NAZAIRE
REÇU LE
22 AR
VILLE
DE
SAINT- NAZAIRE
ANNÉE 2024
AR
2024
|
RATIO
SOUS PREFECTURE
é5SA NE | SAINT NAZAIRE
DEPARTEMENT
DE LOIRE-AFHANTIQUE
VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
10 heures 00
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation d'un Secrétaire de Séance
- Approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 09 février 2024
-
Le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire est
joint
au
dossier
de
convocation
AFFAIRE RESERVEE A M. LE MAIRE
1
-
Adhésion
à
l'association
Gérontopôle
Autonomie
Longévité
des
Pays
de
la
Loire
—
Approbation
et
autorisation
de
signature.
AFFAIRES RESERVEES À Mme GIRARD-RAFFIN
2 - Subventions et contributions à diverses associations - Examens des demandes.
3
-
Subventions
et
contributions
à
diverses
œuvres
-
GIP
Maison
Départementale
des
adolescents
-
Examen
de
la
demande.
4
-
Subventions
et
contributions
à
diverses
œuvres
-
Collège
Pierre
Norange
-
Examen
de
la
demande.
5 - Schéma Départemental de l'Animation de la Vie Sociale 2024-2028 — Approbation et
autorisation de signature.
6
-
Mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
-
Association
Astrolabe
44
-
Convention
Cadre
-
Approbation.
7 - Association Tam -Tam Production « Scène Mobile dans les Quartiers » - Convention à
conclure - Approbation et autorisation de signature.
8
—
14°"
édition
de
la
manifestation
«
Bouge
»
-
Convention
financière
2024
—
Avenant
n°
1
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A M. COTTA
10
-
Politique
foncière
de
la
Ville
-
Exercice
2023
-
Approbation
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières.
11
-
Boulevard
Broodcoorens
-
Cession
de
parcelle
à
l'OPH
Silène
-
Promesse
unilatérale
de
vente
et
acte
de
vente
définitif
-
Avenant
n°1
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
AFFAIRES RESERVEÉES A M. PERRIN
12
-
Compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
le
budget
principal
et
pour
le
budget
annexe
de
production
et
vente
d'énergie
-
Exercice
2023
-
Examen.
13
-
Finances
-
Compte
administratif
2023
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
de
production
et
vente
d'énergie.
14
-
Budget
principal
et
budget
annexe
de
production
et
vente
d'énergie
-
Affectation
du
résultat
de
la
section
d'exploitation
-
Exercice
2023.
15
-
Finances
—
Exercice
2024
—
Budget
supplémentaire
-
Budget
principal
et
budget
annexe
-
Diverses
dispositions
à
caractère
financier.
16 - Finances - Attribution de compensation (AC) - Modification - Approbation.
17
-
Accord-cadre
relatif
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'hébergement,
de
maintenance
et
d'assistance
du
logiciel
REGARDS
et
PROFIL
-
Convention
de
groupement
de
commandes
à
conclure
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
la
CARENE
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
18
-
Prestations
de
maintenance,
d'assistance
et
prestations
associées
d'un
système
de
gestion
du
courrier
-
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
intégré
à
conclure
entre
les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Pornichet
et
la
CARENE
-—
Approbation
et
autorisation
de
signature.
19
-
Copropriété
-
34,
rue
Ciaude
Bernard
-
Suppression
de
la
copropriété
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
délégués
-
Approbation.
20
-
Adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
Transport
Public
(CATP)
—
Désignation
d'un
représentant
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
-
Approbation.
AFFAIRES RESERVEES A Mme PAILLARD
21
-
Direction
des
Ressources
Humaines
—
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
22
-
Direction
des
Ressources
Humaines
—
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
23
-
Direction
des
Ressources
Humaines
-
Création
d'un
emploi
permanent
d'instructeur
contrôleur
police
de
l'urbanisme
à
temps
complet
-
Approbation
et
autorisation
de
signature. VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
2 _ : , ! _ ! ; l .
gestionnaire
marchés
comptabilité
à
temps
non
complet
28/35ème
-
création
d'un
emploi
permanent
de
gestionnaire
marchés
comptabilité
à
temps
complet
-
Approbation
et
autorisation de signature.
25
-
Direction
des
Ressources
Humaines
—
Suppression
d'un
emploi
permanent
d’adjoint-e
du
patrimoine
chargé
e
de
service
au
public
à
temps
non
complet
-
création
d’un
emploi
d'adjoint-
e
du
patrimoine
chargé:e
de
service
au
public
à
temps
complet
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
26
-
Direction
des
Ressources
Humaines
-
Rectification
pour
erreur
matérielle
de
la
délibération
du
22
décembre
2023
relative
à
la
création
d’un
emploi
permanent
d'éducateur:trice
spécialisé-e
à
temps
complet
-
Approbation
et
autorisation
de
Signature.
27
-
Direction
des
Ressources
Humaines
—
Convention
d'adhésion
au
socle
de
services
proposés
aux
collectivités
et
établissements
non
affiliés
par
le
Centre
de
gestion
de
Loire-
Atlantique
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
28
-
Mutualisation
-
Direction
des
Systèmes
d'Information
-
Extension
du
service
commun
-
Convention
à
conclure
entre
les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Montoir-de-Bretagne,
Donges,
Pornichet,
La-Chapelle-des-Marais
et
la
CARENE
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
29
-
Mutualisation
-
Conventions
de
mutualisation
de
services
et
avenants
aux
conventions
de
mutualisation
entre
la
CARENE
et
la
Ville
de
Saint-Nazaire
—
Approbation
et
autorisation
de
signature.
30
-
Maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
restructuration
et
de
réhabilitation
de
l'Institut
Médico-Educatif
Clémence
Royer
(regroupement
APAJH
44)
-
Lancement
de
procédure
avec
négociation
-
Autorisation.
31
-
Opération
Boulevard
Broodcoorens/Route
de
la
Trébale
-
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à
conclure
avec
l'OPH
Silène
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
32
-
Location
de
bâtiments
modulaires
-
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
à
conclure
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
la
CARENE
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
et
des
marchés
correspondanis.
AFFAIRES
RESERVEES
À
M.
SÉCHET
33
-
Acquisition
d'une
licence
IV
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
concession
du
restaurant
Le
France
-
Approbation.
34
-
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
FRANCE
VICTIMES
44
SAINT-
NAZAIRE
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
35
-
Convention
de
Partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
l'OPH
Silène
-
Renouvellement
du
dispositif
de
médiation
sociale
—
Approbation
et
autorisation
de
signature.
AFFAIRE RESERVEE À Mme MAHÉ
36
-
Organisation
de
la
permanence
Etat
civil
au
sein
du
Centre
Hospitalier
de
la
Ville
de
Saint-
Nazaire
-
Convention
à
conclure
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES RESERVEES À M. COTTA
37
-
Gavy
-
Projet
de
renouvellement
urbain
—
Concertation
au
titre
de
l’article
L.103-2
du
Code
de
l'Urbanisme
-—
Définition
des
objectifs
et
modalités
de
la
concertation
-
Approbation.
38
-
Stationnement
réglementé
—
Création
d'un
abonnement
pour
les
professionnels
de
santé
—
Approbation.
39
-
Chemin
de
Porcé
à
Saint-Nazaire
—
Acquisition
d'un
bien
immobilier
—
Villa
Nelly
-
Autorisation
de
signature.
40
-
Impasse
du
Petit
Bois
et
Rue
de
l'Ile
du
Pé
-
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
-
Approbation.
41
-
Rue
de
la
Croix
Amisse
-
Trignac
-
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
pubiic
-
Approbation.
42
-
Place
Louis
Brichaux
-
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
-
Approbation.
43
-
Heiniex
—
Projet
de
Restaurant
Universitaire
et
de
logements
sociaux
locatifs
-
Convention
de
partenariat
avec
l'OPH
Silène,
le
CROUS,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
la
CARENE
et
l'Etat
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
44
-
Renonciation
et
suppression
d’un
droit
de
passage
au
sein
de
l’ensemble
immobilier
Le
Grand
Moulin,
adressé
du
16
au
22
rue
Pitre
Grenapin
à
Saint-Nazaire
-
Approbation.
48
-
Saint-Marc
-
Résidence
Jacques
Tati
-
Convention
relative
à
la
participation
financière
de
la
Ville
dans
le
cadre
d'un
accord
avec
l'OPH
Silène
-
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
46
-
Travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale
-
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
à
conclure
entre
les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Saint
Malo
de
Guersac
et
la
CARENE
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
47
-
Zone
de
Brais
-
Rue
Graham
Bell
-
Constitution
d'une
servitude
de
réseaux
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
48
-
Front
de
Mer
4
-
Place
Neptune
-
Travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
-
Convention
à
conclure
avec
Orange
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
49
-
Route
de
la
Courance
-
Constitution
d'une
servitude
de
réseaux
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
AFFAIRES RESERVEES A M. RAY
50
-
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
(CRD)
—
Convention
de
partenariat
à
conclure
avec
l'Orchestre
d'Harmonie
de
Saint-Nazaire
(OHSN)
—
Approbation
et
autorisation
de
signature.
91
-
Adhésion
à
l'association
des
ludothèques
Françaises
—
Approbation
et
autorisation
de
signature.
52
-
Adhésion
à la
Plateforme
régionale
Jeune
public
des
Pays
de
la
Loire
PlatO
-
Approbation
et
autorisation
de
signature. VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
53
-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
conclure
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
les
Chantiers
Nouveaux
(Bain
Public)
—
Avenant
n°2
à
conclure
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
AFFAIRE RESERVEE A Mme PRIOU
54
-
SNOS
Aviron
-
Convention
club
citoyen
de
Haut
Niveau
saison
2021-2024
-
Avenant
n°
6
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
AFFAIRE RESERVEE A Mme BIZEUL
55
-
Petite
Enfance
-
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Commission
d'Attribution
des
Places
(CAP)
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
AFFAIRES RESERVEES A Mme LIPREAU
96
-
Organismes
collectifs
pour
les
services
périscolaires,
extrascolaires
et
restauration
scolaire
-
Tarification
-
Approbation.
57
-
Charte
d'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
-
Autorisation
de
signature.
AFFAIRE
RESERVEE
A
Mme
LÉTANG-MARTIN
58
-
Maintenance
de
l'automate
distributeur
de
seringues
—
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
Oppelia
Rose
des
vents
-
Approbation
et
autorisation
de
Signature.
AFFAIRE RESERVEE À M. LE MAIRE
59 - Conseil municipal - Demande de huis clos.
AFFAIRE RESERVEE A M. PERRIN
60 - Finances - Annulation de titres.
Saint-Nazaire, le 05 avril 2024
Le Maire,
David SAMZUN
ÿS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RECU LE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
2 2
AVR.
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUS PREFECTURE
CA IRIT ALA
JZ fou | 2œt
M. David SAMZUN- és
, a / ne = b TT
Mme Céline GIRARD-RAFFIN Le
M. Xavier PERRIN "7
Mme Céline PAILLARD <=
M. Jean-Luc SÉCHET
Mme Lydie MAHÉ .....
M. Christophe COTTA ..
Mme Dominique TRI
M. Michel RAY
Mme Béatrice PRIOU
M. Jean-Marc ALLAIN ...... RE=—
Mme Emmanuelle BIZEUL \ SE
M. Alain GEFFROY ....a...doie puocsaalie
Mme Stéphanie LIPREAU
M. Alain MANARA a dome poaadhis à Ent. Riro:$
Mme Maribel LÉTANG-MARTIN __ _
M. Saïd MERNIZ D
Mme Noëlle RUBEAUD
M. Frédéric LECOMTE _
M. Jean-Luc GUYODO
Mme Fabienne DEFOY.
M. Eddy LE CLERC me _
Mme Anne DÉCOBERT
Mme Martine DARDILLAC =
DS REÇU
LE
2
2
AVR.
2024
SOUS
PREFECTURE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mme Pascale HASSANE
M. Eric PROVOST
j
M.
Zine-Eddine
BIBAH
|
M.
Jean-Christophe
LACELLE
.....{
Mme Betty GALIOT
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ
N
À
LATE
Ce
Mme
Lydia
MANTZOUTSOS
_=——
M.
Guillaume
“ruros
$.
\
Mme
Anne-Laure
GAYAUD-
rrenoy
AG)
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS
2
M.
Mathieu
FAILLER
7
M.
Sylvain
PEYRON
.
a
dou
monustin
à
Motion
AT
M.
Dennis
OCTOR
à
dont.
precutien
À
}ren
-Chustaphe_
(a oulle
12—
i Lg 2 C: | V cure d
Mme
Hanane
REBIHA
CL
TS
Mme
Magali
FENECH
,a_dbmé_procifetion
à
lle
Renirc-tBooQ REÇU LE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE 2 2 AVR. 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRAELAES délibérations Conseil municipal du 12 avril 2024 SOUS PREFECTURE
SAINT NAZAIRE
Numéro Titre Statut
2024.00055 | Adhésion à l'association Gérontopôle Autonomie Longévité des Approuvé
Pays de la Loire —- Approbation et autorisation de signature
2024.00056 | Subventions et contributions à diverses associations —- Examen Approuvé
des demandes
2024.00057 | Subventions et contributions à diverses œuvres — GIP Maison Approuvé
Départementale des adolescents —- Examen de la demande
2024.00058 | Subventions à diverses œuvres - Collège Pierre Norange - Approuvé
Examen de la demande
2024.00059 | Schéma Départemental de l’Animation de la Vie Sociale Approuvé
2024-2028 - Approbation et autorisation de signature
2024.00060 | Mise à disposition de locaux à titre gratuit - Association Approuvé
Astrolabe 44 - Convention Cadre - Approbation
2024.00061 | Association Tam-Tam Production « Scène mobile dans les Approuvé
Quartiers » - Convention à conclure - Approbation et
autorisation de signature
2024.00062 | 14ème édition de la manifestation « Bouge » - Convention Approuvé
financière 2024 - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de
signature
2024.00063 | Médiation - Convention de partenariat entre la Ville de Saint- Approuvé
Nazaire et la STRAN - Approbation et autorisation de signature
2024.00064 | Politique foncière de la Ville -Exercice 2023 - Approbation du Approuvé
bilan des acquisitions et cessions immobilières
2024.00065 | Boulevard Broodcoorens — Cession de parcelle à l'OPH Silène — Approuvé
Promesse unilatérale de vente et acte définitif - Avenant n°1 -
Approbation et autorisation de signature
2024.00066 | Compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget principal Approuvé
et pour le budget annexe de production et vente d'énergie -
Exercice 2023 - Examen
2024.00067 | Finances —- Compte administratif 2023 pour le budget principal et| Approuvé
le budget annexe de production et vente d'énergie
2024.00068 ! Budget principal et budget annexe de production et vente Approuvé
d'énergie - Affectation du résultat de la section d'exploitation -
Exercice 2023
2024.00069 | Finances — Exercice 2024 - Budget supplémentaire — Budget Approuvé
principal et budget annexe -— Diverses dispositions à caractère
financier
2024.00070 | Finances — Attribution de compensation (AC) - Modification - Approuvé
Approbation
2024.00071 | Accord-cadre relatif pour la mise en place d’un contrat Approuvé
d'hébergement, de maintenance et d’assistance du logiciel
REGARDS et PROFIL — Convention de groupement de commandes
à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE —
Approbation et autorisation de signature
2024.00072 | Prestations de maintenance, d'assistance et prestations associées Approuvé
d'un système de gestion du courrier - Convention constitutive
de groupement de commandes intégré à conclure
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE L 4
RÉGDIRE VE
DHEENIRE Se Saint-Nazaire, Pornichet et la CARENE -
Approbation et autorisation de signature
2024.00073 Copropriété - 34, rue Claude Bernard — Suppression de la
copropriété — Mise à jour du tableau des délégués - Approbation
Approuvé
2024.00074
Adhésion à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) —
Désignation d’un représentant de la Ville de Saint-Nazaire -
Approbation
Approuvé
2024.00075 Direction des Ressources Humaines - Recrutement d'agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité —
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00076 Direction des Ressources Humaines - Recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité —
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00077 Directeur des Ressources Humaines - Création d’un emploi
permanent d’instructeur contrôleur police de l’urbanisme à
temps complet - Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00078 Direction des Ressources Humaines - Suppression d’un emploi
permanent de gestionnaire marchés comptabilité à temps non
complet 28/35ème — Création d’un emploi permanent de
gestionnaire marchés comptabilité à temps complet -
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00079 Direction des Ressources Humaines - Suppression d’un emploi
permanent d’adjoint e du patrimoine chargé e de service au
public à temps non complet - création d’un emploi d’adjoint e
du patrimoine chargé e de service au public à temps complet -
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00080 Direction des Ressources Humaines - Rectification pour erreur
matérielle de la délibération du 22 décembre 2023 relative à la
création d’un emploi permanent d’éducateur trice spécialisé e à
temps complet - Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.0008]! Direction des Ressources Humaines — Convention d'adhésion au
socle de services proposés aux collectivités et établissements non
affiliés par le Centre de gestion de Loire-Atlantique -
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00082 Mutualisation - Direction des Systèmes d'Information —
Extension du service commun - Convention à conclure entre les
Villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges, Pornichet,
La Chapelle des Marais et la CARENE - Approbation et
autorisation de signature
Approuvé
2024.00083
Mutualisation — Conventions de mutualisation de services et
avenants aux conventions de mutualisation entre la CARENE et la
Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00084
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de restructuration et de
réhabilitation de l’Institut Médico-Educatif Clémence Royer
{regroupement APAJH 44) - Lancement de procédure avec
négociation - Autorisation
Approuvé
2024.00085 Opération Boulevard Broodcoorens / Route de la Trébale —
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à conclure avec
l’OPH Silène — Approbation et autorisation de signature
Approuvé VILLE DE SAINT-NAZAIRE
[ANNÉE 2024
2026/O0086E$ Déc dEOMtiments modulaires - Convention constitutive de
groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-
Approuvé
Nazaire ét la CARENE — Approbation et autorisation de signature
de la convention et des marchés correspondants
2024.00087
Acquisition d’une licence IV dans le cadre du renouvellement de
la concession du restaurant Le France - Approbation
Approuvé
2024.00088
Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association FRANCE
VICTIMES 44 SAINT-NAZAIRE - Approbation et autorisation de
signature
Approuvé
2024.00089
Convention de Partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et l'OPH
Silène — Renouvellement du dispositif de médiation sociale —
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00090
Organisation de la permanence Etat Civil au sein du Centre
Hospitalier de la Ville de Saint-Nazaire —- Convention à conclure -
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00091
Gavy -— Projet de renouvellement urbain - Concertation au titre
de l’article L.103-2 du Code de l'Urbanisme — Définition des
objectifs et modalités de la concertation - Approbation
Approuvé
2024.00092
Stationnement règlementé - Création d’un abonnement pour les
professionnels de santé - Approbation
Approuvé
2024.00093
Chemin de Porcé à Saint-Nazaire - Acquisition d’un bien
immobilier — Villa Nelly - Autorisation de signature
Approuvé
2024.00094
Impasse du Petit Bois et Rue de l'Ile du Pé - Désaffectation et
déclassement du domaine public - Approbation
Approuvé
2024.00095
Rue de la Croix Amisse — Trignac - Désaffectation et
déclassement du domaine public - Approbation
Approuvé
2024.00096
Place Louis Brichaux — Désaffectation et déclassement du
domaine public - Approbation
Approuvé
2024.00097
Heinlex -— Projet de Restauration Universitaire et de logements
sociaux locatifs - Convention de partenariat avec l’OPH Silène, le
CROUS, la Région des Pays de la Loire, la CARENE et l'Etat —
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00098
Renonciation et suppression d’un droit de passage au sein de
l’ensemble immobilier Le Grand Moulin, adressé du 16 au 22 rue
Pitre Grenapin à Saint-Nazaire - Approbation
Approuvé
2024.00099
Saint-Marc — Résidence Jacques Tati - Convention relative à [a
participation financière de la Ville dans le cadre d’un accord
avec l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00100
Travaux de signalisation verticale et horizontale - Convention
constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre
les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo de Guersac et la CARENE -
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00101
Zone de Brais — Rue Graham Bell - Constitution d’une servitude
de réseaux — Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00102
Front de Mer 4 - Place Neptune - Travaux de mise en souterrain
des réseaux aériens de communications électroniques —
Convention à conclure avec Orange - Approbation et
autorisation de signature
Approuvé
2024.00103
Route de la Courance — Constitution d’une servitude de réseaux
- Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00104
Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD}=
Approuvé_|
REÇU LE
2 2
AVR.
2024
SOUS PREFECTURE
SAINT NAZAIRE VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 202
REGISTRE DES CÉHiBéñotOd£ partenariat à conclure avec l'Orchestre
d’Harmonie de Saint-Nazaire (OHSN) - Approbation et
autorisation dE SIENATUTE
2024.00105
Adhésion à l'association des ludothèques Françaises -
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00106
Adhésion à la Plateforme régionale Jeune public des Pays de la
Loire PlatO — Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00107
Convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de
Saint-Nazaire et les Chantiers Nouveaux (Bain Public) - Avenant
n°2 à conclure - Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00108
SNOS Aviron - Convention club citoyen de Haut Niveau saison
2021-2024 - Avenant n°6 - Approbation et autorisation de
signature
Approuvé
2024.00109
Petite Enfance - Modification du règlement de fonctionnement
de la Commission d’Attribution des Places (CAP) - Approbation
et autorisation de signature
Approuvé
2024.00110
Organismes collectifs pour les services périscolaires,
extrascolaires et restauration scolaire - Tarification -
Approbation
Approuvé
2024.00! Charte d'accueil des enfants en situation de handicap -
Autorisation de signature
Approuvé
2024.00112 Maintenance de l’automate distributeur de seringues -
Renouvellement de la convention avec l'association Oppelia Rose
des vents - Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00113
Conseil municipal - Demande de huis clos
Approuvé
2024,00114
Finances - Annulation de titres
Approuvé ll
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
©
990 - REÇU LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 2 AVR. 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS PREFECTURE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 202 SAINT NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024, 5 0QSS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaïient présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
Mme
Fabienne
DEFOY,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
M.
Yvon
RENÉVOT,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Alain
MANARA
donne
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
BIZEUL,
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD
(à
partir de 12h), M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS
(à
partir
de
12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
. Quorum :25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
4 -Séance-du- Conseil Munisipal-du-vendredi-12 avri2024
| Adhésion à l'association Gérontopôle Autonomie Longévité des Pays de la Loire —
| Approbation et autorisation de signature |
David SAMZUN, Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher-es Collègues,
Par délibération en date du 28 juin 2019, la Ville de Saint-Nazaire a adhéré au réseau
francophone des Villes Amies des Aînés et s’est ainsi engagée dans une démarche dont
l'objectif est de répondre aux divers besoins de la population vieillissante.
L'obtention, 4 ans plus tard, du niveau Or du label "Ami des Aînés", est la garantie de la qualité
et de la pertinence de la démarche déployée par la Ville.
Afin de poursuivre ce travail inscrit dans un processus d'amélioration continue, il nous semble
aujourd'hui essentiel d'adhérer à l'association Gérontopôle Autonomie Longévité des Pays de
la Loire. Cette structure est un pôle régional de regroupement de compétences et qui a pour
vocation de transformer le vieillissement de la population en une opportunité pour tous.
ll existe 9 Gérontopôles en France, qui peuvent aussi être appelés pôles de gérontologie
régional ou interrégional. L'objectif commun est de de favoriser les échanges et la
connaissance mutuelle des acteurs, de développer des réflexions prospectives, de mener des
actions de sensibilisation et d'information, mais aussi de porter des projets et des études
d'intérêt général en mobilisant largement ses adhérents et ses partenaires.
Les adhérents sont répartis en six collèges :
- Associations de personnes âgées,
- _Formation-recherche,
- Grandes entreprise/ETI et représentants du monde économique,
- Les institutions, collectivités territoriales,
- Personnes qualifiées,
- Prévention - retraite TPE, PME et entreprise de l'économie Sociale et Solidaire.
L'adhésion permet de rejoindre un écosystème d'acteurs engagés et ayant pour intérêt
commun de contribuer à la qualité de vie des personnes âgées, d'accéder à des informations-
actualités régionales sur le domaine du vieillissement, de pouvoir participer à des études
d'intérêt général, d’avoir accès aux innovations, de bénéficier de contacts et de pouvoir
mobiliser plus facilement des compétences médicales, sociales, sociologiques...
L'article L.2121.21 qui prévoit que « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou règlementation prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En conséquence, je vous demande, mes cher:es Collègues, de bien vouloir :
- Approuver l'application de l'article L.2127- 21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Approuver l'adhésion de la Ville de Saint-Nazaire à l'association Gérontopôle
Autonomie longévité des Pays de la Loire;
- Autoriser Mme Dominique TRIGODET, Adjointe au Maire, à être la représentante
légale de la Ville au sein de cette structure,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la charte d'adhésion,
- Autoriser le versement de la cotisation qui pour une collectivité territoriale de moins de
100 000 habitants s'élève à 2 042 € TTC.
Les crédits sont prévus au Budget principal de la Ville de Saint-Nazaire — chapitre 11.
Mate Foi Le David SAMZUN
croire de Hsnce : Présidente: de LeRnCe
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Bts
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Le
Grsol
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GÉRNCE
Du
conseil
-
ADOPTE
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L'UWANIMITE
Votants UE,
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TMiGoO0ET A ÉMN AZAIRE ANNÉE 2024 NNÉE 2024
DEPE LIBÉRATIONS DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
600
REÇU
LE
saintnazaire.fr
‘
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
22
AVR
2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SOUS PREFES
SAINT
NAZAIRE
E
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Numéro Délibération : 2024 OO SE
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures OO, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoirà M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaïent absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
. Quorum :25
Vie de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 O0
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DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
L
4
2 EE TR EPCREER TIQNS du vendredi 12 avril 2024
éance du Conseil Municipä
| Subventions et contributions à diverses associations - Examen des demandes
Céline GIRARD-RAFFFIN, Adjointe au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher es Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2024, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions
destinés aux associations, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une
dépense effective qu'après une décision individuelle d'attribution.
Par {a suite, au fur et à mesure du déroulement de l'exercice budgétaire, l’affectation des crédits de
subventions aux associations et établissements retenues est ainsi effectuée dans la limite des crédits
votés. C’est l’objet de cette délibération.
Vous trouverez dans le tableau annexé la liste des associations et établissements attributaires de ces
subventions, pour un montant de 25 100,00 euros en subventions ordinaires et 30 839,15 euros en
subventions exceptionnelles. Les subventions exceptionnelles ici proposées visent à répondre aux
besoins ponctuels exprimés par les associations auprès de la Ville, pour leur permettre de mener à bien
leurs projets ou répondre à des besoins liés à des circonstances exceptionnelles.
Je vous demande donc, mes cher es Collègues, de bien vouloir autoriser le versement des subventions
aux associations ainsi désignées.
Les crédits correspondants sont prévus au chapitre 65 du budget principal.
M. Mathieu FAILLER M. David SAMZUN
Secrétaire de séance Président de séance
€ , D
EN VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SEANCE DU CONSEIL - ADOPTE A L’'UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : O LISTE
DES
SUBVENTIONS
ORDINAIRES
ET
EXCEPTIONNELLES
A
VERSER
-
PRESENTEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2024
Nature
Nom de l'Organisme
Juridique de
Objet
Montant de la
Subvention
des Parents et des Educateurs de
A Vélo
de Table
- concours
Subvention - Soutien
DS CUT
Pepe
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE
DE
SAINT-NA7
AIRE
60
REÇU
LE
Saintnazaire.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2 2
AVR.
2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SOUS PREFE
CT
SAINT
NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Numéro Délibération : 2024, DO 54
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
Mme
Fabienne
DEFOY,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
M.
Yvon
RENÉVOT,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Alain
MANARA
donne
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
BIZEUL,
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD
(à
partir
de 12h),
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS
(à
partir
de
12h).
Etaïent absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
2
à
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
3
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
12
avril
2024
|
Subventions
et
contributions
à
diverses
œuvres
-
GIP
Maison
Départementale
des
adolescents
-
Examen
de
la
demande.
Céline
GIRARD-RAFFIN,
Adjointe
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes cher:es Collègues,
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2024,
il
a
été
procédé
à
la
prévision
des
crédits
de
subventions
destinés
aux
associations
et
autres
organismes,
dans
le
cadre
des
enveloppes
budgétaires
définies.
‘
Conformément
aux
règles
budgétaires,
les
crédits
de
subventions
ne
peuvent
faire
l’objet
d'une
dépense
effective
qu'après
une
décision
individuelle
d'attribution.
Par
la
suite,
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
de
l'exercice
budgétaire,
l'affectation
des
crédits
de
subventions
est:ainsi
effectuée
dans
la
limite
des
crédits
votés.
Conformément
à
la
délibération-cadre
sur
les
relations
de
la
Ville
au
monde
associatif,
adoptée
au
Conseil
municipal
du
16
décembre
2016,
l'ensemble
des
subventions
ordinaires
sollicitées
auprès
de
la
Ville
sont
examinées
en
vue
d'une
attribution
lors
du
1er
Conseil
municipal
de
l'année,
afin
de
donner
de
la
visibilité
aux
associations
sur
les
moyens
dont
ils
disposeront
pour
leur
fonctionnement
courant
et
mener
à
bien
leur
projet
associatif.
En
complément,
la
Ville
accorde
des
subventions
exceptionnelles
ou
d'équipement,
pour
répondre
à
des
besoins
ponctuels
des
associations
nazairiennes.
L'objet
de
la
présente
délibération
vise
à
attribuer
une
subverñtion
ordinaire
au
Groupement
d'intérêt
public
Maison
départementale
des
adolescents,
pour
un
montant
de
10
000
euros.
Je
vous
demande
donc,
mes
cher:es
Collègues,
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
de
cette
subvention.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la
Ville.
|| VI AINT-NAZAIRE, ‘
ro GES
ÉLIBÉRATIONS
Dauicd
Sam2vu
Seraitause de aégnce buis dd.
+ RAT XL PEER QT
CL Corse MUnCipal, dument conveguss oV ape en aveie
debbèé, ent a vote suivant:
LEANCE
OU
CHIIEIL
ADOPTÉ
À
L'UVANIMITE
Votants!
US
four
:
uu
Gatee
:
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Abalalies: O
3 élus n'enr fee pur pout au VLole ei sont Sontis de Las vale
Mme
Petty
GALIOT
Mme
SHohante
LiPREAU,
M.
Manies
Failer
M: Sylvain PEARON n'a par put paul au vel. ,atant donn£
puocreroteon
&
M.
Mataiiour
Faitlez, ANNÉE 202 D TEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
60
saintnazaire.fr
REÇU LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
SOUS
PREFECT
UR
SAINT
NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024, 5Oe 5 &
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire,
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAY AUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M, Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS {à partir de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
. Quorum :25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
2
4
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
À
4
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
12
avril
2024
|
Subventions
et
contributions
à
diverses
œuvres
-
Collège
Pierre
Norange
-
Examen
de
la
demande
|
Céline
GIRARD-RAFFIN,
Adjointe
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes cher:es Collègues,
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2024,
il
a
été
procédé
à
la
prévision
des
crédits
de
subventions
destinés
aux
associations
et
autres
organismes,
dans
le
cadre
des
enveloppes
budgétaires
définies.
Conformément
aux
règles
budgétaires,
les
crédits
de
subventions
ne
peuvent
faire
l’objet
d'une
dépense
effective
qu'après
une
décision
individuelle
d'
attribution.
Par
la
suite,
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
de
l'exercice
budgétaire,
l'affectation
des
crédits
de
subventions
aux
organismes
retenus
est
ainsi
effectuée
dans
la
limite
des
crédits
votés.
Conformément
à
la
délibération-cadre
sur
les
relations
de
la
Ville
au
monde
associatif,
adoptée
au
Conseil
municipal
du
16
décembre
2016,
l'ensemble
des
subventions
ordinaires
sollicitées
auprès
de
la
Ville
sont
examinées
en
vue
d'une
attribution
lors
du
1°
Conseil
municipal
de
l'année,
afin
de
donner
de
la
visibilité
aux
associations
et
organismes
sur
les
moyens
dont
ils
disposeront
pour
leur
fonctionnement
courant
et
miener
à
bien
leur
projet
associatif.
En
complément,
la
Ville
accorde
des
subventions
exceptionnelles
ou
d'équipement,
pour
répondre
à
des
besoins
ponctuels
des
associations
et
organismes
nazairiens.
L'objet
de
la
présente
délibération
vise
à
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
220,04€
au
Collège
Pierre
Norange.
Je vous demande donc, mes cher-es Collègues, de bien vouloir autoriser le versement de
cette subvention.
Les crédits correspondants sont prévus au Budget Principal de la Ville, chapitre 65. Madicer
FAïLErR
Daucd
SAMZUU
=
VI
DE
SAINT-NAZAIRE-
NNÉE
202
f
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PAPE
2-
ANNÉE
2029
Puodent
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Le, Cnil monciqut, dièmel convepus et apiès en ame
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SERNCE DU CoHmMsSELL . ADoPTé A L'UVAAV'IMITE.
Votank: &s
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au
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2h
wa
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R
Lalte : Mme moelle RoBenñvs, M, een SEŒRET, Mme.
Lyare MARE. ANNÉE 2024DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
= SAINT
AGORA UE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
99 REÇU LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 2 AVR. 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS PREFECTURE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 202: SAINT NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024, DOS 5a
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD {à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance: M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
"#8 Séance du Conseit Monicipat du vendredt-12-avrit 2024
| Schéma Départemental de l’Animation de la Vie Sociale 2024-2028 — Approbation et
| autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit Fexposé suivant :
Mes cher-es Collègues,
Avec près de 4500 adhérents et 700 bénévoles investis pour développer des activités, aux
côtés de professionnels de l'animation mobilisés dans leurs missions, les 6 Maisons de
Quartier labellisées « Centres social » et les trois Espaces de Vie Sociale (EVS) de Saint-
Nazaire sont au cœur de l'animation de la vie locale.
La délibération-cadre en faveur de la vie des quartiers et des initiatives citoyennes, votée par
le Conseil municipal le 29 septembre 2017, a acté la volonté de la Municipalité de valoriser et
de soutenir une animation de la vie sociale autonome, portée par des associations d’habitañts.
En partenariat étroit avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Ville de Saint-Nazaire
soutient les structures d'animation de la vie sociale et leurs bénévoles dans la mise en œuvre
de leur projet. Soutenir ce n'est pas se substituer, mais c’est créer les conditions d’un dialogue
renforcé entre ces structures et la Ville afin de leur donner les moyens de faire vivre le lien
social. Pour cela, la Ville les accompagne au quotidien à travers des missions de
développement local et leur attribue les moyens financiers et matériels nécessaires au regard
de leur projet social.
A Saint-Nazaire comme ailleurs, l'animation de la vie sociale et des quartiers ne se décrète
pas à l'échelle de la municipalité. Elle se construit de façon méthodique et sur du temps long,
avec et pour les habitants, premiers acteurs du lien social et de la vie de quartier, et avec
l'ensemble des acteurs investis en proximité et des partenaires institutionnels.
C'est pourquoi la Ville de Saint-Nazaire participe également à la gouvérnance, aux réflexions
et aux travaux portés par la CAF dans le cadre du Schéma Départemental de l’'Animation de
la Vie Sociale, aux côtés de la Fédération des Centres Sociaux, de la Mutuelle Sociale Agricole
(MSA), de la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), du Département
de Loire-Atlantique et de la Ville de Nantes.
Initié en 2017, ce document cadre avait pour objectif de définir une politique départementale
concertée et partagée du secteur de l’Animation de la Vie Sociale (AVS), adaptée au contexte
local et aux relations partenariales existantes.
Depuis, cette vision partagée a pu se structurer et a évolué au regard du contexte social et
sanitaire. Les partenaires ont ainsi émis la volonté de poursuivre ce travail collaboratif à travers
ce nouveau schéma 2024-2028. Son plan d'actions et de réflexions se décline en quatre
orientations principales qui ont pour ambition de définir la trajectoire à atteindre par les
partenaires du schéma dans les cinq années à venir :
- Que l'intervention originale et spécifique des structures AVS soit reconnue, soutenue
et sécurisée,
- Que l'animation de la vie sociale soit présente et appréciée sur tous les territoires,
- Quelles structures aient une expertise avérée auprès des différents publics et puissent
encore rhieux construire des réponses adaptées aux réalités et besoins locaux, VILLE DE SAINT-NAZAIRE L 4
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
d'animation et qu’elles intégrent les enjeux relatifs à la transition écologique.
Reconnaître la spécificité de la vitalité de l'engagement citoyen dans ces structures
d'animation de la vie sociale, faire vivre et favoriser la diversité dés activités proposées par et
pour les habitants, accompagner et renforcer l'action d'animation de la vie sociale des Maisons
de Quartier et des EVS, sont autant de priorités que la Ville de Saint-Nazaire, par son
engagement dans cet accord-cadre aux côtés de la CAF et de ses partenaires, soutient et veut
réaffirmer.
En conséquence, je vous demande donc, mes cher:es Collègues, de bien vouloir :
-__ approuver le Schéma Départemental de l’Animation de la Vie Sociale joint en annexe
à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à le signer.
Makren
FALUER
Dauid
SsAmzvN
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SEANCE
Di
CONSEIL
-
ADOPTE
A
L'UVANSMITE
Volants : US
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Cake !: ©
Abslealers 1 © DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
60@
|
REÇU
LE
sañntnazaire.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2 2 AVR. 202
DU CONSEIL MUNICIPAL SOUS FREFECTURL
SAINT
NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Numéro Délibération : 2024, DO0 460
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures OO, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M, Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoirà M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD {à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE î 4
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
6
-
Séance
du
Tonseil
Municipal
du
vendredi
12
avril
2024
Mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
-
Association
Astrolabe
44
-
Convention
|
|
Cadre
-
Approbation.
‘Céline
GIRARD-RAFFIN,
Adjointe
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes cher-es Coillègues,
Par
délibération
cadre
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2016,
la
Ville
a
souhaité
réaffirmer
sa
volonté
de
nouer
des
relations
fortes
ét
de
confiance
réciproque
avec
lé
monde
associatif
et
apporter
son
soutien
aux
différentes
associations
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire.
Ainsi
il
a
été
acté
de
ne
pas
demander
de
loyers,
ni
de
charges
locatives
aux
associations
qui
bénéficient
de
locaux
appartenant
à
la
Ville,
sauf
si
ces
associations
utilisent
ces
locaux
à
des
fins
lucratives
ou
relevant
d'un
financement
public
ou
privé.
Certains
de
ces
locaux
sont
situés
sur
le
domaine
public
de
la
Ville.
L'article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
précise
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
Il
précise
également
que
par
dérogation,
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général.
Aussi
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
d'accorder
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
sur
le
domaine
public.
En
effet
ces
associations
participent,
par
leurs
activités
et
leur
dynamisme
à
l'intérêt
général
local
et
à
la
dynamique
de
nos
politiques
publiques.
Il
vous
est
donc
proposé
de
mettre
à
disposition
gracieusement
à
l'association
Astrolabe
44,
la
salle
de
répétition
sis
Ecole
de
danse
—
Théâtre
Gambetta
—
67bis
rue
de
Cardurand,
pour
une
durée
de
trois
ans
maximum,
selon
la
convention
cadre'jointe
en
annexe.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
cheres
Collègues,
de
bien
vouloir
:
-
_
Approuver
le
projet
de
convention-cadre
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gracieux
à
conclure
avec
l’association
Astrolabe
44,
|
-
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
et
tout
document
y
afférent. Makhiour FAÏLLER
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ,
Se cuAdGRmERES hasÉRRPIONS ce
UT
Œaseil. munie à
Gpah, durent convopasé er ap en Re.
dibbee”, émex. Le Vote SU anal !
SEANEE
DU
CovsEeitl
_
fDoftTé
À
CONAVIMITÉ
Votants:
Le
four
:
Lg
Conke
© DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZ AIRE
006
REÇULE
|
saintnazaire.ff
:
!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2
2
AVR.
2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SOUS
PREFECTURE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
202
SAINT
NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024. O0E 6 À
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaïent présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaïent absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
__
7.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
12
avril
2024
|
Association
Tam
-Tam
Production
«
Scène
Mobile
dans
les
Quartiers
»
-
Convention
à
|
|
conclure
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
Céline
GIRARD-RAFFIN,
Adjointe
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes cher:es Collègues,
L'Association
Tam
Tam
Production
est
une
association
productrice
et/ou
prestataire
de
spectacles
depuis
1999
:
Concerts,
évènements,
action
culturelle,
label
et
Musiques
actuelles,
world, jazz.
Jusqu’en
2023,
l'association
sollicitait
le
soutien
financier
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
de
spectacles
musicaux
«
Les
Sérénades
»
qui
se
tenait,
dans
différents
quartiers
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire,
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
soirées
de
Saint-Nazaire
Côté
Plages
pendant
la
période
estivale.
Dans
la
continuité
des
Sérénades,
un
nouveau
projet
intitulé
«
Scène
Mobile
dans
les
Quartiers
»
vous
est
proposé.
Ce
programme
s'inscrit
dans
le
cadre
des
animations
de
réappropriations
positives
de
l'espace
public
proposées
par
la
Ville
et
pilotées
par
le
service
médiation
prévention
de
la
délinquance.
Il
s’agit
d'animations-concerts
sur
une
scène
mobile
qui
se
dérouleront
sur
9
journées
dans
les
quartiers
de
Saint-Nazaire,
Ces
spectacles
sont
prévus
sur
les
vacances
scolaires
(5
jours
aux
vacances
de
printemps
les
23-24-25
et
29-30
avril
2024
et
4
jours
aux
vacances
d'automne).
Un
camion
plateau
équipé
de
tout
le
matériel
acoustique
adapté
constituera
la
scène
des
musiciens.
L'idée
générale
de
«
Scène
Mobile
dans
les
Quartiers
»
est
bien
d'assurer
une
présence
en
journée
et
de
faire
participer
les
habitants.
La
subvention
2024
s'élève
à
25
000
€
pour
cette
programmation.
Le
projet
de
convention
financière,
joint
en
annexe,
précise
les
modalités
de
versement.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
cher:es
Collègues,
de
bien
vouloir
:
-
approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
25
O00€
à
lassociation
Tam
Tam
Production
pour
l'édition
2024
de
«
une
Scène
Mobile
dans
les
Quartiers
»,
-
approuver
la
convention
financière
à
conclure
avec
l'association
Tam
Tam
Production,
-
autoriser
la
signature
par
le
Maire
ou
son
représentant
de
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent.
La dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 du Budget principal de la Ville. Mae
FAUER
Dous
Samzuu
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DE
SAN
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se
ANNÉE
2024
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SEANCE OÙ COVSEIL _ ADOPTÉ A LiuvANImMTE
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Absteattens : © DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
00
saintnazaire.fs REÇU LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2 2 AVR. 2024
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024 | SOSNRERECTURE
Numéro Délibération : 2024. ©6062
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés maïs ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
La1 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
GREGSTRE DECO MURIG pal du vendredi 12 avril 2024
14ème édition de la manifestation « Bouge » - Convention financière 2024 - Avenant n°1 -
Approbation et autorisation de signature.
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes cher es Collègues,
Par délibération en date du O9 février 2024, le Conseil municipal a approuvé la convention financière
à conclure entre la Maison de Quartier de Méan-Penhoët et la Ville de Saint-Nazaire pour la
quatorzième édition 2024 du « Festival Bouge ».
Entre les cultures urbaines et les pratiques actuelles, le festival est porté par un comité de pilotage de
jeunes nazairiens, via l'association « Maison de Quartier de Méan-Penhoët ».
La manifestation propose une programmation musicale d'artistes reconnus et de jeunes nazairiens, de
nombreuses activités sportives ou chorégraphiques en démonstration et en initiation (BMX, skate,
boxe, battle hip-hop, etc.).
La date du Festival « Bouge » ayant été avancée au 15 juin prochain en raison de la réquisition des
forces de l’ordre pour l’organisation des jeux olympiques 2024, il convient donc de modifier la
convention approuvée en Conseil municipal en date du O9 février 2024 en ce sens, par l’avenant n°1.
Pour rappel la subvention ordinaire 2024 s'élève à 67 971 euros. En 2023, le montant de la subvention
avait été augmenté de 10 000 euros complémentaires pour le Festival « Bouge ».
En conséquence, je vous demande, mes cher es Collègues, de bien vouloir :
- _ Approuver l’avenant n°1 à la convention financière conclue avec l'association Maison de
Quartier de Méan-Penhoët,
- Autoriser la signature par le Maire ou son représentant de l’avenant n°1 à [a convention.
M. Mathieu FAILLER M. David SAMZUN
Secrétaire de séance Président de séance
=
LA VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil municipal, dûment convoqué et aprés en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SEANCE DU CONSEIL - ADOPTE A L'UNANIMITE
Votant : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : O = _Saini- [VAZA
Ref LIBÉRATIONS DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
mn DOVE
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60
REÇU
LE
saintnazaire.fr
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2
2
AVR
2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SOUS
PREFECTURE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 202: SAINT NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024, 06€ 3
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAY AUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents
excusés
mais
ayant
donné
procuration
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
;
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD {à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
a} VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
————$$éamce
du
Consett
Monictpat-do-vendredi-12-avrit
2624
|
Médiation
—
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
la
STRAN
-
|
Approbation
et
autorisation
de
signature
|
Céline
GIRARD-RAFFIN,
Adjointe
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes cheres Collègues,
Dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Tranquillité
Publique,
la
Ville
de
Saint-Nazaire
poursuit
son
action
visant
à
mieux
prendre
en
compte
la
demande
de
tranquillité
publique
exprimée
par
les
habitants.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
et
la
STRAN
collaborent
depuis
plusieurs
années
au
travers
d'un
partenariat
privilégié
et
un
conventionnement
qui
fixe
les
modalités
d'intervention
des
équipes
de
médiation
au
sein-de
son
réseau.
Ainsi,
la
Ville
a
créé
en
2012
une
mission
médiation
tranquillité
publique
puis,
en
2016,
une
direction
de
la
Tranquillité
Publique,
et
mis
en
œuvre
un
nouveau
dispositif
opérationnel
partenarial
avec
lé
soutien
des
services
de
l'Etat
et
les
partenaires
directement
concernés.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
08
octobre
2021,
une
convention
a
été
signée
entre
la
Ville
et
la
STRAN
répondant
à
la
volonté
municipalé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
médiation
ayant
pour
objet
de
contribuer
au
renforcement
:
-
.
De
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(écoute
des
difficultés
du
quotidien),
-
De
la
tranquillité
publique
(respect
des
personnes
et
des
règles
du
vivre
ensemble,
soutien
aux
victimes),
:
-
De
la
promotion
de
la
citoyenneté
au
quotidien
(connaissance
des
règles,
droits
et
devoirs,
solidarité
entre
les
habitants).
Reconnaissant
le
travail
déjà
réalisé
ainsi
que
la
dynamique
créée
autour
de
ce
dispositif,
la
Ville
de
Saint-Nazaire
a
décidé
de
poursuivre
et
développer
la
mission
de
médiation
avec
ses
partenaires.
institutionnels,
dont
la
STRAN,
société
publique
locale,
en
charge
de
l'exploitation
du
réseau
de
transport
public
urbain.
La
STRAN,
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
service
public,
crée
du
lien
entre
les
quartiers,
offrant
à
tous
le
droit
à
la
mobilité
et
constitue
l'un
des
garants
de
la
cohésion
sociale.
La
STRAN
s'acquitte
d’une
contribution
annuelle
forfaitaire
de
15
000
€
aux
frais
de
gestion
du
dispositif
de
médiation.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
cher-es
Collègues,
de
bien
vouloir
:
- approuver la convention ci-jointe aux termes de laquelle est défini le
partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
la
STRAN,
-
autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Les
recettes
en
résultant
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
Ville,
chapitre
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Con. DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
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LE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
2
AVR.
