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Déliberation - 62 dga readhesion a lajpf pour lannee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 62 dga readhesion a lajpf pour lannee 2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Droits de l'homme, Migrations,
7
Ne
UBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DGA/DC-2026-62
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Réadhésion
de
la
commune
de
Trappes
à
l'Association
pour
les
Jumelages
entre
les
camps
de
réfugiés
Palestiniens
et
les
villes
Françaises
(AJPF)
pour
l'année
2026 Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.2122-22,
alinéa
24°,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
vertu
duquel
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
décider
du
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
aux
associations
dont
elle
est
membre,
VU
la
délibération
n°
2026-12
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
compétence
au
Maire, CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
son
adhésion
à
l'Association
pour
les
Jumelages
entre
les
camps
de
réfugiés
Palestiniens
et
les
villes
Françaises
(AJPF),
notamment
au
regard
des
actions
de
coopération
décentralisée,
de
solidarité
internationale
et
d'échanges
entre
collectivités,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
renouveler
cette
adhésion
pour
l’année
2026,
DÉCIDE
:
Article
1
:
La
commune
de
Trappes
renouvelle
son
adhésion
à
l'Association
pour
les
Jumelages
entre
les
camps
de
réfugiés
Palestiniens
et
les
villes
Françaises
(AJPF)
pour
l’année
2026.
Article
2 :
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
est
fixé
à
2
000
euros
(deux
mille
euros).
Article
3 :
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Reçu
d
trôle
de légalité
le
NS
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7$
appes,
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LA
Écolegi
Je
ei
10
ai
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!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Fait
à
Trappes,
2 1
AVR
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 21/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260421-16911-DE-1-1