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Procès Verbal - pv du 20170407
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Barils.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20170407)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
1
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 07 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le 07 Avril à 19 heures 30 se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la
présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.
Présents : MM. Patrick PAUCHET, Patrick JOUBERT, Alain BRUNET, Michèle POTIER, Alain RATTIER,
Bruno TRIBOY, Mauricette VERHULST-VUILLEMIN.
Absents excusés : Hubert PRIVÉ et Gilles MARTIN
Secrétaire de séance : Mauricette Verhulst-Vuillemin
M. le Maire ouvre son 29ème conseil.
Président de séance : Patrick PAUCHET
Ordre du jour :
- Approbation du dernier compte rendu
- Approbation du Compte Administratif 2016 de la commune
- Approbation du Compte de Gestion 2016 du Receveur municipal de la commune - Délibération pour affectation des résultats 2016
- Présentation et vote du budget primitif de la commune 2017
- Approbation du programme d’investissement 2017
- Vote des subventions 2017
- Fixation des taux d’imposition 2017
- Délibération :
-Convention d’adhésion au service de missions temporaires du Centre de Gestion pour la mise à disposition d’agent
-Participation aux frais de scolarité de l’Ecole Saint Nicolas de Verneuil sur Avre -Convention d’adhésion au service d’instruction des actes d’urbanisme de l’Interco Normandie Sud Eure
- Plan de communication « y’a d l’a vie dans ma ville » proposé par le SAEP de Verneuil Est suite à l’adhésion de la commune au pack zéro phyto
- Questions diverses
M. le Maire demande de rattacher à l’ordre du jour les sujets suivants :
- Assurance de l’autoportée
- PLU
- Maison médicale de Bourth
Le Conseil est unanime.
- Approbation du dernier compte rendu
M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance précédente. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10.03.2017 est ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
IL est précisé que nous ne pourrons pas obtenir le nettoyeur haute pression étant en rupture de stock.
Il est remis à chaque conseiller un dossier comprenant tous les documents budgétaires.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Il est donné lecture des résultats de la gestion de l’exercice 2016 par compte et le tableau général de l’exécution du budget général de la commune faisant apparaître un résultat global ainsi qu’il suit : 2
Résultat à la clôture
de l’exercice précédent
2015
Part affectée à
l’investissement
2016
Résultat de
l’exercice
2016
Intégration
Résultat du
CCAS suite à
sa dissolution
Résultat de
clôture de
l’exercice
2016
Investissement -17 362.71 -12 598.73 -29 961.44
Fonctionnement 103 599.06 17 362.71 21 172.46 5 817.43 113 226.24
Total 86 236.35 17 362.71 8 573.73 83 264.80
Après avoir entendu les résultats de clôture de la commune, Patrick PAUCHET, Président de la séance,
demande aux membres présents de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif 2016 de la commune
DONNE quitus à M. le Maire pour sa gestion.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur
la tenue des comptes.
AFFECTATION DES RESULTATS 2015
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Un excédent de fonctionnement de 83 264.80 €
Un déficit d’investissement de 29 961.44 €
Considérant que l’excédent de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement,
Il est proposé au Conseil d’affecter les résultats de l’exercice 2015 ainsi qu’il suit : Section de fonctionnement :
Recettes : Article 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 83 264.80 €
Section d’investissement :
Dépenses : Article 001 : Résultat d’investissement reporté : 29 961.44 € Recettes : Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 29 961.44 €
Entendu l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, unanime, APPROUVE l’affectation de ces résultats. 3
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Il est donné lecture de la proposition du budget primitif 2017 présentant un équilibre budgétaire.
En section de fonctionnement : 426 421.80 €
En section d’investissement : 115 816.44 €
Le programme d’investissement pour cette année est le suivant :
DESIGNATION DES
TRAVAUX ENTREPRISE
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
Subvention
ETAT
Subvention
Région
Subvention
Réserve
parlementaire
DROIT
D'UTILISATION
LOGICIELS MAIRIE
JVS MARISTEM 1 489,60 1 788,00
CHANGEMENT
CHAUDIERE MAIRIE Estimatif 10 326,66 12 391,99 4 355,00 4 355,00
ISOLATION
COMBLES MAIRIE Estimatif 11 447,80 12 077,43 4 579,12 4 579,12
REFECTION
BANNIERE DE
CHARITE
ATELIER
EMMANAELLE
2 300,00 1 100,00
ACQUISITION
AUTOPORTEE RL27 4 690,00 5 628,00
EQUIPEMENT
SPORTIF SEMIO 2 144,00 2 572,80
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2017
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2017.
Considérant que le budget primitif 2017 de la commune s’équilibre,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition à leur niveau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-Décide de reconduire les taux d’imposition directe communale pour l’exercice 2017 ainsi qu’il suit : • Taxe d’habitation : 7.28 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6.06 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13.70 %
• Cotisation foncier des entreprises : 13.62 %
Le produit attendu des taux pour 2017 s’élève à 182 600 €
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2016
Comme chaque année, le Conseil accorde une subvention à des associations reconnues d’utilité publique en
donnant la priorité à celles qui ont une mission caritative ou médicale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-DECIDE de voter une subvention aux demandes présentées.
M. le Maire fait part de la demande d’aide financière par M. le Maire de Bourth concernant le financement d’un cabinet de recrutement pour l’installation d’un nouveau médecin généraliste à la maison médicale de Bourth.
La maison médicale de Bourth est une réalisation indispensable permettant d’assurer sa mission de santé de proximité dont bénéficient certains habitants de notre commune.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, 4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
-DECIDE d’octroyer le montant sollicité par M. le Maire de Bourth soit 2000 €
Après avoir présenté le budget prévisionnel 2017,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE le programme d’investissement
-APPROUVE le budget ainsi présenté.
ADHESION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL DE L’EURE POUR LA MISE A DISPOSITION
D’AGENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.
En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service des missions temporaires du CDG27 et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Cdg27.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ÉMET UN AVIS FAVORABLE de principe pour le recours au service de remplacement proposé par le Cdg27,
APPROUVE le projet de convention afférent, tel que présenté par Monsieur le Maire, et éventuellement, toute nouvelle convention émanant du CDG27,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure,
DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises, à dispositions de personnel par le Cdg27, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
PARTICIPATIONS SCOLAIRES EMANANT DE L’ECOLE ST NICOLAS DE VERNEUIL SUR AVRE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une participation aux frais de fonctionnement des classes des écoles publiques et privées est demandée aux communes qui ne disposent pas d’écoles publiques.
Il fait part de la demande de participation pour l’année scolaire 2016-2017 de L’Ecole St Nicolas de Verneuil sur Avre en rappelant le coût par élève :
-Maternelle : 1 681.69 € -Primaire : 610.60 €
Le nombre d’élèves pour l’année scolaire 2016-2017 est 1 en maternelle et de 7 en primaire. Le coût total s’élève à 5 955.89 €.
Entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
*DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de l’école St Nicolas pour le montant demandé soit 5 955.89 €.
* DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 au compte 6558. 5
PLU :
1- DEMANDE DE POURSUITE DE L’ELABORATION DU DOCUMENT D’URBANISME (PLU)
Suite à l’application de la loi Egalité et Citoyenneté (dispositions relatives à l’urbanisme), publiée au Journal
Officiel en date du 26 janvier 2017, l’Interco Normandie Sud Eure est devenue officiellement compétente
pour poursuivre des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme –PLU) engagés par les communes de
son territoire à compter du 01 janvier 2017.
La commune de Les Barils se trouve actuellement impactée par ces nouvelles dispositions. Elle a en effet,
par délibération du Conseil Municipal en date du 16.10.2015, prescrit l’élaboration d’un PLU.
Il est rappelé que le PADD a été validé par délibération du Conseil Municipal en date du 16.12.2016.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite demander l’autorisation de l’Interco Normandie Sud
Eure, d’achever la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme engagée avant la date du transfert de
compétence « PLU » tout en sachant que Les Barils n’ayant plus la compétence, les délibérations seront
prises par le conseil communautaire ; quant au financement, il incombera désormais à l’INSE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à solliciter M. le Président de l’Interco Normandie Sud Eure pour que la
collectivité puisse achever la procédure d’élaboration du document d’urbanisme (PLU).
Il est informé de la date de la prochaine réunion de la commission urbanisme le 21/04/2017 à 14 H.
DEVIS
Il est adopté le devis d’entretien des espaces verts de Joël TRANCHANT pour un montant de 12 211.20 € HT.
Il est présenté plusieurs propositions pour équiper une partie du terrain communal de la Prairie de deux buts pluridisciplinaires avec filet. Il est retenu le devis de SEMIO d’un montant de 2 144.00 € HT.
ADHESION AU SERVICE D’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME DE L’INTERCO NORMANDIE SUD EURE
M. le Maire rappelle que la commune a adhéré au service d’instruction des actes d’urbanisme du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton par convention en date du 17.04.2015 qui fixait de manière opérationnelle les tâches de chacune des parties suite au désengagement de l’Etat pour l’instruction des droits des sols.
Suite à la fusion et au transfert de nouvelles compétences, ce service d’instruction a été repris par l’Interco Normandie Sud Eure permettant aux communes de pouvoir continuer à bénéficier de ce service.
Monsieur le Maire présente la nouvelle convention mise en place fixant les modalités organisationnelles, juridiques et financières de la mise à disposition de ce service et sollicite l’assemblée délibérante de la valider et lui donner pouvoir pour la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de convention afférent, tel que présenté par Monsieur le Maire. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président de l’Interco Normandie Sud Eure
DIT que les dépenses nécessaires, liées à ce service, seront prévues chaque année au budget. 6
PLAN DE COMMUNICATION « Y’A D’LA VIE DANS MA VIE »
La commune de Les Barils approuve, par délibération du 07.04.2017, le plan de communication « y’a d’la
vie dans ma ville », proposé par le SAEP de Verneuil Est suite à l’adhésion de la commune au Pack zéro-
Phyto, et la réalisation d’animations pour les trois prochaines années.
Le plan de communication, joint à la délibération, vise à faire connaître la démarche de réduction des
produits phytosanitaires amorcée par les Barils.
Les animations grand public choisies et les animations scolaires proposées aux établissements de la
commune, décrits dans les documents joints, seront mises en place et pris en charge financièrement par le
SAEP Verneuil Est et Eure-et-Loir Nature.
Aucun frais n’est demandé à la commune Les Barils pour la réalisation des animations.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte jointe au présent rapport engageant les Barils au niveau 1
de la Charte d’Entretien des Espaces Publics.
QUESTIONS DIVERSES
1. Après avoir réfléchi sur le devenir des Barils Loisirs, M. le Maire a demandé à Gilles Martin de
convoquer à nouveau une assemblée générale pour permettre l’organisation de la fête communale. Une
réunion est prévue le 21 avril prochain à 20 h.
2. Un courrier sera adressé aux habitants de la Prairie pour les inviter à participer à la mise en place de la clôture autour des bassins de rétention le samedi 22/04/2017.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 heures 30.
PROCHAIN CONSEIL PREVU LE 19/05/2017 à 20h.