2024
SOUS
PREFECTURE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 202 SAINT NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024, 008 &t
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaïent présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
2
4
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Politique foncière de la Ville - Exercice 2023 - Approbation dü bilan des acquisitions et
| cessions immobilières
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher-es Collègues,
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que la Ville doit
délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur
son territoire, y compris sur les opérations effectuées par des tiers agissant notamment dans
le cadre d'une convention avec la Ville. Ce bilan doit également être annexé au compte
administratif de la Ville. Je vous rappelle en conséquence les différentes opérations foncières
effectuées par la Ville et ses intervenants durant l'exercice 2023.
A - Les acquisitions immobilières de la Ville de Saint-Nazaire
La Ville a procédé en 2023 à la signature d'actes notariés pour réaliser des acquisitions de
biens pour un montant total de 10007 €. Le détail de ces Signatures d'acquisition vous est
également présenté dans le tableau ci-joint. Il s’agit essentiellement d’acquisitions de parcelles
non bâtis, en nature de voirie, et un lot de copropriété complétant ainsi la maîtrise foncière
d'un ensemble de garages sur le secteur d'Halluard-Gautier.
B — Les cessions immobilières de la Ville de Saint-Nazaire
La Ville a procédé en 2023 à la signature d’actes notariés pour réaliser des cessions de biens
pour un montant total de 4 735.816,87 €.
Le détail de ces signatures de cession vous est également présenté dans le tableau ci-joint.
Ces cessions ont été effectuées dans le cadre de l'optimisation de la gestion et de la
valorisation du patrimoine privé de la Ville (notamment la maison de la Tour du Commerce).
Deux cessions et un bail emphytéotique ont été consentis à Silène en vue de la programmation
de logements locatifs sociaux.
il est à noter la cession aux Nouveaux Constructeurs de l'assiette foncière pour la construction
de l'opération Harmony of The Sky.
C - Les opérations immobilières menées pour le compte de la Ville par des organismes tiers
La SEM SONADEV et la SPL SONADEV Territoires publics ont procédé pour le compte de la
Ville en 2023 à des signatures d'actes notariés pour réaliser plusieurs cessions de biens pour
un montant total de 406 421 € TTC. Aucune acquisition n'a été réalisée en 2023.
Le détail de ces signatures de cession vous est également présenté dans le tableau ci-joint.
Cés transactions immobilières ont été effectuées dans le cadre de la commercialisation des
zones d'aménagement dénommées « Sautron » (SPL SONADEV Territoires publics) et
« Grenapin » (SEM SONADEV).
D'autre part, pour mémoire, l'Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique a réalisé pour
le compte de la CARENE, sur le territoire de Saint-Nazaire, sept portages fonciers pour un
montant total de 2 706 160 € sur les secteurs de la Ville-Halluard, de la Route des Bassins et
de la Côte d'Amour/Vecquerie.
En conséquence, je vous demande, mes cher:es Collègues, de bien vouloir approuver le bilan
annuel 2023 des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la Ville et par les tiers
ayant agi pour son compte. M.Maien
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— NEA Vs ÉLIBÉRATIONS DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
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LE
saintnazaîire.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 2 AVR.
2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS
PREFECTURE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024 SAINT NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024. 00S € 5
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAY AUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M, Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaient absents:
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE.DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
1-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
12
avril
2024
Boulevard
Broodcoorens
-
Cession
de
parcelle
à
l'OPH
Silène
-
Promesse
unilatérale
de
vente
et
acte
de
vente
définitif
-
Avenant
n°1
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher-es Collègues,
Par
délibération
en
date
du
20
novembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
modalités
de
cession
à
l'OPH Silène
d'un
ou
plusieurs
volumes
à
construire
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DI
n°375;
DI
n°70,
DI
n°84
et
DI:n°173,
situées
Boulevard
Emile
Broodcoorens
et
Route
de
la
Trébale,
et
autorisé
lé
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
liés.
Par
acte
authentique
signé
en
date
du
04
mars
2024,
la
promesse
unilatérale
de
vente
(PUV)
a
été
conclue
sur
la
basp
d’uñe
Surface
de
Plancher
(SP)
d'environ
1
625
m°,
à
plus
ou
moins
20
%,
au
prix
de
160
€
TTC
le
m°
de
SP,
soit
un
prix
de
vente
prévisionnel
de
260
000
€
TTC.
Pour
rappel,
cette
cession
s'intègre
dans
le
projet
d'implantation
d’une
crèche
municipale
de
40
berceaux
dans
un
ensemble
immobilier
imbriqué
comportant,
en
plus.de
là
crèche,
environ
25
logements
sociaux
qui
seront
construits
par
l'OPH
Silène
sur
une
SP
initialement
prévue
d'environ
1
625
m°.
Depuis,
là
SP
prévue
pour
la
construction
des
logements
a
évolué
à
ja
baisse
pour
s'adapter
à
la
nouvelle
configuration
du
projet
de
crèche
municipale,
auquel
s’adjoindra
également
une
crèche
familiale.
La
nouvelle
SP
prévisionnelle
à
céder
s'élève
à
1125
m*
environ,
soit
une
baisse
plus
importante
que
la
marge
de
20
%
autorisée
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
novembre
2023.
:
“
$
Aussi,
il
est
hécessäire
de
conclure
un
avenant
à
la
PUV
pour
intégrer
la
nouvelle
SP
dédiée
aux
logements
construits
par
l'OPH
Silène;-ét
donc
la
baisse
du
prix
de
vente
prévisionnel.
Celui-ci,
calculé
sur
la
même
base
de
160
€
TTC
le
m?
de
SP,
s'élève
désormais
à
180
000
€
TTC,
montant
qui
séra
ajusté
sur
la
base
de
la
SP
inscrite
au
permis
de
construire
délivré.
Les autres modalités de la cession demeurent inchangées.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
cher
es
Collègues,
de
bien
vouloir
:
s
-
Approuver
l'avenant
n°1
à
la
promesse
unilatérale
de
vente
à
conclure
avec
l'OPH
Silène
selon
les
conditions
définies
ci-dessus
:
‘
-
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
notariés
(volumétrie,
vente)
et
tout
document
relatif
à
cette
cession
et
tout
acte
résultant de
la
création
en
volumes.
La
recette
en
résultant
sera
affectée
au
budget
principal
de
la
Ville,
chapitre
77. M,
MabHhios
FAIUET
MILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
M.
Daud
SAmzOoY
Se
/
_
ÉGISTRÉ
DES
ÉRÉONSCE-
Pasoidenl
de
oo.
LT
°
‘
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vole
savant:
,
/
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LENMUCE
Du
CoUSEL
-
ADOPTE
AL'UDANIMITE
Votanr
:
Ul
Pour
:
Ut
(Contee
:
O
Albaketien
:
©
U
élus
ne
punent
pa2
part
ous
voke
:
M.
Xavesr-
PERRIN,
Mme
Pascale
HA
SSANE,
Mme
Oominpurre
TUCODET,
Mme
Calbne
G'ePrD
-
MA
FAIR: ET ANNÉE 2024
NAT AIRE ÉLIBÉRATIONS DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NA7 AIRE
na
REÇU
LE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2
2
AVR.
2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS PREFECTURE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024 SAINT NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024, O0O L£
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaïent présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M, Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAÏLLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaïent absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
# » 2 Le 1 ANNN 4
3 TI LVL
Compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget principal et pour le budget
annexe
de
production
et
vente
d'énergie-
Exercice
2023- Examen
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen le compte de gestion du budget
principal et du budget annexe de production et vente d'énergie pour l'exercice 2023. ‘
Le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice précédent, puis éelui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés en 2025. Il a en outre procédé à toutes les opérations
d’ordre qui lui ont été prescrites.
Après examen de l'ensemble des écritures du comptable et rapprochement avec lés écritures
effectuées par les services de la Ville, il apparaît que :
- le compte de gestion du Receveur Municipal est concordant en tout point avec le compte
administratif établi par M. le Maire ;
- fait donc apparaître des résultats identiques à ceux du compte administratif de la Ville.
Le compte de gestion du budget principal et du budget annexe production et vente d'énergie
dressé par le Receveur Municipal pour l'exercice 2023 n'appelant d'autre observation ou
réserve,
je
vous
demande,
mes
cher:es
Collègues,
dé
bien
vouloir
l'approuver.
M, Ma Hi eus Fa Lee M. Dard SMrou
Secritasiko de aéence Pos deb de pese
_ SAR
LJLATIVE Fr É
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L Conert MENT Ci cipol, dévmenV conve purs ek api en aetre deliberé
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De
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Abel liens : e VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS mn MONET ÉLIBÉRATIONS DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
_ VILLE DE SAINT-NAZAIRE
00 REÇU LE
sonnezarelr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2 2 AVR. 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL SOUS PREFECTURE
SAINT NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Numéro Délibération : 2024. DÔ06 LT
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures OO, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉT ANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance: M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS +3 Séance dir Conseit-Municipat-d tredi-12-avrii-2024
VILLE DE SAINT-NAZAIRE (ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Finances - Compte administratif 2023 pour le budget principal et le budget annexe de
production et vente d’énergie
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
Le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le Maire sur la base des
actes
budgétaires
successifs
de
l'exercice
(budget
primitif,
budget
supplémentaire,
décisions
modificatives).
En
comparant
les
réalisations
au
regard
des
prévisions,
le compte
administratif
permet de déterminer le résultat de l'exercice. Il est acté par un vote du conseil municipal
conformément aux dispositions de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
En
2023,
les
missions,
activités
et
projets
conduits
par
la
Ville
de
Saint-Nazaire
ont
été
retracés
au
sein
de
2
budgets
:
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
production
et
vente
d'énergie.
1.
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Les
résultats
du
budget
principal
pour
2023
sont
retracés
dans
le
tableau
suivant
(opérations
réelles
et
opérations
d'ordre)
:
Investissement Fonctionnement Résultat
Budget
: global
Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat
Principal
49
227
777,21
|
59549
152,24|
10
321
375,03 |
120
945
721,76
133
280
604,48
12
334
882,72 |
22
656
257,75
Excédent/
.
.
déficit reporté 14 666 120,03 -14 666 120,03 1 915 897,62 1 915 897,62 -12 750 222,41
Total
Principal -4 344 745,00 14 250 780,34 9 906 035,34
Le
compte
administratif
2023
présente
un
excédent
cumulé
global
de
9
906
K€.
En
2022,
il
était
de
1
634
K€.
La
Ville
a
donc
reconstitué
son
fonds
de
roulement.
Conformément à la réglementation budgétaire (M57),
(14 251 K€) permet de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement
(4 345 K€).
1.1. La Section de Fonctionnement :
l'excédent de fonctionnement
1.1.1. Les recettes réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre) :
Celles-ci se décomposent de la façon suivante : VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 131,6 M€
PRODUITS £TICNUATIONS DE ppupDulis te
AUTRES PRODUITS DE SPECIFIQUES € HARGES
:
GESTION
COURANTE,
.
i
4%
F
1%
SERIE
ES
= F Er 7%
2%
DOTATIGHS €.
FARTICIPATIONL
15
FISCALITE LOCALE
S1X#
RECETTES
002 [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4931 162
013 | A TTENUATIONS DE CHARGES 233 227 350 000 360 000 718 455 205,41% 208,0%
70 DES SERVICES 8153044| 8 879 960 8879960| 8950 171 100,78% 9,8%
70 DE -24724| ‘58100 69 836 -100,0%
73 |INMPOTS ET TAXES 90 131 778| 28075000| 28075000| 28048 107 99,0% -68,9%
FISCALITE LOCALE 62 069.000| 64869000! 66 630 931 102,72%
taxe - 52 997 264| 55063 000| 56663 000| 57 806 196 102,02% 9,1%
TIONS ET PARTICIPATIONS 18528 397| 18446562| 18641562] 19 841 852 106,44% 7,0%
dont DGF dotation 9342549| 9358000| 9358000| 9624869 102,85% 3,0%
UTRES PRODUITS COURANTE 1344894] 1515 500 1515 500| 1974339 130,28% 46,8%
FINANCIERS 3 986 - 0 26 500 564,8%
2 952 981 5 366 933 81,7%
TOTAL 121383 031} 119 394 124332 020| 131 557:379
Les recettes réelles s'élèvent à 131,6M£, soit un taux de réalisation de 105,8%. Elles sont en
hausse de 8,4% par rapport à 2022, principalement en raison de la hausse des produits fiscaux
liée à l'inflation (revalorisation des bases). Hors produits de cession, la réalisation du budget
primitif est de 101%.
Les faits marquants de l'exercice sont les suivants :
- Les recettes des services municipaux, chapitre 70 « produits des services »
(restauration scolaire, activités périscolaires, activités culturelles et sportives...)
s'élèvent à 8,9ME€, en hausse de 9,8% par rapport à 2022 (+9,8%). Cette hausse
provient notamment de la fréquentation croissante des services de restauration
scolaire et des activités péri et extra-scolaires. De même, les recettes de stationnement
ont été supérieures à celles de 2022. Par ailleurs, la nouvelle délégation de service
public du Crematorium est entrée en vigueur en juillet 2022, avec une redevance plus
favorable et un effet en année pleiné en 2023.
Enfin, les mutualisations de services entre la Ville et la CARENE se sont poursuivies,
impliquant des flux croisés entre les deux entités, en dépenses commé en recettes, VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
comptable
M57,
ce
chapitre
retrace
uniquement
les
recettes
liées
à
des
reversements
de
fiscalité,
à
savoir
principalement
les
sommes
versées
par
la
CARENE
à
la
Ville
de
Saint-Nazaire
au
titre
de
l'attribution
de
‘compensation
(20,5M€)
et
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(7,5M€).
Elles
représentent
21%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
soit
28,1M€.
L'attribution
de
compensation
diminue
de
1,8M€
en
raison
de
la
prise
en
compte
de
nouveaux
services
communs,
principalement
la
direction
des
relations
humaines
et
sociales.
Cette
baisse
de
recettes
est
compensée
par
une
moindre
dépense
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
».
-
Chapitre
731
«
fiscalité
locale
»
:
Ce
chapitre
retrace
l'ensemble
des
recettes
de
fiscalité
perçues
par
la
commune,
soit
51%
des
recettes
réelles.
Les
contributions
directes
augmentent
du
fait
de
la
hausse
des
bases
fiscales,
avec
une
revalorisation
forfaitaire
de
7,1%
en
2023,
sans
hausse
de
taux.
Par
ailleurs,
des
régularisations
ont
été
effectuées
sur
la
taxe
d'habitation
à
la
suite
de
la
mise
en
œuvre
par
l'Etat
du
portail
«
Gérer
mes
biens
immobiliers
»,
sur
lequel
les
particuliers
doivent
désormais
saisir
eux-mêmes
les
informations
concernant
leur
logement.
Globalement,
les
produits
fiscaux,
y
compris
les
compensations,
ont
augmenté
de
5,2%
sur
la
période
2018-2023
:
Evolution des produits fisca
nT
(K€)
re
70 099
60
009
D
61316
ADS 115
50000
40 099
30005
20 000
1009
2038
2019
2021
2622
2023
a Produi Ti + Compensations TH Pioduit FR + Compensations FE
E: Fioduit FNB + Compensation FNB =@m Produit ménage ve compersations
Les autres produits fiscaux sont les suivants :
o
Les
droits
de
mutation,
en
forte
baisse
après
le
dynamisme
d’après
COVID
(3,9M€
contre
4,6ME€
en
2022
et
4,9M€
en
2021)
;
o
La
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(+0,4M€,
soit
1,7M€),
intégrant
la
fin
de
la
minoration
instaurée
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
bouclier
tarifaire
;
o
Lataxe
surles
éoliennes
en
mér,
perçue
pour
la
première
fois
en
2023
(1,3ME€),
à
la
suite
de
l'ouverture
du
parc
éolien fin
2022
;
o
Les
droits
de
place
(359K€),
la
taxe
de
séjour
(534KE€),
la
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
(514K€)
ainsi
que
des
rôles
complémentaires
(0,5M€). VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Chapitre 74 « dotations » : Les dotations représentent 15% des recettes réelles en
2023, soit 19,8 ME, en hausse de 7% par rapport à 2022.
La dotation forfaitaire a légèrement progressé cette année du fait de l’abondement
exceptionnel de l'enveloppe des dotations de l'Etat, de même que la dotation de
solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation. .
Sur la période 2018-2023, la DGF a diminué en moyenne de 1,1% :
EVOLUTION DE LA DGF
8 Dotaetien forfaitaire » Dotation de solidarité urbaine & Dotation nationale de péréquation
2018 2919 2020 2021 2022 2023
Les autres dotations comprennent ::
o Les aides de la CAF (3,7ME€),
o Les compensations fiscales versées principalement au titre de l'exonération de
moitié des bases fiscales des établissements industriels (loi de finances 2021)
représentent 3,6ME€.
o Les autres participations de l'Etat (1,5M€), qui comprennent le solde du
remboursement des dépenses du centre de vaccination (0,7ME€) ainsi la
compensation partielle des dépenses liées à la scolarisation à 3 ans (218K€
perçus pour un surcoût pour la collectivité de plus de 400KE€).
o Les recettes de l'unité de production alimentaire (UPAM), soit 0,7ME€.
Au chapitre 75 « autres produits de gestion courante », les loyers et redevances, dont
la redevance du camping, s'élèvent à 2M€.
Au chapitre 77 « produits exceptionnels », les recettes de cession (notamment terrain
de l'ex- maison des sports) s'élèvent à 5,4ME€. Celles-ci constituent une part importante
de l'écart entre les réalisations et le budget, celles-ci ne pouvant règlementairement
pas être inscrites au budget primitif. |
Enfin, au chapitre 013 « atténuation de charges » ont été comptabilisés des avoirs,
remboursements et divers à hauteur de 718KE€.
En synthèse, l'année 2023 a été marquée par le dynamisme des recettes, en grande partie lié
à l'inflation, avec la revalorisation des bases fiscales à hauteur de 7,1%. VILLE DE SAINT-NAZAIRE 2 4
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
1.1.2. Les dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre)
Celles-ci se décomposent de la façon suivante :
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : 108M£€
CHARGES
FINANEIRRES
CARACTERE GENER&I
23%
: CHARGES DE
PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
60%
DEPENSES
‘011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL : 21 407 24 063 138 26 230 918 24 822
012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES 63 943 993| 62604000! 64911 120 64 574
014
65
TTENUATIONS DE PRODUITS 1965 910| - 2 000 000 2 000 000 1 884
UTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 999 16 684 15 987 595 15 576
66 |CHARGES FINANCIERES 423771] 757500 892 500 890
67 |CHARGES SPECIFIQUES 885 ” 80100 315 100 285 620
St
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 108ME€, soit un taux de réalisation de
97,9%. À noter què le budget a été abondé en cours d'année pour faire face aux dépenses
supplémentaires liées à l'inflation et aux revalorisations salariales décidées par l'Etat.
Globalement les dépenses 2023 sont en hausse de 5,3% par rapport à 2022.
Les principales évolutions sont les suivantes :
Chapitre. 011 « charges à caractère général »: celles-ci s'élèvent à 24,8ME€, en
progression de 16% par rapport à 2022. La principale hausse est liée au coût de
l'énergie, qui avait pu être contenu en 2022 grâce à des achats anticipés réalisés par
Territoire d'Energie 44, coordonnateur du groupement de commande pour le gaz et
l'électricité. Les dépenses de fluides enregistrent ainsi une hausse de 1,4M€ par
rapport à 2022. Les dépenses d'alimentation ont également connu une forte hausse
en 2023 (+0,2M€), de même que les achats de fournitures (+0,4M€), les contrats de
prestations (+0,3M€ à isopérimètre) ou les dépenses d'entretien et de réparation
(+0,1ME).
Chapitre 012 « charges de personnel » : celles-ci représentent 60% des charges de
fonctionnement, soit 64,6M€, en hausse de 1% par rapport à 2022. Elles ont été
impactées par :
16%
1,0%
4,1%
113%
110,0%
67,7% VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
o L'effet en année pleine de la hausse de la valeur du point d'indice de la fonction
publique décidée en 2022 (3,5%) ainsi que les nouvelles mesures décidées en
2023 (1ME) : nouvelle augmentation de la valeur du point de 1,5%, refonte des
grilles des agents de catégorie B et C, revalorisation du SMIC.
o Par ailleurs, la progression de ces charges reflète, comme les années
précédentes, la nécessaire adaptation du service public aux besoins de la
population croissante de Saint-Nazaire (policiers municipaux, personnels des
écoles, état civil.....). :
o La nécessité d’un abondement en cours d'année de l'enveloppe budgétaire
affectée aux renforts et remplacements.
o Enfin dans le cadre des mutualisations de services entre la CARENE et la Ville
de Saint-Nazaire, les agents de la direction des relations humaines et sociales
ont été transférés à la CARENE, venant ainsi atténuer la hausse de la masse
salariale. La charge correspondante est cependant déduite de l'attribution de
compensation.
- Chapitre 014 « atténuations de produits » : il s’agit principalement de la contribution de
la commune au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
(FPIC), soit 1,8ME€. Il convient de noter que cette contribution est prise en charge par
la CARENE, via la dotation de solidarité communautaire.
- Chapitre 65: « autres charges de gestion courante » (15,6M€): ces dépenses
concernent principalement les subventions aux associations (8,7M€) et les
participations versées aux partenaires institutionnels publics, dont le CCAS (3,3ME€).
Elles augmentent du fait du soutien renforcé à certaines associations (SNVBA,
Théâtre, Escalado...), ainsi que du retraitement comptable de la subvention versée à
la SNAT depuis le passage à la M57 (auparavant comptabilisée au chapitre 67).
- Chapitre 66 « charges financières » : les intérêts des emprunts s'élèvent à 0,9ME€, en
hausse en raison de l'augmentation des taux d'intérêt ainsi que de la souscription de
nouveaux emprunts conformément aux projections financières. A noter que le taux
moyen de la dette de la commune de Saint-Nazaire est de 2,5% alors qu'il était de 1%
l'an dernier.
- Chapitre 67 « charges spécifiques » : depuis le passage à la nomenclature M57, ce
chapitre est dédié principalement aux annulations de titres sur exercices antérieurs,
qui se sont élevées à 0,2M£€ en 2023.
En synthèse, les dépenses de fonctionnement ont encore été fortement impactées en 2023
par l'inflation et ses effets induits (hausse du coût des fournitures, de l'énergie, revalorisation
de la valeur du point d'indice, croissance des taux d'intérêts.....). VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
£
4
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1.1.4 Les soldes de gestion :
Produits
de
fonctionnement
courant
110.509
111
662
108
818
113
145
118
298
.-
Charges
de
fonctionnement
courant
93
954
94
142
94
095
96
240
102
127
+Solde
exceptionnel
1914
1888
4
262
2177
2
888
=
EPARGNE
DE
GESTION
{EG}
18
469
19
408
18
985
19082
19059
-
Intérêts
773
659
-
531
447
422
=
EPARGNE
BRUTE
(EB)
17
696
18
749
18
454
18
635
18
637
-
Capital
6
395
7241
7650
9
063
8
483
=
EPARGNE
NETTE
(EN)
11
301
11
508
10
804
9572
10154
126 163
106 858
5 061
24 366
843
23523
6 882
16641
Les
soldes
de
gestion
progressent
nettement,
le
contexte
inflationniste
sur
les
dépenses
étant
compensé
par
la
croissance
des
recettes
de
fonctionnement
liée
à
la
dynamique
fiscale,
ainsi
que
par
les
recettes
exceptionnelles
de
cessions
intervenues
en
2023
:
+
L'épargne
de
gestion,
qui
reflète
le
solde
d’autofinancement
généré
par
la
Ville
sur
ses
activités
courantes,
hors
charge
des
intérêts
de
la
dette,
s'élève
à
24,4M€.
°
L'épargne
brute,
qui
traduit
la
capacité
d’autofinancement
de
la
collectivité
(recettes
réelles
—
dépenses
réelles),
est
de
23,5ME€,
soit
18%
des
produits
de
fonctionnement
(seuil
d'alerte
8%).
Elle
est
conforme
aux
prévisions.
L'épargne
brute
par
habitant
est
de
319€,
la
moyenne
nationale
de
la
strate
2022
étant
de
219€.
+
L’épargne
nette
intègre
le
remboursement
des
emprunts.
Elle
s'élève
à
16,6ME€,
soit
226€
par
habitant.
Saint-Nazaire
dispose
d’une
épargne
supérieure
à
celle
des
villes
de
même
importance
(84€
pour
la
moyenne
de
la
strate
en
2022).
Evolution des marges d'épargne
Li ir ER LL, a
1.2. La section d'investissement :
1.2.1.
Les
dépenses
d'investissement
(hors
opérations
d'ordre)
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
47M€.
Elles
comprennent
:
-
Les
dépenses
d’
équipement,
soit
39,7M€
(74%
de
réalisation),
en
forte
progression
par
rapport
à
2022
(28M€),
conformément
à
la
montée
en
puissance
du
plan
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ê 4
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
stratégique de mandat. Les 13,9M€ de dépenses non réalisées seront rephasées sur
les exercices futurs, en fonction des nécessités d'opérations.
Le remboursement du capital de la dette, soit 6,9ME€.
Les autres dépenses d'investissement (0,4M€) concernént principalement les avances
versées au budget annexe de production et vente d'énergie.
Les principales réalisations de l'exercice sont les suivantes :
21,1M€ concernent le patrimoine de la commune dont:
o Mises en sécurité et conformité des bâtiments : 5,6M€ (accessibilité, toitures,
alarmes, efficacité énergétique...)
o Patrimoine scolaire 3,8M€ (réhabilitation écoles Jean Jaurès et Jules Simon,
dédoublement de classes, classe autisme....) ; _
o Patrimoine sportif 1,8M€ (schéma directeur de lapratique libre dont pumptrack
de Reton, stade de rugby Pré Hembert, sols sportifs.):
o Patrimoine culturel 7,2M€ (conservatoire)
o Autres bâtiments 2,6M€ (Halles de Méan, maisons de quartier, ..) :
6,4ME€ pour les travaux sur les espaces publics (centre bourg et jetée de Saint Marc,
boulevard Leferme, gros entretien des chaussées et trottoirs, éclairage public, plan
vélo...) ;
5,9M€ pour l'accompagnement au logement, le PRIR (dont pôle Brossolette),
acquisitions foncières ;
1ME pour les aménagements en centre-ville ;
1,4M€ pour le numérique (systèmes d’information, diffusion médiation, relations aux
häbitants ..) ;
3,3M€ d'équipements pour les services (parc auto, matériels techniques et
administratifs) ;
0,4M€ concernent divers aménagements structurants (résidences autonomies
principalement).
DEANET GENE
2022 rap]
“40! Ÿ AM ENA GEMENTS STRUCTURANTS 409 540 467512
"so: | CENTRE VILLE
472360
1020
635:
511
PRIR- PATRIMOINE
BATI
1833951
4093919
"512
PRIR-ESPACE
PUBLIC
234
515
53 993
52 ACCOMPAGNEMENT AULOGEMENT 1410321 1632 004
"53 FONCIER
456
825
84 082
760 .MISÉ EN CONFORMITE ET OBLLREGLEMENTAIRE ‘
61
MISE
CONFORMITE
SECURITE
GROS
ENTRETIEN
3267
538
5443
950
"62 DEMOLITIONS .
"63
TRANSITION
ECOLOGIQUE
171780
209
929
764
MATERIELS
SERVICES
1454
645
3 303
312
651
PATRIMOINE SCOLAIRE
2210754
2752
958
‘662. PATRIMOINE CULTUREL 4263172 7225685
‘653 PATRIMOINE SPORTIF 934 922 1840 039
654
PATRIMOINE
LOGISTIQUE
1147611
1048
267
665
AUTRES
PATRIMOINES
2595291
1134
205
656 PATRIMOINE SOLIDARITES ET CITOYENNETE 579499 1483 593
"70
ESPACE
PUBLIC
4935532
6453906
"74
SYSTEME
D INFORMATION
ET NUMERIQUE
4751264
1441450
"go PROVISIONS
"ss INSTALLATIONS ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES (budget annexe) 119 675 574 253
TOTAL 28 249 195 40 263 642 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
1.2.2.
Les
recettes
d'investissement
(hors
opérations
d'ordre)
Pour
financer
ces
investissements,
la
Ville
a
eu
recours
à
plusieurs
leviers
:
+ _L’Epargne nette, soit 16,6ME ;
°
Les
autres
recettes
représentent
20%
du
financement,
soit
9,4ME
:
o
4ME€
de
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
(F.C.T.V.A.),
o
_3,6ME€
au
titre
des
subventions
(conservatoire,
pôle
Brossolette,
Halles
de
Méan-Penhôet,
rénovation
CCAS...)
et fonds
affectés
(amendes
de
police),
o
0,9ME
de
taxe
d'aménagement
perçue
à
l'occasion
du
dépôt
des
permis
de
construire,
°
_22ME
d'emprunts
nouveaux
après
une
année
2022
sans
endettement,
°
Le
solde
a permis
de
reconstituer
le fonds
de
roulement
à hauteur de
de
8,2ME€.
1.3. La dette :
L'encours
de
la
dette
au
31
décembre
2023
est
de
69,9ME€
(54,7M€
en
2022).
Saint-Nazaire
reste
parmi
les
villes
les
moins
endettées
de
sa
catégorie,
avec
949€
par
habitant,
pour
une
moyenne
de
1
330€
(source
DGCL
-
2022).
Cette
dette
est
constituée
à
52%
d'emprunts
à
taux
fixe,
au
taux
moyen
de
0,9%,
et
de
48%
à
taux
variable
ou
révisable
au
taux
moyen
de
4,2%.
Le
taux
moyen
de
l'ensemble
de
la
dette
fin
2023
est
de
2,5%
contre
1%
l'an
passé,
dans
un
contexte
de
hausse
des
taux
d'intérêts.
La
ville
a
néanmoins
été
relativement
protégée
du
fait
de
la
part
importante
de
taux
fixe
dans
son
encours.
La
durée
de
vie
moyenne
de
la
dette
est
de
5
ans
et
2
mois.
Répartition
de
l'encours
de
dette
Variable et révisable
(UNE)
18%
Compte
tenu
du
bon
niveau
d'épargne
de
la
collectivité,
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
se
maintient
à
un
niveau
très
satisfaisant,
soit
3
ans,
qui
reste
bien
inférieur
à
la
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
moyenne de la strate (supérieure à 6 ans en 2022).
90 00G
8600
7100
60 GQc-
50906
4000
3000
20900
1000
Encours de dette et capacité de désendeittement
2019
2020
pan Encourc de le dette (KE)
2021
2022
mt Capacré de désendettement {en années]
2023
10,6
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
En
synthèse,
malgré
le
contexte
difficile
lié
à
l'inflation,
qui
vient
peser
fortement
sur
les
charges
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire,
le
compte
administratif
2023
reste
satisfaisant,
avec
des
soldes
d'épargne
qui
se
maintiennent
à
un
bon
niveau.
Les
investissements
progressent
fortement,
en
lien
avec
la
montée
en
puissance
du
plan
stratégique
2021-2029.
2. LE BUDGET ANNEXE PRODUCTION ET VENTE D’ENERGIE :
CA
2023
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
Production
et
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
| Dépenses|
Recettes
vente
d'énergie
Résultat
reporté
116
675,59
15
264,35
131
939,94
Opérations
de
lÉxOrCICe
659
368,19
|
707
936,63
|
67
212,38|
1
187,57
Résultat
.
exercice
48
568,44
|
66
024,81
66
024,81
48
568,44
Résultat
exercice
cumulé
165
244,03
|
50
760,46
114
483,57
Ce
budget
annexe,
ouvert
en
2018,
s'inscrit
dans
la
démarche
de
développement
durable
de
la
Ville,
Il
a
pour
objectif
d'équiper
les
toitures
de
certains
équipements
municipaux
de
panneaux
photovoltaïques
(Groupes
scolairés
Gambetta,
Victor
Hugo,
gymnase
Berthauderie,
Plateforme
de
Coulvé,
carrefour
des
solidarités).
Les dépenses d'équipement réalisées en 2023 se sont élevées à 574 K€. VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Les
opérations
de
l'exercice,
fous
budgets
confondus,
sont
refracées
dans
le
tableau
suivant
:
Investissement Fonctionnement
Budget Dép Recett Résultat Dép Recettes Résultat Résuftat global
Principal
4922771721]
5964015224|
1082137509]
12094572176|
133280 60446]
12384882,72|
22655257,75
Excédent/déficit reporté
44 666 120,03
:
.14 666 120,03
4915 897,62
1915897,62|
-12760222,41
Total Principal
-4 344 745,00
14 250 780,34
9 906 035,34
Camping
:
0,00
0.00
0,00
0,00f
0,00
Excédentdéficit reporté
315416,06
315 416,06
:
|
0.00
0,00
Total camping
315 416,06
0,00
0,00
Production d'énergie
659 368,19
707 936,63
48 568:44
67 212,38]
.
1 187,57
-66 024,81]
—
-17456,37
Exédentidéficit reporté
116 675,59
116 675,59
45 264.35
"1526435
434 939.94
Total production d'énergie.
165 244,03
-50 760,46
114 483,57
Budget
consolidé
6455326543
60689180,52|
-386408491]
1210129344]
135212954,02|
1420001888]
1002051891
Le
résultat
cumulé
consolidé
est
excédentaire
à
hauteur
de
10M€
dont
9,9M€
pour
le
budget
principal.
Le
Conseil
municipal,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
et
du
budget
annexe
de
production
et
vente
d'énergie,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
:
°
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2023
résumé
dans
le
tableau
ci-dessus,
° constate, pour le budget principal et pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du Receveur Municipal
relatives
aux
reports à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire aux différents comptes,
* arrête les résultats définitifs 2023 tels que résumés dans les tableaux présentés.
M. Matiens FAUER
Mme Céline Girago - RAFR NI
fuinihet de Rconce
Mme Colin CGrarD- RAFFIN pad La puoidenca- de Île
Lance.
Lo Css l Muni cs pa Amar Conuspris er ou en ave
db ever Je uok sutvont, 4
/
_—
à
——...
SEANCE
Où
CONSEIL
_
aAmPTe
à
l_UMNAGmITE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Ü'OHRENSIRE DES DÉLIBÉRATIONS
fPsur — 357
Gntarz,. ©
Abglentrens : Lo
A
Qu
D'æ
pa
pres
pas
au
Lok
ob
ect
nort
do
fe
rate
-
N. Band SAMIUR, More. ANNÉE 2024
EPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
,999 REÇU LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 AVR.
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
2 2
AVR.
2024
SOUS PREFECTURE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024 SAINT NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024 O0O G&
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures OO, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaïent présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoirà M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS {à partir de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
/
4
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
14 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
| Budget principal et budget annexe de production et vente d'énergie - Affectation du
| résultat de la section d'exploitation - Exercice 2023.
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher-es Collègues,
À
Au cours de cette même séance, vous venez d'arrêter les comptes de recettes et de dépenses
du budget principal et du budget annexe de production et vente d'énergie au titre de l'exercice
2023.
En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57 et M4, il
convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2023, issus du compte
administratif pour le budget principal et le budget annexe.
L'arrêté des comptes 2023 permet de déterminer :
° Le résultat. 2023 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le
résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice (solde entre les recettes réelles
et d'ordre et les dépenses réelles et d'ordre) augmenté de la quote-part du résultat
2022 de la section de fonctionnement reporté sur cette section (chapitre 002). Il est en
excédent sur le budget principal.
. Le solde d'exécution 2023 de la section d'investissement. Ce solde d'exécution est
égal au solde constaté entre d'une part, les dépenses d'investissement de l'exercice
2023, majorées du déficit d'investissement 2022 reporté (chapitre 001 en dépenses) et
d'autre part, les recettes d'investissement propres à l'exercice 2023, majorées de la
quote-part de l'excédent 2022 de fonctionnement affecté en investissement (compte
1068). Il fait apparaître un besoin de financement pour le budget principal uniquement.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à là clôture de l'exercice 2023 doit en
priorité couvrir le besoin en financement de la section d'investissement.
Je vous propose donc, mes cher:es Coliègues, de bien vouloir procéder à cette affectation
dans les conditions précisées au tableau joint à la présente délibération.
M Mmalhieu PA UE M. Daud Samevai
ecriture de Aéence Pass dot de néenc
PE.
(a Conrerk municipal, Aime Convogus eV cpu en areu
deb eme Je we suivad: SEARNCE DU CNSEIL
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
VotAREr &
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A L'UNBNIMIiTE
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Abslmtens: o ANNÉE 2024
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
:
908
É
REÇU
LE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2
2
AVR.
2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SOUS
PREFECTURE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
202
SAINT
NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024 OOO 63
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAY AUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 O0
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
2
4
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
15
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
12
avril
2024
Finances
—
Exercice
2024
-
Budget
supplémentaire
—
Budget
principal
et
budget
annexe
-
Diverses
dispositions
à
caractère
financier
Xavier
PERRIN,
Adjoint
au
Maire,
lit
Fexposé
suivant
:
Mes cher:es Collègues,
Le
budget
supplémentaire,
outre
la
reprise
des
résultats
du
compte
administratif
2023,
permet
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Il
prend
également
en
compte
certaines
modifications
d'autorisations
de
programme.
Budget principal :
Tableau
synthétique
budget
supplémentaire
je
Résultat reporté
2023
(compte
001)
Affectation
du
résultat
(compte
1068)
12
000
000,00
€
Crédits
nouveaux
d'investissement
17
229
804,97
€
8
395
653,63
Emprunt
d'équilibre
€
1
178
896,34
Ecritures
d'ordre
n-
Ÿ 1139 800,00
Crédits
nouveaux
fonctionnement
€
Résultat
reporté
2023
(compte
002)
do
2
250
780,34
€
1
178
896,34
Ecritures
d'ordre:
€
l-Section d'investissement :
1-1 Evolution du projet stratégique
Les
autorisations
de
programmes
sont
mises
à
jour
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
de
certaines
opérations
inscrites
au
projet
stratégique
municipal
(évolution
de
programme
ou
évolution
des
coûts
d'opérations).
Les
principales
hausses
concernent
les
aménagements
du
front
de
mer,
les
aménagements
des
espaces
publiés
du
Petit-Maroc,
le
pôle
médico-social
de
Méan-Penhôet,
les
Bains-
douches
de
Méan,
les
acquisitions
foncières. VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le
montant
total
dés
autorisations
de
programme
du
budget
principal
est
ainst
porté à
345,
6ME
—————
sur
la
période
2022-2029
(soit
372,8M€
sur
la
période
2021-2029).
1-2 Dépenses d'investissement
+
Une
partie
des
crédits
non
consommés
en
2023
(12,5ME€)
ainsi
que
les
crédits
de
paiement
supplémentaires
(3,
2ME)
sont
intégrés
aux
dépenses
.
d'équipement,
concernant
notamment
les
espaces
publics,
dont
ceux
du
Petit
Maroc,
les
acquisitions
foncières
(Villa
Nelly),
le
matériel
des
services,
Par
ailleurs,
des
lissages
de
crédits
sont
effectués
sur
certaines
opérations
dont
le
planning
est
décalé.
*
Des
crédits
supplémentaires
sont
en
outre
inscrits
au
titre
du
remboursement
du
capital
des
derniers
emprunts
souscrits
(0,3M£€),
d'avances
remboursables
au
budget
annexe
de
production
et
vente
d'énergie
(0,7M€)
et
de
régularisations
comptables
sur
opérations
foncières
(0,5M€)
+
Le
besoin
de
financement
2023,
soit
4,3
M€
est
inscrit
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001.
1-3 Recettes d'investissement
12
ME
sont
inscrits
en
recettes
d'investissement
au
titre
de
l'affectation
des
résultats
2023
(compte
1068)
et
0,2M€
sont
transférés
de
la
section
de fonctionnement.
L'équilibre est assuré par un ajustement de Femprunt d'équilibre à hauteur de 8,4 ME.
IL- Section de fonctionnement :
Des
crédits
supplémentaires
sont
proposés
en
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
1,1M£€,
concernant
principalement
des
dépenses
de
logiciels
et
infrastructures
informatiques
ne
pouvant
pas
être
imputées
en
section
d'investissement
(abonnements)
et
la
prise
en
compte
de
la
mutualisation
du
parc
auto
avec
la
commune
de
Pornichet
(en
dépenses
et
en
recettes).
Les
intérêts
sont
également
ajustés
pour
tenir
compte
des
nouveaux
emprunts
souscrits
en
fin
d'année
dernière.
Ces
mouvements
sont
financés
par
une
reprise
partielle
de
l'excédent
de
fonctionnement,
à
hauteur
de
2,2ME€,
le
solde
étant
transféré
en
section
d'investissement.
Enfin,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
de
1M£€
dans
le
cadre
d’un
contentieux
ouvert
à
l'encontre
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
(provision
budgétaire).
Budget annexe Production et vente d'énergie :
Les
inscriptions
budgétaires
proposées
concernent
principalement
la
reprise
des
résultats
2023.
L’excédent
d'investissement
est
repris
à
hauteur
de
165
K£€.et
le
déficit
de
fonctionnement
à
hauteur
de
51
K€.
Par
ailleurs,
des
lissages
de
crédits
de
paiement
sont
effectués
sur
les
exercices
2024
et
suivants
en
fonction
de
l'avancement
des
opérations,
portant
les
CP
2024
à
977KE€.
Je vous demande, mes cher:es Collègues, de bien vouloir : Cl
VILLE DE SAINT-NAZAIRE 0
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
-_ approuver les modifications budgétaires proposées dans le cadre du budget
supplémentaire du budget principal et du budget annexe de production et vente
d'énergie.
- approuver la constitution d'une provision budgétaire pour litiges et contentieux à
hauteur de 1 000 OOCE ;
-_ approuver le versement d'une avance remboursable de 700 000 € maximum au budget
annexe de production et vente d'énergie.
M.
Maese
FAUER
M.Daind
SAMU)
V
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Conseil
MN:
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du
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en
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4
F
«
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SERVCE
DU
CowSeïil
—
ADOPTE
À
LA
MAIRITE
Volants,
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238
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Abekotën : © VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
900
REÇU
LE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
22
RE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
U!
AR.
202
|
SOUS
PREFECTURE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
2024
SAINT
NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024, 55O4+©
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAIÏLLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum :25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS /
16 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
[ Finances - Attribution de compensation (AC) - Modification - Approbation
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
Par délibération en date du 28 juin 2022, la CARENE s’est dotée de la compétence d'action
sociale d'intérêt communautaire.
Les membres de la CLECT ont proposé de retenir sur le prélèvement de l'attribution de
compensation (AC) des communes membres, le montant versé par chacune des communes
au titre du.CLIC pour l'année 2022 soit 2,85 € par habitant de plus de 60 ans sur la bâse de
l'INSEE
2018.
|
Ainsi, au titre de notre commune, la somme qui sera prélevée sur l'AC par la CARENE au titre
de l'année 2024 sera de 58 712,85 €.
De plus, les mutualisations entre les Villes et la CARENE ont été étendues et il y a lieu de tenir
également compte des évolutions de la masse salariale.
ll est nécessaire par conséquent d’actualiser le montant de l'attribution de compensation pour
2024 afin de tenir compte de ces évolutions tant du CIAS que des mutualisations.
Ainsi, le montant de l'attribution. de compensation 2024 à reverser aux communes
conformément à la délibération du Conseil communautaire du 13 février 2024 est arrêté
comme suit :
Attribution de | Retenues au titre |
Attribution de compensation 2023 des services | Retenues au titre du Attribution de
compensation hors services communs, dont CIAS compensation 2024
Commünes
communs RGPD
PORNICHET
GUERSAC
. | 1.321,51 €
TOTAL 2 987
I convient donc par conséquent de modifier le montant de l'AC qui sera versé par la CARENE
à partir de l'année 2024 pour notre commune à savoir 20 371 464,57 €,
En conséquence, je vous demande, mes cher-es Collègues, de bien vouloir arrêter le montant
de l'Attribution de Compensation à verser par la CARENE à la Ville à 20 371 464,57 € à
compter de l’année 2024...
La recette correspondante sera imputée sur le budget principal de la Ville, chapitre 73. M.
mathieu.
FAR
M.
Dand
Samruu
ecriture
de
Dés
7
L
/
VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
Pécidan
de
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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Lo
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Conte |. ©
Abstetiens : AO UNE ANNÉE 2024
NN
2
IRÉ
PARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
-SaiNi-
VAEN
600
saintnazaire.fr
REÇU LE
2
2
AVR.
2024
SOUS
PREFECT
SAINT
NAZAIRE
:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 20
Numéro Délibération : 2024, © 0o + A
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M, Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés maïs ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoirà M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FF
Sé
J
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7
}
|
y
ÿ
42
2024
VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Accord-cadre
relatif
pour
la
mise'en
place
d’un
contrat
d'hébergement,
de
maintenance
|
et
d'assistance
du
logiciel
REGARDS
et
PROFIL
-
Convention
de
groupement
de
commandes
à
conclure
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
la
CARENE
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
Xavier
PERRIN,
Adjoint
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes
cher°es
Collègues,
Afin
de
bénéficier
d'un
outil
performant,
permettant
une
analysé
financière
rétrospective
et
prospective
pour
la
‘Ville
de
Saint-Nazaire
et
la
CARENE,
il
convient
de
constituer
un
groupement
de
commandes
aux
fins
de
passation
d’un
marché
public
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'hébergement,
de
maintenance
et
d'assistance
du
logiciel
REGARDS
et
PROFILS.
|
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointé,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
À
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la
procédure.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
cher:es
Collègues,
de
bien
vouloir
:
Approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
conciure
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
la
CARENE,
relatif
à
la
mise
en
place
d’un
contrat
d'hébergement,
de
maintenance
et
d'assistance
du
logiciel
REGARDS
et
PROFIL,
désignant
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement,
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
.
Autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
tous
documents
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
M.Malneu
FA
uer
M.
Dai
|
:
,
M:
Darrid
SAM2UA
Secutaiue
de
Pesnte-
Es:
deb
Lx
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U
Lo
ENST
E
Moaiee
po
0.
doment
connus
pui,
et
apês
en
o1ee
dilbersget
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vole
puuivant
:
SEANCE
DU
CONREÏiC
_'AooPTé
A
L'UUANIMITÉ
Voants
US
Pour
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Gaotre'
O
ASsketuons:
© VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PME AID \AZAIRE ANNÉE 2024
= RERAENTe ÉLIBÉRATIONS PARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
= VILLE DE SAINT-NAZAIRE
600 REÇU LE
saintnazaire.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 2
AVR.
204
DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS
PREFECTURE
SAINT
NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 202
Numéro Délibération : 2024, 500 +2
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
Mme
Fabienne
DEFOY,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAY
AUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
M.
Yvon
RENÉVOT,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents
excusés mais
ayant
donné
procuration
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
:
M.
Alain
MANARA
donne
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
BIZEUL,
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD
(à
partir de 12h),
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS
(à
partir
de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
uorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
_________18-Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
Prestations
de
maintenance,
d'assistance
et
prestations
associées
d’un
système
de
gestion
du
courrier
-
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
intégré
à
conclure
entre
les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Pornichet
ét
la
CARENE
-—
Approbation
et
autorisation
de
signature
Xavier
PERRIN,
Adjoint
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes cher-es Collègues,
Considérant
le
besoin
de
maintenir
opérationnel
en
permanence
le
système
de
gestion
du
courrier
identique
acquis
et
mis
en
place
en
2019
simultanément
pour
les
trois
membres
du
groupement,
la
Ville
de
Saint-Nazaire,
la
Ville
de
Pornichet
et
la
CARENE
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
intégré
afin
de
mutualiser
les
moyens
techniques,
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes
intégré
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
lé
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
À
.
