Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 2021 Fixation des tarifs periscolaires a compte
Déliberation - ANNEXE DELIB2021 25 CONVENTION POUR LA FOURNITURE
Déliberation - 05 2021 Election dun nouvel adjoint suite à la dém
Déliberation - DELIB2020 21 Convention pour la fourniture de repa
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 02 09 2021 s
Compte-Rendu - CM 09 03 2021 COMPTE RENDU s
Déliberation - 22 2021 Convention de financement avec la region a
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
Procès Verbal - PV CM du 21 11 2016
Déliberation - 33 2021 Convention multi services avec la Federati
Déliberation - 21 2021 Candidature de la commune du Hezo a lappel a manifestations dint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2021 Candidature de la commune du Hezo a lappel a manifestations dint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Agriculture et alimentation,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le deux septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 27/08/2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 9 Votants : 11
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Marie BOURGAIN, Fabien PLAUD, Pascale
MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Benoit ARTAULT, Philippe MAES.
Absents : Claude MAMOU et Isabelle COMTE
Pouvoirs : Claude MAMOU a donné pouvoir à Guy DERBOIS et Isabelle COMTE a donné pourvoir à
Jean-François NEDELEC.
Secrétaire de séance : Pascale MEYER
N°21/2021 – Candidature de la commune du Hézo à l’appel à manifestations d’intérêt de l’Agence
Française de la Biodiversité
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant que dans le cadre d’un appel à manifestations d’intérêt de l’Agence Française de la
Biodiversité, la commune du Hézo souhaite porter un projet de recensement et de protection de la
biodiversité locale, par la mise en place d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).
Considérant que sa réalisation sur 3 ans, à compter de 2021, sera coordonnée par le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, dans une logique de mutualisation des moyens d’expertises et d’animations.
Considérant que l’ABC est un outil de connaissance et d’aide à la décision pour les élus. Il est aussi l’occasion de réunir, d’informer, de partager des connaissances, et d’impliquer la population sur les enjeux de biodiversité.
Considérant que le plan de financement pour un montant total de 4 000 € proposé par le PNR est de : 1 000 € en 2021, de 2 000 € en 2022 et 1 000 € en 2023.
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée, par 11 voix pour :
- D’approuver la candidature de la commune du Hézo à l’appel à projets à manifestations
d’intérêt de l’Agence Française de la Biodiversité.
- D’approuver le plan de financement proposé par le PNR à hauteur de 4 000 € sur 3 ans.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DERBOIS