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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - deliberation 112 Acquisition lot 2 et 3 ZAC Chaumiere
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - deliberation 112 Acquisition lot 2 et 3 ZAC Chaumiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagelo
DELIBERATION N° 112/2022/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 03 JUIN 2022 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE L’ACQUISITION DES LOT 2 ET 3 - ZAC CHAUMIERE
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 36 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : 36 Nombre de Procuration : 8 Pour : 36 Contre: O Abstention : O Date de convocation : 23 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi trois juin, les Membres du Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis
pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monique AZER (Visio) -Serge BAFAU - Julner BELIZAIRE —Pascal BRIQUET (Visio) — Daniel CASTOR -Jean-Philippe CHAMBRIER (Visio) -Xavier CLERVAUX (Visio) —Liser CLIFFORD -Yahya DAOUDI -Seedna DELAR -Corine DIMANCHE -Thierry ELIBOX - Serge FELIX —-Teed GASPARD -Nestor GOVINDIN (Visio)- Sandrine JACQUES (Visio) — Elainne JEAN -Farah GRISET KHAN -Roland LOE-MIE -Yolande MILZINK-CINCINAT— Hélène PAUL -Claude PLENET-Anne Michèle ROBINSON -Magali ROBO CASSILDE - Serge SMOCK -Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR — Ruth BIDIOU CEPRIKA -—
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : -
Dominique BERTONI [1 Procuration à Patricia VICTOR -Kenny CHEN-TUNG 1 Procuration à Magali ROBO-CASSILDE -Claire CHINON :] Procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA -LY Phong :| Procuration à Serge SMOCK -Stéphanie PREVOT-BOULARD 1 Procuration à Claude PLENET -Hélène SERVIUS !1 Procuration à Thierry ELIBOX -Corinne SIGER ! Procuration à Monique AZER -Rolande SILEBER !1 Procuration à Sandra TROCHIMARA -—
ETAIENT ABSENTS :
Gilles ADELSON-Louis-Mike CALUMEY -Eugène EPAILLY -Christian FAUBERT -Chester LEONCE -Mickaël MANCEE -Tineffa NAISSO — Patrick LECANTE -Marie-Laure PHINERA HORTH —-Axel RINO -Eliodore TORVIC —-Albanie CIPPE —
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-112-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022 Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L. 1321-1 à L.1321-5 et L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération n°12/2022/CACL portant approbation du choix du mode de gestion pour l'extension du siège de la CACL :
Vu le courrier de l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane (EPFAG), en date du 28 avril 2021, ayant pour objet la proposition de vente des lots 2 et 3 — ZAC Chaumière ;
Vu l'avis favorable de la Commission finances et fiscalité du 30 mai 2022 ;
Vu l'avis favorable de la réunion de Bureau en date du 1°' juin 2022 :
Vu le Rapport N° 112/2022/CACL relatif à l'approbation de l'acquisition des lots 2 et 2 de
la ZAC Chaumière ;
Considérant que dans le cadre de l'élargissement de ses compétences, des moyens humains et techniques, la CACL a décidé de construire un deuxième bâtiment administratif à proximité immédiate du siège, au sein de la ZAC communale de la Chaumière, sur le territoire de la Ville de Matoury ;
Considérant en effet, que le siège est désormais sous dimensionné en raison de l'exercice de nouvelles compétences émanant d’une modification statutaire ;
Considérant que lors de l'assemblée plénière du vendredi 28 janvier 2022, il a été approuvé le recours au marché partenarial public-privé pour l'extension du siège ainsi que le terrain d'implantation du futur projet ;
Considérant que L'EPFAG propose de vendre les lots 2 et 3 pour une surface de
plancher autorisée de 2500 m°, ainsi que des places de parking pour un montant de huit
cents soixante-six mille euros (866 000 €) ;
Entendu l'exposé de Monsieur voir délibéré,
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 93 JUIN 2022 - DELIBERATION N° 112/2022/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-112-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022 ARTICLE 18
De prendre acte du Rapport N° 112/2022/CACL relatif à l'approbation de l'acquisition des lots 2 et 2 de la ZAC Chaumière.
ARTICLE 2
DECIDE
D'approuver la vente des lots 2 et 3, comprenant les parcelles ci-dessous mentionnées,
situés sur le secteur plateau de la ZAC Chaumière ainsi que des places de parking :
LOT. st, Propriétaire Adresse parcelle nu: EN | Prix de vente
DE 141
? [DE 142 “Maouy/ | ZAC Chaumière 2 Ps Secteur plateau SRE 866 000 € 3 DE 143 Eprac | Citée d'affaire La DE 144 Chaumière
ARTICLE 3
D'autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires.
ARTICLE 4
D'autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schoelcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 03 JUIN 2022
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 03 juin 2022
DELIBERATION N° 112/2022/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-112-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022