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la
procédure.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
cher-es
Collègues,
de
bien
vouloir
:
- _ Approuver la convention constitutive de groupement de commandes intégré relatif aux
prestations de maintenance, d'assistance et prestations associées d'un système de
gestion
du
courrier
désignant
la Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention telle que jointe à la
délibération.
Autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants pour
l'ensemble
des
membres
du
groupement
tels
qu'ils
seront
attribués
par
la
CAO
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
ainsi
que
les
éventuels
avenants
nécessaires
à
la
bonne
exécution du contrat.
M. Maker Folio M. Dauaid SAMmzUN
Secuwaitue do Aéence Pride da Déence
Lo Co
T
|
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naseiut monicipat , Amon cœnvopuie et ape en mm
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Séance OÙ CobSEiL — Aoopré À L'ubanimiTé
Votanre, : US
Pour : LU
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Abslatuons! A
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ass À ' A
me RESTE 7 ANNÉE 2024
mn MESTEIN RE ÉLIBÉRATIONS DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
= VILLE DE SAINT-NA7 AIRE
00 REÇU LE
saintnazaire.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ? À AVR, 2024
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SOUS
PREFECTURE
SAINT NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Numéro Délibération : 2024, 06 © +3
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme
Maribel LÉT ANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc
GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC,
Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme GAY AUD-FRENOY
Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe
CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M.
Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M.
Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER
donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme
Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M.
Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M.
Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance: M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ‘ ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
19
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
12
avril
2024
Copropriété - 34, rue Claude Bernard - Suppression de la copropriété - Mise à jour du
tableau des délégués - Approbation
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher-es Collègues,
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
la
Ville
de
Saint-Nazaire
a
désigné
les
membres
du
Conseil
municipal
amenés
à
siéger
au
sein
des
assemblées
générales
syndicales
des
copropriétés
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire.
Par
acte
notarié
en
date
du
06
décembre
2023,
la
Ville
de
Saint-Nazaire
a
vendu
l'appartement
situé
dans
la
résidence
Alphonse
Daudet
sis
34
rue
Claude
Bernard
à
Saint-Nazaire,
dont
la
copropriété
est
gérée
par
le
syndic
de
copropriété
HEMON
CAMUS
Immobilier.
Aussi,
il
convient
d’acter
que
la
Ville
de
Saint-Nazaire
ne
fait
plus
partie
de
cette
copropriété
et
de
modifier
le
tableau
des
représentations
en
découlant.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
cher.es
collègues,
de
bien
vouloir
:
- _
Approuver
le
tableau
récapitulatif
actualisé
joint
à
la
présente
délibération
qui
supprime
la copropriété sis 34 rue Claude Bernard à Saint-Nazaire,
- Autoriser M Le Maire, à prendre les mesures nécessaires. à l'exécution de cette
délibération.
M.
Madhiens
FAIUER
M.
Dan
SAMZVD
Secrotoure de pésncs fPrroiaont Ar JSÉNCe-
LS z
AT
Le
Const
municipal
dmert
convoque
et
Apue
EN
au
délibeis
emel
Do
vote
Direction Transition Ecologique et Climatique: l'organisation de la Direction a été
repensée afin de renforcer l'animation et la coordination des projets structurants sur
les enjeux de transition écologique, énergétique et de préservation des écosystèmes
naturels. Cette évolution de l'organisation amène à préciser les missions assurées pour
le compte de la Ville de Saint-Nazaire et à compléter l'annexe relative aux emplois
concernés par la mise à disposition. Cette organisation a été soumise à l'avis du
Comité Social Territorial du 21 septembre 2023.
> Direction Sports et Nautisme et Direction des Loisirs Aquatiques: le Projet Stratégique
Municipal de la Ville prévoit entre autres projets, un programme de rénovation des
gymnases. Poursuivant la logique de complémentarité des moyens humains entre les
deux directions, l'avenant à la convention de mise à disposition de service complète le
tableau des emplois par l'ajout du poste de.Responsable du Service Maintenance et
Travaux Piscines. Cette organisation a été soumise à l'avis du Comité Social Territorial
du 04 décembre 2023.
DS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En conséquence, je vous demande, mes cher-es Collègues, de bien vouloir :
approuver les avenants aux conventions de mutualisation joints en annexe à la
présente délibération,
autoriser le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
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M. MaHiers Foullan. ,
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DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 202
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NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024, 6 ©e S à
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
OO,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présents ;
M. David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M. Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M. Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M. Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric PROVOST,
M. Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M. Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M. Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M. Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé ;
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr
œ VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE L 4
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
30 - Seance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
| Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de restructuration et de réhabilitation de l’Institut |
Médico-Educatif Clémence Royer (regroupement APAJH 44) - Lancement de procédure
| avec négociation - Autorisation |
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher'es Collègues,
Lors du comité de pilotage en date du 02 février 2024, la Ville de Saint-Nazaire et ses
partenaires : l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH 44) et l'Agence
Régionale de Santé (ARS), ont validé le programme technique détaillé du projet de
regroupement du Pôle médico-social nazairien de l'APAJH 44 sur le site de l’Institut Médico-
Educatif Clémence Royer à Saint-Nazaire.
Ce programme se détaille comme suit :
- Des travaux de réhabilitation des bâtiments: restructuration lourde du bâtiment
existant, |
- Des travaux de restructuration fonctionnelle :
° Création d'une extension du bâtiment sur le square,
e Aménagements extérieurs : cour de récréation (entre IME/restaurant),
rue de Trignac (parvis, stationnement et dépose minute) et voie Américaine
(stationnements APAJH 44),
- Des travaux d'extension et de mise aux normes du restaurant scolaire dont les
objectifs de ce regroupement sont les suivants :
° Offrir de meilleures conditions d'accueil des enfants et professionnels
dans un bâtiment rénové,
. Adapter des locaux, aux évolutions des projets associatifs,
pédagogiques et thérapeutiques,
+. Prendre en compte les recommandations du Schéma Directeur du
Patrimoine Immobilier : rationalisation nécessaire des surfaces de ce
patrimoine et recherche de mutualisation pour une meilleure lisibilité des
services ; amélioration des qualités environnementales de notre patrimoine
bâti notamment sur le plan thermique en réponse au décret tertiaire et à
nos ambitions de sobriété énergétique. |
Le coût global de l'opération s'élève à 11 760 800 € HT soit 14 113 000 €TTC pour un coût
de travaux de 6 900 000 € HT soit 8 280 000 € TTC.
S'agissant d'un projet comportant majoritairement des travaux de réhabilitation des
bâtiments existants et compte tenu du programme de l'opération qui comporte des
prestations de conception, il s'avère opportun de lancer une procédure formalisée avec
négociation pour désigner le maître d'œuvre, conformément aux articles L 2124-1, L 2124-3,
R 2124-1 et R 2124-3 du Code de la Commande publique. Le titulaire sera choisi par la
Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Saint-Nazaire.
A l'issue de la procédure de mise en concurrence et conformément à l'article R 2151-15 du
même Code, les candidats admis à remettre une offre (au nombre de trois) bénéficieront,
d'une indemnité forfaitaire de 10 000 € HT. Ce montant sera déduit de la rémunération de
l'attributaire.
En conséquence, je vous demande, mes cher-es Collègues, de bien vouloir : VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
« APAJH 44 Clémence Royer »,
- lancer la consultation de maîtrise d'œuvre de cette opération selon une procédure
”_ formalisée avec négociation,
- fixer à 10000€ HT le montant de l'indemnité forfaitaire attribuée aux candidats
retenus à formuler une offre.
Les crédits correspondants sont prévus au Budget principal de la Ville, AP 656.
M.
Mathieu
FAIUER.
M.
Daud
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EPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRF
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
9
3
AVR,
2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SOUS
PREFECTURE
SAINT
NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Numéro Délibération : 2024. DOOS 5
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures OO, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Maribel LÉT ANG-MARTIN, M.
Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC,
Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-
Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia,
M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu
FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé
PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme
Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne
pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-
THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M. Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne
pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme
Emmanuelle BIZEUL donne pouvoir à X. PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
31 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
Opération Boulevard Broodcoorens/Route de la Trébale-- Convention de transfert de |
maîtrise d'ouvrage à conclure avec l'OPH Silène - Approbation et autorisation de
signature -
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher-es Collègues,
Par délibération en date du 20 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé les modalités
de la promesse unilatérale de vente (PUV) et de cession définitive à FOPH Silène d’un ou
plusieurs volumes à construire sur les parcelles cadastrées section DI n°375, DI n°70, DI n°84
et DI n°173, situées Boulevard Emile Broodcoorens et Route de la Trébale, et autorisé le Maire
ou son représentant à signer tous actes liés.
Par acte authentique signé en date du 04 mars 2024, la PUV a été conclue sur la base d'une
Surface de Plancher (SP) d'environ 1 625 m°, à plus où moins 20 %, au prix de 160 € TTC le
m2 de SP, soit un prix de vente prévisionnel de 260 000 € TTC.
Par délibération de ce jour, vous avez approuvé l'avenant n°1 à la PUV afin d'y intégrer la
nouvelle SP dédiée aux logements construits par Silène à 1 125 m° environ, et donc la baisse
du prix de vente prévisionnel, suite aux évolutions du programme de construction.
Rappelons que les actes susvisés s’intègrent dans le projet d'implantation d'une crèche
municipale de 40 berceaux sur une SP d'environ 641 m°, d'une crèche familiale d'une SP
d'environ 129 m°, ainsi que de 17 logements sociaux construits par Silène sur une SP d'environ
1 125 m. Des stationnements seront aménagés également pour les besoins des crèches et
des logements. La Ville de Saint-Nazaire procédera à la démolition des maisons présentes sur
l'emprise du projet préalablement au démarrage des travaux de construction.
Ainsi, la réalisation de cet ensemble immobilier relève simultanément de la compétence de
deux maîtres d' ouvrages au sens de l'article L. 2411-1 du Code de la commande publique. La
Ville de Saint-Nazäire, en tant que collectivité territoriale, et Silène, bénéficiaire de la PUV
signée le 04 mars 2024, en tant qu'office public de l'habitat, tel que visé à Particle L. 411-2 du
Code de la construction et de l'habitation, dès lors que l'opération susvisée a pour finalité la
réalisation de logements à usage locatif aidés par l'État.
Partant, afin de permettre la réalisation de l’opération, il a été convenu de recourir à un transfert
de maîtrise d'ouvrage, sur le fondement de l'article L. 2422- 12 du Code de la commande
publique, pour en confier à Silène la maîtrise d'ouvrage unique. Silène aura donc la charge du
suivi de l'opération et du lancement des marchés nécessaires tant pour son compte que celui
de
la Ville
de Saint-Nazaire.
La convention jointe à la présente délibération précise les conditions de ce transfert de maîtrise
d'ouvrage. La Ville de Saint-Nazaire assumera la prise en charge financière du coût de
l'opération à hauteur de sa part de maîtrise d'ouvrage. À ce jour, le coût prévisionnel de
l'opération relevant de la maitrise d'ouvrage de la Ville de Saint-Nazaire s'élève à 2 500 000 €
TTC.
En conséquence, je vous demande, mes cher'es collègues de bien vouloir :
- approuver le lancement de l'opération telle que décrite ci-dessus ;
| VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
approuverla
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à
conclure
avec
l'OPH
Silène,
telle
que
jointe
à
la
présente
délibération
;
autoriser le Maire ou son représentant, à signer| ladite convention, ainsi que tous actes
" afférents.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget principal — AP651.
M, Malies FAUEC. M. vid SANZUU
Gecreterro oo séance Paroidoar de Seance
à MEUBLES
(AvSmiL CNE D
# 4
(LAS
Le Gnoeud_ manier perd j diment Convopuss et ape en auort
dilibere dnet Vo wwe suvanl :
LEANICE DU CONSEIL _ Adofté & l'unsnimits”
Volants: U2
Pour. : U2R
Contre: Oo
Nue
Pascale.
HASSANE,
Mme
Dominique
noces,
Mme
Cole
G'RACD
-
eee:
N
, 1
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT.NAZAIRE
50
REÇU
LE
saintnazaire.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2
2
AVR.
2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SOUS
PREFECTURE
SAINT
NAZAIRE
“me
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Numéro Délibération : 2024, 5e 8 G
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Maribel LÉT ANG-MARTIN, M.
Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC,
Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M, Eric PROVOST, M. Jean-
Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia,
M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu
FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé
PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme
Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne
pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-
THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M. Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne
pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme
Emmanuelle BIZEUL donne pouvoir à X. PERRIN.
Etaïent absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
32
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
12
avril
2024
[y
A4:
.
:
2
.
Location
de
bâtiments
modulaires
-
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
à
conclure
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
la
CARENE
-
Approbation
et
|
autorisation
de
signature
de
la
convention
et
des
marchés
correspondants
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
Par délibération en date du 09 février 2024, le Conseil municipal a approuvé le groupement
de commandes relatif à l'acquisition et à la location de bâtiments modulaires entre la Ville de
Saint-Nazaire et la CARENE.
Suite au sourcing, le montage du marché a été revu et le présent marché ne portera que sur
de la location puisque l'acquisition fera l'objet d'un marché ultérieur. Par conséquent, il
convient
d'annuler
la
délibération
en
date
du
09
février
dernier.
L
A cette fin, il vous est proposé l’allotissement suivant :
Pour la Ville de Saint- Pour l’ensemble du
Nazaire groupement
Montant. Montant
Montant . Montant .
LOTS minimum en.€ rer 2 minimum en € | MaxIMumM en
HT sur 4 ans HT sur 4 ans €HT sur 4
| ans | ans
Lot
1
—
Location
de
bâtiments
|
modulaires
500
000
€
12
000
000
€
700
000
€
17
000
000
€
La convention de groupement de commandes ci-jointe entre la Ville de Saint-Nazaire et la
CARENE, prise en application des articles L. 2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande
publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire
comme coordonnäteur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la
procédure.
En conséquence, je vous demande, mes cher‘es Collègues, de bien vouloir :
-__ Approuver la convention constitutive de groupement de commandes relatif à la location
de bâtiments modulaires désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du
grouperient,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention telle que jointe à la
délibération, .
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants pour
l'ensemble des membres du groupement tels qu'ils seront attribués par la CAO de la
Ville de. Saint-Nazaire ainsi que les éventuels avenants nécessaires à la bonne
exécution du contrat. - M.
Mohhieu
FAURE
M.Oaid
Sameuw
Ge
ca MBEDE
SAINT
NAZERE
fuoidenl
de
séence
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
—
ee
Lo Conoeil municipal, dûment conusprsé el aps en ATEUL
Axis
,emat
Je
wle
guivant:
SERRE D CONSEL _ ADOPTE A L'OUANIMm VTÉ
Votants : LA
foue : U3
Contes : ©
Abshations : © ANNÉE 2024
EPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
60 REÇU LE
saintnazaire.fr |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 22 AVR 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL SOUS FREFECTURS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2074— SAINT NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024, 500 £?
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M.
Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC,
Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M, Eric PROVOST, M. Jean-
Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia,
M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu
FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé
PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme
Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne
pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-
THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M. Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne
pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme
Emmanuelle BIZEUL donne pouvoir à X. PERRIN.
Etaïent absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 O0
contact@mairie-saintnazaire.fr
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
|
Acquisition
d’une
licence
IV
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
concession
du
|
|
restaurant
Le
France
-
Approbation
Jean-Luc SÉCHET, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher-es Collègues,
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
ia
concession
du
restaurant
«
Le
France
»
situé
sur
le
quartier
de
Saint-Marc-sur-Mer,
la
Ville de
Saint-Nazaire
souhaite
acquérir
une
licence
IV
disponible. sur fe secteur de. Saint-Nazaire. \
Cette
acquisition
permettra
d'assurer
une
continuité
de
service
lors
de
la
reprise
de
la
concession
par
le
prochain
concessionnaire
sous
réserve
de
validité
du
permis
d'
exploitation.
Nous
rappélons
que
cette
licence
IV
appartient
à
la
société
SARL
CLASSWEST,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Saint-Nazaire
(44600)
sous
le
numéro
RCS
509476198.
Le
prix
de
cession
est
de
12
000€.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
cher-es
Collègues,
de
bien
vouloir
:
-
_
Approuver
l'acquisition
de
la
licénce
IV
pour
un
montant
de
12
000€,
à
la
société
SARL
CLASSWEST, |
-__
Autoriser
la signature
de
tous
les
documents
nécessaires
à cette
acquisition.
La dépense sera imputée sur le budget principal de la Ville, AP 655.
M.
Mathieu
FAUOL
,
M.
Dañd
SaAmruy
gecbfeasce
do
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Puoiden
de
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|
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SEANCE DU CONSEIL | ADOPTÉ À L'UVAUImMmITE
Volaate : LU
Poug: LU
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AbitaGisns : o VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
A] ANNÉE 2024
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
\/] L!
Tir
EDE CAIIT-2ALA "7 4 1
LR 4-2"
TRIINT
147
ARE
REÇULE
|
60
|
2
|
Sabtnazaire.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2
2
AVR.
2024
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT
Rance
|
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
2024
Numéro
Délibération
:
2024,
O0
R&
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaïent
présents
:
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents
excusés
mais
ayant
donné
procuration
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
:
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
don
ne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M,
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaïent absents :
M.
Zine-Eddine
BIBAH
Absent
excusé
:
M.
Alain
MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
à
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
49
Quorum
:
25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
——
4
Séance
du
Conseit
Municipatdu
vendredi-t2-avrit-2024
“
|
VTIT
LUZ
|
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
FRANCE
VICTIMES
44
SAINT-
NAZAIRE
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
Jean-Luc
SÉCHET,
Adjoint
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes cher:es Collègues,
L'association
«
Prévenir
et
Réparer
»
a
été
créée
en
1988
à
l'initiative
du
Conseil
Communal
de
Prévention
de
la
Délinquance
dans
le
cadre
d’un
partenariat
entre
le
Parquet
et
la
Ville
de
Saint-Nazaire.
Celle-ci
soutient,
depuis
sa
création,
l'action
de
l'association
qui
a
pleinement
trouvé
sa
place
et
intervient
sur
l'ensemble
du
ressort
du
Tribunal
Judiciaire.
A
ce
jour,
l'association
accueille
plus
de
1300
personnes
chaque
année
dont
un
tiers
de
nazairiens.
En
2021,
elle
change
de
dénomination
et
devient
FRANCE
VICTIMES
44
SAINT-NAZAIRE,
pour
une
meilleure
lisibilité
nationale.
ll
s’agit
aujourd'hui
de
renouveler
une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
pour
soutenir
ses
actions,
fixer
-
des
objectifs
communs
en
matière
de
médiation
tranquillité
publique,
ainsi
que
sur
l'attention
et
l'aide
portée
aux
victimes.
.
La
Ville
de
Saint-Nazaire
a
défini
sa
politique
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Tranquillité
publique
signé
en
2016
avec
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels.
Ce
contrat
faisait
notamment
référence
à
l’aide
et
au
soutien
aux
victimes.
Dans
cette
perspective,
soucieuse
de
s'appuyer
sur
les
acteurs
locaux
et
renforcer
l'écoute
de
celles
et
ceux
qui
peuvent
être
victimes
de
faits
ou
de
situations,
la
Ville
a
sollicité
naturellement
l'association
FRANCE
VICTIMES
44
SAINT-NAZAIRE,
pour
s'appuyer
sur
son
expérience
et
son
savoir-faire
dans
ce
domaine.
Cette
étroite
collaboration
a
permis
de
développer
une
approche
globale
de
l'offre
en
matière
de
conseils,
de
soutiens
et
de
médiation,
qu
‘il
nous
faut
consolider
dans
l'aide
apportée
au
bon
fonctionnement
de
cette
association
et
aux
meilleures
conditions
pour
exercer
ses
missions.
Par
ailleurs,
il
était
nécessaire
de
reconduire
la
convention
existante
approuvée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
28
mai
2021,
visant
à
apporter
un
soutien
psychologique
et
juridique
aux
agents
municipaux
victimes
d’
agression
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Cette
convention
permettra
à
l'association
d'une
pari,
dé
continuer
à
assurer
ses
missions
et
renforcer
l’action
de
la
Ville
en
matière
de
tranquillité
publique
et
d'aide
aux
victimes,
et
d'autre
part,
de
continuer
à
assurer
l'assistance
auprès
du
personnel
municipal
dans
le
cadre
prévu.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
cher'es
Collègues,
de
bien
vouloir
:
-__
Approuver
le
versement
de
la
subvention
2024
d'un
montant
de
30
000€
à
l'association
FRANCE
VICTIMES
44
SAINT-NAZAIRE.
-
Approuver
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
FRANCE
VICTIMES
44
SAINT-NAZAIRE,
jointe
à
la
présente
délibération,
-
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférant.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
—
chapitre
65. VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
M.
Mathreu
Gullesz
M
Daèd
SamzUu
Goctue
do
Deance
Paso
dant
de
Séence
Le
Connert
municrpag,
dAoment
Convoparé.
et
api
en
ŒURR
debhers
jen
Me
ke
suivant:
SEANCE
Du
Conseil
_
ADOPTÉ
À
Cv
RAM
Te
Votant
:
Ua
Pour
:
U7
Gakhe
O
Abshkations \ © ANNÉE 2024
DEPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
50
REÇU
LE
den
onenazaefr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2 2
AVR.
2024
SOUS
PREFECTURE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SAINT
NAZAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
2024
Numéro
Délibération
:
2024
OOo
8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présents :
M. David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M. Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M. Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric PROVOST,
M. Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents
excusés mais ayant
donné
procuration
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
:
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaïent absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
à
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
35 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril ZUZ4
Convention
de
Partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
l’'OPH
Silène
-
Renouvellement
du
dispositif
de
médiation
sociale
—
Approbation
et
autorisation
de
| signature
Jean-Luc SÉCHET, Adjoint au Maire, lit Fexposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2021,
une
convention
a
été
signée
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
l'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Silène,
répondant
à
la
volonté
municipale
de
mettre
en
placé
un
dispositif
de
médiation
ayant
pour
objet
de
contribuer
au
renforcement
:
e
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(écoute
des
petites
difficultés du
quotidien)
:
+
de
la
tranquillité
publique
(respect
des
personnes
et
des
règles
du
vivre
ensemble,
soutien
aux
victimes)
;
°
de
la
promotion
de
la
citoyenneté
au
quotidien
(connaissance
des
règles
et
droits
‘et
devoirs,
solidarité
entre
les
habitants).
La
signature
du
Contrat
Local
de
Tranquüillité
Publique
en
juin
2016,
qui
décline
les
orientations
de
la
Ville
dans
les
domaines
de
la
prévention
de
la
délinquance,
de
la
médiation
sociale,
de
la
sécurité
et
de
la
coordination
des
différents dispositifs,
est
venue
conforter
et
renforcer
la
cohérence
de
ces
actions.
La
médiation
sociale
est
un
élément
important
du
dispositif
de
Tranquillité
publique,
qu'il
était
nécessaire
de
pérenniser
et
de
développer.
Suite
à
l'expérience
menée
depuis
2012
et
reconnaissant
le
travail
déjà
réalisé
ainsi
que
la
dynamique
créée
autour
de
ce
dispositif,
la
Ville
de
Saint-Nazaire
a
décidé
de
poursuivre
et
développer
la
mission
de
médiation
avec
ses
partenairés
institutionnels
dont
l
OPH
Silène
qui;
en
tant
que
propriétaire,
assure
[a
tranquillité
des
locataires
par
des
actions
d'information,
de
médiation
et
constitue
l’un
des
garants
de
la
cohésion
sociale.
Par
le
biais
de
la
convention
jointe
en
annexe,
il
est
proposé
de
renouveler
le
dispositif
de
médiation
sociale
et
de
définir
le
partenariat
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
l'OPH
Silène,
ainsi
que
la
contribution
annuelle
forfaitaire
de
30
000
€
de
Silène
aux
frais
de
gestion
du
dispositif
de
médiation.
En conséquence, je vous demande, mes cher-es Collègues, de bien vouloir :
-__
Approuver
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Saint-Nazaire
et
l'OPH
Silène,
jointe à la présente délibération,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Les
recettes
en
résultant
sont
inscrites
au
Budget
principal
de
la
Ville,
chapitre
74.
DS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
M Maiou Caudter M Daid muy
e
#
DATÉE
#
k
NEA
x foont À
Le
Grset
muni
cèpa.
ASaent
Convopaus-
ot
ape
en
aveu
Aelibera-
émet Lo tsle Suivant!
SERNCE Du Conseil. 2 ADOPTE. A C'ONRMITÉ
Votan : U3
Pour: UR
Contee ‘ ©
Abisk-Ueas : ©
U élu n'ent pee puis park au woke 3 M. Vauer PERRIN,
fime Parole HALSALE, Mme Deminpero TiGosDET, Mae. GŒlne_
CGRARO- RAFFIN,. = AZAIRE
œ LIBÉRATIONS DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
1e
VILLE DE SAINT.
00 REÇU LE
sonenazairer
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
22
AVR.
2024
SOUS
PREFECTU:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT
N
AZAIRE
e
|
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
2024
Numéro Délibération : 2024, 5e & Q a
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
OO,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M. Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
à
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 O0
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
7 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
36
-
Séance
qu
Conseil
Municipal
du
vendredi
12
avrit
2024
| Organisation de la permanence Etat civil au sein du Centre Hospitalier de la Ville de
| Saint-Nazaire
- Convention
à
conclure
- Approbation
et
autorisation
de
signature
Lydie MAHÉ, Adjointe au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
Par délibération en date du 29 mars 2013, le Conseil municipal à approuvé la signature d'une
convention entre la Ville de Saint-Nazaire et le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire.
Cette convention avait pour objet la mise à disposition d’un bureau de l'état civil au sein du
Centre Hospitalier afin de permettre aux familles de faciliter leurs démarches administratives
liées à la naissance de leur enfant.
Depuis 2013, l'antenne de l’état civil enregistre les déclarations de naissance et diffuse
directement auprès des familles une information sur leurs droits et la réglementation en
vigueur.
Par délibération en date du 28 septembre 2018, un avenant a été signé relatif à l’utilisation de
l'accès internet.
. Toutefois, des ajustements nécessitent une mise à jour de la convention sur les points
suivants :
- Modification des horaires d'ouverture du bureau de l'état civil durant la pause
méridienne (fermeture entre 12h30 et 13h30 et non 12h00 et 13h00) afin de s'adapter
au mieux aux disponibilités des usagers,
- Mise à jour du délai légal de déclaration: 5 jours à compter de la naissance (et non
plus 3) depuis le décret du 02 mars 2017,
- Rectification de l'heure de fermeture du vendredi (fermeture à 17h00 et non à 16h30),
- Fermeture du bureau tous les jeudis matins: temps sanctuarisés dédiés aux réunions
et formations internes.
Afin de tenir compte de ces modifications, la signature d'une nouvelle convention reprenant
pour partie les termes du précédent texte, parait nécessaire et présenterait l'avantage d'une
mise
à jour
aussi
bien
formelle
que
sur
les
points
présentés
supra.
Les modalités sont précisées dans la convention ci-jointe qui annule et remplace la
précédente.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
cheres
Collègues,
de
bien
vouloir
:
- _ approuver la convention relative à l'organisation de la permanence Etat civil au sein du
Centre hospitalier de Saint-Nazaire, jointe à la présente délibération,
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention. VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
M.
Makhier
FACE
M.
Gad
Samuu
Gecroterie
do
were
Puoidant
de
Seonce
À x
(lo Concert Mntoi pal, AS ment Conuspere er apas en
Titi D r
ave dolbeis , ere Lo wt Stivant
Senwee Du CoNsEil L ADOPTÉ À L'uvanimiTe
Votænts : LU?
Pour : 3
Grhe : o
Abshalions © AZAIRE ANNÉE 202
LIBÉRATIONS
EPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
GO
REÇU
LE
sannazairefr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2 2
AVR,
2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SOUS
PREFECTURE
CS
ANT
NAZAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
A
Numéro Délibération : 2024. 000 94
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
OO,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaïent présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents
excusés mais
ayant
donné
procuration
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
:
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M,
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE.DE SAINT-NAZAIRE 2 4
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 72 avril 4U24
Gavy
-
Projet
de
renouvellement
urbain
-
:
Concertation
au
titre
de
l’article
L.103-2
du
|
Code
de
lUrbanisme
—
Définition
des
objectifs
et
modalités
de
la
concertation
-
|
Approbation
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher-es Collègues,
Dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
Ambition
Maritime
sur
le
site
de
Gavy,
il
ést
prévu
une
reconversion
totale
du
site
en
transférant
les
activités
d’
enseignement
supérieur
sur
d’autres
sites,
à
Heinlex
et
dans
le
centre-ville,
pour
contribuer
notamment
à
sa
redynamisation.
Le
projet
porté
par
le
groupement
d’opérateur
ICADE
PROMOTION
Groupe
DUVAL
a
été
retenu
au
terme
de
la
consultation
par
les
différents
propriétaires
du
site
(Ville
de
Saint-Nazaire,
Etat,
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(C.C.I),
Centre
Hospitalier
de
Saint-Nazaire
et
la
SEM
SONADEV).
Celui-ci
prévoit
de
développer
sur
le
site
un
programme
de
logements
diversifiés
comprenant
une
part
de
logements
locatifs
sociaux,
un
pôle
dédié
au
sport
et
à
la
formation
dans
ce
domaine
avec
des
hébergements
dédiés,
un
hôtel,
une
offre
de
bureaux,
un
restaurant
panoramique,
un
belvédère
à
vocation
publique
et
l'ensemble
des
aménagements
extérieurs
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'opération.
S'agissant
d’un
site
de
renouvellement
urbain
et
en
application
des
articles
L103-2
et
L103-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet,
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
doivent
être
précisés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
-
Ainsi,
les
objectifs
poursuivis
par
lé
projet.«
Destination
Gavy
»
sont
les
suivants
:
-
La
composition
d'une
nouvelle
trame
construite
suivant
un
plan
d'aménagement
d'ensemble
permettant
de
réaliser
le
programme
suivant
:
o
Des
bâtiments
résidentiels
accueillant
entre
340
et
360
logements
dont
30
%
de
logements
sociaux,
Des
bureaux,
Un
restaurant
panoramique,
La
création
d’un
belvédère
public,
Des
activités
sports
/
loisirs,
Une
école
de
formation
développée
autour
des
métiers
du
sport
et
de
la
santé
associée
à
un
hébergement
de
type
campus,
o
Une
offre
hôtelière
/
spa.
9
O0
O0
©
©
-
La
restructuration
des
bâtiments
existants
(bâtiment
de
l'université,
IFSI),
afin
de
proposer
une
nouvelle
offre
immobilière
dans
des
architectures
existantes
remarquables,
dans
un
souci
d’amoindrir
l'impact
carbone
de
l’
opération,
-
La
préservation
et
le
renforcement
des
continuités
des
trames
vertes
et
bleues
se
traduisant notamment par:
o
La
conservation
de
la
majeure
partie
de
la
trame
boisée
et
la
plantation
d'environ
500
à
600
arbres,
favorisant
l'intégration
paysagère
du
projet,
o
La
désimperméabilisation
d'environ
4500
m°
d'emprise
au
sol.
-
L'aménagement
des
espaces
extérieurs
de
l'opération,
comprenant
la
création
d’un
parc VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
|
ANNÉE
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
jonctions
avec
les
voiries
existantes
étant
assurées,
permettant
de
retrouver
la
fluidité
circulatoire
actuelle.
De
même,
les
stationnements
seront
redéfinis
en
fonction
des
besoins
du
projet.
Des
démarches
de
concertation
ont
été
menées
au
second
semestre
2023
à
l'initiative
de
l'opérateur
auprès
des
riverains
et
des
associations
afin
de
leur
fournir
une
-information
détaillée
sur
le
projet
et
de
recueillir
leurs
premiers
retours.
Ces
temps
d'échange
ont
d'ores
et
déjà
permis
de
mettre
en
avant
un
certain
nombre
de
sujets
intégrés
au
projet.
|
Afin
de
poursuivre
la
démarche
initiée,
le
groupement
d'opérateur
ICADE
PROMOTION
Groupe
DUVAL
a
saisi
la
Ville
de
Saint-Nazaire
de
la
nécessité
de
mener
une
concertation
préalable
en
application
du
3°
de
l'article
L103-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
mise
en
œuvre
de
cette
concertation
est
à
l'initiative
de
l'autorité
compétente
pour
l'instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme,
c'est-à-dire
la
Ville
de
Saint-Nazaire,
il
importe
de
définir
et
de
préciser
les
modalités
de
concertation
suivantes,
afin
d'échanger,
informer
et
d'associer
les
habitants,
les
associations
locales
et
toutes
autres
personnes
concernées
par
le
projet
:
-
Une
concertation
ouverte
à
tous
public
sous
la
forme
de
deux
réunions
publiques
à
tenir
avant
l'été
2024.
-
Une
réunion
publique
pour
présenter
le
bilan
de
la
concertation
La
municipalité
se
réserve
la.
possibilité,
en
lien
avec
l'opérateur,
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
supplémentaire.
À
son
issue,
le
Conseil
municipal
arrêtera
le
bilan.
En
conséquence,
je
vous
demande
mes
cher-es
Collègues,
de
bien
vouloir
:
-__
Approuver
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
renouvellement
urbain
de
Gavy
tels
que
visés
ci-dessus
;
-
_
Approuver
les
modalités
de
concertation
telles
que
précisées
ci-dessus
;
-
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
les
modalités
ainsi
précisées
en
lien
avec
le
groupement
d’opérateur
ICADE
PROMOTION/Groupe
DUVAL.
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5 ANNÉE 2024
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
60
saintnataire.fr
REÇU
LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 22
DU CONSEIL MUNICIPAL AVR. 2024
SOUS PREFECTURE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRI
Numéro Délibération : 2024 60692
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présents ;
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M. Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
:
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents excusés maïs ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme
Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne
pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle BIZEUL donne pouvoir à X. PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr
SAINT NAZAIRE VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
38 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
Stationnement réglementé _— Création d'un abonnement pour les professionnels de
santé — Approbation :
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher es Collègues,
Par délibération en date du 20 novembre 2023, le Conseil municipal -a adopté la délibération
cadre mobilité, qui décline sur la commune de Saint-Nazaire les orientations du Plan de
Déplacements Urbains. À ce titre la politique de stationnement est confirmée comme un levier
majeur d'évolution des mobilités. C'est ainsi que de nouvelles actions sont mises en place
pour permettre la rotation dés véhicules, et garantir la facilité d'accès au Centre-Ville.
Les professionnels du secteur de la Santé (professions médicales et paramédicales) sont
impliqués par cette volonté d'accroître la mobilité. En effet, les politiques de santé menées à
l'échelle nationale visent à renforcer les interventions ambulatoires, développer le maintien
des personnes à domicile, organiser lhôpital à domicile ainsi que réduire les temps
d’hospitalisation. Ces objectifs ont pour conséquence d'augmenter les interventions de soins
à domicile. Ces exigences de mobilité pour ces professionnels de santé nécessitent de
proposer un abonnement de stationnement réglementé à tarif modéré s'appuyant sur leurs
tournées de soins et les visites successives à domicile.
Ainsi un tarif spécifique est proposé :
e A 15€ /mois ou 150 € /an (identique au tarif stationnement résident déjà proposé), pour
rappel l'abonnement actuellement en vigueur au même niveau de service est de 35€
Imois ou 350€ /an.
* Valable sur la voirie publique réglementée par horodateurs et dans les parcs en enclos.
° Sur justificatifs d'activité professionnelle.
° A compter de la date d'exécution de la présente délibération.
Cette disposition n’a pas vocation à permettre le stationnement en dehors des soins à domicile.
Les professionnels. de santé ne se déplaçant pas dans le cadre de leurs soins auprès de
patients doivent se conformer aux règles générales de stationnement ou se reporter vers des
modes de déplacements alternatifs.
Par ailleurs, il est proposé de mettre en place un tarif plafonné pour le post-paiement,
permettant aux usagers des parcs en enclos disposant d'une caïte Ycéo délivrée par la
STRAN de recevoir une facture à la fin.de chaque mois reprenant l'ensemble de leurs
consommations de stationnements, avec un maximum fixé au montant de l'abonnement
mensuel (soit actuellement 35€).
Ces tarifs ont vocation à modifier l'annexe générale « tarifs » de la délibération du Conseil
municipal en date du 06 juillet 2017. ‘
Les tableaux sur lesquels figurent les tarifs sont annexés à la présente délibération (annexe 1).
En conséquence, je vous demande, mes cher es collègues, de bien vouloir valider ces
propositions,
Les recettes seront constatées au budget de la Ville de Saint-Nazaire — chapitre 70.
OS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
2
4
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
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DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
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saintnazaire.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 2 AVR.
2024
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS
PREFECTURE
|
SAINT
NAZAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
2024
=
Numéro Délibération : 2024. DdoO 43
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures OO, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC,
Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-
Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia,
M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme
Dominique TRIGODET, Mme julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne
pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-
THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M. Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne
pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme
Emmanuelle BIZEUL donne pouvoir à X. PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M, Alain MANARA
Secrétaire de séance: M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
39 - Seance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
Chemin de Porcé à Saint-Nazaire — Acquis ton d'un bien immobilier — Villa Nelly -
| Autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher-es Collègues,
Dans le cadre de la vente d'un ensemble immobilier situé au 49 chemin de Porcé à Saint-
Nazaire, la Ville s'est rapprochée du propriétaire afin d'établir un accord d'acquisition.
Il résulte du titre de propriété existant que l’ensemble immobilier présente une superficie totale
d'environ 1 166 m°, et se compose :
- d'un bâtiment principal sur deux niveaux, d'une superficie totale d'environ 424 m° :
- d'une villa dite " Villa Nelly " servant de logement de gardien ;
- d'un hangar métallique, d'une süperficie d'environ 450 m? avec bâtiment adossé en
maçonnerie ;
- d'un groupe de petits bâtiments près du hangar ci-dessus, en état dégradé :
- la présence d’un blockhaus datant de la seconde guerre mondiale et situé en limite de
propriété.
Cet ensemble immobilier se situe sur les parcelles cadastrées section DM n°77 d'une
superficie d'environ 477 m° et n°395 d’une superficie de 31 337 m°.
La Ville de Saint-Nazaire mène sur le secteur une politique d'intervention foncière volontariste
pour accompagner son développement et valoriser les éléments historiques et d'architecture
remarquable repérés ainsi que les éléments végétaux et boisés présents sur site.
Parmi les éléments historiques remarquables présents, se trouvent la tour du Commerce
située sur la parcelle cadastrée section DM n°452, actuellement propriété de la Ville, le phare
situé sur la parcelle cadastrée section DM n°343 et appartenant actuellement au Service
Maritime et de Navigation Phares et Balises, d'importants espaces boisés classés et des
éléments architécturaux qualifiés de remarquables par le Plan Local. d'Urbanisme
Intercommunal (PLUÏ).
{U
L'ensemble immobilier en vente se situe au cœur de ce secteur, accueillant notamment la Villa
dite « Nelly » et des espaces boisés classés. La parcelle cadastrée section DM n°452 fait
également l'objet d'un emplacement réservé pour la création d'un-cheminement doux, reliant
le chemin de Porcé au sentier littoral.
Au regard de son emplacement stratégique, et en cohérence avec les accompagnements de
mutations déjà réalisés par la Ville sur ce secteur, il convient de profiter de cette opportunité
pour acquérir cet ensemble immobilier et maîtriser son avenir.
Cette acquisition pourrait être réalisée au prix de 1 500 000 euros et ceci conformément à
l'avis émis par la Direction Régionale des Finances > Publiques, en date du 03 avril 2024 numéro
2024-44184-14056.
L'acquisition de cet ensemble immobilier seraa effectuée une fois le site entièrement libéré de
toute occupation, en l'absence de bail, de convention ou de contrat de toute nature et dès lors
que la mise en conformité du réseau de la Villa « Nelly » sera effectuée par l'actuel propriétaire
et après obtention de l'avis favorable au contrôle des raccordements aux réseaux d'eaux
usées et d'eaux pluviales de Ja Direction du Cycle de l'Eau de la CARENE.
9s VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Ces conditions ont été acceptées par l'actuel propriétaire par courrier daté du 28 mars 2024.
Il vous est donc proposé de bien vouloir approuver la signature d'une promesse de vente
devant notaire de la part de l'actuel propriétaire et au bénéfice de la Ville de Saint-Nazaire, et,
une fois les conditions suspensives présentées ci-dessus levées, permettre l'acquisition
définitive par acte notarié de l'ensemble immobilier par la Ville de Saint-Nazaire.
Les frais liés aux actes notariés seront à la charge de la Ville de Saint-Nazaire.
En conséquence, je vous demande, mes cher-es Collègues, de bien vouloir :
- __ Approuver l'acquisition de l'ensemble immobilier situé sur les parcelles cadastrées
section DM n°77 et n°395 auprès de lIMMOBILIÈERE DU DIOCESE DE NANTES
aux conditions sus évoquées et au prix de 1 500 000 euros ;
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente devant
notaire, avec l'IMMOBILIERE DU DIOCESE DE NANTES :
- __ Autoriser le Maire où son représentant à signer l'acte notarié d'acquisition définitive
une fois les conditions suspensives de la promesse de vente levées.
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Ville, AP 53.
M.
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M.
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DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 2 AVR. 2024
|
SOUS
PREFECTURE
|
DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Numéro Délibération : 2024, 60e k
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
OO,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉT
ANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents ;
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
40 - Séance dy Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
| Impasse du Petit Bois et Rue de l'Ile du Pé - Désaffectation et déclassement du domaine
public - Approbation
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher-es Collègues,
Dans le cadre de la réhabilitation de la-résidence dénommée « Résidence lle du Pé »,
appartenant à l'OPH Silène, celui-ci a sollicité l'acquisition d’une assiette foncière incorporée
au domaine public communal, non cadastrée, d'environ 405 m°, située au fond de l'impasse
du Petit Bois afin de l'intégrer à son projet de réaménagement des espaces extérieurs.
x
Cet espace, en nature de voirie et de parking de quatre stationnements, était dans les faits
occupé essentiellement par les résidents de l'OPH Silène. Il est apparu opportun d'intégrer cet
espace à la propriété du bailleur afin de régulariser la situation.
L'opération envisagée ayant pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte
ou de circulation, une enquête publique a été organisée du 05 février 2024 au 19 février 2024
conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de la Voirie Routière,
articles L.141-1 et suivants, articles R.*141-1 et suivants, notamment l’article R.*141-4.
L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique en date du 09 janvier 2024 à été affiché
préalablement et pendant toute la durée de l'enquête.
A l'issue, un avis favorable au projet de déclassement a été émis par le commissaire-
enquêteur dans ses conclusions motivées datées du 22 février 2024. Comme souhaité par le
commissäire-enquêteur, l'accès au n°15 de l'impasse demeure dans le domaine public
communal suite à un découpage parcellaire adapté. Le site est désaffecté de toute affectation
publique depuis début avril 2024.
Afin de permettre la cession de cette assiette foncière à l'OPH Silène, il appartient désormais
au Conseil municipal de constater sa désaffectation et d'approuver son déclassement du
domaine public communal.
En conséquence, je vous demande mes cher-es Collègues, de bien vouloir :
- constater la désaffectation de l'emprise foncière d'environ 405 m? portée au plan ci-
joint,
- approuver son déclassement du domaine public communal.
M.
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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DEPARTEMENT
DE
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DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
2
2
AVR.
2024
SOUS
PREFECTURE
SAINT
NAZAIRE
Numéro
Délibération
:
2024.
Dot
44
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaïent présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents
excusés
mais ayant
donné
procuration
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
:
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M, Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
49
Quorum
:
25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
41
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
12
avril
2024
|
Rue
de
la
Croix
Amisse
-
Trignac
-
Désaffectation
et
déciassement
du
domaine
public
-
|
|
Approbation
|
Christophe
COTTA,
Adjoint
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes
cher-és
Collègues,
La
Ville
de
Saint-Nazaire
est
propriétaire
de
deux
parcelles
situées
sur
Trignac
qui
accueillent
actuellement
un
ancien
stade
sportif
à
ce
jour
en
friche,
au
niveau
du
101
rue
de
la
Croix
Amisse
et
situé
derrière
le
groupe
Scolaire
Pierre
Waldeck
Rousseau.
Cet
ancien
stade
présente
une
surface
d'environ
6
000
m°
et'se
situe
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AM
n°558
et
59.
Ce
site
est
composé
essentiellement
de
terres
et
de
gravas
et
sert
actuellement
de
lieu
d'entreposage
de
matériaux
pour
les
services
municipaux.
Les
activités
sportives
ayant
cessé
sur
ce
stade
et
l'état
du
terrain
ne
permettant
plus
son
réemploi
à
destination
d'une
activité
Sportive,
il
convient
de
constater
la
désaffectation
de
cet
ancien
équipement
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal,
afin
de
verser
cette
emprise
dans
le
domaine
privé
de
la
Ville.
En
conséquence,
je
vous
demandé
mes
cher-es
Collègues,
de
bien
vouloir
:
-__
constater
la
désaffectation
de
ce
site,
-
approuver
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
ce
site
d'environ
6
000
m2,
issu
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n°558
et
59
sur
Trignac
et
dont
le
périmètre
est
porté
au
plan
joint.
M.
Mafienu
FAUER
Mad
Sami,
Secutate
do
née
Pardon
de
sé
Le
Convert
moniCipal
dimoul
convapass
et
aps
en
Du
dsGléuo
pol
Lo
we
Suivant:
SERWCE
li
Conseil
ROpTE
&
L'
ON
ARIMITE
SALE
Veste
nts
;
Ua
Pour
:
Un
Cote
:
©
Abaleens
:
O VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS = SAINT
mu
PAT
LIBÉRATIONS
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
0
0®
REÇU
LE
saintnazaire.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2
2
AVR.
2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 20
SOUS PREFECTURE
SAINT NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024. O0O 36
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures O0, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Maribel LÉT ANG-MARTIN, M.
Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC,
Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M, Eric PROVOST, M. Jean-
Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia,
M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu
FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé
PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAIÏLLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme
Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne
pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-
THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M. Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne
pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme
Emmanuelle BIZEUL donne pouvoir à X. PERRIN.
Etaïent absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
4Z- Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
| Placé Louis Brichaux - Désaffectation et déclassement du domaine public - Approbation |
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
Dans le cadre de la démarche d'optimisation du patrimoine, il a été décidé de mettre en vente
le bâtiment dénommé « Goutte de Lait », situé au n°7 de la Place Brichaux, cadastré section
CR n°104, pour une superficie de 303 me. Le bâtiment a une surface dé plancher (SP) de
282 m£.
Ce bâtiment, incluant un petit jardin, a été acquis auprès du Département de Loire-Atlantique
en échange d'autres parcelles en 2016. Il était alors occupé par des services administratifs
départementaux (DDISS) en charge de la politique d'action sociale, et cela jusqu'à fin 2018
par convention entre les deux parties.
Ces activités relevant de services publics, it convient, préalablement à la cessiôn-de ce foncier
au futur acquéreur, de procéder à son déclassement du domaine public.
Ce foncier est à ce jour totalement désaffecté suite au départ des services départementaux.
Afin de permettre la cession de ce foncier, il appartient désormäis au Conseil municipal de
‘ constater sa désaffectation et d’ approuver son déclassement du domaine public communal.
En conséquence, je vous demande, mes cher:es Coilègues, de bièn vouloir :
- constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section CR n°104, d'une surface
de 303 m°, comportant un bâtiment et un jardin,
- approuver le déclassement du domaine public communal.
M Matries Faite No Dand
fON
LOGIN};
)
px
î
Sr
ñ
Me
dabéxz Dmab Qe vole Kuivart
DS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LERRCE
DU
CONSEIL
-
ADOPTE
A
L'OPAVIMITe
Uotante : U3
Pour: U3
Conke: ©
Abikaltens: ©
U
eu
n'ont
pa
pis
peut
mu
vote
!
