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unknown - Métropole - Metz - B121119 P15 RA18 Haganis Dechet

unknown - Métropole - Metz - B121119 P17 1 Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121119 P17 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, JNI\ Metz ” METZ MÉTROPOLE ° HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) :

élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 34 excusé(s) : 8 ° 1 50

Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Mardi 12 novembre 2019,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Barbara FALK.

Point n°2019-11-12-BD-17.1 :

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la Commune de Féy - Exercice 2018.

Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU l'article L. 2224-65 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le rapport présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole portant sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la Commune de Féy pour l'exercice 2018, VU avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 7 novembre 2019,

CONSIDÉRANT la compétence de Metz Métropole en matière d'eau potable,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la Commune de Féy, lequel sera transmis à chacun des Maires des communes membres de Metz Métropole, afin qu'il soit porté à la connaissance de leurs Conseils Municipaux.

Pour extrait conforme

Metz, le 13 novembre 2019

Pour le Président et par délégation

La Directrice Générale des ServicesSERVICE DES EAUX DE FEY

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du

Service

public de l’eau potable

Exercice 20181. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

Le service des eaux dessert en totalité la commune de Féy.

1.2. Mode de gestion du service

Féy a confié la gestion de son service public d'eau potable à la Société Mosellane des Eaux

par contrat de Délégation de Service Public en date du 01 janvier 2007, le contrat prenant

fin le 31 décembre 2018.

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s'est

transformée en métropole. Par obligation réglementaire, la compétence eau potable a été

transférée des communes membres à l'EPCI. Depuis cette date, Metz Métropole se

substitue donc à la commune de Féy en tant que maître d'ouvrage du réseau d'eau potable.

L'EPCI a repris toutes les obligations et contrats de la commune, notamment le contrat

d'affermage avec VEOLIA-SME.

1.3 Estimation de la population desservie (D101.1)

Nombre total d'habitants desservis: 736 habitants

1.4. Nombre d'abonnés

Nombre total d'abonnés : 298

1.5. Eaux brutes

La commune ne possède pas de ressources propres, l'eau potable provient d'achats d'eau à

d'autres services.

1.5.1. Achats d'eaux brutes

2017 2018

Volume acheté à d'autres services 36035 38 179

d'eau potable (m3)

CORNY SUR MOSELLE 34081 35 120

MONTIGNY LES METZ 1954 3059

2018 RPQS EAU POTABLE FEY PAGE 2/121.6 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2018

2017 2018 N/N-1

Volume acheté à d'autres services 36 035 38 179 +5,9%

d'eau potable

Volume vendu à d'autres services 0 0 0%

d'eau potable

Volume d'eau vendu aux abonnés du 30 602 32 432 +6,0% service

dont Domestique ou assimilé| 30 602 32 432 +6,0%

dont Autres que domestiques 0 0 0%

1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

Canalisations 2018

Longueur totale du réseau (km) 12,5

Longueur de distribution (ml) 12 495

dont canalisations 9 493

dont branchements 3 002

2. Tarification de l’eau et recettes du service

2.1. Modalités de tarification

Le prix de l'eau est défini conformément aux termes du contrat de délégation de service

public pour l'exploitation du service des eaux.

2018 RPQS EAU POTABLE FEY PAGE 3 / 122.2. Facture d’eau type (D102.0

Régie de l'Eau de FEY ,

Metz Métropole

Prix - Base Facture 120m° Au 01/01/2018 Au 01/01/2019

Production et distribution de l'eau 230 135.00 Part délégataire / Régie 127,55 127.22 Abonnement 29.74 11.32 Consommation 97.81 115.90 Part EPCI 66.00 0.00 Consommation 66.00 0.00 Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) 10.75 7.78 Collecte et dépollution des eaux usées 148.80 148.80 Part HAGANIS 148.80 148.80 Consommation 148.80 148.80 Organismes publics & TVA 101.18 97.37 Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) 42.00 42.00 Modernisation du réseau de collecte 27.96 27.96 TVA 31.22 27.41 TOTAL € TTC 454.28 381.17

Au 1° janvier 2019, La Régie de L'Eau de Metz Métropole a repris la gestion du service public de l'eau potable pour la commune de Féy.

2.3. Recettes

En 2018, le Chiffre d'Affaires du service d'eau potable est de 44 617€.

En 2018, 13 475€ ont été versé aux autres organismes publics et à l'Agence de l'eau et la

collectivité a perçu 16 945€ de surtaxe communale (montant issu du CARE 2018 du

délégataire —- Compte Annuel de Résultat d'Exploitation).

3. Indicateurs de performance

3.1. Qualité de l'eau

P101.1 Taux de conformité des prélèvements microbiologiques : 100%.

