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Arrêté - Arrete 2023R162 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par GAILLARD COMMERCES le 13 juillet 2023 Mis en ligne le 22 06 2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R162 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par GAILLARD COMMERCES le 13 juillet 2023 Mis en ligne le 22 06 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
SITES
NxiLLarD
74240
OBJET
N°2023R162
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d’une manifestation
publique organisée par une
association
GAILLARD COMMERCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1et2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3334-2 alinéa 2 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par:
Madame SCRIMA Séverine
Agissant pour le compte de l'association Gaillard Commerces
Dont le siège est à Gaillard, 3 rue de Vallard
Qui organise Le 13 juillet 2023 de 18 heures à 1 heure du matin
Lieu : Boulodrome, 7 rue du 18 août à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « 13 Juillet »,
Considérant que la demande constitue La première de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame SCRIMA Séverine, présidente de l'association Gaillard
Commerces est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé au boulodrome, 7 rue du 18 Août à Gaillard, pour une durée de 7 heures, Le 13
juillet 2023 de 18 heures à 1 heure du matin à l'occasion de la manifestation publique dénommée « 13 juillet » que l'association organise,
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de La présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
-desamiseenianete: 22. /O0/E3
- de sa notification le :
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 21 juin 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN