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unknown - Métropole - Metz - B121119 P17 3
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121119 P17 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
AN M et - METZ MÉTROPOLE = ‘ HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau : en fonction: 50 présents : 34 excusé(s) : 8 ° 1 50
Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 12 novembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-11-12-BD-17.3 :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la Commune de Rozérieulles - Exercice 2018.
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU l'article L. 2224-56 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le rapport présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole portant sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la Commune de Rozérieulles pour l'exercice 2018, VU flavis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 7 novembre 2019,
CONSIDÉRANT la compétence de Metz Métropole en matière d'eau potable,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la Commune de Rozérieulles, lequel sera transmis à chacun des Maires des communes membres de Metz Métropole, afin qu'il soit porté à la connaissance de leurs Conseils Municipaux.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des Services SERVICE DES EAUX DE ROZERIEULLES
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du
Service
public de l’eau potable
Exercice 2018 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service des eaux dessert en totalité la commune de Rozérieulles.
1.2. Mode de gestion du service
Rozérieulles a confié la gestion de son service public d’eau potable à la Société Mosellane
des Eaux par contrat de Délégation de Service Public en date du 1° juillet 2009, le contrat
prenant fin le 30 juin 2021.
Depuis le 1°” janvier 2018, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s'est
transformée en métropole. Par obligation réglementaire , la compétence eau potable a été
transférée des communes membres à l'EPCI. Depuis cette date, Metz Métropole se
substitue donc à la commune de Rozérieulles en tant que maître d'ouvrage du réseau d'eau
potable. L'EPCI a repris toutes les obligations et contrats de la commune, notamment le
contrat d'affermage avec VEOLIA-SME.
1.3 Estimation de la population desservie (D101.1)
Nombre total d'habitants desservis: 1 415 habitants
1.4. Nombre d'abonnés
Nombre total d'abonnés : 499
1.5. Eaux brutes
La commune possède différentes sources captées. Le volume annuel de ces dernières
n'étant pas suffisant pour l'alimentation de la commune, notamment lors de l'étiage, le
complément est fait par des achats d'eau à d'autres services.
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
2017 2018 N/N-1
Volume total prélevé (m3) 14 321 29 721 +107,5%
SOU SOURCES 14 321 29 721 +107,5%
1.5.2. Achats d'eaux brutes
2017 2018
Volume acheté à d'autres services 64556 69 763
d'eau potable (m3)
Régie de l'Eau de Metz Métropole 54 556 58 287
SIEGVO 10 000 11476
2018 RPQS EAU POTABLE ROZERIEULLES PAGE 2 /13 1.6 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2018
2017 2018 N/N-1
Volume prélevé (m3) 14321 29 721 +107,5%
Volume acheté à d'autres services 64 556 69 763 +8,1%
d'eau potable
Volume vendu à d'autres services 0 0 0%
d'eau potable
Volume d'eau vendu aux abonnés du 59513 56 230 -5,5%
service
dont Domestique ou assimilé 59 513 56 230 -5,5%
dont Autres que domestiques 0 0 0%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Canalisations 2018
Longueur totale du réseau (km) 15,7
Longueur de distribution (ml) 15 663
dont canalisations 10 696
dont branchements 4 967
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
Le prix de l'eau est défini conformément aux termes du contrat de délégation de service
public pour l'exploitation du service des eaux.
2.2. Facture d’eau type (D102.0
2018 RPQS EAU POTABLE ROZERIEULLES PAGE 3 / 13 Montant LAEUT
ROZERIEULLES mé ET N/N1
RARE CPSVPNS CNP PIE
Production et distribution de l'eau 244,34 | 2,75%
Part délégataire 195,90 204,05 | 4,16%
Abonnement 32,76 34,12 | 4,15%
Consommation 120 1,4161 163,14 169,93 | 4,16%
Part communale 24,70 24,70 | 0,00%
Consommation 120 0,2058 24,70 24,70 | 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau} 120 0,1299 17,21 15,59 | -9,41%
Collecte et dépollution des eaux usées 148,80 148,80 | 0,00%
Part communautaire 148,80 148,80 | 0,00%
Consommation 120 1,2400 148,80 148,80 | 0,00%
(Organismes publics et TVA 103,03 103,38 | 0,34%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,3500 42,00 42,00 | 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,2330 27,96 27,96 | 0,00%
TVA 33,07 33,42 | 1,06%
[TOTAL € TTC 489,64 496,52 | 1,41%
Le prix du service d'eau potable a évolué entre 2018 et 2019 conformément à l'indexation
prévue au contrat de délégation du service public de distribution d'eau potable.
