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unknown - Métropole - Metz - B121119 P17 4
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121119 P17 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
VAYA\ METZ MÉTROPOLE | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T..03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 34 excusé(s) : 8 ° 1 50
Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 12 novembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-11-12-BD-17.4 :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du secteur géographique de la Régie de l'Eau de Metz Métropole - Exercice 2018.
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le rapport présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole portant sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la Régie de l'Eau de Metz Métropole pour l'exercice 2018, son périmètre géographique incluant les Communes de La Maxe, Châtel-Saint-Germain, Moulins-lès-Metz, le bas de la Commune de Scy-Chazelles, Montigny-lès-Metz, Marly et Augny, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 7 novembre 2019,
CONSIDÉRANT la compétence de Metz Métropole en matière d'eau potable,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du secteur géographique de la Régie de l'Eau de Metz Métropole, lequel sera transmis à chacun des Maires des communes membres de Metz Métropole, afin qu'il soit porté à la connaissance de leurs Conseils Municipaux.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2019
Pour le Président et par délégation RÉGIE DE L'EAU DE METZ MÉTROPOLE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du
Service
public de l’eau potable
Exercice 2018 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
La Régie de l'Eau de Metz Métropole dessert en totalité ou partiellement les communes
suivantes : La Maxe, Montigny-lès-Metz, Marly, Moulins-Lès-Metz, Augny, Châtel-Saint-
Germain et Scy-Chazelles.
an CC ELECENE
44 communes 12,5 communes / 24
EE GS, É
RE — CT
6,5 communes ES
commune / 84
3 communes à venir
SIE de Verny
7 communes / 20
11 communes / ee
Cartographie des services d'eau potable au 01/01/2018
1.2. Mode de gestion du service
Montigny-lès-Metz a confié la gestion de son service public d'eau potable à la SAUR par
contrat de Délégation de Service Public en date du 1” juillet 1993, le contrat prenant fin le
30 juin 2018. La commune de La Maxe a géré historiquement l'eau potable par le biais de sa
régie communale.
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s'est
transformée en métropole. Par obligation réglementaire, la compétence eau potable a été
transférée des communes membres à l'EPCI. Avec la prise de compétence, Metz Métropole a
fait le choix de créer une régie autonome à personnalité morale pour gérer la compétence
eau sur une partie du territoire de la métropole. Ainsi, l'EPCI s'est substitué aux communes
de Montigny-Lès-Metz et de La Maxe en tant que maître d'ouvrage du réseau d'eau potable.
Dès le 1°” janvier 2018, la régie communale de La Maxe s'est intégrée à la Régie de l'Eau de
Metz Métropole tandis que Metz Métropole reprenait le contrat d'affermage de la SAUR
jusqu'au 30 juin 2018. A l'issue de ce contrat, Metz Métropole a confié la gestion du
périmètre à la régie métropolitaine.
2018 RPSQ Régie de L'Eau de Metz Métropole Page 2/13 Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de la Régie de l'Eau de Metz Métropole est
donc une combinaison de trois rapports d'activité : celui de La Maxe pour l'ensemble de
2018, celui de la SAUR, concernant le secteur de Montigny-Lès-Metz, pour les six premiers
mois de 2018 et celui de la régie pour les 6 derniers mois de 2018 pour ce même secteur.
1.3 Estimation de la population desservie (D101.1)
Nombre total d'habitants desservis: 42 951 habitants.
1.4. Nombre d'abonnés
Nombre total d'abonnés : 12 999.
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Volume total prélevé (m3) 2017 2018 N/N-1
CHAMPT CAPTANT DE MAISON ROUGE
(MOULINS LES METZ) + SOURCES DE 3 386 659 3 111 403 -8,1%
MONTVAUX (CHATEL SAINT GEMAIN)
1.5.1. Achats d'eaux brutes
Volume acheté à d'autres services N-1
d'eau potable (m3) 2017 2018 N/
VEOLIA-SME (La Maxe) ë 55 232 -
SIEGVO + CHEMIN DE HALAGE + is
GRANGE LE MERCIER + HAUT RHELE 18148 24463 +515
En 2018, l'intégration du secteur de La Maxe ajoute un nouvel achat d'eau important de
55232 m° et la mise en œuvre sur plusieurs jours d'une sécurisation de l'alimentation
principale sur le secteur de Montigny-Lès-Metz en provenance du SIEGVO fait bondir les
achats d'eau de +51,5%.
2018 RPSQ Régie de L'Eau de Metz Métropole Page 3/13 1.6 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2018
2017 2018 N /N-1
Volume d'eau produit (mÿ) 3 386 659 3 111 403 -8,1%
Volume acheté à d'autres ° services d'eau potable (m) 16 146 79655 +393%
Volume vendu à d'autres 5
services d'eau potable (mÿ) 90 116 94.038 +4,4%
Volume d'eau facturé aux °
abonnés du service (m°) 244320 2:280 367 +826
L'augmentation importante des volumes achetés correspond à l'intégration d'un nouvel
achat d'eau annuel pour le secteur de La Maxe et à la mise en œuvre d'une sécurisation du
service par un achat exceptionnel au SIEGVO.
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Canalisations 2018
Longueur du réseau, secteur MLM (km) 251,5
Longueur du réseau, secteur La Maxe (km) 9,96
Longueur totale du réseau (km) 261,5
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
Le prix de l'eau sur le secteur du contrat d'affermage de la SAUR est défini conformément
aux termes du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service des
eaux. Pour la reprise des services de La Maxe, puis de Montigny-Lès-Metz à la sortie du
contrat d'affermage, le choix des élus a été de maintenir à l'identique le prix de l'eau par
secteur géographique.
2018 RPSQ Régie de L'Eau de Metz Métropole Page 4 / 13 2.2. Facture d’eau type (D102.0
e Secteur géographique de Montigny-Lès-Metz:
Facture estimative du 01/01/2019 Référence n° : 2019-EA-00-895
. : Ancien Index index Nouvel Conso. en Point de consommation N° série compteur Dism.__ Estmé le index dépose __ rempl. index mà
1423 SPECIMEN 15mm 01/01/2019 120
Consommation totale 120
Consommation facturée {m3) 120
Détail de votre facture j'Eiten Quantité Prixunitaire Montant HT TVA. MontantTTC vigueur au
Production et distribution de l'eau, Abonnement compteur 0101/2019 365 jours 11.32000 11,32 062 (5.50%) 1194
ChisEr ai 0101/2018 120 m3 0,96580 115,90 637 (5.50%) 12227 Préservation des ressources en eau (Agence 01/01/2019 120 m3 006480 778 043 (5.50%) 821 de l'eau)
Total 135.00 742 14242
Collecte et traitement des eaux usées Consommation assanissement 0101/2018 120 m3 124000 148.60 14,88 (10.00%) 163,68
Total 148.80 14.88 163,68
Organismes publics
Lute contre la poluton jAgence de reau) 01/01/2019 120 m3 0.325000 42.00 231 (550%) aa Modemisation des részaux (agence dereau) 01012019 120 m3 623300 27.36 2.80 (10.00%) 30.76 Total 68,36 sn 75,07
TVA Taux HT Montant Total de votre facture 353,76 27,41 381,17 5.50% 177,00 ExA à 10.00% TETE 1788 Montant total à payer 353,76 27,41 381,17
e Secteur de La Maxe:
Ancien Index Index Nouvel Conso en
Point de consommation N° série compteur Diam. __Estimé le index ___ dépose __ rempli index m3
