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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 139 2023 Candidature pour lAppel a Manifestation dInteret AMI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 139 2023 Candidature pour lAppel a Manifestation dInteret AMI)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
|
|
.
|
ccusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
_
D
Lundi
28
aout
2023
|
Feuillet
- 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
28
|
ue
.
Suppléants
avec
vote
0
|
Le
vingt-huit
août
de
l'an
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
les
| RUE
conne
-
| membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac
| Date
de
la convocation
22/08/2023
sur la convocation
qui leur a été
adressée
par le Président,
JENTY
Philippe.
| Certifié
exécutoire
le
29/08/2023
-
-
Date
d'affichage
29/08/2023
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:,
BONNET
TENEZE
Véronique,
BORT
Envoyé en préfecture le
12/09/2023
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEYSSERIE
Marc,
GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean
François,
VERGNE
Patrick
EXCUSES:
BERNARD
Sylvain
(donne
procuration
à
TERRACOL
Danielle),
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent,
DEGERY
Sylvie,
JANICOT
Véronique,
LACHAUD
Sylvie,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à JARRIGE
Didier),
MEUNIER
Colette
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
TER-HEIDE
Laurence.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
139-2023
Candidature
pour
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
- Territoires
Inclusion
Mobilité
Sobriété
-
(TIMS)
«
Ecomobilité
pour
tous
».
Le
Président
présente
le
bilan
du
fonctionnement
du
service
de
location
des
vélos
à
assistance
électrique
après
11
mois
d'ouverture
du
service.
Ces
résultats
sont
encourageants
et
les
efforts
doivent
être
maintenus
et
renforcés
dans
les
années
à
venir
pour
en
élargir
les
publics
bénéficiaires.
Cette
nouvelle
offre
de
mobilité
est
complémentaire
au
service
de
TAD
déjà
en
place
depuis
des
années.
Le
président
rappelle
que
la
CCV2M
vient
de
signer
la
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
globale
de
la
mobilité
locale.
Afin
de
développer
une
offre
cohérente
de
mobilité
locale
et
inclusive
sur
le territoire,
il propose
que
la
CCV2M
candidate
à
l'AMI
TIMS
en
déposant
un
projet
pour
la
période
2024-2026
incluant
un
renforcement
des
actions
en
faveur
du
report
modal
vers
les
mobilités
douces
et
les
véhicules
intermédiaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
32
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
décide
:
>
De
candidater
à
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
-
Territoires
Inclusion
Mobilité
Sobriété
-
(TIMS)
«
Ecomobilité
pour
tous
»
>
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
candidature.
Fait
à Treignac
le 29/08/2023
Le
Président
Philippe
JENTY