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Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121119 P17 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
| ue I\ | METZ MÉTROPOLE
Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau : en fonction: 50 présents : 34 excusé(s) : 8 : 1 50
Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 12 novembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-11-12-BD-17.2 :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la Commune de Marieulles - Exercice 2018.
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le rapport présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole portant sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la Commune de Marieulles pour l'exercice 2018, VU favis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 7 novembre 2019,
CONSIDÉRANT la compétence de Metz Métropole en matière d'eau potable,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la Commune de Marieulles, lequel sera transmis à chacun des Maires des communes membres de Metz Métropole, afin qu'il soit porté à la connaissance de leurs Conseils Municipaux.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des Services SERVICE DES EAUX DE MARIEULLES
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du
Service
public de l’eau potable
Exercice 2018 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service des eaux dessert en totalité la commune de Marieulles-Vezon.
1.2. Mode de gestion du service
Marieulles a confié la gestion de son service public d'eau potable à la Société Mosellane des
Eaux par contrat de Délégation de Service Public en date du 26 mars 2013, le contrat
prenant fin le 25 mars 2019.
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s'est
transformée en métropole. Par obligation réglementaire , la compétence eau potable a été
transférée des communes membres à l'EPCI. Depuis cette date, Metz Métropole se
substitue donc à la commune de Marieulles-Vezon en tant que maître d'ouvrage du réseau
d'eau potable. L'EPCI a repris toutes les obligations et contrats de la commune, notamment
le contrat d'affermage avec VEOLIA-SME.
1.3 Estimation de la population desservie (D101.1)
Nombre total d'habitants desservis: 700 habitants
1.4. Nombre d'abonnés
Nombre total d'abonnés : 303
1.5. Eaux brutes
La commune ne possède pas de ressources propres, l'eau potable provient d'achats d'eau à
d'autres services.
1.5.1. Achats d'eaux brutes
2017 2018
Volume acheté à d'autres services 41 649 35 201
d'eau potable (m3)
LORRY MARDIGNY 4234 17 207
SYNDICAT DES EAUX DE VERNY 37 415 17 994
2018 RPQS EAU POTABLE MARIEULLES-VEZON PAGE 2 /12 1.6 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2018
2017 2018 N/N-1
Volume acheté à d'autres services 41 649 35 201 -15,5%
d'eau potable
Volume vendu à d'autres services 0 0 0%
d'eau potable
Volume d'eau vendu aux abonnés du 31 865 31230 -2%
service
dont Domestique ou assimilé 31 865 31 230 -2%
dont Autres que domestiques 0 0 0%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Canalisations 2018
Longueur totale du réseau (km) 9,9
Longueur de distribution (ml) 9 895
dont canalisations 7 283
dont branchements 2 612
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
Le prix de l'eau est défini conformément aux termes du contrat de délégation de service
public pour l'exploitation du service des eaux.
2018 RPQS EAU POTABLE MARIEULLES-VEZON PAGE 3/12 2.2. Facture d’eau type (D102.0
Montant Montant
MARIEULLES Li É pives “ EN au N/N-1 PAP ENST PpIU EC]
Production et distribution de l'eau 318,90 221,43 |-30,56%
Part délégataire 277,28 179,38 |-35,31%
Abonnement 71,16 46,04 |-35,30%
Consommation 120 1,1112 206,12 133,34 |-35,31%
Part communale 36,00 36,00 | 0,00%
Consommation 120 0,3000 36,00 36,00 | 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0504 5,62 6,05 | 7,65%
(Collecte et dépollution des eaux usées 148,80 148,80 | 0,00%
Part syndicale 148,80 148,80 | 0,00%
Consommation 120 1,2400 148,80 148,80 | 0,00%
(Organismes publics et TVA 107,49 102,12 | -5,00%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,3500 42,00 42,00 | 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,2330 27,56 27,96 | 0,00%
TVA 37,53 32,16 |-14,31%
[TOTAL € TTC 575,19 472,35 |-17,88%
Le prix du service d'eau potable a évolué entre 2018 et 2019 conformément à l'indexation
prévue au contrat de délégation du service public de distribution d'eau potable.
