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Arrêté - Arrete 2023R260 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par lAlliance feminine du Genevois Mis en ligne le 26 10 2023
Document publié le Dimanche 29 octobre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R260 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par lAlliance feminine du Genevois Mis en ligne le 26 10 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NT
NiLLARD
74240
OBJET
N°2023R260
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d'une manifestation
publique organisée par une
association
ALLIANCE FEMININE DU
GENEVOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1:et 2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2 :
Vu la'démande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par:
Madame LAMOUILLE Marie-Claire
Agissant en tant que secrétaire de l'association Alliance Féminine du Genevois
Domiciliée à Reignier, 55 rue du Marché
Qui organise Les 28 et 29 octobre 2023 de 10 heures à 18 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « salon du livre ».
Considérant que la demande constitue la troisième de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame LAMOUILLE Marie-Claire, secrétaire de l'association
Alliance Féminine du Genevois est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 16 heures, les 28 et 29 octobre 2023 de 10 heures à 18 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « salon du livre » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels {bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 25 octobre 2023
Le Maire,
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: 26//ZE
- de sa notification le :