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Arrêté - Arrete 2023R115 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par lassociation Au RDV des Genka le 13 mai 2023 Mis en ligne le 11 05 2023
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R115 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par lassociation Au RDV des Genka le 13 mai 2023 Mis en ligne le 11 05 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
\ NT
NiLLaRD
74240
OBJET
N°2023R115
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d'une manifestation
publique organisée par une
association
ASSOCIATION
AU RENDEZ-VOUS
DES GENKA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1et2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par:
Monsieur FOURNIER Jean-Guy
Agissant pour Le compte de l'association Au Rendez-vous des Genka
Dont le siège est à Vétraz-Monthoux, EHPAD Les Gentianes - 30 chemin de Servette
Qui organise le 13 mai 2023 de 16 heures à 20 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard,
Une manifestation publique dénommée « théâtre d'adultes imagine ».
Considérant que la demande constitue La première de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur FOURNIER Jean-Guy, président de l'association Au
Rendez-vous des Genka est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée
de 4 heures, le 13 mai 2023 de 16 heures à 20 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée
«théâtre d'adultes imagine » que l'association organise,
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcooi), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 10 mai 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu:
- de sa mise en ligne le : MES lez
- de sa notification le :