1429 SPECIMEN 15mm 01/01/2019 120
Consommation totale 120
Consommation facturée (m3) 420
Lie Prix en é Détail de votre facture viaueur au Quantité Prix unitaire Montant HT TVA. Montant TTC
Production et distribution de l'eau
Abonnement compteur ototors 365 jours 947900 948 0,52 (5.50%) 10,00 ‘Cohsonmation cel 01/01/2019 120 m3 0,96580 115.90 637 (550%) 1227 Total 125,38 6.89 13227
Collecte et traitement des eaux usées
CNT San 01012019 120 m3 124000 148,80 14,88 (10.00%) 163.68 Total 148.80 14.88 163,68
Organismes publics
Lutte contre la poBution {Agence de l'eau) av012019 120 m3 0,36000 42,00 231 (5.50%) 4431 Modernisation des réseaux {Agence de reauj 01/01/2019 120 m3 0,23300 27,6 2.80 (10.00%) 30,76 Total 69,96 SM 75,07
TVA Taux_HT___Montant_ Total de votre facture 344,14 26.88 371,02 5.50% 167,38 9,20 à Fe fe 1222 Montant total à payer 344,14 26,88 371,02
2.3. Recettes
En 2018, les recettes des sections de fonctionnement et d'investissement de la Régie de
l'Eau de Metz Métropole sont de 5 190 917,41 €. Ces dernières intègrent les recettes de
l'ensemble de 2018 pour la commune de La Maxe et 6 mois pour le secteur de Montigny-
Lès-Metz.
2018 RPSQ Régie de L'Eau de Metz Métropole Page 5/13 Les 6 premiers mois du secteur de Montigny-Lès-Metz ayant été portés par Metz Métropole,
les recettes perçues sont de 263 860,75€ et correspondent à la redevance annuelle du
délégataire SAUR à la collectivité du 1/07/2017 au 30/08/2018 (soit 132k€ au titre de 2018).
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau
P101.1 Taux de conformité des prélèvements microbiologiques : 100%.
P102.1 Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques : 100 %.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux est de 80.
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Secteur de Montigny-Lès-Metz:
AUOT)" one 28710 12
3135 866
j
Consommation : Consommation Consommation VENTE DEFAUT VOLUMES “
DOMESTIQUE et GASPILLAGE FUITES à SERVICE RESEAU sans comptage EXTERIEURE COMPTAGE DETOURNÉS È
SPECIFIQUE !
2191006 m° 6771m 5895 m° 94 038 m° ! ï Mnexscrudedes | [Piqusses Débordementde | [Détus
jParticuliers Purges réseau Défense incendie Engres 3 réservoir 1 [d'étanchéité joints Fslsification des [vidange mal j (Branchement:
Industriels Nertoyage réservoirs | |Lsvege desrues interconnexion | |Compteurs bloqués | index Hermée ÿ [Métuses erreur de lecture
Agricuiteurs Lutte contre gel arrosage Îdes index 1 corrosion Services tertiaires chantier 1 Jcsssures
[Services municipaux |
1
1
;
MATE _—__ AUTORISES
PPÉIZ LS
rer prnprer tenues
PACUUCILS Le
Frompeus
! inadaptés, ; vieillissant, i insensibie eue faibles débits, 1
VOLUMES CONSOMMÉS
Secteur de La Maxe:
Les rendements sur les secteurs de Montigny-Lès-Metz et de La Maxe sont respectivement
de 73,27% et 85,14%.
Le rendement global de l'ensemble de la Régie de l'Eau de Metz Métropole est donc de
73,48% en 2018.
2018 RPSQ Régie de L'Eau de Metz Métropole Page 6/13 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Les indices linéaires des volumes non-comptés pour les secteurs de Montigny-Lès-Metz et de
La Maxe sont respectivement de 10,29 m°/km/j et 2,50 m°/km/j en 2018.
L'ILVNC pour l'ensemble du secteur de la régie est de 10,0 m°/km/j en 2018.
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Les indices linéaires de pertes pour les secteurs de Montigny-Lès-Metz et de La Maxe sont
respectivement de 10,15 m°/km/j et 2,26 m°/km/j en 2018.
L'ILP pour l'ensemble du secteur de la régie est de 9,85 m°/km/j en 2018.
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Le taux moyen annuel de renouvellement des réseaux a été de 0,05% en 2018.
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 75,49% pour le secteur
de Montigny-Lès-Metz et de 100% pour le secteur de La Maxe (attention, les captages situés
sur la commune de La Maxe ne sont pas exploités par la Régie mais par le SERM sous couvert
d'une convention historique entre La Maxe et la Ville de Metz).
4. Financement des investissements
4.1. Montant des travaux engagés pendant le dernier exercice comptable
Le budget de la Régie en clôture 2018
PRE PRESSE ETC Exploitation 10 2 Ë 1 600 950 54
2 015 913,45 €
:
3616864,01€ |
Ï
;
invest sement FRE
1574 053,40 €
qu Le eee mm
où 0 mu
00 ©
mn mm
mon
prrmeemeemeeenes
Exécution 2018
Reste à réaliser 339 601, 70€
Total cumulé 1913 655,10 € L 3277 262,31 €.
L'année 2018 étant l'année de création de la régie, les dépenses d'investissement ont
surtout porté sur l'achat de matériel, de véhicules, d'équipements bureautiques, de logiciels
et de travaux sur les bâtiments nécessaires au fonctionnement de l'activité. Des travaux de
renouvellement de conduite ont été réalisés rues de Constantine et Chaponost à Moulins-
Lès-Metz (environ 120 ml).
4.2. Branchements en plomb
Pas de branchement plomb sur le service des eaux.
2018 RPSQ Régie de L'Eau de Metz Métropole Page 7/13 4.3. État de la dette du service
La dette, portée par la Régie de l'Eau de Metz Métropole, consiste en deux emprunts d'un
encours de 1 462 548.66€.
4.4. Programme de travaux ou de renouvellement effectué :
e Les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable en lien avec
l'aménagement de la rue de Chaponost à Moulins-Lès-Metz (120 ml),
e Les travaux de réparations sur le réservoir de Marly.
4.5. Amortissements réalisés par la collectivité :
Un montant de 203 083,23€ a été mandaté au titre des amortissements pour l'année 2018.
4.6. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et
les performances environnementales du service :
e Renforcement de la sécurité des ouvrages quant au risque d’intrusion,
e _ Achèvement des travaux sur le réservoir de Marly,
e _ Renouvellement d’un tronçon de la canalisation principale en DN400,
e Renouvellement de canalisations en lien avec le programme de voirie de Metz
Métropole,
e _Achèvement des travaux d'aménagement des locaux de la Régie,
e Renouvellement électromécanique sur les sites de production, et en particulier
Maison Rouge.
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P109.0) :
Aucune créance n'a été abandonnée (montant de 0 €).
6. Eléments marquants de l'année 2018
- Année de création de la régie avec le démarrage de la structure dès le 1°” janvier avec
le périmètre de La Maxe puis celui de Montigny-Lès-Metz le 1” juillet 2018, - Poursuite des travaux et études en continuité avec les services précédents renouvellement des réseaux et branchements rues de Constantine et Chaponost à
Moulins-Lès-Metz, études de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur les réservoirs de
Marly et de Blory,
- Installation de la régie dans ses locaux du 152, chemin de Blory à Montigny-Lès-Metz.
2018 RPSQ Régie de L'Eau de Metz Métropole Page 8/13 ANNEXES
2018 RPSQ Régie de L'Eau de Metz Métropole Page 9 / 13 ÉuE
Enr QT TT
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité
du service public de l'eau et de l'assainissement AGENCE MEISTERE DE L'EAU
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE ÉD RHIN-MEUSE ETSAIDARE et
L'asticlo L7224-5 du codo général dos collectivités tumiteriales, modifié par La Loi n°2016-1087 du & août 2016 -artA1, Es EE EU pe por et y ST UT NS Qc) RU UN Q STE VUS CCI OT son æmbléo défbérente en rapport annual sur ke prix ot ls quafité du sonûcs
ep pg ET TS ep "CS UTTT . PCT CDN STE EORTI TEE CESSE EP OI TEE PET Édition 2019 chaque année par l'agonce de l'as ou l'office do Foau sur les roduences figurent sur la facturu d'eau des abommés at sur ETES TT CR pee PU LOUE (TOC Eu gs TOR QE EN
CCE ET
CHER RTS CUT SEEN ES]
CHIFFRES 2018
L'agence de l'eau vous informe
LE SAVIEZ-VOUS ?
La part des redevances perçues
par l'agence de l'eau représente en
moyenne 20% du montant de la
facture d'eau.
Les autres composantes de la facture
d'eau sont:
. la facturation du service de
distribution de l'eau potable
bonnement, consommation)
. la facturation du service de collecte
et de traitement des eaux usées
«là contribution aux autres
organismes publics (VNF)
«la TVA
LU10 Ar3U RÉBIE UE L Eau UE IVIELZ IVIELUpUIE
paie le service d'eau potable et de dépotufian des eaux usées
COMMUNES et
INTERCOMMLNALITÉS
Des ts ET 1
Éosne(Te ele ie
CT H
reverse fe part de Ja facture
d'egu des MÉNAGES
fenmarenne 205% de Ja facture dequ
pate impôt
sur l'eau de pe
“Polueur-pareur
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Lesredevances des agences de l'eausontdes recettes fiscales environnementales perçues auprés de ceux qui utilisent Feau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques].
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser leau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.
Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l'eau.
Rapport anna de rer ur a prit La qua du sonvica pui de Pau ot do Fatoinisamont
AITE D'INFORMATION DE L'AGFIRCE DE L'EAU BATH-MEUISE Î
rage LU/ 15 6,82 € de redevance de pollution
payée par les industriels eus actidtés écanamiques
COCBINÉS Mass MOPAI
0,05 € 0,46€ de redérance de politics de redevance pour
payés par hs deveurs ls petection du
cancerés milieu aquatique payée gar les usagers concernés fpécheurst
11,31€ 6,84 € 1,98 € ée redevance éeredevance de préévemet de redevance de pollution défuse
8,02 € aux acteurs économiques
pur la dépollution industrielle
eL traitement de certains
déchets éangereux pour l'est
15,18€ principalement aux cotecthätées pour la remauration 2 la protection
des milieux aquatiques,
fi paniLÈes des ours died -MROULAGUON,
caetiuté devéngique - er des roms urredes
11,18 € principélement aux clecivté, aux explcitants concesnès
dontÜ 38 E pour la solidarité erters pour des acticers de
les communes rurales, dégellition dérs l'agricuilure
pour La protection de la ressource
Fappor tannitel du made sur la pit La quai du sr ca publ dal va at doassanésenuent
À HOTÉDINFORMAIONDEL MENCE DE LEAU PAIE
2018 RPSQ Régie de L'Eau de Metz Métropole
11,14€
Qui paie quoi à l'agence de l'eau
pour 100 € de redevances en 2018 ?
{valeurs résutant d'un pourcentage pour 100 €]
49,99 € aux collectivités pour l'épuratice des sauxx vibes
urbaines et rurales, dont T249 € pour le sakdarité
envers les communes rurales. et DIS € de primes
A la pelormance épurstois
Comment se répartissent les aides
pour la protection des ressources en eau
pour 100 € d'aides en 2048 ?
PA PE ARE 100€
Page 11 / 13 MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE L'EAU,
DES RESULTATS CONCRETS SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE
L'année 2018a marqué la fin du 10°" programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Des indicateurs suivis chaque année permettant de mesurer les efforts des maitres d'ouvrage en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Ces progrès constatés, les retours d'expérience ainsi que les écueils et/ou freins identifiés ont permis d'orienter les actions à mettre en œuvre dans le nouveau programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse entré en vigueur au 1° janvier 2019.