2.3. Recettes
En 2018, le Chiffre d'Affaires du service d'eau potable est de 109 808€.
En 2018, 26 960€ ont été versés aux autres organismes publics et à l'Agence de l'eau et l'EPCI
a perçu 11 595€ de surtaxe.
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau
P101.1 Taux de conformité des prélèvements microbiologiques : 100%.
P102.1 Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques : 100 %.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux est de 80.
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
2018 RPQS EAU POTABLE ROZERIEULLES PAGE 4/13 2014 2015 2016 2017 2018 N
Rendement du réseau de distribution (%) (a+8)/(c+0) 764% | 63,8%| 682% | 841% | 63,8% | -24,1%
Volume consommé autorisé 365 jours (m3) 65334 | 63325| 62485| 66332| 63443 4,4%
Volume produit {m3} ............. 35236 | 17121| 19803| 14321| 29721 | 107,5%
Volume acheté à d'autres services (m3). .......... D 50279 | 82164| 71872| 64556| 69763 6,1%
Selon les prestations assurées dans le cadre du contrat, certains termes de la formule peuvent être sans objet. lis ne sont alors pas affichés dans le
tableau
{A = Volume consommé autorisé 365 jours ; 8 = Volume vendu à d'autres services ; C = Volume produit ; D = Volume acheté à d'autres services) Calcul effectué selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
2014 2015 2016 2017 2018
Indice linéaire des volumes non comptés {m3/km/j) (a-8)/(L/1000)/365 6,39 10,85 8,75 4,43 10,95
Volume mis en distribution {m3} ...................... A 85515| 99285| 91675 | 78877 | 99484
Volume comptabilisé 365 jours (m3) .................._.. B 60955] 57579| 56824| 60951| 56736
Longueur de canalisation de distribution (ml) .............. L 10522| 10528 | 10886 | 11082 | 10696
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
pin 2015 lt 2017 pli
Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j) (a-8)/(L/1000)/365 5,25 9,36 7,33 3,10 9,23
Volume mis en distribution (m3). ...................... A 85515] 99285| 91675| 78877 | 99484
Volume consommé autorisé 365 jours (m3). ............ B 65334! 63325] 62485| 66332 | 63443
Longueur de canalisation de distribution (ml)... ......... L 10522| 10528| 10886 | 11082 | 10696
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Le taux moyen annuel de renouvellement des réseaux a été de 0.03% en 2018.
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 60%.
4. Financement des investissements
4.1. Montant des travaux engagés pendant le dernier exercice comptable
Montant engagé par la Collectivité : 2 040,00 € pour une étude d'assistance technique pour
les travaux chemins de Nô et Banauvignes.
Montant financé par des tiers : pose d'un regard de comptage d'eau potable au 5 rue de
Paris.
4.2. Branchements en plomb
Pas de branchement plomb sur le service des eaux.
2018 RPQS EAU POTABLE ROZERIEULLES PAGE 5/13 4.3. État de la dette du service
Prêt contracté fin 2017 pour 350 000€ sur 25 ans, mise à disposition le 17/01/2018, 1°°
échéance 1° mai 2018. Etat de la dette au 31/12/2018 : 341 471.73€.
4.4. Programme contractuel de renouvellement effectué par l'exploitant:
e Omlde canalisations et un branchement renouvelé en 2018 (21 rue Jean Burger);
e Renouvellement d'un stabilisateur de pression.
Le montant des travaux réellement effectués par le délégataire, listés ci-dessus, est de
3 045,32 €.
4.5. Amortissements réalisés par la collectivité:
Un montant de 11 869.69 € a été mandaté au titre des amortissements pour l'année 2018.
