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Déliberation - 52 dga mandat special accorde a ali rabeh pour un deplacement en palestine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Migrations,
2
$
EPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
nr
DGA/DC-2025-52
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Mandat
spécial
accordé
à
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
pour
un
déplacement
en
Palestine
et
en
Israël
du
20
au
24
avril
2025,
accompagné
de
Madame
Nahida
AOUSTIN,
Cheffe
de
Cabinet
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
31
de
son
article
2
;
Vu
la
délibération
n°
2024-108
du
7
octobre
2024
relative
à
l'adhésion
à
l'association
pour
la
promotion
des
jumelages
entre
les
villes
de
France
et
camps
de
réfugiés
Palestiniens
;
Vu
la
décision
n°
DCS/DC-2025-31
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
pour
les
Jumelages
entre
les
camps
de
réfugiés
Palestiniens
et
les
villes
Françaises
(AJPF)
pour
l'année
2025 ;
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
de
Trappes
à
l'association
pour
le
jumelage
entre
les
camps
de
réfugiés
palestiniens
et
les
villes
françaises
(AJPF),
association
franco-palestinienne
qui
développe
les
échanges
et
des
jumelages
entre
les
collectivités
territoriales
françaises
et
les
camps
de
réfugiés
palestiniens
pour
faire
connaître
le
peuple
palestinien,
sa
culture,
son
histoire
ses
épreuves
et
ses
luttes
;
Considérant
l'intérêt
des
échanges
entre
les
populations
françaises
et
les
réfugiés
palestiniens
;
Considérant
que
l'AJPF
-
Association
pour
les
Jumelages
entre
les
camps
de
réfugiés
palestiniens
et
les
villes
françaises
-
organise
régulièrement
des
délégations
en
Palestine
et
prépare
l’organisation
d'une
délégation
en
Palestine
et
en
Israël
du
20
au
24
avril
2025 ;
Considérant
l'intérêt
de
rencontrer
les
responsables
politiques
palestiniens,
israéliens,
ainsi
que
les
associations
de
la
société
civile
et
les
mouvements
sociaux
;
Considérant
que
ce
déplacement
est
prévu
du
20
au
24
avril
2025
et
s'effectue
dans
le
but
d'engager
un
projet
de
jumelage
entre
la
commune
de
Trappes
avec
un
camp
de
réfugiés
palestiniens ; Considérant
que
l'AJPF
organise
régulièrement
des
délégations
en
Palestine,
en
Israël,
au
Liban,
en
Syrie
et
en
Jordanie
et
qu'il
convient
de
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
à
ce
déplacement
organisé
par
cette
association
; DÉCIDE
Article
1
:
D’accorder
à
Monsieur
Ali
RABEH,
Maire
de
Trappes,
un
mandat
spécial
pour
se
rendre
en
Palestine
et
en
Israël
du
20
au
24
avril
2025,
accompagné
de
Madame
Nahida
AOUSTIN,
Cheffe
de
Cabinet.
Ke
:
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVitte-
&,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
2:
De
prendre
en
charge
les
frais
de
cette
délégation
à
hauteur
de
3
500
euros
TTC,
sur
la
base
du
devis
transmis
par
l'AJPF,
organisatrice,
comprenant
le
transport
aérien,
l'hébergement
à
l'hôtel
en
pension
complète,
les
frais
d'organisation,
de
téléphone,
de
traduction
et
de
transport
sur
place.
Article
3
:
D’autoriser
le
versement
d’un
acompte
de
30
%,
soit
1
050
euros,
dès
le
rendu
exécutoire
de
la
présente
décision.
Le
solde,
soit
2
450
euros,
sera
versé
à
l'issue
du
voyage
sur
production
de
facture.
Article
4
:
D'’indiquer
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
17
AVR.
2025
Sandrine
GRANDGAMBE
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
réussite
scolaire
et
de
la
vie
culturelle
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(078-21
7806215-2025041 7-2025-52-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 17/04/2025]