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Arrêté - Arrete 2023R178 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par lAcademie football de Gaillard Mis en ligne le 03 07 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R178 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par lAcademie football de Gaillard Mis en ligne le 03 07 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NO vue:
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R178
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire à l’occasion
d'une manifestation
publique organisée par une
association
ACADEMIE FOOTBALL DE
GAILLARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1et2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire,
présentée par:
Monsieur HADIJ ALI Tarek
Agissant pour Le compte de l'association Académie Football de Gaillard
Dont le siège est à Gaillard, 12 allée des Gentianes
Qui organise Le 5 juillet 2023 de 17 heures à 20 heures
Lieu : Centre de Loisirs, rue du Martinet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Estivale ».
Considérant que la demande constitue La première de l'année en cours sur
Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur HADJ ALI Tarek, président de l'association Académie
Football de Gaillard est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
situé au centre de loisirs, rue du Martinet à Gaillard, pour une durée de 3
heures, le 5 juillet 2023 de 17 heures à 20 heures à l'occasion de la
manifestation publique dénommée « Estivale » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
tes groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: Vin (y compris champagn e},
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les
jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin
de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis
ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements. ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 3 juillet 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: o3/e 9/2 3
- de sa notification le :