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Déliberation - 108 adhesion a lassociation promotion des jumelages entre les villes de france et camps de refugies palestiniens
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 108 adhesion a lassociation promotion des jumelages entre les villes de france et camps de refugies palestiniens)
Thèmes du document : Humanitaire, Droits de l'homme, Migrations,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 36
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-108
Objet : Adhésion à l'association pour la
promotion des jumelages entre les villes
de France et camps de réfugiés
Palestiniens
Séance du 7 octobre 2024
L’an deux mille vingt quatre, le sept octobre, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Jamal HRAIBA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Anne CLERTE-DURAND, Fouzi BENTALEB, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Annie LE HIR, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Pierre BASDEVANT
Florence BARONE représentée par Véronique BRUNATI
Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING
Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ
Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Maxime VELAY représenté par Gerard GIRARDON
Absents : Mme Josette GOMILA, M. Guy MALANDAIN, Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : M. TRAN - M. CHAMOUX - Mme LOUIS - M. TISSERAND - M. DREYFUS - Mme MONNIER.
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 09/10/2024
Identifiant : 078-217806215-20241007-10331-DE-1-1 2024-108
Objet : Adhésion à l'association pour la promotion des jumelages entre les villes de France et camps de réfugiés Palestiniens
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Ville de Trappes, fidèle à ses valeurs de paix, de solidarité et de justice, réaffirme son engagement pour une paix juste et durable entre tous les peuples ;
Considérant que la Ville de Trappes appelle à un cessez-le-feu immédiat au Proche-Orient et à la reconnaissance pleine et entière de l’État de Palestine, conformément aux résolutions internationales ;
Considérant que la Ville de Trappes soutient le droit des réfugiés palestiniens à retrouver leur terre et milite pour la création d’un État palestinien indépendant ;
Considérant que l’A.J.P.F a pour objet de favoriser et de coordonner les échanges et les jumelages entre les villes françaises et les camps palestiniens, d’entretenir, manifester et développer l’amitié et la solidarité entre le peuple français et le peuple palestinien ;
Considérant que la Ville souhaite renforcer cet engagement en adhérant à l'Association de Jumelage entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes françaises (A.J.P.F.) ;
Considérant que cette adhésion permettra de tisser un lien fort entre Trappes et un camp de réfugiés palestiniens, tout en favorisant une coopération durable en ouvrant la voie à des actions concrètes dans les domaines social, environnemental, économique, en renforçant ainsi les échanges et la solidarité internationale ;
Après en avoir entendu son rapporteur et délibéré
Article 1 : D’adhérer à l’association pour la promotion des jumelages entre Villes de France et Camps de réfugiés Palestiniens A.J.P.F. et d’acquitter les frais d’adhésion de 2000€ pour l’année 2024.
Article 2 : Dit que le montant de l’adhésion sera inscrit dans les dépenses du budget de l’année correspondante à l’adhésion.
Approuvé à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 09/10/2024
Identifiant : 078-217806215-20241007-10331-DE-1-1 Association pour les Jumelages entre les camps
de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises
BULLETIN D’ADHÉSION 2024 POUR SOUTENIR LES ACTIONS DE L’ASSOCIATION
Veuillez cocher la case correspondante (case à cocher) :
q Membre bienfaiteur – municipalité q Association partenaire
q Membre d’honneur - individuel q Membre bienfaiteur - individuel
q Membre actif - individuel q Membre adhérent - individuel
Municipalité
Nom de la ville ....................................................................................................................................................................................................................................................................................
Nom du contact référent .........................................................................................................................................................................................................................................................
Mail ............................................................................................................................................................................................................ Tél. .........................................................................................
Individuel
Nom - Prénom .....................................................................................................................................................................................................................................................................................
Adresse ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Mail ............................................................................................................................................................................................................ Tél. .........................................................................................
COTISATION ANNUELLE
Pour les municipalités (membres bienfaiteurs*)
• De 500 à 1 000 habitants = 150 e • 1 000 à 5 000 habitants = 300 e
• 5 000 à 10 000 habitants = 500 e • 10 000 à 20 000 habitants = 1 000 e
• 20 000 à 30 000 habitants = 1 500 e • 30 000 à 50 000 habitants = 2 000 e
• Plus de 50 000 habitants = 3 000 e
Pour les associations partenaires (membres bienfaiteurs*)
• Cotisation unique de 150 e
Pour les individuels
• Les membres d’honneur* : libre à partir de 1 000 e • Les membres bienfaiteurs* : libre à partir de 100 e • Les membres actifs** : libre à partir de 15 e • Les membres adhérents*** : libre à partir de 15 e • Les membres actifs étudiants, demandeurs d’emplois et bénéficiaires de minima sociaux : à partir de 5 euros
* Les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent participer aux AG mais ils ne votent pas. ** Les membres actifs participent aux AG, aux réunions, aux initiatives de l’AJPF et aux votes.
*** Les membres adhérents participent aux AG et aux initiatives de l’AJPF.
Je verse une cotisation de : ……….……….……….……….………..………... e
Par chèque : à l’ordre de l’AJPF
À envoyer à : Plateforme des ONG françaises pour la Palestine - Pour L’AJPF - 14, passage Dubail - 75010 Paris
Par virement bancaire : Identification internationale : IBAN FR76 3000 3007 0100 0200 5573 365 BIC : SOGEFRPP
AJPF
Association des Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises ajpf.contact@yahoo.fr • Siret : 515 392 181 00019 • APE : 9499z
L’AJPF est une association de loi 1901 non assujettie à la TVA
Reçu du Contrôle de légalité le 09/10/2024
Identifiant : 078-217806215-20241007-10331-DE-1-1