MN.
Vañer
PECRIN,
fine
Parcale
HARAS,
Ame
Dominpus
TAIGODET,
Nine
Qlre
Gearo.
RAEFIN. DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VALLE DESAINT ébionE
REÇU LE
E2 2 AVR 2024
SOUS
PREFECTURE
SAINT
NAZAIRE
60
saintnazaire.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Numéro Délibération : 2024, © 0O
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etalent présents :
M. David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M. Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉT ANG-MARTIN,
M.
Saïd MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire de séance: M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
dd
Séance
du
Consett
Monicipat
du
verdredt
12 avril
2024
|
Renonciation
et
suppression
d’un
droit
de
passage
au
sein
de
l’ensemble
immobilier
Le
|
|
Grand
Moulin,
adressé
du
16
au
22
rue
Pitre
Grenapin
à
Saint-Nazaire
-
Approbation
Christophe
COTTA,
Adjoint
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes
cher:es
Collègues,
Le
04
novembre
1981,
le
règlement
de
copropriété
d'un
ensemble
immobilier
dénommé
Le
Grand
Moulin,
adressé
du
16
au
22
rue
Pitre
Grenapin
à
Saint-Nazaire,
a
été
établi.
Ce
règlement
de
copropriété
précise
que
quatre
immeubles
à
usage
d'habitation
et
trois
bâtiments
à
usage
de
parking
ont
été
construits
par
la
société
anonyme
de
Crédit
Immobilier
de
Saint-
Nazaire
et
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
ainsi
que
par
la
société
anonyme
d'Habitations
à
Loyers
Modérés
«
Atlantique-Logement
».
|
Ce
règlement
de
copropriété
précise
également
qu'une
servitude
de
passage
a
été
concédée
à
la
Mairie
de
Saint-Nazaire
sur
le
chemin
piéton
situé
au
nord
de
la
Résiderice,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
DL
n°373,
et
qu'en
contrepartie,
la
commune
se
doit
d'assurer
l'entretien
dé
ce
chemin...
Ce
chemin,
sans
signalétique,
actuellement
en
terre
et
aux
rebords
gazonnés,
est
ouvert
au
public
et
traverse
la
résidence
Le
Grand
Moulin
depuis
la
rue
Pitre
Grenapin
jusqu'à
Ja
piscine
du
lieu-dit
La
Bouletterie.
Le
Conseil
syndical
Grand
Moulin
a
approuvé
en
assemblée
générale
en
date
du
23
février
2024
sa
demande
auprès
de
la
Ville
de
Suppression
de
la
servitude
dont
elle
bénéficie.
Le
gymnase
et
la
piscine
sont
actuellement
desservis
par
l'allée
Anita
Conti,
où
sont
localisées
les
entrées
principales
de
ces
équipements
ainsi
que
les
places
de
stationnement
et
il
n'est
plus
nécessaire
de
maintenir
ouvert
ce
cheminement
piéton.
Par
ailleurs,
la
renonciation
à
cette
servitude,
déchargera
la
Ville
de
l'entretien
de
ce
sentier
piéton.
C'est
pourquoi,
à
la
demande
du
Conseil
syndical
Grand
Moulin,
il
est
proposé
de
renoncer
au
bénéfice
de
cette
servitude
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
DL
n°373
à
Saint-Nazaire
et
de
procéder
à
sa
suppression.
Cette
suppression
de
servitude
serait
effectuée
sans
indemnité
et
sans
frais
pour
la
Ville.
En
conséquence,
je
vous
demande
mes
cher-es
collègues,
de
bien
vouloir
:
-
renoncer
et
supprimer
la
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
DL
n°373
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
acte
afférent
à
cette
renonciation
et
suppression.
M,
Macs
FAO
M.
Did
Lmrèow
Sculaue
de
nAéenco
President
do
DEC
+
LÈ
€
L5
TU VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
f
Le
Count
punicipat,
doment
CONUSQALE-
£Y
apus
en
auvsi2
Jr
dolbess
|
mel
De
vote
suivant:
GEPAOCE
DU
CONSEIL
-
ADOPTE
A
L'UUANVIMITE
Votants”,
LU
Pour
:
U+
Œnke!
©
Abateatien-;
© DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
000
saintnazaire.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2
2
2
AVR
2024
SOUS
PREFECTURE
SAINT
NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024, 5 oc 4
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etalent présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal:
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à M. Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé:
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
Saint-Marc
-
Résidence
Jacques
Tati
-
Convention
relative
à
la
participation
financière
|
de
la
Ville
dans
le
cadre
d’un
accord
avec
l'OPH
Silène
-
Approbation
et
autorisation
de
| signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:-es Coillègues,
Par
délibération
en
daté
du
30
juin
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
de
la
voie
piétonne/espaces
verts
et
la
constitution
de
servitudes
Rue
Marie-Josèphe
Mollé
et
Rue
Tatisheff.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre
de
Saint-Marc-sur-Mer,
et
de
l'ouverture
du
parc
urbain
«
Le
Jardin
Kerarvan
»,
il
avait
été
jugé
opportun
d'ouvrir
à
l'Ouest
une
entrée
de
ce
parc
par
la
Rue
Molle,
en
traversant
la
Résidence
Jacques
Tati,
propriété
de
l'OPH
Silène.
À
cet
effet,
la
signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
l'OPH
Silène
a
été
validée
lors
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2022
organisant
les
modalités
techniques
et
financières
du
transfert
de
la
liaison
douce
vers
le
parc
urbain.
Le
périmètre
de
rétrocession
a
permis
de
rendre
accessible
au
public,
par
l'Ouest,
le
Jardin
Kérarvan
que
la
Ville
a
aménagé
dans
le
cadre
de
l'opération
d'espaces
publics
du
centre
bourg
de
Saint-Marc-sur-Mer.
Les
travaux
d'aménagement
ont été
achevés
en
2023.
L’accessibilité
à
ce
nouvel
espace
public
a
pu
être
ainsi
améliorée
en
traversant
la
Résidence
Jacques
Tati.
En
contrepartie,
l'OPH
Silène
a
souhaité
fermer
les
venelles
intérieures
avec
des
barrières
levantes
pour
empêcher
les
véhicules
n'appartenant
pas
aux
locataires
d'accéder
aux
places
privées
de
la
Résidence.
La
convention
relative
à
la
participation
financière
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
l'accord
avec
l'OPH
Silène
pour
financer
la
mise
en
place
de
ces
barrières
s'est
terminée
le
30
juin
2023.
Malheureusement,
les
travaux
ont
été
réalisés
par
l'OPH
Silène
après
cette
date.
Le
coût
de
20
000€
TTC
estimé
dans
la
première
convention
a
été
dépassé
:
il
est
proposé
de
couvrir
le
montant
total
correspondant
aux
travaux
réellement
exécutés
qui
s
‘élève
à
22
317,68
€
TTC.
il
s'agit
donc
de
conclure,
entre
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
l'OPH
Silène,
une
nouvelle
convention.
En conséquence, je vous demande, mes cher-es Collègues, de bien vouloir :
-
approuver
la
convention
relative
à
la
participation
financière
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
l'accord
avec
l'OPH
Silène
concernant
l'allée
centrale
située
à
la
résidence
Jacques
,
Tati,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-
|
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
Les crédits correspondant sont inscrits au Budget principal de la Ville - AP 70. VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
M. Matleu AA UEY2
IT
(2
Conoeil_
Pam
Cp
doment-
cenvopis
et
apr
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ke
delibere
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Le
wok
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JERNCE
OU
CORLEIL
—
ADOPTE
A
L'ONANIMITE
Volants”.
U2
Pour
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Gohe'.
©
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élus
n'ent
pas
pus
part
as
vote!
M.laver
PERRIN,
Nue
Parcale
HASSaE,
Me
Pominqua
TRiGenET,
Nue
Cho
Gianeso
-RAPin, ANNÉE 2024
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
VHLEDESAINT-NAZAIRE
qe,
60
REÇU
LE
|
saintnazaire.fr
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
22
AR
20% |
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS PREFECTURE
|
SAINT NAZAIRE |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2
Numéro Délibération : 2024 OO 160
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
OO,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présents :
M. David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M. Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M,
Franck
HORN,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
1 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
46 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
Travaux
de
signalisation
verticale
et
“horizontale
-
Convention
constitutive
d’
un
|
groupement
de
commandes
à
conciure
entre
les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Saint
Malo
de
Guersac
et
la
CARENE
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
|
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
Les
Villes.de
Saint-Nazaire,
Saint
Malo-de-Guersac
et
la
CARENE
ont
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
leurs
espaces
publics
des
besoins
récurrents
en
terme
de
travaux
de
Signalisation
verticale et horizontale.
A
cet
effet,
l'accord
cadre
à
bon
de
commandes
se
révèle
être l'outil
adapté
à
l'éxécution
de
ces prestations.
La constitution d'un groupement de commandes entre ces-entités doit permettre de bénéficier
de prix et de conditions plus avantageuses et de mettre en place un outil identique.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
CARENE
comme
coordonnatrice
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera chargée de l'organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes cher-es Collègues, de bien vouloir :
-__
Approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
pour
l'accord-cadre
à
bon
de
commandes
de
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale
à
conclure
entre
les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Saint-Malo
de
Guersac
et
la
CARENE,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
M.
MaWieu
Fadlon
M
Datd
SAMESN
Secure
de
AncCe
Prési
dant
de
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aptes
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ave
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SEANCLE DU Conseil _L APTE A L'OVANDIMITE
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CHoike : ©
Asa te Kio : © VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
A DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
600Q REÇU LE
saintnazairefr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2 2 AVR. 2024 |
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SOUS PREFECTURE
|
SAINT NAZAIRE |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 20
Numéro Délibération : 2024, DO 10 A
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire,
Etaïent présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Maribel LÉT ANG-MARTIN, M.
Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC,
Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-
Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia,
M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu
FAILLER, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme BÉNIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé
PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme
Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne
pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-
THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M. Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne
pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme
Emmanuelle BIZEUL donne pouvoir à X. PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé:
M. Alain MANARA
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
#7 Séance du Conselt Municipat du Veñndredi 12 avril 2024
|
Zone
de
Brais
-
Rue
Graham
Bell
-
Constitution
d’une
servitude
de
réseaux
-
|
Approbation
et
autorisation
de
signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
La
Ville
de
Saint-Nazaire
est
propriétaire
d’une
parcelle,
située
Rue
Graham
Bell
et
cadastrée
section
HS
n°116
d'une
surface
de
1
087
m°
en
nature
de
terre
et
classée
en
zone
NA1
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU).
La
SEM
SONADEV
est'en
charge
des
travaux
dé
viabilisation
du
projet
d’
aménagement
de
logements
pour
le
compte
dé
l'association
EMMAUS
sur
la
parcelle
voisine
cadastrée
section
HO
n
°1171p,
propriété
SEM
SONADEV.
Elle
se
trouve
confrontée
à
un
raccordement
du
réseau
privé
d'eaux
usées
au
réseau
public
situé
Rue
Graham
Bell.
La SEM SONADEV n'a d'autre solution que de faire transiter son réseau en tréfonds de la
parcelle communale cadastrée section HS n°116 selon le tracé le plus opportun pour les deux
parties et qui préserve la partie humide du terrain.
La Direction du Cycle de l'Eau de la CARENE a validé ce raccordement qui emprunterait donc
le tracé
proposé
au
plan
ci-annexé,
en
tréfonds,
à
la
condition
que
les
conditions
d' étanchéité
du réseau soient assurées.
Aussi,
il
est
proposé
de
constituer
une
servitude
de
réseau
d'eaux
usées
à
titre
gratuit,
en
raison
de
son
caractère
d'intérêt
général,
dont
le
fonds
dominant
est
la
parcelle
cadastrée
section
HO
n°1171p,
propriété
de
la
SEM
SONADEV,
et
dont
le
fonds
servant
est
la
parcelle
communale
cadastrée
section
HS
n°116,
tel
qu'indiqué
au
plan
ci-joint.
Les conditions d'exécution de cette servitude sont les suivantes : )
- L'assiette de la servitude sera circonscrite à une largeur de 3 m à partir du fil d'eau et
de
la
génératrice,
largeur
au
droit
de
laquelle
il
sera
impossible
d’édifier
dés
constructions. Le terrain est classé actuellement en zone NA.
- La profondeur des installations sera d'environ 1m20 à 1m40 pour le fil d'eau soit 1 m
pour la génératrice
La constitution de servitude sera authentifiée par un acte en la forme notariée dont l'ensemble
des frais sera à la charge du propriétaire du fonds dominant, actuellement la SEM SONADEV.
En conséquence, je vous demande, mes cher es Collègues, de bien vouloir :
-__
Approuver
la
constitution
de
servitude
de
réseau
d'eaux
usées
à
titre
gratuit
telle
qu'elle
est
décrite
ci-dessus,
grevant
la
parcelle
communale
cadastrée
section
HS
n°116
:
les
frais
liés
à
l'acte
étant
à
la
charge
du
propriétaire
du
fonds
dominant,
parcelle
cadastrée
section
HO
n°1171p.
-
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
notarié
et
tout
document
relatif
à
cette
servitude. VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
m.
Malfieu
foules
M.
Dand
SAMIZOW
Soconlsre
de
nefnce
Prdridot
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Co
Conseil
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ment
Convopné
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en
COTE
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Le
Late
suivant
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{
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rer
SeANCE
Di
Conseil
—
ADOPTE
A
L'OuURrRÈMITE
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LU
Pour
|
Ur
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”
©
Aloshekions
[re ANNÉE 2024
-SA INT- DE
ROYALE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DESAINT-NAZAIRE
60 REÇU LE |
sonnararen
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 2 AVR. 20%
|
DU CONSEIL MUNICIPAL SOUS PRÉFECTUSE |
l SAINT NAZA RE J
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2077 —
Numéro Délibération : 2024. De A2
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
OO,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
là
présidence
de M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaïent présents :
M. David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M. Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉT
ANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à M. Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE 0 4
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
z = . s . AN 4
Front de Mer 4 - Place Neptune - Travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de
communications électroniques - Convention à conclure avec Orange - Approbation et
autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cheres Collègues,
Dans le cadre du projet d'aménagement du front de mer (secteur Vilès Martin), la Ville
souhaite réaliser l'enfouissement des réseaux filaires aériens de communications
électroniques d'Orange établis sur lés supports communs de la place Neptune (carrefour entre
le boulevard Albert 1° et la rue des Fauvettes).
Les réseaux situés place Neptune étant disposés sur les mêmes supports, la coordination
entre l'opérateur de communications et la collectivité locale est soumise aux dispositions de
l'article L.2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est donc nécessaire de
conclure une convention pour organiser les relations entre les parties.
l'est entendu entre les parties que :
- Orange exécutera les prestations d’études, d'ingénierie et d'exécution relatives à la
réalisation du câblage et à la reprise en souterrain ou en façade des câblages.
- La Ville de Saint-Nazaire exécutera les prestations d'étude et d’ ingénierie de génie civil
relatives à la réalisation des infrastructures correspondant à l'enfouissement des équipements
de communications électroniques. Elle sera maître d'ouvrage des travaux relatifs au génie
civil.
- Orange fournit à la personne publique les matériels d'installations de communications
électroniques destinés à être posés en domaine public routier et prend le coût à sa charge.
La Ville de Saint-Nazaire prend à sa charge 18 % des dépenses d'études et de réalisation des
travaux de câblage réalisées sous maîtrise d' ouvrage d'Orange. Le coût de l'opération pour la
Ville de Saint- Nazaire s'élève à 1 032,83 € Hors Taxes.
Les dispositions administratives, techniques et financières de cet accord sont explicitées dans
la convention jointe à la présente délibération.
En conséquence, je vous demande, mes cher-es Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention à conclure avec Orange telle qu'annexée à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document y
afférent.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville de Saint-Nazaire — AP
n°70.
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
M.Makieu
FAIULER
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M. ODacid SAN2UU
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ÉLIBÉRATIONS
DEPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
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VE
60
saintnazaire.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 202
SOUS
FREFECTO
SAINT
NAZAIRE
ms
Numéro Délibération : 2024, 5e A3
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 10 heures OO, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s’est réuni
sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Etaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc
SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Monique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme
Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M.
Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M,
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia,
M. Guillaume BURBAN, Mme GAYAUD-FRENOY Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à M. Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme
Dominique TRIGODET, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR donne
pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Magali FENECH donne pouvoir à Mme Gaëlle BENIZÉ-
THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M. Philippe CAILLAUD, Mme Fabienne DEFOY donne
pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme
Emmanuelle BIZEUL donne pouvoir à X. PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
49
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredt
12
avrit
2024
Route de la Courance - Constitution d’une servitude de réseaux- Approbation et |
autorisation de signature
Christophe
COTTA,
Adjoint
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes cher:es Collègues,
Là Ville de Saint-Nazaire est propriétaire d’une parcelle, située Route de la Courance,
cadastrée section YL n°72 d'une surface de 846 m° en nature de terre et classée en zone UQb
au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU).
Le promoteur Kaufmann & Broad réalise un programme de logements sur la parcelle voisine
cadastrée section YL n°499 (provenant de la division de la parcelle cadastrée section YL n°66).
Elle se trouve confrontée à un raccordement du réseau privé d'eaux pluviales au réseau public
situé
Impasse
du
Saut
du
Loup
donnant
sur
la
route
de
la
Courance.
Kaufmann & Broad n'a d’autre solution que de faire transiter son réseau en tréfonds sur la
parcelle communale cadastrée section YL n°72 selon le tracé, porté au plan ci-joint. La
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
de
la
CARENE a
validé
ce
raccordement.
Aussi, il est proposé de constituer une servitude de réseau d'eaux pluviales à titre onéreux
dont le fonds dominant est la parcelle cadastrée section YL n°499 et dont le fonds servant est
la
parcelle
communale
cadastrée
section
YL
n°72,
tel
qu'indiqué
au
plan
ci-joint.
L'assiette de la servitude sera circonscrite à une largeur de 3 m à partir du fil d'eau et de la
génératrice, largeur au droit de laquelle il sera impossible d'édifier des constructions ; le terrain
est classé actuellement en zone UQb.
Le versement d'une indemnité compensatrice de 1 500€ à la Ville est accepté par la société
Kaufman & Broad.
La constitution de servitude sera authentifiée par un acte en la forme notariée dont l'ensemble
des
frais
sera
à
la
charge
du
propriétaire
du
fonds
dominant.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
cher
es
Collègues,
de
bien
vouloir
:
-__ Approuver la constitution de servitude de réseau d'eaux pluviales sélon lès modalités
indiquées ci-dessus, et moyennant le versement d’une indemnité compensatrice de
1 500 €, grevant la parcelle communale cadastrée section YL n°72 ; les frais liés à
l'acte étant à la charge du propriétaire du fonds dominant, parcelle cadastrée section
YL n°499,
-_ Autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié et tout document relatif à
cette servitude.
La
recette
en
résultant
sera
affectée
au
budget
principal
de
la
Ville
—
Chapitre
77. VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
M.
Mais
Fllen
Ne
Doud
Sanson
Lecirtauo_
ds
ace
PSoriderV
ds
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Lo
Cornet
NON
CI
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pass
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GLEN
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SERNCE
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A!
L'ONANIMITE
Votants! LU
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Gore * OO
natation : LIBÉRATIONS
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
ANNE
me NAZAIRE
7
VALEE-BE
ANRRERRE
EÇU
LE
00
-
saintnazaïre.fr
22
AVR,
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
SOUS
PREFECTURE
SAINT
NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024, © 16 4
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M,
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAIÏINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ë 4
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du Conseil Municipal-du-vendredi 12 avril 2024
| Conservatoireà Rayonnement Départemental (CRD) — Convention de partenariat à
conclure avec l'Orchestre d’Harmonie de Saint-Nazaire (OHSN) — Approbation et
| autorisation de signature. |
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental, établissement municipal, dispensé un
enseignement artistique dans les domaines de là musique et de la danse à l’intention des
enfants, des jeunes et des adultes.
Le projet d'établissement du Conservatoire, eñ phase avec la délibération cadre de la politique
culturelle municipale, l'amène à jouer pleinement son rôle dans la vie de la cité par des
partenariats nombreux avec les différents acteurs associatifs ou institutionnels du territoire, en
particulier dans le champ des pratiques amateurs.
La Ville et l'Orchestre d'Harmonie de Saint-Nazäire (OHSN) souhaitent recondüire leur
partenariat afin de permettre aux grands élèves du. conservatoire d'intégrer l'OHSN et d'y
bénéficier d’une pratique collective s'inscrivant dans leur parcours de formation.
L'OHSN a par ailleurs vocation à accueillir des anciens élèves du conservatoire, leur proposant
un cadre adapté ét stimulant pour poursuivre leur pratique artistique en amateur.
A ce titre, une salle de pratique collective du Conservatoire sera mise à disposition de
l'Orchestre d'Harmonie de Saint-Nazaire un soir par semaine pendant deux heures, én-dehors
des vacances scolaires.
En dehors de ce créneau hebdomadaire, l'OHSN peut solliciter le Conservatoire pour la mise
à disposition occasionnelle d'une salle en week-end ou pendant les vacances scolaires (en
période d'ouverture du CRD), notamment pour l'organisation ponctuelle de stages.
Par ailleurs, les musiciens de l'OHSN pourront solliciter le prêt d'une salle de travail du
Conservatoire dans les conditions prévues par lé règlement intérieur du conservatoire, l'usage
prioritaire des salles étant réservé aux enseignements...
Du matériel et des instruments sont également mis à disposition.
La convention, jointe en annexe, d'une durée de trois ans, clarifie les engagements
réciproques de chaque partie.
En conséquence, je vous demande, mes cher-es Collègues de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à conclure avec l'Orchestre d'Harmonie de
Saint-Näzaire,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention. VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
M. Madliiers Faslloi M Daid SAM?
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:
© DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
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REÇU LE
60
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sonenazarefr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 2 AVR.
2024
SOUS PREFECTURE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Numéro Délibération : 2024, 56 105
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
OO,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présen
M. David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M. Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés maïs ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M,
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaïent absents;
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire de séance : M, Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré
accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 51.
sé
Lu
Conseil
Municipal
du-vendredi-2-avrit2024
ANNÉE 2024
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
Adhésion
à
l'association
des
ludothèques
Françaisës
-
Approbation
et
autorisation
de
|
| signature.
a
Michel
RAY,
Adjoint
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes
cher-es
Collègues,
Créée
en
1979,
l'Association
des
Ludothèques
Françaises
(ALF)
a
pour
objet
dé
fédérer,
représenter
et
accompagner
les
ludothèques
et
les
structures
ludiques
françaises.
Elle
propose
de
la
formation
continue
ainsi
qu’une
université
d’été
et
accompagne
les
projets
autour
du
jeu.
Centre
de
ressources,
elle
promeut
en
France
la
fête
mondiale
qu
jeu
et
encourage
la
normalisation
des
pratiques
de
traitement
et
de
prêt
de
ce
support.
Pour
l'association,
le
jeu
est
une
action
libre,
gratuite
et
réglée
qui
relève
d'une
démarche
d'éducation
populaire,
complémentaire
de
l'éducation
traditionnelle.
Elle
s'inscrit
dans
une
perspective
de
transformation
sociale
permettant
à
chacun
de
prendre
sa
place
de
citoyen.
L'adhésion
de
la
Ville
à
cette
association
permettra
aux
ludothécaires
de
la
médiathèque
de
bénéficier
de
formations
et
d'échanges
autour
du
jeu
comme
objet
culturel.
Le
montant
annuel
de
la
cotisation
s'élève
à
90
euros
en
2024.
Pour
ces
raisons,
je
vous
demande,
mes
cher-es
Collègues,
de
bien
vouloir
:
-
approuver
l'adhésion
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
à
l'Association
des
Ludothèques
de
France,
-__
àpprouver
le
versement
de
la
cotisation
2024
pour
un
montant
de
90
euros,
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
administratif
découlant
de cette adhésion
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
principal
de
la
Ville,
chapitre
011.
Scrncusise
do
Déencae
e
Amen can
daliséo ent Le tote SUIVGNE ,
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SERNCE
OÙ
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_
ADOPTE
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Pour : LU
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J
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DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS JAZAIRE ANNÉE 2024
Lu
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_"R
DL
BERATIONS
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
_
VILLE
DESAINT-NAZAIRE
GO
oO
REÇU
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
2
2
AVR
20%
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SOUS
PREFECTURE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
2024—SAÏNT
NAZAIRE
Numéro
Délibération
:
2024
06,10€
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaïent présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M,
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAY
AUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents
excusés
mais ayant
donné
procuration
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
:
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
à
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
49
Quorum
:
25
Ville
de
Saint-Nazaire
CS
40416
44600
SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mäairie-saintnazaire.fr
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
A VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
52 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
Adhésion
à
la
Plateforme
régionale
Jeune
public
des
Pays
de
ja
Loire
PlatO
—
Approbation
et autorisation
de
signature.
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant:
Mes cher-es Collègues,
initiée en 2018 à la suite de la Belle saison avec l'enfance et la jeunesse, opération nationale
visant à accompagnèr et amplifier les dynamiques artistiques à destination des jeunes publics
et en lien avec l'association nationale Scènes d'enfance ASSITEJ France (Association
internationale
du
théâtre
pour
l'enfance
et la jeunesse),
cette
plateforme
rassemble
près
d'une
centaine de professionnels des arts vivants en Pays de la Loire travaillant en direction de
l'enfance et la jeunesse.
A la fois espace ressource et réseau professionnel, PlatO soutient et promeut la vitalité
artistique et l'exigence de la création à destination des publics jeunes, la diversité des modes
de production, de diffusion et d'accompagnement des publics, afin d'en favoriser partout le
développement. |
PlatO favorise la rencontre entre les métiers gravitant autour de la création artistique pour le
jeune
public
artistes,
chargés
de
diffusion,
de
production,
médiateurs,
mais
également
compagnies,
lieux
de
diffusion,
saisons
culturelles
et
festivals.
Comité
de
lecture,
journées
d'interconnaissances, rencontres et séminaires font partie des chantiérs de PlatO.
PlatO est une association Loi 1901. Un Conseil d'administration d'une vingtaine de membres
actifs détermine les orientations annuelles de la structure.
L'adhésion
de
la
Ville
à
cette
association
permettra
de
soutenir
la
richesse
régionale
des
créations,
diffusions
et actions
à
destination
du
Jeune
Public et
de partager
des temps
d'interconnaissance
en
région
(professionnels,
lieux,
initiatives...).
Le
montant
annuel
de
la
cotisation
s'élève
à
30 euros
en
2024.
Pour ces raisons, je vous demande, mes cher-es Collègues, de bien vouloir :
-
approuver
l'adhésion
à
la
Plateforme
régionale
Jeuné
public
des
Pays
de
la
Loire,
PlatO,
-__
approuver
le
versement
de
la
cotisation
2024
pour
un
montant
de
30
euros.
-
autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
administratif
découlant
de
cette
adhésion
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Ville, chapitre 011.
M. Matfii eus talon M.Daud SAMTON
Scaoterriue de nesnce LB Aa V da Séence
AGSENBLEES
areRONA # ne) VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
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ei
Pat
dAomen
conve
que
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Aer
EN
Emal-
de
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Votants | U3
Pour “ CL?
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: = LIBÉRATIONS
7
NAZAIRE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
—_
AÉEE-DESAINT-NA
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saintnazaire.fr
=
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
SOUS
PREFECTURE
SAINT
NATA'RE
|
2 2
AVR
|
|
|
Numéro Délibération : 2024. Gb Ao'+
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaïent présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme
Julie
POUSSIER.
2
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents ;
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
. CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
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®S VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
53 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
| Convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et les
| Chantiers Nouveaux (Bain Public) - Avenant n°2 à conclure - Approbation et
| autorisation de signature. |
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
Par délibération en date du 14 février 2020, le Conseil municipal a approuvé la convention
d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association Les Chantiers
Nouveaux fixant l'objet et la nature de l’activité et des projets soutenus, ainsi que les modalités
d'accompagnement
financier,
immobilier
et
matériel
de
la-collectivité.
En Conseil municipal du'03 février 2023, la subvention accordée à Chantiers nouveaux d'un.
montant de 130 000 € a été intégrée au tableau global des subventions.
Par délibération en date du 14 avril 2023, un avenant n°1 à la convention a été approuvé afin
d'intégrer la subvention exceptionnelle de 2 000 € dans le cadre du contrat de ville et confirmer
le versement de 20 000 € supplémentaire dans le cadre de la subvention ordinaire.
Le montant de la subvention pour l'année 2025 sera mentionné dans le tableau des
subventions qui passera en délibération au Conseil municipal à l’occasion de l'examen des
subventions.
Nous sommes aujourd'hui en phase de bilan afin d'évaluer les actions menées durant ces 4
années.
En attendant ce bilan, la Ville de Saint-Nazaire souhaite accompagner l'association dans la
continuité
de
ses
actions
menées,
pendant
les
années
2024
et
2025.
ll convient donc de modifier la convention approuvée en Conseil municipal en date du
14 février 2020, par avenant n°2.
En conséquence, je vous demande, mes cher-es Collègues, de bien vouloir :
- approuver l'attribution d'une subvention de 130 000 € à l'association Les Chantiers Nouveaux
pour l'année 2024,
- approuver l'avenant n° 2 à conclure avec l'association Les Chantiers Nouveaux,
- autoriser la signature par le Maire ou son représentant de ladite convention et tout document
y afférent.
La dépense en résultant sera inscrite au chapitre 65 du Budget principal de la Ville.
M. Mabieus Fesallon mM.Dañd Sama
&cutatie de Réence President do Désacs VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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MUNICIPAL
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SEANCE
DU
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MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
2024
——
Numéro Délibération : 2024, DOAOR
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etalent présents ;
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
An
ne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaïent absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
54 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avri 2024
| SNOS Aviron - Convention club citoyen de Haut Niveau saison 2021-2024 - Avenant n° 6
- Approbation et autorisation de signature.
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
Par délibération en date du 09 juillet 2021, le Conseil municipal de Saint-Nazaire a approuvé
les conventions "Club citoyen de Haut Niveau 2021-2024", dont celle avec le SNOS Aviron.
Chacune d'entre elles a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Collectivité
apporte son soutien à un club, de sport collectif ou individuel, au titre de son fonctionnement
courant, de ses actions et de son inscription dans un championnat reconnu par la
Collectivité .« de Haut Niveau ».
Ce soutien permet à l'association de conforter dans la durée, son activité en faveur des
nazairiens, de renforcer son action auprès des quartiers prioritaires et publics éloignés des
activités physiques et de renforcer l'attractivité du territoire par son rayonnement et
compétitions de Haut Niveau.
Par délibération en date du 03 février 2023, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n° 3,
qui autorise le vérsement d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de
l'accompagnément de trois athlètes sélectionnés en équipe de Francé pour la préparation
des championnats d'Europe et du Monde ainsi qu'aux Jeux Olympiques et une subvention
d'équipement pour le changement d’une remorque à bateaux. |
Par délibération en date du 22 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé l'avenant
n° 4 qui autorise le versement d'une subvention de 8 000€ pour l'accompagnement de trois
athlètes (Charlélie Rubio, Adam Le Gal, Hugo Quemener) sélectionnés en équipe de
France et inscrits sur la liste ministérielle Haut Niveau pour la préparation des championnats
d'Europe et du Monde et les Jeux Olympiques 2024.
Par délibération en date du 09 février 2024, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n° 5
” qui autorise le versement d'une subvention de 7 150 € pour le renouvellement dé ses
embarcations à destinations des scolaires travaillant avec le club (skiff initiation) avec uné
participation égale du elub et du Département de Loire-Atlantique.
Aujourd’hui, l'association sollicite la Ville pour un soutien à la section handicap et adapté du
SNOS Aviron, affilié à la FFSA (Fédération Française de Sport Adapté) pour la saison
sportive 2023/2024 afin d'accueillir une cinquantaine de rameurs en situation de handicap
physique, psychique ou mental chaque Semaine au club pour la participation aux
championnats régionaux et nationaux. |
Il convient donc de modifier la convention approuvée en Conseil municipal en date du
09 juillét 2021 en ce sens, par avenant n° 6 afin d'augmenter la subvention allouée.
En conséquence, je vous demande, mes cher:es Collègues, de bien vouloir :
-__ approuver l'avenant n° 6 à la convention « Club Citoyen Haut Niveau » à conclure
avec l'association SNOS Aviron , VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
- _ approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 150€, à
l'association SNOS Aviron pour l’année 2024 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 6.
Les dépenses seront inscrites au Budget principal de la Ville, chapitre 65.
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VENDREDI
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deux
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vingt-quatre,
le
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à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
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Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric PROVOST,
M. Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
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Lydia,
M.
Guillaume
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Mme
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Anne-Laure,
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Anne-Sophie
PERRAIS,
M. Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
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M.
Cédric
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Mme
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REBIHA,
M.
Franck
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Mme julie POUSSIER.
Absents
excusés
mais ayant
donné
procuration
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
:
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
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pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
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pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
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M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
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pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
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donne
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M.
Cédric
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Emmanuelle
BIZEUL
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X.
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Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
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:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
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qualité
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Secrétaire
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Séance
et
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Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ! ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
55 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
Petite Enfance - Modification du règlement de fonctionnement de la Commission |
d’Attribution des Places (CAP) - Approbation et autorisation de signature
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PR
CAE,
Adjoint:
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes cher-es Collègues,
L'attribution des places au sein des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) doit tenir
compte de deux finalités: permettre aux parents de jeunes enfants de concilier vies
professionnelle, familiale, sociale et personnelle et de favoriser l'épanouissement et le
” développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des tout-petits.
Pour la Ville de Saint-Nazaire, il s'agit aussi et surtout, au travers de cette politique publique :
- D'agir pour l'égalité des chances dès les premiers pas,
- De favoriser l'intégration des enfants en situation de handicap,
- De soutenir l'emploi et ie retour à l'emploi,
- De promouvoir l'égalité femmes-hommes,
- De favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers de la Ville,
- D'accompagner les parentalités,
- Et par-dessus tout de faire preuve de solidarité.
Afin d'agir en ce sens, il convient de réviser le règlement de la Commission d'Attribution des
Places (C.A.P.), instance décisionnelle qui doit garantir un traitement équitable dans l'examen
des demandes des familles, et permettre par’ ses décisions, d'optimiser le fonctionnement des
structures pour offrir, au plus grande nombre de familles, un service d'accueil de leur enfant
de moins de 3 ans.
Ce règlement est applicable pour l'ensemble des accueils proposés par la Ville de Saint-
Nazaire, y compris pour les établissements partenaires, dans le cadre de places réservées
par voie de conventionnement. Tel est le cas au sein de la crèche hospitalière des Colibris,
qui permet à la Ville d'offrir -une réponse aux foyers présentant des besoins d'accueil en
horaires atypiques.
Ilest proposé d'entériner les principes de fonctionnement suivants :
- Le maintien du principe de cotation pour étudier les demandes des familles: chaque
demande se voit attribuer un nombre de points, établi à partir d'une grille de critères
objectifs.
- Un principe de priorité exceptionnel en dehors de la grille précitée :
Y Un accès prioritaire pourra être proposé dans le cas de situations exceptionnelles
ou de survenue brutale d'un handicap ou problème de santé de l'enfant, ou d'un
membre de sa famille, d'une part; de vulnérabilité sociale ou éducative de la famille,
d'autre part.
OR VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
v” Un accés prioritaire sera systématiquement accordé aux familles dont un parent est
mineur ou jeune majeur (moins de 21 ans). Il en sera de même pour les naissances
multiples, à partir de 3 enfants.
- La prise en compte des contraintes des crèches : Il est tenu compte des besoins des
familles mais également des capacités réelles d'accueil de chaque établissement et des
contraintes objectives qui sont les leurs pour assurer un accueil de qualité : nombre de
jours d'accueil possible pendant la semaine, horaires d'ouverture, équilibre des tranches
d'Âges, respect des taux d'encadrement, mixité sociale, impératifs gestionnaires.
Afin de répondre aux enjeux de soutien à Femploi et au retour à l'emploi, il est proposé de
réviser les critères de priorité adoptés en 2019 comme suit :
1. Complément d'accueil pour un enfant déjà accueilli en structure suite à une attribution
partielle par rapport au besoin de la famille lors d'une précédente commission.
2. Situation sociale particulière.
3. Handicap/maladie enfant ou du parent (sur justificatif).
Naissance multiple, deux parents exercent une activité professionnelle et/ou fratrie de
moins de 3 ans déjà accueillie, deux parents exercent une activité professionnelle.
5. Deux parents exercent une activité professionnelle.
Un parent exerce une activité professionnelle.
Parents concernés par un retour à l'emploi/une formation, ou un parcours d'insertion.
Il convient de préciser que la pondération des critères est ajustée dans le cas des situations
de monoparentalité.
Cette mise à jour du règlement d'attribution des places au sein des accueils municipaux est à
considérer comme une étape transitoire, les critères d'attribution des places ont encore
vocation à être affinés et le parcours de la demande des familles à être retravaillé dans une
logique de facilitation.
ll sera prochainement complété d'un règlement encadrant l'octroi de places d’accueils
d'urgence, pratique qui à ce jour n'est pas balisée et nécessite d'être structurée pour garantir
efficience et équité.
En conséquence, je vous demande, mes cher-es Collègues, de bien vouloir :
-__ Approuver le règlement de fonctionnement de la commission d'attribution des places en
établissement municipal d'accueil du jeune enfant ci-joint,
- Autoriser sa mise en œuvre à compter du 1° mai 2024.
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2024
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la
présidence
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M.
David
SAMZUN,
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M.
David
SAMZUN,
Mme
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M.
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PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN, M.
Saïd MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M. Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-La
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Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents
excusés
mais ayant
donné
procuration
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
:
M.
Sylvain
PEYRON
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pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
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pouvoir
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Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
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pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
56
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
12
avril
2024
[ = . : zen , 2 .
Organismes collectifs pour les services périscolaires, extrascolaires et restauration
scolaire - Tarification - Approbation
Stéphanie
LIPREAU,
Adjointe
au
Maire,
lit
l'exposé
suivant
:
Mes cher:es Collègues,
Des organismes en charge des dispositifs d'inclusion (type institut Thérapeutique Educatif et
Pédagogique - ITEP) sollicitent souvent la collectivité, pour que des groupes d’enfants, dont
ils ont la charge, soient accueillis sur le temps péri, extrascolaire ou sur le temps de la
restauration scolaire.
Sur ces temps, du personnel formé, spécialisé, appartenant à ces organismes interviennent,
en soutien des équipes de la Ville, dans l'accompagnement de ces enfants à besoin particulier.
Par délibération en date du 05 mai 2017, la Ville de Saint-Nazaire a approuvé un document
retraçant l'ensemble de ses tarifs à destination des familles et notamment ceux des services
péri, extrascolaire et restaurant scolaire avec la principe d'une tarification liée au coefficient
familial.
Pour les accueils de groupe, il.est compliqué de disposer d'un dossier complet de chaque
famille, pour appliquer le tarif de la ville avec notamment le coefficient familial. Dans ce cas, il
est donc proposé de créer un tarif particulier selon les références suivantes: tarif hors
commune
avec
un
coefficient
familial
moyen
à
hauteur
de
500
pour
un
enfant.
Ce tarif aujourd'hui est évalué à 1.60€ pour un repas, 5.51€ pour une journée en centre de
loisirs et 1.50€ pour une demi-journée en centre de loisirs.
Ce tarif a vocation à modifier l'annexe générale « Tarifs » de la délibération n° 46 du Conseil
municipal en date du 05 mai 2017.
Je vous demande, mes cher es Collègues, de bien vouloir approuver ce nouveau tarif.
M Madbiess
ferillon
M.
Daùd
SAMTHN
'
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Pé ; ; .
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SENCE OO CONSEIL — ADOPTE À L'ouuAiMmiTe
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
1] DES
AZ
AIRE
ANNÉE
2024
or
PEER
STE
1e
LIBÉRATIONS
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
os DIT
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VILLEDESAINT-NAZAÎRE
60
|
EÇU
LE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 2 AVR. 20
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS PREFECTURE |
SAINT NAZAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
Numéro
Délibération
:
2024,
OOAAA
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présents:
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M.
Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GA
YAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents
excusés
mais ayant
donné
procuration
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
:
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
49
Quorum
:
25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE __ JANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
57- Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
| Charte d'accueil des enfants en situation de handicap - Autorisation de signature.
Stéphanie LIPREAU, Adjointe au Maire, lit Pexposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
Une « charte d'accueil des enfants en situation de handicap » a été élaborée dans le cadre du
schéma départemental des services aux familles, par la Caisse d’Allocations Familiales, le
Département de Loire-Atlantique, l'Académie de Nantes, la Maison Départementalé des
personnes en situation de handicap, etc...
Cette charte s'inscrit en application de la loi du n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui
réaffirme l'accès à la citoyenneté pour les personnes en situation de handicap.
La question de l'accès des enfants en situation de handicap aux structures d'accueil collectif
hors temps scolaire, qu'il s'agisse des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ou
des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) a fait l’objet de réflexions au niveau départemental
et a conduit à l'élaboration du guide d'accueil des jeunes enfants avec leurs différences —
maladie et handicap, et du guide « Handicap et accueil de loisirs : c’est possible ! »..
La charte s'inscrit dans la suite logique de ces réflexions destinées à favoriser l'inclusion des
enfants dans les structures de droit commun. :
A Saint-Nazaire, l'accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires et
de loisirs, au même titre que tous les autres enfants, représente un enjeu majeur de la politique
éducative de la majorité municipale. . .
En ce sens, la Ville de Saint-Nazaire déploie des moyens conséquents pour accueillir et
accompagner les enfants en situation de handicap ou en difficulté, dont le nombre n'a cessé
de croître ces dernières années dans les centres de loisirs et à l'école. Ainsi actuellement, 115
enfants fréquentent la pause méridienne dans les écoles publiques de Saint-Nazaire et 44 ont
fréquenté les centres de loisirs l'été dernier. |
Ainsi, un référent inclusion est positionné sur chaque activité périscolaire et extrascolaire, en
plus des personnes ressources inclusion qui accompagnent les enfants à besoin particulier en
face à face.
En 2024, plus de 30 personnes interviennent sur ces missions : 30 le midi en face à face
individuel et 9 pendant les vacances ou le mercredi.
Cela représente 19.5 ETP.
Des coopérations se sont développées avec les partenaires du champ éducatif et du handicap,
dans l'objectif d'améliorer et d'adapter l'accueil des enfants sur les temps, d'accompagner les
équipes d’animation et de favoriser le lien aux familles. :
Agir pour l'inclusion fait de plus en plus partie des défis clairement identifiés dans la réflexion
en cours pour la refondation du Projet Educatif Global de la Ville.
Nous souhaitons valoriser aujourd'hui la mobilisation engagée par la Ville, en adhérant à la
charte, dont nous remplissons l'ensemble des critères.
98 VILLE DE SAINT-NAZAIRE 0 4
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
cher:es
collègues,
de
bien
vouloir
:
-
_
Approuver
l'adhésion
à
la
charte
d'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
en
Loire-Atlantique,
-
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
administratif
découlant
de
cette
adhésion.
M. Mahieu Faille M. ODaùd Samzuw
Deus
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SswocEe Où Conseil _ ADOPTE A L Le ARÂmIiTÉ
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AMoskens: © DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
00€ REÇU LE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
9 2
AVR.
2074
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI
12 AVRIL
OUS PREFECTURE
So NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024, DO A AT
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présents :
M.
David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M. Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M. Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd
MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE
CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty
GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme
Julie
POUSSIER.
Absents
excusés mais ayant
donné
procuration
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
:
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE | ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
\
58 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
Maintenance de lPautomate distributeur de seringues — Renouvellement de la
convention avec l'association Oppelia Rose des vents- Approbation et autorisation de
signature.
Maribel LÉTANG-MARTIN, Adjointe au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:-es Collègues,
La Ville de Saint-Nazaire, dans le cadre de la démarche impulsée en mars 2010 pour renforcer
la politique de prévention et de promotion de la santé, a souhaité la mise en œuvre d'actions
de prévention en matière de santé publique.
Ainsi, depuis 2004, la Ville de Saint-Nazaire a soutenu le fonctionnement et la maintenance
d'un distributeur de seringues. Cet automate a été remplacé en 2019 et est actuellement la
propriété de l'association Oppelia Rose des Vents.
La Ville continue d'affirmer son soutien dans le cadre de la prévention santé et la réduction
des risques par le renouvellement de la convention de ce dispositif. Î
l
Cette convention, d'une durée de trois ans, précise la contribution de la Ville en direction de
l'association, pour la prise en charge de la maintenance et des réparations de l'automate.
Je vous demande donc, mes cher-es Collègues, de bien vouloir :
- Autoriser le versement d'üne subvention de. 4000€ au titre de l'année 2024 à
l'association Oppelia Rosé des vents.
-__ Approuver le renouvellement de la convention avec l'association Oppelia Rose des
vents,
-__ Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention jointe en annexe à la
présente délibération,
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de 'la Ville de Saint-Nazaire,
chapitre 65.
M,
Ma
Heu
Colon
Gcanlasie
de
Wenco
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\e Cocsea quan et pa AS mon convopors et apu> NN avt
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Lo
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SEARUCE DU CONSEIL L ADOPTE À L'OUARNIMITÉE
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RRkaUers !: © VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AZAIRE à à
a
LIBÉRATIONS .
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
VILLEDESARITNAZAIRE
60
REÇU
LE
saintnazaire.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AV
2
2
AVR.
2024
SOUS
PREFECTURE
SAINT
NAZAIRE
Numéro Délibération : 2024. © © AA3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présents :
M. David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M. Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric
PROVOST,
M. Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M, Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
cl] 1
VILLE DE SAINT-NAZAIRE à
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
59 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
| Conseil municipal - Demande de huis clos
David SAMZUN, Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
L'article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
publicité
des
Séances
des
Conseils
municipaux
prévoit
que
« sur
la demande
de
trois
membres
ou du
Maire,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
sans
débat
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à
huis
clos
».
En
conséquence,
et
pour
permettre
de
délibérer
valablement,
je
vous
demande,
mes
cheres
Collègues,
de
bien
vouloir
décider
le
huis
clos
pour
l'examen
des
questions
suivantes
:
AFFAIRE RESERVÉE A M. PERRIN
- Annulations et/ou réduction de titre de recettes
M. Mare Fallen M. Daud Samzuv
at
4
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:
Le)
r
——
+
le
Conseil
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Conseil
ADOPTE
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Conte : ©
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2024
AIT
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
00
|
REÇULE
sanenazalrefr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
22
AR
mx
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SOUS
PREFECTURE
SAINT NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Numéro Délibération : 2024 OOAAU
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
10
heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Nazaire
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
David
SAMZUN,
Maire.
Etaient présents :
M. David
SAMZUN,
Mme
Céline
GIRARD-RAFFIN,
M.
Xavier
PERRIN,
Mme
Céline
PAILLARD,
M. Jean-Luc
SECHET,
Mme
Lydie
MAHÉ,
M.
Christophe
COTTA,
Mme
Monique
TRIGODET,
M.
Michel
RAY,
Mme
Béatrice
PRIOU,
M.
Jean-Marc
ALLAIN,
Mme
Stéphanie
LIPREAU,
Mme
Maribel
LÉTANG-MARTIN,
M.
Saïd MERNIZ,
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Frédéric
LECOMTE,
M.
Jean-Luc
GUYODO,
M.
Eddy
LE CLERC,
Mme
Anne
DECOBERT,
Mme
Martine
DARDILLAC,
Mme
Pascale
HASSANE,
M.
Eric PROVOST,
M.
