Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du cm 30.11.2020
Procès Verbal - proces verbal du cm 20.12.2021
Déliberation - liste des deliberations cm 20.11.2023
Procès Verbal - proces verbal cm 25.11.2024
Procès Verbal - proces verbal cm 15.12.2025
Procès Verbal - proces verbal cm 18.12.2023
Procès Verbal - proces verbal cm 16.12.2024
Procès Verbal - proces verbal du cm 01.02.2021
Procès Verbal - proces verbal du cm 17.05.20211
Procès Verbal - proces verbal cm 17.11.2025
Procès Verbal - proces verbal cm 20.11.2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Châtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 20.11.2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2023 A 19H00
_____________________
La séance commence à 19h00.
Patrick JUDALET est Président de la séance.
Luc HURBAIN est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
_______________________
Assistaient à la réunion : Patrick JUDALET, Marie-Laure LEUILLET, Dominique MASSOUBRE,
Luc HURBAIN, Benoit RICHARD, Catherine MENARD, Bernard GIRAUD, Marie-Noëlle ELION, François BUFFETEAU, Jean-Yves DUSSAULT, Muriel ARNAUD, Sandra FRADON, Eric MAUDUIT, Nathalie GESELL, Henri SERRE, Perrine FISCHER, Dorian CHAUVET,
Jacques LEJEMBLE, Marc HENRIET, Philippe ALLELY, Albane AUBRAY.
Etaient excusés : Patricia VILCHES PARDO qui avait donné pouvoir à Marie-Laure LEUILLET, Sophie VERNAUDON qui avait donné pouvoir à Patrick JUDALET, Valérie CHOPIN qui avait donné pouvoir à Catherine MENARD, Adeline VERMEERSCH qui avait donné pouvoir à Marie-
Noëlle ELION.
Etaient absents : Geoffroy RAIMOND, Annie LABOIS.
Désignation du secrétaire de séance : Luc HURBAIN.
___________________
Monsieur le Maire ouvre la séance officielle.
Il demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance en date du 24 Octobre 2023.
Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
________________
Patrick JUDALET procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
1- Point financier sur la Ville
2- Débat d’orientations budgétaires 2024 Ville et Service de l’Eau
3- Règlement Budgétaire et Financier de la Commune
4- Décision modificative Ville n°6
5- Succession Maurice Bourg
6- Admissions en non-valeur créances éteintes - Service de l’eau
7- Attribution de subventions municipales pour acquisition VAE
8- Commission des marchés – Marché de restauration
9- Numérotations de rues
10- Loi d’accélération des énergies renouvelables
11- Questions diverses I – POINT FINANCIER SUR LA VILLE
Xavier SAVARY, responsable du Service de Gestion Comptable de La Châtre, à l’invitation du Maire et avant le Débat d’Orientations Budgétaires, fait une analyse financière simplifiée de l’exercice 2022.
La note synthétique a été déposée sur la tablette de chaque conseiller.
Il effectue cette présentation de la situation financière de la Ville par comparaison aux strates de référence des communes (de 3 500 à 5 000 habitants) au niveau Département, Région et Nationale.
Xavier SAVARY estime que globalement la Ville est sur de bons rails avec des dépenses de fonctionnement maitrisées, et une dette certes importante mais qui a fait l’objet depuis 2017 de mesures qui ont permis de la voir baisser nettement.
Il note globalement une amélioration sensible de la situation depuis 2019.
La dynamique est extrêmement positive. Malgré une trésorerie encore inférieure à celle préconisée, et aussi un manque de réserve, on note une bonne maitrise des dépenses favorisée par une excellente capacité à prévoir. Cela se traduit également par une amélioration de la capacité d’auto-financement et un désendettement progressif.
Au 31 décembre 2023, la dette s’élèvera ainsi à un peu plus de 6M€ alors qu’elle était encore de 7,2M€ il y a dix.
Le comptable de la ville se félicite de la baisse du niveau de la dette, de la bonne maîtrise des charges de fonctionnement, et des recettes dynamiques en matière d’impôts qui permettent d’ouvrir des perspectives positives pour l’avenir en terme d’investissements mesurés.
Enfin, le legs de Maurice BOURG intervenu en 2022 permet à la ville d’avoir une trésorerie positive. 1
II – RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
(VILLE ET SERVICE DE L’EAU)
1- Rapport sur les orientations budgétaires 2024 – Ville
Monsieur Patrick JUDALET, Maire, présente dans le détail le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 de la Ville de La Châtre, document ci-annexé, qui fait ensuite l’objet d’un débat et d’échanges entre les conseillers municipaux.
Le budget primitif de fonctionnement 2024 de la Ville devrait s’établir à 5,5M€.
Le Maire précise que c’est un budget primitif 2024 en légère augmentation par rapport à 2023, quoique ce chiffre reste suspendu à l’évolution du coût de la vie (inflation), à la hausse des dépenses d’énergies et à la hausse des taux d’intérêt dans les mois à venir.
Comme depuis le début du mandat, l’équipe municipale cherchera en 2024 à poursuivre l’aménagement de la commune, tout en poursuivant la maitrise des dépenses de fonctionnement pour mieux investir en priorisant les travaux d’économies d’énergie sur les bâtiments nécessaires à une maîtrise des coûts des charges générales, à maintenir les taux de fiscalité actuels, qui n’ont pas bougé depuis vingt-cinq ans, et à poursuivre le désendettement.
