Procès Verbal - 01 13 janvier 2017 min

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Procès Verbal - 01 13 janvier 2017 min Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Arnac. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 13 janvier 2017 min)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

COMPTE RENDU

SYNTHESE ET AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 JANVIER 2017

Présents : CALVET Guy, CALVO Christophe, BISMUTH Serge, DIVIEN Patrick, CALVET Carole, BOCQUIER Eric, VILLEROY-ATLE Eulalie, AUCLAIR Louis- Dominique

Absent avec procuration :

Absents : MARTY Nadége, FRIGOLA Dominique

Secrétaire de séance : Carole CALVET

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Tableau des effectifs

Valorisation du massif forestier

Autorisation de passage sur les parcelles communale pour les chemins de randonnée

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Approbation du Conseil Municipal du 02 décembre 2016 : Adopté à l’unanimitéMAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Délibération : Approbation du PV de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées

Vu la délibération de la Commune de Saint-Arnac, en date du 07 octobre 2016, portant approbation de la 24éme Modification des STATUTS de la Communauté de Communes Agly- Fenouillèdes pour mise en conformité avec les dispositions de la loi Notre du 07 Août 2015,

Vu la prise de compétence promotion tourisme, dont la création d’offices de tourisme au 1er Janvier 2017,

Vu la Commission des Finances de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, réunie le 07 Décembre 2016,

Vu la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, réunie le 07 Décembre 2016

Vu le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, daté du 14 Décembre 2016, notifiant le Rapport 2016 adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, lors de la réunion du 07 Décembre 2016.

Considérant que le transfert des bureaux d’informations touristiques et la création de l’Office de Tourisme de Pôle au 1er Janvier 2017 nécessitent un transfert de charges supplémentaires à la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes ayant fait l’objet de la réunion CLECT du 07/12/2016 ;

A ce titre, le montant de l’attribution de compensation doit être corrigé de celui des charges transférées à la Communauté de Communes.

Considérant que ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 22 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) émet un avis favorable.

Monsieur le Maire rappelle que le mode de répartition des attributions de compensation de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes est soumis à un pourcentage.

L’évaluation de ces charges transférées est confiée à une instance collégiale spécifique, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) dont il vous est demandé aujourd’hui d’approuver le rapport.

Cette commission, qui réunit un membre par commune, a défini dans son rapport adopté le 07 Décembre 2016, les sommes que chaque commune reçoit ou verse en compensation d’un transfert de compétence. Ce document est annexé à la présente délibération.MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 07 Décembre 2016 ;

- Vu l’exposé qui précède ;

Il est proposé :

 D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2016 joint au dossier et consultable en Mairie ;

 De NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes.

NON ADOPTÉ à la majorité des membres présents.

Délibération : Tableaux des effectifs de la commune de Saint-Arnac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant l’embauche au 01 janvier 2017 de Madame LE JAN Margaux en qualité d’adjoint administratif 2ème classe à 20h00, le reclassement de Monsieur COULEAU Cyrille d’adjoint technique 2ème classe à adjoint technique, le reclassement de Madame BOROS Marie-Thérèse d’adjoint technique 1ère classe à adjoint technique principal 2ème classe.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

Le poste d’adjoint administratif 2ème classe à 20h est maintenant pourvu.MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Et d’adopter le tableau des emplois suivants :

CADRES

D’EMPLOIS

CATEGORIE EFFECTIF

Durée hebdomadaire

De service

Filière administratif

Adjoint administratif 2ème

classe

C 1 20 h

Filière technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique principal

2ème classe

C

C

1

1

28 h

15 h

Emploi non titulaire

Adjoint Technique

Emploi d’avenir

C 1 20 h

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 13 janvier 2017.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la mairie de Saint Arnac Chapitre 6411, 6413 et 64162.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les divers documents relatif à cet évènement.

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présentsMAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Délibération : Valorisation du massif forestier

Monsieur le Maire,

Donne la parole à Monsieur AUCLAIR Louis-Dominique, qui explique l’intérêt pour la commune de valoriser le massif forestier, pour cela il précise que nous devrons solliciter le CNPF afin qu’il fasse l’étude pour la création d’une structure de gestion forestière sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de demander au CNPF une étude sur la possibilité de création d’une structure de gestion forestière.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les divers documents relatif à cet évènement.

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Délibération : Autorisation de passage sur les parcelles communale pour les chemins

de randonnée

Monsieur le Maire explique,

Le service touristique de la Communauté des Communes Agly Fenouillèdes, demande que soit donnée une autorisation de passage pour toutes les parcelles communales impactées par les chemins de randonnée.

Le conseil municipal souhaitant avoir plus d’informations concernant la question des assurances et des responsabilités éventuelles,

DECIDE, à la majorité des membres présents, de reporter cette délibération au prochain conseil municipal qui aura lieu le 17 Février 2017.

DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre toutes les informations nécessaires auprès du service touristique de la CCAF.MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

AFFAIRES DIVERSES

- Le prix de l’école maternelle de Saint Paul de Fenouillet est passé pour l’année 2015- 2016 à 1 200 € par enfant au lieu de 700 € habituellement.

Il est demandé de réunir les parents pour les informer de cette situation et

éventuellement de leur présenter les avantages de l’école d’Ansignan.

- A la suite du départ de Madame BOROS en disponibilité pour raisons personnelles, il avait été demandé si auto entrepreneur souhaitez présenter sa candidature auprès de la mairie pour assurer le ménage et l’entretien des bâtiments communaux. N’ayant eu aucune réponse, l’ensemble des membres présents demande à monsieur le Maire de proposer cette activité à madame LE JAN Margaux. Il est convenu des horaires suivants :

- 4 heures complémentaire par mois pour le ménage de la Mairie

- A la demande pour les gîtes il sera prévu : 1 heure à l’entrée des locataires et 2 heures à leur sortie. Exception faite lors des locations d’été ou les entrées et les sorties ce succédant 30 minutes seront accordé pour la remise des clés.

- L’entretien de l’église se fera à la demande. Une heure est accordée pour le ménage.

La salle des fêtes communale sera nettoyée par les agents techniques après chaque manifestation organisée par la municipalité.

- Les travaux du forage ont commencé depuis début janvier, et se poursuivront jusqu’à fin mars.

- La communauté des commune demande qu’ils leurs soient communiqué avant le 15 février le programme des festivités des différentes associations communales.

Fin de la séance à 22h00.

A Saint-Arnac, le 13 janvier 2017

Le Maire,

Guy CALVET