Compte-Rendu - 16 6 octobre 2015

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Compte-Rendu - 16 6 octobre 2015 Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 6 octobre 2015)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse, REUNION DU 6 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze, le six octobre, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.

Étaient présents :

Mme THUMEREAU Brigitte, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, adjoints ; Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, Mme BROUTE Karine, M. JASSAK Julien, Mme FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M. MALO Jean-Claude.

Absents-excusés : M. LECARPENTIER Christian et M. ORENGE Ludovic. Absent : M. VANDERMEERSCH Aldric.

M.LECARPENTIER a donné procuration écrite à Mme FLOURY.

M. ORENGE a donné procuration écrite à M. BARTHELEMY.

Mme CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

Après lecture du dernier compte-rendu de réunion, des observations sont émises. Mme THUMEREAU précise que 4 bénévoles (Mes AUGER, GASPARD, FOURE, BACHELET) apportent toujours une aide aux professionnels lors des activités des rythmes scolaires. Dorénavant, seules les personnes nées en 1945 et avant cette date, bénéficieront des colis de Noël. Ces personnes recevront un courrier personnalisé et pourront éventuellement informer la mairie, par retour, de leur volonté de ne pas accepter ce colis. Le décaissement effectué sur le bas-côté d’une voie communale concerne la rue Pierre de Coubertin. Le procès-verbal de la séance du 1 septembre 2015 est ensuite approuvé à l’unanimité.

EXPOSE D’UN PROJET DE PARC EOLIEN (n°1/10-2015)

La parole est donnée à M. QUENOT, de la société Energie Team, dont le siège social est en Picardie. Energie Team construit et exploite des parcs éoliens. Cette société, créée en 2002, est le 5e exploitant français de parc éolien. A ce jour, Energie Team a installé 200 éoliennes sur le territoire français. Le constat environnemental et économique a entrainé la nécessité de rechercher de nouvelles sources d’énergie. Une éolienne a une hauteur maximale de 160 m avec un diamètre de rotation de 80 à 120 m. Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, l’objectif est d’atteindre 23 % d’énergie renouvelable en 2020. La commune de BREAUTE est située dans un schéma Régional Eolien. La principale contrainte est de respecter un recul de 500 m entre le parc éolien et les habitations. Sur Bréauté, deux zones d’implantations de parc éolien sont potentiellement envisageables (l’une en limite avec Grainville-Ymauville/Gonfreville- Caillot et l’autre derrière le hameau du Maugendre). Une retombée fiscale de 6000 euros par an et par éolienne est attendue par la commune d’accueil. Un projet éolien se décompose de la manière suivante :

* Accords (Délibération du conseil municipal, finalisation de la faisabilité foncière). * Etudes (vent, sillage, paysagère, acoustique et ornithologique)

* Information (permanences publiques)

* Dépôt du permis de construire et autorisation d’exploiter.

Pour atténuer l’impact du projet éolien, des mesures d’accompagnement sont prises en charge par Energie Team. Ces principales mesures sont : le renforcement des chemins communaux utilisés, la réfection des voiries, la restauration du signal TV si nécessaire, traitement paysager,enterrement des raccordements interne et externe, suivi de l’avifaune et des chauves-souris. Un délai de 4 ans est fixé entre le début du projet et la fin de l’installation du parc éolien. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (n°2/10-2015)

Agence postale communale :M. PERIER et Mme THUMEREAU informe que la personne embauchée pour l’agence communale postale prend ses fonctions le 19 octobre prochain afin de suivre la formation dirigée par la Direction de la Poste. L’ouverture de l’agence communale postale se fera le 2 novembre prochain, date de la mise en place des nouveaux horaires d’ouverture de la mairie et de l’agence postale communale. Suite à une question de Mme LEFRANCOIS, M. PERIER précise qu’à la suite des nombreux entretiens effectués dans le courant de l’été, Me Lisa GODEFROY, n’habitant pas Bréauté, a été choisie pour occuper ce poste. M. PERIER informe que la Direction de la Poste va procéder au démontage de l’ancien bureau de poste avec la remise en état du local avant de remettre ce bâtiment à la commune de Bréauté.