Patrick Judalet indique que la dette devrait normalement avoisiner les 5,8M€ en décembre 2024, si un nouvel emprunt de 400 000 € est souscrit durant l’année.
Marc HENRIET estime que la gestion (diminution) de la dette initiée depuis 2017 a permis de retrouver une gestion moins problématique mais que les marges de manœuvres financières restent réduites.
Patrick JUDALET lui confirme que sur 2023, et en 2024, la hausse du coût de l’énergie et des taux d’intérêts a fortement impacté les efforts de gestion de la Ville.
Néanmoins il insiste sur le fait que la Ville pourra dégager 800 000 € (400 000 € autofinancement prévisionnel en fonctionnement + 400 000 € prêt) d’autofinancement pour les investissements ce qui est une bonne chose pour le dynamisme de la Commune et du territoire. N à
À LACHÂTRE
2
Rapport sur les Orientations
Budgétaires 2024
V I L L E
P R E A M B U L E 3
Monsieur le Maire rappelle que la règle prévue par l’article L.2312-1 du CGCT
en matière de DOB est la suivante : « dans les communes de 3 500 habitants et
plus, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant
l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la
dette.
Ce rapport donne lieu à un débat (DOB) au Conseil Municipal, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte
de ce débat par une délibération spécifique ».
Tout d’abord, l’élaboration de ce Rapport d’Orientations Budgétaires, puis du
Budget Primitif 2024 qui avoisinera les 5.5 millions d’euro, reste suspendue à
l’évolution du coût de la vie (inflation), la hausse des dépenses d’énergies
(électricité/gaz) et à la hausse des taux d’intérêts dans les mois à venir.
En effet, notre collectivité devrait terminer l’exercice 2023 avec un coût estimé
à l’article 60612 « énergie, électricité » de 480 000 €.
Par ailleurs, le taux d’inflation actuel est de 4.00 % au 31 octobre 2023 sur
les 12 derniers mois en France.
Les grands principes budgétaires de la municipalité depuis 2020 seront
poursuivis sur l’exercice 2024:
- continuer l’aménagement de la Ville, tout en poursuivant la maîtrise de nos
dépenses de fonctionnement pour mieux investir en priorisant les travaux 4
d’économie d’énergie sur les bâtiments nécessaires à une maîtrise de nos coûts des
charges générales (011) ;
- maintenir les taux de fiscalité actuels, en cette période incertaine, qui n’ont
pas augmenté depuis plus de 25 ans ;
- poursuivre le désendettement déjà bien avancé de la Ville, qui est une
priorité du mandat, afin de mieux investir à terme. La dette s’élèvera à la fin de
l’année 2024 à 5 897 000 € (si un emprunt de 400 000 € est souscrit durant 2024).
Monsieur le Maire souhaite souligner les axes majeurs qui marqueront 2024 :
- accueil du passage de la flamme Olympique à La Chatre le lundi 27 mai ;
- poursuite des études d’aménagement pour le nouveau Musée qui sera
installé à l’Hôtel de Villaines avec le lancement du concours d’architecte en fin
d’année ;
- continuer l’amélioration de la voirie (travaux sans subvention) et de
l’éclairage public (mise en LED) pour réduire les charges d’énergies ;
- début des travaux de rénovation de l’Hôtel du Chevalier d’Ars au
2ème trimestre 2024 qui consisteront à des travaux de réaménagement,
d’agrandissement et d’amélioration thermique et de sécurité ;
- lancement des travaux en début d’année sur le clos et couvert de la Maison
Rouge, maison emblématique du XV de La Châtre, retardés pour des problèmes
administratifs au 2ème semestre 2023 ;
- mise en œuvre des travaux d’aménagement du Centre Technique Municipal
pour permettre à nos agents de travailler dans de bonnes conditions ;
- poursuite des travaux d’aménagement suite aux conclusions de l’étude sur
la mobilité et les pistes cyclables réalisée sur l’agglomération, permettant ainsi de
mettre en place cette itinérance douce sur le territoire de la Commune ;
- continuer la mise en place de caméras de vidéo protection, avec
l’accompagnement de la Gendarmerie dans certains secteurs de la Ville que sont : 5
le pont du lion d’argent, la Cour Jenny de Vasson, l’Avenue Gambetta, le Champ
de Foire (départ des cars), la rue Jean Moulin ;
- la signature de l’étude OPAH RU (Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat et Rénovation Urbaine) est programmée le mercredi 13 décembre 2023 à
14h30 en Mairie. Cette opération débutera le 1er janvier 2024 pour 5 ans (budget en
moyenne 65 000 €/an). C’est un effort de plus d’un million d’euros sur cette période
entre les aides de l’ANAH et de la Ville pour accompagner les propriétaires occupants
et les propriétaires bailleurs à rénover leurs propriétés ;
- maintenir l’attribution d’une bourse au loyer commercial dans le cadre d’une
nouvelle implantation en centre ville (maximum deux par année) ;
- prolonger l’aide financière à l’achat des vélos à assistance électrique (VAE)
qui rencontre un réel succès :
• 2021 : 19 vélos
• 2022 : 25 vélos
• 2023 : 24 vélos à ce jour 6
LA FISCALITE : MAINTIEN DES TAUX ACTUELS
Les trois taxes essentielles :
Taux Taxe Foncier Bâti 39,97 %
(Part communale 23,76 + part départementale 16,21%)
Taux Taxe Foncier Non Bâti 57,89 %
Taxe d’habitation sur les Logements vacants (01/01/2016)
Et les résidences secondaires
14.70 %
Ces taux (sauf la THLV) n’ont pas augmenté depuis plus de vingt-cinq ans.
Taxe sur les friches Commerciales : 20 %
Approche des résultats 2023 par rapport aux prévisions du BP
En dépenses :
- article 60612 « énergie-électricité » cet article sera en augmentation compte tenu des hausses du coût de l’énergie.
- chapitre 012 « personnel » un abondement de 10 000€ sera nécessaire lors du prochain conseil municipal pour absorber la hausse de 1.5 % du 1er juillet 2023.
- article 66111 hausse des taux d’intérêts compte tenu des prêts à taux variables qui nécessiteront un abondement du crédit lors du prochain conseil.
En recettes :
- article 73 111 « impôts et taxes » : produit est en augmentation de 28 934 € du fait de l’augmentation des bases par le gouvernement dans le cadre de la loi de Finances.
- chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : produit en augmentation de 62 929 € m 522000€ m 135000€;
11,43% 2,96% m 4000€
0,09%
m 9000 €
0,20%
m Charges à caractère
général
& Charges de personnel
B Attenuation de charges
B Autres charges de
m 1621000€ gestion courante
35,50% m Charges financières
5m 2275000€
49,82% m Charges exceptionnelles
= = 100000 € en = 4000 €
1,79% MT 0,08%
m ATTENUATION DE CHARGES
B 1324000€ B 248000€
25% 5% m PRODUITS SERVICES DOMAINES ET VENTES DIV.
B IMPOTS ET TAXES
MB DOTATIONS SUBVENTIONS
PARTICIPATIONS
B AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTE
B 3544000€
68% B PRODUITS EXCEPTIONNELS
7
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget primitif 2023 étaient de 5 228 300 €.
BUDGET PRIMITIF 2023
Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2023 étaient de 5 228 300 €.
BUDGET PRIMITIF 2023
Dépenses
Recettes 8000000€
7000000€
6000000 €
5000000€
4 000 000 £
3000000€
2000000€
1000 000€
0€
7248281€ 7343055€ 7241101€
7076172€ 7012971€
67 9€
64 5€ 6048493€
| 3€ 5897 800€
T T T Ï Ï T T T T T
31 déc 31 déc 31 déc 31 déc 31 déc 31 déc 31 déc 31 déc 31 déc 31 déc 31 déc
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
7
?
ÿ
%
ED
6
à
Q
Q
Q
Q
Q
Q
44
4
4
4
4
Capital restant dû
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
Capital restant dû au 1er
MM Janvier des emprunts
réels
Capital restant dû au 1er
M Janvier des emprunts
simulés
8
La dette financière de la Ville de La Châtre au 31 décembre 2023 s’élèvera à 6 048 493.34 €.
La dette au 1er janvier 2024 est de 6 048 493.34 €, si on retire le capital du bail emphytéotique (OPAC bâtiment Rue Nationale d’un montant de 51 064.14 €), la dette bancaire de la Ville est de 5 997 429.20 €.
En 2024 une simulation a été faite avec un nouvel emprunt de 400 000 €.
Dette 9
ORIENTATIONS
Le budget primitif 2024 qui avoisinera les 5 500 000 € sera supérieur à celui
de 2023 (rappel : 5 228 300,00 €).
Ce budget, établi avec sincérité et prudence, sera axé sur une gestion
rigoureuse, tout en améliorant l’ensemble des services à la population et en assurant
la poursuite du dynamisme de notre Ville.
Il est proposé le maintien des taux de fiscalité de l’exercice.
Ce budget se voudra ambitieux, répondant aux attentes de nos concitoyens
sur des demandes de travaux et aménagements de proximité.
Les investissements 2024 seront déterminés par la commission d’urbanisme,
toutefois la Municipalité souhaite y inscrire :
- poursuivre la mobilisation d’une enveloppe annuelle spécialement dédiée à
la voirie de 100 000 € HT
- fin de la rénovation des aires de jeux
- éclairage public, poursuite du remplacement des ampoules par du LED
- le permis pour la rénovation de FOREPABE a été obtenu et les travaux
pourront être programmé notamment avec la signature du CRST courant 2024.
- réhabilitation des équipements sportifs (rénovation des courts de tennis
extérieurs, vestiaires foot…) 2 500 000 €
2170000 € 2 380 000 € 2 257 000 2275000 €
2257000 €
2120000 €
2 000 000 €
1770000
1 580 000
14717008 1471700
1500000 € 1424 500
1467 500€
1000000€ -
500 000 €
80 000€ 520 500
482000 485 10(
2019 2020 2021 2022 2023 2024
| Charges générales B@Charges de personnel MCharges courantes BCharges financières |
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
I. DEPENSES REELLES EN GRANDES MASSES (BUDGETS PRIMITIFS)
011- Charges à caractère général : (1 770 000,00 € + 150 000 €)
Les charges à caractères générales sont en nette augmentation par rapport au BP 2023 :
Article 60612 « énergies » + 55 000 € la hausse des coûts de l’énergie
Article 6068 « autres matières et fournitures » + 10 000 €
Article 611 « contrats » + 55 000 € (RGP 2024 30 000 €, flamme Olympique 5 000 € culture 16 000, pasteur DPE 4000 €)
Article 6156 « maintenance » + 7 000 €
Article 6226 « honoraires » + 15 000 € animation OPAH Ru
Article 6258 « autres frais » + 6000 € frais des prestataires extérieurs service culture II
012- Charges de personnel : ( 2 378 000,00 € + 94 500 € )
48 % DU BUDGET DES CHARGES REELLES
DE FONCTIONNEMENT
La hausse estimée du chapitre « 012 » est de + de 94 500 € et s’explique :
BP 2024 - Chapitre 012 2 378 000,00
Hausse 94 500,00
Répartie comme suit
1 - Hausse globale 1 % 23 780,00
(GPEC-avancements échelons -
grades)
2 - + 5 points d'indice au 1/01/2024 27 000,00
Soit 2 250 € x 12 mois
3 - Projection évolution salaires 15 984,50
+ 1.4 % au 1/07/24 (sur 6 mois)
4 - Recrutement d'un agent polyvalent 21 000,00
(à partir de mai 2024)
5 - Hausse participation employeur 2 500,00
sur contrat prévoyance (+5€ / agent)
6 - Renfort service financier 4 300,00
94 564.50 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Ps COMMUNE DE LA CHATRE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Indre.
