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Arrêté - Arrete 2023R127 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par lHarmonie municipale de Gaillard le 10 juin 2023 Mis en ligne le 23 05 2023
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R127 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par lHarmonie municipale de Gaillard le 10 juin 2023 Mis en ligne le 23 05 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NA ÏLLARD
74240
OBJET
N°2023R127
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire à l’occasion
d'une foire, d'une vente ou
d’une fête publique
HARMONIE MUNICIPALE
DE GAILLARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1et2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2 ;
Vu. la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par:
Monsieur MARCE François
Agissant pour le compte de l'Harmonie Municipale de Gaillard
Dont le siège est à Cornier, 349 route d'Arbusigny
Qui organise Le 10 juin 2023 de 19 heures à 24 heures
A l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard,
Une manifestation publique dénommée « Concert de Printemps ».
Considérant que la demande constitue la troisième de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur MARCE François, représentant l'Harmonie Municipale de Gaillard est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à
l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 5 heures, Le 10 juin 2023 de 19 à 24 heures à l'occasion de la manifestation
publique dénommée « Concert de Printemps » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants:
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels {bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 22 mai 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne D LS fx
- de sa notification le :