Procès Verbal - pv du 28052021

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Procès Verbal - pv du 28052021 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28052021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le 28 mai à 19 heures 00 se sont réunis dans la salle Maurice Durey les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : Patrick PAUCHET, Alain BRUNET, Ghislaine CHABLE, Hélène DELERIS, Hubert PRIVE, Gilles MARTIN, Michelle POTIER, Alain RATTIER, Damien SCHAEFLE, Stéphane SERGENT.

Absent excusé : Damien SCHAEFLE procuration à Philippe OBADIA

Secrétaire de séance : Patrick PAUCHET

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- délibérations :

- Décision modificative

- Demande de participations scolaires émanant de l’école St Nicolas

- Autres sujets :

- Sécurisation des axes routiers de la commune, pose de miroirs

- Informations sur la pose de caméras de surveillance au carrefour de La Flouterie - Point sur le déconfinement

- Informations sur le show-room de la Maison des Barils

- Organisation des scrutins du 20 et 27 juin

- Questions diverses

M. le Maire ouvre le 11ème conseil.

Approbation du dernier procès-verbal

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres.

Décision modificative

Dans le cadre des opérations de vérification des comptes par notre trésorier, il apparaît que l’état de la dette ne correspond pas au solde du compte de gestion.

L’erreur est liée à la non comptabilisation de l’indemnité de renégociation en 2016 de l’emprunt CRCA et des emprunts auprès du SIEGE n’apparaissant pas soldé en comptabilité.

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser ces deux différence sde façon non budgétaire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE M. Lionel THOMAS, Comptable public à régulariser ces écritures.

Demande de participations scolaires émanant de l’école St Nicolas

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une participation aux frais de fonctionnement des classes des écoles publiques et privées est demandée aux communes qui ne disposent pas d’écoles publiques.

Il fait part de la demande de participation pour l’année scolaire 2020-2021 de L’Ecole St Nicolas de Verneuil d’Avre et d’Iton suivant le montant voté par la ville de Verneuil d’Avre et d’Iton. Pour rappel le coût par élève pour l’année 2019-2020 : -Maternelle : 1 996.67 € -Primaire : 673.46 €. 6 élèves sont scolarisés en primaire et 3 en maternelle.2

Au vu de la perte financière importante de la taxe foncière des locaux commerciaux en 2021 et de la baisse successive depuis 2017 des dotations de l’Etat, M. le Maire propose pour cette année de revoir le montant la participation communale au fonctionnement de l’école Saint-Nicolas et de maintenir la participation aux frais de restauration scolaire.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après débat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE d’établir un forfait de participation communale de 500 € par élève fréquentant l’école St Nicolas à la rentrée scolaire 2020-2021 quel que soit le degré de scolarité.

- DECIDE de maintenir sa participation de 3 € par repas et par élève

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 au compte 6574.

Sécurisation des axes routiers, pose de miroirs

M. le Maire rend compte des points dangereux sur le territoire communal et propose la pose d’ un miroir : • A l’intersection de la route de la Forêt et de la route des Bois Francs,

• Au niveau du n°4 de la route des Bois Francs

• A la sortie de l’impasse de la Ruette par la rue de Verneuil.

Il propose également, compte-tenu de la vitesse excessive des véhicules :

Une limitation à 30 kms/heure dans la traversée du hameau de la Forêt en partant du lieu-dit la Vaucannerie sur la VC 49 jusqu’à l’intersection avec la VC 40.

Une zone 30 entre le carrefour de la Flouterie et l’entrée de Center Parcs sur la VC38.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACTE la pose des miroirs aux endroits indiqués ci-dessus.

- DECIDE d’établir une limitation de vitesse à 30 km/h sur la VC 49 entre le lieu-dit la Vaucannerie et le carrefour avec la VC 40.

- DECIDE d’établir une zone de limitation de vitesse à 30 km/h sur la VC 38 entre l’intersection du carrefour de la Flouterie et l’entrée de Center Parcs

- AUTORISE M. le Maire de prendre les arrêtés en conséquence.

Ces aménagements seront financés par la commune et réalisés par le service Voirie de l’Interco Normandie Sud Eure.

Une réflexion est également engagée pour le prolongement de la piste cyclable rue de Center parcs pour sécuriser au mieux la circulation des vélos.

Lors de sa prochaine rencontre avec le Directeur de Center Parcs, M. le Maire évoquera ses sujets.3

Information sur la pose de caméras de surveillance au carrefour de La Flouterie

M. le Maire fait part qu’une demande de financement pour l’ajout de deux points lumineux supplémentaires (dont un candélabre fourni par la mairie) a été déposée auprès du SIEGE au titre d’un programme complémentaire.

Ces supports serviront à positionner les deux nouvelles caméras.

Le coût de l’opération s’élève à 7 000 € TTC soit une participation communale de 2 333.33 € (40 % du montant HT des travaux) si l’opération est retenue au titre de la programmation du SIEGE. Si l’opération n’était pas inscrite au programme complémentaire du SIEGE pour cette année, la participation communale passerait à 80 % du coût des travaux.

Point sur le déconfinement

La vie reprend peu à peu. Le restaurant a réouvert sa terrasse et a loué deux barnums en attendant le 9 juin.

Pour limiter les problèmes de stationnement, il est convenu de mettre à la disposition des clients du restaurant les 2ème et 3ème parking. L’usage du 3ème parking sera également conservé pour Les visiteurs de la Maison des Barils.

Le 1re parking étant réservé aux locataires de la salle Maurice Durey et à la mairie. Il sera demandé aux restaurateurs de fermer les parkings le soir.

Une signalétique sera mise en place. Pour éviter tout stationnement gênant devant l’église, un marquage au sol sera matérialisé en bordure du trottoir. Un arrêté municipal sera pris en ce sens. Stéphane SERGENT est chargé du dossier.

Informations sur le show-room de la Maison des Barils

M. le Maire laisse la parole à Hubert PRIVÉ.

L’association BAC (Barils Art et Culture) vient d’être créée de façon à promouvoir le lieu en organisant tous les deux mois des expositions d’artistes.

Un 1re vernissage est envisagé le 01 octobre prochain. L’exposition durera 2 mois. Hubert PRIVÉ demande s’il peut utiliser le panneau d’information situé rue de Center Parcs pour y mettre sa communication. Le conseil est unanime.

Organisation du double scrutin du 20 et 27 juin 2021

Les tours de garde sont mis en place pour les élections départementales et régionales. Le bureau de vote tenu à la salle Maurice Durey sera ouvert de 8 h à 18 h sans interruption.

Questions diverses

M. le Maire présente le devis pour réactualiser le panneau identitaire situé face au restaurant pour un montant de 550 € HT. De nouvelles prises de vues seront insérées avec une actualisation du plan actuel.

Stéphane SERGENT demande où en est le suivi de la signalétique des parkings. Il est chargé du dossier et de contacter Thierry VESQUES et Claude AMIGON de l’Interco.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 25. Prochain conseil

fixé au 09 juillet 2021 à 19 heures.4

Philippe OBADIA

POUVOIR DE Damien SCHAEFLE

Patrick PAUCHET Gilles MARTIN

Alain BRUNET Ghislaine CHABLE Hélène DELERIS

Michèle POTIER Hubert PRIVÉ Alain RATTIER

Damien SCHAEFLE

Pouvoir à Philippe OBADIA

Stéphane SRGENT