4.6. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et
les performances environnementales du service :
° Renouvellement de canalisations : un programme pluriannuel a été transmis à la
commune par le délégataire, les études pour le renouvellement des réseaux chemins
de Nô et Banauvignes ont commencé en 2018 (travaux prévus en 2019),
° Renouvellement de la canalisation en polyéthylène DN 50 située au 25 rue de Paris
devient une priorité sur laquelle 5 fuites ont été détectées et réparées sur les 3
dernières années,
e La réfection du génie civil du réservoir intermédiaire serait nécessaire,
e Mise en place de compteurs de sectorisation pour améliorer la recherche de fuites
sur le service et atteindre les exigences du Grenelle 2 en termes de rendement de
réseau,
e Une étude a été menée sur la commune pour des travaux de renouvellement de
canalisations, dans le cadre de l'aménagement qualitatif de la Place Cadet à la rue
Jean Burger au niveau de l'Eglise,
e Suite à la non-conformité sur l'équilibre calco-carbonique et en cas de récurrence, un
système de traitement type adoucissement ou décarbonatation pourrait être
proposé.
4.7. Programme de travaux
Dans la suite des travaux réalisés en 2017 par la collectivité, pour optimiser le
fonctionnement des achats d’eau et maximiser l'achat d'eau à la Régie de l'Eau de Metz
Métropole, une vanne de régulation a été installée dans un regard situé à l’angle de la Rue
de Paris et de la Rue Jean Burger (voie des bus). Cette vanne permet de contrôler le volume
2018 RPQS EAU POTABLE ROZERIEULLES PAGE 6/13 journalier prélevé en fonction d’un débit paramétrable et une période journalière
d'ouverture également paramétrable.
Le délégataire a également réalisé les travaux de la pose d'un regard de comptage, 5 rue de
Paris.
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P109.0) :
Aucune sur 2018.
6. Eléments marquants de l'année 2018
Le passage au statut de Métropole au 1er janvier 2018 a eu pour conséquence le
transfert de la compétence eau potable de la commune de Rozérieulles à l'EPCI Metz
Métropole, le contrat d'affermage a été transféré également et est maintenant porté
par Metz Métropole,
Un rendement en baisse, passant de 84,1% en 2017 à 63,8 % en 2018 (-24,8 %), du
fait essentiellement de l'augmentation du nombre de fuites (50% par rapport à
2017). Celui-ci reste à nouveau en dessous des exigences du Grenelle 2 et la vétusté
de certaines canalisations peut impacter le rendement de réseau à chaque casse,
Un plan d'action visant à réduire les pertes d’eau en réseau a été remis à la
Collectivité. Celui-ci porte sur :
-__l’amélioration de la connaissance du réseau (mise à jour des plans, comptage des
volumes, matériaux et date de pose des réseaux, ..),
- un diagnostic du réseau en identifiant les secteurs les plus fuyards,
‘- la mise en place d’un plan d’actions de réduction des pertes, sur la base de
l'historique des fuites réparées et de la définition d’un programme de travaux,
Ces actions visent notamment à limiter le risque d'un doublement de la redevance de
prélèvement par l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse,
Les sources de Rozérieulles ont été plus productives en 2018 : le double par rapport à
2017. L’étiage ne s’est fait sentir qu’au dernier trimestre. La remontée du débit n’a
pas été observée en 2018 car l’automne et le début de l’hiver ont été très peu
pluvieux. Cette situation a nécessité un recours important à des achats d’eau de
secours surtout en fin d'année,
9 fuites ont été localisées et réparées cette année par le délégataire,
Renouvellement des canalisations d’eau : le patrimoine de la commune est très
vieillissant et fuyard dans certains secteurs. Un programme de renouvellement de
conduites doit être lancé rapidement sur plusieurs années si elle souhaite maintenir à
niveau son patrimoine. Un projet avait été remis à la collectivité en 2011 et mis à jour
en 2016 et 2017 sur ce sujet. Il a commencé à être mis en œuvre avec une étude
d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le renouvellement des chemins de Nô et
Banauvignes (travaux prévus en 2019),
100 % de conformités microbiologique et physico-chimique sur les analyses officielles
de l’année 2018 : ce résultat montre la bonne qualité sanitaire de l’eau distribuée, de
l'eau en provenance des différentes sources de la Commune et du bon
fonctionnement des installations de traitement. Les captages font l’objet d’un Arrêté
2018 RPQS EAU POTABLE ROZERIEULLES PAGE 7 /13 Préfectoral de DUP définissant les périmètres de protection ; cependant il convient
de mener à terme la protection des ressources et de maintenir une surveillance
continue de la qualité de l’eau produite,
e Amiante : un diagnostic des installations doit être réalisé par l'EPCI, conformément à
la législation.
2018 RPQS EAU POTABLE ROZERIEULLES PAGE 8/13 ANNEXES
2018 RPQS EAU POTABLE ROZERIEULLES PAGE 9/13 Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité se
du service public de l'eau et de l'assainissement sai ag FREE NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Fées | | RHINeMEUSE ——. ÉRALSEMNT PUMLC DA LÉDT
Larticlo L2224-5 du codo gémécal dus colectivités tomitoriales, modifié par la Loi n°2016-1087 du & août 2016 -art31, impose su maire ou au président de l'établissement pubéc de coopération intercommunale Fobligation de présanter à TR TT EE ETC qe CENT pe grie) à linforation des usagers. Ca rapport est présenté au plus farci dans les nouf mois qui suivent là dôture de l'nercicn concmé. Le mire où la peésidant da l'établissement public de coopération intercommunale y jcirt la note établin Édition 2019 choque anméo par l'agence de l'aau ou FofBce do l'aau sur les roclevances figurant ser La factura d'aau des abommiès ot sur EPST TANT CNT ER ESCORT CRE PEUT TE CHIFFRES 2018
‘agence de l'eau Oo a el del
DT
Past fr à
et d'assainissement et
Lors T0,
reverse fe port de A9 fücture
LE SAVIEZ-VOUS ? d'eau des MÉNAGES pere RAA nee den marenne 20% de la facture d'Eau
par l'agence de l'eau représente en
moyenne 20% du montant de la
facture d'eau.
d'eau sont:
«la facturation du service de
distribution de l'eau potable sur FeQu de brpe
abonnement, consommation) DaluEur-pareur
«la facturation du service de collecte
et de traitement des eaux usées , la contribution aux autres POURQUOI DES REDEVANCES ?
organismes publics (VNF) Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales ; perçues auprès de ceux qui utilisent eau et qui en altèrent la qualité et la »laTVA disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les autres composantes de la facture
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour
mettre aux normes les stations d'épuration, fabiliser les réseaux d'eau potable, économiser Feau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.
Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de
Fintérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l'eau.
Rapport annual de aire sur la prix attaqué du service publi de Faauet da Faccaimemant
NOTE PRPOMMATION DE L'AGENCE DELFAURHINMEUS |
2018 RPQS EAU POTABLE ROZERIEULLES PAGE 10 / 13 2
6,82€ de redevance de pollution pluiion danesiq
mes es sr payée parles abonnés #ks ques drésescunés sue le pri de Peeuf CONCEMÉS ass ME] Conepris de cndee)
0,05 € 0,46€ de edevance de polution de redevance pour
payés parles deveurs la pectection du Cancers milieu aquatique payée
par les usagers concemés fpécheurs)
11,31€ 6,84 € 1,98 € de redevance Ceredevance de prévement de rederance de pollution diffuse de prébvement aur Aurlaressoures en eau payée pa les cisuibubeurs Fa ressource er ea payée par les activés de poaduis phyicsantaires & payée par les cclleciivinés Économiques juer ks inparg répercuiée sur le prix des dépens ur art de eau produits part agence se l'eau
Qui paie quoi à l'agence de l'eau
pour 100 € de redevances en 2018 ?
résutant D'Un pourcentage pour 100 €] fraeurs
Lure: À
8,02 € aux acieurs éconamiques peur là dépolien industrielle
ete traitement de certains
déchets éangereusx pour l'eau
49,99 € aux eslleciivibés pour l'épuration des eau caèes urbaines et rurales, dont [249 € pour Le satcarité
envers les communes rurales, et DIS € de primes
Ale performance épuratake
15,18 €L'aux coléctiiiés
pour là remauration ét la protection
des milleux aquatiques,
es pormudee, des Cour ee -HReUEUONL
caetiuM dnéogiqu - er des Jon humides
1,18€ principalement aux collectivités,dont O36 € pour la solidarité ervers
les coremunes rurales,
pour La protection de la ressource
énéau pété,
bte ré dd des podiations chfises
peur ka pnsnion des coptapes
11,14€ aux exploitants cencenés
Comment se répartissent les aides
pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2018 ?
frateurs résutent d'un pourcentage pour 190 €]
Fappotannnel du a sar ba pet la qualihé du sance publ dar eau at def acaiéconant
HOTE D'INFORMATION DE L'AGEHCE DE L'EAU FHIH-MEUTE
2018 RPQS EAU POTABLE ROZERIEULLES PAGE 11 /13 MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE L'EAU,
DES RESULTATS CONCRETS SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE
L'année 2018 à marqué la fin du 10° programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Des indicateurs suivis chaque année permettent de mesurer les efforts des maîtres d'ouvrage en faveur
des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Ces progrès constatés, les retours d'expérience ainsi que les écueils et/ou freins identifiés ont permis d'orienter les actions à mettre en œuvre dans le nouveau programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse entré en vigueur au 1° janvier 2019.
DE 2013 À 2018.
2TATIOHS D'ÉPURATION ABS AINISSEMENT
DE PLUS DE 2000 HAB. NOM COLLECTIF
ÉGIUIPEMENT
QU EFFACEMENT
D'OUVRAGES
RESTAURÉS
POUR EXPLORER DE NOUVELLES VOIES
Au cours de l'année 2018, l'agence de l'eau Rhin-Meuse
à initié plusieurs appels à projets. Le plus souvent dans
un cadre partenarial, ces appels à projets ont pour
objectifs de faire émerger des nouvelles manières de
faire, de conjuguer des efforts financiers ou d'offrir un
coup de projecteur sur des enjeux encore peu pris en
compte Ainsi cette démarchea permis de faire émerger
52 projets en faveur de la biodiversité et de la
préservation delatrame verte et bleue, 32 projets pour
le développement de filières agricoles respectueuses
de la ressource en eau ou encore 6 projets sur le
thème “eau durable et énergie" Cette dynamique sera
poursuivie dans les années à venir.
2018 RPOS EAU POTABLE ROZERIEULLES
SUBSTANCEZ TOXIQUES
RÉDUITES QU ÉLININÉES
MISE EN ŒUVRE
DE PLANS D'ACTIONS
ZONES HUMDES ZONES HUMIDES
RESTAURÉES ET ACQUISES
ENTRETENUES
UN AXE MAJEUR DE LA POLITIQUE DE L'EAU
2018 aura été marquée par l'adoption du plan
d'adaptation au changement climatique pour les
ressources en eau de l'Est de la France Ce plan identifie
les phénomènes auxquels il faut se préparer. Is offrent
surtout un cadre et des actions concrètes pour agir à la
hauteur de l'enjeu. Les différents acteurs (collectivités,
industriels, agriculteurs, associations, pêcheurs.)
sont appelés à se mobiliser autour des nombreuses
solutions “climat'eau compatibles”.
Rapport anal de rare sur Le pre at la qudité du service publ déFean et del xssanéssament NOTE D'IHFORBATIONDE L'AGEMCE DE L'EAU AHIN-MEUSE 3
PAGE 12 / 13 l'agence de l'eau
Rhin-Meuse
La carte d'identité
du bassin Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km (avec son affluent prncipai, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km°.
Un contexte intemalional m&æqué. le plus transtrontates
des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique)
Agence de l'eau Rhin-Meuse Le bassin s'étend sur 32 000 km? Rozérieulles - BP 30019 î {6% du territoire national métropolitan) 57181 Moulins-lès-Metz cedex | et compte 4.3 méions d'habitants.
Tél 08 87 24 47 00 - Fax : 03 87 60 40 85 R'cparemenn'et2277 cames, agence@eau-hn-meuse fr
Suivez l'actualité
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse :
www.eau-rhin-meuse.fr (€) (+) (@) (in)
Les agences de l’eau
s'engagent pour
améliorer la culture
générale de l’eau.
Rendez-vous sur
enimmersion-eau.fr
et sur Les réseaux sociaux
EN *
IA AMATNDCIMAI | IVIIVILNRJIUIN —
AGENCES TT D DE L'EAU empennnsgre de L'eau a quelque chose à vous dire.
Papa armee du ai sarl px at a quad du sur part d'a at delsaréssemment
À uortowecammonve can DE LEA Bin ŒuE
2018 RPQS EAU POTABLE ROZERIEULLES PAGE 13 / 13 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191112-11-2019-DB17-3-DE
Numéro de l'acte :
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Historique :
11-2019-DB17-3
mardi 12 novembre 2019
DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'eau potable de la Commune de
Rozérieulles - Exercice 2018
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
18/11/2019
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En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
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