Jean-
Christophe
LACELLE,
Mme
Betty GALIOT,
Mme
Virginie
BOUTET-CAILLÉ,
Mme
MANTZOUTSOS
Lydia,
M.
Guillaume
BURBAN,
Mme
GAYAUD-FRENOY
Anne-Laure,
Mme
Anne-Sophie
PERRAIS,
M.
Mathieu
FAILLER,
M.
François
BILLET,
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
BÉNIZÉ-THUAL
Gaëlle,
M.
Gwenolé
PERONNO,
Mme
Sarah
TRICHET-ALLAIRE,
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Hanane
REBIHA,
M.
Franck
HORN,
Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :
M.
Sylvain
PEYRON
donne
pouvoir
à M.
Mathieu
FAILLER,
M.
Alain
GEFFROY
donne
pouvoir
à Mme
Dominique
TRIGODET,
Mme
Julie
POUSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RAY,
M.
Dennis
OCTOR
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
LACELLE,
Mme
Magali
FENECH
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BENIZÉ-
THUAL,
M.
Olivier
BLECON
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
CAILLAUD,
Mme
Fabienne
DEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
RUBEAUD,
M.
Yvon
RENÉVOT
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
TURCAS,
Mme
Emmanuelle
BIZEUL
donne
pouvoir
à
X.
PERRIN.
Etaïent absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Absent excusé :
M. Alain MANARA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
FAILLER,
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
et
à
déclaré
accepter
cette
fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
à VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
60 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
| Finances - Annulation de titres
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l'exposé suivant :
Mes cher:es Collègues,
Dans le cadre des prestations offertes aux administrés (particuliers ou associations) ou autres,
les services municipaux sont amenés à émettre des titres de recettes conformément aux
décisions du Conseil municipal.
Il arrive parfois que les débiteurs ne soient pas en mesure, pour des motifs très divers
(prestations non assurées par suite d'empêchement du bénéficiaire ou autres, etc...),
d'honorer leurs obligations.
Je vous rappelle que les règles en vigueur précisent que les remises gracieuses, lorsqu'elles
sont motivées, relèvent uniquement de la compétence du Conseil municipal.
C'est pourquoi, vous trouverez la proposition d'annulation de titre de recettes figurant à l'état
ci-annexé, pour un montant total de 771,24 euros.
Je vous demande, mes cher‘es Collègues, de bien vouloir valider l'annulation de titre
proposée.
M.
Mack: eus
Foullon
M.
Dard
Samzow
Secrokosso_
de
rence
,
Prordaoil
da
Semco
Lo
Cnoeil
Mont
ei
pat
Ame
Convoprid
er
ap\êe
en
Aile
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Do
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suivant:
f UN ra /
SERNCE
Di
COMREÏL
—
ADOPTE
A
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Urban : LA
Pour : 43
Crhe: ©
Askis : ©
DS. VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REÇU LE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE | Æ2 AVR 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SOUS PREFECTURE
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES SAINT NAZAIRE
ENTRE LE 26 janvier 2024 et le 31 mars 2024 inclus
_ en application | de l'article L. 21 22-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
LÉ
Territoire Educatif et Créatif - Vente de l'ouvrage "Unfinished Sympathy - Carnet d'une
La Ville de Saint-Nazaire autorise la vente de l'ouvräge « Unfinished Sympathy - Carnet d'une
chercheuse » de Florence Meyssonnier au prix « libraire » de 7,80 € TTC pour la diffusion de
l'ouvrage en librairie.
La recette en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 70.
TERRITOIRE EDUCATIF ET CREATIF - Adhésion à l'association Réseau Fran ais Villes
Educatives (RFVE)- Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Réseau Français
Villes Educatives (RFVE) Mairie Villeurbanne 1 place Docteur Lazare — BP 65051 - 69601
Villeurbanne pour un montant de 570 euros (Cinq cent soixante-dix euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion à l'association Union des Villes d'Art et d'Histoire
et des Villes Historiques de Bretagne - Renouvellement:
DÉCISION: DU 81)
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Union des Villes
d'Art et d'Histoire et des Villes Historiques de Bretagne 1c, cd avenue Belle Fontaine - C 71777
- 35517 CESSON-SEVIGNE pour un montant de 3 590,00 € (Trois mille cinq cent quatre-vingt-
dix euros), pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion à l'association INTERDOC - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Interdoc, 11 rue du
Mont Cindre, 69140 Rillieux-La-Pape pour un montant de 150 euros (Cent cinquante euros)
pour
l'année
2024.
|
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011. VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
————"DÉCISION-DU-34JANVIER-2024 ==
Adhésion 2024 à l'Association CoTer Numérique - Renouvellement
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association CoTer Numérique
- Hôtel de Ville de CHELLES - Parc Emile FOUCHARD - 77500 CHELLES pour un montant de
480,00€ (Quatre cent quatre-vingt euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
o
Ressources, Organisation et Solidarités - Renouvellement adhésion Réseau francophone
des villes amies des ainés - Renouvellement
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion au Réseau Francophone des Villes
Amies des Aînés - 1 avenue Garibaldi - 21000 DIJON, pour un montant de 1 000 euros (mille
euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
THÉGISION BUS NAN VIER 2024
Adhésion 2024 au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Loire Atlantique
(CDAD44) - Renouvellement
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion au Conseil Départemental de
l'Accès au Droit de la Loire Atlantique (CDAD44) - Tribunal Judiciaire de Nantes - 19 quai
François Mitterrand : 44921 NANTES cedex 9 - pour un montant de 4 074,00 € (Quatre mille
soixante-quatorze euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 02 FEVRIER 2024
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - DGPA - Autorisation d'ester en
justice — Constitution de partie civile — Faits d'outrages sur agent dépositaire de l'autorité
publique dans l'exercice de ses fonctions le 15 mars 2023 — Désignation d'un avocat.
La SELARL KERGALL, représentée par Maître Sabrina KERGALL, dont le Cabinet est situé 98,
avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le
compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal
Judiciaire de Saint-Nazaire dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers,
honoraires, etc... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature
6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de
représentation juridique). z
DÉCISION-DU-05-FEVRIER-2024
|
AINT
TEVRICI ZUZ# | = A7 RE
RECU LE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
22
ANR.
2074
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUS PREFECTURE
Recours devant le Conseil d'Etat suite au jugement du Tribunal Administratifde Nantes
du 05 février 2023 ayant annulé l'arrêté de permis de construire n° PC 044 184 21 T1334
en date du 14 février 2022 délivré par le Maire de Saint-Nazaire — Défensede la Ville de
Saint-Nazaire - Désignation d'un avocat
La SCP SAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH représentée par Maître Fabrice
SEBAGH, située 25 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret, est autorisée à ester en justice
pour le compte de la Commune de Saint-Nazaire, afin de défendre ses intérêts devant le Conseil
d'Etat dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers,
honoraires, etc... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature
6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de
représentation juridique).
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE - DGPA - Objet :
Autorisation d’ester en justice - Constitution de partie civile - Faits d'outrages et violences
sur agents dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions le
03 mars 2023 - Désignation d'un avocat.
La SELAREL KERGALL représentée par Maître Sabrina KERGALL, dont le Cabinet est situé 98,
avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le
cornpte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal
Judiciaire de Saint-Nazaire dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers,
honoraires, etc ... } durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature
6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 : Services de
représentation juridique).
Territoire Educatif et Créatif - Cession matériel à titre gratuit - Bénéficiaire : Olympic
Cycliste Nazairien
Le matériel désigné ci-après est cédé en l'état, à titre gratuit, à l'association « Olympic:
Cycliste Nazairien » association de type loi 1901 ayant son siège social 152 boulevard Emile
Broodcoorens 44600 Saint-Nazaire :
DS VILLE DE SAINF-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DESIGNATION |! MODELE ANNEE N° SERIE PRIX VALEUR AU | QUANTITE
ACHAT ACHAT | 31/12/2023
VTTGIANT ATB.FIXX 1999 GU9X9000 180€ 0€ 1
VTTGIANT XTC 2004 GQ270430 350€ 0€ 1
VTTGIANT FIXIE 1999 GU9X8574 180€ 0€ 1
VTTGIANT FIXIE 1999 .GU9X9082 180€ 0€ 1
VTTGIANT FIXIE 1999 GU9X8507 180€ 0€ 1
VTTGIANT MTX 250 2005 AUSL 12059 250€ 0€ 1
VTT GIANT FIXIE 1999 GU9X3049 180€ 0€ 1
VTTGIANT | FIXIE 1999 GU9X3208 180€ 0€ 1
DÉCISION
DÙ
06
FEVRIER.2024
— |
|
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion à l'Association des Archivistes Français -
Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'Association des Archivistes
Français 8 rue Jean Marie Jégo 75013 Paris 13 pour un montant de 200.00 € (Deux cents
euros) pour l'année 2024,
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011
| DÉCISION DU 06 FEVRIER 2024 |
|
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE. - DGPA - Objet :
Autorisation d'ester en justice - Constitution de partie civile - Faits de violences (jets de
ierres) sur agents dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions
le 27 janvier 2023 - Désignation d'un avocat.
La SELARL KERGALL, représentée par Maître Sabrina KERGALL, dont le Cabinet est situé 98,
avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le
compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal
Judiciaire de Saint-Nazaire dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers,
honoraires, etc... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature
6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03- Services de
représentation juridique).
DÉCISION DU 07 FEVRIER 2024
Ressources, Organisation et Solidarités - Adhésion 2024 à l'association "Réseau Grand
Ouest Développement Durable et commande publique" - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Réseau Grand
Ouest Développement Durable et commande publique - 24 rue Paul Bert - pour un montant de
1 750.00 € (Mille sept cent cinquante euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011. REÇU LE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
|
2 2
AVR.
2024
RE
DES
DÉLIBÉRA
=
REGIST:
52
PONS
SOUS
PREFECTURE
SAINT
NAZAIRE
1
DÉCISION DU 08 FEVRIER 2024
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique - Service Gestion Locative -
Convention d'occupation précaire PMI de Méan sis 110 rue de Trignac, 44600 Saint-
Nazaire Preneur : Département de Loire-Atlantique, Annule et remplace la convention
d'occupation en date du 17 juillet 2015.
La Ville de Saint-Nazaire autorise le Département de Loire-Atlantique, à occuper les locaux sis
11 0 rue de Trignac 44600 Saint-Nazaire, en vue des permanences du Centre médico-social de
Méan-Penhoët, à compter pour une durée initiale d'un an prenant effet au 1° février 2024 pour
se terminer le 31 janvier 2025, renouvelable ensuite par tacite reconduction sans que la durée
totale puisse excéder 10 ans, soit au plus tard le 31 janvier 2034.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux,
règle dans le détail les droits etobligations de chaque partie.
La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75.
Ressources, Organisation et Solidarités - Adhésion 2024 au Réseau National des Maisons
des Associations - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion au Réseau National des Maisons
des Associations - 1 allée Mgr Jean René Calloc'h -Boïte aux lettres 109 -29000 QUIMPER -
pour un montant de 600,00 € (six cent euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
Ressources, Organisation et Solidarités - Adhésion 2024 à l'Association Forum Européen
et Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Forum Européen et
Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) - 10 rue de Montiboeufs - 75020 PARIS pour un
montant de 3 041.00 € (Trois mille quarante-et-un euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
[DÉCISION DU 14 FEVRIER 2024 |
TERRITOIRE _ EDUCATIF_ ET CREATIF - Demande d'attribution de subvention au
Département de Loire-Atlantique pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental
Musique et Danse. _
La Ville de Saint-Nazaire sollicite, pour l'année 2024, le Département de Loire-Atlantique à
hauteur de 75 000 €; pour le financement des activités de’son Conservatoire à Rayonnement
Départemental.
La décision autorise toute signature de pièces nécessaires au dossier de financement.
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE | ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
La recette en résultant sera constatée au budget principal de la Ville, chapitre 74.
DÉCISION DU 14 FEVRIER 2024 |
Territoire Educatif et Créatif - Demande d'attribution de subvention auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le Conservatoire à Rayonnement
Départemental Musique et Danse.
La Ville de Saint-Nazaire sollicite, pour l'année 2024, la Direction Régionale des Affaires
Culturelles, à hauteur de 95 000 €, pour le financement des activités de son Conservatoire à
Rayonnement Départemental.
La décision autorise toute signature de pièces nécessaires au dossier de financement.
La recette en résultant sera constatée au budget principal de ia Ville, chapitre 74.
DÉCISION DU 19 FEVRIER 2024
TERRITOIRE EDUCATIF ET CREATIF- Adhésion à Mobilis Association- Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à Mobilis Association 13 rue de
Briord, 44000 Nantes, pour un montant de 220,00 € (Deux cent vingt euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
| DÉCISION DU 20 FEVRIER 2024 |
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion locative -
Convention d'occupation précaire- Cabinet infirmier de Méan-Penhoët 110 rue de Trignac
44600 Saint Nazaire- Locataire: Mme BATARD Julie - Mme BOUKHATEM Véronique -
Mme COLLET Mélisande.
La Ville de Saint-Nazaire autorise Mme BATARD Julie, infirmière libérale, domiciliée 3 impasse
des Elfes 44380 PORNICHET - Mme BOUKHATEM Véronique, infirmière libérale, domiciliée 77
chemin de Bert 44600 SAINT-NAZAIRE - Mme COLLET Mélisande, infirmière libérale,
domiciliée 7D avenue du Roc 44380 PORNICHET, à occuper les locaux sis 110 rue de Trignac
44600 SAINT-NAZAIRE, à compter du 1°! février 2024 jusqu'au 31 janvier 2025, renouvelable
ensuite par tacite reconduction dans la limite de trois renouvellements, soit au plus tard jusqu'au
31 janvier 2028.
La convention d'occupation précaire annexée à la décision règle dans le détail les droits et
obligations de chaque partie.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 75.
€
DÉCISION DU 20 FEVRIER 2024 |
Direction des Affaires juridiques et Commande publique- Service Gestion locative -
Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Equipements sportifs -
Preneur: Nantes Université.
La Ville de Saint-Nazaire autorise Nantes Université, ayant son siège social 1 quai de Tourville,
BP 13522, 44035 Nantes Cedex 1, représentée par Madame Carine BERNAULT, Présidente, à REÇU LE
VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
2
2
AVR.
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SQUS PREFECTURE
occuper des équipements techniques, (dont le détail figure en annexe ANPDMRE ON) tués
31 décembre 2028.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
Les
recettes
seront
constatées
au
budget
de
la
Ville,
chapitre
78.
Service Gestion Locative - Ville Port Autorisation d'occupation du Domaine public
Société
EOLIENNES
EN
MER
ILES
D'YEU
ET
DE
NOIRMOUTIER
(«
EMYN
»)
La
Ville
de
Saint-Nazaire
autorise
la
Société
EOLIENNES
EN
MER
ILES
D'YEU
ET
DE
NOIRMOUTIER,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Immeuble
«
le
Skyline
»,
22
mail
Pablo
Picasso
- 44000 Nantes - à occuper l'emprise de 256 m° située sur le domaine public -quai de Kribi,
rétroactivement à compter du 01 janvier 2024 jusqu'au 31 decemore 2025.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
Les
recettes
seront
constatées
au
budget
de
la
Ville,
chapitre
78.
LDÉCISIONDU
20
FEVRIER
2024.
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion à l'association Pôle Arts visuels Pays de la Loire
- Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Pôle arts visuels
Pays de la Loire, 4 rue des Acadiens 44100 Nantes, pour un montant de 150,00 € (Cent
cinquante euros) pour l'année 2024.
La
dépense
en
résultant
sera
constatée
au
budget
de
la
Ville,
chapitre
011.
N.DU 23 FEVRIER 2024: © |
Direction Générale Performance Administrative - Appel à projet « Rénovation exemplaire
des bâtiments » - Rénovation du groupe scolaire Jean Jaurès à Saint-Nazaire -
Autorisation
de
dépôt
de
dossier
de
demande
de
subvention.
La Ville de Saint-Nazaire sollicite auprès de la Région Pays de la Loire une subvention
d'investissement de 200 000 € dans le cadre de l'appel à projet « Rénovation exemplaire des
bâtiments », pour les travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Jaurès à Saint-Nazaire,
conformément à la fiche projet annexée.
Le plan de financement prévisionnel pour la rénovation du groupe scolaire Jean Jaurès s'établit
comme suit :
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DEPENSES RECETIES
: AT
Maîtrise œuvre externe et études 500 000 € | Fonds vert 2024 | 1 840 000 € | 22%
Travaux 7 825 000 € | Région. 200 000 € | 2%
Divers 100 000 € | DSIL 2 400 000 € 29%
Ville de Saint- 3 985 000 € AT
Nazaire
TOTAL HT | 8 425 000 € TOTAL | 8 425 000 € | 100,00%
Le coût global du projet est prévu à 15 660 000 € HT.
[HÉISION
DU
TAN
ARS
2024
|
DIRECTION _DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE - DGPA -
Autorisation d'ester en justice - Constitution de partie civile - Faits d'outrages envers
personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions -
Désignation d'un avocat.
.La SELARL KERGALL, représentée par Maître Sabrina KERGALL, dont le Cabinet est situé 98,
avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le
compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant la Cour d'Appel de
Rennes dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers,
honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature
6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de
représentation juridique).
|DÉCISION DU 04 MARS 2024
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion locative -
Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - 89 rue de Trignac 44600
Saint-Nazaire (IME Clémence Royer) - Preneur : Association pour Adultes et Jeunes
Handicapés (APAJH44).
La Ville de Saint-Nazaire autorise l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH44),
12 rue de Clermont 44000 Nantes - à occuper le local sis 89 rue de Trignac 44600 Saint Nazaire
(IME Clémence Royer), situé sur le domaine public communal, pour une durée de deux (2) ans
prenant effet rétroactivement au 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 04 MARS 2024
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion à l'association française de développement des
centres d'art contemporain D.C.A. Assoc - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association française de
développement des centres d'art contemporain (D.C.A. Assac) - Hôtel Salomon de Rothschild - VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
11 rue Berryer - 75008 PARIS 08 pour un montant de 1 400,00€ (Mille quatre cents euros) pour
Lonss NOQA
TENTE ZUZT.
RECU LE
2
2
AVR.
2024
SOUS
PREFECTURE
SAINT
NAZAIRE
Fabrique
du
Territoire
écologique
-
Convention
avec
l'INRAP
relative
à
la
réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
dénommé
«
Petit
Maroc
:_
ilot
nautique
et
rive
d'Estuaire
» à
Saint-Nazaire
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
Approuve et autorise la signature de la convention relative à la réalisation du diagnostic
d'archéologie préventive dénommé « Petit Maroc : ilot nautique et rive d'Estuaire » à conclure
avec l'INRAP.
Tr.
Territoire Educatif et Créatif- Objet : Demande d'attribution de subvention auprès de
Direction Régionale des Affaires Culturelles DRAC
La Ville de Saint-Nazaire sollicite, pour l'année 2024, la Direction Régionale des Affaires
Culturelles, pour l'attribution d’une subvention d'un montant de 28 500 €, pour le financement
des activités de son Grand Café.
La décision autorise toute signature de pièces nécessaires au dossier de financement.
La recette en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 74.
RE
[DÉCISION DU 13 MARS:
Autorisation d'Occupation accordée par le Grand Port Maritime à la Ville de Saint-Nazaire
n°16.100.2092 - Site du Vieux Môle - Renouvellement - Preneur : Ville de Saint-Nazaire
L'Autorisation d'Occupation Temporaire n°16.100.2082, portant occupation du domaine public
maritime d'une surface de 196 m°? en vue du maintien de l'implantation d'une table d'orientation
Tintin est reconduite.
Cette autorisation est accordée pour une durée d'un an courant du 1% janvier 2024 au
31 décembre 2024. La convention jointe en annexe précise les droits et obligations de chaque
partie.
Les dépenses en résultant seront constatées au budget Ville, compte par nature 6132, fonction
020 (inscrit dans la nomenclature souûs le numéro S 65.05 M — Services Portuaires, Maritimes
ou Fluviaux). VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
—————"PÉCISION-PU-13-MARS-2024
Autorisation d'occupation accordée par le Grand Port Maritime à la Ville de Saint-Nazaire
n°16.900.2968 - Dispositif d'informations aux automobilistes - Renouvellement - Preneur
: Ville de Saint-Nazaire.
L'Autorisation d'Occupation Temporaire n°16.900.2968, portant occupation du domaine public
Portuaire à Saint-Nazaire pour le maintien et l'exploitation d'un dispositif d'informations aux
automobilistes à l'angle du boulevard des Apprentis et de la rue Emile Ollivaud à Saint-Nazaire
est reconduite.
Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans (5) s'établissant du 1% janvier 2024
au 31 décembre 2028. La convention jointe en annexe précise les droits et obligations de
chaque partie.
Les dépenses en résultant seront constatées au budget Ville, compte par nature 6132, fonction
020 {inscrit dans la nomenclature sous le numéro $S 65.05 M - Services Portuaires, Maritimes
ou Fluviaux).
| DÉCISION DU 14 MARS:2024 |
Autorisation d'Occupation accordée par la Grand Port Maritime à la Ville de Saint-Nazaire
n°16.100.0161 - Parc de stationnement attenant au sas de l'écluse couverte à l'entrée est
Est du bassin du Port de Saint-Nazaire - Renouvellement - Preneur : Ville de Saint-Nazaire.
L'Autorisation d'Occupation Temporaire n°16.100.0161, portant occupation du domaine public
maritime d'une surface de 2292 m2 correspondant au parc de stationnement attenant au sas de
l'écluse couverte à l'entrée Est du bassin du Port de Saint-Nazaire est reconduite.
Cette autorisation est accordée pour une durée d'un an courant du Îer janvier 2024 au
31 décembre 2024. La convention jointe en annexe précise les droits et obligations de chaque
partie;
Les dépenses en résultant seront constatées au budget Ville, compte par nature 6132, fonction
020 (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 65.05 M — Services Portuaires, Maritimes
ou Fluviaux).
| DÉCISION DU 15 MARS 2024
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion locative - Parc
Paysager - Exploitation d'un mini-golf et activité diverses de loisirs - Convention
d'autorisation d'occupation du domaine public - Preneur : L'espace de Ouass.
1
Une convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par la Ville de
Saint-Nazaire pour l'exploitation d'un mini-golf et de diverses activités de loisirs est conclue avec
l'Espace de Ouass, SAS domiciliée sis 100B rue de Pornichet — 44600 Saint-Nazaire,
représentée par son dirigeant M. MIZAB Ouassini, pour une durée de trois (3) ans prenant effet
à compter du 1% avril 2024 jusqu’au 31 mars 2027 VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | |
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision
Les recettes sont constatées au budget de la Ville, chapitre 75
Direction des Affaires juridiques et Commande publique- Service Gestion locative -
Convention d'occu upation temporaire- 21 rue des Halles 44600 Saint-Nazaire Preneur:
Mme TRESSY Murielle- Résiliation.
La’ convention conclue entre la Ville de Saint-Nazaire et Mme TRESSY Murielle pour
l'occupation de la maison sis 21 rue des Halles 44600 Saint-Nazaire prenant effet au
10 novembre 2020, prolongée par avenant n°1 jusqu'au 31 décembre 2024 est résiliée à
compter du 15 mars 2023, conformément à l'article 7 de ladite convention
REÇU LE
2
2
AVR.
2024
Communication, Attractivité - Adhésion à l'association Maison de l'Europe à Nantes - —
Renouvellement
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Maison de l'Europe
à Nantes, sise 90 Boulevard de la Prairie au Duc 44200 Nantes, pour un montant de 1 000 €
(mille euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
-BÉCISION DU:21MARS
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE - DGPA - Objet :
Recours tendant à l'annulation de l'arrêté de permis de construire n° PC 04418323T0024
en date du 21 avril 2023 délivré par le Maire de Saint-Nazaire - Défense de la Ville de Saint-
Nazaire.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Nazaire, David SAMZUN, ou son représentant, est
autorisé à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de
défendre ses intérêts devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers,
honoraires, etc.) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature
6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de
représentation juridique).
|DÉCISION;DU
22 MARS
2024
:
|
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande publique - Service Gestion Locative
- Autorisation d'Oécupation Temporaire accordée par le Grand Port Maritime à la Ville de
Saint-Nazaire n°16.100.3242 - Travaux de confortement de la jetée de Saint-Marc -
Preneur : Ville de Saint-Nazaire.
OS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | |
L'Autorisation d'Occupation Temporaire n°16.100.3242, portant occupation du domaine public
la jetée Saint-Marc. k
Cette autorisation est accordée pour une période s'établissant du 17 octobre au 31 mars 2024.
DÉCISION
DU
22
MARS
2024
|
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique -— Service Gestion Locative
- Autorisation d'Occupation Temporaire n°16.100.0206 accordée par le Grand Port
Maritime à la Ville de Saint-Nazaire (plages de Saint-Marc-sur-Mer, de la Courance, Saint-
Nazaire et Villès Martin) Avenant n°14 - Preneur : Ville de Saint-Nazaire.
L'Autorisation d'Occupation Temporaire n°16.100.0206 accordée par le Grand Port Maritime à.
la Ville de Saint-Nazaire (plages de Saint-Marc-sur-Mer, de la Courance, Saint-Nazaire et Villès-
Martin) est modifiée par la mise à disposition de parcelles supplémentaires pour la saison
balnéaire 2024 de 27 702m£.
Les autres dispositions de l'AOT susvisée restent inchangées.
DÉCISION DU 27 MARS 2024
Direction de l’urbanisme et de l’aménägement durable Unité Foncier - Location de
terrains communaux à usage agricole par M. Sylvain GRIAUD, preneur — Avenant n°1 à la
Convention d'occupation précaire en date du 27 décembre 2022. |
La Ville de Saint-Nazaire donne en location à M. Sylvain GRIAUD, domicilié La Chaponnerie -
44600 Saint-Nazaire, des terrains communaux à usage agricole dont le détail et la contenance
sont précisés dans l'avenant n°1 à la convention d'occupation précaire annexée, réglant dans
le détail les droits et obligations de chaque partie.
Les recettes en résultant seront constatées au budget général de la Commune, compte 7588,
fonction 820, chapitre 75.
DÉCISION DU 28 MARS 2024
DIRECTION GENERALE PERFORMANCE ADMINISTRATIVE - Objet : Régie de recettes
taxe de séjour - Instauration de la taxe additionnelle sur la commune de Saint-Nazaire. __
Pour la période 2023 - 2028, le Département de la Loire Atlantique a souhaité activer la mise en
œuvre d'une taxe additionnelle de 10% de la taxe de séjour perçue sur le territoire
départemental. :
La Ville de Saint-Nazaire, ayant mis en place la taxe de séjour depuis 2015, doit en application
de la réglementation découlant de l'article L. 3333-1 du Code général des collectivités
territoriales, recouvrer cette taxe additionnelle selon les mêmes modalités que la taxe de séjour.
Pour Mémoire : ” VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
La régie est domiciliée dans les locaux administratifs de la Carène - 4, avenue du Commandant
31 décembre.
Les recettes désignées à l'article 1 sont encaissées selon les moyens de paiements suivants :
- Prélèvement automatique,
- Paiement à distance (internet),
- Virement sur le compte DFT de la régie ou, au siège de la régie uniquement par
numéraire ou par chèque.
Une plateforme de télédéclaration et de télépaiement est mise à la disposition de l'hébergeur,
qui y accède par son adresse courriel et un mot de passe. Celui-ci devra saisir obligatoirement
mensuellement la quantité de nuitées enregistrées. Le logiciel produira automatiquement une
facture qui permettra au logeur de télépayer le montant de la taxe de séjour simultanément.
Toutefois, les hébergeurs sont autorisés, s'ils le souhaitent, à reverser le montant de la taxe
télédéclarée directement auprès du régisseur de recettes suivant les modes de règlements
définis supra. |
Chaque encaissement correspondant à à l'objet de la régie donnera lieu à la remise d'un justificatif
à l'usager qui prendra la forme d'un reçu délivré par le logiciel situé au siège de la régie -
Concernant les paiements à distance (par téléphone et internet), l'usager reçoit un reçu de la
transaction par e-mail.
En cas de dysfonctionnement des matériels informatisés d'encaissement, un reçu préimprimé
numéroté est délivré et à défaut, une quittance tirée d'un journal à souches délivré par le
Comptable Public sera remise.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 50 000 €.
Un compte de dépôt de fonds au trésor dédié à l'encaissement des recettes de la régie est
ouvert dans les écritures de la Direction Régionale des Finances Publiques de Nantes. Seront
domiciliées sur ce compte l'ensemble des recettes de la régie, quel que soit le mode de
réglement (paiement à distance par internet, chèques et numéraires).
Le régisseur ou son mandataire suppléant est tenu de verser au Responsable du service de
gestion comptable de Saint-Nazaire le montant de son encaisse dès que celui-ci atteint le
maximum fixé à l'article 4 et au minimum une fois par mois.
Le régisseur ou son mandataire suppléant, verse auprès du Responsable du service de gestion
comptable de Saint-Nazaire à l'appui du versement la totalité des justificatifs de ses opérations
de recettes tous les mois.
La perception des recettes sera assurée par les agents nommés par arrêté municipal pour
assurer les fonctions de régisseur titulaire, de mandataire suppléant ou de manméetaire-
REÇU LE
2 2 AVR. 2024 |
SOUS PREFECTU+.
_____ SAINT NAZAIR®
La décision annule et remplace les autres dispositions des décisions antérieurês.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE - DGPA - Recours en
annulation contre l'arrêté du Maire de Saint-Nazaire du 19 avril 2023 accordant un permis
d'aménager à la SAS ARBM pour la création d'un lotissement situé Route du Bois Joalland à
Saint-Nazaire - Défense de la Ville de Saint-Nazaire.
OR VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Nazaire, David SAMZUN, où son représentant, est
© £ en-LL e nome DO ample de e_qe AiNaza ns de
défendre ses intérêts devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers,
honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature
6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 76.03 - Services de
représentation juridique).
DECISION BUS MARS 2022. |
TERRITOIRE EDUCATIF ET CREATIF - Objet : Adhésion au Réseau National Musique et
Handicap - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion au Réseau National Musique et
Handicap 10 rue de l'Emeraude 34070 Montpellier pour un montant de 100 euros (Cent euros)
pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011. à
Numéro
de
à
‘Montant
du
marché
initial
Montant
de
l'avenant
|.
Notification-de
.
Numéro
d
hé
:
|
”.
*
ner
ase
.
eo}
.
i
_
ro
du
marc
Objet
du
marché
l'avenant
Titulaires
du
contrat
Objet
de
l'avenant
en
ENT
en
EHT
l'avenant
:
2018092310MVA
Services
d'assurances
—
Lot
1
:
Dommages
aux
Biens
VSN
AVT
SMACL
ASSURANCES
|
RÉVISION
SuPErSAE
détente,
ADIMAgES
Aux
134
056,11
€|
Sans
incidence
financière
25/01/2024
AMQ
pour
la
finalisati
i
-
202212301639
pour
la
finalisation
du
programme
de
la
base nautique
de
AVI
SONADEV
SPL
Ajustement
de
la
rémunération
du
Mandataire
48
000,00
€
12000,00€|
29/01/2024
Poarcé
.
A
202106071433B
otre
noue
Chautece
Vortiation
AVS
AXIMA
Pre
AtoMnIrenet
1069
100,00€|
Sans
incidence
financière
01/02/2024
fravaux
pour
la
construction
d'une
tour
de
chronométrie
près
de
la
202306121340C
piste
du
stade
Léo
Lagrange
à
Saint-Nazaire
AVI
SAS
EGDC
METALLERIE
Travaux
complémentaires
14
690,19
€
5
103,00
€
01/02/2024
Lot.n°3
:
Menuiseries
extérieures
et
serrurerie
202103121024
DO
ONE
En
RE
AV2
AMG
FECHOZ
Prolongation
du
marché
229
143,00€|
Sans
incidence
financière
05/02/2024
Lot
9
—
Scénographie
2020090411MV
DANONE
DR
RCIIIRSTRE
CETTE
RSS
RIENS
AVI.
INETUM
Software
France|
Ajout
d'une
maintenance
de
license
pour
le
CCAS
:
35
871,00
€
638,00€|
12/02/2024
supports
complémentaires
-
VSN
r
Production
de
plan
topographiques
RTGE
effectuées
sur
les
.
|
2021032911MCA
communes
de
Donges,
Saint-Malo-de-Guersac
et
Saint-Nazaire
AV1
GEOFIT
EXPERT.
Transfert
vers
GEOFIT
suite
à
fusion!
6
495,00
€
Sans
incidence
financière
15/02/2024
Sud
Id
ES
LH
Relance
-
Construction
sur
le
site
du
Groupe
Scolaire
Brossolette
Li
&
—
fx!
n
.
202202160926D
Lot
n°
4
:
Menuiseries
intérieures
bois
-
Agencement
AV1
SAS
PERRIN
Prolongation
délai
du
marché
ar]
S
Oo
ee
130,22€|
Sans
incidence
financière
19/02/2024
relance
du
lot
9
.
:
-
-
sr
=
—
202109141138D
Construction
sur
le
ele
du
Groupe
Scolare
Brossolets
AV2
SOPREMA
SAS
Prolongation
délai
du
marché
æ
88
876,44€|
Sans
incidence
financière
20/02/2024
:
_
|
:
s
t
=
Construction
sur
le
site
du
Groupe
Scolaire
Brossolette
Ajout
travaux
supplémentaires
|
2°
||
y
À
54
486,57
€
4
287,99
€
20/02/2024
202109141133
Lot
n°
10
:
Revêtements
de
sals
durs
et
souples
—
Faïences
AV2
OUEST
HORIZON
Prolongation
délai
du
marché
se
ÿ
a
T7
:
F
+
—-
7
Pa
Construction
sur
le
site
du
Groupe
Scolaire
Brossolette
ion
délai
©)
‘éoà28580€|
Sans
incidence
financière
20/02/2024
202109
a
33B
Lot
n°
2
:
Désamiantage
—
Installations
de
chantier
—
Gros
œuvre
AV3
ANDRE
BTP
Prolongation
délai
du
marché
an
l
s
Cri
Construction
sur
le
site
du
Groupe
Scolaire
Brossolette
Ajout
travaux
supplémentaires
18€
3
150,60
€
20/02/2024
2071091
3
P3M
Lot
n°
13
:
Electricité
CFO
CFA
AV2
SARL
AMSI+
Prolongation
délai
du
marché
Îso
832,
"
20190921
VB02
Services
d'assurances
—
Lot
2
:
Responsabilité
Civile
VSN
AVA
PNAS
Régularisation
de
la
prime
provisionnelle
2022.
47
373,61
€
13
414,32
€
22/02/2024
Construction
sur
le
site
du
Groupe
Scolaire
Brossolette
PIGEON
TP
Loire
Anjou
Ajout
travaux
supplémentaires
684
6
431,30
€
22/02/2024
202109141188A
Lot
n°
1
:
Terrassement
-
VRD
0
SAS
__.
Prolongation
délai
du
marché
680
884,00
€
:
Relance
-
Construction
sur
le-sité
du
Groupe
Scolaire
Brossolétte
|
202202160926C
Lot
3
-
Menuiseries
extérieures
aluminium
-
Occultations
AV2
SECOM'ALU
Prolongation
délai
du
marché
692
208,00
€
Sans
incidence
financière
22/02/2024
Relance
du
lat
6
Mission
d'assistance
économique,
technique
et
financière
pour
les
-
‘
:
LA
travaux
d'entretien,
mise
aux
normes
et
mise
en
accessibilité
de
AURAJ/LHERITAU/
sans
minimum
‘
2020401
121%
divers
bâtiments
:
AV1
NOVAM/SOLAM!
.
Modification
cotraitance
Montant
maximum
annuel
:
Sans
incidence
financière
26/02/2024
À
Lot
2
Assistance
pour
les
travaux
d'entretien
de
ravalement-ITE-
BATI
CONSEIL
270
400
€
UD
æ
Menuiserie
extérieure
-
VSN
|
RC
Mission
d'assistance
économique,
technique
et
financière
pour
les
à
=
travaux
d'entretien,
mise
_
Lt
ere
en
accessibilité
de
AURA/LHERITAU/
sans
minimum
en
.
:
.
Le
.
024
2020401
Ke
Lot
5
Assistance
pour
les
opérations
d'entretien
durable,
de
AV1
NOMME
Modification
cotraitance
Montant
UE
annuel
:
Sans
incidence
financière
26/02/20
=
tré
rénovation
et
de
mise
aux
normes
-
VSN
=
|
<<
_Q
Tu
:
LU
Œ
Relance
-
Construction
sur
le
site
du
Groupe
Scolaire
Brossolette
MENUISERIE
2022021
25a
Lot
n°
1
:
Charpente
et
bardage
bois
AV2
CHARPENTE
BONNET
Prolongation
délai
du
marché
320
171,82
€
Sans
incidence
financière
26/02/2024
lu
GS
relance
du
lot 3
45
>
Marché
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à.
la
construction
d'un
multi-
18S0040
accueil
petite
enfance, d'une
salle
polyvalente,
d'un accueil
AVT4
Equipe
MABIRE REICH
Diverses prestations
supplémentaires
.543
028,00
€
66381,07€|
26/02/2024
périscolaire
/
accueil
de
loisirs
et
locaux
annexes
sur
le
site
du
GS
(mandataire)
Brossolette
. Num
e
|.
"
-
ï
Numéro
du
marché
Objet
du
marché
u
oi
Titulaires
du
contrat
Objet
de
l'avanant
ponte
ects
Tan
Ne
CAE
DEAR
.
l'avenant
=
en
EHT
en€HT
l'avenant
TUOIO
IN
h
Elargissement
de
l'emprise
du
projet
de
MOE,
Maîtrise
d'œuvre
exteme
—
Aménagement
du
front
de
mer
de
ta
augmentation
de
l'enveloppe
travaux,
missions
:
2UP0ENINOS
ville
de
Saint-Nazaire
de
PNEUS
complémentaires,
augmentation
de
la
rémunération
387
104,11€
117
612,78
€
PHDERIER
-
|
Mandataire
:
PHYTOLAB
du
MOE
:
,
L
.
L
Prime
proportionnelle
au
2019092310MVF
penicesidieseurances
LOU
:
Tous
rbquss.expeskpesTous
AV4
CRASENEME
ET
PRIME
DE
REGULARISATION
2023
montant
de
chaque
exposition
234,87€|
26/02/2024
risques
instruments
depuis
2022)
=
ñ
instrument
ie
:
ns
a
:
Montant
minimum
annuel
:
Acquisition
de
fournitures
administratives
et
papeterie
logotée
-
en
|
:
.
°
—
2021062210MV
Lot
À
:
2021062210MVA
-
Acquisition
de
fournitures
AV3
LYRECO
SbetIuipN
prdueu
BPOIEt
MOGMEAONS
de
3000000€
|Sansincidence
surles montants)
:;)52/2024
administratives
-
VSN
tarifs
Montant
maximum
annuel
:
de
l'accord
cadre
150
000,00
€
:
Construction
sur
le
site
du
Groupe
Scolaire
Brossolette
Ajout
travaux
supplémentaires
:
:
202109141133K
Lot
n°
11
:
PEINTURE
REVETEMENTS
MURAUX
AV2
RENAISSANCE
Prolongation
délai
du
marché.
128
381,56
€
10
171,20
€
27/02/2024
Construction
sur
le
site
du
Groupe
Scolaire
Brossolette
:
.
Ajout
travaux
supplémentaires
202109141133L
Lot
n°
12
:
Chauffage
Ventilation
Plomberie
AV4
SPIE
Industrie
et
Tertiaire
Protongation
délai
du
marché
679
900,00
€
17
279,27
€
27/02/2024
Construction
sur
le
site
du
Groupe
Scolaire
Brossolette
Ajout
travaux
supplémentaires
202109141133H
Lot
n°
8
:
Cloisons
—
Doublages
-
Faux
plafonds
AV3
SAS
SN
PINARD.
Prolongation
délai
du
marché
274
786.59
6
285,41
€
27/02/2024
Construction
sur
le
site
du
Groupe
Scolaire
Brossolette
Ajout
travaux
supplémentaires
CAE
LARE
re)
Lot
n°
15
:
Aménagements
extérieurs
AVS
HALO
SES
Prolongation
délai
du
marché
.
282
309,91
€
7
800,41
€
27/02/2024
202109141133N
Con
n
EEE
TOSIETe
AV2
IFC
Prolongation
délai du
marché
44434,52€|
Sans
incidence
financière
28/02/2024
Lot
n°
14
:
Equipements
de
cuisine
Montant
annuel
:
minimum
30
2019120209MVA
VSN
Prestations
de
nettoyage
des
locaux
AV4
SAPRENA
augmentation
exceptionnelle
des
prix
de
5%.
000,00€
.
Maximum
:
300
Sans
incidence
financière
12/03/2024
000,00€
.
à
Prestations
de
sécurité.
Lot
2
—
Prestation
de
mise
à
disposition
sans
montant
minimüim'et
20221104
MMv
|
fagents
de
sécurité
ol
agente
de
RC
RS
MERS
ÉtRsaance
AV1
ATLAS
SÉCURITÉ
|
ion
avec
la
société
ATLAS
SECURITE
PRIVEE
|
avec
un
montant
maximum
de|
Sans
incidence
financière
13/03/2024
ti
à
personne
affectés
à
la
sureté
des
manifestations
et
activités
ATLANTIQUE
2
400
000.00
€
>
culturelles
:
2
Prestations
de
sécurité.
Lot
3
—
Prestation
de
mise
à
disposition
L&I
d'agents
de
sécurité
ou
d'agents
cynophiles
affectés,
à
l'ouverture
ATLAS
SECURITE
sans
montant
minimum
et
2022110411MV
et
à
la
fermeture
des
bâtiments,
au
gardiennage
et/ou
à
la
AV1
ATLANTIQUE
Fusion
avec
la
société
ATLAS
SECURITE
PRIVEE
|
avec
un
montant
maximum
de
Sans
incidence
financière
13/03/2024
réalisation
de
ronde
de
surveillance
sur
des
bâtiments
des
2
400
000.00
€
installations
techniques
Travaux
pour
la
construction
d'une
tour
de
chronométrie
près
de
la
202306121340D
piste
du
stade
Léo
Lagrange
à
Saint-Nazaire
AVt1
LUCATHERMY
Plus
et
moins
values
pendant
travaux
14
926,09
€
2
193,27
€
21/03/2024
Lot
n°4
: Electricité
2
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REÇU LE
2 2 AVR. 2024
————
SOUS
PRÉFECTURE
SAINT NAZAÏRE
Numéro
de
‘
Date
de.
marché
Qbjst
du
marché
Direction
Procédure
Lot
Attributaire
ne
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|
sotification
du
he.
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Acoinpagnement
au
lancement
d'une
.
LL
DGA
Transition
Emploi
dimarche
de
gsstion
prévisionnelle
Procédure
adaptés
MINI
:
2
000,00
0
,
:
,
.
202308291531
Les
emplois
ot
des
compétences
Développement
ouverte
TERRE
D'AVANCE
MAXI
:
45
000,00
12/01/2024
Economique
"
‘
GPEC)
L
202308071118A
-
Lot
n°1
Gros
œuvre
Ad.
274
190.62
2023000711
180)
-
Lot
n°4
Etanchéité
SOPREMA
16
979,45
202300071118E
-
Lot
n°5
Mélallerie
AC
METALLERIE
73
505,75
1118F
-
Lot
n°8
Menuiseries
aluminium
M.C.0.
55
532,90
se
:
202308071118G
-
Lol
n°7
Cloisons
sèches
SONISO44
132
747.50
Trvaux
de
réhebilitation
du
bi
t
;
202300071118
hitué
au
24
rue
d'Anjotr
à
EL
DGA
Fabrique
du
Procédure
adaptée
|
202300071113
-
Lot
n°8
Faux-plafonde
ACOUSTIONE
12.151,00
|
Nazaire
Terriloire
Ecologique
ouverte
202308071118J
-
Lol
Revêtement
de
sols
ROSSI
8T
137.09
2023090071
118h
-
Lo!
Ravalement
-
Peinture
TIJOU
51
528,33
202309071115:
-
Lot
parells
élévateurs
NSA
41
900,00
202$08071118M
-
Lot
n°13
Electricité
SDEL
93
660,71
ps
1118N
-
Lot
n°14
Plomberie
-
Chauffage
-
CAELO
412
058,88
e
=
=
‘entilation
Mibsion
Avant
Projet
pour
la
création
DGA
Fabrique
du
Marché
subséquent
en
202401121609
d'un
espace
public
sur
ta
rive
Er
que
<
procédure
adaptée
PHYTOLAB
41
170,00
08/02/2024
.
Territoire
Ecologique
d'Estusire
ouverte
DGA
Ressources
Marché
sans
publicité
ni
MINI
:
60
600,00
202311241118
Maintenance
ASTECH
internes,
Organisetion,
mise
en
concurrence
SBCG
INFORMATIQUE
1
:
80
000,
0
12/02/2024
Innovation
(Exclusivité)
É
Lot
n°1
:
2023100409MVA
-
Fourniture
et
pose
d'équipements/structures
de
Street
Work
Out
et
de
KASO
Max:
800
000€
Cross
Training
CYéation
aménagement
d'espaces.
[DGA
Territoire
Educatif
at
,
Lot
n°2
:
2023100409MVB
-
Fourniture
et
posa
12/02/2024
Di
a
aponifs
créatif
Aopal
d'offres
out
|
enents/modules
de
Fitness
et
de
KASO
Max:
800
000€
Musculation Lol
n°3
:
2023100400MVC
-
Réalisation
de
sois
RECRE
ACTION
Maxi:
600
000€
soublés
amortiasants
sans
terrassement
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Jules
Simon
—
Travaux
De
.
[202312201554A
-
Lot
n°10
Métallene
—
Serrurerie
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|
Féhablitation
De
La
Maternelle
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Fabrique
du
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publicité
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|
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71
980.87
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Construction
D'un
Territoire
Ecologique
L
2023122015548
-
Lot
n°20
Panneaux
°
.
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69
450,00
N
L
-
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des
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S
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d'accompagnement
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la
DGA
Performance
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LA
BANQUE
POSTALE
|
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2002/2024
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2023080300MVA
:
Foumitures
de
lampes.
EDDEP
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ANNUEL
809
000
£
|
:
dem
2G
LIGHTING
France
|
MAXI
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560
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2e
urbains
résidentiels.
Fmitures
de
matériels destinés
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MAXI
ANNUEL
3300000
2023080309MV
|
développement
et
à
la
maintenance
|
DGA
Cadre
de
Vie
Appel
d'offres
ouvert
PRE
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FauTes
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#3
installations
d'éclairage
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sportifs
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SIGNIFY
MAXI
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800
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2023080308MVE
-Lot
5
:
Fournéture
de
mêts
mt
candélabres
standard
en
acier
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France
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|
MAXI
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550
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thermolaqué
Exposition
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202401081808
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mise
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D'EVENEMENT
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2202/2024
Mbrine
à
Saint-Nazaire
-
RELANCE
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202310201114G
-
Lot
n°18
-
Revêtements
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TRAVAUX
DGA
Fabrique
du
Procédure
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29231
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RESTRUCTURATION
ET
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202310201114H
-
Lot
n°18
-
Peinture
at
27/02/2024
REHABILITATION
Territoire
Ecologique
ouverte
(Petits
lots)
avétements
biéaidi
RENAISSANCE
185
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202310201114)
-
Lot
n°17
-
Appereils
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NSA
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DGA
Ressources
Marché
sans
publicité
ni
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:
12
000,00
-
1180651
Maintenance
Della
conso
internes,
Organisation,
mise
en
concurrence
AKEA
ENERGIE
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:
22/03/2024
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:
50
000.00
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Innovation
(Exclusivité)
T
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pour
véhicules
DGA
Ressources
R1:
AUTO
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24
203,00
28800
1844MV
doids-lourds.
engins
spécifiques,
internes,
Organisation,
Appel
d'offres
ouvert
ATLANTIQUE
R2
21
275.05
25/03/2024
E
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de
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Innovation
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-
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DGA
Fabrique
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Territoire
Ecologique
Appel
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25/03/2024
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Territoire
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28/03/2024
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la
Ville
de
Saint-Nazaire
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Ville
de
Saint-Nazaire
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SAINT-NAZAIRE (ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
a
-SAINT-
VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
2/7
NAZAIRE
EE
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril 2024, à 10h00, le Conseil municipal de Saint-
Nazaire s’est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline
PAILLARD, M. Jean-Luc SECHET, Mme Lydie MAHE, M. Christophe COTTA, Mme Monique
TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle
BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme
Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, Mme Fabienne DEFOY,
M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale
HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme
Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme MANTZOUTSOS Lydia, M. Guillaume BURBAN, Mme
GAYAUD-FRENOY Anne-Laure, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M.
