagnostics sociaux dont 13 ont abouti à un accompagnement ; Page 57 sur 69
Considérant qu’en 2022, SOLIHA a relogé 7 familles madeleinoises dont les situations complexes et/ou urgentes ne permettaient pas un relogement dans le parc social ;
Considérant qu’au regard de la situation socio-économique actuelle liée à la sortie de pandémie et à la guerre en Ukraine, à la hausse des prix, il y a lieu de soutenir les actions de l’association SOLIHA Métropole Nord pour l’accompagnement des ménages madeleinois ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ATTRIBUE à l’Association « SOLIHA METROPOLE NORD» le concours suivant pour l'année 2023 au titre des actions sociales engagées au service des populations madeleinoises en matière d’habitat : Subvention de fonctionnement : 13 000 €.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d'imputer les aides financières sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Madame POULLIE qui présente les délibérations relevant de
sa commission.
Commission Aînés, Associations et Animation
DELIBERATION 07/01 OBJET : 07/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION CAFA
Vu l’article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’associations, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la Commission Ainés, Associations, Animation réunie le 28 mars 2023, Considérant que l’association CAFA (Comité des Ainés Fêtes et Animations) a pour objet l’animation de la Ville et des quartiers au profit d’actions en faveur des ainés de La Madeleine, Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer à l’association CAFA le concours suivant pour l’année 2023 : Subvention de fonctionnement
Montant : 6 000 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer l’aide financière sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
33 VOIX POUR
DELIBERATION 07/02 OBJET : 07/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION AMIC'ALL
Vu l’article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’associations, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions, Page 58 sur 69
Vu l’avis de la Commission Ainés, Associations, Animation réunie le 28 mars 2023, Considérant que l’association AMIC’ALL a pour objet de créer, développer et promouvoir entre tous les membres du personnel de la Ville et les agents du CCAS, des échanges et temps de partage favorisant les liens humains en organisant des actions culturelles, artistiques, touristiques et sportives, Considérant la volonté de la Ville de La Madeleine de soutenir l’association créée par et pour le personnel communal,
Considérant que le nombre d’adhérents de l’association est de 75,
Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer à l’association AMIC’ALL le concours suivant pour l’année 2023 : Subvention de fonctionnement
Montant : 1875 € correspondant à 25 € par adhérent,
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer l’aide financière sur le budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
33 VOIX POUR
DELIBERATION 07/03 OBJET : 07/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION L.M.J.S.M
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 et du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Aînés, Associations et Animation réunie le 28 mars 2023, Considérant que l'association « LILLE METROPOLE JEUNESSE SPORTIVE MADELEINOISE » a pour objet de faire pratiquer à un large public les activités gymniques suivantes : gymnastique artistique masculine et féminine, danse et « activités de la forme » et qu'à cet effet, elle gère les animations sportives, les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétition des gymnastes, ce qui contribue par de brillants résultats à promouvoir l'image de la commune,
Considérant que le fonctionnement de l'association « LILLE METROPOLE JEUNESSE SPORTIVE MADELEINOISE » nécessite un personnel salarié diplômé d'état pour maintenir et développer l'ensemble des activités qu'elle propose au public,
Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement et une subvention affectée pour la participation au paiement des salaires.
Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association « LILLE METROPOLE JEUNESSE SPORTIVE LA MADELEINE» les concours suivants pour l'année 2023 :
Subvention de fonctionnement : 2 000 €
Subvention affectée : 26 000 € (paiement des salaires)
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
32 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : Mme Le Roy Page 59 sur 69
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROBIN qui présente les délibérations relevant de sa
commission.
Commission Ressources Humaines, Commerces et Entreprises Locales, Ville Intelligente
DELIBERATION 08/01 OBJET : 08/01 PÉRENNISATION DU MARCHÉ D'ARTISTES ET D'ARTISANS LOCAUX ET FIXATION DES TARIFS
Vu l’article L. 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°01/02 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 modifiée donnant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération n°01/04 du Conseil Municipal du 1er avril 2022 portant création d’un nouveau marché d’artistes et d’artisans locaux ;
Vu le contrat de Concession de Service Public conclu avec la SOMAREP du 5 septembre 2023 notifié le 6 septembre 2023 pour une durée de 4 ans ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Marchés d’approvisionnement réunie le 2 décembre 2022 ; Vu la consultation des organisations professionnelles par courrier en date du 28 février 2023 ; Vu les réponses de la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand-Lille Hauts de France du 8 mars 2023, de la Fédération Nationale des Marchés de France du 14 mars 2023, et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-France du 14 mars 2023 ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Commerces et Entreprises locales, Ville Intelligente réunie le 24 mars 2023 ;
Considérant le projet municipal d’apporter une nouvelle animation dans le Cœur de Ville en créant un nouveau marché des artistes et artisans locaux ;
Considérant l’expérimentation de ce marché une fois par mois, les derniers dimanches des mois de juin, juillet, août et septembre pour l’année 2022, regroupant entre 14 et 18 exposants sur chaque marché, et la présence de nombreux visiteurs ;
Considérant qu’à l’issue de cette phase d’expérimentation, la Ville souhaite pérenniser ce marché une fois par mois, sur la place du marché (place des Fusillés et Déportés), les derniers dimanches des mois d’avril, mai, juin, et juillet ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE la création d’un nouveau marché des artistes et artisans locaux, AUTORISE la fixation des tarifs de ce marché à :
Tarif forfaitaire :
Artiste, artisan créateur : 8 € HT par participation à un marché, pour un espace d’exposition de 4 mètres linéaires de façade ;
Brocanteur : 10 € HT par participation à un marché, pour un espace d’exposition de 4 mètres linéaires de façade ;
Food-truck et commerce alimentaire : 3,60 € HT le mètre linéaire ;
PREVOIT que ces tarifs des droits de place pourront évoluer après consultation des organisations professionnelles de commerçants non sédentaires :
• Au-delà de 5% d’évolution par rapport au précédent tarif, après approbation par le Conseil Municipal, • Dans la limite de 5% par rapport à la précédente fixation, par décision du Maire, en application de la délibération portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires et à signer les documents correspondants.
Adopté par le Conseil Municipal par
33 VOIX POUR
DELIBERATION 08/02 OBJET : 08/02 CREATION D'UN POSTE D'AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1RE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES A TEMPS COMPLET
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets n°87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à l'organisation des carrières et à la rémunération des fonctionnaires territoriaux des catégories C, Page 60 sur 69
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu l’avis de la commission « Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente » réunie le 24 mars 2023,
Considérant la nécessité de créer un poste d’agent spécialisé principal de 1er classe des écoles maternelles pour assurer le bon fonctionnement des services,
Considérant que cette modification doit être autorisée par le conseil municipal et être inscrite au tableau des effectifs,
Les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• CRÉE un poste d’agent spécialisé principal de 1er classe des écoles maternelles à temps complet, • DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par
33 VOIX POUR
DELIBERATION 08/03 OBJET : 08/03 CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment l’article 21, Vu l’avis de la commission « Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente » réunie le 24 mars 2023,
Considérant les besoins de la collectivité nécessitant la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade de rédacteur territorial dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00.
Considérant que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire, mais qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Considérant que cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu des missions particulières et la disponibilité nécessaire relatives à cet emploi, Considérant que le contrat de cet agent contractuel serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La totalité des contrats ne pourrait excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat serait reconduit pour une durée indéterminée. Considérant que l’agent recruté devrait justifier d’une expérience professionnelle de 2 années minimums et de formations répondant aux spécificités du poste.
Considérant que le recrutement de l’agent contractuel serait prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse, sur l’emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions d’Assistant(e) de Direction, pour une durée déterminée de 3 ans renouvelable - DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.