P102.1 Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques : 100 %.

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2)

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux est de 80.

2018 RPQS EAU POTABLE FEY PAGE 4/123.3. Indicateurs de performance du réseau

3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)

Rendement du réseau de distribution (%) (a+B}/(C+0) 93,1% | 92,4% | 891%| 89,2% | 88,2% 1,1%

Volume consommé autorisé 365 jours (m3}........ A 31261 | 35299| 32446| 32156 | 33676 4,7%

Volume acheté à d'autres services (m3). .......... D 33563 | 38196| 36397 | 36035 | 38179 5,9%

Selon les prestations assurées dans le cadre du contrat, certains termes de la formule peuvent être sans objet ils ne sont alors pas affichés dans la tableau

{A = Volume consommé autorisé 365 jours ; B = Volume vendu à d'autres services ; C = Volume produit ; D = Volume acheté à d'autres services) Calcul effectué selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008

3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)

2014 2015 2016 2017 2018

Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) (a-8)/(L/1000)/365 0,97 1,23 1,34 1,52 1,63

Volume mis en distribution (m3) À 33563| 38196| 36397 | 36035 | 38179

Volume comptabilisé 365 jours (m3) .B 30316| 34094| 31271| 30885 | 32521

Longueur de canalisation de distribution (ml) 9136 9136| 10486 9 298 9493

3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)

| 2014 2015 2016 2017 2018

Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j} (A-B)/(L/1000)/365 0,69 0,87 1,03 1,14 1,30

Volume mis en distribution {m3}. ..................... A 33563| 38196| 36397 | 36035 | 38179

Volume consommé autorisé 365 jours {m3).............. B 31261| 35299| 32446| 32156 | 33676

Longueur de canalisation de distribution {ml}. ............ L 9136 9136| 10486 9298 9493

2018 RPQS EAU POTABLE FEY PAGE 5/123.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)

Le taux moyen annuel de renouvellement des réseaux a été de 0.38% en 2018.

3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 80%.

4. Financement des investissements

4.1. Montant des travaux engagés pendant le dernier exercice comptable

Le délégataire a procédé aux travaux suivants, à la charge de tiers :

- 9b route de Corny (Création d'un branchement neuf en DN25 de 5 ml),

- 9 route de Corny (Création d'un branchement neuf en DN25 de 6 ml),

- 9 route de Cuvry (Création d'un branchement neuf en DN32 de 11 ml).

Le délégataire a procédé au renouvellement des réseaux suivants, à la charge de la

collectivité :

- 1 rue de l'École (un branchement neuf en DN40 de 8 ml),

- 25 route de Cuvry (un poteau incendie DN100).

Les montants ne sont pas connus.

4.2. Branchements en plomb

Pas de branchement plomb sur le service des eaux

4.3. État de la dette du service

La dette consiste en 3 emprunts d'un encours total de 71 923,54€.

4.4. Programme contractuel de renouvellement effectué par l'exploitant:

e Omli de canalisations et 0 branchement renouvelé en 2018;

°__ Programme contractuel annuel des travaux de renouvellement: 2 regards de

comptage;

° __ Montant des travaux réellement effectués par le délégataire : Renouvellement d'une

pompe du surpresseur d'Augny.

Le montant total des travaux réellement effectués par le délégataire, listés ci-dessus, est de

3 087,28€.

4.5. Amortissements réalisés par la collectivité:

Un montant de 12 553,00 € a été mandaté au titre des amortissements pour l'année 2018.

2018 RPQS EAU POTABLE FEY PAGE 6 / 124.6. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et

les performances environnementales du service :

Installation d'une rechloration avec analyseur de chlore au niveau du réservoir pour

sécuriser et suivre la qualité bactériologique de l'eau,

Remplacer les parties hautes du calorifugeage des colonnes montantes dans le

réservoir qui se dégradent. Une première partie de ce calorifugeage avait été réalisé

en 2015,

Dans le cadre de son rôle de conseil, le délégataire a remis à la commune l'étude

technique et financière de renouvellement et de renforcement des conduites d'eau

de la rue des Mirabelles.

4.7. Programme de travaux

I n'y a pas eu de travaux neufs réalisés par le délégataire ou la collectivité en 2018.

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau

Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P109.0) :

0 créances ont été abandonnées (montant de 0€).

6. Eléments marquants de l'année 2018

Le passage au statut de Métropole au ler janvier 2018 a eu pour

conséquence le transfert de la compétence eau potable de la commune de

Rozérieulles à l'EPCI Metz Métropole, le contrat d'affermage a été transféré

également et est maintenant porté par Metz Métropole,

100 % de conformité bactériologique aux limites de qualité fixées par la

réglementation obtenus par la Société Mosellane des Eaux (S.M.E.) sur les

analyses de l’année 2018 : ce résultat montre la bonne qualité sanitaire de

l’eau distribuée,

Maintien du rendement de réseau au-dessus de 85 % grâce au suivi régulier

des volumes distribués sur le réseau d’eau potable et à la réactivité des

équipes pour réparer les fuites. À noter une légère baisse du rendement de

réseau entre 2017 et 2018 (de 89,2 % à 88,2 %),

Localisation et réparation de 7 fuites pour l’année 2018 dont 3 sur

branchement et 4 sur compteurs.

2018 RPQS EAU POTABLE FEY PAGE 7/12ANNEXES

2018 RPQS EAU POTABLE FEY PAGE 8/12Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité

du service public de l'eau et de l'assainissement ss. 2e FNSE NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE és | RHINeMEUSE ETS EME ÉRALSS ENT URL DA LÉDT

TL Le Comm b etat dou de etes VA Lt D let LE I EC) Qi SEEN TENTE TE TEE ENT ETE GS GPO EIUPTE ECOUTER SENTE TIRE OSRONNES EE ns ms RE us bed to Lot PL RTE EEE ETES TER TERESA EEPTUTS Dr gp lon, reas gratin are pere Que DEP SONT OPETOS ENS) PR PL TE DATENT NCA EP RE ET ee RE rer VE Édition 2019 chaque annéo par l'aganca de l'ases ou Fofce do lasu sur les rodeamces figurant sur la facturo d'au les abonnés at sur

CRETE TT ETES ATEN OSEO EP OST S CHIFFRES 2018

‘agence de l'eau vous informe

paie le service d'eau potable

et de dépollution des EGUX USÉES

COMMUNES et

INTERCOMMLNALITÉS

responsables du

service d'eau potable

LAN PTE TT ETS à

cg 7

reverse (9 part de Ma facture

d'eQu des MÉRATES

fenmarenne 20% de la facture d'eau

LE SAVIEZ-VOUS ?

La part des redevances perçues

par l'agence de l'eau représente en

moyenne 20% du montant de là

facture d'eau.

Les autres composantes de la facture

d'eau sont:

» k facturation du service de paie Feng

distribution de l'eau potable sur l'eau de KDE (bonnement, consommation) DoiltEur-paeur

. h facturation du service de collecte

et de traitement des eaux usées . Sa contribution aux autres POURQUOI DES REDEVANCES ?

ismes publics Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales organismes p BTVA perçues auprés de ceux qui utilisent Feau et qui en altérent la qualité et la : disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fabiliser les réseaux d'eau potable, économiser leau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières

Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de Vintérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l'eau.

Rapport anni de rare sur da pr at La quai des mrvica public de lu ot da Faatisamaré

MIE CARFORMATIOM DE L'AGENCE DE L'EAS RHIM-MEUSE Î

2018 RPQS EAU POTABLE FEY PAGE 9/126,82 € de redevance de pollution

6,84 €

de redevance pour

le protection du

milieu aquatique payée

parles usagers concemés fpécheurs)

1,98 € de redevances desedevance de prélèvement de redevance de pollution défuse

de prékvement sur Auï la ressource en eau payée par les cisuibunèurs laressource en em pabe par les activRés de paduits phytosanaines & payés par les collectivités ÉCOnAMIQUES Saut les Liga tépercutée sur be prix des crénercrtés aur ke arix de Feu produits Iparc agree de lat

Qui paie quoi à l'agence de l'eau

pour 100 € de redevances en 2018 ?

8,02 € aux acteurs économiques

pour la dépoliution industrielle

ab traitement de certains

déchets dangereux pour l'eau

15,18€ L aux cofecthtés. peur la restauration et la protection

des milieux aquatiques,

états, des cours déc - HOEASUOE,

cetieulsé éroigiue - ar des Zones hurréges

1,18€ principalement aux collectivités, dontO3BE pourla solidarité ernees

les communes rurales,

pour la protection de [à ressence

énéai potable,

Fappor tant du ar sa ba pot La quaité du sance public da l'a at dé Passant

2 HOTE D'INFORMATION DIE L'AGENCE DE L'EAU RHIM-MELE

2018 RPQS EAU POTABLE FEY

11,14 € aux explcitants concenès

pour des acticers de

dépollution dans l'agiéitune

49,99 € aux célleciités pour l'épuration des eaux Labes

urbaines et rurales, dont 1249 € pour la soféarité

envers les communes rurales, &t TS € dé primes

la pefommance épuraaise

3,30€ pour l'animation

des saitiques de l'eau

annees,

Comment se répartissent les aides

pour la protection des ressources en eau

pour 100 € d'aides en 2018 ?

fraieurs résuitant d'un pourcentage pour 100 €]

PAGE 10 / 12MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE L'EAU,

DES RESULTATS CONCRETS SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE

L'année 2018 à marqué la fin du 10% programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Des indicateurs suivis chaque année permettent de mesurer les efforts des maîtres d'ouvrage an faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Ces progrès constatés, les retours d'expérience ainsi que les écueils et/ou freins identifiés ont permis d'orienter les actions à mettre en œuvre dans le nouveau programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse entré en vigueur au 1° janvier 2019.

