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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 22 09 2025 anonyme
Document publié le Lundi 22 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 22 09 2025 anonyme)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
|
Û
Département
de
l’'EURE
b
CONSEIL
MUNICIPAL
f
|
Séance
du
22
septembre
2025
Ville de LE
NEUBOURG
PROCÈS-VERBAL
Le
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil
municipal.
Date
de
la séance
:
22
septembre
2025
Date
de
convocation
:
16
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
Nombre
de
présents
:
19
Nombre
de
votants
:
21
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire,
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY
M.
Stéphane
CHERRIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Didier
ONFRAY
pouvoir
à
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Gilles
BARBIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Conseil
municipal
du
7 juillet
2025
Adopté
à la
majorité,
P11
Observation
sur
le
CR
de
la
commission
d'urbanisme
: Madame
Natacha
Brunet
relève
qu’il
n’y
avait
pas
que
l'avis
de
la
commissaire
enquêétrice.
I! y
avait
ce
qu’elle
avait
mis
par
rapport
à
la
vie
de
la
commune.
Concernant
la
modification
du
PLU,
Madame
Brunet
a
demandé
à
Madame
Le
Merrer
ce
qui
motive
cette
modification.
Madame
Le
Merrer
a répondu
qu’elle
a reçu
plusieurs
demandes.
P13
Madame
Natacha
Brunet
s’étonnait
que
les
places
du
tournoi
de
tennis
soient
payantes
le
vendredi
(Cf.
Vivre
ensemble).
Madame
le
Maire
convient
que
c’est
ce
qui
a
été
écrit
dans
le
Vivre
ensemble.
L'erreur
vient
qu'il
aurait fallu
écrire
les
places
payantes
par
rapport
au
niveau
de
la
qualification
(demi-finales
ou finale)
et
non
par
rapport
aux jours
qui
pouvaient
changer
en
raison
des
conditions
météorologiques.
Mais,
elle
précise
qu'il n’y a pas
eu
de
tarification
supplémentaire
cette
année
par
rapport
aux
années
précédentes.
Décisions
du
maire :
D2025-05-
Convention
de
mise
à disposition
du
gymnase
du
Haut-phare
avec
la Gendarmerie
Nationale
D2025-06-
Marché
d'aménagement
d’une
piste
athlétisme
sur
le terrain
multisport
attribué
à l’entreprise
LHOTELLIER
ATURA,
Z.I.
rue
du
manoir
76
340
Blangy
sur
Bresle
pour
un
montant
global
avec
option
de
151
559,17
EHT.
D2025-07-
Convention
avec
l’ADAPEI
27
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
Dupont
de
l'Eure.
Délibérations
et
comptes
rendus
des
commissions
:
DCM
2025-68-
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Madame
le
Maire
propose
de
compléter
l'article
30
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
afin
d’ajouter
la publication
de
la tribune
libre
sur
les
réseaux
sociaux.
Texte
dans
la version
actuelle
P
17 :
Les
publications
visées
peuvent
se présenter
sur papier
ou
sur support
numérique,
tels
que
les sites
internet.
Ajout
proposé : Les
publications
visées
peuvent
se
présenter
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
tels
que
les
sites
internet
et
les réseaux
sociaux.
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
modifié
dans
son
article
30,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
Adopte
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ainsi
modifié.
Adopté
à la majorité
(1 Contre
: JB
Marchand),
Madame
le Maire
indique
avoir reçu
deux
amendements
de
M.
Marchand
vendredi soir.
Elle propose
qu'ils soient
étudiés
par
la Commission
Communication.
_ FINANCES DCM
2025-69-
Garantie
d'emprunt
demandée
par
Logéo
Seine
pour
la résidence
d'autonomie
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la demande
de
garantie
d'emprunt
adressée
par
LOGÉO
SEINE
à la
commune
du
Neubourg
le
10 juillet
2025,
concernant
la construction
de
27
logements
PLS,
4
Rue
de
la Paix.
La
garantie
porte
sur
un
prêt
accordé
par
la CARSAT
pour
un
montant
total
de
300
000
€ à taux
zéro.
PRIX
DE
REVIENT
HT
TTC
LASM
CHARGES
FONCIERES
730
000
770
150
BATIMENT
3 021
800
3
187
999
HONORAIRES
331
000
349
205
CONDUITE
D'OPERATION
50
025
50
025
FRAIS
FINANCIERS
71
764
71
764
PRIX
DE
REVIENT
TOTAL
4 204
589
4 429
143
PLAN
DE
FINANCEMENT
PES
SUBVENTIONS
540
935
Subvention
CD
76
Séniors
108
000
Subvention
CARSAT
300
000
Subvention
PGR
132
935
PRETS
3 888
208
Prêt
CDC
Travaux
2 916
160
Prêt
CDC
Fonciers
672
048
Prêt
CARSAT
300
000
FONDS
PROPRES
0
TOTAL
FINANCEMENTS
4 429
143
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
garantir
à hauteur
de
100
%
le
prêt
CARSAT
à taux
zéro.
VU
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
2298
du
Code
civil
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
DÉCIDE
d'accorder
la garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
du
Prêt
CARSAT
d’un
montant
total
de
300
000
€.
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-70-
Emprunt
de
200
000
£ pour
le budget
principal
de
la commune
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2337-3,
Vu
le budget
primitif voté
le 24
mars
2025,
Considérant
que
l'équilibre
du
budget
d'investissement
est
prévu
avec
une
somme
empruntée
d'environ
2 800
000
€,
Considérant
que
les collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
l'emprunt
doit
compléter
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
piste
du
vélodrome, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
échange
de
vues
:
Prend
en
considération
et
approuve
le
projet
qui
lui est
présenté.
Détermine
comme
suit
les
moyens
financiers
à envisager
pour
faire
face
aux
dépenses
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Article
1°
: Décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Normandie
Seine
les
financements
nécessaires
correspondant
au
plan
de
financement
sus
décrit,
soit
:
Financement
«
moyen
/ long
terme
» d’un
montant
de
200
000
£ dont
les
modalités
sont
ci-dessous
:
Montant
de
l'emprunt :
200
000
€
Taux
actuel
:
3,61
%
Durée
du
crédit
:
240
mois
Périodicité :
Trimestrielle
Amortissement
constant
intérêts
perçus
terme
échu
pro
Frais
de
gestion :
0
Date
de
valeur
de
la réalisation :
15/10/2025
Article
2
: Prend
l'engagement,
au
nom
de
la
Collectivité,
d'inscrire
en
priorité
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les sommes
nécessaires
au
remboursement
du
capital
et
des
intérêts
des
emprunts
ainsi
contractés.
Article
3
: Confère
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Madame
le
Maire
du
NEUBOURG
pour
la
réalisation
de
ces
concours,
la
signature
des
contrats
à
passer
avec
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
de
Normandie-Seine
et
l'acceptation
de
toutes
les conditions
qui
y sont
insérées.
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Article
5
: Le
maire
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à la majorité
(1
Contre
: N
Brunet,
1 Abstention
: JB
Marchand),
Madame
Natacha
Brunet
a une
remarque
par
rapport
à l’argumentaire
que
l'investissement
doit
être
porté
par
une
génération
et plus.
Elle
rappelle
que
la construction
date
de
2009
et qu'elle
a déjà
nécessité
un
emprunt.
Elle
estime
que
le vélodrome
coûte
très
cher.
Monsieur
Arnaud
Cheux
indique
qu'en
proportion,
il a fait l'objet
de
certaines
évolutions
et a été
modernisé.
On
peut
considérer
qu'il coûte
cher,
mais
on
ne peut
pas
négliger
le soutien
financier
important
de
la Région
parce
que
l'ouvrage
est unique
en
Normandie.
I! fait symbole
pour
notre
commune
avec
des
usages
qui ne
vont
pas
se
circonscrire
uniquement
au
cyclisme.
D'autres
activités
pourront
avoir
lieu
avec
l'aménagement
de
la partie
centrale.
Un
côté
omnisport
pourra
être
développé.
Madame
le Maire
rappelle
les aides
importantes
obtenues.
Madame
Marie-Noëlle
Chevalier
pense
aussi
aux
retombées
économiques
sur
le territoire
à l'occasion
des
compétitions. Monsieur
Arnaud
Cheux
estime
qu'il est difficile
de
mesurer,
en
termes
d’études
d'impact,
si un
ouvrage
est
rentable.
La
cohérence
des
équipements
sportifs
installés
sur
la commune
a favorisé
l'implantation
d’autres
services
publics.
Il pense
notamment
au
second
collège.
Il rappelle
qu'il n'était pas
prévu
initialement
au Neubourg.
La
ville était
en
concurrence
avec
d’autres
communes.
Les
deux facteurs
qui ont joué
en faveur
du
Neubourg
sont
le don
du
terrain
par
la commune
et ses
infrastructures
sportives.
DCM
2025-71-
Décision
Modificative
n°
3 du
budget
Assainissement
Monsieur
l’Adjoint
aux
finances
soumet
au
conseil
municipal
une
décision
modification
du
budget
assainissement
nécessaire
pour
compléter
le financement
de
la réhabilitation
du
réseau
des
eaux
usées.
Il
est
proposé
en
recettes
d'investissement
un
virement
du
chapitre
13
Subventions
d'équipement
vers
le
chapitre
16
Emprunts,
comme
suit :
IMPUTATION
OUVERT
REDUIT
RI
13
1333
Plan
d'Aménagement
d'ensemble
200
000
RI
16
1641
Emprunt
200
000
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- VALIDE
la décision
modificative
n°
3 du
budget
assainissement
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-72-
Emprunt
de
200
000
€ pour
le budget
Assainissement
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2337-3,
Vu
le budget
primitif voté
le 24
mars
2025,
Considérant
la décision
modificative
n° 3 du
budget
Assainissement
pour
l'équilibre
du
budget
d'investissement,
Considérant
que
les collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
l'emprunt
doit
compléter
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
l’Adjoint
aux
finances,
et
après
échange
de
vues : Prend
en
considération
et approuve
le projet
qui
lui
est
présenté.
Détermine
comme
suit
les
moyens
financiers
à envisager
pour
faire
face
aux
dépenses
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Article
1°:
Décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Normandie
Seine
les financements
nécessaires
correspondant
au
plan
de
financement
sus
décrit,
soit
:
Financement
« moyen
/ long
terme
» d’un
montant
de
200
000
€ dont
les
modalités
sont
ci-dessous :
Montant
de
l'emprunt :
200
000
€
Taux
actuel
:
3,68
%
Durée
du
crédit
:
360
mois
Périodicité
:
Trimestrielle
Amortissement
constant
intérêts
perçus
terme
échu
pro
Frais
de
gestion :
0
Date
de
valeur
de
la réalisation
:
15/10/2025
Article
2
: Prend
l'engagement,
au
nom
de
la
Collectivité,
d'inscrire
en
priorité
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
du
capital
et des
intérêts
des
emprunts
ainsi
contractés.
Article
3
: Confère
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Madame
le
Maire
du
NEUBOURG
pour
la
réalisation
de
ces
concours,
la
signature
des
contrats
à
passer
avec
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
de 4 Normandie-Seine
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
qui
y sont
insérées.
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Article
5
: Le
maire
et
le receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à l’unanimité,
DCM
2025-73-
Remboursement
de
timbres
fiscaux
de
passeports
Madame
le Maire
demande
que
la commune
prenne
en
charge
le
remboursement
de
timbres
fiscaux
des
passeports
de
personnes
mineures
: soit
2
X
42
€,
à
la
suite
d’une
erreur
faite
par
l'administration
sur
leur
nom.
A
la
livraison
des
passeports,
en
raison
d’une
erreur
orthographique
sur
le nom
de
famille
sur
les
deux
titres,
l'agent
communal
a suivi
la procédure
habituelle
pour
les
détruire
et
pour
relancer
sans
attendre
leur
production.
Les
timbres
fiscaux
ayant
été
validés
lors
de
la
première
demande,
l'agent
a demandé
le
remboursement
des
timbres
à
l'administration.
Voici
ce
qu'a
répondu
le Centre
d'expertise
et
de
ressources
titres
CNI-PASSEPORT,
le 20
juin :
« Effectivement
le DR
vous
propose
de
déclarer
le titre
incorrect
et de
le détruire,
cependant
en faisant
cette
manipulation,
nous
ne
pouvons
plus faire
le renouvellement
sur le
titre
qui comporte
une
erreur.
Merci
de
bien
vouloir
à
partir
de
maintenant
ne
plus
détruire
les
titres
informatiquement
et physiquement,
il
est
préférable
de
les
laisser
à
l'état
réceptionné
car
nous
pouvons
contourner
de
notre
côté,
et
ce
qui
permet
de
faire
des
renouvellements
au
motif erreur
imputable
à l'administration
qui
est gratuit.
»
Le
3 juillet
:
« [n'y
a pas
d'erreur
sur les dossiers
et pas
de
demandes
de
modification
d'état
civil.
Il y a eu
une
demande
de
renouvellement
de
titre
conforme
aux
anciens
titres
qui
disposaient
des
deux
tirets.
Si les
titres
n'avaient
pas
été
détruits,
nous
aurions
pu
effectuer
une
erreur
imputable
ou
une
modification
d'état
civil.
Cependant,
la mairie
a bien
détruit
les
titres.
Le
CERT
ne
peut
donc
plus
intervenir.
»
Devant
cet
imbroglio,
Madame
le
Maire
s’est
engagée
à
rembourser
les
timbres
pour
ne
pas
allonger
les
délais
de
fabrication
et
de
délivrance
des
passeports
attendus
pour
les vacances.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
AUTORISE
le
versement
de
84
€
à
Madame
pour
le
remboursement
des
timbres
fiscaux
des
passeports
de
ses
filles
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-74-
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
les
P'tits
Loups
Vu
la délibération
DCM
2025-29
du
24
mars
2025
accordant
les
subventions
annuelles
aux
associations,
Considérant
que
l’association
les
p'tits
loups
bénéficie
d'une
subvention
pour
le fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement, Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
un
projet
de
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
les
p'tits
loups,
pour
soutenir
et
sécuriser
son
action
dans
la durée.
Ainsi,
la
commune
prend
l'engagement
d’un
financement
dans
la durée,
de
sorte
que
l’association
ne
risque
pas
d'interrompre
l’accomplissement
de
ses
missions
d'intérêt
général.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
AUTORISE
Madame
le
maire
où
une
adjointe
déléguée
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
les
p'tits
loups
pour
une
durée
de
trois
ans.
Adopte
à
la
majorité
(1
Abstention
: N
Brunet),
Madame
le
Maire
explique
que
depuis
le
1°
septembre
2025,
la
commune
ne
met
plus
de
personnel
communal
à
disposition
de
l'association
pour
l'entretien
et
les
repas
du
centre
de
loisirs.
L'association
embauche
son
personnel
d'entretien,
en
compensation,
la
commune
augmente
la
subvention
pour
son
fonctionnement.
Ce
qui 5 permet
en
cas
de
départ
à
la
retraite
d'optimiser
le
temps
de
travail
des
agents
communaux
sur
tous
les sites
à
entretenir. Madame
Natacha
Brunet
demande
ce
que
l’on
entend
par
optimiser
le
temps
de
travail avec
les
départs
en
retraite
? On
embauche
ou
on
n’embauche
pas
?
Madame
le Maire
donne
un
exemple:
un
départ
à
la retraite
au
1° janvier
2026
et
la baisse
des
effectifs
de
l'école
Jean
Moulin
ne
nécessitent
pas
forcément
le
remplacement
de
l'agent.
On
adapte
avec
le personnel
contractuel sur l'année
N.
Madame
Natacha
Brunet
se souvient
que
la commune a
financé
la prime
de
départ
à la retraite
d‘un
agent
du
musée. Madame
le
Maire
rappelle
également
l’aide
communale
pour
le
départ
à
la
retraite
d'un
agent
du
lUP,
intervenant
dans
nos
écoles.
DCM
2025-75-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT)
Vu
la
délibération
DCM
2025-051
du
19
mai
2025
présentant
un
second
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
pour
le projet
de
récupération
des
eaux
de
piscine,
Considérant
que
le projet
bénéficie
du
fonds
national
d'aménagement
et de
développement
du
territoire
(FNADT),
le plan
de
financement
est
ainsi
modifié
:
Montant
HT
|
Montant
TTC
RESSOURCES
Montant
%
Acquisitions
immobilières
0,00
€
0,00
€ |
Aides
publiques
:
Etudes
24
000,00
€
0,00
€
ETAT
(FNADT)
232
280,00
€
34,00%
Travaux
668
058,00
€
0,00
€
Établissements
pubtics
(Agence
de
l'Eau)
200
000,00
€
29,00%
Autres
0,00
€
0,00
€ |
Autres
LEADER
et SERGEP
115
000,00
€
17,00%
Sous-total::
44
1692
058,00
€
0,00
€ | Sous-total
:
547
280,00€ |
::79,08%
Autofinancement
Recettes
générées
par
0,00
€
0,00
€
l'investissement
—
|
Fonds
propres
144
778,00
€
_21,00%
OTAUXE
1/7
1
©
6s205800€
0,00€
L
692
058,00
€
|100,00%
x
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
VALIDE
le
plan
de
financement,
ci-dessus
présenté,
et
sollicite
une
subvention
au
titre
du
FNADT
et
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau.
Adopté
à l'unanimité,
URBANISME
— PATRIMOINE
Compte-rendu
de la commission
du
19 août
2025
Etaient
présents
: F Bronnaz,
À
Le
Merrer,
! Vauquelin,
MN
Chevalier.
Etaient
excusés
: À
Leroy,
| Ameye,
S Cherrier.
N
Brunet,
G.
Barbier
et E Detaille,
! Coudray.
>
DIA
et DC:
DC
027
428
25
00042
:Cession
commerce
—
61
Rue
Dupont
de
l'Eure
—
Parcelles
AL
324
et
325/169m2
—
Zone
Up. DIA
027
428
25
00043
:Cession
habitation
—
5 Rue
Dupont
de
l'Eure
—
Parcelles
AM
237
et
240/143m2
- Zone
Up. DIA
027
428
25
00044
: Cession
habitation
—
2
Rue
du
Ressault
—
Parcelles
ZB
276-277-278/1514m2
-— Zone
Uh. DIA
027
428
25
00045
: Cession
terrain
— «
Les
Fosses
de
la justice
» —
Parcelle
AP
60/10993m2
— Zone
1AUac.
DIA
027
428
25
00046
: Cession
habitation
—
14
Rue
de
Verdun
—
Parcelles
AM
78-79/927m2
— Zone
Uh.
DIA
027
428
25
00047
: Cession
habitation
—
16
Rue
des
Remparts
—
Parcelle
AV
32/781m2
— Zone
Uh.
DC
027
428
25
00048
: Cession
fonds
de
commerce
— 46
Avenue
de
la Libération
—
Parcelles
AE
123
et
124/534m2
— Zone
Uh.
Les
membres
de
la commission
ne
souhaitent
pas
aliéner
ces
biens.
—>
Déclaration
Préalable
:
DP
027
428
25
00059
: Avenue
de
la Libération.
Parcelle
AE
87.
Zone
Uh.
Rénovation
de
la toiture.
ABF
: En
cours
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: avis favorable
en
suivant
les
prescriptions
de
l’ABF
DP
027
428
25
00060
: Allée
du
Moulin
de
la Vigne.
Parcelle
AC
200.
Zone
Uh.
installation
d’un
abri
de
jardin.
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: Favorable
Avis
de
la commission
: avis
favorable
DP
027
428
25
00061
: Rue
de
Vitot.
Parcelle
AC
291.
Zone
Uh.
Changement
de
fenêtres.
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: avis
favorable
DP
027
428
25
00062
: Route
de
Beaumont.
Parcelle
AH
16.
Zone
Uh.
Remplacement
de
ia clôture.
ABF
: Accord
avec
prescriptions
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: avis
favorable
avec
les
prescriptions
du
PLU
: les clôtures
doivent
être
constituées
d’une
haie
vive
constituée
d’arbustes
d'essence
locale
éventuellement
doublée
d’une
grille
ou
d’un
grillage.
Les
plaques
de
béton
sont
autorisées
en
soubassement.
DP
027
428,25
00063
: Rue
de
l’Ecalier.
Parcelle
AN
223.
Zone
Ue.
Peinture
des
façades
de
l’école
Dupont
de
l'Eure. ABF
: Favorable
CCPN
: Favorable
Avis
de
la commission
: avis
favorable.
DP
027
428
25
00064
: Avenue
de
la Libération.
Parcelle
AH
61.
Zone
Ue.
Remplacement
des
huisseries
extérieures
des
bureaux.
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: Majoration
délais
Avis
de
la commission :
avis
favorable.
DP
027
428
25
00065
: Rue
Dupont
de
l'Eure.
Parcelle
AL
2. Zone
Up.
Ravalement
de
la façade.
ABF
: Accord
avec
prescriptions
CCPN
: Majoration
délais
Avis
de
la commission
: avis favorable
en
suivant
les
prescriptions
de
l’ABF.
DP
027
428
25
00066
: Rue
du
Ressault.
Parcelles
ZB
276-277-278-279.
Zone
Uh.
Isolation
extérieure
et
réfection
de
la toiture.
ABF
: Non
concerné
CCPN
: incomplet
Avis
de
la commission
: attente
des
pièces
complémentaires DP
027
428
25
00067
: Rue
Dupont
de
l'Eure.
Parcelles
AL
244-245.
Zone
Up.
Modification
de
la façade.
ABF
: Accord
avec
prescriptions
CCPN
: Majoration
de
délais
Avis
de
la commission
: avis favorable
en
suivant
les
prescriptions
de
l’ABF.
DP
027
428
25
00068
: Rue
Pierre
Corneille.
Parcelle
AN
230.
Zone
Ue.
Remplacement
de
la clôture.
ABF
: Demande
de
pièces
complémentaires
CCPN
: Incomplet
+ Majoration
de
délais
Avis
de
la commission
: avis
favorable
en
suivant
les
prescriptions
de
l’ABF.
DP
027
428
25
00069
: Rue
de
l’Ecalier.
Parcelle
AN
58.
Zone
Uh.
Remplacement
de
la clôture
par
un
mur
d’agglo.
*
ABF
: Accord
avec
prescriptions
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: avis favorable
en
suivant
les
prescriptions
de
l’ABF.
DP
027
428
25
00070
: Rue
du
Tour
de
Ville
Nord.
Parcelle
AC
287.
Zone
Uh.
Réfection
de
la toiture
à
l'identique. ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: avis favorable.
DP
027
428
25
00071 :
Rue
du
Général
De
Gaulle.
Parcelle
AM
114.
Zone
Up.
Réfection
de
la façade.
ABF
: Accord
avec
prescriptions
CCPN
: Majoration
de
délais
Avis
de
la commission
: avis favorable
en
suivant
les
prescriptions
de
l’ABF.
DP
027
428
25
00072 :
Rue
Octave
Bonnel.
Parcelle
AL
113.
Zone
Uh.
Réfection
de
la façade.
ABF
: En
cours
CCPN
: Majoration
de
délais
Avis
de
la commission
: avis
favorable
en
suivant
les
prescriptions
de
l’ABF.
DP
027
428
25
00073
: Rue
de
la
République.
Parcelle
AK-217.
Zone
Up.
Remplacement
du
store
et de
l’armature. ABF
: en
cours
CCPN
: en
cours
Avis
de
la commission :
avis
favorable
en
suivant
les
prescriptions
de
l’ABF.
—
Autorisation
Enseigne :
AP
027
428
25
00006
:Rue
Octave
Bonnel.
Parcelle
AL-24.
Zone
Up.
Installation
d’une
nouvelle
enseigne.
ABF
:En
cours
CCPN
:En
cours
Avis
de
la
commission
:avis
favorable
en
suivant
les
prescriptions
de
l’ABF.
AP
027
428
25
00007
: Rue
du
Général
De
Gaulle.
Parcelle
AM-206.
Zone
Up.
Installation
d’une
nouvelle
enseigne. ABF
: En
cours
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: avis
favorable
en
suivant
les
prescriptions
de
l’ABF.
AP
027
428
25
00008
: Rue
de
la
République.
Parcelle
AK-217.
Zone
Up.
Remplacement
de
l’enseigne.
ABF
: En
cours
CCPN
: En
cours Avis
de
la commission
: avis
favorable
en
suivant
les
prescriptions
de
l’ABF.
Compte-rendu
de
la commission
du
9 septembre
2025
Etaient
présents
: | Coudray,
| Ameye,
MN
Chevalier,
S Cherrier.
À
Le
Merrer,
N
Brunet,
G.
Barbier.
Etaient
excusés
: A
Leroy,
F Bronnaz,
| Vauquelin,
E Detaille.
>
DIA
et DC:
IA
027
428
25
00049
: Cession
terrain
avec
remise
—
64
Avenue
du
Doyen
Jusiaume
—
Parcelles
AC
150
- 154
et
124/246m2
— Zone
Uh.
IA 027
428
25
00050
: Cession
habitation
— 30
rue
de
Vitot
—
Parcelle
AC
72/962m2
— Zone
Uh.
lA
027
428
25
00051
: Cession
local
commercial
—
2
rue
Octave
Bonnel
—
Parcelle
AL
324/27m2
- Zone
Up.
lA 027
428
25
00052
: Cession
local
commercial
- habitation
— 79
rue
Dupont
de
l'Eure
— Parcelle
AL
245/424m2
- Zone
Up.
Les
membres
de
la commission
ne
souhaitent
pas
aliéner
ces
biens.
=>
Déclaration
Préalable
:
DP
027
428
25
00074
: Rue
du
Moulin
de
Pierre.
Parcelles
AW
146-162/490m2.
Zone
Üh.
Installation
d’un
abri
de
jardin.
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: Majoration
de
délais
+ incomplet
Avis
de
la commission
: avis
favorable
DP
027
428
24
N0087
MO1
: Rue
du
Tour
de
Ville
Nord.
Parcelle
AC
11/142m2.
Zone
Uh.
Réfection
de
la
toiture
en
bac
acier
gris
anthracite
avec
retombée
sur
le haut
de
la façade.
ABF
: Accord
avec
prescriptions
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: avis
défavorable.
Les
élus
souhaitent
que
soient
prises
en
compte
les
prescriptions
de
l'ABF. DP
027
428
25
00075
: 1
Rue
Louis
Fournier.
Parcelle
AM
436/453m2.
Zone
Uh.
Construction
d’une
terrasse
et d’un
muret
en
agglos.
ABF
: Non
concerné
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: avis
favorable.
DP
027
428
25
00076
: 4
Rue
des
Pépinières.
Parcelle
AC
216/245m2.
Zone
Uh.
Installation
d'un
carport
et
d’un
portail.
ABF
: Non
concerné
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: avis
favorable.
=>
Permis
de
Construire
:
PC
027
428
25
00008
: Rue
de
Verdun.
Parcelle
AM
36/164m2.
Zone
Uh.
Construction
de
trois
garages.
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: les élus
souhaitent
avoir
plus
d'explications
sur
les
raisons
qui
imposent
une
forte
pente
de
toit.
>
Certificat
d'urbanisme :
CU
027
428
25
00074
: 9
Rue
des
Carrières.
Parcelle
AC
34/227m2.
Zone
Uh.
Connaître
la faisabilité
de
transformation
d’un
bâtiment
en
maison
d'habitation.
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission :
avis
favorable
Points
d’information
et questions
diverses 1) 2)
Une
prochaine
réunion
de
travail
sur
les
modifications
du
PLU
aura
lieu
au
mois
d'octobre.
La
date
reste
à
définir.Les
aménagements
du
parc
du
château :
le dossier
de
consultation
des
entreprises
va
être
mis
en
ligne.
Les
entreprises
seront
choisies
pour
la fin
de
l’année.
Madame
Brunet
a souhaité
savoir
si c'était
la
mairie
qui
déclarait
les travaux
des
particuliers.
Madame
Le
Merrer
a expliqué
que
ce
sont
les
pétitionnaires
qui
déclaraient
leurs
travaux
en
remplissant
une
DP
ou
un
PC.
Ensuite
un
arrêté
est
délivré
par
la mairie
pour
valider
ou
invalider
la demande
selon
les
règles
d'urbanisme
en
vigueur.
Madame
Brunet
s'interroge
sur
les
modalités
d'imposition
des
appentis
ouverts.
Prochaine
commission
: le
07/10/2025
Madame
Natacha
Brunet
souhaiterait
que
l’arrivée
des
membres
en
cours
de
réunion
soit indiquée
dans
le
compte-rendu.
Ce fut son
cas pour
la réunion
du
9 août.
Elle
demande
également
qu’un
sondage
soit fait
auprès
des
membres
pour fixer
la réunion
d'août.
Madame
Anita
Le
Merrer
rappelle
que
la date
de
la réunion
est connue
à l'avance.
Madame
le Maire
précise
que
l'avis
est collégial
et non
individuel.
DCM
2025-76-
Convention
avec
l’EPFN
pour
une
étude
urbaine
multisite
Madame
le Maire,
Mesdames
Marie-Noëlle
Chevalier,
Anita
Le
Merrer,
adjointes,
Valérie
Lebel
(DGS)
et Amandine
Godefroy
(cheffe
de
projet
PVD)
ont
rencontré
le 10
juillet
dernier
le directeur
général
adjoint
et
la cheffe
de
service
Pôle
Etudes
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
réfléchir
aux
possibilités
d'accompagnement
dans
le cadre
de
la valorisation
des
bâtiments
communaux
vacants
suivants :
-
Ancienne
Croix-Rouge,
plusieurs
bâtiments
vacants,
-
Cour
du
cinéma,
loges
et
locaux
présentant
un
intérêt
patrimonial
à préserver,
-
Bains
douches,
bâtiment
à
restaurer
qui
présente
un
intérêt
historique
pour
la
commune,
-
Ancienne
gendarmerie,
-
Centre
culturel.
Deux
pistes
d'accompagnement
de
l’EPF
sont
proposées
au
conseil
municipal :
Une
étude
urbaine
multisite
portant
sur
les
cinq
sites
nommés
ci-dessus,
ou Une
ouverture
à
d’autres
thématiques
en
intégrant
d’autres
bâtiments
ou
lieux
communaux
dans
la
réflexion,
afin
de
permettre
au
bureau
d’études
d’explorer
les
usages
futurs
possibles
de
l’ensemble
du
patrimoine
bâti
communal.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
ce
choix
pour
l’élaboration
d’une
convention
entre
les
parties
concernées. Madame
Le
Merrer
propose
de
choisir
une
étude
globale
sur
l’ensemble
du
patrimoine
bâti
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
d'élargir
l'étude
à d’autres
bâtiments
ou
lieux
communaux
dans
la réflexion,
afin
de
permettre
au
bureau
d’études
d’explorer
les
usages
futurs
possibles
de
l’ensemble
du
patrimoine
bâti
communal.
Adopté
à la majorité
(1 Abstention
: N
Brunet),
Madame
Natacha
Brunet
demande
quels
autres
bâtiments
seraient
inclus
dans
l'étude.
Madame
Anita
Le
Merrer
n’a
pas
d'autres
bâtiments
en
tête,
mais
précise
que
cette
étude
peut
inclure
des
espaces,
des
terrains.
Madame
Natacha
Brunet
demande
si Madame
Le
Merrer
parle
de
biens
communaux.
Cela
peut
concerner
des
terrains
privés
qui pourraient faire
l’objet d’une
acquisition
communale,
qui pourraient
intéresser
l’espace
public
dans
le cadre
du
PLU.
Madame
Anita
Le
Merrer
précise
que
l'étude
est gratuite.
Madame
Isabelle
Vauquelin
indique
que
le but
est de
nous
aider
à réfléchir avec
des
professionnels
de
la
gestion
de
l'urbanisme,
mais
pas forcément
à prendre
des
décisions.
10 DCM
2025-77-
Convention
d'accompagnement
avec
le
CAUE
pour
désimperméabiliser
et
pour
végétaliser
une
cour
de
l’école
Jean
Moulin
La
commune
du
NEUBOURG
souhaite
désimperméabiliser
et végétaliser
la cour
de
récréation
dite
« cour
du
bas
» du
groupe
scolaire
Jean-Moulin.
Situé
en
cœur
de
ville,
ce
bâtiment
patrimonial
accueille
les
élèves
du
CP
au
CM2,
répartis
en
six classes
élémentaires.
Ce
projet
communal
fait suite
à une
demande
des
enfants
en
ce
sens.
La
cour
de
récréation
actuelle,
pourvue
d’un
unique
arbre,
est
confrontée
à
des
problèmes
de
confort
thermique
en
été,
avec
de
très
fortes
chaleurs
subies
par
les enfants
et
professeurs.
Le
sol
est
majoritairement
constitué
d’asphalte
et
est
en
partie
accidenté.
Des
travaux
de
réseau
doivent
également
être
réalisés.
L'aménagement
de
la cour
de
récréation
est
l’occasion
de
réfléchir
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
élèves
et
à l’adaptation
au
changement
climatique.
Bien
qu’attendu
par
les
élèves,
l’équipe
municipale
a
conscience
que
ce
projet
changera
les
habitudes
d'utilisation
de
la cour
de
récréation.
Pour
cette
raison,
la commune
souhaite
que
la conception
soit
réalisée
en
concertation
avec
les élèves
et la communauté
éducative.
L'information
et la sensibilisation
des
parents
d'élèves
ont
aussi
été
identifiées
comme
indispensables.
La
commune
du
NEUBOURG
sollicite
les
conseils
du
CAUE27
pour
l'accompagner
dans :
- La
réflexion
sur
la désimperméabilisation/végétalisation
de
la cour
du
bas
de
l’école
Jean
Moulin,
- le
recrutement
d'un
bureau
de
maîtrise
d'œuvre
en
capacité
d'animer
une
concertation
avec
les
parties
prenantes
et de
concevoir
l'aménagement
de
la cour.
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
d'accompagnement
n°
2025/13
du
CAUE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Madame
le Maire
où
une
adjointe
déléguée
à signer
ladite
convention,
INSCRIT
la participation
forfaitaire
et volontaire
de
1 500
€ au
compte
2031.
Adopté
à
l’unanimité,
DCM
2025-78-
Demande
de
subvention
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
pour
la
restauration
de
la
Perche
du
Nil
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
lance
un
appel
à
projets
TRESORS
DU
PATRIMOINE
pour
soutenir
des
projets
de
préservation
de
petit
patrimoine
ou
d'objets
mobiliers,
protégés
ou
non
au
titre
des
Monuments
historiques,
présentant
un
intérêt
public
majeur
du
point
de
vue
de
l’histoire,
de
l’art,
de
la
science
ou
de
la technique.
Madame
l’Adjointe
au
maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
restauration
de
la
Perche
du
Nil,
pièce
des
collections
du
musée
d'anatomie
de
l’Ecorché.
Le
taux
d'accompagnement
est
de
20
%
pour
un
montant
de
dépenses
éligibles
maximal
fixé
à 20
000
€ HT,
soit
4
000
€
maximum
par
commune
et
par
an.
Le
devis
de
restauration,
établi
par
Mesdames
Gaudu-Majstorovic
et
Berson,
s'élève
à
30
212
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
SOLLICITE
le
soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
et
de
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la restauration
de
la
Perche
du
Nil.
Adopté
à
l'unanimité,
Madame
Anita
Le Merrer
précise
que
le financement
sera
complété
par
un
appel
aux
dons
avec
la Fondation
du
Patrimoine.
11 ENSEIGNEMENT
— VIE
ASSOCIATIVE
— SPORT
DCM
2025-79-
Subvention
à
l'OMS
pour
octobre
rose
Comme
l'an
dernier,
l'OMS
fédère
la marche
d'Octobre
rose
sur
la ville
du
Neubourg,
le dimanche
5 octobre
2025.
L'organisation
prévoit
un
budget
prévisionnel
de
7 765,21
€
pour
la communication,
les tee-shirts,
les
bandanas
et autres
goodies
et
de
829,00
€
pour
le poste
de
secours.
Madame
l’Adjointe
est
sollicitée
pour
une
aide
exceptionnelle
à
l'OMS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
Décide
de
prendre
en
charge
le poste
de
secours
et de
verser
une
subvention
de
829
€ à
l'OMS
sur
l’article
65748.
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-80-
Subvention
pour
le projet
cirque
de
l’école
Françoise
Dolto
L'équipe
pédagogique
de
l’école
Françoise
Dolto
envisage
un
projet
cirque,
sur
l’année
2025-2026,
avec
l'association
Sagacirque
de
Saint
Pierre
du
Vauvray
27.
Cinq
jours
d'interventions
de
45
minutes
par
classe,
pour
les quatre
classes
de
maternelle,
et
une
journée
de
répétition
générale
et spectacle
en
fin
d'après-midi
dans
la même
journée.
Le
coût
de
l'intervention
et des
frais
de
déplacements
est
de
2 643
euros.
Partant
du
principe
que
ces
ateliers
s'apparentent
à du
sport,
Madame
l’adjointe
propose
de
verser
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
la somme
de
1 500
€.
Cette
dépense
est financée
sur
les fonds
reversés
par
l'association
de
gym
volontaire
dissoute
en
2023
(DCM
2023-087
du
20
novembre
2025).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
Décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€
pour
ce
projet
cirque
sur
l’article
65748.
Adopté
à l'unanimité,
SÉCURITÉ Compte-rendu
de
la commission
du
10 septembre
2025
Etaient
présents
: Mesdames
Isabelle
Vauquelin,
Marie-
Noëlle
Chevalier,
Anita
Le
Merrer,
Isabelle
Ameye
Messieurs
Francis
Davoust,
Loic
Cabot,
Jean
Lefebvre,
Jean-Baptiste
Marchand.
Absents
excusés
: Madame
Hélène
Leroy,
Messieurs
Arnaud
Cheux,
Francis
Bronnaz,
Edouard
Detaille.
Début
de
commission
avancée
à 18h30
avec
accord
de
l’ensemble
des
participants
Monsieur
Davoust
ouvre
la séance
en
accueillant
les
membres
présents.
. Sécurité
publique
: Actualités
en
matière
de
délinquance
Il est
rappelé
aux
membres
de
la commission
les
faits
marquants
qui
ont
marqué
le
début
de
l’année
2025
en
matière
de
sécurité
publique.
Ceux-ci
ont
notamment
été
relayés
par
la presse
locale.
Les
membres
de
la commission
sont
informés
que
ces
faits
sont
le résultat
de
nombreux
mois
d'enquête
et d’un
travail
de
collaboration
entre
les
unités
de
gendarmerie
et
le service
de
police
municipale.
llne
s’agit
nullement
d’une
évolution
de
la délinquance
sur
la commune
du
Neubourg
mais
plutôt
d’une
mise
en
lumière
de
phénomènes
sous-jacents
connus
depuis
des
années.
Communication
: Il est
exposé
aux
membres
de
la
commission
les
modes
de
communication
entre
la
police
municipale
et
les forces
de
l’ordre.
Quotidiennement,
l'échange
d’information
permet
une
parfaite
réactivité.
Madame
le maire
est
informée
en
temps
réel
des
faits
majeurs.
IL Vidéoprotection
2025
"
Actualités
Les
membres
de
la
commission
sont
informés
de
l'importance
de
ce
système
sur
la
tranquillité
des12 neubourgeois.
L'impact
de
cette
activité
importante
est
expliqué,
avec
notamment
les demandes
de
réquisition
(en
augmentation
constante
depuis
2023).
Les
derniers
dispositifs
installés
sont
commentés
(Véolodrome
—
Tour
de
Ville
Nord).
a
Bilan
technique
En
matière
de
vidéoprotection,
un
rappel
est
effectué
sur
l'historique
de
ce
système
depuis
2015.
L'entretien
de
ce
système
impose
une
maintenance
régulière.
Un
contrat
annuel
et
des
réparations
sont
nécessaires
chaque
année
pour
maintenir
le dispositif
opérationnel.
Après
10
ans,
l'implantation
stratégique
démontre
son
efficacité.
Cependant,
des
points
faibles
sont
mis
en
évidence
depuis
2
ans:
une
pollution
radio
dans
la
transmission
du
signal
perturbe
les
enregistrements.
Le
développement
du
Wifi
(puissance)
impacte
le
bon
fonctionnement
du
système
de
liaison.
Un
changement
de
fréquence
est
nécessaire.
Parallèlement,
le
volume
de
données
transmis
nécessite
une
liaison
volumétrique
conséquente
entre
l’église
et
la mairie.
L'évolution
technologique
permet
aujourd’hui
une
analyse
en
temps
réel
du
trafic
automobile
et
une
meilleure
efficacité
de
nuit.
Madame
Vauquelin
rappelle
ses
directives
de
priorisation
au
maintien
en
bon
état
de
l'existant.
Ill, Radars
pédagogiques
u
Synthèse
des
mesures
EVOGRAPH
L'intérêt
de
ces
dispositifs
préventifs
est
présenté.
Ceux-ci
rappellent
à
l’ordre
visuellement
les
automobilistes
fautifs.
Par
ailleurs,
les
données
statistiques
recueillies
permettent
d'étudier
la circulation
automobile
des
axes
équipés.
Un
rapport
d’analyse
permet
de
percevoir
les
problèmes
de
vitesse
et
de
programmer
des
aménagements
en
conséquence.
"
Une
présentation
est effectuée
sur
les axes
suivants
: Route
d’'Epégard
— Avenue
de
la Libération
— Route
de
Beaumont
a
Des
données
sont
communiquées
et
mettent
en
évidence
une
fréquentation
très
importante
des
axes
départementaux.
IV.
Réflexion
sur
l'aménagement
de
la
Route
de
Beaumont
Etat
des
lieux
La
route
de
Beaumont
est
un
axe
majeur
qui
alimente
le
centre-ville.
Sa
physionomie
est
commentée,
d’une
longueur
de
900
mètres,
3 tronçons
différents
sont
présentés
et analysés.
Temps
de
réflexion
Sur
chaque
tronçon,
un
aménagement
est
proposé
pour
abaisser
la
vitesse
des
véhicules.
Des
hypothèses
d'aménagements
à base
d’écluses
et
de
chicanes
sont
évoquées.
Les
membres
de
la commission
échangent
sur
la faisabälité
des
différents
dispositifs.
Leur
rétrocompatibilité
avec
un
potentiel
futur
aménagement
de
voie
douce
est
précisée.
V.
Point
sur
les
travaux
réalisés
et
à venir
a
Rue
Guilbert
"
Arrêt
minute
Rue
de
l’Hôpital
a
Entretien
marquage
Aires
de
livraison
u
Entretien
marquage
Rue
Pierre
Corneille
a
Signalisation
entrée
du
Marché
(Accès
réglementé
par
borne)
u
Entretien
marquage
Zone
Bleue
Rue
de
la Paix
u
Marquage
interdictions
de
stationner
Un
tableau
avec
l'historique
budgétaire
des
opérations
réalisées
est commenté.
Un
léger
retard
dans
les travaux
est
signalé
dû
à une
carence
du
titulaire
du
marché
de
signalisation.
Les
membres
de
la commission
sont
informés
que
le
prestataire
de
la
CDC
a effectué
l'entretien
du
marquage
des
passages
piétons
signalés.
VI.Questions
diverses
13 Q oO
Monsieur
Lefebvre
demande
s’il
serait
judicieux
d'utiliser
des
caméras
factices
sur
certains
points.
Monsieur
Ferré
indique
que
l'installation
de
chaque
dispositif
est
soumis
à autorisation
préfectorale
et
que
les forces
de
l’ordre
référencent
sur
une
base
de
données
l'implantation
de
chaque
caméra
en
vue
de
demandes
de
réquisition.
L'utilisation
de
système
factice
sur
le domaine
public
n’est
pas
possible.
Fin
de
commission
20h00
Madame
Natacha
Brunet
indique
qu'il y a déjà
des
aménagements
Route
de
Beaumont.
Madame
le Maire
répond
qu'ils
ne
sont
pas
suffisants.
Monsieur
Francis
Davoust
confirme
que
l'aménagement
a été fait pour
protéger
le stationnement
mais
n'a pas
réduit
la vitesse.
Au
questionnement
sur le radar
pédagogique
de
la route
d’Epegard,
Monsieur
Francis
Davoust
précise
qu’il est
fixe.
Il a été
installé
par
le Département.
Il prend
dans
les
deux
sens.
Madame
le Maire
dit qu'il fait ralentir.
CULTURE
—
ANIMATION
-— COMMUNICATION
Compte-rendu
de
la commission
du
16
septembre
2025
Présentes
: E.
Dupont,
|.
Coudray,
C.
Chopin,
À.
Le
Merrer,
|. Ameye
Absents
excusés
: I.
Vauquelin,
G.
Barbier,
M.N.
Chevalier,
C.
Lapoirie
Assistaient
: Laeticia
Vallart,
Sandrine
Albert-Parent
CUETURE-ANIMATIONS Bilan
des
évènements
passés
Les
Estivales
100
à 150
personnes par
jour
sur
les jeux,
80
spectateurs
pour
la pièce
de
théâtre
“Molière
et ses
masques”
(il
est
convenu
de
renouveler
ce
type
d'expérience),
80
personnes
au
repas
citoyen
(chiffre
en
hausse),
200
personnes
au
concert
(chiffre
en
hausse
également).
La
nouvelle
installation
des
spectacles
sur
l'herbe
est
beaucoup
plus
pratique.
Les
2 foodtrucks
ont
bien
fonctionné
sur
les
2 jours.
Concert
Barral
212
spectateurs
(60
l’année
passée),
beaucoup
d'ambiance
Forum
des
associations
2600
visiteurs
comme
l’année
précédente,
un
évènement
attendu
Promenade
poétique
«
Habiter
la forêt
» en
forêt
du
Champ
de
Bataille
Conférence
spectacle
en
amont
du
festival
“Et
pop
! au
château”
30
spectateurs.
Rencontre
intéressante
avec
Sylvie
Devigne,
qui
assure
le débardage
des
chemins
de
la forêt
avec
une
traction
animale.
Evènements
à venir
Cinéma
:
AP
“T'as
pas
changé”
en
présence
de
Jj Commandeur
le
17
septembre
: Complet
Festival
du
cinéma
normand
: du
26
au
28
septembre
Festival
génération
durable :
Le Secret
des
mésanges
le dimanche
5 octobre
à
10h30
France,
une
histoire
d'amour
le dimanche
12
octobre
à
14h
Ciné
tout
petit
: reprise
avec Au fil de
l’eau
le dimanche
12
octobre
à
10h30
Ciné
senior
: reprise
avec
C'était
mieux
demain
le lundi
13
octobre
à 14h30
Nouvelle
AP
: Gérald
Le
Conquérant
+ débat
avec
Fabrice
Eboué :
le dimanche
26
octobre
à 14h
Nouvelle
AP
: La
Bonne
étoile
+ rencontre
avec
Pascal
Elbé
: le mardi
28
octobre
à 14h15
Semer
et
récolter
+ débat
: mardi
13
janvier
14 Journées
Européennes
du
Patrimoine
les
20
et 21
septembre
Visites
de
9h
à 12h
de
la salle
de
la Toison
d’or
et des
extérieurs
du
VC
(l’escalier
de
la maison
neuve
trop
dangereux
ne
permettant
pas
l'accès
à la
MN
et aux
remparts).
Il est
prévu
20mn
de
visite
avec
des
petits
groupes
de
19
personnes
maximum.
|“
Festival
” Et
pop!
au
château
“ du
19
au
21
septembre
Spectacle
“Romanesque“
de
et
avec
Loränt
Deutsch
le
17
octobre
20h
au
Viking
310
places
occupées
à ce jour
Salon
du
livre
le dimanche
2
novembre
60
auteurs
prévus
Animations
proposées
par
La
Grande
échelle,
la médiathèque
et
l’UP
{atelier
floral)
Devis
en
cours
pour
le
repas
Feu
d'artifice
de
Noël
Thème
«
Noël
» pour
un
prix
de
4 500€
Ilest
prévu
l'achat
de
1000
bonnets
de
Noël
Points
à valider
Date
de
la fête
de
la
musique
:
La
commission
valide
la date
du
samedi 20
juin
(commerces
ouverts)
plutôt
que
le dimanche
21
juin
(il faudra
demander
une
dérogation
à la Sacem).
Estivales La
commission
valide :
les dates
des
dimanche
12
et
lundi
13
juillet,
la proposition
d’un
seul
foodtruck
sucré
salé
et
boissons
(dont
bière),
le choix
du
groupe
de
musique
: Les
Reines
du
Baal
(2 600
€),
En
ce
qui
concerne
les jeux,
des
devis
sont
en
cours
d’envoi
auprès
de
différents
prestataires.
COMMUNICATION Choix
de
la carte
postale
pour
le calendrier
2026
:
La
commission
choisit
en
priorité
la
rue
de
Conches,
sinon
l'hôtel
de
ville.
Journée
internationale
des
droits
des
femmes :
Ilest
choisi
un
cadeau
en
circuit
court
(plantation).
Renouvellement
des
kakémonos
qui
datent
de
10
ans
environ :
La
commission
valide
cet
achat
en
prévision
du
Salon
du
livre
et des
événements
à venir.
La
brochure
culturelle
« ça
bouge
au
Neubourg
» :
Retour
à l’ancien
format
en
accordéon.
DCM
2025-81-
Tarifs
pour
les spectacles
de
troupes
d'amateurs
La
commission,
dans
sa
réunion
du 3
juillet
2025,
a proposé
de
fixer
un
tarif
unique
pour
les
spectacles
de
troupes
d'amateurs,
qui
se
dérouleront
à
la salle
du
Haut-Phare
sur
la saison
2025-2026.
Madame
l’Adjointe
à la Culture
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
tarifs
suivants :
Tarif
plein
12
€
Tarif
réduit
8 € (-25
ans,
demandeur
d'emploi
et
personne
en
situation
de
handicap).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
15 Décide
de
fixer
les tarifs
ci-dessus
indiqués
pour
les
spectacles
de
troupes
d'amateurs
proposés
à la salle
du
Haut-Phare
sur
la saison
2025-2026.
Adopté
à
l’unanimité,
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
qu'Orange
annonce
la fin
du
réseau
en
cuivre
pour
2029.
Par
ailleurs,
un
dossier
d'informations
mairie
est
publié
sur
le
site
de
la
commune
concernant
la
modification
de
l’antenne
sur
le
château
d’eau
3
rue
Pierre
Corneille.
Madame
le
Maire
a
déposé
auprès
de
l'Agence
nationale
des
fréquences
(ANFR)
une
demande
de
simulation
de
l'exposition
aux
champs
électromagnétiques
générée
par
ce
projet
d'installation
de
la 5G.
Pour
information,
Madame
le
Maire
a
signé,
le
1°
août
2025,
une
convention
avec
Mc
Do,
conformément
à
la
délibération
du
19
décembre
2022,
pour
actualiser
les circuits
qui
ont
été
agrandis,
au
regard
de
besoins
supplémentaires
(City
park
et
le secteur
de
la Croix
verte).
Madame
Natacha
Brunet
a appris
que
l’entreprise
Xerox
à Evreux
est
en
liquidation,
fournisseur
de
la
commune
pour
les photocopieurs.
Elle demande
si le montant
de
la location
a changé
et qui reprend
la
maintenance
du
matériel
?
Madame
le Maire
répond
que
la gestion
du
contrat
est donnée
à Bureau
Logique
(décision
du
tribunal).
Monsieur
Arnaud
Cheux
précise
qu’en
cas
de
liquidation,
le repreneur
rachète
les
contrats
en
cours.
Prochain
conseil
municipal
: Lundi
20/10/2025
à 20H
Séance
levée
à 21H25
16 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
TU
EURE
F
l
Procès-verbal
du
22
septembre
2025
Le
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt
cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
|
VAUQUELIN,
à la mairie,
salle
de
conseil.
VILLE
DU
NEUBOURG
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire,
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY
M.
Stéphane
CHERRIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Didier
ONFRAY
pouvoir
à
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Gilles
BARBIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
:Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
DCM
2025-68-
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
DCM
2025-69-
Garantie
d'emprunt
demandée
par
Logéo
Seine
pour
la résidence
d'autonomie
DCM
2025-70-
Emprunt
de
200
000
€
pour
le budget
principal
de
la commune
DCM
2025-71-
Décision
modificative
n°
3 du
budget
assainissement
DCM
2025-72-
Emprunt
de
200
000
€
pour
le budget
assainissement
DCM
2025-73-
Remboursement
de
timbres
fiscaux
DCM
2025-74-
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
les
P'tits
Loups
DCM
2025-75-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT)
DCM
2025-76-
Convention
avec
l'EPFN
pour
une
étude
urbaine
multisite
DCM
2025-77-
Convention
d'accompagnement
avec
le
CAUE
pour
désimperméabiliser
et
pour
végétaliser
une
cour
de
l’école
Jean
Moulin
DCM
2025-78-
Demande
de
subvention
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
pour
la
restauration
de
la
Perche
du
Nil
DCM
2025-79-
Subvention
à l'OMS
pour
octobre
rose
DCM
2025-80-
Subvention
pour
le projet
cirque
de
l’école
Françoise
Dolto
DCM
2025-81-
Tarifs
pour
les
spectacles
de
troupes
d'amateurs
Prénom
Nom
Fonction
Signature
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
AY
r
Caroline
CHOPIN
Secrétaire
de
séance
eo
Isabel
COUDRAY
Secrétaire
de
séance