Adopté par le Conseil Municipal par
33 VOIX POUR
DELIBERATION 08/04 OBJET : 08/04 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Page 61 sur 69
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1, portant sur le recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels exerçant à temps partiel ou indisponible,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics, Vu l’avis de la commission « Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente » réunie le 24 mars 2023,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE les recrutements d’agents contractuels dans les conditions prévues par les articles 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles. Les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats seront déterminés en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience du candidat.
- DIT que ces postes seront inscrits au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par
33 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BRICHET qui présente les délibérations relevant de
sa commission.
Commission Famille, Enfance et Jeunesse
DELIBERATION 09/01 OBJET : 09/01 CONCOURS A LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l’avis de la commission Famille, Enfance, Jeunesse réunie le 29 mars 2023, Considérant les missions imparties à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat en matière d’apprentissage d’une part, et le coût de revient d’une semaine en centre de formation évalué à 190,79 euros par apprenti d’autre part,
Considérant le recensement de 12 apprentis Madeleinois pour l'année 2023, Considérant le montant de la demande de subvention sollicité au titre de l’année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’octroyer à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Hauts-de-France le concours suivant pour l’année 2023, sur la base d'un forfait de 100€ par apprenti madeleinois : Subvention de fonctionnement : 1 200€
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
34 VOIX POUR
DELIBERATION 09/02 OBJET : 09/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Page 62 sur 69
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l'avis de la Commission Enfance, Famille, Jeunesse réunie le 29 mars 2023, Considérant que l'association "Scouts Unitaires de France" a pour objet de former les jeunes par la méthode scout, méthode éducative qui aide les enfants puis les jeunes à devenir des adultes actifs, des citoyens sachant prendre des responsabilités, respectueux des autres et de leur environnement, Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association et ce, grâce à une subvention affectée,
Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l'année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'octroyer à l'association "Scouts Unitaires de France" le concours suivant pour l'année 2023 : Subvention affectée :
Objet : participation à l'achat d'une tente
Montant : 92,00€
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
DELIBERATION 09/03 OBJET : 09/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l'avis de la Commission Enfance, Famille, Jeunesse réunie le 29 mars 2023, Considérant que l'association "Guides et Scouts d'Europe" a pour objet de former les jeunes par la pratique du scoutisme, par des activités extérieures à base de techniques et de jeux, lors de sorties ou de camps se déroulant l'année et l'été,
Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association et ce, grâce à une subvention affectée,
Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l'année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'octroyer à l'association "Guides et scouts d’Europe" le concours suivant pour l'année 2023 : Subvention affectée :
Objet : participation au transport
Montant : 162,00€
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
DELIBERATION 09/04 OBJET : 09/04 CONCOURS AU FOYER COOPERATIF DU COLLEGE YVONNE ABBAS
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Page 63 sur 69
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l'avis de la Commission Enfance, Famille, Jeunesse réunie le 29 mars 2023, Considérant que le foyer coopératif du collège Yvonne Abbas a pour objet de favoriser les activités proposées à l'ensemble des élèves (sorties, voyages et activités scolaires, clubs le midi etc), Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement et une subvention affectée, Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l'année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'octroyer au foyer coopératif du collège Yvonne Abbas les concours suivants pour l'année 2023 : Subvention de fonctionnement :
Montant : 706,00€
Subvention affectée :
Objet : échange avec le Albert Einstein Gymnasium de Kaarst
Montant : 800,00€
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2023. Adopté par le Conseil Municipal par
30 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : Mme Massiet-Zielinski, M. Singer, Mme Dupend, M. Agrapart
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUTRAIN qui présente les délibérations relevant
de sa commission.
Commission Moyens Généraux, Travaux, et Qualité de l'Espace Public
DELIBERATION 10/01 OBJET : 10/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION "SOCIETE D'HORTICULTURE ET DES JARDINS FAMILIAUX MADELEINOIS "
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2144-3 et L.2311-7, Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la convention de mise à disposition des jardins familiaux Madeleinois en date du 19 mars 2013 modifiée le 26 janvier 2015 puis le 6 avril 2017 et le 30 juin 2020,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions, Vu l'avis de la Commission Moyens généraux, Travaux, Qualité de l’espace public (propreté, fleurissement) qui s’est réunie le 28 mars 2023,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les associations présentant un intérêt général pour la commune, Considérant que la Société d’Horticulture et des Jardins Familiaux Madeleinois assure la gestion, dans le respect de l’environnement, l’animation ainsi que l’ouverture au public d’un ensemble de jardins familiaux aménagés par la Ville de La Madeleine (132 parcelles).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer à l'association « Société d’Horticulture et des Jardins familiaux » le concours suivant pour l'année 2023 :
Subvention de fonctionnement
Montant : 1 426 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR Page 64 sur 69
DELIBERATION 10/02 OBJET : 10/02 DEPLOIEMENT DU SCHEMA GLOBAL DE VERDISSEMENT DE LA VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, Vu la délibération 10/03 du conseil Municipal du 09 octobre 2013 relative au dispositif de végétalisation de façade,
Vu la délibération 09/06 du 06 avril 2017 engageant une démarche d’Agriculture Urbaine, Vu la délibération 01/01 du 26 juin 2019 relative à l’adoption d’un Plan Communal de lutte contre la pollution aux particules fines incluant la végétalisation des linéaires les plus empruntés par les voitures, Vu la délibération n°02/02 du 19 octobre 2022 relative au lancement du plan municipal de Préservation de la Ressource en EAU (PREAU),
Vu l'avis de la Commission Moyens généraux, Travaux, Qualité de l’espace public (propreté, fleurissement) qui s’est réunie le 28 mars 2023,
Considérant la volonté de la Ville d’agir concrètement pour lutter contre la pollution et les îlots de chaleur, améliorer la qualité de l’air et le cadre de ville, entretenir et préserver la biodiversité, Considérant les spécificités du territoire communal madeleinois composé d’une trentaine d’espaces verts publics (squares et jardins) et d’un habitat individuel et collectif faiblement doté en espaces verts privés, Considérant la démarche globale de transition écologique engagée par la Ville depuis plusieurs années, incarnée notamment dans le projet de « carré magique écologique » et en particulier dans le schéma global de verdissement,
Considérant l’importance de disposer d’une vision globale sur la place du végétal dans la ville tant sur les espaces publics que privés, afin de développer des continuités écologiques et ainsi favoriser la biodiversité via la création d’une trame verte et bleue,
Considérant la volonté de la Ville de mettre en cohérence et en dynamique les démarches et les plans municipaux précités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de recourir à une assistance spécialisée pour mener à bien et accélérer le déploiement du schéma global de verdissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à mobiliser l‘ensemble des partenaires techniques et financiers autour du schéma global de verdissement, tels que le Département, la Région Hauts de France et Agence de l’Eau notamment, et à signer l’ensemble des actes nécessaires à des demandes de subvention, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les dépenses sur le Budget 2023.
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/03 OBJET : 10/03 CREATION DE REFERENTS CADRE DE VIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu la délibération 10/01 du Conseil Municipal du 13 octobre 2021 relative au plan municipal de propreté 2020- 2026,
Vu le dispositif des « correspondants propreté » initié depuis 2015, et repris dans le plan municipal de propreté 2020-2026,
Vu l’avis de la commission Moyens généraux, Travaux, Qualité de l’espace public (propreté, fleurissement) qui s’est réunie le 28 mars 2023,
Considérant que la Ville mène depuis plusieurs années une politique volontariste pour l’amélioration de la propreté du territoire communal et pour la qualité du cadre de vie des Madeleinois/es, Considérant que la qualité du Cadre de vie est « l’affaire de tous » y compris des Madeleinois/es qui à travers leur civisme et leur implication peuvent y contribuer,
Considérant que depuis plusieurs années la Commune associe les Madeleinois/es à la vie locale à travers une démarche de démocratie locale participative,
Considérant la volonté de la Ville de mettre en place un dispositif de participation citoyenne au service du cadre de vie des Madeleinois/es,
Considérant que ce dispositif permettra de mobiliser les Madeleinois/es volontaires et bénévoles soucieux d’apporter leur concours pour le maintien et l’amélioration d’un cadre de vie préservé et qualitatif avec pour principales missions de :
- Porter une attention particulière à l’environnement madeleinois lors de leurs déplacements - Constater et de recenser les anomalies, problématiques ou dysfonctionnements éventuels présents sur l’espace public Page 65 sur 69
- Informer la Ville de ces anomalies pour une intervention dans les meilleurs délais des services municipaux, Considérant que ce dispositif constituera un partenariat d’accompagnement complémentaire à l’action quotidienne de la Ville afin de préserver, de renforcer et d’améliorer le cadre de vie des Madeleinois/es, Considérant que le cadre de vie ne peut se résumer au seul état de propreté de l’espace public, et qu’il convient par conséquent de redéfinir le champ d’intervention des « correspondants propreté » par un dispositif repensé et encadré par une charte « référent cadre de vie »,
Il est donc proposé la création d’un nouveau dispositif dénommé « référents cadre de vie ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VALIDE la création du dispositif des « référents cadre de vie » tel que décrit ci-dessus, ADOPTE la charte des « référents cadre de vie » jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Adopté par le Conseil Municipal par
29 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
Monsieur le Maire donne la parole à Madame FEROLDI qui intervient sur la délibération 10/02.
Madame FEROLDI s’interroge sur l’absence, dans les considérant de la délibération 10/01 du
Conseil Municipal du 16 décembre 2020 relative à la démarche de végétalisation des cours d’écoles
madeleinoises. Madame FEROLDI rappelle les demandes du groupe « Agir pour l’avenir » :
- de travailler avec l’ensemble des équipes pédagogiques et les associations de parents
d’élèves, sur un projet global autour de la nature et de la transition énergétique dans le
cadre d’une concertation entre élus et citoyens,
- d’être accompagné par une assistance à maitrise d’ouvrage demande pour laquelle il
avait été répondu à l’opposition qu’elle ne faisait pas confiance aux services municipaux.
Madame FEROLDI indique manquer d’éléments à propos de cette délibération, notamment sur le
budget estimé, le calendrier, le cahier des charges, la mise en place ou non par la suite d’un plan
de verdissement, et les raisons d’une demande d’AMO en 2023 alors que le schéma de
verdissement a démarré depuis 2021.
Madame FEROLDI relève que sur les 155 000 euros correspondant au schéma de verdissement,
environ 72 000 euros concernent des frais de grilles et grillages, et s’interroge sur le fait que le
verdissement de la Ville ne consisterait qu’à une pose de grilles dans les parcs.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame FAUCONNIER.
Madame FAUCONNIER souligne que la réalisation du « carré magique écologique » franchira un
saut qualitatif avec l’exécution du budget communal 2023, la délibération actant le déploiement du
schéma global de verdissement en apporte d’ailleurs la démonstration concrète. En effet, cette
délibération permettra d’une part de recourir à une assistance spécialisée afin de mener à bien et
d’accélérer la mise en œuvre du schéma global de verdissement et d’autre part, de mobiliser
l’ensemble des partenaires techniques et financiers. Page 66 sur 69
Pilier du « carré magique écologique », le schéma global de verdissement a pour objectifs de lutter
contre la pollution et les îlots de chaleur, améliorer la qualité de l’air et le cadre de vie et entretenir
la biodiversité.
Ainsi Madame FAUCONNIER précise que pour atteindre ces 3 objectifs, la majorité agit dans 5
directions :
1. Créer et aménager 20 000 m² d’espaces verts et de détente supplémentaires, arborés,
ouverts au public
2. Impliquer les habitants avec un permis de végétaliser et le doublement de la prime à la
végétalisation des façades et des toitures individuelles
3. Végétaliser les cours d’écoles, les parkings publics, les bâtiments municipaux
4. Planter 2 fois plus d’arbres qu’au mandat précédent, soit un objectif d’au moins 700 nou-
veaux arbres
5. Accompagner les propriétaires privés dans l’entretien et la préservation de leurs arbres
et les inciter financièrement à la plantation d’arbres supplémentaires.
Madame FAUCONNIER fait le constat qu’à mi-mandat le schéma de verdissement est bien avancé
et liste les nouveaux espaces aménagés et ouverts depuis 2020 comme le jardin public Edouard
Fichaux, le square de la congrégation ou le parc Boniface.
Madame FAUCONNIER ajoute que le Conseil municipal a délibéré sur la végétalisation des cours
d’écoles, à l’œuvre depuis l’été dernier, ainsi que sur le plan municipal de préservation de la
ressource Eau dit plan « PREAU ».
Madame FAUCONNIER indique en complément que le patrimoine arboricole de La Madeleine s’est
enrichi depuis 2020 de 712 nouveaux spécimens auxquels sont aussi venus s’ajouter les 55 arbres
et 502 arbustes distribués lors des 2 opérations de don aux habitants, L’objectif de la majorité
d’augmenter le nombre d’arbres à La Madeleine, d’au moins 700 nouveaux spécimens, est donc
déjà largement dépassé.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LE ROY qui présente un amendement à la délibération
10/02.
Madame LE ROY fait référence à la réception d’un courrier co-signé de Gabriel ATTAL, Ministre
délégué chargé des comptes publics, et de Dominique FAURE, Ministre déléguée chargée des
Collectivités territoriales et de la Ruralité présentant divers dispositifs venant soutenir les collectivités
dans le cadre de la loi de finances 2023. Certains dispositifs visent à soutenir les collectivités dans Page 67 sur 69
leur capacité à assurer les missions de service public et à investir massivement en faveur des
transitions énergétique et écologique.
A ce titre, Madame LE ROY présente un amendement à la délibération 10/02 du Conseil municipal
du 12 avril 2023 consacrée au déploiement du schéma global de verdissement de la ville.
Cet amendement propose d’autoriser Monsieur le Maire à mobiliser l’ensemble des partenaires
techniques et financiers autour du schéma global de verdissement, tels que le Département, la
Région Hauts-de-France, l’Etat et l’Agence de l’Eau notamment, et à signer l’ensemble des actes
nécessaires à des demandes de subvention.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUTRAIN.
Monsieur POUTRAIN relève la plus-value apportée par l’amendement de Madame LE ROY qui
évoque la possibilité de bénéficier de subsides de l’Etat. Monsieur POUTRAIN propose donc de
voter cet amendement.
En réponse à Madame FEROLDI, Monsieur POUTRAIN indique que la majorité est dans l’action, a
le courage de dire et l’énergie de le faire.
Monsieur POUTRAIN remercie Madame FAUCONNIER pour sa présentation et confirme la volonté
de la majorité de dépasser les objectifs annoncés, d’aller plus vite et d’expérimenter aussi des
expressions innovantes de verdissement.
En réponse à Madame FEROLDI, Monsieur le Maire précise, en réponse à Madame FEROLDI, que
le fait de ne pas avoir fait figurer dans les visas la végétalisation des cours d’école est un oubli.
Monsieur le Maire précise que la volonté de s’adjoindre les compétences et l’expérience d’une AMO
repose sur l’objectif d’aller plus loin et plus vite comme cela a été le cas pour le projet de la ZAS, le
plan SOLAMAD et comme cela pourrait aussi être le cas pour le projet de la ferme urbaine.
Concernant le budget des grilles et grillages évoqué par Madame FEROLDI, Monsieur le Maire
précise qu’il souhaiterait que ce budget ne soit pas si élevé, préférant des espaces de parcs et
jardins ouverts, mais que ce souhait se heurte à la réalité, les grilles permettant de sécuriser les
espaces publics comme cela est d’ailleurs réclamé par les riverains.
Monsieur le Maire soumet au vote l’amendement de Madame LE ROY.
35 VOIX POUR
Présents : 30 ; Absents représentés : 5
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPEND. Page 68 sur 69
Madame DUPEND intervient sur la délibération 10/03 qui fait suite à une réflexion sur le rôle des
correspondants propreté, créés en 2015, dispositif qui n’a pas rempli les objectifs fixés, mais qui
permet d’élargir aujourd’hui le périmètre des référents cadre de vie.
Madame DUPEND explique que leur mission ne concernera pas uniquement la propreté et la
salubrité publiques, mais ira au-delà : en effet, ces référents ne se limiteront pas à signaler les dépôts
sauvages et les lieux de concentration de déjections canines, mais s’intéresseront à tout sujet en
lien avec le cadre de vie : la gestion des déchets, le verdissement et le fleurissement, l’état de la
voirie, la présence de tags, etc…
Ainsi, Madame DUPEND confirme que les référents cadre de vie devront naturellement se montrer
sensibles à ces sujets, prêts à y consacrer du temps, même si au fond, chacun devrait se sentir
concerné par le cadre de vie et faire preuve d’exemplarité, de respect des espaces publics et des
autres.
Madame DUPEND ajoute que très prochainement, seront réunis les Madeleinois volontaires
souhaitant s’inscrire dans ce dispositif et s’impliquer pour que soit préservé voire amélioré le cadre
de vie à La Madeleine.
Avec les ambassadeurs de la transition écologique et le Conseil intergénérationnel de la mémoire
et de l’avenir sur lesquels le précédent Conseil Municipal a délibéré, Madame DUPEND évoque la
constitution d’une force citoyenne au service de la co-construction de la Ville d’aujourd’hui et de
demain.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PIETRINI qui intervient sur la délibération 10/03.
Monsieur PIETRINI indique que selon lui, une charte est un texte solennel, une règle qui s’applique
à tous afin de garantir des libertés, des droits ou des devoirs.
Monsieur PIETRINI se demande si le document présenté n’est pas simplement un descriptif du rôle
et du fonctionnement d’un référent cadre de vie, et non pas une charte, tout en précisant qu’il
approuve l’idée d’impliquer les citoyens.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUTRAIN.
Monsieur POUTRAIN confirme qu’il s’agit bien d’une charte, qui précise le rôle des futurs bénévoles
ayant postulé en tant que référent cadre de vie.
Monsieur POUTRAIN remercie Madame DUPEND pour son intervention et confirme qu’il faut savoir
repenser un dispositif lorsqu’il ne fonctionne pas.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SINGER qui lui a adressé une question orale. Page 69 sur 69
Monsieur SINGER dit avoir constaté, dans les rues de La Madeleine, la présence de nombreuses
boites à clés destinées à recueillir les clés de meublés de tourisme.
Monsieur SINGER souhaite avoir des informations sur les moyens dont la Ville dispose pour limiter
ces locations ponctuelles et les nuisances qu’elles occasionnent.
Monsieur le Maire précise que, dès le signalement ou le repérage d’une boite à clés sur du mobilier
urbain et dans l’espace public, cette dernière est systématiquement démontée et stockée à la Police
Municipale et tenue à disposition de son propriétaire.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré en juin 2021, à l’unanimité, pour
amorcer une démarche de contrôle des meublés de tourisme dont le nombre augmente
considérablement sur la commune de La Madeleine.
Monsieur le Maire indique que ces meublés peuvent générer des nuisances et cite le courrier qu’il a
récemment reçu d’une famille madeleinoise qui songe à déménager, car elle subit, chaque week-
end, des nuisances dues aux différents locataires venus faire la fête dans un meublé de tourisme.
En complément, Monsieur le Maire rappelle que ces meublés de tourisme ne sont pas sans impact
sur l’offre de logements à La Madeleine.
Dans le cadre de la délibération pré-citée, la Ville avait résolu de prendre l’attache de la MEL puisque
la loi confie à celle-ci la possibilité d’agir en la matière.
Aussi, Monsieur le Maire annonce que la MEL va délibérer ce vendredi 14 avril afin d’instaurer un
régime d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation, ce qui permettra à
la Ville de contrôler et réguler le déploiement des meublés de tourisme dès septembre prochain.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21h 42.