— Effectifs
# 65 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
11%
= fonctionnaires
>43 fonctionnaires
> 15 contractuels permanents
> 7 contractuels non permanents
# contractuels permanents
# contractuels non permanents
# Aucun contractuel permanent en CDI + Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
# Précisions emplois non permanents
© 2 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
© 2 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
+ Répartition par filière et par statut # Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 21% 7% 17% 3%
Technique 51% 40% 48% Sélésate à
Culturelle 7% 53% 19% & RÉEPRrE
Sportive 5% 3% = Catégorie B
Médico-sociale 12% 9% _—
Police 5% 3% PER
Incendie
Animation
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
TR "ES Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires NNNEE NN NT HE re Re ie l Assistants d'enseignement artistique 14% Contractuels FRRIFSTANS RSS
TN Adjoints administratifs 12%
1 ATSEM 9%
Ensemble MNT EN RE TE Agents de maîtrise 5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
III
Répartition des effectifs — Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet
ou non complet
7 |
Fonctionnaires
| |
Î Î
» Temps complet # Temps non complet
# Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
1 | |
J | |
Fonctionnaires
# Temps plein » Temps partiel
# La filière la plus concernée par le temps
non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Technique 5% 67%
— Pyramide des âges
” En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents
Fonctionnaires 46,80
Contractuels 39,17
des agents sur emploi permanent
permanents
Ensemble des
permanents
Age moyen* de - de 30 ans 3% se 10%
des agents non permanent
Contractuels non 26,79
permanents :
— Équivalent temps plein rémunéré
BhHommes M Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
# 52,17 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 42,00 fonctionnaires
> 5,56 contractuels permanents
> 4,61 contractuels non permanents
94 949 heures travaillées rémunérées en 2022
— Positions particulières
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA D 2,00 ETPR
Catégorie B 5,39 ETPR
Catégorie C SN 40.17 ETPR
Aucune position particulière
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre)
IV 250000
—$— |ntérêts de la ligne de trésorerie (art.
200 000 5615) 197 594 —— |ntérêts des emprunts 200 000 == 180000 (art. 66111) 180 000 180 988 155 000
20000 134 000 143 000 125 000
122 100 000 0 000 000
50 000 30000
18828 71975 25000 oo , 8000 7000 7000 5990 2000 9
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
V
65- Charges de gestion courante : 580 000 € + 62 000 €
Ces charges prennent en compte :
- Article 6553 » participation au contingent incendie et de secours + 9 000 €
- Article 6574 « subventions allouées aux différentes associations » qui seront
d’un montant identique à 2023 soit 180 000 €
- Article 65741 « subventions travaux OPAH RU » + 50 000 €
66- Charges financières : 195 000 € + 60 000 €
- Article 66 111 « intérêts réglés à l’échéance » : ils sont en hausse très nette
depuis cette année du fait de l’augmentation des taux d’intérêts (12 prêts à
taux variable), et l’année 2024 confirmera cette tendance.
LIGNE DE TRESORERIE : en 2024 elle ne sera pas renouvelée. 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
gAtténuation de charges @Produits services domaine etventes OQimpotsettaæxes ODotations, subventions, participations
000
VI
II. RECETTES EN GRANDES MASSES :
En attendant les notifications définitives de ces produits, on provisionnera ces recettes avec prudence. VII
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le Rapport d’Orientations budgétaires permet aussi, lors de sa discussion,
de dégager les masses financières disponibles en vue d’alimenter la section
d’investissement du budget de la ville.
Les recettes d’investissement reposent principalement sur :
- L’autofinancement (excédent de la section de fonctionnement)
- Le FCTVA (en fonction des travaux d’investissements réalisés dans l’année
précédente)
- L’emprunt éventuel
- La taxe d’aménagement
- Les subventions d’investissements (Etat, Contrat de Pays, Département…)
Le virement à la section investissement (article 023) d’environ 400 000 €
(recettes – dépenses de la section de fonctionnement) pourrait être consacré au
financement des travaux de la section investissement 2024.
Cet autofinancement d’environ 400 000 € permettra avec un emprunt
complémentaire de 400 000 € (identique à 2023) de réaliser les travaux que
proposera la commission d’urbanisme lors d’une prochaine réunion. 700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
B ANNUITES
MB EMPRUNTS
6
633 000 €
GI 000 €
494 000 1732 000 € 490 000 €
]
|
]
2021 2022 2023 2024
VIII IX
2- Rapport sur les orientations budgétaires 2024 – Service de l’eau
Monsieur Patrick JUDALET, Maire de La Châtre, présente dans le détail le rapport.
