Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 112 Organisation generale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 112 Organisation generale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagglo
DELIBERATION N° 112/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 07 JUILLET 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA MISE A JOUR DE L'ORGANIGRAMME GENERAL DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 39 Nombre de Conseillers Présents : 33 Vote :
Nombre de Procuration : 06 Pour: 38 Contre: O Abstention: 1 Date de convocation : Lundi 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER, Julner BELIZIAIRE, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Yahya DAOUDI, Corine DIMANCHE, Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN (visio), Sandrine JACQUES GAIL (Visio), Elainne JEAN, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Chester LEONCE (visio), Roland LOE-MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC (visio), Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Gilles ADELSON- Procuration à Monique AZER, Jean-Victor CASTORE Procuration à Corinne DIMANCHE, Liser CLIFFORDH Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Seedna DELARb Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Phong LY+ Procuration à Serge SMOCXK, Tineffa NAISSOH Procuration à Magali ROBO- CASSILDE
ETAIENT _ABSENTS : Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Albanie CIPPE, Eugène EPAILLY, Serge FELIX, Mickaël MANCEE, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Claude PLENET, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-112-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, relative au statut de la fonction publique
territoriale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 28 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la délibération N° 128/2019/CACL du 11 juillet 2019 portant approbation de la mutualisation du délégué à la protection des données entre la CACL et ses communes membres par une
convention de mise à disposition de personnel ;
Entendu l'avis favorable du Comité Technique en date du 28 juin 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 5 juillet 2021 ;
Entendu le Rapport N° 112/2021/CACL relatif à l'approbation de la mise à jour de
l'organigramme général de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 112/2021/CACL relatif à l'approbation de
la mise à jour de l'organigramme général de la CACL.
DECIDE de l'application de ce nouvel organigramme à compter du 1° août 2021
conformément aux organigrammes ci-annexés.
DIT que des créations d'emplois sont à pourvoir dans ce cadre.
PRECISE que les crédits nécessaires à ces emplois sont inscrits au Budget Principal (M14) 2021 de la CACL.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-112-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 07 juillet 2021
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-112-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021