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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FAN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 21
(3
procurations)
L'an
2023,
le
22
mai
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
16
mai
2023.
Membres
présents :
M. Jacky WOLFARTH
M.
Eric LACHMANN
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Stéphanie
GUIMIER
(arrivé au point 2 "Plan d’eau …")
M.
Martin
GUNDELACH
M. Claude
WEIL
Mme
Julie ROJDA
Mme
Elodie
PAULUS
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Eric HELBLING
M.
Philippe WETZEL
M. Jean Jacques
KNOPF
Mme
Ellia FONTAINE
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Elsa
ESTREICHER
Membres
absents
excusés
:
M.
François
LARDINAIS,
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
M.
Christian
SITTLER
(procuration
à Mme
Stéphanie
GUIMIER),
M.
Antony
REIFF,
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à
Mme
Caroline
RUDOLF)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM41/05/2023
Renouvellement
des
baux
de
chasse:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Consultative
de
la Chasse
Communale
Vu
les
articles
L429-2
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
de
désigner
ses
représentants
qui
siégeront
au
sein
de
la Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse,
comme
suit :
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230522-DCM41-05-2023-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 e
M.
le
Maire
en
qualité
de
Président
de
la
Commission
Conisultative
Communale
de
la
Chasse,
e
M.
Jean
Jacques
KNOPF,
Adjoint
au
Maire
et
M.
Martin
GUNDELACH
en
qualité
de
représentants
de
la commune
-
que
ces
mêmes
personnes
siégeront
au
sein
de
la
Commissi
|
de
relocation
en
cas
d’adjudication
publique
ou
d'appel
d'offres.
Adopté
à l'una
imiité
Le
Secrétake
de
séan
Martin
GUÜUNDETACHS
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230522-DCM41-05-2023-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023