Il indique que le service de l’Eau présentera pour l’exercice 2024 un budget de fonctionnement d’environ 500 000€, proche de celui de 2023.
Les dépenses restent sur des sommes comparables.
Les recettes prévues par la vente de l’eau devraient rester identiques, à un peu plus de 400 000 € (article 7011 – vente de produits).
Afin d’anticiper la mise en place de la sécurisation de notre alimentation en eau potable en cours, en relation avec le syndicat des eaux de la Couarde, il sera nécessaire d’envisager une augmentation des tarifs 2024 (Inflation 4,00 % au 31/10/2023 sur les 12 derniers mois).
A l’issue de l’exercice 2024, si aucun emprunt n’est contracté, la dette de ce budget s’élèvera à 1 290 267 €. Cette dette est en baisse importante depuis plusieurs années.
Il sera nécessaire d’anticiper le transfert de compétence du service de l’eau prévu au 1er Janvier 2026, dans le cadre de la loi NOTRE.
Les Investissements 2024 :
Les travaux consisteront :
- Fin du remplacement des branchements en plomb
- Poursuite de l’étude patrimoniale du réseau AEP de la Ville
- Remplacement des compteurs les plus anciens
- Poursuite de la recherche de fuite
Ce rapport fait l’objet d’un débat entre les conseillers. III – BUDGET PRINICIPAL - DECISION MODIFICATIVE VILLE N°6
Les éléments de contexte sont rappelés
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°6 du BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE relative aux ajustements de crédits suivants :
- augmentation des montants d’intérêts des emprunts à taux variables.
- augmentation des charges de personnel et des atténuations de charges
- dépenses supplémentaires sur l’opération n°126 – Voirie
INTERETS DES EMPRUNTS
Le budget principal de la Ville rembourse 31 emprunts dont
• 19 à taux fixe
• 12 à taux variable
Depuis le début de l’année, les taux variables de ces 12 emprunts ont augmenté, et pour certains à chaque échéance trimestrielle.
Aussi, les prévisions budgétaires votées en décembre 2022 ne sont pas suffisantes pour permettre les remboursements des intérêts des emprunts sur 2023.
Des dotations supplémentaires de l’Etat permettent d’équilibrer ces dépenses.
CHARGES DE PERSONNEL
Les prévisions budgétaires des charges de personnel sont insuffisantes, suite à l’augmentation du point d’indice (+1,5% au 01/07/2023).
Des recettes supplémentaires permettent d’équilibrer ces dépenses : remboursement d’arrêts maladie, subvention FIPHP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Des dépenses supplémentaires sont à prévoir sur l’opération n°126 VOIRIE.
Un virement de crédit provenant de l’opération n°130 MAISON ROUGE, est possible car des dépenses ne seront pas effectives d’ici la fin de l’exercice 2023. Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation ET _ re _ 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6218-311 : Autre personnel extérieur 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64111-020 : Rémunération principale 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 11 500,00 € 0,00 € 0,00 €
R-6419-020 : Remboursements sur rémunérations du 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 219,00 €
personnel
R-6419-212 : Remboursements sur rémunérations du 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 219,00 €
D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 34 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66112-020 : Intérêts - rattachement des intérêts courus 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
non échus
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7411-01 : Dotation forfaitaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 784,00 €
R-74121-01 : Dotation de solidarité rurale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 318,00 €
R-74127-01 : Dotation nationale de péréquation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 408,00 €
R-74718-30 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €
R-74834-01 : Etat - Compensation au titre des exonérations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 271,00 €
des taxes foncièr
R-7485-020 : Dotation pour les titres sécurisés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 281,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 51 500,00 € 0,00 € 51 500,00 €
INVESTISSEMENT
D-21538-126-020 : VOIRIES DIVERSES 0,00 € 48 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 48 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-130-020 : MAISON ROUGE 48 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 48 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 48 000,00 € 48 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VOTE la décision modificative n°6 du budget annexe du BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE. IV – LEGS MAURICE BOURG – PLACEMENT SUR COMPTE A TERME
Monsieur le Maire propose de placer la somme de 2 500 000 € (sur 2 906 284,96 €) sur un compte à terme (CAT) auprès de la DGFIP.
Le compte à terme est un placement financier à capital garanti ; ce placement s’effectue sur une durée déterminée.
Les comptes à termes sont ouverts auprès de l’Etat, et ne peuvent pas être ouverts dans une autre banque commerciale.
Il est proposé de placer cette somme sur une année, pour information le taux nominal pour 12 mois est de 3, 66 % au 7 novembre 2023 (taux actuariel a titre indicatif 3.71%).
La simulation donne 91 500 € d’intérêts prévisionnels.
Legs Maurice BOURG – Placement de Fonds
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1618-1, L1618-2 et R.1618-1,
Ayant entendu l’exposé de M. Patrick JUDALET, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- DECIDE de placer les fonds provenant du Legs de Maurice BOURG sur un Compte à Terme selon les caractéristiques suivantes :
- Date ouverture : 01/12/2023
- Date d’échéance : 30/11/2024
- Taux appliqué : 3,66%
- Montant placé : 2 500 000 €
- Durée : 360 jours
- Taux actuariel : 3,71% V – ADMISSIONS EN NON-VALEUR CREANCES ETEINTES
BUDGET ANNEXE - SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’éteindre les créances dues sur le BUDGET DU SERVICE DE L’EAU, selon la liste des débiteurs redevables présentée par le Service de Gestion Comptable de La Châtre suivante :
- Article 6542 « créances éteintes » : 550,65 € concernant 2 débiteurs :
• BS n°1188812724 pour 287,19 €
• BS n°1188434420 pour 263,46 €
Ces créances ont fait l’objet d’un jugement de surendettement ou de liquidation judiciaire... :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE d’éteindre les créances selon les sommes susvisées, correspondant aux bulletins de situation présentés, sur le BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU. VI – ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS MUNICIPALES POUR ACQUISITION VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
Benoît RICHARD présente les demandes pour attribution de la subvention municipale pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :
- M. Jean-Claude RICHER : 150 €
- M. Mickaël LEBEAU : 150 €
Il précise que M. Bonnefoy n’a toujours pas fourni le certificat d’homologation, son dossier est donc toujours en attente.
26 dossiers ont été subventionnés à ce jour.
François BUFFETEAU intervient pour d’éventuelles modifications du règlement d’attribution.
Monsieur le Maire lui indique que Benoît Richard a prévu une réunion courant décembre pour évoquer les modifications qui pourraient intervenir au 01.01.2024 sur ce règlement d’attribution de subvention pour vélo à assistance électrique (VAE).
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission Vie Associative, Sports, Loisirs et Sécurité dans sa séance du 9 novembre 2023,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE SON ACCORD à l’octroi d’une subvention de 300 € pour les personnes susvisées ci- dessus.
- INDIQUE que ces sommes seront prises à l’article 65748, selon les modalités suivantes :
- aide pour achat de vélos à assistance électrique + 300 €
- subvention toiture, façade, vitrine - 300 € VII – COMMISSION DES MARCHES ET APPELS D’OFFRES
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE 2024-2027
La Commission des Marchés et appels d’offres s’est tenue le 15 Novembre 2023.
Luc HURBAIN détaille le dossier concernant le marché de restauration scolaire :
La commission des marchés a retenu l’offre ayant reçu la meilleure note, c’est-à-dire l’offre variante n°2 de Valeurs culinaires, ainsi que la variante avec 2 entrées différentes pour les élémentaires, l’option centre de loisirs et la délégation de ma-cantine.agriculture.gouv.fr, pour un montant de 513 776,56 €TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 15 Novembre 2023,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à signer le marché à venir. _ Chemin des Jarriges
048. C1
on 1 Vo. o1 A9010
CL 08. - =
Chemin des
Côtes à-Buraud
Impasse des Jarriges
Eee 12 me, = «
Re \
05 011 | AP0005 \ AP0006
|
VIII – NUMEROTATIONS DE RUES
1- Numérotation de rue
Monsieur le Maire indique que le Plan local d’Urbanisme prévoit l’urbanisation des parcelles situées entre le Chemin des Jarriges et l’Impasse des Jarriges. La Ville a pour cela commencé à acquérir le foncier pour créer une voie. Par ailleurs, les parcelles AV13, AP4 et AV391 vont accueillir prochainement des habitations. Il est donc nécessaire de nommer la voie à venir entre le chemin des Jarriges et l’impasse des Jarriges et de numéroter les parcelles concernées.
Il est proposé de nommer la nouvelle voie « Chemin des côtes à Buraud » et d’attribuer :
-le n°2 Chemin des côtes à Buraud pour la parcelle AV0301, en plus du 10 Chemin des Jarriges. -le n°4 Chemin des côtes à Buraud pour la parcelle AV0337, en plus du 8 Chemin des Jarriges. -le n°6 Chemin des côtes à Buraud pour la parcelle AV0302, en plus du 12 Chemin des Jarriges. -le n°8 Chemin des côtes à Buraud pour la parcelle AV0013.
-le n°10 Chemin des côtes à Buraud pour la parcelle AP0004.
-le n°1 Chemin des côtes à Buraud pour la parcelle AV0114.
-le n°3 Chemin des côtes à Buraud pour la parcelle AV0391.
-le n°5 Chemin des côtes à Buraud pour la parcelle AP0005.
-le n°7 Chemin des côtes à Buraud pour la parcelle AV0116.
Ces nouveaux numéros seront inscrits dans la base adresse locale et reversé dans la base adresse nationale adresse.data.gouv.fr qui sert ensuite aux services fiscaux (cadastre) et l’IGN, aux services de secours GPS …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE son accord pour les numérotations ci-dessus. 2- Numérotation de rue – Avenue Gambetta
Monsieur le Maire indique que suite à la vente de parcelles il est nécessaire d’adapter la numérotation de l’avenue Gambetta. La numérotation doit être adaptée.
Il est proposé d’attribuer le n°5 TER à la parcelle AC 239.
Ce nouveau numéro sera inscrit dans la base adresse locale et reversé dans la base adresse nationale adresse.data.gouv.fr qui sert ensuite aux services fiscaux (cadastre) et l’IGN, aux services de secours GPS …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE son accord pour la numérotation ci-dessus.
5B
existant
5 TER
7
existant IX – LOI D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°20236172 du 10 mars 2023 à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer sur leurs territoires des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation éolien, géothermie, biomasse, etc …).
Pour la Commune de La Châtre le document ci-annexé présente les propositions émises après un travail interne.
Monsieur le Maire présente pour la Commune de La Châtre les orientations proposées qui seront soumises pour information au public dans un premier temps, et ensuite lors du prochain Conseil Municipal une décision sera actée.
Philippe Allély exprime son opposition à inscrire les anciens terrains du moto-cross dans cette zone considérant que c’est un site protégé, peut accessible (pour y installer des panneaux photovoltaïques) et apprécié par la population qui effectue des promenades par le chemin de la Renardière.
Catherine Ménard estime que c’est une zone naturelle de la ville et qu’elle doit rester ainsi.
Une discussion s’engage sur l’opportunité de laisser les terrains de l’ancien moto-cross dans la zone photovoltaïques au sol.
Marc Henriet rappelle qu’il faut aussi se donner les moyens d’accompagner l’évolution de notre société vers le développement des énergies renouvelables.
Monsieur le Maire propose aux Conseillers qu’ils le souhaitent de se rendre sur le site afin d’avoir une idée objective sur ce secteur, en tout état de cause, la décision prise lors du prochain conseil sera collégiale.
Ces propositions seront soumises pour concertation au public à l’accueil de la Mairie d’ici le prochain Municipal L’information sera diffusée par voie de presse, panneaux lumineux, site internet et réseaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE son accord au dispositif proposé pour déterminer les zones d’accélérations d’énergies renouvelables sur le territoire de la commune de La Châtre, qui seront validées lors du prochain conseil municipal. Zone d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables :
Installation photovoltaïque au sol :
Parcelle AVO114 (Propriété de la commune de La Châtre)
CR en M il | | ———— g\ = =) | | 4 | f $
AO \ \ | AVO291 | | le x
—— "|, | | ù, |
Te \# 019 | # ji | U
Î D ——— À
| | ———— — | _A#0388 \ 1 | QU À
x | EL | | \ \ | | \ AVO292 LA RENARDIERE Ut
| | | | \
| k i X : TE 8 TE | Fe | n 8 10 | À EE —+, | F Î NN Lo! À AV0294 jui |aus À |1
HE | EAST | | Li
1 l
ei: Si | TS l
| à || 1 1 _ Fi F .
AV0302 * Ê pm \ | TR \
| 1 À ) AVO013 | Ne DEA
_… _ |. Te 7 PLU de la zone concernée :
>»
PLUi de la zone concernée
4 Parcelles AP0070, AP0195 et AP0193 (propriétaires privés) et parcelles AP0198, AP0197, AP046, AP0196, AP0194,
AP0045, AP0044, AP0043, AP0042 et AP0041 (Propriétés de la Commune de La Châtre) : LESPLANTESDESBORDES
AF0067
APONST PLU de la zone concernée :
PLUi de la zone concernée : Installation photovoltaïque sur toiture :
Ensemble de la commune.
Potentiel en bordeaux et en rouge Périmètre délimité des abords : Installation photovoltaïque sur stationnement couvert :
Potentiel en de stationnement de plus de 500m? en bleu
Installation de géothermie :
Ensemble de la commune. X – QUESTIONS DIVERSES
I- Délibérations pour attribution subventions municipales pour la rénovation de Façades, Toitures, Vitrines
Lors du Conseil Municipal du 25 Septembre, et l’examen par l’Assemblée du point de l’ordre du jour relatif aux subventions Façades, Toitures, Vitrines, Luc Hurbain est sorti de la salle puisque la SCI Pirouette (dont l’épouse de M. Hurbain est associée) bénéficiait d’une subvention vitrine.
Il est nécessaire de reprendre une délibération sur le même objet en désignant un nouveau secrétaire de séance.
a/ Subvention municipale pour la rénovation de façade
Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a fait l’objet d’un premier vote le 25/09/2023.
Monsieur Luc HURBAIN quitte l’assemblée. Benoît RICHARD est désigné secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 VOIX Pour,
- ANNULE la précédente délibération prise sur le même objet.
- ACCEPTE le dossier retenu par la Commission de travail,
➢ 2023-F01 Mme Anne PEKNY– 31 Rue du Maquis 1 157,20 €
- AUTORISE le versement de cette subvention sur cette opération.
b/ Subvention municipale pour la rénovation de toiture
Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a fait l’objet d’un premier vote le 25/09/2023.
Monsieur Luc HURBAIN quitte l’assemblée. Benoît RICHARD est désigné secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 VOIX Pour,
- ANNULE la précédente délibération prise sur le même objet.
- ACCEPTE les dossiers retenus par la Commission de travail,
➢ 2023-T04 M. Mahé PARISSE – Rue du Docteur Biard 2 481,24 € ➢ 2023-T05 Mme Kelly SANTIAGO – 13 Rue de Lucet 800,40 €
- AUTORISE le versement de ces subventions sur ces opérations.
c/Subvention municipale pour la rénovation de vitrine
Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a fait l’objet d’un premier vote le 25/09/2023.
Monsieur Luc HURBAIN quitte l’assemblée. Benoît RICHARD est désigné secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 VOIX Pour,
- ANNULE la précédente délibération prise sur le même objet.
- ACCEPTE le dossier retenu par la Commission de travail,
➢ 2023-V02 – SCI Pirouette – 2 rue des Fossés St Jacques 762,25 €
- AUTORISE le versement de cette subvention sur cette opération.
II- Remise en vente du lot n°13 Lotissement des Ajoncs
Monsieur le Maire informe le Conseil que Mme TABET ASSYA annule la réservation du lot n°13 du lotissement les Ajoncs.
Le Conseil Municipal acte le désistement et remet en vente le lot n°13.