2.3. Recettes
En 2018, le Chiffre d'Affaires du service d'eau potable est de 78 962€.
En 2018, 11 838€ ont été versés aux autres organismes publics et à l'Agence de l'eau, l'EPCI a
perçu 9 078€ de surtaxe et 500€ de redevance d'occupation du domaine public et frais de
contrôle (montants issus du CARE 2018 du délégataire — Compte Annuel de Résultat
d'Exploitation).
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau
P101.1 Taux de conformité des prélèvements microbiologiques : 100%.
P102.1 Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques : 100 %.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux est de 80.
3.3. Indicateurs de performance du réseau
2018 RPQS EAU POTABLE MARIEULLES-VEZON PAGE 4 / 12 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
2014 2015 2016 2017 2018 N/N1
\Rendement du réseau de distribution (%) [A+B)/(C+D) 77,5% | 94,8%| 993% | 85,3% | 96,0% 12,5%
Volume consommé autorisé 365 jours (m3) ........ A 37011] 36249| 35736| 35517 | 33 780 4,9%
Volume acheté à d'autres services (m3) ........... D 47748 | 33240] 35979| 41649 | 35201 | -15,5%
Selon les prestations assurées dans le cadre du contrat, certains termes de la formule peuvent être sans objet. Ils ne sont alors pas affichés dans le tableau
(à = Volume consommé autorisé 365 jours ; 8 = Volume vendu à d'autres services ; C = Volume produit ; D = Volume acheté à d'autres services) Calcul effectué selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
2014 2015 2016 2017 2018
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j} 60 (A-8)/(L/1000)/365 5,37 1,64 0,45 3, 1,36
Volume mis en distribution (m3) ..A 47748| 38240| 35979| 41649| 35201
Volume comptabilisé 365 jours {m3}. .................... B 34410| 34163| 34850 | 32711| 31594
Longueur de canalisation de distribution (ml). ............. à 6 801 6801 6801 6 801 7283
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
2014 2015 2016 2017 2018
ndice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j} A-B)/(L/1000)/365 4,33 0,80 0,10 2,47 0,53
Volume mis en distribution (m3) 47748] 38240| 35979 | 41649 | 35201
Volume consommé autorisé 365 jours (m3) 3 37011|.36249| 35736| 35517 | 33780
Longueur de canalisation de distribution {ml}... .......... L 6801 6 801 6801 6 801 7283
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Le taux moyen annuel de renouvellement des réseaux a été de 0% en 2018.
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 73%.
4. Financement des investissements
4.1. Montant des travaux engagés pendant le dernier exercice comptable
Délégataire : 2 compteurs ont été remplacés en 2018 ainsi qu'un branchement au 5 en Jurue
(renouvellement d'un branchement PEHD DN 25 sur 8 ml).
Commune : Pas de travaux neufs réalisés en 2018.
2018 RPQS EAU POTABLE MARIEULLES-VEZON PAGE 5 / 12 4.2. Branchements en plomb
Pas de branchement plomb sur le service des eaux
4.3. État de la dette du service
Il n'y a pas de dette pour ce service.
4.4. Programme contractuel de renouvellement effectué par l'exploitant:
e Omlde canalisations et 1 branchement renouvelé en 2018;
e Renouvellement d'une pompe javel et d'un clavier d'alarme.
Le montant des travaux réellement effectués par le délégataire, listés ci-dessus, est de
2 615,85€.
4.5. Amortissements réalisés par la collectivité:
Un montant de 9 896,00€ a été mandaté au titre des amortissements pour l'année 2018.