DE 2013 À 2018...
ATATIQNS D'ÉPURATION ABSAINSSEMENT
DE FLUS DE 2000 HAB. NON COLLECTIF
COUR D'EAU ÉQUPEMENT
REZTAURÉS OU EFFACEMENT
D'OUVRAGES
COLE OO TA TANT
Au cours de l'année 2016, l'agence de l'eau Rhin-Meuse
a initié plusieurs appels à projets. Le plus souvent dans
un cadre partenarial, ces appels à projets ont pour
objectifs de faire émerger des nouvelles manières de
faire, de conjuguer des efforts financiers ou d'offrir un
coup de projecteur sur des enjeux encore peu pris en
compte Ainsi cette démarchea permis de faire émerger
52 projets en faveur de la biodiversité ot de la
préservation delatrame verte et bleue, 32 projets pour
le développement de filières agricoles respectueuses
de la ressource en eau ou encore 6 projets sur le
thème “eau durable et énergie Cette dynamique sera
poursuwie dans les années à venir.
ZU18 KFSU Kegie de L'Eau de IVIetz IVIetropole
MISE EN ŒUVRE SUBSTANCES TOXIQUES
DE PLANS D'ACTIONS RÉDUITES QU ÉLIMINÉES
ZONE HUMIDES ZONES HUMIDES
RESTAURÉES ET ACQUISES
ENTRETENUES
CRTC EN Le ENTRE TRI R ES EAU RAR PU EU EI ES
LEA ORAN ONE RE CITE EM TAN
2018 aura été marquée par l'adoption du plan
d'adaptation au changement climatique pour les
ressources en eau de l'Est de la France Ce plan identifie
les phénomènes auxquels il faut se préparer. ls offrant
surtout un cadre at des actions concrètes pour agjir à la
hauteur de l'enjeu. Les différents acteurs (collectivités,
industriels, agriculteurs, associations, pêcheurs.)
sont appelés à se mobiliser autour des nombreuses
solutions “climat'eau compatibles”.
Bappart anna fu rer au Le pr él qui du sarvice publ dan ét dé asanéament
NOTE D'IHFOR MATIONE L'ACENCE CE L'EAU AHIN-MEUSE
page 12 / 15
3 l'agence de l'eau
Rhin-Meuse
La carte d'identité
du bassin Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km (avec son affiuent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km.
Agen
où
de
Tenu
RM
à
Un contexte intemationai mæqué. le plus transtrontater
des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Alemagne, Luxembourg, Belgique).
PAST RARE
© Man
JOUE
agence
de
leu
Rose
:Credix
ficion
:E Dunut,
mur
Agence de l'eau Rhin-Meuse Le bassin s'étend sur 32 000 km Rozérieulles - BP 30019 (6% du territoire national métropolitain) 57101 Moufns-les-Metz cedex et compte 4.3 mitions d'habitants.
Tél. 03 87 34 47 00 - Fax : 03 87 60 40 85 F ss27 / agencedeau-hn-meuse fr
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j Fapportannuel du aie sa la px ta quai du sand put av et de lararsenuant
4 NOTE DTMFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU MN MELISE
2018 RPSQ Régie de L'Eau de Metz Métropole Page 13/13 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191112-11-2019-DB17-4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
11-2019-DB17-4
mardi 12 novembre 2019
DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'eau potable du secteur géographique de la
Régie de l'Eau de Metz Métropole - Exercice 2018
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
18/11/2019
057-200039865-20191112-11-2019-DB17-4-DE
99_DE-17.4.pdf
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18/11/19 09:21 En cours de création
18/11/19 09:23 En préparation Catherine DELLES
18/11/19 10:23 Reçu Catherine DELLES
18/11/19 10:23 En cours de transmission
18/11/19 10:24 Transmis en Préfecture
18/11/19 10:26 Accusé de réception reçu