III- Aire de camping-car
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un mail de Monsieur et Madame Bernard LOUIS qui félicitent la Ville pour avoir installée une aire de camping-car en Centre-Ville et gratuite. Il rappelle que le choix d’une aire au centre-ville est une bonne initiative pour le commerce. Il souligne que l’accès à ce service sera payant en 2024 compte-tenu des dérives constatées (eau…).
IV- Flamme Olympique 27 Mai 2024
Monsieur le Maire fait un point d’étape sur le passage de la Flamme à La Châtre le lundi 27 Mai 2024. Il détaille le programme qui a été communiqué à chaque conseiller.
V- Remerciements
Le chef d’escadron Guillaume Fleury, commandant la compagnie de gendarmerie, remercie nos services pour avoir remis leur enseigne lumineuse en marche.
M. Guy LOEULLET – Président du Groupement des Eleveurs Charolais inscrits du Département de l’Indre (GECDI), remercie la Ville pour sa participation à l’organisation du concours charolais interdépartemental qui s’est déroulé avec succès, les 2, 3, et 4 novembre, et à notre participation au catalogue officiel du concours.
VI- Remerciements obsèques
Famille DAUGERON
Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Marie-Thérèse
VII-Dates à retenir
- Dimanche 26 Novembre - Sainte-Cécile
10h15 – Cérémonie au Monument aux morts
11h00 - Messe
- Mardi 5 Décembre 11h30 - Journée Nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
- Vendredi 8 Décembre – Téléthon -Choucroute salle des Fêtes
- Samedi 09 Décembre – Sainte-Barbe À, LACHÂTRE
VIGICRUES
VIGICRUES Disponible sur
Google Play
# Disponible sur
| App Store
SABI 36 SYNDICAT D'AMENAGEMENT
DU BASSIN DE L'INDRE
- Vendredi 15 Décembre à 19h00- Arbre de Noël de la Ville
- 16 et 17 Décembre - Marché de Noël
VIII - Dispositif de suivi et d’alertes des crues
Monsieur le Maire rappelle le dispositif existant :
Dispositif de suivi et d’alertes crues de
l’Indre
Suivi de l’évolution des crues à Montgivray :
•
Sur le site vigicrues.gouv.fr en cherchant la station Montgivray sur le territoire Loire-Allier-Cher-
Indre :
www.vigicrues.gouv.fr/niv3-
station.php?CdEntVigiCru=30&CdStationHydro=K702262001&GrdSerie=H&ZoomInitial=3
Possibilité de créer un compte et de programmer des alertes par courrier électronique.
•
En téléchargeant l’application Vigicrues sur votre smartphone (App Store ou Play Store) et en
ajoutant la station Montgivray sur le territoire Loire-Allier-Cher-Indre dans les favoris de
l’application.
Possibilité de créer un compte et de programmer des alertes par courrier électronique ou des
notifications sur votre smartphone.
• Début de vigilance à 1m25 à Montgivray.
Suivi de l’évolution des crues à Sainte Sévère :
•
Sur le site superviseur.paratronic.com en cliquant sur la station de Sainte Sévère.
• 1m : Vigilance, mise en alerte des services municipaux.
1m75 : Alerte, déclenchement de la cellule de crise, des routes et des champs vont être inondés.
Les rues concernées sont barrées. Les riverains inscrits sur la liste de diffusion sont tenus informés
à chaque évolution, jusqu’à la décrue. PROCEDURE D’ALERTE EN CAS DE CRUES DE L'INDRE
ANNEE 2023 - 2024
Fiche de renseignent à remplir et retourner à la Mairie de La châtre
Dans les plus brefs délais
Nom
Prénom
Adresse
[1 Accepte
CT Refuse
De figurer sur le fichier d’Alerte des Crues de la mairie de La Châtre
Numéros qui pourront être utilisés pour vous informer de la crue et de son évolution :
N° téléphone Portable
N° téléphone Fixe
N° téléphone Lignes internet ES EL EU
Télécopie
Adresse Mail @
Signature
Précédée de la mention : Bon pour Accord
1m90 : Certaines maisons de La Châtre peuvent être touchées.
2m15 : Les maisons des quartiers bas vont être inondées, des évacuations peuvent être décidées.
Inscription à la liste de diffusion :
• Un formulaire est à compléter et à remettre en mairie pour recevoir les alertes par téléphone fixe,
portable et par courrier électronique ou pour être retiré de la liste en cas de déménagement par
exemple. IX- Dates des Conseils Municipaux du 1er semestre 2024
Lundi 29 Janvier à 19h00
Lundi 19 Février à 19h00
Lundi 25 Mars à 19h00
Lundi 06 Mai à 19h00
Lundi 3 Juin à 19h00
Lundi 1er Juillet à 19h00
Le Conseil Municipal de Janvier se déroulera à la Salle des Fêtes en raison de l’occupation de la salle d’Honneur par le recensement.
X- Recensement général de la population 2024 (du 18 janvier au 19 février 2024)
Marc HENRIET souhaite un suivi précis du travail des agents recenseurs compte tenu de l’investissement financier de la collectivité. Catherine Ménard lui indique que le suivi journalier sera effectué par l’équipe municipale.
Il lui a précisé que si la ville avait recruté en direct les 11 agents recenseurs sur 5 semaines, le coût aurait été sur la base du SMIC de 27 711.53 €, la convention avec la poste est d’un montant de 29 172.00 € TTC. Approuvée en séance le 18 Décembre 2023
Le secrétaire de séance
Luc HURBAIN
Adjointe au Maire