DE 2013 À 2018...

ATATIONS D'ÉPURATION ASSAINISSEMENT

DE FLUS DE 2009 HAB. NON COLLECTIF

COURS D'EAU ÉGUIPEMENT

RESTAURÉS QU EFFACEMENT

D'OUVRAGES

GTA CC TA AE

Au cours de l'année 2018, l'agence de l'eau Rhin-Mause

a initié plusieurs appels à projets. Le plus souvent dans

un cadre partenarial, ces appals à projets ont pour

objectifs de faire émerger des nouvelles manières de

faire, de conjuguer des efforts financiers ou d'offrir un

coup de projecteur sur des enjeux encore peu pris en

compte Ainsi cette dérnarche a permis de faire émerger

52 projets en faveur de la biodiversité et de la

préservation delatrame verte et bleue, 32 projets pour

le développement de filières agricoles respectueuses

de la ressource en eau ou encore 6 projets sur le

thème “eau durable et énergie" Cette dynamique sera

poursuivie dans les annéss à venir.

2018 RPQS EAU POTABLE FEY

MISE EN ŒUVRE

CE PLANS D'ACTION

SUBSTANCEZ TOXIQUES

RÉDUTES QU ÉLIMINÉES

ZONES HUMDES ZONES HUMIDES

RESTAURÉES ET ACQUISES

ENTRETENUES

LRU CA ie PER tt Tes A ER PV Ets |T]

UN AXE MAJEUR DE LA POLITIQUE DE L'EAU

2018 aura été marquée par l'adoption du plan

d'adaptation au changement climatique pour les

ressources en eau de l'Est de la France Ce plan identifie

les phénomènes auxquels il faut se préparer. Is offrant

surtout un cadre et des actions concrètes pour agir à la

hauteur de l'enjeu. Les différents acteurs (collectivités,

industriels, agriculteurs, associations, pêcheurs.)

sont appelés à se mobiliser autour des nombreuses

solutions “climat'eau compatibles”.

Rapport anal du ra dre sur ba prcet La quais du sonvion putiic dé Fian et del sanéssaent NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAJ AHIN-MEUSE

PAGE 11 / 12

3l'agence de l'eau

Rhin-Meuse

La carte d'identité {

du bassin Rhin-Meuse d

2 bassins versants (partie française) . celui du Rhin,

24 000 km” (avec son affluent principal, la Moselle)

et celui de la Meuse, 7 800 km.

Aaron

dé

l'an

Rhie-Moeis

à

Un contexte intermational marqué, le plus transtrontater

des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,

Allemagne, Luxembourg, Belgique)

STATE

Agence de l'eau Rhin-Meuse 1 Le bassin s'étend sur 32 000 km Rozérieulles - BP 30019 + (6% du territoire national métropolitain) 57181 Moulins-lés-Metz cedex et compte 4,3 millions d'habitants, 8 département: 77 communes. Tél. 03 87 24 47 00 - Fax: 03 87 60 40 85 PaEserr

agence@eau-hin-meuse fr

el

2,2

Cartes

d édito

Détguen

à ls

Commiuntalen

MER

1 Mas

2018

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OH

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but

ML

ON,

Suivez Factualté

de l'agence de l'eau Rhin-Meuse :

wwweau-rhin-meuse.fr (#) (7) (a) (in)

Les agences de l’eau

s'engagent pour

améliorer la culture

générale de l’eau.

Rendez-vous sur

enimmersion-eau.fr

et sur Les réseaux sociaux

“a LE #1) —

L'eau a quelque chose à vous dire.

3 Rappor tar du safe sax Lo pé x et La quaihé du sance pute da l'ex et delasaiéssenent 4 MOTE DIMPORMARN DE L'AGENCE CIE L'EARI MMM MELISE

2018 RPQS EAU POTABLE FEY PAGE 12 / 12iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20191112-11-2019-DB17-1-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

11-2019-DB17-1

mardi 12 novembre 2019

DE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public d'eau potable de la Commune de Féy -

Exercice 2018

8.8 - Environnement

Catherine DELLES

18/11/2019

057-200039865-20191112-11-2019-DB17-1-DE

99 DE-17.1.pdf

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En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu