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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 02 010
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 02 010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
or
Ÿ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
23
Février
2023
Délibération
Conseil
Communautaire
N°2023
02010
:
Urbanisme
—
Modification
n°1
du
PLUi
— bilan
de
la
concertation
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 23
Février
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Maison
des
services
rue
du
pineau
d'aunis
à
la Chartre
sur
le
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
16/02/2023.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
|
Enexercice
|
39]
Présents|
25
|
Pouvoirs
|
7
|
Votants |
32
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Dominique
PETER
; Mme
Fabienne
PINÇON
;
M.
Patrick
RENARD
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Pascal
DUPUIS
Bruno
BOULAY
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Francis
BOUSSION
Excusé
François
OLIVIER
Galiène
COHU
Alain
GUILLOIS
Excusé
Dominique
LANGEVIN
Joel
TABAREAU
Alain
MORANÇAIS
Excusé
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
Diégo
BORDIER
Excusé
Monique
GAULTIER
Claude
ALLATRE
Laure
DUTERTRE
Excusée
Claire
COULONNIER
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Joël
TABAREAU
Y
assistaient
:
e
Myriam
Mortreau
-— Directrice
Générale
des
Services
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 1°/03/2023
1place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
<<
72500
Montval-Sur-Lolr
ee
secretariat
a
loirluceberce.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230223
- 23_cclb_0038
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0038 Mme
Galiène
COHU,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'aménagement,
expose :
Par
délibération
N°
2022
09
081
du
22
septembre
2022,
le
conseil
communautaire
de
Loir-Lucé-Bercé
a
défini
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
relatives
à
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Cette
modification
porte
sur
des
précisions
et
compléments
à
apporter
au
règlement
écrit,
l'ajustement
de
certaines
OAP,
l'adaptation
du
zonage
sur
des
secteurs
de
projet,
notamment
sur
la commune
de
Chahaignes
pour
la
construction
d'une
caserne
du
SDIS,
l'examen
de
nouveaux
STECAL
et
changements
de
destination
en
zones
A
et
N.
La
délibération
du
22
septembre
2022
prévoyait
la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
concertation
suivantes
:
—
Mise
à disposition
du
dossier
de
présentation
de
la
modification
n°1
du
PLUi
pour
consultation
au
siège
de
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
;
—
Mise
à disposition
d'un
registre
d'observations
joint
au
dossier
de
modification
n°1,
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
pourront
également
être
adressées
par voie
postale
à l'attention
de
M.
le Président
de
la CC
Loir-Lucé-Bercé
— 2 place
Clémenceau
— Château
du
Loir — BP40125
— 72500
MONTVAL
SUR
LOIR
ou
par
mail
à
secretariat@loirluceberce.fr
;
—
Le
dossier
d'étude
de
la modification
n°1
du
PLUi
sera
également
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la
communauté
de
communes
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
sont
présentées
dans
le bilan
de
la
concertation
joint
à la présente
délibération.
Au
terme
de
cette
concertation
qui
s'est déroulée
du
20 octobre
2022
au
10 février
2023,
aucune
observation
du
public
n'a
été
recueillie
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L103-6
du
code
de
l’urbanisme,
il convient
d'arrêter
le
bilan
de
cette
concertation
qui
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique
;
“Considérant
que
le
projet
de
modification
du
PLUi a
fait
l’objet
d'une
concertation
conformément
à
l'article
L
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dont
le
bilan
est
ci-joint
annexé ;
Considérant
que
cette
concertation
a été
conduite
conformément
à
la
délibération
du
22
septembre
2022 ;
En
l'absence
de
remarques
formulées
au
cours
de
la
concertation,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'arrêter
le
bilan
de
cette
concertation,
Le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sera
soumis
à
enquête
publique
conformément
à
l'article
R.153-12
du
Code
de
l'urbanisme.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.103-2
à
L.103-6,
ÿ
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CC
Loir-Lucé-Bercé
en
date
du
15
avril
2021
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
;
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230223
- 23_cclb_0038
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0038 Ÿ
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CC
Loir-Lucé-Bercé
en
date
du
22
septembre
2022
fixant
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
de
la
modification
n°1
;
Vu
le dossier
du
projet
de
modification
n°1
du
PLUi
de
la
CC
Loir-Lucé-Bercé
;
Vu
le bilan
de
la concertation
menée
dans
le cadre
de
cette
procédure
;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré
:
1.-
Prend
acte
du
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
de
la
clôture
de
ladite
concertation
;
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Joël
TABAREAU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230223
- 23_cclb_0038
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0038 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230223
- 23_cclb_0038
- DE
en
date
du
09
/ 03
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0038