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Convocation - 1674566040 D 3 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1674566040 D 3 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
0119-D 2023 3-DE
2023 -3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 19 janvier 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 11
Date de la convocation : 11 janvier 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS - votants : 13
Maire, - absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick,
M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. WENGER Stéphane.
Procuration :
M. PHILIPON Pierre a donné procuration à M. FAIVRE Thierry
M. SPECEL Gérard a donné procuration à Mme SCIORTINO Pascale
Secrétaire de séance : M. LAVERROUX Yannick
2023 — 3 Adoption de la charte de gouvernance de la Communauté
d'Agglomération
Dans le cadre de l’article L. 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et du projet de territoire une charte de gouvernance doit être adoptée par la Communauté d’agglomération.
Suite à sa présentation lors de la conférence des Maires du 18 novembre 2022 à l’Hôtel-Dieu, le conseil
municipal est appelé à se prononcer par délibération sur le projet avant son adoption définitive par le conseil communautaire.
La charte de gouvernance, se décompose en cinq chapitres qui rappellent les principes fondateurs de l’Agglomération lors de la fusion, le projet de territoire, les instances de décision, d’information et de consultation des communes ainsi que les modalités de communication.
Le projet de charte de gouvernance est joint à la présente délibération.
Après en avoir débattu, sur proposition de Monsieur Le Maire, le conseil municipal
APPROUVE le projet de charte de gouvernance proposé par la Communauté d'agglomération du Puy- en-Velay.
Le secrétaire de séance
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