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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230227PV4 Membres commissions communales publié le 06 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230227-DEL20230227PV4-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
février
2023
Nombre
de conseillers
élus
: 27
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Nombre
de procurations
:2
Date
d’affichage
de
la convocation
: 21.02.2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
le
vingt-et-un
février
deux
mil
vingt-trois,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
—
Gérard
CONRAD
- Doria
BOUDII
- Serge
KURT
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO -
Armand
RUPP
-
Eric
THOMY -
Eric
LEHMANN
Elisabeth
DEISS
-—
Jean-Claude
WORRINGEN
-—
Valérie
GUERAULT
-
Sylvie
RISSE
—
Sébastien
BOUREL
—
Julie
LINGELSER
-—
Sophie
DIEMER
-—
Ornella
PFEIFFER
—
Henri
BECKER
-—
Lydie
MOUGEL
- Grégory
RICHERT
- Hervé
DIEBOLD
-— Désirée
DINCHER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Madame
Cathie
PETRI
donne
procuration
de
vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Monsieur
Laurent
BAY ART
donne
procuration
à Monsieur
Laurent
GUILLO
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 2
mars
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 2 mars
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230227-DEL20230227PV4-DE
4.
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
:27
en
fonction
:27
présents
:25
absents
:2
dont
2
avec
procuration
Le
Conseil
Municipal
a créé
par
délibération
en
date
du
9 juillet
2020,
six
commissions
composées
d’un
adjoint,
et
de
6
conseillers
municipaux,
le
Maire,
étant
membre
de
droit.
Suite
à
l’installation
de
Mme
Lydie
MOUGEL
en
tant
que
conseillère
municipale,
Madame
le
Maire
précise
qu’il
y a
lieu
de
mettre
à jour
les
membres
de
ces
commissions.
Cette
désignation
doit
être
effectuée
par
vote
à
bulletin
secret
(art
L.2121-21
du
CGCT),
sauf
si
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d’y
renoncer.
Madame
le
Maire
soumet
donc
au
vote
du
conseil
municipal
la
proposition
de
renoncer
à
la
désignation
des
membres
à scrutin
secret
et
propose
de
procéder
à cette
désignation
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
renoncer
à
la
désignation
des
membres
des
diverses
commissions
au
scrutin
secret,
DECIDE
de
procéder
à cette
désignation
à main
levée,
DECIDE
la
répartition
suivante
au
sein
des
commissions
permanentes
: Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230227-DEL20230227PV4-DE
Jeunesse
— Affaires
scolaires
Présidée
par
Nicolas
Schmitt
Urbanisme
et patrimoine
Présidée
par
Gérard
Conrad
- Valérie
GUERAULT
- Sylvie
RISSE
- Ornella
PFEIFFER
- Eric
THOMY
- Sophie
DIEMER
- Eric
LEHMANN
- Sébastien
BOUREL
- Valérie
GUERAULT
- Désirée
DINCHER
- Hervé
DIEBOLD
- Grégory
RICHERT
- Henri
BECKER
Finances
et relation
aux
entreprises
|
Cadre
de
vie
/ Transition
énergétique
Présidée
par
Serge
Kurt
l'Environnement/
Participation
citoyenne
Présidée
par
Annick
Martz-Koerner
- Laurent
BAYART
- Laurent
GUILLO
- Eric
THOMY
- Eric
THOMY
- Sylvie
RISSE
- Julie
LINGELSER
- Nathalie
MAUVIEUX
- Jean-Claude
WORRINGEN
- Philippe
ROSER
- Hervé
DIEBOLD
- Henri
BECKER
- Lydie
MOUGEL
Animation
et Soutien
aux
Culture
Associations
Présidée
par
Nathalie
Mauvieux
Présidée
par
Doria
Boudii
- Jean-Claude
WORRINGEN
- Julie
LINGELSER
- Laurent
BAYART
- Valérie
GUERAULT
- Ornella
PFEIFFER
- Jean-Claude
WORRINGEN
- Armand
RUPP
- Sylvie
RISSE
- Grégory
RICHERT
- Philippe
ROSER
- Désirée
DINCHER
- Lydie
MOUGEL
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
27
Voix
pour
Mundolsheim,
le
2
mars
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
MAUVIEUX