4.6. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et
les performances environnementales du service :
e Remplacement des conduites de trop-plein et d'arrivée-distribution du réservoir de
Marieulles,
e _ Optimisation de service avec les propositions suivantes :
o Relève à distance des compteurs d'eau (radiorelève ou télérelève),
o Modélisation hydraulique du fonctionnement du réseau de la commune,
o Pose de sonde KAPTA, visant à suivre en continu la qualité de l'eau distribuée,
o Remplacement de la conduite DN 100 d'amenée de l'achat d'eau auprès du
SIE de Verny vers le réservoir de la commune,
o Extension de la conduite en DN 150 rue du Haut Lessis.
° Renouvellement de la conduite d'eau rue des Vignerons sur 400 ml avec le
renouvellement des 10 branchements.
4.7. Programme de travaux
Aucune opération au titre des travaux neufs n'a été réalisée en 2018 par le délégataire ou
par la collectivité.
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P109.0) :
0 créances ont été abandonnées (montant de 0 €).
2018 RPQS EAU POTABLE MARIEULLES-VEZON PAGE 6/12 6. Eléments marquants de l'année 2018
e Le passage au statut de Métropole au 1er janvier 2018 a eu pour conséquence le
transfert de la compétence eau potable de la commune de Rozérieulles à l'EPCI Metz
Métropole, le contrat d'affermage a été transféré également et est maintenant porté
par Metz Métropole,
e Le rendement de réseau a nettement augmenté entre 2017 et 2018 : il passe de
85,3 % en 2017 à 96,0 % en 2018. Cette augmentation est liée à la baisse du nombre
de fuites global sur le réseau de la commune de Marieulles-Vezon.
e Localisation et réparation de 8 fuites pour l’année 2018 dont 2 sur canalisation, 5 sur
branchements et 1 sur compteur.
° Renouvellement d’1 branchement d’eau potable qui n’a pas pu être réparé compte
tenu de sa vétusté.
e Le volume d’achat d’eau est en forte baisse auprès du Syndicat des Eaux de Verny en
2018, du fait des conditions climatiques beaucoup plus favorables aux sources de la
commune de Lorry Mardigny pendant tout le 1er semestre.
e La problématique de la conductivité liée aux chlorures demeure : cette
problématique est liée à la ressource qui vient principalement des forages du
Syndicat des Eaux de Verny. Ce dernier prélève l’eau dans les alluvions de la Moselle
chargés en chlorures, et la référence de qualité pour la conductivité (fixée à
1100 HS/cm à 25°C) est rarement respectée, de par la nature de cette ressource.
e La problématique Conductivité/Chlorure a été moins prégnante en 2018 par rapport
à 2017, du fait de la disponibilité d’eau plus importante à la vente, auprès de la
Commune de Lorry-Mardigny (17 207 m° achetés en 2018 par rapport à 4 234 en
2017) et d’un achat d'autant moins important au Syndicat des Eaux de Verny. L'eau
de la Commune de Lorry-Mardigny présente en effet une faible conductivité (de
l’ordre de 450 uS/cm à 25°C) et permet, lorsqu'elle alimente le réservoir de
Marieulles, de revenir dans des gammes de conductivité et de teneur en chlorures
« conformes ».
2018 RPQS EAU POTABLE MARIEULLES-VEZON PAGE 7/12 ANNEXES
2018 RPQS EAU POTABLE MARIEULLES-VEZON PAGE 8/12 Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité
du service public de l'eau et de l'assainissement _ FARE
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE RHINeMEUSE ÉRULES ENT FUME DA LÉDT
Larticho L2224-5 du codu général des enfactivités tonitoriales, modifié par La Loi n°2016-1087 du & août 2018 -art31, Qu EME TOP TENTE 9 Tete e OU OUT SNGPO MER PONTE FRERES RUES ST RME EE
EE PEER SL CENT TG GET TOR MEET TETE EPP EEE ET à linfonration des Co mpport est présenté au plus tard dans les DURE DES RS (IS CROSS Le] Pr NE CRE SE ne net EE LS ET Édition 2019 chaque annéo par l'agance de l'ases ou l'office da l'usu sur les rodeences figurant sur la facture d'aau des abonnés ot sur ENTENDRE RTE TS EL UNS" CHIFFRES 2018
‘agence de l'eau vous informe
paie ke service d'eau potable
COMMUNES et
INTERCOMMUMALITÉS
responsables du
Cost Teese CS
et d'assainissement et
LES ET NE TT
reverse [9 part de M facture
deu des MÉRATES
tnmarenne 20% de la facture dE
LE SAVIEZ-VOUS ?