Jardins Fleuris : Mme THUMEREAU précise que la remise des récompenses du concours communal des Jardins Fleuris aura lieu le 16 octobre prochain à 19 H à la mairie. Mme BROUTE précise que le jury (Mme TAUVEL Martine, Mme BROUTE Karine, Mme CHAPELLE Noëlle, M. LECARPENTIER Dominique et Mme EDET Evelyne) a effectué un tour complet sur l’ensemble de la commune afin de sélectionner une vingtaine de propriétés entrant dans les catégories Grand Jardin, Petit Jardin, Terrasse et Encouragements. Le choix du lauréat pour chacune de ces catégories a été effectué à l’issue d’une concertation des membres du jury. Marché de Noël :Mme CLAEREBOUDT signale que le Marché de Noël se déroulera le 19 et le 20 décembre prochain. Des exposants professionnels et particuliers et un manège seront présents. Plusieurs animations sont prévues (boxeur, Miss le Havre, des Personnalités ou Semi- Personnalités……). Comme les années précédentes la Jeunesse Sportive de Bréauté animera cette fin d’année par des promenades en calèche avec le Père Noël avec une vente de crêpes et vin chaud.

Travaux : M. PERIER informe que quelques finitions sont prévues sur la place (éclairage du puits et des toilettes publiques, prises de courant pour les étalagistes du marché) La demande de permis de construire de l’atelier communal sera prochainement déposée. Acteurs Economiques : La rencontre prévue avec les acteurs économiques de la commune est reportée en janvier 2016.

Information : M. BARTHELEMY demande à chaque commission municipale de lui transmettre son article pour le bulletin municipal.

Cimetière : Mme BROUTE fait référence à une procédure de reprise de terrains communs dans le cimetière communal démarrée en 2013 et étant terminée depuis le courant 2015. Le nombre de concessions concerné par cette reprise étant important, elle suggère de faire une première sélection.

Sage de la Vallée du Commerce : Suite aux élections départementales de mars, M. MALO signale qu’une réunion du Sage a eu lieu dernièrement avec la création de 3 nouvelles commissions.

AGENDA POUR LA MISE AUX NORMES PMR (n°3/10-2015)

M. PERIER fait référence à la règlementation concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les Personnes Handicapées. Il précise que les services de l’Etat ont fixé à fin décembre 2015 le dépôt des dossiers d’agendas d’accessibilité programmée. Des devis sont en cours pour le Diagnostic des équipements communaux.

BREAUTE ET LES REFUGIES (n°4/10-2015)M. PERIER fait part d’une réunion organisée par M. le Préfet concernant les dispositifs mis en œuvre pour l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés. M. le Maire invite chaque membre de l’assemblée à réfléchir sur ce sujet avant que le conseil municipal se positionne.

MAISON MARTIN : PROJETS (n°5/10-2015)

M. PERIER informe qu’il a signé le compromis d’acquisition de la maison MARTIN le 17 septembre dernier. Il propose à l’assemblée de visiter cette habitation. La visite est fixée au 17 octobre prochain à 10 H sur place. M. PERIER signale le projet d’un administré intéressé par la location d’une pièce pour créer une auto-école. M. le Maire suggère de transférer l’activité des Infirmières et du Pédicure dans cette bâtisse. La vente du bâtiment abritant l’ancienne poste pourra financer en partie cette acquisition avenue du 8 mai. Un emprunt viendra compléter cette opération.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR NEGOCIER LES CONTRATS GAZ ET ELECTRICITE (n°6/10-2015)

Le conseil municipal autorise M. le Maire à l’unanimité à faire appel à la concurrence pour la fourniture du gaz et de l’électricité pour les différents sites communaux. M. le Maire est également autorisé à négocier et signer ces contrats de fournitures gaz et électricité.

ELECTIONS REGIONALES DU 06.12.2015 ET DU 13.12.2015 : PLANNING DE PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE (n°7/10-2015)

Créneaux horaires 6 décembre 2015 13 décembre 2015

8 H - 10 H 30  M. PERIER Philippe

 M. GUILLAIN Alain

 M. BARTHELEMY Ludovic

 M. PERIER Philippe

 M. GUILLAIN Alain

 M. BARTHELEMY Ludovic

10 H 30 - 13 H  Mme BROUTE Karine

 Mme LEFRANCOIS Nadine

 M. MALO Jean-Claude

 M. JASSAK Julien

 M. GUILLAIN Alain

 M. PERIER Philippe

13 H - 15 H 30  Mme PIGEON Martine

 Mme TAUVEL Martine

 Mme CLAEREBOUDT Claire

 M. VANDERMEERSCH Aldric

 M. MALO Jean-Claude

 Mme THUMEREAU Brigitte

15 H 30 - 18 H  Mme THUMEREAU Brigitte

 M. ORENGE Ludovic

 M. LECARPENTIER Christian

 Mme FLOURY Sandra

 Mme CLAEREBOUDT Claire

 Mme PIGEON Martine

Dépouillement

 M. PERIER Philippe

 Mme BROUTE Karine

 Mme LEFRANCOIS Nadine

 Mme THUMEREAU Brigitte

 Mme TAUVEL Martine

 M. MALO Jean-Claude



 M. PERIER Philippe

 Mme FLOURY Sandra

 Mme CLAEREBOUDT Claire

 Mme PIGEON Martine

 Mme THUMEREAU Brigitte

 Mme TAUVEL Martine

 M. MALO Jean-Claude

RATICIDE (n°8/10-2015)M. PERIER informe que, depuis de nombreuses années, du raticide est fourni par la mairie aux administrés, qui en font la demande. Il précise que cet achat de raticide coûte environ 150 euros par an à la commune. Il demande à l’assemblée si elle souhaite poursuivre cette distribution de raticide.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

Considérant le résultat du vote à main levée :

2 abstentions (M. ORENGE et M. MALO), 6 pour poursuivre la distribution (M. LECARPENTIER, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. JASSAK, Mme FLOURY, Mme LEFRANCOIS) et 6 pour arrêter la distribution (M. PERIER, Mme THUMEREAU, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, Mme BROUTE, M. GUILLAIN)

Considérant qu’en cas de partage égal des voix, la voix du Maire est prépondérante, DECIDE de ne plus acheter et fournir de raticide.

SUPPRESSION DU POSTE DE PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (n°9/10- 2015)

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

* Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 septembre 2014 créant un emploi de professeur d’enseignement artistique et recrutant un agent contractuel en application de l’article 3-3 5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Considérant la nécessité de supprimer cet emploi de non titulaire de professeur d’enseignement artistique car depuis le 1 septembre 2015, les activités des rythmes scolaires sont uniquement effectuées et prise en charge par des animateurs de la MJC.

Considérant que ce poste ne répond plus à un besoin et est donc vacant Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de supprimer, à compter de ce jour, le poste de professeur d’enseignement artistique.

AGENCE COMMUNALE POSTALE : DELIBERATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI (n°10/10-2015)

Vu le Code du Travail et notamment les articles L 5134-19-1 à L 5134-34 et R 5134-15 à R 5134-50-8,

A la suite de l’exposé effectué par M. le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention individuelle entre le Pôle Emploi pour le compte de l’Etat et la collectivité ainsi que le contrat unique d’insertion d’accompagnement dans l’emploi pour une durée de 12 mois renouvelable avec une limite totale de 24 mois en vue de satisfaire à un nouveau besoin collectif faisant suite à la création de l’agence communale postale, doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 22 heures (22/35ème) à compter du 19 octobre 2015 et dont la rémunération sera versée sur la base d’un taux horaire égal au S.M.I.C. en vigueur

AUTORISE M. le Maire à souscrire une convention et un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6413 du budget de la commune.

INDEMNITES 2015 DE CONSEIL ET DE CONTROLE DES BUDGETS DE MME HEUZE TRESORIERE MUNICIPALE (n°11/10-2015)

Le conseil municipalVu l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour les documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE à l’unanimité :

* de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, * d’’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % à Mme HEUZE, receveur municipal, pour l’année 2015 soit un montant brut de 395,37 euros (avec effet au 1er janvier 2015) * de lui accorder également l’indemnité de contrôle des documents budgétaires pour l’année 2015 soit un montant brut de 30,49 euros (avec effet au 1er janvier 2015). Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits à l’article 6225 de la section de fonctionnement du budget primitif 2015.

ADHESION AU CNAS POUR LES SALARIES EN CDD (n°12/10-2015) L’assemblée prend connaissance de la délibération du 10 décembre 1990 concernant l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel communal titulaire depuis le 1er janvier 1991. Les personnels actifs sous contrats peuvent être également bénéficiaires du CNAS à condition que la durée de leur contrat soit égale ou supérieure à 6 mois. A ce jour, la commune de BREAUTE comptant plusieurs contractuels, M. le Maire demande si l’assemblée souhaite adhérer pour le personnel sous contrat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au CNAS pour le personnel actif contractuel ayant une durée totale égale ou supérieure à 6 mois. Cette adhésion prend effet au 1er novembre 2015. Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à la section de fonctionnement du budget 2015.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (N°13/10-2015)

L’assemblée prend connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de Maître AMICE, notaire à Goderville pour la parcelle E 490, la ferme Richard.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur la parcelle E 490.

QUESTIONS DIVERSES

M. PERIER évoque le projet de création d’une association d’agriculteurs appelée Méthacaux qui envisage le recyclage du fumier en gaz. Cette association est à la recherche d’un local, qui peut être sur un terrain agricole. Un contact a lieu avec la Communauté de Communes à ce sujet. Dans le cadre de la loi NOTRe, M. le Maire évoque la fusion de plusieurs communautés de communes. Il précise que le seuil minimal étant de 15000 habitants, la communauté de communes Campagne de Caux peut rester autonome. Par contre les syndicats d’eau seront dissous au plus tard en 2020.Suite à une question de M. GUILLAIN sur la station d’épuration, M. PERIER fait référence à l’étude de la Safége.

M. le Maire informe que la Région va réaliser un parking devant la crèche à la Gare. 160 places supplémentaires de stationnement sont attendues. La signalétique est à réaliser. Plusieurs membres de l’assemblée évoquent le manque d’arrêts minutes devant la gare. Suite à une étude effectuée par la Communauté de Communes, le bassin de retenues des eaux, situé à l’intersection de la route de la Mare au Givout, va être agrandi. Mme THUMEREAU fait part d’une demande de parents domiciliés à l’extérieur de Bréauté, qui souhaitent inscrire leur enfant de 9 ans à l’école Henri Blanc. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal,

Considérant sa délibération du 25 avril 2014,

Considérant que la nourrice de l’enfant concerné n’habite pas Bréauté, DECIDE avec 10 voix contre (M. PERIER, Mme THUMEREAU, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, Mme TAUVEL, M. ORENGE, M. JASSAK, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO), 3 voix pour (Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, Mme FLOURY) et 1 abstention (M. LECARPENTIER) de refuser cette demande d’inscription.

M. PERIER informe que la commission Rudologie de la communauté de communes va organiser la distribution des bacs pour les déchets vers la fin de l’année. M. DESCHAMPS, Vice-Président de la communauté de communes, fait appel aux Elus et au personnel communal pour cette distribution. M. le Maire demande à chacun de réfléchir sur ce sujet pour la séance de novembre.

L’assemblée prend connaissance des invitations suivantes :

* exposition Patchwork de la Quintefeuille le 11 octobre prochain à la salle Ph. Anquetil * réunion pour le Schéma Départemental de la Gestion des Risques le 8 octobre prochain à 18 H 30 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON.

* assemblée générale de l’Association des Parents d’élèves de l’école Notre-Dame le 9 octobre prochain à 20 H à l’école Notre-Dame.

Mme LEFRANCOIS fait part d’observations, qui lui ont été faites au sujet des véhicules bloquant l’accès à l’impasse du Moulin lors des mariages à la mairie.

Suite à une question de Mme FLOURY au sujet du carrefour de la route du Hertelay, M. PERIER répond qu’il est dans l’attente de propositions du Département. M. GUILLAIN évoque la présence de pigeons sur l’église et ce, malgré l’intervention de professionnels. Il suggère de réguler cette invasion en dirigeant ces volatiles vers un pigeonnier. Mme PIGEON fait part du mécontentement d’un riverain de la rue Jean Baptiste Delambre, qui s’étonne que les stops rues P. de Coubertin et d’Héricy aient été supprimés alors que seul le stop rue Delambre a été maintenu et décalé entraînant une priorité à droite pour le lotissement Prévert, qui est une voie sans issue.

Mme PIGEON fait part d’une collection sur les cartes postales sur la commune. La commission des Fêtes et Cérémonies fixe sa prochaine réunion au 16 octobre prochain à 9 H.

M. BARTHELEMY fait part des félicitations d’un administré suite à l’aménagement de la place. La commission d’information fixe sa prochaine réunion au 12 octobre prochain à 20 H Mme BROUTE fait part d’une demande d’un agriculteur, qui souhaite mettre un panneau publicitaire en bordure du chemin départemental 910. M. PERIER précise que la demande doit être faite auprès des services départementaux.

Mme CLAEREBOUDT informe que l’association des Parents d’Elèves de l’école Henri Blanc est à la recherche de dons d’œufs pour la confection de crêpes au profit de l’association. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des Membres présents.