François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme BENIZÉ-THUAL Gaëlle, M. Gwenolé
PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M.
Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Julie POUSSIER.
Absents excusés, mais ayant donné procuration à un membre du Conseil municipal :
M. Alain MANARA donne pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Sylvain PEYRON donne
pouvoir à M. Mathieu FAILLER, M. Alain GEFFROY donne pouvoir à Mme Dominique
TRIGODET, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RA Y, M. Dennis OCTOR
donne pouvoir à M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Magali FENECH donne pouvoir à Mme
Gaëlle BENIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON donne pouvoir à M. Philippe CAILLAUD, Mme
Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD (à partir de 12h), M. Yvon
RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS (à partir de 12h).
Etaient absents :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : M. Mathieu FAILLER, a été désigné en qualité de Secrétaire de
Séance et a déclaré accepter cette fonction. VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
DÉKGE LA MAUKL BÉRA TIONS
Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, bonjour et bienvenue.
Permettez-moi de saluer dans le public les jeunes de l’école de la deuxième chance que nous
avons reçus, il y en a quelques-uns, dans mon bureau, qui assistent à notre Conseil municipal,
Mesdames et Messieurs.
Je vais vous donner lecture des pouvoirs en ma possession :
- J'ai Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ qui a donné pouvoir à Stéphanie LIPREAU (à
partir de 14h)
— Olivier BLECON qui donne pouvoir à Philippe CAILLAUD. Pour avoir des nouvelles de
M. BLECON, il faut lire le journal.
— M. Dennis OCTOR à Jean-Christophe LACELLE ;
— Julie POUSSIER à Michel RAY ;
— Yvon RENÉVOT à Cédric TURCAS (à partir de 12 h);
— Magali FENECH à Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL ;
— Alain MANARA à Emmanuelle BIZEUL ;
— Sylvain PEYRON à Mathieu FAILLER ;
— Alain GEFFROY qui se remet d’une opération, et qui va bien à Dominique TRIGODET ;
— Fabienne DEFOY à Noëlle RUBEAUD (à partir de 12 h)
Je vais faire l'appel nominal :
Moi-même, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD,
M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA,
Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN,
Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY a donné pouvoir, Mme Stéphanie LIPREAU,
M. Alain MANARA a donné pouvoir, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ,
Mme Noëlle RUBEAUD), M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO),
Mme Fabienne DEFOY a donné pouvoir à parti de 12 h, M. Eddy LE CLERC,
Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE,
M. Éric PROVOST, M.Zine-Eddine BIBAH est absent sans pouvoir, M. Jean-
Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ a donné pouvoir,
Mme Lydia MANTZOUTSOS que j'ai vue, elle est présente, M. Guillaume BURBAN,
Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER,
M. Sylvain PEYRON a donné pouvoir, M. Dennis OCTOR a donné pouvoir à M. Jean-
Christophe LACELLE, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-
THUAL, M. Olivier BLECON a donné pouvoir, M. Gwenolé PERONNO,
Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA,
Mme Magali FENECH a donné pouvoir, M. Franck HORN, Mme Julie POUSSIER a donné
pouvoir, et M. Yvon RENEVOT est présent, mais a donné pouvoir à partir de midi. VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
a
4
DER TEA RE RL BÉRA TIONS
Je vous propose dans l’ordre du tableau — et je le remercie — Mathieu FAILLER, d'être notre
secrétaire de séance.
Peut-être, avant de rentrer dans l'approbation du procès-verbal et du compte-rendu des
décisions, m'exprimer très rapidement. Vous le savez, nous sommes victimes d’une
cyberattaque extrêmement importante, grave, dont les conséquences ne sont, au moment où
je vous parle, pas toutes connues. J'en ai appris pour ma part encore ce matin, j'imagine en
apprendre au cours de la journée. Je présiderai donc une cellule de crise après ce Conseil
municipal, et s’il y a besoin de donner des communications au public, nous le ferons, bien
évidemment, au fil des informations qui nous viendront puisqu'aujourd’hui, l'état des lieux des
conséquences de cette attaque est toujours en cours.
Permettez-moi, je l’imagine, en mon nom, en votre nom, et au nom de l'ensemble de la
population, de remercier, un, le service public, deux, particulièrement, les hommes et les
femmes qu'on appelle «membres du service de la DSI », pour ne pas dire de l'informatique,
qui sont de très, très grands professionnels, qui étaient venus dans cette instance au bureau
municipal, nous exprimer voilà un an, l'ensemble des dispositifs, des pare-feux, des
investissements qu'ils avaient réalisés. Et son directeur nous disait très clairement : « On s'y
prépare, on sait qu’un jour ou un autre, nous serons attaqués, la seule chose que je ne connais
pas, M. le Maire, c'est la date. » Eh bien, nous le savons maintenant.
Les conséquences sont graves, elles risquent d’être longues. Et donc, je tiens à remercier ce
service et l'ensemble du service public, tous les services, puisque nous allons essayer de
fonctionner au mieux, bien sûr, en mode dégradé, et on s’adaptera aux évolutions. Donc, merci
à l'ensemble de ces services, de nos partenaires. Et je demande, bien sûr, à la population
d'être compréhensive parce que des délais d'attente, parce que des services ne pourront pas
être rendus ici ou là, et que nous adapterons, donc, nous ferons en permanence transparence
sur les éléments de communication.
Mme BÉNIZÉ-THUAL souhaite prendre la parole. Je vous précise que ce n’est pas moi qui
distribue la parole, mais c'est moi qui demande à mes collègues de la régie de vous la donner.
Et donc, ce que je vous demanderai, c’est de lever la main, et je vois pour la distribution de la
parole. Deuxième point, le vote se fera à main levée. Donc, je commencerai toujours par votes
contre, abstentions, votes pour. Par conséquence, celles et ceux qui sont dotés d’un pouvoir
lèvent bien les deux mains. On revient, pour celles et ceux qui étaient membres des Conseils
municipaux précédents, à des choses assez simples et qui fonctionnent. Ne serait-ce que de
voir les collaborateurs, collaboratrices, reprendre le papier, crayons de bois, la gomme, je ne
crois pas appartenir encore à l’ancienne génération, mais cela me rappelle quelques
souvenirs. Je vous remercie, Emmanuelle BIZEUL, d'avoir hoché de la tête.
Je précise aussi que ce Conseil municipal n'est pas retransmis sur les réseaux, pour les
raisons évidentes, contrairement à notre volonté, mais c'est ainsi.
Allez, donnez la parole à Mme BÉNIZÉ-THUAL qui souhaite s'exprimer, si c'est bien sur le
sujet.
Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL
Tout à fait. M. le Maire, chers Collègues, au nom de notre groupe Ensemble, Solidaires et
Écologistes, nous voulions apporter notre soutien à l'ensemble des services, dans ce moment
qu'ils passent et qui est compliqué — je n'en doute pas — pour le travail au quotidien.
David SAMZUN
Merci, Madame. Vous avez eu raison de le faire, et voilà pourquoi je m'exprimais — je n'ai
aucun doute — à l'unanimité de ce Conseil municipal, et je peux vous garantir que cela fait du
3
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . . ,
bien d'avoir, encore Une fois, parce que je ne ferai pas le parallèle avec la pandémie que nous
avons eu à gérer, encore que, on n'en est pas loin. Les cellules de crise me le rappellent, les
conséquences pour les populations, mais d’avoir des services de grande qualité, je peux vous
garantir que cela rassure l'ensemble des élus donc, merci à vous toutes et à vous tous.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 décembre 2023
David SAMZUN
Le procès-verbal du Conseil municipal du 09 février 2024, y a-t-il des remarques ?
Je n'en ai pas. Je peux affirmer, adopté à l'unanimité ? Je vous en remercie.
| Le compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Maire
David SAMZUN
Le compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du maire, que vous avez
eu.
Y a-t-il des questions? J'ai deux prises de parole. On a Yvon RENÉVOT qui souhaite
s'exprimer. M. RENEVOT, ailez-y.
Yvon RENÉVOT
M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, je souhaiterais aborder deux questions à propos
des décisions prises depuis notre dernier Conseil municipal. Parmi ensemble des décisions
prises, nous avons noté avec intérêt, de nombreux renouvellements d'adhésion à des
associations, réseaux, inscrivant leur action dans le champ de l'éducation et de la culture. Ces
décisions visent à enrichir les actions, les offres éducatives en direction des enfants et des
jeunes de notre ville. En un mot, contribuer à leur émancipation.
Reconnaissons que les efforts humains et budgétaires constants et anciens de la Ville de
Saint-Nazaire en faveur de l'émancipation de nos jeunes en faveur de l'école publique se
trouvent percutés par une politique de l'Éducation du gouvernement qui avance à contresens.
Depuis de nombreuses semaines, parents d'élèves, personnels de l'Éducation nationale, notre
Ville, l'agglomération se mobilise sous des formes diverses pour défendre l'école publique
contre le projet de choc des savoirs. Journée « Collège désert », journée de grève des
personnels, réunions d'information, rassemblements, manifestations, adoption de motions
pour la non-application de cette réforme au Conseil d'administration de colièges.
La perspective de la mise en place de groupes de niveau au collège cristallise l'opposition de
parents d'élèves, d'enseignants, de personnels de direction, de spécialistes du monde de la
recherche. Cette mesure ne peut que renforcer les inégalités entre les élèves et instaurer un
véritable tri social dès le collège. Ce passage en force et cette posture du gouvernement
ATTAL, de prétendre avoir raison contre tous, sont insupportables. Nous ne pouvons rester
sourds et silencieux sur un tel sujet. En cohérence avec les décisions que nous prenons ici en
faveur de l’école publique, nous souhaitons que le Conseil municipal réuni ce jour adresse un
soutien à la mobilisation des parents d'élèves, des personnels de l'Éducation nationale, et
appelle le gouvernement à entendre ces revendications et à renoncer à la mise en place de la
réforme dite « Choc des savoirs » à la rentrée prochaine.
D'ailleurs, le groupe Ensemble, Solidaires et Écologistes appelle toutes et tous à participer au
rassemblement en faveur de la défense de l'école publique, qui aura lieu demain, VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
L
4
SBRRUREPES RÉLPÉRMOON Esplanade des droits de l'Homme, à l'appel de la FCPE et des
organisations syndicales FSU, CGT, Sud Education.
J'en viens à la deuxième question. Le collectif local pour une paix juste et durable entre
Palestiniens et Israéliens, constitué d'associations, d'organisations syndicales, politiques,
vous a adressé une demande soutenue par plus de 1 400 Nazairiennes et Nazairiens, pour
hisser le drapeau palestinien devant l'hôtel de ville, afin de manifester notre solidarité envers
le peuple palestinien menacé d'anéantissement. Vous avez fait Une réponse par voie de
presse en déclarant que les conditions n'étaient pas réunies pour accéder à une telle
demande.
Le groupe Ensemble, Solidaires et Écologistes ne partage pas ce refus, mais nous partageons
votre volonté de continuer à œuvrer pour que la paix revienne dans cette région du Monde. La
question aujourd'hui, après l'adoption du vœu unanime lors du Conseil municipal, et une
situation devenue deux mois plus tard, humainement insoutenable, est de décider de suites
que nous pouvons donner pour continuer à exprimer notre exigence de cessez-le-feu
immédiat, de libération des otages israéliens et prisonniers politiques palestiniens.
Les déclarations ne doivent pas rester dans cette seule enceinte du Conseil municipal mais
portées à la connaissance des Nazairiennes et Nazairiens. L'engagement solidaire, ancien,
de la Ville de Saint-Nazaire en faveur du peuple palestinien doit continuer à se manifester en
actes. Nous soutiendrons toute initiative dans ce sens, ainsi que toute expression publique sur
les exigences exprimées dans notre vœu unanime du dernier Conseil municipal.
Je vous remercie.
David SAMZUN |
Merci. Permettez-moi un petit commentaire. On voit que M. RENEVOT a du métier. Sur les
décisions prises du maire, a la capacité à passer les deux messages, je vous salue.
M. CAILLAUD à la parole.
Philippe CAILLAUD
J'ai beaucoup moins de métier. Bonjour à toutes et tous. Parmi les décisions du maire, il y a
les avenants aux marchés. Un tableau est établi et il nous est transmis avant chaque Conseil.
Ces avenants sont motivés dans une colonne intitulée « objet de l'avenant » etils sont chiffrés.
Ainsi, depuis le dernier Conseil municipal, Phytolab se voit attribuer une rallonge de plus de
117 000 € dans la maîtrise d'œuvre de l'aménagement du front de mer, aux motifs de :
— élargissement de l'emprise du projet Maîtrise d'œuvre externe (MEE) ;
— augmentation de lenveloppe de travaux ;
— missions complémentaires ;
— augmentation de la rémunération de la maîtrise d’œuvre externe.
Ce qui correspond, tout de même, à une augmentation de l'enveloppe de près de 30 %, deux
ans après avoir pris ce marché.
Une autre maîtrise d'œuvre se voit boostée de 30 %. Il s'agit de la SONADEV, à qui est
attribuée une rallonge de 12 000 €, sur un budget initial de 40 000 €, conclu un an plus tôt au
motif d’un ajustement de la rémunération du mandataire, ce qui somme toute est relativement
vague et imprécis. Pourriez-vous nous préciser ces ajustements et, au passage, nous donner
des nouvelles du projet, dont fait l'objet cette mañtrise d'œuvre? C'est-à-dire, le projet de la
base nautique de Porcé.
Merci. VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE EL BERA TIONS
Merci, monsieur. J'ai deux demandes de prise de parole. J'ai M. Guillaume BURBAN, et
Franck HORN qui commence.
Franck HORN
Oui, Monsieur le Maire, mes chers Collègues, à propos du choc des savoirs, je voudrais faire
référence à Philippe MEIRIEU, chercheur en sciences de l'éducation qui, dans un de ses livres,
« l'Envers du Tableau », publié aux éditions Centurion, donne un exemple très précis, qui est,
en effet, celui des niveaux.
Philippe MEIRIEU, dans son ouvrage « l'Envers du Tableau », et publié aux éditions Centurion
dit que si on doit classer les élèves par niveau, cela n'a pas de sens. Et il donne un exemple
très précis. En gros, il dit : « Si on devait comparer les élèves à des malades et les classer par
températures, on mettrait les patients qui ont 37,5° dans une salle, ceux qui ont 39° dans une
autre, et ceux qui ont 40° dans une autre salle. Or, quand on a 39° de fièvre, on n’a pas
forcément la même pathologie ». C'est la même chose en éducation.
Et il est vrai que si on doit considérer qu'on met en classe les élèves par niveau, sans savoir
exactement ce que l’on va faire, conduire, cela n'a pas tellement de sens, d'autant plus quand
on ne met pas les moyens derrière. Et a priori, cette réforme exige pas mal de moyens. En
revanche, deux choses peuvent nous interpeller. La première est l'opposition des Conseils
d'administration des établissements du second degré, je rappelle qu'en tout cas, pour les
collèges et lycées, il y a une autonomie pédagogique qui relève de l'établissement, mais il y a
aussi une loi, et celle-ci est au-dessus des décisions des Conseils d'administration. Et cela
peut poser problème. C'est la première chose.
La deuxième chose — et je crois qu'il y a pas mal d'enseignants dans cette salle, d’ex-
enseignants —, c'est que si on parle de groupes de niveaux, il faut avant tout parler de groupes
de besoins. Et cela n’est pas, j'ai envie de dire, une folie sémantique. Quand on a des besoins,
ces besoins sont différents, alors qu'on peut être au même niveau. Je m'explique. On a des
élèves qui, en mathématiques, ne savent pas résoudre un problème :
— parce qu'ils n’ont pas la maîtrise de la langue ;
— parce qu'ils ont des difficultés pour telle ou telle maîtrise d’un algorithme opératoire ;
- parce qu'ils savent effectivement quelle opération il faut faire, mais ils ne savent pas
comment répondre.
Bref, on peut avoir des difficultés, mais ces difficultés se résolvent parce qu’on a des besoins
différents. Mais ces besoins-là, on doit y répondre de façon différenciée, appropriée, et je crois
que la vraie question se pose là.
David SAMZUN
Merci. J'ai une demande de parole de M. BURBAN. Vous lui donnez la parole, s’il vous plaît.
Guillaume BURBAN
M. le Maire, mes chers Collègues, pareil, sur le « Choc des savoirs », je partage ce qui a été
dit par mon collègue Franck HORN, et je partage les inquiétudes de M. RENEVOT concernant
les moyens mis à disposition des collèges et des lycées, pour la mise en place de cette
réforme. C'est une réforme qui va demander des moyens, notamment dans le dédoublement
des classes, mais aussi sur la terminologie employée par des spécialistes. Un gouvernement
qui nous parle de groupes de niveaux, on aurait pu penser que le commun des mortels l'utilise
de mauvaise façon, eux sont des spécialistes, et ils savent très bien que ce sont bien des
groupes de besoins dont on a besoin et pas des groupes de niveaux flexibles parce que cela
n'a aucun sens.
Néanmoins, c'est sur la forme de la revendication. Et notamment les décisions qui ont été
prises au Conseil d'administration de Jean Moulin qui m'ont un peu heurté en tant que directeur
6 VILLE DE SAINT-NAZAIRE 6 4
PRÉGTRERRS PRÉ RATANS on métier dans la vie civile. L'école n'échappe pas à la crise
d'autorité et la crise de légitimité de nos institutions. Et nous, depuis le covid, sommes
largement perculés par cela. Et d'entendre ou de voir un conseil d'administration qui renvoie
que la loi ne serait pas appliquée dans son établissement, j'ai peur qu'on ouvre une porte qui
soit dangereuse. C'est-à-dire que, comment allons-nous pouvoir revendiquer une autorité, une
légitimité, alors que nous-mêmes, décidons de ne pas appliquer la loi? Et je trouvais que
c'était quelque chose de dangereux que l’on pouvait renvoyer à l’ensemble de nos
concitoyens.
Merci.
David SAMZUN
Merci. J'ai M. PERRIN, qui me demande la parole. Vous donnez à M. Xavier PERRIN.
Xavier PERRIN
Je m'associe pleinement à ce qui a pu être dit par mes collègues Frank HORN et puis
Guillaume BURBAN, sur la manière dont procède le gouvernement. Pas de concertation, pas
de moyens, pas de résultats. C’est la marque de fabrique, cela n'arrête pas, les ministres de
l'Éducation se succèdent, et nous sommes aujourd’hui, face à des difficultés. [coupure
audio].
Et je partage aussi ce qui a pu être dit sur les groupes de besoins, puisque notre capacité et
la capacité qu'on peut avoir sur tous les niveaux, à pouvoir repérer, individualiser les parcours,
individualiser la façon, dont on va pouvoir s'adresser à chaque élève pour lui permettre de
réussir, ce sont des choses qui peuvent être intéressantes, mais évidemment, cela doit être
pensé. Pensé notamment avec les enseignants et l'ensemble des adultes qui interviennent
auprès des enfants. Et pensé aussi dans un objectif qui ne soit pas celui de la stigmatisation.
Donc, encore une fois, d’abord concerter, et ensuite mettre les moyens, et probablement, nous
obtiendrons de meilleurs résultats.
Ces résultats et cette façon de faire, la concertation, nous les mettons en œuvre pour ce qui
nous concerne, là où nous sommes au cœur de nos responsabilités, c’est sur le premier degré.
Cela a été souligné par M. RENEVOT, sur des politiques qui sont menées depuis très
longtemps à Saint-Nazaire, et bien avant nous, en matière d'émancipation et d'éducation. Je
crois qu'il n’y a jamais de difficulté lorsque des projets sont abordés, lorsque des moyens sont
à trouver, pour que l’ensemble des adultes puisse intervenir dans les meilleures conditions
possibles auprès des enfants, même des très jeunes enfants, et même des jeunes adultes,
pour leur permettre de se réaliser et de s'épanouir.
Je partage également les propos tenus sur le Conseil d'administration et le message qui en
ressort. Je crois qu'il faut faire attention aux messages que l’on véhicule sur la légitimité des
uns et des autres et de toujours essayer d'adopter des modes de contestation ou de
revendication qui, elles-mêmes, respectent un cadre collectif et qui ne se placent pas au-
dessus de la loi. Parce que sinon, nous allons tous faire cela, chacun de notre côté, et que ce
n'est pas les mouvements collectifs qui en ressortent gagnants, mais plutôt les individualités
et la loi du plus fort.
Donc, je pense que la loi protège tout le monde, et nous protège, nous aussi, dans nos
mouvements collectifs. Et les grands acquis sociaux sont aussi ceux, qui à un moment, se
sont inscrits dans la loi après des phases de revendications, c'est bien évident, parfois fortes.
Mais je crois que lhonneur et l'efficacité de tous les mouvements de gauche ou celle des
syndicats aussi, c'était de traduire des acquis sociaux dans la loi pour qu'ils puissent bénéficier
à tous et j'y suis extrêmement attaché. VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
EGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. . . , .
éanmoins, ei pérmettéz-moi ce petit commentaire, parce que c'est aussi une forme
d'engagement, la revendication et le fait d'obtenir des acquis, mais cela nous a aussi permis
d'avoir des nouvelles de M. BLECON dans la presse, qui siège dans cette instance et que je
n'ai pas vu depuis un très grand nombre de Conseils municipaux, ni même aux commissions
éducation-préconseil, donc là aussi, cela me pose quelques questions.
David SAMZUN
Merci. M. Éric PROVOST a demandé la parole. Vous lui donnez, s'il vous plaît.
Éric PROVOST
Merci. Juste par rapport à la question sur la SONADEYV, je ne veux pas rentrer dans le détail
de ce dossier-là. Je voulais juste quand même rappeler que la SONADEV a un statut
particulier, c'est une SPL, donc elle obéit à des règles de marché, de passation, d'avenants et
autres, différentes de ce qui se passe avec d’autres structures, puisqu'elle ne travaille que
pour ses actionnaires. Donc, sur la question de la SPL, on ne peut pas comparer, je dirais, la
manière dont sont passés les. [coupure audio]. Donc, sur ce dossier-là, de mémoire, il s'agit
d’un ajustement de temps d'étude effectué sur le dossier de la base nautique.
David SAMZUN
Merci. Sur le front de mer numéro 4, on a eu un temps de réflexion, un temps d'écoute
important, de débats, et on a tranché une décision notamment sur l'élargissement, pour
répondre à différents besoins. Et donc, c’est la vie classique des projets, et je ne vois rien — je
le dis à l'opposition avec le sourire —, il n'y a rien à y gratter.
Vous m'avez donné acte de la transmission des décisions, et bien au-delà des décisions
d’ailleurs, puisque je ne suis pas ministre de l'Éducation nationale, ni Premier ministre, mais
j'en ai vu pour le débat. Pour le reste, j'ai répondu par écrit. Et puisque j'avais été interpellé
par écrit, avec copie à la presse, je réponds sous les mêmes formes. Je parle bien évidemment
de la demande du drapeau, et ma décision est prise, dont acte. VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRE RÉSERVÉE À M. LE MAIRE
| 1 — Adhésion à l’association Gérontopole ÀAutonomie Longévité des Pays de la Loire —
Approbation et autorisation de signature. U
David SAMZUN
On rentre dans le vif du sujet des délibérations. Je dois vous présenter la première. Il s’agit de
l'adhésion à l'association Gérontopole Autonomie Longévité des Pays de la Loire.
Nous l’avions fait le 28 juin 2019. Afin de poursuivre ce travail inscrit dans ce processus
d'amélioration continu, il nous semble aujourd'hui essentiel d’adhérer à l'association
Gérontopole Autonomie Longévité des Pays de la Loire. Cette structure est un pôle régional
de regroupement de compétences, et qui a pour vocation de transformer le vieillissement de
la population en une opportunité pour tous. On parle donc, de notre avenir. Il existe
neuf gérontopoles en France qui peuvent aussi être appelés pôles de gérontologie régional ou
interrégional.
L'objectif commun est de :
— favoriser les échanges et la connaissance mutuelle des acteurs ;
— de développer les réflexions prospectives ;
— de mener des actions de sensibilisation d'information ;
— mais aussi de porter des projets, des études d'intérêt général en mobilisant largement
ses adhérents.
Les adhérents sont répartis en six collèges :
— associations de personnes âgées ;
— la formation recherche ;
— les grandes entreprises ;
— les institutions et collectivités territoriales ;
— les personnes qualifiées ;
— et enfin, les préventions retraites TPE-PME.
L’adhésion permet de rejoindre cet écosystème. L'article 2121-21 qui prévoit que le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,
aux représentations, sauf dispositions. Vous me direz ce que vous souhaitez.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
un, approuver l'application de l’article 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales ;
— deux, d'approuver que la Ville de Saint-Nazaire adhère à l'association Gérontopole
Autonomie Longévité des Pays de la Loire ;
— d'autoriser Mme Dominique TRIGODET, adjointe au maire, et sur ces délégations, être
la représentante légale de la Ville au sein de cette structure ;
— d'autoriser le maire où son représentant à signer la charte d'adhésion ;
— et d'autoriser le versement à la cotisation qui, pour une collectivité territoriale de moins
de 100 000 habitants, ce qui est bien évidemment notre cas, s'élèvera à 2 042 € TTC.
Y a-t-il des prises de parole ? Je n’en ai pas.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Mme TRIGODET ne prend pas part au vote ni au débat, excusez-
moi. VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATI
Y Fo} des votés contre 9 Kon.
Ÿ a-t-il des abstentions ? 10 abstentions. L'opposition s’abstient.
La délibération est donc, approuvée.
Délibération numéro 2. Vous allez donner la parole à Mme GIRARD-RAFFIN, s'il vous plaît.
10 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES RÉSERVÉES À Mme GIRARD-RAFFIN
[2- - Subventions et contributions à diverses associations - Examen des demandes.
Céline GIRARD-RAFFIN
Bonjour à tous. La délibération numéro 2 concerne l'examen des demandes de subventions
et contributions à diverses œuvres. Je précise que nous avons une petite erreur de montant
dans cette délibération. Nous avons bien 25 100 € de subventions ordinaires. En revanche,
s’est glissée une petite inversion de chiffres concernant le montant de la subvention pour
l'association Certifié Nazairien qui est en réalité, pour un montant de 3 739,15 €, et donc nous
avons une modification, bien sûr, du montant total des subventions exceptionnelles à hauteur
de 30 839,15 €.
Donc, si vous voulez bien attribuer ces subventions.
David SAMZUN
Y a-t-il des prises de parole ? Je n'en ai pas. Puis-je mettre aux voix ?
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Unanimité du Conseil municipal.
La 3, en précisant que Betty GALIOT, Stéphanie LIPREAU et Mathieu FAILLER ne prennent
pas part au vote, et je vous demande de sortir de la salle, s’il vous plaît.
11
OS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| 3 — Subventions et contributions à diverses œuvres — GIP Maison Départementale des
adolescents — Examen de la demande.
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération 3 concerne la subvention et contributions pour le GIP Maison Départementale
des adolescents pour un montant de subvention ordinaire qui leur sera attribuée pour 10 000 €.
David SAMZUN
Y a-t-il des prises de parole ? Non.
Y a-t-il des abstentions ?
Y a-t-il de votes contre ?
Unanimité. Je vous remercie.
Vous demandez à Betty, notamment à Stéphanie et Mathieu, de rentrer. Et par contre, pour la
4, je vais demander de sortir à Noëlle RUBEAUD, Jean-Luc SÉCHET et Lydie MAHÉ, s'il vous
plaît.
12 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS = -
4- Subventions à diversès œuvres — Collège Pierre Norange - Examen de la demande.
Céline GIRARD-RAFFIN
Pour la délibération 4, il s’agit de l'examen de la demande de subvention pour le collège Pierre
Norange, une subvention exceptionnelle pour un montant total de 1220,04€. Ne me
demandez pas pourquoi il y a 0,04 €, mais c'est très précis. Il s’agit là, simplement de soutenir
un déplacement que nous avons d’ailleurs provoqué, puisque nous avons trois élèves de la
classe défense du collège Norange qui nous ont accompagnés lors de notre déplacement à
Falmouth au Royaume-Uni, dans le cadre de la commémoration pour l'Opération Chariot donc,
il y a ce soutien. Et puis, un soutien également, joint à un déplacement de l’ensemble de cette
classe défense qui se déplacera à Brest au mois de juin pour aller rencontrer l'association des
membres de la Légion d'honneur.
David SAMZUN | |
Y a-t-il des remarques ? Oui, j'ai une demande de prise de parole de Mme Gaëlle BENIZE-
THUAL. Vous lui donnez la parole, s’il vous plaît.
Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL
Notre groupe voudrait juste savoir s'il est prévu de subventionner les élèves du collège
Pierre Norange qui projettent, avec les professeurs d'EPS, d'aller assister aux Jeux
paralympiques. Après leur labellisation « Génération 2024 », le collège a gagné des places
pour assister aux Jeux paralympiques, mais le transport n'est pas pris en charge. L'équipe
enseignante a monté un dossier de financement participatif qui s'appelle « Trousse à
Projets », sur la plateforme, pour financer le déplacement.
Aujourd’hui, près de 1 800 € ont été collectés sur les 3 400 à 4 150 € nécessaires. Je cite le
mot sur l'application : « sans votre aide, ces élèves qui sortent rarement de leur quartier pour
des visites, des vacances, n'auront pas la possibilité de découvrir Paris. Ce déplacement sera
également l'occasion de permettre à nos élèves de devenir acteurs d’un événement sportif,
festif et culturel international. Les valeurs de partage et d'intégration qu'ils pourront vivre au
travers de cet événement seront l'occasion, pour eux, de faciliter leur construction identitaire.
Faisons tous en sorte que ce projet puisse aboutir. »
David SAMZUN
Merci de votre prise de parole. YŸ a-t-il d'autres prises de parole avant que je redonne la parole
à Madame la Première adjointe ? Vous lui redonnez la parole, s’il vous plaît.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il semble qu'à ce jour, de toute façon, il n’y ait pas eu de demande de soutien auprès de la
Ville. Ils n'ont, en effet, mis en place qu’une cagnotte ouverte au grand public. Donc, après,
l'examen sera fait, et cela sera traité, une demande qui sera traitée du côté de la jeunesse et
des sports, certainement.
David SAMZUN
On est bon ? Puis-je mettre aux voix ?
Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions 7?
Unanimité du conseil.
La 5.
13 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES Di IBÉRATIONS
EDP EEIOET
5 — Schéma Départemental de l’Animation de la Vie Sociale 2024-2028 — Approbation et
autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN
Sur la délibération numéro 5, il s’agit de l'approbation et de l'autorisation de signature du
Schéma départemental de l'animation de la vie sociale 2024-2028. Vous savez combien la
Ville de Saint-Nazaire est attachée à l’Animation de la Vie Sociale et à ses six Maisons de
Quartier, administrées par six associations d'habitants dans nos différents quartiers, mais
également à nos trois espaces de vie sociale qui ont vu le jour. D'ailleurs, nous avions acté
notre volonté de soutenir l'animation de la vie sociale et de la valoriser ; une animation de la
vie sociale qui se veut autonome. Nous avions acté cela dans une délibération-cadre datant
de 2017.
Tout ce travail est mené en partenariat étroit avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Et
la Ville de Saint-Nazaire participe donc à la gouvernance, aux réflexions et aux travaux portés
par la CAF dans le cadre du Schéma Départemental de l’Animation de la Vie Sociale, aux
côtés de la fédération des centres sociaux que nous rencontrons très régulièrement, de la
MSA, de la Carsat, du Département de Loire-Atlantique et de la Ville de Nantes.
Initié en 2017, ce document-cadre avait pour objectif de définir une politique départementale
concertée et partagée du secteur de l'animation de la vie sociale, adaptée au contexte local et
aux relations partenariales existantes. Depuis, cette vision partagée a pu se structurer et a
évolué au regard du contexte social et sanitaire. Les partenaires ont ainsi émis la volonté de
poursuivre ce travail collaboratif à travers ce nouveau schéma 2024-2028.
Donc :
— reconnaître la spécificité de la vitalité de l'engagement citoyen dans ces structures
d'animation de la vie sociale ;
— faire vivre et favoriser la diversité des activités proposées par et pour les habitants :
- accompagner et renforcer l’action d'animation de la vie sociale des Maisons de
Quartier et des espaces de vie sociale,
sont autant de priorités que la Ville de Saint-Nazaire par son engagement dans cet accord-
cadre aux côtés de la CAF et de ses partenaires soutient et veut réaffirmer. C'est la raison
pour laquelle nous vous proposons la signature de ce Schéma Départemental.
David SAMZUN
Y a-t-il des prises de parole ? Non. Des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus.
Unanimité. Merci.
La suivante.
14 VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
6 — Mise à disposition de locaux à titre gratuit — Association Astrolabe 44 - Convention
Cadre - Approbation.
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération 6 concerne l'approbation de la convention-cadre de mise à disposition de
locaux à titre gratuit avec l’association l’Astrolabe 44. Vous savez qu'il appartient au Conseil
municipal de délibérer afin d'accorder la gratuité de la mise à disposition des locaux.
Il vous est donc proposé de mettre à disposition gracieusement à l'association Astrolabe 44,
la salle de répétition située au 67 bis, rue de Cardurand pour une durée de trois ans maximum,
selon la convention-cadre jointe en annexe.
David SAMZUN
Y a-t-il des prises de parole ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ?
Unanimité. Merci.
15. VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
IC ÉpIQMÉQA TION
nc TOC HLCHÉ
7 - Âssoi LU LL CA
UNI = 4 = = =
sociation Tam-Tam Production « Scène mobile dans les Quartiers » - Convention
à conclure — Approbation et autorisation de signature.
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération 7 concerne l'approbation et l'autorisation de signature de la convention à
conclure avec l'association Tam Tam Production, dans le cadre de son projet « Scène mobile,
dans les quartiers ». Nous connaissions, et nous avons soutenu et accompagné l'association
Tam Tam Production pour ses spectacles dans le cadre de son dispositif « Les Sérénades ».
Les concerts organisés par l'association Tam Tam Production dans le cadre des Sérénades
se déroulaient l’été, dans les quartiers, en général dans la suite de la programmation de Saint-
Nazaire Côté Plages. Nous avons retravaillé le projet avec l'association Tam Tam Production
qui nous fait une nouvelle proposition intitulée « Scène mobile dans les quartiers ».
Ce programme s'inscrit dans le cadre des animations de réappropriation positive de l'espace
public proposées par la Ville et pilotées par le service médiation prévention de la délinquance.
Il s’agit d'animations-concerts sur une scène mobile, qui se dérouleront sur neuf journées dans
les quartiers de Saint-Nazaire. Ces spectacles sont prévus sur les vacances scolaires :
— cinq jours aux vacances de printemps, donc, pour le mois d'avril ;
- _et quatre jours aux vacances d'automne.
Un camion plateau équipé de tout matériel acoustique adapté constituera la scène des
musiciens. L'idée générale de « Scène mobile dans les quartiers » est bien d'assurer une
présence en journée et de faire participer, bien évidemment, les habitants.
Le montant de la subvention en 2024 s'élève à 25 000 € pour cette programmation. Le projet
de convention financière joint en annexe précise les modalités de versement.
En conséquence, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir approuver
l'ensemble de cette proposition.
David SAMZUN
Y a-t-il des prises de parole ? Non. Des votes contre ? Non plus. Des abstentions ?
Unanimité du conseil. Merci.
16 VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
8 — 44ème édition de la manifestation « Bouge » - Convention financière 2024 - Avenant
n°1 —Approbation et autorisation de signature. |
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération 8. Il s’agit d'approuver et d'autoriser la signature d’un avenant numéro 1 à la
convention financière 2024, avec la Maison de Quartier de Méan-Penhoët pour sa 14° édition
du Festival Bouge.
l'est à préciser que cet avenant ne concerne uniquement que le repositionnement de la date.
La date du festival est un peu avancée au regard des réquisitions des forces de l'ordre qui
sont mobilisées dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques 2024, et donc, dans le
cadre de notre convention, il était important de spécifier cette modification.
En revanche, je signale que sur cette délibération, une erreur s'est glissée puisque l'on a
rappelé dans cette délibération, le montant de la subvention ordinaire 2024 qui n’est pas du
tout de 30 000 €, nous venons de nous en rendre compte. Donc, il est autour de 68 000 €,
mais vous comprendrez mon incertitude puisqu'il nous semble qu'il y ait quelques euros
supplémentaires aux 68 000, et au regard de la situation, nous n'avons pas le moyen de le
vérifier.
Mais cette subvention avait été actée, donc c'est simplement pour la bonne information de
tous, et puis, que pour le Conseil municipal, cela soit noté au procès-verbal.
David SAMZUN
Y at-il des remarques ? Des votes contre ? Des abstentions ?
Unanimité, je vous remercie.
La 9. M. FAILLER, M. SÉCHET et M. COTTA ne participent au débat ni au vote. Je vous en
prie, Madame.
17 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
9 — Médiation — Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et la STRAN —
Approbation et autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération 9 concerne l'approbation et l'autorisation de signature de la convention de
partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et la STRAN concernant notre dispositif de
médiation.
Dans le cadre du contrat local de la tranquillité publique, la Ville de Saint-Nazaire et la STRAN
collaborent depuis plusieurs années au travers d'un partenariat privilégié et un
conventionnement qui fixe les modalités d'intervention des équipes de médiation au sein de
son réseau.
Reconnaissant le travail déjà réalisé ainsi que la dynamique créée autour de ce dispositif, la
Ville de Saint-Nazaire a décidé de poursuivre et développer la mission de médiation avec ses
partenaires institutionnels, dont la STRAN.
Dans le cadre de sa mission de service public, la STRAN a créé un lien entre les quartiers
offrant à tous le droit à la mobilité et constitue l’un des garants de la cohésion sociale. Donc,
la STRAN s’acquitte d’une contribution annuelle forfaitaire de 15 000 € aux frais de gestion de
ce dispositif de médiation.
Donc, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir approuver cette convention et
nous autoriser à la signer.
David SAMZUN
Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Unanimité.
Sauf M. FAILLER, M. SÉCHET et M. COTTA qui n'ont pas participé au vote.
Vous allez donner la parole à M. COTTA, s’il vous plaît, qui va nous parler des acquisitions et
des cessions, délibérations annuelles classiques.
18 VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
AFFRIRESRESERVEES
A
M.
COTTA
10 — Politique foncière de la Ville -Exercice 2023 - Approbation du bilan des|
acquisitions et cessions immobilières |
Christophe COTTA
Oui, merci, bonjour. En effet, une délibération qui vise à vous présenter le bilan de nos
acquisitions et cessions, comme il est prévu pour l'adoption du compte administratif.
Vous avez les montants indiqués dans la délibération ainsi que ceux des structures qui
agissent pour notre compte. Il s'agit en l'espèce de la SONADEV et de l'Etablissement Public
Foncier.
David SAMZUN
YŸ a“t-il des remarques ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? 10 abstentions.
Délibération adoptée.
La 11. Je précise que vous ne participez pas au vote ni au débat, M. PERRIN,
Mme HASSANE, Mme TRIGODET et Mme GIRARD-RAFFIN.
19
SS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
11 — Boulevard Broodcoorens — Cession de parcelle à l'OPH Silène — Promesse
unilatérale de vente et acte définitif — Avenant n°1 — Approbation et autorisation de
signature
Christophe COTTA
Une autre délibération qui concerne un changement de surface de plancher pour le projet à
l'angle du boulevard Broodcoorens et de la rue de la Trébale, pour un projet qui mêlait à la fois
du logement et des espaces pour la Direction de la petite enfance. Et donc, modifiant les
surfaces de plancher, nous allons devoir modifier la promesse unilatérale de vente, à travers
cet avenant que je vous propose d'adopter.
David SAMZUN
Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ?
Unanimité, je vous remercie.
Je vais passer la parole à M. PERRIN qui va nous présenter la délibération numéro 12.
20 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
APFARES KE SÉRPESIRN. PERRIN
12 —- Compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget principal et pour le
budget annexe de production et vente d'énergie - Exercice 2023 - Examen |
Xavier PERRIN
Nous sommes sur l'exercice classique annuel de clôture de l'exercice 20235. Il se décompose
en quatre délibérations, dont une pour laquelle le Maire ne pourra pas participer, c'est le
compte de gestion.
Là, il est présenté par le trésorier, et donc, son travail doit être conforme en tous points au
compte administratif que je vais vous présenter juste après, cela tombe bien, c'est le cas.
— La délibération numéro 13, ce sera le compte administratif qui va arrêter les résultats.
— Nous aurons la délibération numéro 14, qui permettra d’affecter ces résultats, là,
comptablement.
— Enfin, la délibération 15 qui nous permettra d'intégrer ce résultat, au budget 2024.
La délibération numéro 12, c'est le compte de gestion. Après examen de l'ensemble des
écritures du comptable et rapprochements avec les écritures effectuées par les services de la
Ville, il apparaît que le compte de gestion du receveur municipal est concordant en tous points
avec le compte administratif établi par M. le Maire, qui fait apparaître des résultats identiques
à ceux du compte administratif de la Ville.
Je vous demande donc de bien vouloir l’'approuver.
David SAMZUN
Y a-t-il des remarques ? Des votes contre ? Des abstentions ?
Unanimité.
Je vais passer la présidence de la séance à Mme la Première Adjointe, puisque je dois quitter
cette salle.
21
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
13 — Finances - Compte administratif 2023 pour le budget principal et le budget annexe
de production et vente d'énergie
Xavier PERRIN
Compte administratif, nous sommes sur la délibération numéro 13. Je vais commencer par
vous parler des recettes. Elles sont en hausse de 8,4 % par rapport à l’année 2022. Pour celles
et ceux d'entre vous qui comparent ce chiffre de 131,6 millions avec le budget 2023, vous
constaterez un écart, qu'il est meilleur, et c’est dû aux recettes de cessions puisqu'au moment
où l'on prévoit un budget prévisionnel, l’on ne peut pas intégrer les prévisions de recettes de
cessions pour 5,4 millions d'euros, et c’est logique puisqu'elles ne sont pas encore
enregistrées dans les comptes.
La hausse des recettes est également liée à la dynamique fiscale, c'est la revalorisation des
bases. Je vous propose de balayer. Vous avez normalement, tous, reçu un document imprimé
sur vos bureaux, puisque nous ne sommes pas en capacité de le projeter.
Les produits de services. Par exemple, la restauration scolaire, les activités périscolaires, les
inscriptions aux activités culturelles, stages sportifs et j'en passe, nous arrivons à 8,9 millions
d'euros. C'est en forte progression par rapport à 2022, c'est plus 10 %. Cette hausse provient,
notamment de la fréquentation croissante des services de restauration scolaire et des activités
péri et extrascolaires, en lien avec l'augmentation des effectifs, du nombre d'enfants,
également en lien avec la situation de l'emploi à Saint-Nazaire, qui va mieux ici qu'ailleurs.
De même, les recettes de stationnement étaient supérieures à celles de 2022.
La nouvelle délégation du service public de crématorium — on en a parlé plusieurs fois dans
cette instance — est entrée en vigueur en juillet 2022, et donc 2023, c’est l’année où elle donne
à plein. Je parle de la redevance, puisqu'avant, nous étions sur l’ancien contrat à 250 000 €
de redevance annuelle et que nous sommes désormais à 500 000 €.
Des mutualisations de services Ville/CARENE qui se sont poursuivies, ce qui implique des flux
croisés, aussi bien en dépenses qu'en recettes, entre les deux entités.
Concernant les impôts et les taxes, nos recettes fiscales représentent globalement 72 % des
recettes de fonctionnement, c'est un peu plus de 94 millions. Ce chiffre que je vous donne est
l'addition, à la fois, des impôts locaux, des reversements de la CARENE et puis d'autres taxes.
Ce que l’on peut dire, c'est que les contributions directes augmentent du fait de la hausse des
bases fiscales qui, elles, étaient liées à la revalorisation forfaitaire. Quand je parle de cela, je
parle des décisions qui sont celles de l’État, en 2023, c'est 7,1 % qui avaient été décidées par
l'État, en lien avec l'inflation constatée, mais que pour ce qui concerne le taux municipal, il n'y
avait pas eu d'augmentation. Autrement dit, les élus de ce Conseil municipal n'avaient pas
voté d'augmentation des impôts locaux de la taxe foncière, en l’occurrence, puisqu'il n'y a plus
qu'elle pour l'ensemble des citoyens.
Par ailleurs, des régularisations ont été effectuées sur la taxe d'habitation. On a donc un peu
plus de taxe d'habitation. Tous les propriétaires d’un bien le savent, nous avons une plateforme
où nous devons enregistrer nos biens immobiliers, cela s’appelle « Gérer mes Biens
immobiliers ». Donc, le fait d'avoir procédé à ces enregistrements a amené une modification à
la hausse de la taxe d'habitation.
22 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
LEGO TRENESRELIEERA TON est en gris, j'espère que vous avez une impression couleur, oui.
On voit que les droits de mutation, c'est ce qu'on paye quand on vend son bien, diminuent
fortement. Ce n'est pas une surprise. Le Département est concrètement et directement victime
de cet effondrement des droits de mutation. 3,9 contre 4,6 en 2022. Donc, c’est tout à fait
conséquent. Nous avions 4,9 millions d'euros en 2021, nous avions une prospective
financière, celle que je vous présente au moment du budget chaque année pour les années à
venir qui indiquait 4,5. Et donc, nous allons revoir cette prospective à la baisse. Et puis, à
imaginer les conséquences que cela peut avoir sur notamment nos investissements.
Taxe sur la consommation finale d'électricité, plus 400 000 €. Et là, on intègre la minoration
instaurée par l'Etat, dans le cadre du bouclier tarifaire.
La taxe sur les éoliennes, celle-ci aussi explique une augmentation de nos recettes puisque
nous ne devions normalement la percevoir que pour l’année 2024. Et puisque tout s’est
déroulé dans les temps et qu'elle a commencé à produire dès la fin 2022, le premier versement
de cette taxe aux collectivités est intervenu dès l'année 2023, et c'est 1,3 million d'euros. Une
taxe qui, puisqu'elle n’était pas comptée dans nos prospectives, a aussi permis de verser la
Prime pouvoir d'achat, aux agents de la Ville de Saint-Nazaire.
Droit de place, taxe de séjour, taxe sur les emplacements publicitaires ou le complémentaire,
c'est la suite des autres taxes que vous avez dans cette partie grisée.
Je remonte peut-être sur les reversements CARENE. C'est l'attribution de compensation,
20,5 millions, et puis la dotation de solidarité communautaire, 7,5 millions, c'est 21 % de nos
recettes. L'attribution de compensation diminue de 1,8 million en raison de la prise en compte
de nouveaux services communs, principalement la Direction des relations humaines et
sociales. Et cette baisse de recettes est compensée par une moindre dépense au chapitre 12.
On la verra tout à l'heure. Autrement dit, c'est neutre. Ce sont des transferts de compétences.
Des commissions se réunissent pour savoir exactement quel est le coût de ce transfert, dans
un sens où dans l’autre, et on établit ensuite, l'attribution de compensation qui est versée par
la CARENE, au regard de la charge qu'elle récupère.
Dotations en hausse de 7 %, par rapport à 2022. La dotation forfaitaire a légèrement progressé
cette année du fait de l’abondement exceptionnel de l'enveloppe des dotations par l'État, de
même que la dotation de solidarité urbaine. C'est plus 100 000 €. Donc, ce n’est pas la
révolution puisque sur la période 2018-2023, la dotation globale de fonctionnement a diminué
de 1,1 % en moyenne. Donc, si on cumule toutes les pertes depuis 2018, liées à cette baisse
de la dotation globale de fonctionnement, on arrive à un montant d’un peu plus de 3 millions
d'euros. Et nous sommes tous suspendus aux annonces gouvernementales puisque, comme
ils ont dit, ils ont des économies à faire face à ce que le Président de la République a qualifié
de dérapage, et qu'on ne doute pas que les collectivités locales qui, vues de Bercy, ont l’air
d’être riches seront soumises à participation pour venir combler ce dérapage. Nous verrons
bien de quelle manière.
Autres dotations. Les aides à la CAF, relativement stables. Les compensations fiscales, ce
sont les impôts de production. Vous savez, une décision qui avait été prise par le
gouvernement de diminuer de 50 %, l'ensemble des impôts de production avec une
compensation versée par l'État.
Et puis, autres participations de l’État qui comprennent notamment le solde du remboursement
des dépenses du centre de vaccination. Là, ce n'est pas que l'État. On a 700000 €. On
comptait dessus, puisque la Ville de Saint-Nazaire avait avancé les frais pour ce centre de
vaccination, que l’ARS nous devait encore un remboursement, de même que l'Agglomération,
et de même que les communes de l'agglomération, et donc, normalement, nous sommes à
jour sur cet épisode concernant le centre de vaccination.
23
SOS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Celui-là, j'aime bien le rappeler, on en parlait, M. RENÉVOT, tout à l'heure, mais compensation
partielle des dépenses liées à la scolarisation dès 3 ans, qui, à Saint-Nazaire, a eu pour
conséquence de verser un forfait pour les élèves de maternelles des écoles privées, que le
coût du versement maternelles, puisqu'avant c'était à partir de 6 ans et que la Ville de Saint-
Nazaire se conformait à la loi. La loi, c'est donc à partir de trois ans, désormais. Cela entraîne
le versement de ce forfait qui nous coûte — puisqu'il y a l'inflation, là aussi — plus de 400 000 €
par an, et qui est compensée par l’État à hauteur de 218 000 €.
Autres produits. Les recettes correspondent aux loyers reçus au titre des locaux mis à
“disposition. Ce sont les loyers que nous encaissons. Les produits exceptionnels, ce sont les
recettes de cession, nous venons d’en parler, et puis quelques atténuations de charges.
Vous avez un résumé sur nos recettes, je vous laisse le consulter.
Nous venons de voir ce qui est entré dans les caisses, on va regarder maintenant, ce qui en
sort.
Les dépenses réelles de fonctionnement. Cette fois, elles s'élèvent à 108 millions d'euros,
c'est un taux de réalisation de 97,9 %. C'est-à-dire que, par rapport à ce que nous avions
prévu de dépenser, nous sommes aujourd’hui en capacité d’avoir des projections fines. À noter
que le budget a été évidemment abondé en cours d'année pour faire face à des dépenses
supplémentaires qui étaient liées à l'inflation, et également aux revalorisations salariales
décidées par le gouvernement. Globalement, les dépenses 2023 sont en hausse de 5,3 %,
par rapport à l'exercice précédent.
Les charges à caractère général, 24,8 millions d'euros, c'est plus 16 %, par rapport à 2022,
principales hausses liées au coût de l'énergie qui avaient pu être contenues en 2022.
Souvenez-vous, nous avons des achats anticipés et réalisés par le syndicat auquel nous
appartenons, qui s'appelle Territoire d'énergie 44, anciennement le SIDELA. Il est
coordinateur du groupement de commandes pour le gaz et l'électricité, des dépenses de fluide,
enregistre désormais, il l'enregistrait déjà, mais nous les achetons désormais, avec une
hausse qui, pour nous, représente 1,4 million d'euros par rapport à 2022.
Dépenses d'alimentation aussi, qui ont connu une forte hausse en 2023. Enfin, les dépenses
d'alimentation, ce n'est pas qu'on mange plus, c'est l'achat des denrées alimentaires pour
réaliser la production, notamment à l'UPAM, donc, cela représente des hausses tout à fait
conséquentes, sans que nous modifiions pour autant le tarif de la restauration scolaire pour
les familles. Achats de fournitures, contrats de prestation, dépenses d'entretien, de réparation,
on est en train d'appliquer l'inflation.
Que vous dire d'autre ? Les charges de personnel, 60 % des charges de fonctionnement, ce
qui est assez classique. Une hausse de 1 %, par rapport à 2022, impactée par l'effet en année
pleine de la hausse de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Celle-ci avait été
décidée en 2022, je ne sais plus quel mois, mais nous avions déjà eu un impact en 2022, cette
fois, nous sommes en année pleine. Ainsi que de nouvelles mesures qui ont été décidées en
2023, pour 1 million d'euros. Une nouvelle augmentation de la valeur du point également, et
puis, la refonte des grilles des agents des catégories B et C, que vous avez pu faire l'année
dernière et liée pour partie aussi, à la revalorisation du SMIC.
Tout cela, ce sont des dépenses qui sont supplémentaires dont on peut se réjouir pour la
rémunération de l'ensemble des agents qui interviennent pour la Ville de Saint-Nazaire, mais
qui, évidemment, sont faites sans compensation par l'État. Et donc, nous les découvrons, nous
les enregistrons, nous les appliquons, et puis, charge à nous après, de trouver comment les
financer.
24 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Comme les années précédentes, la progression des charges reflète l'adaptation aussi du
service public, mais c'esi le pendant de ce que je vous aï dit sur l'augmentation des recettes
tout à l'heure, il y a plus d'enfants qui mangent à la cantine, donc cela fait plus de recettes,
mais cela fait aussi plus de dépenses, puisqu'aucun enfant et aucune famille ne paye le coût
réel de la prestation.
Enfin, dans le cadre des mutualisations des services CARENE et Ville de Saint-Nazaire, les
agents de la direction des relations humaines et sociales ont été transférés à la CARENE, ce
qui vient atténuer la hausse de la masse salariale, mais la charge correspondante est déduite
de lattribution de compensation, je vous l'ai déjà expliqué au moment de l'attribution de
compensation.
Autres charges de gestion courante. Ces dépenses concernent principalement les subventions
aux associations, 8,7 millions d'euros. Les participations versées aux partenaires
institutionnels publics, le CCAS, par exemple, celui que l’on connaît très bien, plus de 3 millions
d'euros. Elles augmentent aussi puisque nous avons eu un soutien renforcé à certaines
associations, je pense au SNVBA notamment, aussi en lien avec ses performances sportives
et puis le développement de leur activité, lié au fait qu'ils aient aussi monté de certains niveaux.
Le Théâtre, on en a aussi parlé à plusieurs reprises ici. Et puis quelques retraitements
comptables sur la subvention versée à SNAT. Là, ce n'est pas de l'argent supplémentaire par
rapport à tout ce que l’on a dit, c'est simplement le passage à la M57 et la classification, qui
fait que c'est hébergé à cet endroit-là, alors que c'était auparavant hébergé au chapitre 67.
Atténuation de produits, c'est principalement la contribution de la commune au fonds de
péréquation des ressources communales et intercommunales, c'est le FPIC, c'est presque
2 millions d'euros, mais cette contribution est prise en charge par la CARENE, via la dotation
de solidarité communautaire. Donc, nous la payons, mais la CARENE la prend en charge. Pas
que pour Saint-Nazaire, évidemment, mais pour les toutes les villes concernées par ce
paiement.
La charge financière. Alors là, en effet, les intérêts des emprunts s'élèvent à presque 1 million
d'euros. C'est en hausse pour deux faits principaux. D'abord, parce que l'on est en train
d'accélérer nos investissements, conformément à nos engagements du projet stratégique de
mandat, donc, on emprunte plus, et l'argent que nous empruntons coûte plus cher puisque les
taux ont augmenté. Et donc, tout à fait logiquement, la charge des intérêts augmente. Pour
votre information, on emprunte aujourd'hui, à un taux moyen à 2,5 %. Si l’on prend toutes les
dettes que nous avons contractées ces dernières années, le taux moyen de ces dettes, c'est
2,5 %. Il n’y a pas si longtemps que cela, il était de 1 %. Et au début du mandat, il était même
inférieur à 1 %. Vous imaginez la différence que cela représente en termes de coûts.
Charges spécifiques. Depuis le passage à la nouvelle nomenclature, ce chapitre est dédié aux
annulations de titres sur les exercices antérieurs, c'est 200 000 €.
Le résumé, je vous laisse en prendre connaissance.
Concernant l'épargne — même si je trouve ce mot impropre dans un langage courant, parce
qu'il laisse penser qu'on a l'argent de côté à dormir — en vrai, cette épargne est la somme qui
est disponible pour réaliser nos investissements. Et puis c'est aussi là que l'on vient « taper
dedans » entre guillemets, pardonnez-moi d’être familier, mais pour faire face à des dépenses
de fonctionnement lorsqu'elles ne sont pas prévues. Je pense aux mesures qu'on avait pu
prendre en fin d'année pour soutenir le CCAS ou les associations caritatives pendant le covid,
et après, quand il y a eu les épisodes d'inflation.
25 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
JET RENE E TE rgne nette. Si vous êtes à la page 10 comme moi, qui s'élève à
16,6 millions d'euros, 226 € par habitant. Et donc, on a une épargne supérieure à celle des
villes qui ont la même importance que la nôtre, puisque sur cette strate, c'est plutôt 84 € par
habitant. C'est au-dessus de notre prospective, mais je vous l'ai dit, c'est en trompe-l'œil
puisque nos recettes ont été supérieures :
— du fait de la taxe éoliennes versée plus tôt ;
— du fait du centre de vaccination, les 700 000 € dont je vous ai parlé ;
— du fait d'avoir eu des cessions aussi, un peu hors normes cette année avec des terrains
qui valaient particulièrement cher.
C'est du « one-shot », comme on dit, des recettes qui apparaissent en 2023, mais que nous
ne retrouverons pas, et qui sont à mettre au regard de dépenses de fonctionnement qui, elles,
sont désormais récurrentes, il est important de bien mesurer cela.
L'épargne est ce qui nous sert à investir. Et là, dans votre document, vous avez le projet
stratégique pour l'année 2022. Je ne vous le détaille pas, vous l'avez. C'est sur le patrimoine,
l'espace public, les logements, sur le PRIR notamment Brossolette, La Vecquerie, les
aménagements dans le centre-ville. Vous pourrez poser des questions si certains projets vous
interpellent, et mes collègues, en fonction de leur délégation, pourront vous répondre plus
précisément.
Tout cela, on le finance, certes, avec l'épargne, mais cela ne suffit pas. Nous avons recours à
plusieurs leviers.
Les autres recettes. Que sont les autres recettes ? C'est la FCTVA, donc c’est ce qu'on nous
rembourse sur des sommes que nous engageons, et puis la TVA est remboursée, en tout cas,
c'est un fonds de compensation de cette TVA, c'est 4 millions d'euros.
Nous avons aussi des subventions. Subventions d'investissement que nous percevons de
différents partenaires, de différentes collectivités lorsque nous réalisons certains équipements.
Vingt-deux millions d'emprunts nouveaux, après une année 2022 sans endettement. Là, pour
être parfaitement honnête, mais on l'avait été ici, on avait contracté fin 2021, un prêt de plus
de 10 millions avec un taux qui était très intéressant, et comme on avait en tête que ces taux-
là allaient augmenter, on l'avait contracté au mois de décembre pour pouvoir s'en servir en
2022, et on a bien fait. Et je remercie le service finances qui a une veille extrêmement agile
pour essayer de faire que la charge de l'emprunt soit la moins coûteuse possible.
Et justement, l'encours de dette au 31 décembre est de 70 millions d'euros. Nous sommes
toujours parmi les villes les moins endettées de notre catégorie, avec 949 € par habitant. C'est
1 330 € dans d’autres villes de la même strate.
52 % à taux fixe, au taux moyen de 0,9 %, et 48 %, à taux variable, au taux révisable moyen
de 4,2%. Ce qui fait que nous sommes peut-être un peu plus protégés que d'autres
communes, c'est le fait d'avoir, à partir de 2020, travaillé à inverser la part des taux fixes par
rapport à la part des taux variables, mais cela a vraiment été des consignes passées dès le
départ pour que l’on puisse se mettre à l'abri, les taux sont plus élevés, mais au moins, nous
pouvons piloter dans le temps avec des taux fixes.
Durée de vie moyenne de la dette: cinq ans et deux mois, et donc une capacité de
désendettement de la commune qui se maintient à un niveau très satisfaisant, qui est de
trois ans quand c'est six ans, quand on se réfère toujours à la même strate. C'est-à-dire que
si nous consacrions l’ensemble de notre épargne, chaque année, à rembourser uniquement
la dette, sans investissements, cela veut dire qu'en trois ans, on serait capable de la solder.
Mais là encore, je vous rappelle qu'on a des recettes un peu exceptionnelles et que le projet
26 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
SteRviaul rit 0 Mèquel nous nous sommes engagés prévoit un atterrissage de cette
durée de désendettement qui serait plutôt autour de sept ans, peut-être huit si les choses
continuent d'aller bon train. Mais c'est mesuré, on rejoindra la moyenne de notre strate. Etre
bon élève suffit, être très, très bon élève quand nos patrimoines et notre espace public a autant
de besoins, et qu'il faut continuer d'investir aussi en soutien à nos entreprises locales, est
quelque chose qui, de mon point de vue, est parfaitement responsable.
Un tout petit mot sur le budget annexe. Nous n'en aurons plus qu'un. Il y en avait trois encore
en 2020. Nous n'avons plus celui du camping, par exemple, nous sommes sur celui de la
production et de la vente d'énergie. Donc, on continue d'investir sur ces questions-là. En 2023,
ce sont 570 000 € qui ont été investis. Et puis maintenant, au gré de nos réhabilitations et nos
nouveaux projets, cette somme va progresser de manière extrêmement significative et c'est
bien logique par rapport aux autres engagements que nous avons par rapport au climat, pour
faire simple.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce compte administratif. || s’agit donc — peut-être qu'il y
a des échanges, mais au terme des échanges — de me donner acte de la présentation que je
viens de vous faire, et puis d'arrêter les résultats avant de passer à la délibération suivante,
mais il faudra les affecter.
Céline GIRARD-RAFFIN
Y a-t-il des remarques ? Des demandes de prise de parole ? Donc, il va falloir donner la parole
à M. PERONNO, s’il vous plaît.
Gwenolé PERONNO
Bonjour à toutes et tous, chers Collègues. Deux petites questions en réaction à votre
présentation. Sur les charges de personnel, j'ai noté une augmentation de plus 1 %, alors qu'il
y a une revalorisation du point. Comment expliquez-vous ce décalage ? Est-ce une part due à
la mutualisation ? Ou est-ce le tableau des effectifs qui est à la baisse ?
Deuxième point. Je voulais vous questionner sur le taux de réalisation par rapport au budget
des investissements là, qui est de 74 %. Donc, il y a un décalage de 25 % par rapport à un
objectif en début d'année à 100 %. Comment l’expliquez-vous ? Quels sont les décalages et
les explications sur ce point ?
Je vous remercie.
Xavier PERRIN
Le décalage que vous constatez est très simple. C'est le transfert des compétences à la
CARENE et notamment toute la partie RH. Donc, sur ce volet dépenses, ils disparaissent. Et
donc, les agents sont toujours là, désormais payés par la CARENE. Et on a les sommes, en
moins du côté des compensations. Donc, l'explication est ce transfert de compétences. II n'y
en a pas d’autres.
Sur la réalisation des budgets, on a deux manières de le regarder. Soit, on le regarde par
rapport aux investissements de l’année et au regard du budget prévisionnel, et auquel cas on
arrive à ce chiffre de 74 %, soit, on le regarde par rapport à l'ensemble des investissements
prévus dans le cadre du projet stratégique de mandat. Et donc, si on le regarde par rapport au
projet stratégique de mandat, la moyenne est autour de 42 millions d'euros qu'il faut réaliser
par an pour arriver à dépenser l’ensemble des sommes que nous avons décidées dans les
autorisations de programmes.
La réalité est que le projet stratégique commence en 2021. Que 2020, 2021, 2022, sont des
années où on n'a pas pu réaliser l'ensemble des investissements que nous souhaitions faire.
Et nous avons aussi fonctionné par opportunité. Pourquoi ? C’est le covid. Ceux d’entre vous
27 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
aûf OUTRE MERE MA ESiON d'appel d'offres l'ont particulièrement vécu de près, puisque
nous lancions des projets vis-à-vis desquels vous n'aviez pas de réponse, des marchés
infructueux, des prix délirants et que nous refusions d'accepter puisqu'’un rapport de force
s'était installé, auquel nous ne voulions pas céder.
Et à côté de cela, des travaux pour lesquels nous étions davantage prêts, pour lesquels il y
avait des réponses, et donc, nous avons vraiment fonctionné par opportunité. Donc, les deux
croisés font que d'année en année, on a reporté des crédits qui n'avaient pas été dépensés.
Cela va être encore le cas, vous allez le voir, dans l'affectation des résultats, et dans la décision
modificative, on les lisse sur l'année suivante. Là, je crois que c'est 12, 13 ou 14 millions que
nous allons lisser de l’année passée, sur ce budget. Et donc, je sais encore qu'à la fin de
l’année, probablement, nous serons loin des 80 ou 90 % des budgets réalisés.
Néanmoins, nous les maintenons puisque nous commençons à avoir un retour du déroulement
du projet stratégique qui est mieux maîtrisé puisque les entreprises redeviennent disponibles
et présentes. C'est une bonne nouvelle évidemment pour les Nazairiens, mais cela pose
d’autres types de questions. Parce que, quand elles redeviennent disponibles, c'est aussi
parce qu'on a une crise de l'immobilier, et que ces crises de l'immobilier provoquent des
difficultés du côté du logement.
Là où nous en sommes, du projet stratégique, je pense que cette année, nous ne serons pas
à 40 millions. On était à 28, on est monté à 30. Nous sommes désormais à 40, nous serons
probablement au-dessus. Et donc, il est vrai, vous avez raison sur ces 76 millions, mais je
demande à ce qu'on soit comparé dans une période qui est tout à fait hors norme, à la
moyenne, c'est-à-dire au montant du projet stratégique divisé par le nombre d'années. Et vous
verrez que cette année, on est à un peu plus de 40 millions par rapport à ces 42 millions.
Donc, voilà les explications.
Céline GIRARD-RAFFIN
YŸ a“t-il d’autres réactions sur ces budgets ? Il n'y en a pas? On va mettre aux voix cette
délibération.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Ÿ at-il des abstentions ? 10, je suppose ? Je suppose bien. Donc,
10 abstentions.
Je vous remercie.
On peut faire rentrer le Maire.
David SAMZUN
Avez-vous approuvé le compte administratif? Je reprends donc la présidence de séance. Je
redonne la parole à M. PERRIN pour la délibération 14.
28 VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
A
4
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14- Budget principal et budget annexe de production et vente d'énergie — Affectation |
du résultat de la section d’exploitation — Exercice 2023
|
Xavier PERRIN
Merci. Affectation des résultats. Je vous l'ai dit, on vient d'arrêter les résultats. Donc,
maintenant, il faut les affecter comptablement.
Donc, je vous propose de bien vouloir le faire.
Fonctionnement, recettes cumulées, moins les dépenses, et plus 14,2, et en investissement,
ce sont les recettes moins les dépenses cumulées, c'est 4,3. Cela ne reprend pas que les
chiffres de 2023, puisqu'on reprend tous les soldes de toutes les années précédentes.
David SAMZUN
Y a-t-il des questions ? Je n'en ai pas. Des avis contraires ? Des abstentions ?
Unanimité.
La suivante, la 15.
29 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
15 — Finances — Exercice 2024 — Budget supplémentaire —- Budget principal et budget
annexe -— Diverses dispositions à caractère financier
Xavier PERRIN
C'est le budget supplémentaire. Avant, on appelait cela la décision modificative, pour vous
aider à vous repérer.
Évolutions du projet stratégique. Les autorisations de programmes. sont mises à jour pour
prendre en compte les évolutions de certaines opérations inscrites au projet stratégique. Le
montant des autorisations de programme du budget principal est ainsi porté à 345,6 millions
sur la période 2022-2029, soit 372,8 millions sur la période 2021-2029. Je fais juste cette
distinction, toujours entre 2022-2029 et 2021-2029. C’est parce que nous avons voté le projet
stratégique sur la période 2021-2029, mais nous l'avons voté à la fin 2021. C'était le temps
que nous nous étions donné, en pleine période covid, pour pouvoir mieux l’élaborer. C'est ce
qui explique cette différence de chiffres.
Sur les dépenses d'investissement, une partie des crédits non consommés. C'est la réponse
que j'ai faite à M. PERONNO, tout à l'heure. Donc, c'était 12,5 — je vous ai dit 14 —, ainsi que
des crédits de paiement sont intégrés aux dépenses d'équipement. Nous mettons également
des crédits supplémentaires au titre du remboursement du capital des derniers emprunts. Et
puis, on réinscrit 4,3 millions d'euros sur des dépenses d'investissement pour des besoins de
financement.
En recettes d'investissement, 12 millions sont inscrits, c'est l'affectation des résultats de 2023,
moins 200 000 € que nous souhaitons transférer à la section de fonctionnement. Et puis, nous
assurons l’ensemble de ce que je viens de vous dire par un emprunt d'équilibre. Là encore,
c'est comptable, 8,4 millions d'euros, et nous le réaliserons ou pas, en fonction de l'avancée
des dépenses que nous engagerons. Et cela fera l'objet de décisions modificatives qui vous
seront présentées.
Sur la section de fonctionnement. Des crédits supplémentaires sont proposés à hauteur de
1,1 million d'euros — et là, ce n'est pas banal — sur des dépenses de logiciels, infrastructures
informatiques. En fait, c'est tout bête. C'est qu'avant, nos licences d'exploitation, nous les
payions en une fois, et donc c'était de l'investissement, et que dorénavant, les éditeurs de
logiciels souhaïitent procéder par location. C'était déjà le cas, mais les locations, au départ,
étaient annuelles et donc, que l’on pouvait les laisser sur les investissements. C'est devenu
mensuel, bref, aujourd’hui, c'est devenu du fonctionnement, on ne les retrouve pas en
investissement, on les retrouve en fonctionnement. Donc cela, on le finance par la reprise les
résultats, dont je vous ai parlé un peu avant.
Et puis sur le budget production et vente d'énergie. Les inscriptions budgétaires proposées
concernent, principalement, la reprise des résultats de 2023. Un excédent d'investissement à
hauteur de 165 000 €. Et puis, nous ferons, également, là, des lissages de crédits, puisque ce
qui n'a pas été dépensé en 2023 le sera par des CP, sur des opérations, donc déjà
programmées en 2024 à hauteur de 1 million d'euros. Et on a déjà ces programmes en tête.
Et puis, également, la constitution d'une provision budgétaire pour un litige et un contentieux,
à hauteur de 1 million d'euros.
David SAMZUN
Y a-t-il des questions ? Je n’en ai pas. Des avis contraires ? 10 votes contre. Des abstentions ?
Il n'y en a pas.
30 VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Adopté.
La suivante.
ANNÉE 2024
31 VILLE DE SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
16 — Finances — Attribution de compensation (AC) —- Modification - Approbation
Xavier PERRIN ,
La suivante, c'est la 16. Il s’agit de prendre acte de l'attribution des compensations versées
par la CARENE. Elles sont en légère baisse: 137 000 €, c'est pour le transfert des
compétences du CLIC, qui était avant, hébergé à la Ville de Saint-Nazaire. Donc, on a
transféré le CLIC, au niveau de la CARENE.
Et puis les mutualisations, j'en ai déjà parlé quatre fois, mais il n’y a pas de changement
politique dans le calcul de cette attribution, au niveau de l'agglomération pour toutes les
communes d’ailleurs.
David SAMZUN
Sur cette contribution, y a-t-il des questions? Je n'en ai pas. Des avis contre? Des
abstentions ? 10 abstentions.
Adopté.
La 17.
32 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
17 — Accord-cadre relatif pour la mise en place d’un contrat d'hébergement, de
maintenance et d'assistance du logiciel REGARDS et PROFIL — Convention de
groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE —
Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN
On continue sur l'informatique. Là, il s’agit de créer un groupement de commandes Ville-
CARENE, pour nos logiciels de prospective et de rétrospective financière.
David SAMZUN
Quand on pourra les utiliser. Sur ces délibérations, y a-t-il des questions ? Oui? Vous avez
une question. Vous donnez la parole à Mme Gaëlle BENIZE-THUAL, s’il vous plaît.
Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL
Juste, Monsieur le Maire, cela n’a rien à voir avec la délibération. C'est lié au regroupement
devant nous, de la part du personnel...
Brouhaha d'approbations et applaudissements nourris
Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL
... €t je n’ai pas fini, désolée. Ma question était : pouvait-on, s’il vous plaît.
David SAMZUN |
Je crois que Mme BENIZE-THUAL, vous connaissez le règlement de ce Conseil municipal.
Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL
Donc, ma question était : pouvait-on avoir une suspension de séance après le vote de la
délibération de M. PERRIN ?
David SAMZUN
Voulez-vous une suspension de séance pour faire quoi ?
Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL
Je pense qu'ils ont des choses à dire.
Brouhaha d'approbations et applaudissements nourris
David SAMZUN
La délibération 17 est aux voix. Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de question sur la
délibération 17. Des votes contre ? Des abstentions ?
Huées
Unanimité.
La 18, s'il vous plaît
Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL
Mais.
David SAMZUN
Pour donner la parole à M. PERRIN.
33 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL
Peut-on avoir une suspension de séance ?
David SAMZUN
Nous vous répondrons, Madame. Tant que le Conseil municipal peut se dérouler
correctement, il n'y a pas de suspension de séance, Madame. M. PERRIN.
34 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
18 — Prestations de maintenance, d’assistance et prestations associées d’un système |
de gestion du courrier —- Convention constitutive de groupement de commandes intégré
à conclure entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet et la CARENE -— Approbation et |
| autorisation de signature : |
= — a.
Xavier PERRIN
La délibération numéro 18 concerne un groupement de commandes Ville, Pornichet, et
Agglomération, pour un marché de maintenance de nos outils de gestion du courrier.
David SAMZUN
Sur cette délibération, y a-t-il des questions ? M. BILLET a des questions sur la gestion du
courrier. Vous donnez la parole à M. BILLET.
François BILLET
Merci. M. le Maire, chers Collègues. Par cette délibération, vous souhaitez sous-traiter la
gestion du courrier. Les éléments contenus dans cette délibération ne précisent pas
exactement ce qui est sous-traité. Sont-ce les courriers papier ? Les courriers et les mails ? La
distribution interne ? Le suivi, etc. ?
Nous considérons que la gestion du courrier est une tâche extrêmement importante pour une
mairie, et pas forcément facile, telle que surtout, la distribution, parce que la distribution du
courrier, il faut bien connaître l’organisation. Et si vous donnez cela à une entreprise sous-
traitante, cela risque d’être compliqué. Et c'est donc à vous, M. le Maire, de mettre en place
une organisation rigoureuse de la gestion de ce courrier.
Donc, de fait, cela nous paraît difficile de...
Revendications de manifestants
David SAMZUN
Allez, je vous écoute.
Revendications de manifestants
David SAMZUN
M. BILLET, je vous écoute.
François BILLET
Notre avis est motivé parce qu'on a pas mal d'habitants de Saint-Nazaire qui nous disent
envoyer des courriers à M. le Maire, puisqu'en général, on écrit à M. le Maire, et qui n’ont pas
de réponses, et même, parfois, quand ils sont recommandés, pas reçus. Alors, si des habitants
prennent la peine d'écrire à M. le Maire ou aux élus, ils sont en droit d'attendre une réponse
qui, dans un premier temps, peut être un accusé de réception, la réponse peut être
compliquée, on l'entend.
Donc, forts de tout cela, il nous paraît bien dangereux, surtout quand on a des problèmes de
changement d'organisation en permanence, de donner à une entreprise sous-traitante la
gestion du courrier. Et cette entreprise sous-traitante va mettre du personnel en place qui va
être déplacé et remué, etc., et donc risque d'entraîner des difficultés dans la gestion de ce
courrier.
35
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE A 4
DREGISTREDE DÉLIBÉRATIONS , . . z x ue
OnC, nous donnerons, bien évidemment, un avis défavorable à cette proposition.
David SAMZUN
Bien entendu. M. PERRIN va vous répondre. Je crois que vous avez un problème
d'interprétation de la délibération, Monsieur.
Xavier PERRIN
Non, ce n'est absolument, pas du tout, totalement, pas cela. C’est un logiciel de traitement du
courrier. Et donc, ce logiciel permet, lorsque le courrier arrive, d'être enregistré, d'être stocké,
d'être acheminé et d'assurer ensuite un suivi de réponse. C'est-à-dire, il doit être adressé à
telle et telle et telle personne, charge à telle et telle personne d'apporter des éléments
techniques pour qu'à la fin des fins, l'élu — parfois les services, mais le plus souvent l'élu —
puisse avoir l'ensemble des éléments qui lui permettent de rédiger son courrier.
Donc, c'est un logiciel d'enregistrement, de traitement et de suivi de la réponse. En aucun cas,
un prestataire extérieur. C'est nous qui utilisons ce logiciel en interne.
David SAMZUN
J'espère que cette réponse vous rassure.
Une fois cette réponse faite, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 1 abstention.
Approuvé. Je vous remercie.
Donc, une abstention de l'opposition.
Délibération 19.
36 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
—
9 Copropriété — 34, rue Claude Bernard — Suppression de la copropriété — Mise à jour
du tableau des délégués - Approbation
Xavier PERRIN
C'est une suppression de copropriété. Il nous restait rue Claude Bernard, un appartement dans
un immeuble. Il a été vendu. Nous n'avions pas de raison de rester dans cette copropriété.
Elle est supprimée.
David SAMZUN
Sur la 19, y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ?
Unanimité.
La 20.
37 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
20 — Adhésion à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) — Désignation d’un
représentant de la Ville de Saint-Nazaire - Approbation
Xavier PERRIN
La 20, c'est vous demander de bien vouloir adhérer à une centrale d'achat du transport public
qui aura cet avantage de pouvoir nous donner accès à un catalogue sur des fournitures ou
des services destinés à ses adhérents, dont nous serons, si vous acceptez cette délibération.
Et particulièrement, principalement, en lien avec les politiques de « Mobiliser ».
C'est une adhésion gratuite puisque le groupement se rémunère sur un pourcentage des
commandes passées par les adhérents.
David SAMZUN
M. COTTA ne participe pas au vote en sa qualité de président de la STRAN. Sur cette
libération 20, y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? 10 abstentions.
Adopté.
Je vais passer la parole à Mme PAILLARD qui va nous présenter, après autorisation de
l'opposition, d’un vote groupé de 21 à 28.
38 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
AFÉXIRESRESERVEESNA Mme PAILLARD
21 — Direction des Ressources Humaines — Recrutement d’agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement
temporaire d’activité - Approbation et autorisation de signature
| 22 — Direction des Ressources Humaines — Recrutement d'agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité - Approbation et autorisation de signature
23 — Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent
d'instructeur contrôleur police de l'urbanisme à temps complet - Approbation et
autorisation de signature
24 — Direction des Ressources Humaines — Suppression d’un emploi permanent de
gestionnaire marchés comptabilité à temps non complet 28/35ème -— création d’un
emploi permanent de gestionnaire marchés comptabilité à temps complet - Approbation
et autorisation de signature
25 — Direction des Ressources Humaines — Suppression d’un emploi permanent
d’adjoint-e du patrimoine chargé e de service au public à temps non complet - création
d’un emploi d’adjoint: e du patrimoine chargé:e de service au public à temps complet -
Approbation et autorisation de signature
| 26 — Direction des Ressources Humaines - Rectification pour erreur matérielle de la
délibération du 22 décembre 2023 relative à la création d’un emploi permanent
d’éducateur:trice spécialisée à temps complet - Approbation et autorisation de
signature
27 — Direction des Ressources Humaines - Convention d'adhésion au socle de services
proposés aux collectivités et établissements non affiliés par le Centre de gestion de |
Loire-Atlantique - Approbation et autorisation de signature |
28 — Mutualisation - Direction des Systèmes d'Information - Extension du service
commun - Convention à conclure entre les Villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne,
Donges, Pornichet, La-Chapelle-des-Marais et la CARENE - Approbation et autorisation
de signature
Céline PAILLARD
Les délibérations 21 et 22 sont des délibérations annuelles. La 21, autorise le recrutement
d'agents contractuels sur des emplois non permanents, donc pour faire face à des besoins liés
à un accroissement temporaire d'activité.
La délibération 22 est également une délibération annuelle, qui autorise le recrutement
d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face, cette fois-ci, à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
La délibération 23 autorise la création d’un emploi permanent d'instructeur contrôleur de police
à temps complet afin de renforcer les vérifications et les contrôles de la conformité des
aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité. Il est proposé de créer
39 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
uRESApIU BEM ELPERMLRE ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents
de maîtrise.
Les délibérations 24 et la 25. La première, la 24, concerne la suppression d'un emploi
permanent donc à temps non complet à 80 %, pour la création d'un emploi permanent
gestionnaire marchés et comptabilité à temps complet. La Direction coordination
accompagnement administratif s'est déployée en 2021. Après un premier bilan, il a été mis en
évidence une poursuite de la hausse de l’activité. Et donc, pour faire face à cette montée en
charge, il apparaît nécessaire de transformer le poste de gestionnaire marchés et comptabilité
d'un 80 % à un temps plein, et donc approuver la suppression du poste à 80%,
La 25, c'est le même principe pour la délibération, mais il s'agit là d’un emploi d’adjoint du
patrimoine. C’est un emploi à 50 % sur la création d'un emploi à 100 %. Et là, c'est pour faire
vivre et donc continuer à animer la salle des clics de la bibliothèque Anne Frank qui fonctionne
toujours aussi bien. On a considéré que la création de ce poste va pouvoir permettre d'ouvrir
plus régulièrement l'espace et la salle des clics à toutes les heures d'ouverture de la
médiathèque et la bibliothèque Anne Frank.
La délibération 26. Il s’agit d’une délibération qui avait été prise au mois de décembre, portant
sur la création d'un emploi d'éducateur spécialisé. Il y avait une erreur matérielle puisqu'il
s'agissait en fait d’un emploi d'éducateur de jeunes enfants.
La délibération 27 concerne la convention d'adhésion au socle de services proposés aux
collectivités et les établissements non affiliés par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique. La
réglementation prévoit que les collectivités non affiliées au centre de gestion peuvent, par
délibération, demander à bénéficier d’un bloc de compétences indissociables. Et parmi celles-
ci figure le secrétariat des conseils médicaux. La convention précédente était échue et il
convient de se prononcer de nouveau sur l'adhésion au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
La délibération 28. Il s'agit de l'extension du service commun de la DSI. Le Bureau
communautaire et le Conseil municipal ont approuvé fin 2023, la création du service commun
de la Direction des Systèmes d'Information portée par la Ville de Saint-Nazaire. Il s’agit,
aujourd'hui, d'autoriser la signature des conventions avec les communes de Donges,
La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne et Pornichet qui ont souhaité intégrer ce service
commun et délibéré dans ce sens. Je vous demande donc d'approuver les conventions liées
à cette délibération.
David SAMZUN
Merci, Madame, pour ces libérations présentées, de la 21 à 28 incluse, après l'accord de
l'opposition. Y a-t-il des questions ? Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL. Vous lui donnez la parole,
s'il vous plaît.
Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL
Oui. M. le Maire, nous voterons pour ces délibérations, mais conformément au règlement
intérieur, nous vous demandons une suspension de séance, s’il vous plaît.
David SAMZUN
Alors, on va passer au vote puis je vais vous répondre, Madame.
Y a-t-il d’autres questions ? 21-28, y at-il des votes contre ? Des abstentions ?
Unanimité.
Mme BÉNIZÉ-THUAL, vous connaissez le règlement intérieur de ce Conseil municipal pour le
suivre depuis longtemps. Vous avez fait le choix de passer dans l'opposition, force est de
40 VILLE DE SAINT-NAZAIRE 0 4
cORSIAIEF QERUEPER MON de séance, seul le Maire peut la demander et la poser. Je
demande le silence pour que les débats puissent se dérouler et je porte le constat, qu'à part
celte manifesfafion, il n'y a pas de demande de lecture de texte, et cela, Madame, je n'ai pas
d'élus autour de la table qui m'aient demandé une prise de parole sur le sujet. D'ailleurs, je le
regrette, ce qui démontre bien des intentions des uns et des autres. Donc, le Conseil municipal
se poursuit, Madame.
La délibération 29. Vous redonnez la paroie à Mme PAILLARD ?
ai VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE-DES-PÉHBÉRAFIONS : — =
28 _ Mutualisa ion - Conventions de mutualisation de services et avenants aux
conventions de mutualisation entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire —
Approbation et autorisation de signature
Céline PAILLARD |
La délibération 29. Il s’agit d'un avenant aux conventions de mutualisation entre la CARENE
et la Ville de Saint-Nazaire pour tenir compte des évolutions, d'une part.
Brouhaha et huées de manifestants
... pour la Direction de la transition écologique et climatique et des missions assurées, pour le
compte de la Ville de Saint-Nazaire, et pour les Directions sports et nautisme et Direction des
loisirs aquatiques, l'ajout du poste de responsable de service maintenance et travaux piscine
qui pourra donc intervenir sur les projets de travaux et rénovation des gymnases.
Mme PAILLARD...
Brouhaha et huées de manifestants
David SAMZUN
Mesdames et Messieurs, je vous demande, d’une part, la suspension de séance, puisque le
conseil ne peut pas se tenir, et à l'évacuation de la salle puisque le silence est recommandé,
demandé pour l'ensemble du public, merci.
Brouhaha et huées de manifestants
L'assemblée évacue la salle.
Suspension de séance à 11h34.
42 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
RÉSHSEREO IS BÉLRÉBATIONSAS.
David SAMZUN
Mes chers Collègues, je vous demande de prendre place.
On a voté la délibération 29 et donc, il nous faut reprendre à partir de la délibération 30.
Hors micro
David SAMZUN
Non, la 28, c'était dans un vote bloqué. Et la 29 a été votée, non ? Voulez-vous la refaire ?
Hors micro
David SAMZUN
Oui, peut-être qu'on était en cours de présentation que le vote n’a pas eu lieu. Vous avez
certainement raison. Mme Céline PAILLARD pour la délibération 29.
29 — Mutualisation - Conventions de mutualisation de services et avenants aux|
conventions de mutualisation entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire —
Approbation et autorisation de signature
Céline PAILLARD
La délibération 29, je disais qu'il s'agissait d'un avenant aux conventions de mutualisation pour
tenir compte des évolutions de deux directions. La première, c’est la Direction de la transition
écologique et climatique pour des missions qui seront assurées pour le compte de la Ville de
Saint-Nazaire et puis des évolutions pour les Directions sports et nautisme et Direction des
loisirs aquatiques avec l'ajout du poste de Responsable de service maintenance et travaux
Piscine qui pourra intervenir sur des projets de travaux et de rénovation des gymnases de la
Ville de Saint-Nazaire.
David SAMZUN
Sur cette délibération, y a-t-il des questions? Une question, vous donnez la parole à
Mme BENIZE-THUAL.
Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL
Il y a deux ans de cela, on avait une réunion pour faire un peu un point de situation des
mutualisations. Pourrait-on en refaire? Parce qu'on voit bien que cela bouge de façon
régulière et afin de ne pas être perdus dans l’ensemble des mutualisations, d’avoir un point
global. C'est tout. Merci.
David SAMZUN
Vous redonnez la parole à Mme PAILLARD, s’il vous plaît.
Céline PAILLARD
Comme pour les agents de la Ville de Saint-Nazaire, et notamment du COS, je n'ai jamais
refusé une demande de rendez-vous, donc pas de problème. Et peut-être qu'il faut
effectivement trouver un support pour avoir des choses plus visibles. Mais comme vous le
voyez, cela bouge tout le temps. C'est une photographie à un instant t, mais pas de problème.
David SAMZUN
On vote la 29. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? 10 abstentions. Je vous remercie.
43 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
LREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| 30 —- Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de restructuration et de réhabilitation de
l’Institut Médico-Educatif Clémence Royer (regroupement APAJH 44) - Lancement de
procédure avec négociation - Autorisation
Céline PAILLARD
Oui, Lydie va démarrer avant que je présente la délibération numéro 30, mais sur cette
délibération.
David SAMZUN .
Passez la parole à Mme Lydie MAHE.
Lydie MAHÉ
Merci, M. le Maire.
Mes chers Collègues, en effet, je vais vous présenter la délibération qui concerne le lancement
de la procédure avec négociation pour les travaux de restructuration et de réhabilitation de
lIME Clémence Royer. Dans le cadre du schéma de la direction patrimoine immobilier, il a été
arrêté le principe de relocaliser l'ensemble des activités de l'Association pour Adultes et
Jeunes Handicapés 44 (APAJH 44) aujourd'hui dispersé sur plusieurs groupes scolaires. Le
Centre d'Action Médico-sociale Précoce et le Centre médico-psychopédagogique situés au
sein du groupe scolaire Michelet, lIME Clémence Royer sur le site du Groupe Scolaire Paul
Bert, le service de soutien à l'éducation familiale et à la scolarisation situé dans le Groupe
Scolaire Jean Jaurès, et le service d'éducation et de soins spécialisés à domicile au sein du
Groupe Scolaire Renan. L'ensemble de ces services seront regroupés sur le site actuel de
l'IME Clémence Royer.
En effet, aujourd'hui, le bâtiment n'est pas exploité dans sa totalité et la parcelle permet une
extension vers la rue de Trignac. Des échanges ont débuté depuis plusieurs mois afin de
coconstruire le programme de cette opération associant l'APAJH 44, la Ville et l'Agence
Régionale de Santé. C'est un engagement historique et fort de la Ville pour favoriser l'inclusion
des enfants en situation de handicap accueillis par l'APAJH 44. Cette opération de
restructuration et de réhabilitation ne se réduit pas à l'IME, qui ne constitue qu’une partie d'un
projet plus global de prévention dans la détection des troubles du neurodéveloppement et ceci
au-delà du territoire de Saint-Nazaire. || s'agit d’un lieu d'expertise en santé sur la prévention
et le diagnostic des troubles neurodéveloppementaux, l'accompagnement des jeunes
présentant des troubles en santé mentale et l'accompagnement des jeunes en situation de
handicap.
Cette offre représente un pôle unique pour faciliter l'accès aux soins pour les Ligériens de
l'Ouest du département et une expertise globale sur le territoire dans les troubles du
neurodéveloppement, la santé mentale et la surdité. Il s’agit d'une réponse adaptée à l'urgence
des enjeux actuels de santé publique. Un enfant sur six présente un trouble du
neurodéveloppement. En 2023, 49 % des adolescents sont touchés par des troubles de
l'anxiété. Le PAD de l’APAJH 44, ce sont 1 200 jeunes en provenance du territoire Ouest du
département qui sont accompagnés par ce pôle. Six intercommunalités sont concernées : la
CARENE, Cap Atlantique, Estuaire et Sillon, Pornic Agglo, le Sud-Estuaire et le Pays de Pont-
Château. Et 60 % des enfants accueillis sont sur le territoire de la CARENE.
Ce projet plus global de prévention dans la détection des troubles du neurodéveloppement
vient renforcer sur notre territoire l'accompagnement des enfants et des adolescents. L’APEI
OUEST a obtenu la certification Cap'Handéo, service et établissement autisme pour
44 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
l'RECÉAPaB RENÉE EN ES fence à l'IME Lucien Desmonts et l'Unité d'accueil temporaire. En
tant que seul organisme labellisé et certifié, l'IME devient un référent départemental en matière
d'accompagnement des enfants ef des adolescents souffrant de troubles du spectre autistique.
Les services et établissements certifiés s'engagent à permettre aux personnes autistes de
faire des choix et de prendre des décisions relatives à leur propre qualité de vie, tout en veillant
à respecter leurs besoins spécifiques. Je pourrais également évoquer avec vous le travail
mené par l'association Marie Moreau qui travaille sur l'autodétermination des personnes
présentant des troubles mentaux. C'est tout un changement de paradigme que de dire qu'ils
et elles sont capables, avec un accompagnement de mener leur propre vie et d'exprimer leur
avis. Ou encore, évoquer avec vous les APF qui ont engagé des Etats généraux pour refondre
la politique Handicap avec un atelier participatif qui s’est déroulé à Saint-Nazaire sur le droit à
l'autonomie pour tous. L'objectif de ces Etats généraux est de faire des propositions pour
reconnaître que toutes les personnes en situation de handicap, où non, ont des droits et un
pouvoir d'agir sur leur vie. Dix-neuf ans après la loi pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées atteintes d’une égalité réelle pour
les Nazairiens et Nazaïiriennes en situation de handicap, constituent donc une priorité de cette
mandature. Notre action se fonde sur le désir de changer le regard que la société porte sur le
handicap. En renversant la perspective, les personnes en situation de handicap doivent moins
être considérées comme les sujets de nos politiques que comme de véritables acteurs et
actrices de ces mêmes politiques.
Ainsi, nous assumons de vouloir dépasser la seule logique des compensations et de réponses
sociales spécifiques au profit d’une approche inclusive qui concilie les exigences
d'accessibilité universelle et de pleine participation des personnes à la vie de la Cité. Ainsi,
loin d'être cantonnée à certains domaines de l'action publique, la question du handicap a
vocation à irriguer l'ensemble de nos politiques publiques et c'est bien le sens de la
délibération que va vous présenter Mme PAILLARD.
David SAMZUN
Merci. Mme PAILLARD a la parole. Vous lui donnez, s’il vous plaît.
Céline PAILLARD
Oui. En effet, pour accompagner ce projet, nous devons passer une délibération qui concerne
la maïîtrise d'œuvre relative aux travaux de restructuration et de réhabilitation de l'IME
Clémence Royer et le lancement de la procédure avec négociation. Nous avons un programme
avec des travaux de réhabilitation des bâtiments, une restructuration lourde des bâtiments
existants, des travaux également d'extension du bâtiment et des travaux d'aménagement
extérieur de cours de récréation et des parvis, rue Trignac, stationnement, dépose-minute et
de la voie américaine également. Également des travaux d'extension et de mise aux normes
du restaurant scolaire donc avec les objectifs de regroupement qui sont d'offrir de meilleures
conditions d'accueil aux enfants et aux professionnels dans un bâtiment qui sera rénové.
D'adapter les locaux aux évolutions des projets associatifs, pédagogiques et thérapeutiques,
mais Lydie MAHÉ en a parlé, et puis prendre en compte les recommandations du schéma
directeur du patrimoine immobilier en rationalisant les surfaces de patrimoine, rechercher les
possibilités de mutualisation pour une meilleure lisibilité des services, donc amélioration bien
sûr avec ces rénovations et extensions des qualités environnementales du patrimoine bâti,
notamment sur le plan thermique et des ambitions de sobriété énergétique.
Donc, un coût global de l'opération qui s'élève à 11 760 800 € HT, soit 14 113 000 € TTC pour
un coût de travaux de 6,9 millions d'euros hors taxe, soit 8 280 000 € TTC. Et donc s'agissant
d'un projet comportant majoritairement des travaux de réhabilitation des bâtiments existants,
il s'avère opportun de lancer une procédure formalisée avec négociation pour désigner le
maître d'œuvre. Le titulaire sera choisi par la Commission d'Appel d'Offres.
45 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
DK ER QE AG. 'BÉPA TIONS
Merci. Sur cette délibération 30, y a-t-il des remarques particulières ? Des questions ? Non ?
Avant de mettre aux voix, je vous précise que Mme Emmanuelle BIZEUL a dû nous quitter en
urgence. Elle était détentrice du pouvoir d'Alain MANARA. Emmanuelle BIZEUL a donné
pouvoir à Xavier PERRIN ce qui fait que nous serons 48 votants et non plus 49. Non, 47 au
lieu d’être 48 puisque Zine-Eddine BIBAH qu'on n'a pas vu depuis très longtemps, membre de
l'opposition, n’a pas donné pouvoir non plus.
On est sur la délibération 30.
Hors micro
Il y a plusieurs oppositions.
David SAMZUN
Il y a des oppositions plurielles. Vous n'êtes pas les seuls opposants. Il y a une autre personne,
Zine-Eddine BIBAH qui n'appartient plus à la majorité depuis très longtemps. Vous découvrez.
lt faut suivre, Madame.
Hors micro
David SAMZUN
Non, écoutez, je ne peux pas. D'une part, vous n'avez pas la parole, deux, je ne peux pas
m'engager puisque je n'ai plus d'informatique, mais dans les PV dans la séance du Conseil
municipal, j'ai clairement exprimé le fait que M. Zine-Eddine BIBAH n'appartenait plus à la
majorité municipale au regard des informations qui m'étaient parvenues via la justice, et que
de ce fait, il n'appartenait plus à la majorité. Cela a pu vous échapper.
Délibération 30, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
Unanimité.
Permettez-moi un commentaire. Je suis choqué de voir des élus qui ne siègent plus depuis
des mois — certains d'entre eux, en tout cas, j'en suis sûr pour Zine-Eddine BIBAH — depuis
plus d'un an. M. BLECON que l'on voit dans le journal, mais que l’on ne voit plus ici. Des élus
qui partent pendant un an pour faire un tour du monde ou un tour de l'Europe sans prévenir.
L'éthique, je ne comprends pas.
Délibération 31. Mme PAILLARD, vous avez la parole en précisant: M. PERRIN,
Mme HASSANE, Mme TRIGODET, Mme GIRARD-RAFFIN, vous ne participez pas au vote.
| 31- Opération Boulevard Broodcoorens/Route de la Trébale - Convention de transfert
de maîtrise d'ouvrage à conclure avec l'OPH Silène - Approbation et autorisation de
| Signature
Céline PAILLARD
Il s'agit ici d’une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à conclure avec l'OPH Silène
pour l'opération boulevard Broodcoorens, route de la Trébale. Une délibération avait été prise
au mois de novembre pour approuver les modalités de la promesse unilatérale de vente et de
cession définitive. Une délibération, ce jour, pour approuver l'avenant. Il s’agit ici de pouvoir
permettre la réalisation d'une opération conjointe : l'implantation d’une crèche municipale de
40 berceaux, d’une salle pour la crèche familiale et puis un programme de 17 logements
46 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
S6ERAREMHEtRÉEÉEEEA He. Afin de permettre la réalisation de l'opération, il a été convenu
de recourir à un transfert de maîtrise d'ouvrage pour en confier à Silène la maîtrise d'ouvrage
unique. ET donc, Silène aura la charge de suivi de l'opération et du lancement des marchés
nécessaires tant pour son compte que pour celui de la Ville de Saint-Nazaire.
David SAMZUN
Y at-il des questions ? Je n’en ai pas. Des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité ?
La 32.
32 —-Location de bâtiments modulaires - Convention constitutive de groupement de
commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et
autorisation de signature de la convention et des marchés correspondants
Céline PAILLARD
La 32, il s'agit là d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville et
la CARENE pour la location de bâtiments modulaires. On avait passé une délibération en
février 2024 pour approuver le groupement de commandes relatif et à l'acquisition et à la
location de bâtiments modulaires entre la Ville et la CARENE. Le montage du marché a été
revu et le présent marché ne portera que sur la location puisque l'acquisition fera l’objet d’un
marché ultérieur qui sera un marché de travaux. Par conséquent, il convient d'annuler la
délibération de février et de passer une délibération aujourd'hui uniquement pour approuver la
convention constitutive de groupement de commandes relatif à la location de bâtiments
modulaires.
David SAMZUN |
Sur la délibération 32, y a-t-il des questions ? Des avis contraires ? Des abstentions ?
Unanimité.
M. SÉCHET, délibération 33. Vous donnez la parole à M. SÉCHET, s’il vous plaît.
33 — Acquisition d’une licence IV dans le cadre du renouvellement de la concession du
restaurant Le France - Approbation
Jean-Luc SÉCHET
M. le Maire, mes chers Collègues, dans le cadre du renouvellement de la concession du
restaurant Le France situé à Saint-Marc, la Ville de Saint-Nazaire souhaite acquérir une
licence 4, disponible sur le secteur de Saint-Nazaire. Cette acquisition permettra d'assurer une
continuité de service lors de la reprise de la concession par le prochain concessionnaire si
celui-ci ne possède pas de licence 4.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver
l'acquisition de cette licence 4 pour un montant de 12 000 €.
David SAMZUN
Sur la licence 4, y at-il des questions ?
Allez-y! Donnez la parole à M. CAILLAUD. Excusez-moi.
A7 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
PRAAPRE CAR AEAEEA TIONS
Si j'ai bien compris, on nous demande d’approuver l'acquisition d’une licence 4 disponible sur
la Ville pour pouvoir la transférer sur l'établissement Le France situé sur la plage de Saint-
Marc. En mars 2022, on a voté un transfert de délégation de service public pour un an jusqu’à
son terme initial qui était au 31 décembre 2023. Depuis, on a voté une prolongation d’un an.
Comme peut-être d’autres personnes dans cette salle, j'ai eu l’occasion, de remplir un
questionnaire en ligne qui interrogeait sur l'avenir de cet établissement. || était assez complet,
même très complet puisque les activités qui étaient proposées allaient bien au-delà d'activités
de restauration ou de débit de boissons. Pourriez-vous nous éclairer sur vos intentions quant
à l'avenir de ce que l’on appelle aujourd’hui le restaurant Le France et qui pourrait être tout à
fait autre chose à l'issue de la prochaine DSP ?
Je vous remercie.
David SAMZUN | |
Ÿ a-t-il d'autres questions avant que je redonne la parole à M. SÉCHET ? M. SÉCHET reprend
la parole, s'il vous plaît.
Jean-Luc SÉCHET
Merci, M. le Maire. Il était important de consulter la population pour savoir quels pouvaient
être, en effet, les souhaits que l’on avait et les attentes vis-à-vis de ce spot à Saint-Nazaire et
pour lesquels nous souhaïtons évidemment qu'il y ait une continuité d'activité, mais que cette
activité puisse s'étoffer et que l’on puisse profiter, que l’on soit Nazairien ou pas, d'avoir la
possibilité de déjeuner, de dîner, de boire un verre, voire de pouvoir avoir des activités
complémentaires sur ce site. Aussi, nous avons demandé une enquête à la société
POLYGONE. Nous en avons tenu compte. Nous avons également émis des souhaits et tout
cela a été publié dans le cadre d’un appel à manifestation d'intérêt. Nous avons plusieurs
candidats qui ont répondu à cet appel et la semaine prochaine, nous allons examiner les
différentes candidatures et ensuite, nous prendrons une décision au regard du cahier des
charges d’une part et, d'autre part, des propositions des différents candidats. Et d'ailleurs, il
était important de pouvoir disposer d’une licence 4 au cas où nous aurions un candidat qui a
un projet particulièrement intéressant, mais qui ne soit pas possesseur de cette licence 4.
Nous profitons de cette opportunité.
Quant à la commission délégation de service public qui se réunira le 17 avril prochain, nous
aurons la chance et la possibilité d'examiner l’ensemble des candidatures, de poser
l'ensemble des questions puisque dans cette commission, Mme FENECH est également
représentée et pourra représenter également votre groupe et les questions que vous pourrez
poser face à ces différentes candidatures.
David SAMZUN
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Unanimité ?
La 34, France Victimes.
| 34 — Convention pluriannuelle d'objectifs avec l’association FRANCE VICTIMES 44
SAINT-NAZAIRE -— Approbation et autorisation de signature
Jean-Luc SÉCHET
Délibération 34, il s’agit du renouvellement de la convention avec l'association France
Victimes. À ce jour, l'association accueille plus de 1 300 personnes chaque année dont un
48 VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
A
4
tiBES/SERNRESRAHRÉRÉURASil s'agit aujourd'hui de renouveler la convention entre la Ville et
l'association pour soutenir ces actions et fixer des objectifs communs en matière de médiation,
tranquilité publique ainsi et surtout que l'attention et l'aide apportée aux victimes, notamment
aux agents de la collectivité. Aussi, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir
approuver le versement de la subvention 2024 pour un montant de 30 000 € à l'association
France Victimes Saint-Nazaire. Je fais remarquer également que ce montant a été largement
réévalué de plus de 13 000 € par rapport à la dernière convention et d'approuver cette
convention d'objectifs et d'autoriser le maire ou son représentant à la signer.
David SAMZUN
Avez-vous des questions ? Des avis contraires ? Des abstentions ?
Unanimité.
Je vous remercie.
La 35. En précisant, que M. PERRIN, Mme HASSANE, Mme TRIGODET, Mme GIRARD-
RAFFIN ne prennent pas part au vote, mais vous pouvez rester dans la salle.
35 — Convention de Partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et l'OPH Silène -
Renouvellement du dispositif de médiation sociale — Approbation et autorisation de
| Signature
Jean-Luc SÉCHET
Délibération 35, là encore, il s’agit d’un renouvellement de convention de partenariat entre la
Ville de Saint-Nazaire et l'Office public de l'habitat Silène concernant le dispositif de médiation
sociale. C'est la même délibération que celle que nous avons votée en début de Conseil
concernant la STRAN, donc je ne vais pas m'étendre sur le sujet à moins que vous ayez des
questions. Je vous demande, mes chers Collègues, de bien pouvoir approuver cette
convention de partenariat avec Silène et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer
ladite convention sachant que la contribution annuelle forfaitaire de Silène sera de 30 000 €.
David SAMZUN
Y a-t-il des questions ? Non. Des avis contraires ? Des abstentions ?
Unanimité.
Je vais passer la parole à Pascale HASSANE qui nous présente la délibération 36.
36 — Organisation de la permanence Etat civil au sein du Centre Hospitalier de la Ville
Pascale HASSANE
Merci, M. le Maire. M. le Maire, mes chers Collègues, une fois n’est pas coutume comme dit
le dicton. C’est aujourd'hui avec joie que je vous présente une délibération concernant la vie
et plus particulièrement la nouvelle organisation du bureau d'Etat civil au sein du centre
hospitalier de Saint-Nazaire.
Par délibération, en date du 29 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé la signature d’une
convention entre la Ville et le centre hospitalier de Saint-Nazaire. Cette convention avait pour
objectif la mise à disposition d’un bureau de l'État civil au sein du centre hospitalier afin de
permettre aux familles de faciliter leur démarche administrative liée à la naissance de leur
49
de Saint-Nazaire - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature
DS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
e tBePhie 20 PS itA ne de l’État civil enregistre les déclarations de naissance et diffuse
directement auprès des familles une information sur leurs droits et la réglementation en
vigueur. Par délibération du 28 septembre 2018, un avenant a été signé relatif à l'utilisation de
l'accès Internet. Toutefois, des ajustements nécessitent une mise à jour du texte sur les points
suivants.
Premièrement, la modification des horaires d'ouverture du bureau de l'État civil durant la pause
méridienne, fermeture entre 12h30 et 13h30 et non entre 12 h et 13 h afin de s'adapter au
mieux aux disponibilités des usagers. Deuxièmement, mise à jour du délai légal de déclaration
soit cinq jours au lieu de trois, à compter de la naissance depuis le décret du 02 mars 2017.
Troisièmement, rectification de l'heure de fermeture du vendredi : fermeture à 17 h et non à
16h30. Quatrièmement enfin, fermeture du bureau de tous les jeudis matin, temps sanctuarisé
dédié aux réunions et aux formations internes.
Afin de tenir compte de ces modifications, la signature d’une nouvelle convention reprenant
pour partie les termes du précédent texte paraît nécessaire et présenterait l'avantage d’une
mise à jour aussi bien formelle que sur les points présentés ci-dessus. Les modalités sont
précisées dans la convention ci-jointe qui annule et remplace la précédente.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver la
convention relative à l’organisation de la permanence Etat-civil au sein du centre hospitalier
de Saint-Nazaire jointe à la présente délibération, je ne sais pas si vous l'avez sur table ;
autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Merci.
David SAMZUN
Merci. Et une toute petite précision, quand on aura retrouvé l'informatique, cela fonctionnera
ainsi. Au moment où nous parlons, malheureusement, cela ne peut pas fonctionner.
Ÿ a-t-il des questions ? Des avis contraires ? Des abstentions ?
Unanimité.
Je vous remercie. Je vais passer la parole à M. COTTA.
37 - Gavy - Projet de renouvellement urbain — Concertation au titre de l’article L.103-2
du Code de l’Urbanisme -— Définition des objectifs et modalités de la concertation -
Approbation
Christophe COTTA
Merci. La première délibération concerne le projet de GAVY. Conformément au Code de
l'urbanisme, il s'agit de lancer de manière officielle ce que l'on appelle la concertation
obligatoire. Celle-ci a besoin d’avoir des modalités, des objectifs définis. Je ne vais pas faire
l’affront de vous répéter les objectifs de ce projet, vous les avez déjà eus ici en présentation
longuement. Je vous le rappelle, il est essentiel, c'est celui de créer du logement et notamment
30 % de logements sociaux c'est-à-dire plus d'une centaine de logements pour ceux qui
aujourd'hui attendent de pouvoir se loger et qui ne le peuvent pas ou à des prix exorbitants. Il
nous semble que c’est quand même le cœur de ce projet et qu'il est essentiel de le rappeler
au moment où j'entends beaucoup de contestations tout à fait légitimes, mais pour autant que
chacun garde à l'esprit que dans une situation où un pays se fracture aujourd'hui sur cette
question du logement parce que pendant de nombreuses années, cela n’a pas été vraiment
un sujet pour nos hautes sphères, je trouve important que chacun mesure bien l’enjeu devant
lequel il va devoir répondre demain par rapport à ce besoin que nous avons, que nos salariés,
les personnes les plus en difficulté, puissent trouver un lieu pour habiter. Et que si ce n’est pas
50 VILLE DE SAINT-NAZAIRE £ 4
SBFGÉTRE REA RER Smperméabilisés c'est-à-dire là où il n'y a pas une biodiversité
remarquable puisqu'il s’agit d'un parking pour la plupart du temps ou de bâtiments existants,
l n'apparaît essentiel de rappeler que quand on construit du logement sur des endroits déjà
imperméabilisés, au contraire, nous faisons œuvre de vertu sur le foncier, en montant encore
plus puisque de fait, nous dégageons de larges espaces pour justement cette biodiversité, ces
espaces de respiration de pleine nature dont nous avons besoin et qui, sur ce projet, seront
largement protégés.
Mais justement, cette concertation obligatoire va permettre de revenir devant chacun, de le
montrer, de le démontrer et d’en débattre puisque nous avons comme modalités deux ateliers
ouverts au plus grand nombre, qui aborderont ces sujets pour conclure à la fin par une réunion
publique obligatoire, et nous tirerons ici à travers une délibération le bilan de cette concertation.
Concertation qui, si elle est obligatoire, a déjà commencé de manière souhaitée à la fois par
la Ville et par le groupement de promoteurs en octobre 2023 en rencontrant les riverains du
projet, des associations, celles sur place ou des associations environnementales en prenant
le temps de le faire puisque de nombreuses rencontres ont eu lieu. Beaucoup de rencontres
avec les mêmes riverains ont également eu lieu en bilatéral pour vraiment aller au fond de
leurs questions, de leurs interrogations, pour apporter au maximum les réponses. Et déjà, sans
remonter des préoccupations que nous allons prendre en compte, il s'agira justement de
vérifier comment elles sont prises en compte par le plus grand nombre d'habitants de Saint-
Nazaire. Par exemple, c'est la question de la circulation sur le site ou à ses abords ainsi que
la présence ou non de commerces puisque celle-ci a été exprimée comme étant souhaitée.
Puis, en plus de ces modalités, nous nous laissons la liberté d'en ajouter et il y en a déjà deux
que je peux annoncer. C'est celle de la mise en œuvre d’un site Internet dédié au projet qui
permettra de tenir l'engagement qui était de mettre à disposition du public l'ensemble des
études environnementales, que chacun ait la pleine connaissance de, par exemple, l’année
entière. Cela marchera parce que ce n'est pas nous qui l'hébergeons, mais le promoteur. C'est
l'initiative du promoteur donc c’est lui qui gère ce site Internet qui l'abondera, notamment de
ses études environnementales pour que chacun prenne la pleine mesure de ce qui a été fait
pendant les quatre saisons, puisque là, ses inventaires ont été faits. Et il y aura également la
diffusion d'une lettre d'info assez régulière pour tenir au courant les riverains, mais l'ensemble
de la population, de l'avancée de ce projet. Voilà l’objet de cette délibération.
David SAMZUN
Sur cette délibération, y a-t-il des prises de parole ? C’est pour cela que vous avez pris les
deux micros tout à l'heure. Allez-y, Madame, je vous en prie. Je plaisante avec vous. Allez,
Mme REBIHA a demandé la parole.
Hanane REBIHA
Je vous remercie. M. le Maire, très chers Collègues, au-delà du projet de fond sur lequel nous
avons déjà été amenés à voter, comme vous l'avez précisé, c'est ici sur la forme que je
voudrais revenir. Vous l'avez aussi précisé, comme le stipule cette délibération, nous sommes
appelés à voter ici sur la concertation au titre de l’article L133-2 du Code de l'urbanisme. En
somme, nous ne faisons que respecter la loi. Néanmoins, puisqu'il en fallait un, il est toutefois
regrettable que cette concertation n'ait pas été un outil utilisé en amont de l’appel à projets,
pour véritablement concerter les associations, les riverains, les habitants et non informer les
citoyens comme il a été fait via le prestataire City-Neo en tout cas, aux portes et en présentant
le projet.
Je voudrais rappeler ici ce qu'est la concertation, car au-delà d'une obligation légale, c'est un
véritable dispositif qui vise à favoriser la légitimité, la transparence et la responsabilité des
processus politiques. Au vu de ce qui nous a été présenté, il s'agit davantage d'information.
En effet, l'information consiste à fournir des faits, des données, des analyses ou des
explications sur des sujets spécifiques. Elle peut être diffusée par le biais de divers canaux
91
SS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
A
4
EGISTRE DES DÉLIBÉ us . se .
tE QUE ès né EE 9 Mbiications gouvernementales, les sites web, les réunions publiques,
etc. L'objectif de l'information est donc d’éduquer, d'éclairer, de sensibiliser le public sur des
questions importantes en leur fournissant les connaissances nécessaires pour comprendre
les enjeux et les décisions en cours. Il s'agit ici davantage de marketing des mots que de réelle
volonté de concertation sur ce projet.
Donc, M. le Maire, M. COTTA, je m'interroge quant à la véritable marge de manœuvre de
modification laissée aux habitants et aux habitantes. Pourquoi la concertation n'a-t-elle pas
été menée en amont du projet? Enfin, pourriez-vous nous dire comment sont traitées les
remontées des citoyens consultés ou du moins, informés ? Je vous remercie.
David SAMZUN
Y a-t-il d’autres questions avant que je redonne la parole à M. COTTA pour qu'il puisse vous
répondre ? Il n’y a pas d'autres questions ? M. COTTA, vous avez la parole.
Christophe COTTA
Merci. Je ne veux pas rebondir à chaque fois sur ce petit procès qu'on nous fait de fausse
concertation. Je crois que c'est assez lassant. Surtout qu'on a fait largement la preuve sur
d’autres projets que l'on fait de la vraie concertation. Et, en effet, on ne l’a fait pas avant parce
que nous prenons nos responsabilités. Si on faisait la concertation sur ce projet, aujourd'hui,
des gens opposés à celui-ci nous auraient demandé de ne pas faire de logement social. Notre
responsabilité est d'orienter des politiques publiques, de déterminer en fonction de nos valeurs
ce que l'on veut faire pour cette ville et ce que nous voulons comme trajectoire pour les
habitants, notamment les plus fragiles. Et si on avait demandé à certains habitants, si on avait
demandé à certains qui s’opposeront dimanche à ce projet, s'ils voulaient ou pas du logement
social, ils nous auraient dit « non ».
Donc, la concertation n'est pas de demander aux gens ce qu'ils veulent, mais de demander
aux gens sur la base de choses réelles posées sur la table, factuelles, et c’est ce qui est fait à
travers un site Internet, des rencontres d'habitants, les retours qu'ils ont, la manière dont ils le
perçoivent, et comment en effet nous pouvons bouger les choses. Et donc, je ne vais pas
rentrer dans cette polémique, je vais vous demander de venir à cette concertation, à toutes
ses étapes, et je vous demanderai à la fin, quand on fera ce débat en Conseil municipal, si
vous constatez ou pas des évolutions du projet qui tiendront compte de ce que nous ont dit
les habitants et les associations. Et là, on fera le compte ensemble et nous jugerons sur pièce
si nous avons mené de la concertation et de l'information. Et moi, j'ai déjà la réponse.
David SAMZUN
Vous êtes invitée et vous allez l'honorer, bien évidemment, cette invitation. Des avis
contraires ? Dix avis contraires ?
Hors micro
David SAMZUN
Neuf avis contraires. Combien y a-t-il d'avis contraires? 7 avis contraires. Combien
d’abstentions ? 3 abstentions.
Je vous remercie.
Donc, 7 contre et 3 abstentions.
La 38, le stationnement réglementé.
52 VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
£
4
ÉECISERNREME TEQémenté — Création d’un abonnement pour les professionnels
de santé - Approbation
Christophe COTTA
Merci. Nous vous proposons d'introduire un nouvel abonnement. Celui-ci, nous considérons
qu'il est indispensable de le créer au regard de la sociologie de notre population qui vieillit
évidemment. C'est un fait évident du besoin de soins à domicile qui s’amplifie. Et donc, nous
considérons que pour les professionnels de santé qui ont besoin de venir de plus en plus en
centre-ville pour exercer leur métier au bénéfice de nos habitants, il y avait besoin d’avoir un
tarif qui soit moins important que celui pour l'ensemble des professionnels qui aujourd'hui
s'élève à 35 € par mois et donc de le placer au niveau du tarif résident c'est-à-dire à 15 € par
mois. Et l’autre élément de cette délibération, c'est la création d’un tarif plafonné pour le poste
stationnement dans les parcs en enclos pour les usagers d'une carte Ycéo. Voici l’objet de
cette délibération.
David SAMZUN
Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE demande la parole. Vous lui donnez, s’il vous plaît.
Sarah TRICHET-ALLAIRE
Bonjour, chers Collègues. Quelle bonne idée que de permettre aux professionnels de santé
d’avoir un abonnement spécifique. Nous nous réjouissons que certaines de nos propositions
soient reprises. Cependant, nous regrettons de ne pas atteindre la gratuité pour ces
professions. Nous ne comprenons pas non plus la logique de proposer un forfait à 15 € alors
qu'il est à 25 € pour les étudiants et les salariés. Pourquoi cette différence de traitement ?
Enfin, en ne visant que les professionnels de santé, cette délibération oublie les aides à
domicile qui sont amenées à visiter beaucoup de foyers dont les revenus sont bien faibles et
en tout cas sous-évalués au regard des services rendus à la société. Pour toutes ces raisons,
nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie.
David SAMZUN
Allez, M. COTTA va vous répondre.
Christophe COTTA
Juste répéter l'objet de la délibération passée en 2014 notamment, qui était de considérer que
pour l'accès au centre-ville et enlever les voitures ventouses, la gratuité n’est pas la solution,
mais qu’au contraire, la réglementation l’est. Depuis le début, nous avons posé comme un
principe que la tarification du stationnement ne devait pas être une pénalisation, une rente
pour la Ville. Et donc, on a des tarifs comparés à l’ensemble des autres villes, qui n’ont rien à
voir tellement ils sont bas. Pour autant, une catégorie particulière retient notre attention, c'est
celle des professionnels de santé. Bien sûr que d’autres ont des raisons de venir en centre-
ville, mais à un moment donné, il faut faire un choix et c'est celui que nous privilégions.
David SAMZUN
Et je me permettrai un petit commentaire, une petite gourmandise, c'est que Mme Sarah
TRICHET-ALLAIRE, vous aviez voté cette délibération en 2014.
Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Alors là, je peux dire 10 abstentions.
Je vous remercie.
La délibération 39, chemin de Porcé.
53 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
EEE
36° —'Themin de Porce 4 Saint-Nazaire - Acquisition d'un bien immobilier — Villa Nelly -
Autorisation de signature
Christophe COTTA
Merci. Il s’agit d'autoriser la signature de l’acquisition du bien qui s'appelle la Villa Nelly. On
en a déjà parlé ici. Je rappelle que l'objectif est d'acquérir ce bien afin de pouvoir mener le
projet que nous avons, de pouvoir relier à notre littoral l'ensemble des quartiers qui en sont
éloignés, notamment en permettant ces traversées à travers notre patrimoine naturel paysager
le plus remarquable et nous avons considéré que c'était une pièce tout à fait essentielle pour
justement demain aménager cet espace en parc public en le rendant à tout le monde sauf
quelques espaces qui auront vocation à être vendus afin d'équilibrer l'acquisition que nous
faisons au montant de 1,5 million. Et en vendant les espaces aujourd'hui construits, ou à
construire, dans des espaces qui ne sont pas des espaces boisés classés et bien nous aurons
un équilibre financier tout à fait favorable aux finances de la Ville. Donc, l'objectif c’est
d'acheter à 1,5 million et de pouvoir revendre a minima à ce montant les zones que nous allons
revendre. Voilà l’objet de cette délibération et de passer une promesse d'acquisition une fois
le site totalement libéré.
David SAMZUN
M. PERONNO a demandé la parole.
Gwenolé PERONNO
Chers Collègues, les parcelles faisant l’objet de cette délibération présentent un caractère
effectivement exceptionnel, tant par la présence d'un bois classé que par leur position
stratégique. Nous soutenons donc la démarche de les acquérir et de les intégrer dans le
patrimoine public. Par conséquent, nous serons très attentifs au devenir de ce site et
notamment des zones que vous avez évoquées qui pourraient évoluer. On pourra revenir à
l'occasion des prochaines délibérations sur ces parcelles. Merci.
David SAMZUN
Très bien. YŸ a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
Unanimité.
Je vous remercie.
La 40.
40 —- Impasse du Petit Bois et Rue de l'ile du Pé - Désaffectation et déclassement du
domaine public - Approbation
Christophe COTTA
Je vous demande d'approuver la désaffectation et le déclassement d’une petite parcelle qui
permettrait d'être acquise par Silène à environ 405 m°? dans la résidence l’île du Pé.
David SAMZUN
Ÿ a-t-il des questions ? Des avis contraires ? Des abstentions ?
Unanimité.
La 41.
54 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
a FESTRGE US ÉTEFSR Riisse - Trignac - Désaffectation et déclassement du domaine
public - Approbation
Christophe COTTA
Là aussi, désaffectation, déclassement d’un terrain municipal. Il est situé sur la commune de
Trignac, mais il est bien dans le patrimoine de la ville, dans le patrimoine public, donc je vous
demande de le désaffecter et le déclasser pour qu'il soit cédé à Silène afin que sur cet espace,
un ancien terrain de football dans le quartier urbain, soit créé un village solidaire.
David SAMZUN
Y a-t-il des questions sur ce village solidaire ? Je n’en ai pas. Des avis contraires ? Je n'en ai
pas. Des abstentions ? J'imagine que non.
Unanimité.
Je vous remercie.
42 - Place Louis Brichaux - Désaffectation et déclassement du domaine public -
Approbation
Christophe COTTA
Là aussi, désaffectation et déclassement du domaine public en vue d’une cession. C'est ce
bâtiment qu'on appelle la Goutte de lait, un ancien bâtiment administratif du Département que
nous avons récupéré dans le patrimoine de la Ville pour lequel nous avons cherché à avoir
des projets. Des appels à projets ont été lancés sans succès. Nous nous décidons donc à
pouvoir vendre ce bien et auparavant, comme il est dans le domaine public, il faut le
désaffecter et le déclasser.
David SAMZUN
Y a-t-il des questions ? Oui, une question, M. TURCAS.
Cédric TURCAS
Oui, sur ce projet-là, on a entendu en commission, en effet, qu'il y avait une urgence à le
vendre au vu de sa dégradation. On ne partage pas cet avis-là. On pense que quand on a un
bâtiment qui a cette histoire-là, ce patrimoine-là et cette culture qui va autour de ce bâtiment,
il est encore temps d'attendre, des projets à venir, il y en aura. Des demandes, des besoins
du monde de la culture, de l'animation, en tout cas, il n'en manque pas sur Saint-Nazaire. De
notre point de vue, je pense qu'il était plus qu'urgent d'attendre et de réfléchir à sa
réaffectation.
David SAMZUN |
Ÿ at-il des avis contraires ? Combien y a-t-il d'avis contraires ? Etes-vous unanimes ? 10 avis
contraires. Des abstentions ?
Adopté.
La 43. Je précise que ne participent pas au vote, mais vous restez dans la salle :
Xavier PERRIN, Pascale HASSANE, Dominique TRIGODET, Céline GIRARD-RAFFIN.
Je redonne la parole à M. COTTA.
55
SS VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
43 —-Heinlex — Projet de Restaurant Universitaire et de logements sociaux locatifs -
Convention de partenariat avec l'OPH Silène, le CROUS, la Région des Pays de la Loire,
la CARENE et l'Etat - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA
Merci, nous revenons sur ce projet qui concerne le CROUS et Silène puisqu'il s'agit du projet
de restaurant universitaire qui sera surélevé de logements sociaux et donc, l'État a souhaité
qu'il y ait une convention à conclure entre tous les partenaires, eh bien, c'est celle-ci que je
vous propose d'approuver en annexe.
David SAMZUN
Y a-t-il des questions ? Non. Des avis contraires ? Abstentions ?
Unanimité.
M. COTTA va nous présenter les délibérations allant de 44 à 49 en vote bloqué. Si vous le
confirmez.
Hors micro
44 — Renonciation et suppression d’un droit de passage au sein de l’ensemble
immobilier Le Grand Moulin, adressé du 16 au 22 rue Pitre Grenapin à Saint-Nazaire -
| Approbation
Christophe COTTA
Il y en a une où Silène étant impliquée. Quelques-uns ne vont pas pouvoir voter.
David SAMZUN
Excusez-moi. 44, 46, 47, 48, 49 en vote bloqué. La 45, M. PERRIN, Mme HASSANE,
Mme TRIGODET, Mme GIRARD-RAFFIN ne pourront pas participer au vote. Voilà pourquoi
on ne fait pas en vote bloqué.
Christophe COTTA
Tout à fait.
David SAMZUN
C'est bien d'accord ?
Christophe COTTA
Oui, cela a été vu tout à l'heure. Merci.
La 44, je commence par la première. Il s’agit de supprimer une servitude qu'il y avait dans une
copropriété.
56 VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
ANNÉE
2024
[ ABS EG MiEation verticale et horizontale - Convention constitutive d’un
groupement de commandes à conclure entre les Villes de Saint-Nazaire, Saint Malo de
Guersac et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA
La 46, c'est une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la signalisation
verticale et horizontale c'est-à-dire la peinture au sol et les panneaux réglementaires.
47 — Zone de Brais - Rue Graham Bell - Constitution d'une servitude de réseaux -
Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA
La 47, là aussi, la création d'une servitude de réseau zone de Brais au profit de la SONADEV
sur une parcelle publique.
48 — Front de Mer 4 - Place Neptune - Travaux de mise en souterrain des réseaux aériens
de communications électroniques - Convention à conclure avec Orange - Approbation
et autorisation de signature
Christophe COTTA
Front de mer 4, là c'est l'enfouissement des réseaux prévu, donc on a bien sûr une convention
à conclure avec Orange, celle en annexe de la délibération et la route de la Courance
également.
49 — Création d’une servitude de réseau au profit de Kaufman & Broad - Approbation
Christophe COTTA
Une servitude de réseau à prévoir au profit de l'opérateur Kaufman & Broad et en l'espèce,
une indemnité de 1 500 € sera versée à la Ville.
David SAMZUN
Y a-t-il des questions sur ces délibérations ? On est bon ? Il n'y en a pas ? Puis-je tout mettre
aux voix ? Ÿ a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
Unanimité.
45 — Saint-Marc - Résidence Jacques Tati - Convention relative à la participation
financière de la Ville dans le cadre d'un accord avec l'OPH Silène - Approbation et
autorisation de signature è
Christophe COTTA
Je reviens à la 45 puisque là c’est aussi quelque chose dont on a eu l’occasion d'échanger ici
suite à la création du Jardin Kerarvan, où nous avons souhaité que l'accès à ce jardin se fasse
également par la résidence Silène qui la borde, rue Villes-Mollé. Une convention est donc,
nécessaire pour la participation financière de la Ville, en échange de cette ouverture sur le
domaine public, et bien sûr la résidentialisation des parties qui resteront privées au profit des
habitants de Silène.
57 VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DÉERS BEM RL 'BÉRA TIONS
Sur cette délibération 45, je précise que M. PERRIN, Mme HASSANE, Mme TRIGODET,
Mme GIRARD-RAFFIN ne participent pas au vote. Y a-t-il des questions? Non ? Des votes
contre ? Des abstentions ?
Unanimité de celles et ceux qui pouvaient voter.
On va passer la parole à Michel RAY.
50 —-Reconduction de la convention de partenariat entre le CRD et l'orchestre
d'harmonie de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature
Michel RAY
Merci, M. le Maire, mes chers Collègues. Délibération 50 qui concerne le Conservatoire à
Rayonnement Départemental, le CRD, et il s’agit de la reconduction d’une convention de
partenariat entre le CRD et l'orchestre d'harmonie de Saint-Nazaire. Cette reconduction
concerne la possibilité offerte dans le cadre de ce partenariat aux grands élèves — c'est comme
cela qu'on les qualifie — du Conservatoire de pouvoir pratiquer en ensemble et en dimension
collective. En contrepartie, le CRD met à disposition et des salles et, s’il y a lieu, des
instruments. Il nous est proposé d'approuver cette convention de partenariat.
David SAMZUN
Y a-t-il des remarques ? Je n'ai pas de demande de prise de parole. Des avis contraires ? Des
abstentions ?
Unanimité.
La 51.
51 — Adhésion à l'association des ludothèques Françaises — Approbation et |
autorisation de signature
Michel RAY
La 51, c'est l'adhésion à l'association des ludothèques françaises. C'est l'occasion de
souligner la présence de la Ville sur ses pratiques de ludothèque, avec la présence d'une
ludothèque du côté de Méan-Penhoët, mais également une offre — je profite de l'occasion pour
le souligner — de jeux de société par la médiathèque. Et là, il s’agit d’une adhésion pour
l'année 2024 à hauteur de 90 € à ce réseau national.
David SAMZUN
Y a-t-il des questions ? Des avis contraires ? Des abstentions ?
Unanimité.
La 52.
58 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
| BEC RUES GRR EE Plétéforme régionale Jeune public des Pays de la Loire PlatO —
|
Approbation et autorisation de signature
Michel RAY
La 52, c'est également l'adhésion de la Ville à la plateforme régionale jeunes publics des Pays
de la Loire, autrement appelée Plateau. Il s’agit d’un réseau national de compagnies, de
spectacles plus spécifiquement dédiés aux jeunes publics. Comme tout réseau, il s’agit de
pouvoir promouvoir la production, la diffusion et le soutien aux compagnies en l'occurrence de
spectacles jeunes publics. Il s’agit d'une adhésion pour l’année 2024 pour ce réseau régional,
à hauteur de 30 €.
David SAMZUN
Y a-t-il des questions ? Des avis contraires ? Des abstentions ? On est d'accord ?
Unanimité. C'est le cas, merci.
La 55.
53 Convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et
les Chantiers Nouveaux (Bain Public) —- Avenant n°2 à conciure - Approbation et
autorisation de signature
Michel RAY
Et la 53, il s’agit de la convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Saint-
Nazaire et les chantiers nouveaux. C'est cette association qui aujourd’hui a pris ces quartiers
à bains publics et c’est l'avenant numéro 2 à conclure. Simplement peut-être pour resituer,
bains publics, c’est une activité qui s'est développée juste au moment du Covid à la suite d’un
appel à projets pour réinvestir les bains-douches de la rue des Halles et nous allons rentrer
dans une phase d'évaluation de cette activité de bains publics. En attendant d'avoir les
conclusions de cette évaluation, il nous est proposé un avenant pour pouvoir verser la
subvention annuelle à hauteur de 130 000 €. I! nous est donc proposé d'attribuer la subvention
annuelle à hauteur de 130 000 € et de conclure cet avenant numéro 2 avec l'association des
chantiers nouveaux.
David SAMZUN
Cela appelle-t-il des remarques ? Non. Des avis contraires ? Des abstentions ?
Unanimité.
Mme PRIOU.
Béatrice PRIOU
C'est notre collègue Jean-Luc GUYODO qui va présenter cette délibération.
54 — SNOS Aviron - Convention club citoyen de Haut Niveau saison 2021-2024 - Avenant
n° 6 - Approbation et autorisation de signature
Jean-Luc GUYODO
Merci Béatrice.
59
SS VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
MERE LERREUEREN Edfiègues, il s'agit du SNOS Aviron, avec une signature de l'avenant
qui porte le numéro 6. L'objet est le soutien à la section handicap et adapté du club. Le
09 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé les conventions clubs citoyens de haut
niveau 2021-2024, dont le SNOS Aviron. Ce soutien permet à ce dernier de conforter dans la
durée son activité en faveur des Nazairiens, renforcer son action auprès des quartiers et
publics éloignés des activités physiques. Renforcer la section handicap et adaptée et renforcer
l'attractivité du territoire par son rayonnement et compétition de Haut Niveau.
Au sujet du Haut Niveau dans le magazine Saint-Nazaire du mois d'avril, il y a un très beau
reportage sur notre ami rameur Adam LEGAL. Aujourd’hui, l'association sollicite la Ville pour
un soutien à sa section handicap et adapté pour la saison 2023-2024 afin d'accueillir chaque
semaine au club une cinquantaine de rameurs en situation de handicap physique, psychique
ou mental pour leur participation aux championnats régionaux et nationaux. Il convient donc
de modifier la convention du 03 juillet 2021 par avenant numéro 6 afin d'augmenter la
subvention allouée.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, d'approuver cet avenant conclu
avec le SNOS Aviron, approuver l'attribution d'une subvention de 3 150 € pour l'année 2024
et autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant. Merci.
David SAMZUN
Ÿ a-t-il des remarques ? Je n'en ai pas. Des avis contraires ? Des abstentions ?
Unanimité.
Mme BIZEUL ayant dû nous quitter, je vais demander à M. PERRIN de présenter la
délibération 55.
55 — Petite Enfance - Modification du règlement de fonctionnement de la Commission
d'Attribution des Places (CAP) - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN
Oui, M. le Maire. |! s’agit de vous proposer une modification du règlement de fonctionnement
de la commission des attributions des places dans les crèches. Évidemment, le but est de
soutenir l’activité professionnelle des parents, d'intervenir en faveur de l'égalité des chances,
de veiller à l'équité de traitement de l’ensemble des demandes, mais aussi de garantir une
gestion particulière des situations qui relèvent de la solidarité. En effet, des critères d'attribution
sont posés. Ils ont été retravaillés. C'est une première étape. Vous les avez dans la
délibération, mais je sais qu'Emmanuelle BIZEUL reviendra dans un second temps puisqu'elle
souhaite également repréciser les critères qui concernent les attributions dites d'urgence.
C'est tout ce travail qui permet de maintenir d’abord un principe d'équité. Par exemple, vous
avez des dossiers qui sont revus si la famille est monoparentale, des exemples de prise en
compte de situations particulières, néanmoins extrêmement courantes. Et tout cela a pour but
d'améliorer le fonctionnement des structures, ce qui signifie particulièrement de pouvoir offrir
le plus de places possible à l’ensemble des familles.
David SAMZUN
Y a-t-il des remarques ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Unanimité.
Je vais passer la parole à Mme LIPREAU qui va nous présenter les délibérations 56 et 57.
60 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
| 5BECESTORMEREE Né ctifs pour les services périscolaires, extrascolaires et
restauration scolaire - Tarification - Approbation
Stéphanie LIPREAU
M. le Maire, mes chers Collègues, bonjour. Accueillir un enfant à besoins particuliers, c'est
prendre en considération son individualité. Pour la Ville de Saint-Nazaire, l'inclusion prend tout
son sens quand chaque enfant peut être accueilli sur tous les temps qui le concernent. C'est
également faire en sorte qu'il puisse s'épanouir et s'émanciper selon ses propres besoins,
qu'ils soient spécifiques ou non d'ailleurs, et c'est lui garantir l'égalité des chances. Des
organismes en charge des dispositifs d'inclusion comme l'ITEP, institut Thérapeutique
Educatif et Pédagogique sollicite régulièrement la collectivité pour que des groupes d'enfants
dont ils ont la responsabilité soient accueillis sur les temps péri et extrascolaires et sur tous
les temps de pause méridienne. Soucieux du bien-être de tous les enfants, du personnel formé
et spécialisé qui les accompagne et intervient également auprès de nos agents et agentes
pour une inclusion réussie. Pour les accueils de groupes, il est parfois compliqué de disposer
d’un dossier complet pour que chaque famille, et notamment pour l'application d’un tarif tenant
compte du coefficient familial.
Ainsi, il est proposé la création d’un tarif particulier avec un coefficient familial moyen.
Aujourd’hui, ce tarif a été évalué à 1,60 € pour un repas, 1,50 € pour une demi-journée sans
repas en centre de loisirs et 5,51 € pour une journée complète. Je vous demande donc, mes
chers collègues, de bien vouloir approuver ce nouveau tarif.
David SAMZUN
Sur ce nouveau tarif, y a-t-il des commentaires ? Non. Des avis contraires ? Des abstentions ?
Unanimité.
La 57.
| 57 — Charte d'accueil des enfants en situation de handicap - Autorisation de signature |
Stéphanie LIPREAU
La 57. Une charte d'accueil des enfants en situation de handicap a été élaborée dans le cadre
du Schéma départemental des services aux familles. Cette charte s'inscrit pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui
réaffirme l'accès à la citoyenneté pour les personnes en situation de handicap. La question de
l'accès des enfants en situation de handicap aux structures d’accueil collectif hors temps
scolaire fait l'objet de réflexions au niveau départemental et a conduit à l'élaboration du guide
d'accueil des jeunes enfants avec leurs différences : maladie et handicap, et du guide
handicap et accueil de loisirs, c'est possible. Cette charte s'inscrit dans la suite logique de ces
réflexions destinées à favoriser l'inclusion des enfants dans les structures de droit commun. À
Saint-Nazaire, l'accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires et de
loisirs, au même titre que tous les autres enfants, représente un enjeu majeur de la politique
éducative de la majorité municipale.
En ce sens, la Ville de Saint-Nazaire déploie des moyens conséquents pour accueillir et
accompagner les enfants en situation de handicap ou en difficulté dont le nombre n'a cessé
de croître. J'ai pu vous le dire déjà à plusieurs reprises. Aujourd’hui, ces enfants qui
fréquentent la pause méridienne sont au nombre de 115 et 44 enfants ont fréquenté les
centres de loisirs l'été dernier. Nous avons fait le choix à la Ville de Saint-Nazaire de placer un
référent inclusion sur chaque activité péri et extrascolaire et un centre de loisirs. Ces référents
inclusion accompagnent les enfants à besoins particuliers. En 2024, plus de 30 personnes
61
2 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
inter LÉHRERS TA RRions. Des coopérations se sont aussi développées avec nos
partenaires du champ éducatif et du handicap, dont l'objectif est d'améliorer et d'adapter les
conditions d'accueil des enfants sur ces temps, mais également d'accompagner les équipes
d'animation et de favoriser un lien avec les familles. Agir pour l'inclusion fait partie des défis
clairement identifiés dans la réflexion en cours pour la refonte du projet éducatif global de la
Ville de Saint-Nazaire.
En ce sens, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir approuver l'adhésion de
la charte d'accueil des enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique et d'autoriser le
Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
David SAMZUN
Merci Madame. Y a-t-il des questions ? Non. Pour la forme, je pose la question, mais j'imagine
qu'on va être très vite à l'unanimité. Pas de votes contre ? Pas d'abstentions ?
Unanimité.
Mme Maribel LÉTANG-MARTIN pour la maintenance de l’automate.
58 — Maintenance de l’automate distributeur de seringues — Renouvellement de la
convention avec l'association Oppelia Rose des vents - Approbation et autorisation de
signature
Maribel LÉTANG-MARTIN
M. le Maire, mes chers Collègues, il s’agit donc du renouvellement de la convention avec
l'association OPPELIA la Rose des Vents pour la maintenance de l’automate distributeur de
seringues. Depuis 2004, la Ville de Saint-Nazaire a soutenu le fonctionnement et la
maintenance d’un distributeur de seringues. Cet automate a été remplacé en 2019 et est
actuellement la propriété de l'association OPPELIA la Rose des Vents. La Ville continue
d'affimer son soutien dans le cadre de la prévention et de la promotion de la santé et de la
réduction des risques de contamination par les virus du Sida et des hépatites par le
renouvellement de la convention et de ce dispositif. Cette convention, d'une durée de trois
ans, précise la contribution de la Ville en direction de l'association par la prise en charge de la
maintenance et des réparations de l’automate.
Je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser le versement d’une
subvention de 4 000 € au titre de l’année 2024 à l'association OPPELIA la Rose des Vents.
J'en profite pour préciser que toutes ces dernières années, cette subvention était de 3 500 €
et après rencontre avec l'association, compte tenu des charges de maintenance, nous l'avons
portée à 4 000 € ; d'approuver le renouvellement de la convention avec l'association OPPELIA
la Rose des Vents et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention jointe
en annexe de la présente délibération.
Je vous remercie.
David SAMZUN
Merci, Madame. Sur cet automate, y a-t-il des remarques particulières ? Des votes contre ?
Des abstentions ? Il n'y en a pas.
Unanimité.
Je demande de réunir le Conseil municipal en huis clos. Ÿ a-t-il des avis contraires ? Pas
d'abstention ? Vous l'acceptez.
62 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
M. PERRIN, la délibération 60.
| 60 — Annulations de titre de recettes - Approbation
Xavier PERRIN
Des annulations de titre de recettes pour 571,24 €.
David SAMZUN |
Ÿ a-t-il des questions ? Non ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Je n'en ai pas. Il y a
donc unanimité sur la dernière délibération de ce Conseil municipal qui portait le numéro 60,
approuvée à l'unanimité. Je vous remercie.
Nous avons épuisé l'ordre du jour de ce conseil. Je vous souhaite du bon appétit et un bon
week-end pour une fois ensoleillé.
Fait à Saint-Nazaire le 12 avril 2024
David SAMZUN
Maire
Mathieu FAILLER
Secrétaire
63 VILLE DE SAINT-NAZAIRE ANNÉE 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS