Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 25 janvier 2019
Procès Verbal - pv du 05 avril 2019
Procès Verbal - pv du 03 07 2020
Procès Verbal - pv du 02022024 2
Procès Verbal - pv du 20170407
Procès Verbal - pv du 20160318
Procès Verbal - pv du 26 03 2021
Procès Verbal - PV seance du 29032024
Procès Verbal - pv du 28052021
Procès Verbal - pv du 06 avril 2018
Procès Verbal - pv du 29032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barils.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité routière,
Page 1 sur 4
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars à 19h00 se sont réunis dans la salle du conseil les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.
Présents : Patrick PAUCHET, Gilles MARTIN, Alain BRUNET, Hélène DELERIS, Ghislaine POLPRE, Michèle POTIER, Hubert PRIVÉ Alain RATTIER, Damien SCHAEFLE.
Absent excusé : Stéphane SERGENT pouvoir à Hélène DELERIS
Secrétaire de séance : Patrick PAUCHET
L'ordre du jour sera le suivant :
- Approbation du dernier procès-verbal
- Approbation du compte de gestion du comptable public 2023
- Vote du compte administratif 2023
- Affectation des résultats de la gestion 2023
- Présentation et vote du budget primitif 2024
- Fixation des taux d’imposition 2024
- Programme de travaux 2024
- Questions diverses
Approbation du dernier procès-verbal
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres.
Approbation du compte de gestion du comptable public 2023
Monsieur le Maire présente les résultats comptables de l’exercice 2023 en constatant qu’ils sont obligatoirement en concordance aux résultats du compte de gestion du comptable public et dont les résultats d’exécution sont présentés au conseil.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
-APPROUVE le compte de gestion 2023 qui lui est présenté.
Vote du compte administratif 2023
Il est présenté les résultats de la gestion comptable 2023 s’établissant comme suit :
1/ Résultat de l'exercice 2023
RECETTES DEPENSES SOLDE
FONCTIONNEMENT 404 744,59 315 861,55 88 883,04
INVESTISSEMENT 64 211,90 77 901,66 -13 689,76
TOTAL 468 956,49 393 763,21 75 193,28 Page 2 sur 4
2/ Résultat de clôture 2022 (en reprenant les résultats antérieurs (déficit et excédent)
Résultat de
clôture 2022
Part affectée à
l'investissement
exercice 2023
Résultat de
l'exercice 2023 Résultat de
clôture 2023
FONCTIONNEMENT 140 951,34 44 964,93 88 883,04 184 869,45
INVESTISSEMENT -28 269,93 -13 689,76 -41 959,69
TOTAL 112 681,41 44 964,93 75 193,28 142 909,76
3/ Reste à réaliser 2023 en Investissement
Recettes 0,00
Dépenses 0,00
TOTAL 0,00
4/ Résultat de clôture définitive 2023 en investissement en tenant compte des restes à réaliser
Solde au 31/12/2023 -41 959,69
Reste à réaliser 0,00
TOTAL -41 959,69
A la clôture de l’exercice 2023, le résultat positif est de 142 909.76 €
M. le Maire se retire et M. Alain Rattier, doyen et président de séance demande au conseil de se prononcer sur la gestion 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (M. le Maire ne prenant pas part au vote)
-APPROUVE le compte administratif 2023 qui lui est présenté.
-DONNE quitus à M. le Maire pour sa gestion.
Affectation des résultats 2023
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents - DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 sur l’exercice 2024 comme suit : ● En section de fonctionnement :
o Recettes au compte 002 - Résultat reporté : 142 909.76 €
● En section d’investissement :
o Dépenses au compte 001 – déficit reporté : 41 959.69 €
o Recettes au compte 1068 : 41 959.69 €
Présentation et vote du budget primitif 2024
Il est remis à l'ensemble du conseil les documents budgétaires.
Il est précisé que le budget communal a été établi en conformité avec la nouvelle nomenclature comptable M57.
M. le Maire présente et commente les propositions du budget 2024 qui s'équilibre : § En recettes et en dépenses de fonctionnement à 535 026.76 €
§ En recettes et en dépenses d’investissement à 248 611.69 €
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
-ADOPTE le budget primitif de la Commune pour l’année 2024.
Qu’il est voté :
- par chapitre pour la section investissement sans opérations
- par chapitre pour la section fonctionnement Page 3 sur 4
Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :
Taxe d’habitation - TH 7.28 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 27.77 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 14.47 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de maintenir les taux d’imposition en 2024 ainsi proposé.
- CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux - DE TRANSMETTRE l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Programme d’investissement 2024
ü Effacement des lampes énergivores : 4ème programme
ü Défense incendie : Installation d’une réserve d’eau au hameau du Grand Buisson et pose d’un hydrant au hameau du Bois Guillot
ü Remaniage de la toiture du clocher et du pan sud de l’église
ü Installation d’une caméra de vidéoprotection au cimetière
ü Remplacement de la porte d’entrée de la mairie
ü Remplacement du fourneau par une étuve à la salle Maurice Durey
ü Relevage de concessions du carré 1 au cimetière
ü Plantation arbres et arbustes au cimetière, la Belle Epine, le verger et la voie verte ü Remplacement du panneau identitaire du bourg en conservant le support et achat de panneaux de signalisation suie à la mise en place de la limitation de vitesse rue des Bois Francs et chemin du Grand Buisson.
Hélène DELERIS demande s’il a été étudié la localisation du point incendie pour le hameau de la Flouterie et du Cotin.
Alain Brunet et Alain Rattier se chargent de se renseigner auprès du syndicat d’eau du Pays de Verneuil pour connaitre le diamètre de la canalisation d’EP passant à ces dits endroits pour envisager la pose d’hydrants. M. le Maire fait part qu’il devra être envisagé la restauration du retable de l’église pour assurer sa conservation.
Dans le cadre du programme de travaux à l’église, il est précisé qu’il n’a pas été prévu la maçonnerie des joints des briques du clocher.
Questions diverses
Hélène DELERIS signale deux arbres en travers du chemin du golf.
Hubert PRIVE fait part :
- de la prochaine commission de sécurité pour la réception des travaux de réfection de l’aquamundo et du spa.
-qu’il œuvre pour l’élaboration d’un réseau privé des Barils.
- qu’avec la fermeture du parc, il y aura une perte des recettes de la taxe de séjour.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h40.
PROCHAIN CONSEIL : 17/05/20 Page 4 sur 4
Philippe OBADIA Patrick PAUCHET Gilles MARTIN
Alain BRUNET Ghislaine CHABLE Hélène DELERIS pouvoir de
Stéphane SERGENT
Michèle POTIER Hubert PRIVÉ Alain RATTIER
Damien SCHAEFLE Stéphane SERGENT, pouvoir à
Hélène DELERIS