La part des redevances perçues
par l'agence de l'eau représente en
moyenne 20% du montant de la
facture d'eau.
Les autres composantes de la facture
d'eau sont:
«la facturation du service de paie nn!
distribution de l'eau potable sur l'eau de type bonnement, consommation) “DoiltEur-pareur
. la facturation du service de collecte
et de traitement des eaux usées | séi D nn iaute POURQUOI DES REDEVANCES ?
organismes publics (UNE) Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales BTVA perçues auprés de ceux qui utilisent Feau et qui en altérent la qualité et la : disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser Feau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières
Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de Fintérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l'eau.
Rapport annual de reaire su la prix at La quaëté de mrvlcs public de lou ot da Fascérisement
NOTE DNFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUS 1 2
payée par les collectivités
sut La ressource en eau
pabe par les activés
ÉCONANIQUES (aet Les vrigarts
réperartés sure arte de aus
{valeurs résutant d'un pourcentage pour 100 €]
15,18€ aux colectiés pour laresauration et la protection
des milieux aquatiques, ét partie, d'es Cours dde - 1ROUELASUNL
ones denipique - er des roews hurrédés
118 pri ncipalement aux collectivités, dont O SEE pourls solidarité aenees
les communes rurales,
pour la protection de la resseurce
ource : SERV 2018
8,02 € aux écieurs économiques
pour la dépoliæion industrielle
ee traitement de certains
déchets dangereux pour l'eau
11,14 € aux exploitants corcenès
pour des actions de
dépollution: dans l'agricuiture
de redevance pour
la pootection du
milieu aquatique payée
parles usagers concemés péceurs)
de redevance de pollution diffuse
payée par les cisuibutaurs
de peoduits phytosanaires ét
réparcutbe sur le prix des
produits
dpurt agence de l'enuÿ
à l'agence de Peau
pour 100 € de redevances en 2018 ?
49,99 € aux collecihités pour l'épuration des eaux usèes
uibaines et rurales, dont [ZA € pour la soféarité
envers les communes rurales, et DS € de gaines
Ale performance épuratoss
Comment se répartissent les aides
pour la protection des ressources en eau
‘interventions / aides pour 100 € frsleurs résuitant dur pourcentage pour 190 €]
apporta da aide sa a px et La quads du sance public de l'eau at déFassainisseneent HOTE D'INFORMATKIH DE L'ACENCE DE L'EAU PHIH-MEUSE
AS AR QU SE PRO RSR LU PERS
d'aides en 2018 ?
ride avi de MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE L'EAU,
DES RESULTATS CONCRETS SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE
L'année 2018 a marqué la fin du 10°% programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Des indicateurs suivis chaque année permettent de mesurer les efforts des maîtres d'ouvrage en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Ces progrès constatés, les retours d'expérience ainsi que Les écueils et/ou freins identifiés ont permis d'orienter les actions à mettre en œuvre dans le nouveau programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse entré en vigueur au 1° janvier 2019.
DE 2013 À 2018.
ATATIONS D'ÉPURATION ABSAINISSEMENT DE FLU2 DE 2000 HA8. NON COLLECTIF
COURS D'EAU ÉGLIPEMENT
RESTAURÉS OU EFFACENENT
D'OUVRAGES
POUR EXPLORER DE NOUVELLES VOIES
Au cours de l'année 2016, l'agence de l'eau Rhin-Meuse
a initié plusieurs appels à projets. Le plus souvent dans
un cadre partenaral, ces appels à projets ont pour
objectifs de faire émerger des nouvelles manières de
faire, de conjuguer des efforts financiers ou d'offrir un
coup de projecteur sur des enjeux encore peu pris en
compte Ainsi cette démarchea permis de faire émerger
52 projets en faveur de la biodiversité at de la
préservation delatrame verte et bleue, 32 projets pour
le développement de filières agricoles respectueuses
de la ressource en eau ou encore 6 projets sur le
thème “eau durable et énergie® Cette dynamique sera
poursuivie dans les années à venir.
MISE EN ŒUVRE
CE PLANS D'ACTIONS
SUBSTANCES TOXIQUES
RÉDUITES QU ÉLIMINÉES
ZCNES HUMIDES ZONES HUMIDES
RESTAURÉES ET ACQUISES
ENTRETEMUES
ÉTAT NU TRE TUE EAU EN NT tELrItI A
LEE TAROT SR RECETTE TAUT
2018 aura été marquée par l'adoption du plan
d'adaptation au changement climatique pour les
ressources en eau de l'Est de la France Ce plan identifie
les phénomènes auxquels il faut se préparer. Îls offrent
surtout un cadre et des actions concrètes pour agir à la
hauteur de l'enjeu. Les différents acteurs (collectivités,
industriels, agriculteurs, associations, pêcheurs.)
sont appelés à se mobiliser autour des nombreuses
solutions “climat'eau compatibles”.
Bagpart annule redre sur ba pr ta quai du sorvice public dan ét de esanécament
NOTE D'IHFORMATICNCE L'ACENCE DE L'EAU RHIN-HEUSE 3 l'agence de l'eau
CS | Rhin-Meuse ë
net Le = : z
us LC nm per DR LE
2 bassins versanis (parle française) . celui du Rhin, 1
24 000 km” (avec son affluent principal, la Moselle) 4
et celui de la Meuse, 7 806 km.
Un contede international marqué. ke plus transtrontater
des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique)
© Mars
2018
mer
een
Mune
CG
Bin
SF DORDRUE
Meck
Bin,
ï
Agence de l'eau Rhin-Meuse Le bassn s'étend sur 32 000 km Rozérieulles - BP 30019 (6% du territoire national métropolitain) 57181 Moulins-es-Metz cedex ef compte 4.3 mans d'habitants, ï départements et 3 277 communes. f Tél. 03 87 34 47 00 - Fax : 03 87 60 40 85 8 “ :
agence@eau-hin-meuse fr i
Suivez Factualité
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : Æ
www.eau-rhin-meuse.fr (f) () (@) (in)
Les agences de l’eau
s'engagent pour
améliorer la culture
générale de l’eau.
Rendez-vous sur
enimmersion-eau.fr
et sur Les réseaux sociaux
CITE
AGENCES
DE L'EAU vmpeenanpre te
4 Fappartanm el du ad re sar La px La quad Ré du sance pub da l'ex et delaaréssenuent
SE AOTEDIFONMANON DE L'AGENCE DE L'EAU OHIN-MEUSE
£U10 NF EAU FUI ADLE IVANICULLE2-VELUIN FAUE 14 1e iXBUS"
Résumé de l'acte
057-200039865-20191112-11-2019-DB17-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2019-DB17-2
mardi 12 novembre 2019
DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'eau potable de la Commune de Marieulles
- Exercice 2018
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
18/11/2019
057-200039865-20191112-11-2019-DB17-2-DE
99_DE-17.2.pdf
18/11/19 09:19
18/11/19 09:20
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18/11/19 10:23
18/11/19 10:23
18/11/19 10:26
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu