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Procès Verbal - conseil municipal pv du 19 05 2025 anonyme
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 19 05 2025 anonyme
Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 19 05 2025 anonyme)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
l’EURE
ù
CONSEIL
MUNICIPAL
;1, il
Séance
du
19
mai
2025
Ville de LE NEUBOURG
PROCÈS-VERBAL
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Date
de
la séance :
19
mai
2025
Date
de
convocation
:
13
mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
Nombre
de
présents :
20
Nombre
de
votants
:
21
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Avant
d'ouvrir
la séance,
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
par
un
flyer
de
la
mise
en
place
de
permanences
les
1°
et 3°
mardis
du
mois
avec
Monsieur
Philippe
Marche,
dans
les
locaux
72,
rue
Octave
Bonnel,
pour
la consultation
des
archives
de
presse.
Une
prise
de
RV
est
à formuler
à l'accueil
de
la
mairie.
Cette
information
est
transmise
aux
établissements
scolaires
et
sera
faite
auprès
des
associations
qui
peuvent
être
intéressées
pour
leur
anniversaire.
Un
règlement
de
consultation
sera
étudié.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Conseil
municipal
du
22
avril
2025
Adopté
à l’unanimité,
Décision
du
maire
D2025-003-
Marché
d'entretien
des
espaces
verts
- Pour
l'entretien
du
cimetière
l’entreprise,
avec
18
tontes,
2
tailles
des
haies
inférieures
à
2,00
m
et
une
taille
conique
des
charmilles
pyramidales,
MG-PAYSAGE
pour
un
montant
annuel
de
35
721,00
€
HIT.
- Pour
la taille
des
haies
1 fois
par
an,
l'entreprise
CREAVERT
pour
un
montant
de
21
274,79
€
HT.
- Pour
la
taille
des
arbres
en
rideaux
«
Tilleuls
/ Platanes
»,
1
fois
par
an,
l’entreprise
FREON
pour
4
595,00
€
HT.
Madame
Natacha
Brunet
demande
la longueur
des
haies
du
cimetière,
l'essence.
Elle interroge
sur
la nécessité
de
deux
tailles par
an.
Madame
le Maire
répond
130
ml. Monsieur
Francis
Bronnaz
indique
que
ce
sont
des
haies
de
charmille.
La
coupe
est demandée
deux fois par
an,
une fin
juin
et
une
autre
en
septembre,
pour
les
maintenir
propres.
Madame
Natacha
Brunet
ne
partage
pas
cet
avis.
Elle
estime
qu’une
coupe
en
septembre
suffit,
que
celle
de juin
n'est
pas
recommandée.
Monsieur
Francis
Bronnaz
précise
qu'il est plus facile
de
tailler dans
les jeunes
pouces
que
dans
le bois
dur
et c'est plus
rapide
dans
l'exécution.
Une
seule
coupe
en
septembre
oblige
à couper
dans
du
bois
dur
et cela
ne fait pas
de
bien
à
l'arbre. Au
vu
du
coût
global
des
trois
lots,
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
demande
pourquoi
ces
travaux
ne
sont-ils
pas faits
en
régie
?
Madame
le Maire
indique
que
la surface
du
cimetière
est de
3,
5 ha
et rappelle
l'interdiction
du
glyphosate.
Si ce
lieu
n'est pas
bien
entretenu,
elle
reçoit
des
réclamations
en
mairie.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
rappelle
des
articles
de presse
dénonçant
l'état
du
cimetière.
Madame
le Maire
conteste
ces
propos
en
estimant
que
depuis
deux
ans,
il y a eu
des
améliorations.
Elle ne
reçoit
d'ailleurs
plus
de
réclamations.
Monsieur
Philippe
Delaunay
estime
le cimetière
propre
actuellement
et convient
que
son
entretien
est
très
compliqué.
Monsieur
Arnaud
Cheux
remet
en
question
la nature
du
débat
qui
laisse
entendre
que
les choix faits
ne
sont
pas
les
bons,
ne
suivent
pas
les préconisations.
Il rappelle
que
parmi
les
membres
de
la commission,
trois
sont
issus
de
la profession
en
plus
de
l'avis
des
techniciens
municipaux.
Les
élus
de
l'opposition
expriment
leur
droit
à poser
des
questions.
Monsieur
Arnaud
Cheux
estime
aussi
avoir
le droit
de
dire
que
le niveau
du
débat
est
à hauteur
de
la taille
de
la coupe
de
l'herbe
dans
le cimetière.
Ce
travail
est pensé
et suivi
de
longue
date
par
les services
techniques.
Cet
arbitrage
du
choix
de
travail
en
régie
ou
confié
à
une
entreprise
a déjà
eu
lieu
en
conseil
municipal.
Il est régulièrement
remis
en
question
et
c'est
normal.
Il est
étudié
au
cas
par
cas
en fonction
de
la disponibilité
des
agents,
du
nombre
d'agents
et du
coût
économique.
Ce
sont
les
trois
variables
qui
définissent
le choix
du
travail
en
régie
ou
externalisé.
Cette
décision
est
concertée
et coconstruite
avec
le personnel
technique.
Monsieur
Arnaud
Cheux
pense
qu’en
conseil
municipal,
il vaut
mieux
s'interroger
sur
une
vision
globale
de
stratégie
que
sur le nombre
de
tailles.
Ce
détail
est
défini
en
commission.
Il invite
à assister
aux
commissions.
Madame
Natacha
Brunet
dit qu’elle
n'a pas
le calendrier
des
commissions.
Monsieur
Arnaud
Cheux
affirme
que
les commissions
sont
toutes
ouvertes
aux
conseillers
municipaux.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
s'étonne
que
la décision
soit déjà
prise
alors
que
le sujet
est rapporté
dans
le compte-
rendu
de
voirie
présenté
au
conseil
municipal
ce
soir.
Madame
le Maire
rappelle
que
la note
de
synthèse
débute
toujours
par
les
décisions
du
maire.
Madame
le Maire
ajoute
qu'il
lui est souvent
reproché
que
les
arbres
ne
sont
pas
assez
taillés pour
des
questions
de
sécurité,
notamment
la vision
des
panneaux.
Un
équilibre
est
recherché
dans
chaque
situation.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
relève
que
l'entreprise
Fréon
retenue
est celle
qui
a abattu
les
arbres
de
l'allée
du
Champ
de
Bataille.
I compare
le coût
des
deux
marchés
estimant
qu'il y a
très peu
d'écart.
Monsieur
Francis
Bronnaz
indique
que
la
taille
des
érables
du
début
de
l'allée
du
Champ
de
Bataille
a été
ajoutée
au
présent
marché.
Madame
le Maire
refuse
de
revenir
sur
l'allée
du
Champ
de
Bataille,
d'autant
que
les chiffres
ont
déjà
été
donnés,
que
les prestations
ne
sont
pas
comparables
et que
l’entreprise
Fréon
a déjà
été
décriée
par
l'opposition.
FINANCES DCM
2025-047-
SILOGE
— Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la construction
de
six
logements
route
de
Nassandres
(Annule
et
Remplace
la délibération
DCM
2025-039)
Concernant
la construction
de
six
logements,
route
de
Nassandres,
Madame
le
Maire
indique
que
le projet
concerne
un
programme
de
six
logements
sociaux
individuels
PLS,
destinés
à la
location,
route
de
Nassandres.
Après
demande
de
renseignements,
l'accession
à la
propriété
pourra
être
proposée
après
le
remboursement
de
l'emprunt.
VU
la demande
de
garantie
des
emprunts
à
hauteur
de
100
%
représentant
un
montant
total
de
1 307
885
€,
adressée
le
12
mars
2025,
à la commune
du
Neubourg
par
la SILOGE,
CONSIDÉRANT
que
le comité
départemental
d'attribution
des
garanties
d'emprunt
a émis
un
avis
favorable
le 7
mars
2025,
fixant
la garantie
départementale
accordée
à hauteur
de
10
%
du
montant
des
prêts,
soit
123
007,50
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
garantir
à
hauteur
de
90
%
les
prêts
suivants
:
+...
CDCPESNR
1046
308
€
-
CDC
foncier
PLS..
261577€ VU
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
2298
du
Code
civil
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- _
DÉCIDE
d'accorder
la garantie
à
hauteur
de
90
%
pour
le remboursement
des
Prêts
d’un
montant
total
de
1 307
885
€ souscrit
par
l’'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
Adopté
à
l’unanimité,
DCM
2025-048-
LOGEO
SEINE
— Convention
de
gestion
du
flux
de
réservations
de
logements
sociaux
Madame
le
Maire
est
sollicitée
par
LOGÉO
SEINE
pour
signer
la
convention
de
gestion
du
flux
de
réservations
de
logements
sociaux,
Madame
le Maire
rappelle
que :
- le
conseil
municipal
avait
émis
un
avis
favorable
aux
conventions
de
Monlogement27,
Logement
Familial
de
l'Eure,
SILOGE
avec
un
nombre
de
réservation
d'un
logement
par
an.
- Logéo
Seine
propose
dans
sa
convention
deux
logements
par
an.
- Logéo
Seine
est
le bailleur
qui
construit
la résidence
Turmel
et la résidence
Famille
rue
de
la Paix.
Introduction
:
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
logements
sociaux,
en
contrepartie
d’une
garantie
financière
des
emprunts,
d’un
apport
de
terrain,
ou
d’un
financement,
la
commune
a contracté
des
droits
de
réservation
de
logements
sociaux
auprès
des
bailleurs
sociaux.
Ces
droits
de
réservation
permettent
à
la
commune
de
proposer
des
candidats
demandeurs,
en
vue
de
l'attribution
d’un
logement
social.
La
loi
Elan
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
et
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
disposent
que
dorénavant
les
réservations
devront
être
gérées
en
flux
annuel.
Actuellement,
la
gestion
s'effectue
en
mode
« gestion
de
stock
»,
les
logements
mis
à
disposition
sont
identifiés
à
l'adresse.
La
gestion
en
flux
rompt
le
lien
entre
un
logement
physiquement
identifié,
et
un
contingent
de
réservation.
Les
candidats
seront
désignés
sur
des
logements
libérés.
Afin
d’être
en
conformité
avec
la
nouvelle
règlementation,
LOGEO
SEINE
propose
une
convention
de
gestion
qui
sera
l’un
des
éléments
de
collaboration
partenariale
en
vue
de
l'attribution
des
logements
dont
LOGEO
SEINE
est
propriétaire
sur
la commune.
Pour
l’année
2024,
l'organisme
s'engage
à
affecter
au
réservataire
un
pourcentage
du
flux
annuel
équivalent
à
2,267
%
du
flux
annuel
de
logements.
LOGEO
SEINE
transmettra
avant
le
28
février
de
chaque
année,
un
bilan
annuel
des
logements
proposés
ainsi
que
des
logements
attribués,
au
cours
de
l’année
précédente,
à
la commune.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992,
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
APPROUVE
le
nouveau
dispositif
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
règlementaires,
ACCEPTE
le
principe
de
conclure
une
convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la Ville
du
Neubourg
sur
le patrimoine
LOGEO
SEINE.
Adopté
à
l'unanimité,
Madame
le
Maire
convient
que
l'accès
aux
logements
sociaux
n’est
pas
facile
sur
Le
Neubourg.
Elle
précise,
chiffres
à
l'appui,
que
le
taux
de
pression
sur
Le
Neubourg
(nombre
de
demandes
pour
avoir
accès
à
un
logement}
est
le plus
élevé
du
département
8,10
%.
La
communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg,
dont
les
logements
sociaux
sont essentiellement
au
Neubourg,
a
le
taux
le plus
élevé,
d'autres
agglos
de
l'Eure
sont
inférieures
entre
2,8
%
et
6,9
%.
Les
gens
veulent
habiter
Le
Neubourg
et il n'y
a pas
beaucoup
de
départs,
donc
de
vacances.
Madame
Natacha
Brunet
demande,
en
termes
de pourcentage,
on
est
à combien
de
logements
sociaux
?
Madame
le
Maire
répond
autour
de
20
%
contrairement
à
d’autres
communes
proches.
Cette
mixité
sociale
sur
la
commune
explique
le revenu
moyen
des familles
inférieur
au
revenu
moyen
départemental.
DCM
2025-049-
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
de
la commune
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
expose
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
un
dégrèvement
de
droit
de
place
de
terrasse
sur
le
budget
communal.
Il propose
les
écritures
suivantes :
Imputation
OUVERT
REDUIT
D
F 011
6042
020
Achat
prestation
service
500,00
€
D
F 67
673
020
Annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- VALIDE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
assainissement
ci-dessus.
Madame
Natacha
Brunet
demande
si cela
concerne
les
terrasses
du
centre-ville.
Monsieur
Arnaud
Cheux
répond
que
sur
10
M€
de
budget,
500
€ est une
erreur
de
calcul
à régulariser
à la demande
de
la
trésorerie.
A
la
demande
de
Madame
Natacha
Brunet,
cela
n’a
rien
à
voir
avec
un
restaurant.
DCM
2025-050-
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
assainissement
Adopté
à
l'unanimité,
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
expose
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
régulariser
un
titre
émis
en
2024
pour
la
Participation
Forfaitaire
à l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
sur
le budget
assainissement.
Il propose
les
écritures
suivantes :
Imputation
OUVERT
D
F 67
673
Annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur
4
000,00
€
RF
76
70611
Surtaxes
assainissement
et
redevances
pollution
4
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- VALIDE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
assainissement
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-051-
Demande
de
subvention
DSIL
pour
le
projet
de
récupération
des
eaux
de
piscine
Vu
la
délibération
DCM
2025-03
du
24
février
2025,
un
premier
dossier
DSIL
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
mais
n’a
pas
été
retenu.
Un
second
dossier
DSIL
et
AGENCE
DE
L'EAU
va
être
présenté
avec
le plan
de
financement
ajusté
comme
suit :
TRAVAUX
RECETTES
Cuve
500m3
263
580,00
€
Agence
de
l'Eau
334
280,00
€ |
48,00%
Raccordement
Guillot
193
480,00
€
SERGEP
55
000,00
€ |
8,00%
Raccordement
vers
Hippodrome
88
780,00
€
DSIL
98
000,00
€ |
14,00%
Raccordement
jardins
familiaux
122
218,00
€
LEADER
60
000,00
€|
9,00%
ETUDES
PREALABLE
ET
COMPLEMENTAIRES
Géomètre
topographie
7 000,00
€
Autofinancement
144
778,00
€ | 21,00%
Géotechnique
cuves
et canalisations
12
000,00
€
Dossier
règlementaires
5
000,00
€
Total
HT
692
058,00
€
Total
HT
692
058,00
€ La
ville
et
le SERGEP
souhaitent
s'associer
pour
créer
un
système
de
récupération
des
eaux
de
la
piscine.
Le
projet
est
situé
rue
Jean
de
la
Fontaine,
parcelles
AN
144
et
141.
Ce
projet
a
pour
but
de
préserver
la
ressource
en
eau.
Cette
eau
va
être
récupérée
et
stockée
dans
des
citernes,
puis
elle
va
être
traitée
pour
pouvoir
être
réutilisée.
Les
Jardins
Familiaux,
les
espaces
verts
et
sportifs
de
la
ville
en
bénéficieront
à
des
fins
d'arrosage.
Ce
système
va
permettre
une
économie,
mais
également
de
ne
plus
perturber
le
réseau
d'assainissement
à chaque
vidange
de
la
piscine.
Une
cuve
de
500
m*et
une
borne
d'aspiration
vont
être
placées
sur
la
parcelle
du
SERGEP,
ainsi
qu’une
cuve
de
300
m°
(en
complément
de
celle
déjà
existante)
au
stade
Marcel
Guillot.
Ces
cuves
seront
raccordées
par
des
canalisations
à
des
bornes
d'aspiration
à
l’hippodrome,
au
stade
et
aux
jardins
familiaux
avec
en
complément
une
création
de
12
bouches
d'arrosage
également
réparties
pour
les
usagers
des
jardins
familiaux.
A
LES
PS
—
:
A,
à
Y.
RUN
PISCINE
Détail poteau
Projet
Le
+
À
ie
aspiration
récupération
des
-
eaux
de
piscines
ENS
LP
UE
ter
en
we
>”
0:
3 MN
Alimentation
nn
Lu
nn
ÈS
|
Jardins familiaux 12
prises
pour!
60
parcelles
Hippodrome Football
C1
LEGENDE Canalisation
distribution
Poteau
d'aspiration
,
Surpresseur
tr
2
+
#
Bouche
d'arrosage
|
:
ue
N
Accès
piétons
jardin
individuel
|
ee
| 2
LR
\
PET
_
nm
cs
a
à
E.
Pour
la
bonne
réalisation
du
projet,
le
SERGEP
a
délégué
la
maîtrise
d’ouvrage
à
la
ville
du
Neubourg
pour
qu’elle
puisse
intervenir
sur
ses
installations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
Ÿ”
D'APPROUVER
le projet
de
bassin
tel qu’il
est
présenté
dans
l'exposé
ci-dessus
;
Ÿ”
D'APPROUVER
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus
et
les
demandes
de
subventions
DSIL,
LEADER
et
Agence
de
l'eau.
Ÿ_
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice ;
Ÿ_
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
projet.
Madame
Natacha
Brunet
relève
que
la cuve
de
300
m°
n'apparait
pas
dans
le plan
de financement.
Monsieur
Arnaud
Cheux
indique
qu'elle
est
dans
l'enveloppe
globale
des
travaux
de
692
058
€.
Monsieur
Arnaud
Cheux
explique
que
les
offres
de
prêt
ont
une
durée
limitée.
Il expose
les
meilleurs
taux
reçus
et
propose
au
conseil
municipal
de
les adopter
ce soir.
DCM
2025-052
Emprunt
de
350
000
€ pour
le
budget
communal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2337-3,
Vu
le
budget
primitif
voté
le 24
mars
2025, Considérant
que
l’équilibre
du
budget
d'investissement
est
prévu
avec
une
somme
empruntée
d'environ
800
000
£,
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
l'emprunt
doit
financer
les
travaux
de
voirie
rue
Tour
de
Ville
Nord,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et
après
échange
de
vues :
>
Prend
en
considération
et
approuve
le projet
qui
lui est
présenté.
>
Détermine
comme
suit
les
moyens
financiers
à envisager
pour
faire
face
aux
dépenses
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Article
1°
: Décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Normandie-Seine
les
financements
nécessaires
correspondant
au
plan
de
financement
sus
décrit,
soit
:
Financement
« moyen
/ long
terme
» d'un
montant
de
350
000
€ dont
les
modalités
sont
ci-dessous
:
Montant
de
l'emprunt :
350
000
€
Taux
actuel
:
3,68
%
Durée
du
crédit
:
25
ans
ou
300
mois
Périodicité :
Trimestrielle
Type
d'échéance :
Amortissement
constant
intérêts
perçus
terme
échu
pro
Frais
de
gestion :
0 €
Date
de
valeur
de
la
réalisation
:
1
juillet
2025
Article
2
: Prend
l'engagement,
au
nom
de
la
Collectivité,
d'inscrire
en
priorité
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
du
capital
et
des
intérêts
des
emprunts
ainsi
contractés.
Article
3
: Confère
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Madame
le
Maire
du
NEUBOURG
pour
la
réalisation
de
ces
concours,
la
signature
des
contrats
à
passer
avec
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
de
Normandie-Seine
et
l’acceptation
de
toutes
les
conditions
qui
y sont
insérées.
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Le
maire
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à
la majorité
(1
Contre
: Natacha
Brunet,
1 Abstention
: JB
Marchand),
Madame
Natacha
Brunet
demande
si la commune
n'est pas
en
capacité
de
se passer
de
prêt.
Monsieur
Arnaud
Cheux
explique
qu'il est préférable
de
lisser
la dette
sur
une
génération
plutôt
que
de faire
supporter
la
charge
aux
habitants
actuels,
en
sachant
que
le stock
de
dettes
de
la collectivité
reste
globalement
atone.
On
rembourse
entre
400
000
€ et 450
000
€ par
an.
C'est
la somme
qui
est
resouscrite
derrière.
On
se pose
la question
aussi
de
la
répartition
de
l'effort
en fonction
de
la typologie
des
travaux.
DCM
2025-053
Emprunt
de
150
000
€
pour
le
budget
communal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2337-3,
Vu
le budget
primitif
voté
le
24
mars
2025,
Considérant
que
l'équilibre
du
budget
d'investissement
est
prévu
avec
une
somme
empruntée
d'environ
800
O00
€, Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
l'emprunt
doit
financer
les travaux
de
mise
en
sécurité
du
centre-bourg,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
échange
de
vues :
>
Prend
en
considération
et approuve
le projet
qui
lui est
présenté.
>
Détermine
comme
suit
les
moyens
financiers
à envisager
pour
faire
face
aux
dépenses
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Article
1°’ : Décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Normandie-Seine
les
financements
nécessaires
correspondant
au
plan
de
financement
sus
décrit,
soit
:
Financement
«
moyen/
long
terme
» d’un
montant
de
150
000
£
dont
les
modalités
sont
ci-dessous :
Montant
de
l'emprunt :
150
000
€
Taux
actuel :
3,22%
Durée
du
crédit :
10
ans
ou
120
mois
Périodicité
:
Trimestrielle
Type
d'échéance :
Amortissement
constant
intérêts
perçus
terme
échu
pro
Frais
de
gestion
:
0 €
Date
de
valeur
de
la
réalisation
:
15 juillet
2025
Article
2
: Prend
l'engagement,
au
nom
de
la
Collectivité,
d'inscrire
en
priorité
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
du
capital
et
des
intérêts
des
emprunts
ainsi
contractés.
Article
3
: Confère
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Madame
le
Maire
du
NEUBOURG
pour
la
réalisation
de
ces
concours,
la
signature
des
contrats
à
passer
avec
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
de
Normandie-Seine
et
l'acceptation
de
toutes
les conditions
qui
y sont
insérées.
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Le
maire
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à la
majorité
(1
Contre
: Natacha
Brunet,
1 Abstention
: JB
Marchand),
Madame
Natacha
Brunet
demande
si le conseil
municipal
avait
voté
une
décision
sur
les bornes.
Monsieur
Arnaud
Cheux
répond
affirmativement,
le budget,
décision
essentielle
votée
le 24
mars.
Madame
Natacha
Brunet
indique
que
ce
n’était
pas
la somme
annoncée
au
départ
par
la commission.
Monsieur
Arnaud
Cheux
rappelle
le marché
de
base
215
000
€,
avec
les
variantes
et options
validées
330
000
€,
pour
un
emprunt
de
150
000
€.
Madame
Natacha
Brunet
dit que
ce
qui
la dérange,
c'est
que
les
travaux
soient faits
et l'emprunt
proposé
après.
Madame
le Maire
répond
que
le chantier
n'est pas
terminé.
Monsieur
Francis
Bronnaz
confirme
qu'il reste
la tranche
optionnelle
à faire.
Madame
le Maire
précise
que
ces
travaux
n'ont
pas
bénéficié
de
subvention.
Monsieur
Arnaud
Cheux
rappelle
que
l'objectif est
de
ne
pas
sursolliciter
les
agents
communaux
avec
la manutention
des
barrières,
la sécurité
avec
des
manifestations
de
plus
en
plus
importantes.
Madame
le Maire
atteste,
encore
en
2025,
de
refus
d’obtempérer
sur
le marché.
Monsieur
Francis
Davoust
explique
que
l’on
est
encore
dans
une
période
transitoire,
le temps
que
toutes
les
bornes
soient
posées.
Le sens
d'entrée
et de
sortie
a été
modifié
pour
s'adapter
à la situation
actuelle,
mais
il faut
reconnaître
que
ça
marche
et que
la sécurité
est assurée
pour
les
rues
adjacentes. Madame
Natacha
Brunet
aimerait
savoir
comment
cela
se passe
pour
les camelots
qui
arrivent
en
retard pour
s'installer
Monsieur
Francis
Davoust
répond
que
l'installation
se fait
à partir
de
6h15
jusqu'à
7h45.
I n’y
a pas
de
problème
avec
les
abonnés.
C'est
différent
avec
les camelots
« volants
» qui
stationnent
leur
camionnette
provisoirement
en
attendant
l'agent
placier.
En
général,
ils sont
positionnés
à
un
bout
ou
à
un
autre.
Madame
Natacha
Brunet
demande
comment
fait
un
camelot
qui
veut
partir plus
tôt
?
Madame
le Maire
rappelle
le règlement
du
marché
qui fixe
l'arrêt
des
ventes
à 13h,
avec
une
adaptabilité
en fonction
des
intempéries.
ENSEIGNEMENT
— SPORT
— VIE
ASSOCIATIVE
DCM
2025-054-
Modification
du
règlement
intérieur
cantine
et garderie
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
de
la
restauration
scolaire
(cantine)
et
du
temps
périscolaire
(garderie)
dans
les
écoles
primaires
du
Neubourg.
Ce
règlement
sera
applicable
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025.
Les
modifications
proposées
résultent
de
réclamations
de
parents,
notamment
des
travailleurs
intérimaires
qui
demandent
à
réduire
le
délai
d'annulation
et/ou
d'inscription
à
la
garderie,
passant
à
48
heures
au
lieu
de
7 jours.
CELL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
de
la
restauration
scolaire
et
du
temps
périscolaire
dans
les
écoles
primaires
du
Neubourg
mis
en
place
par
la commune
est
mis
à jour
pour
l’année
scolaire
2025/2026 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- ADOPTE
le
règlement
annexé
à la
présente
délibération.
- DIT
qu'il
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
de
septembre
2025.
- PRECISE
qu'il
annule
et
remplace
tout
règlement
antérieur
et
est
reconductible
chaque
année
scolaire
jusqu’à
sa
modification
par
le conseil
municipal.
Adopté
à
l'unanimité,
CULTURE
— ANIMATION
— COMMUNICATION
Compte-rendu
de
la commission
du
22
avril 2025
Présents
: Isabelle
Vauquelin,
Marie-Noëlle
Chevalier,
Anita
Le
Merrer,
Evelyne
Dupont,
Caroline
Chopin,
Isabelle
Ameye,
Gilles
Barbier.
Excusées
: Claire
Lapoirie,
Isabel
Coudray.
Bilan
des
évènements
passés
Spectacle
“Le
Beau
Monde”
le 28
mars
: 40
spectateurs
Coût
: 750
€
Le Tangram
maintient
le niveau
des
pièces
proposées
en
hors
les
murs
Comice
agricole
le 6 avril
:
Belle
fréquentation
(5
000
selon
la
presse)
Chasse
aux
œufs
le
19
avril
: 72
enfants
inscrits.
Clown
et ateliers
ont
été
très
appréciés.
Organisation
des
évènements
à venir
:
La
Promesse
de
l’Aube
le jeudi
24
avril
à 20h
au
Viking
: Coût
global
4 800
€
46
élèves
du
lycée
agricole
inscrits
au
travers
du
Pass
culture
Les
Aventures
de
Clark
Pakap
le dimanche
27
avril
à 16h
à l’école
Dupont
de
l'Eure :
Coût
de
cession
: 750
€
Entrée
5 euros
(recette
Tangram)
Culturissimo
le jeudi
5 juin
20h
: (évènement
organisé
par
E.
Leclerc)
Guillaume
de
Tonquédec
lit Le
Barman
du
Ritz
de
Philippe
COLLIN.
Les
Estivales
les
12
et
13 juillet :
-__
Choix
des
jeux
chez
LUDINACRE
(structures
gonflables
et jeux
en
bois)
-
Spectacle
théâtral
gratuit
le 12
juillet
à
19h
-
Choix
du
concert
du
13
juillet :
Parmi
3
propositions,
la commission
choisit
le groupe
“Les
Reines
du
Baa
j“ concert
en
hommage
au
rock
et
à
la
pop
sous
toutes
leurs
formes,
des
années
60
aux
années
2000
Prix
de
cession
2000
€ environ
Subvention
pour
la compagnie
Asphalte
dans
le cadre
du
festival
“Et
pop
! au
château”
:
La
Cie
subit
une
baisse
de
subvention
non
prévue
du
Département
ce
qui
représente
une
perte
sèche
de
4 000
€.
Pour
maintenir
le
niveau
de
qualité
proposé
par
le
Festival
Pop
au
château,
la Cie
ne
peut
réduire
son
budget
de
fonctionnement
et demande
l’aide
de
la commune.
Un
festival
tel
que
Pop
au
Château
est
une
réelle
plus-value
pour
notre
ville.
La
commission
valide
le financement
suivant :
6 000€
comme
l’année
passée
pour
participation
au
financement
de
Pop
au
Château.
2 000€
de
subvention
exceptionnelle
en
compensation
d’une
baisse
du
soutien
départemental
Communication
: la commission
valide
la création
mi-juin
d’un
compte
Instagram
pour
la ville.
Madame
Natacha
Brunet
demande
pourquoi
créer
un
compte
Instagram
puisque
la ville a déjà
une
page
Facebook
?
Madame
Isabelle
Ameye
répond
pour
toucher
la population
trentenaire,
Facebook
touche
davantage
la
tranche
de
45
à
60
ans.
DCM
2025-055-
Subvention
pour
le festival
Et
Pop
au
château
Vu
le
compte-rendu
de
là
commission
du
22
avril
2025,
La
Compagnie
Asphalte
subit
une
baisse
de
subvention
non
prévue
du
Département.
Ce
qui
représente
une
perte
sèche
de
4
000
€.
Pour
maintenir
le
niveau
de
qualité
proposé
par
le
Festival
Pop
au
château,
là
Compagnie
ne
peut
réduire
son
budget
de
fonctionnement
et
demande
l’aide
de
la commune.
Un
festival
tel
que
Pop
au
Château
est
une
réelle
plus-value
pour
notre
ville.
La
commission
valide
le financement
suivant :
-
6 000
€ comme
l’année
passée
pour
participation
au
financement
de
Pop
au
Château.
-
2 000
€ de
subvention
exceptionnelle
en
compensation
d’une
baisse
du
soutien
départemental
Considérant
la
qualité
artistique
du
festival
et
la
fréquentation
grandissante,
mettant
en
valeur
le
patrimoine
de
la
commune, Madame
l’Adjointe
propose
d'inscrire
une
subvention
communale
de
8 000
€
en
faveur
de
la
compagnie
Asphalte
pour
le festival
«
Pop
au
château
» au
tableau
des
subventions,
article
65748,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
INSCRIT
au
tableau
des
subventions
2025,
article
65748,
une
subvention
de
8 000
€
en
faveur
de
la
compagnie
Asphalte,
pour
le financement
du
festival
«
Pop
au
château
» 2025.
Adopté
à
la
majorité
(1
Abstention
: N.
Brunet),
Madame
Natacha
Brunet
demande
pour
Anatomie
d'une
écorce...
Madame
le Maire
indique
qu’Anatomie
d'une
écorce
est
un
autre
projet.
Ici,
il s’agit
uniquement
du festival
« Pop
au
château
».
Madame
le Maire
rappelle
les spectacles
auprès
du
public
scolaire
en
amont
du
WE
des journées
européennes
du
patrimoine.
Madame
Natacha
Brunet
demande
si le Pass
culture fonctionne
pour
ces
représentations.
Madame
le Maire
répond
oui
et non.
Il a fonctionné
pour
le théâtre
au
printemps
avec
les élèves
du
lycée
parce
que
le
lycée
dépend
du
ministère
de
l'Agriculture
et non
du
ministère
de
l'Education
nationale.
Madame
Isabelle
Ameye
rappelle
le vote
d'un
tarif attractif pour
le Pass
culture
et peu
de
temps
après
le Pass
culture
a
été
supprimé.
VOIRIE
- RESEAUX
- ENVIRONNEMENT
- ASSAINISSEMENT
Compte-rendu
de
la
commission
du
23
avril
2025
Etaient
présents
Mesdames
Vauquelin,
Chevalier,
Le
Merrer,
Messieurs
Cheux,
Detaille,
Delaunay,
Cabot,
Bronnaz.
Etaient
excusés
Madame
Dupont,
Messieurs
Davoust,
Cherrier,
Onfray,
Barbier.
Services
techniques
: Monsieur
LESUEUR. Point
sur
les travaux
du
vélodrome.
La
transformation
de
la
machine
pour
l'application
de
la couche
d’enrobé
sur
la
piste
du
vélodrome
suit
son
cours.
Comme
annoncé
précédemment
l’approvisionnement
se
fera
par
le
haut.
Un
essai
avec
de
la grave
a eu
lieu
avec
SUCCÈS.
Pour
une
utilisation
plus
complète
du
vélodrome,
facilité
d'entretien
et dans
un
souci
de
préservation
de
la
piste
avec
des
passages
répétés
d’engin
pour
l'entretien
de
la
pelouse
qui
est
à refaire
complètement,
Il a été
demandé
à
l'Entreprise
Colas
de
chiffrer
la
reprise
de
la
partie
en
herbe
restante
au
profit
d’une
aire
bitumée
comme
le
reste
de
la
surface.
Cette
surface
sera
réalisée
avec
un
enrobé
filtrant.
Le
coût
est
de
72
283,32
€.
Résultat
de
la
consultation
pour
l'entretien
des
espaces
verts
Une
consultation
a été
lancée
pour
l'entretien
du
cimetière,
la taille
des
haies
et
la taille
en
rideaux
des
arbres
de
certaines
rues.
Ce
marché
porte
sur
une
année.
Suite
à la consultation
3 entreprises
sont
retenues.
- Pour
l'entretien
du
cimetière
l'entreprise,
avec
18
tontes,
2
tailles
des
haies
inférieures
à
2,00m
et
une
taille
conique
des
charmilles
pyramidales,
MG-PAYSAGE
à remis
la
meilleure
proposition
pour
un
montant
annuel
de
35
721,00
€
HT.
- Pour
la taille
des
haies
1 fois
par
an,
l'entreprise
CREAVERT
a
remis
la
meilleure
proposition
de
21
274,79
€
HT.
- Pour
la taille
des
arbres
en
rideaux
« Tilleuls
/ Platanes
»,
1 fois
par
an,
c'est
l’entreprise
FREON
qui
a remis
la
meilleure
proposition
pour
4 595,00
€
HT.
Bancs
et
corbeilles
rue
du
Tour
de
Ville
Nord
La
commission
a
retenu
pour
compléter
l'aménagement
de
la
rue
du
Tour
de
Ville
Nord
3
Bancs
Athènes
en
ossature
métallique,
assises
et dossiers
en
bois
exotique
ainsi
que
3 corbeilles
Tulipes
de
75
litres
en
métal
pour
un
coup
de
3720,00€
HT
soit
4464,00
€
TTC.
Questions
diverses
Néant Monsieur
Jean
Lefebvre
signale
une
erreur
de
calcul
du
TTC
pour
l'offre
de
Creavert
dans
le
compte-rendu
de
la
commission. Madame
Natacha
Brunet
questionne
sur
le
modèle
des
poubelles.
Pourquoi
il
n'y
a
pas
des
poubelles
avec
du
tri
sélectif
?
Madame
Anita
Le
Merrer
rappelle
que
la
question
a
été
posée
en
commission.
Les
membres
n'ont
pas
souhaité
parce
que
les
gens
ne font
pas
le tri.
Monsieur
Philippe
Delaunay
indique
que
sur
la
Métropole
de
Rouen,
ça
existe,
mais
les
gens
ne font
pas
le
tri et
tout
va
dans
la même
benne.
Madame
Natacha
Brunet
trouve
dommage
de
ne
pas
inciter
davantage
les
gens
à
trier.
Monsieur
Francis
Bronnaz
constate
que
le
tri n’est
pas
encore
bien
fait
à
domicile.
Au
niveau
du
SETOM,
il est
constaté
dans
le
tri
sélectif
que
25
%
des
déchets
n'ont
rien
à
faire
dans
les
poubelles
jaunes.
Ce
qui
nécessite
un
coût
supplémentaire
de
tri et
une
incinération
à
130
€ la
tonne.
Monsieur
Arnaud
Cheux
rappelle
que
cela
reste
une
compétence
de
l'EPCI.
À
l'échelle
communautaire,
la
taxe
de
ramassage
des
ordures
ménagères
a
baissé
parce
que
globalement,
il y a
une
amélioration
du
respect
des
consignes
de
tri. DCM
2025-056-
Marché
pour
la balayeuse
Vu
le
rapport
d'analyse
de
la
consultation
pour
l’achat
d’une
balayeuse
de
voirie
et de
trottoirs
du
23
avril
2025,
Sur
les
quatre
offres
conformes
aux
attentes
du
marché,
la
différence
se
fait
par
le
montant
de
la
reprise
de
l’ancien
véhicule.
Suivant
les
différentes
propositions,
l'offre
la
moins-disante
est
celle
de
la
société
EUROP
SERVICE
avec
la
solution
variante
de
motorisation,
pour
un
montant
de
132
800
€
HT,
soit
159
360
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- _
ATTRIBUE
le marché
à la Société
EUROP
SERVICE
avec
la solution
variante
de
motorisation
pour
un
montant
de
132
800
€
HT,
sait
159
360
€ TTC.
Adopté
à
l'unanimité,
10 URBANISME
— PATRIMOINE
Compte-rendu
de
la commission
du
6 mai
2025
Etaient
présents
: | Coudray,
F
Bronnaz,
À
Le
Merrer,
| Vauquelin,
N
Brunet,
G.
Barbier
et
E
Detaille,
MN
Chevalier.
Étaient
excusés
: À Leroy,
| Ameye,
S Cherrier.
>
DIA
et DC:
-
DIA 027
428
25
00024 :
Cession
habitation
— Avenue
de
la
Libération
—
Parcelle
AL
258/127
m2
-— Zone
Up.
-
DIA
027
428
25
00025
: Cession
terrain
—
Route
de
Beaumont
—
Parcelles
AH
73
—
97-98/7483
m2
—- Zone
Uh.
-
DIA
027
428
25
00026
: Cession
terrain
—
Rue
du
Bosc
Fichet
—
Parcelle
AH
20/1138
m2
—
Zone
Uh.
-
DIA
027
428
25
00027 :
Cession
habitation
—
Rue
de
Brionne
—
Parcelles
AE
56-137/58
m2
— Zone
Up.
- _
DIA
027
428
25
00028 :
Cession
terrain
— Lieu-dit
Les
Fosses
de
la Justice
Parcelle
AP
58/3017
m2
- Zone
1AUac.
-__
DIA
027
428
25
00029 :
Cession
habitation
21
Rue
du
Val
Séry-
Parcelle
AL
42/47
m2
- Zone
Uh.
-_
DIA
027
428
25
00030 :
Cession
place
de
parking
2 rue
Chambellan-
Parcelles
AM
271
et
284/1192
m2
— Zone
Uh
-
DIA
027
428
25
00031 :
Cession
d’un
fonds
commercial,
18
place
du
château
—
Parcelle
AV
84/165
m2-—
Zone
Up. Les
membres
de
la commission
ne
souhaitent
pas
aliéner
ces
biens.
>
Déclaration
Préalable
:
-
DP
027
428
25
00032 :
1 rue
des
amoureux.
Parcelle
AV-103.
Zone
Uh.
Installation
d'une
clôture
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: Majoration
de
délais
- Favorable
Avis
de
la commission
: les élus
souhaitent
que
soit
proposé
au
pétitionnaire
des
solutions
de
clôtures
avec
un
dispositif
à claire-voie
vertical
ou
horizontal
ou
à
motif
architectural
de
conception
simple
en
utilisant
le muret
comme
support.
-
DP 027
428
25
00033
: Rue
Guilbert.
Parcelle
AK-141.
Zone
Up.
Remplacement
des
deux
portes
de
garage
ABF
: Accord
avec
prescriptions
CCPN
: Majoration
de
délais
Avis
de
la commission
: Avis
favorable.
Les
élus
alertent
sur
l'ouverture
de
la
porte
sur
la voie
publique
pour
la sécurité
des
piétons.
Madame
Le
Merrer
va
échanger
avec
le pétitionnaire.
-
DP 027
428
25
00034
: Rue
de
Brionne.
Parcelle
AV-104.
Zone
Uh.
Remplacement
du
portail.
ABF
: Accord
avec
prescriptions
CCPN
: Majoration
de
délais
Avis
de
la commission
: avis favorable
dans
le respect
des
prescriptions
de
l’ABF.
-
DP 027
428
25
00035
: Rue
du
Prieuré.
Parcelles
AC
82
et
83.
Zone
Uh.
Remplacement
du
portail,
du
portillon
et
de
la clôture.
ABF
: Non
concerné
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: avis
favorable.
-
DP 027
428
25
00036
: Route
de
Beaumont.
Parcelle
AE
94.
Zone
Uh.
Démontage
d'un
bâtiment
commercial
pour
une
nouvelle
reconstruction.
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: Avis
favorable
dans
le respect
des
prescriptions
de
l’ABF
;
-
DP 027
428
25
00037
: Route
du
Bosc
Fichet.
Parcelle
AH
10.
Zone
Uh.
Installation
d’une
pergola.
ABF
: En
cours
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: Avis
favorable
dans
le respect
des
prescriptions
de
l’ABF.
—
Permis
de
construire :
-
PC
027
428
25
00003 :
Allée
du
Chemin
vert.
Parcelle
AH-98.
Zone
Uh.
Construction
de
six
maisons
ABF
: Accord
avec
prescriptions
11 CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: avis favorable
dans
le
respect
des
prescriptions
de
l’ABF.
-
PC
027
428
25
00004
: 55
Avenue
du
Doyen
Jussiaume.
Parcelie
AC-136.
Zone
Uh.
Construction
d’une
extension
+isolation
extérieure.
ABF
: Non
concerné
CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: avis
favorable.
-
PC
027
428
25
00005 :
Rue
du
Bosc
fichet.
Parcelle
AH-114.
Zone
Uh.
Construction
d’un
carport
pour
stationnement
d’un
véhicule.
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: Majoration
de
délais+incomplet
Avis
de
la commission
: avis
favorable.
-
PC
027
428
25
00006
: Rue
de
Verdun.
Parcelle
AM-36.
Zone
Uh.
Démolition
de
deux
bâtiments
pour
la
construction
de
trois
garages.
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: Avis
favorable.
-
PC
027
428
25
00007
: Route
de
Beaumont.
Parcelle
AW-110.
Zone
Uh.
Installation
d’une
véranda
ABF
: En
cours
CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: avis favorable
dans
le
respect
des
prescriptions
de
l’ABF
;
—
Permis
d'aménager
:
PA
027
428
25
0001
: Rue
de
Brionne.
Parcelle
AE-6.
Zone
Uh.
Division
d’une
parcelle
en
deux
lots.
ABF
: Accord
avec
prescriptions
CCPN
: En
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: Les
élus
vont
étudier
la demande
de
cession
d’une
parcelle
de
13m2
dans
le domaine
public.
Ils
proposent
que
soit
créé
un
seul
accès
vers
les deux
propriétés
au
lieu
de
deux
très
étroits
et qu’il
soit tenu
compte
des
prescriptions
de
l’ABF.
PA
027
428
24
N0O002
M01
: Avenue
du
Doyen
Jussiaume.
Parcelles
AC
121
et
157.
Zone
1AUh.
Création
d’un
lotissement
de
10
lots
: modificatif
sur
les
raccordements
électricité,
AEP
et Télécom
Avenue
du
Doyen
Jussiaume
et
non
rue
de
Vitot.
ABF
: En
cours
CCPN
: En
cours
d’instruction
Avis
de
la commission
: avis favorable
Prochaine
commission
: le 03
juin
2025
DIVERS Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
demande
le report
de
cette
délibération
en
l’absence
de
la nouvelle
convention.
Madame
le Maire
reporte
la délibération.
DCM
2025-057-
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Conformément
aux
dispositions
des
articles
260
du
code
de
procédure
pénale,
la commune,
dont
la
population
dépasse
1300
habitants,
doit
désigner
ses
jurés.
Le
maire
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement
à
partir
de
la
liste
électorale
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL/BCE/2025/050
du
19
mars
2025,
soit
4
X
3
=
12
pour
la
commune
de
Le
Neubourg.
Pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit.
Les
opérations
de
tirage
au
sort
pouvant
se
faire
à
l’occasion
d’une
séance
normale
du
conseil
municipal,
12 Madame
le
Maire
procède
au
tirage
selon
le
1%
procédé
: Un
premier
tirage
donne
le chiffre
des
unités,
un
second
celui
des
dizaines,
et
ainsi
de
suite,
le chiffre
donnant
le numéro
de
page.
Un
second
tirage
donne
le numéro
de
ligne.
Questions
diverses
Madame
Natacha
Brunet
le diagnostic
de
l’église
est-il arrivé
?
Monsieur
Edouard
Detaille
a
rencontré
l'architecte
avec
Madame
le
Maire,
la
semaine
dernière,
parce
que
le
maître
d'œuvre
s’est
trompé
dans
l'estimation
de
l'étude.
L’élu
a
demandé
de
maintenir
le montant
des
honoraires
initial.
I! n'a
pas
encore
reçu
le diagnostic.
Madame
Natacha
Brunet
demande
le nombre
de
caméras
dans
la
ville.
Madame
le Maire
répond
une
petite
trentaine.
Madame
Natacha
Brunet
demande
où
peut-elle
voir les
documents
du
CCAS
?
Madame
le Maire
répond
sur
le site internet.
Madame
le
Maire
invite
les
conseillers
au
challenge
de
la police
municipale
avec
les
deux
classes
de
CM2
au
vélodrome
le vendredi
23
mai.
Elle
annonce : -
Le
vendredi
23
mai,
la commémoration
de
la fin
de
l'esclavage
(invitation
envoyée
au
CM),
-
Le
WE
du8
et 9 juin,
les courses
hippiques.
-
Le
lundi
9 juin,
le
Tour
de
l'Eure,
-
Le
vendredi
13 juin,
la remise
des
médailles
par
l'OMS,
-
Le samedi
14 juin,
le congrès
départemental
des
sapeurs-pompiers
qui
a lieu
tous
les
deux
ans
(Le
Neubourg
est
commune
accueillante
cette
année),
-
Le 21 juin, fête
de
la musique,
-
Les
21
&
22 juin,
les jeunes
agriculteurs font
leur
rassemblement
annuel
au
Ressault,
-
Les
28
&
29 juin,
la fête
St Paul
avec
des
courses
hippiques
avant
le feu
d'artifices.
Monsieur
Jean
Lefebvre
annonce
l'inauguration
des
nouveaux
locaux
de
la Croix
Rouge,
le lundi
23 juin
17H.
Prochaine
séance
lundi
23
juin.
Séance
levée
à 21h22
13 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
‘
;
Procès-verbal
du
19
mai
2025
|
1
|
Le
19
mai
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
à
la
mairie,
salle
de
conseil.
VILLE
DU
NEUBOURG
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAŸY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND. Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
DCM
2025-047-
SILOGE
—
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la construction
de
six logements
route
de
Nassandres
(Annule
et
Remplace
la délibération
DCM
2025-039)
DCM
2025-048-
LOGEO
SEINE
— Convention
de
gestion
du
flux
de
réservations
de
logements
sociaux
DCM
2025-049-
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
de
la commune
DCM
2025-050-
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
assainissement
DCM
2025-051-
Demande
de
subvention
DSIL
pour
le projet
de
récupération
des
eaux
de
piscine
DCM
2025-052-
Emprunt
de
350
000
€
pour
le budget
communal
DCM
2025-053-
Emprunt
de
150
000
£
pour
le budget
communal
DCM
2025-054-
Modification
du
règlement
intérieur
cantine
et garderie
DCM
2025-055-
Subvention
pour
le festival
« Et
Pop
au
château
» 2025
DCM
2025-056-
Marché
pour
la balayeuse
DCM
2025-057-
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Prénom
Nom
Fonction
Signature
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
APT
Caroline
CHOPIN
Secrétaire
de
séance
Ochey-
LS
Isabel
COUDRAY
Secrétaire
de
séance
CT