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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du Conseil Dadministration du 10 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
DÉLIBÉRATION
N°25/01
FY
\
. CA
Procès-verbal
de
séance
du
CAS
ide
Conseil
d'administration
du
MONTGERON
10 décembre 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le
Conseil
d'administration,
convoqué
le
03
Décembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
GARTENLAUB
Isabelle,
Vice-Présidente
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Présents
:
Mme
GARTENLAUB,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
RAUNIER,
M.
FERRIER,
Mme
BRISTOT,
Mme
DELMAS,
Mme
HERBINET,
Mme
BILLEBAULT,
M.
WEIBEL,
M.
HUSSON,
M.
LAACHI Absents
avant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
M.
VASSE
ayant
donné
procuration
à Mme
MOISSON
Absents
:
Mme
NADJI,
Mme
PLECHOT,
M.
MASROUKI
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ALLARD
La
séance
est
ouverte
à
18h51.
Il est
procédé
à l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer.
1.
Délibération
n°01-
CACCAS10122024-Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
10
décembre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
A
l'UNANIMITE
Abstention
: Mme
Billebault
APPROUVE
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
10
décembre
2024
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification. DÉLIBÉRATION
N°25/01
2
Délibération
n°02-CACCAS10122024-
Avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanentes
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Mont
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
de
réalisation
d'économies
d'échelles,
la
ville
de
Montgeron
et
son
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
permanentes
en
vue
de
regrouper
leurs
achats
communs,
portant
sur
diverses
familles
d'achats
:
m
Acquisition
de
fournitures
administratives
de
bureau,
de
matériels
pédagogiques,
de
manuels
scolaires
et
de
supports
pédagogiques
divers
Acquisition
de
mobilier
Acquisition
ou
location
de
véhicules
Acquisition
de
denrées
/ colis
gastronomiques
Organisation
de
festivités
avec
prestation
traiteur
et
/
ou
animation
Organisation
de
séjours
Location
de
cars
avec
ou
sans
chauffeurs
Acquisition
de
tout
type
de
police
d'assurance
(responsabilité
civile,
véhicule,
dommage
aux
biens,
etc...)
La
constitution
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
d'administration
en
date
du
13
avril
2022.
En
raison
de
la
nécessité
d'étendre
la
liste
des
achats
du
groupement
de
commandes,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'administration
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
dudit
groupement.
La
liste
est
donc
complétée
par
les
achats
suivants :
Fourniture
de
carburant ;
Prestations
de
contrôle
et
de
suivi
d'hygiène
de
restauration
;
Location
et/ou
achat
de
vêtements
de
travail
;
Prestations
de
conseils
et
services
juridiques
:;
Prestations
d'envoi
de
courrier
et
d'affranchissement
;
Impressions
de
supports
de
communication
;
Achat
de
produits
d'entretien
divers :
Services
de
location
de
transports
avec
ou
sans
chauffeur.
Le
Conseil
d'administration
est
invité
à
en
délibérer.
Madame
Billebault
demande
sil
serait
envisageable
d'obtenir des
données
dans
le
but
d'évaluer
les
économies
qui
ont
été réalisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
A l'UNANIMITÉ APPROUVE
L'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
tel
qu'annexé. DÉLIBÉRATION
N°25/01
AUTORISE
Madame
la
Présidente,
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
documents
S'y
rapportant
et
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Délibération
n°03-CACCAS10122024-
Présentation
du
rapport
social
unique
RSU)
2023
du
CCAS
de
Montgeron
La
rédaction
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
est
une
obligation
réglementaire
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
conformément
à
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
au
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique.
Il
constitue
un
outil
essentiel
de
gestion
des
ressources
humaines,
car
il
permet
de
disposer
d'une
vision
d'ensemble
des
effectifs
et
de
leur
gestion,
tout
en
facilitant
le
dialogue
social
au
sein
de
la
collectivité.
En
effet,
ce
rapport,
regroupant
l'ensemble
des
données
sociales
relatives
à
l'emploi,
à
la
formation,
aux
conditions
de
travail
et
à
l'égalité
professionnelle
au
sein
des
collectivités,
favorise
l'analyse
de
l'évolution
desdites
données
et
facilite
la
prise
de
décisions
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines,
notamment
par
l'appréhension
des
défis
ressources
humaines
actuels,
tels
que
le
vieillissement
des
effectifs,
la
gestion
des
compétences,
et
l'adaptation
aux
évolutions
législatives.
En
tant
qu'outil
stratégique,
il
contribue
également
à
renforcer
l'attractivité
de
la
fonction
publique
territoriale
et
à
améliorer
la
qualité
de
vie
au
travail
pour
les
agents.
Conformément
à
l'article
L231-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il
est
proposé
au
Conseil
d'administration
déprendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
de
l’année
2023,
après
avis
du
Comité
social
territorial
du
3
décembre
2024.
Des
échanges
ont lieu
autour
des points
suivants
:
Existe-t-il
des
aménagements
pour
favoriser
l'accès
aux
postes
des
personnes
en
situation
de
handicap
?
I]
est
confirmé
que
l'ensemble
des
adaptations
nécessaires
sont
bien
prises
en
compte
et
respectées.
Quel
type
de
formation
à
été
proposée
aux
agents
au
cours
de
l'année
? Les
agents
ont
pu
bénéficier
de
formation
: d'accompagnement
à
la
VAE,
sur
la
maltraitance,
la
santé
mentale,
l'analyse
des
pratiques
professionnelles,
la
législation
en
lien
avec
le
logement
…
Une
question
est
posée
sur
le
recours
au
contrat
«
contractuel
»
?
Plusieurs
motifs
peuvent
expliquer
cette
situation
:
+
les
agents
ne
disposent
pas
toujours
des
conditions
administratives
requises
pour
devenir
titulaire,
°
la
difficulté
de
recruter
sur
certains
postes
en
tension
(par
exemple,
les
travailleurs
sociaux
ou
des
postes
de
direction..),
+
certains
agents
ne
souhaitent
pas
passer
les
concours
(B
et
À)
nécessaires
à
leur
titularisation. DÉLIBÉRATION
N°25/01
Il
est
remis
aux
administrateurs
l'organigramme
du
CCAS
mis
à jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
Prend
acte
PREND
ACTEde
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
du
CCAS
de
Montgeron
et
de
ses
principales
données
et
observations
sur
:
.
La
composition
des
effectifs :
.
La
gestion
des
carrières
;
e
La
formation
professionnelle
;
e
Les
conditions
de
travail
;
.
Les
actions
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
4.
Délibération
n°04-CACCAS10122024
- Présentation
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la-commune
de
Montgeron
et
son
CCAS
L'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
constitue
un
enjeu
majeur
pour
les
politiques
publiques. Conformément
à
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
à
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
au
décret
2020-528
du
4
mai
2020,
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
20
000
habitants
sont
tenues
d'établir
annuellement
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Ce
rapport
annuel
doit
comporter
les
axes
suivants :
+
La
prévention,
l'évaluation
et,
le cas
échéant,
le traitement
des
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes,
+
_L'égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
cadres
d'emplois
et
aux
grades
de
la
fonction
publique
territoriale,
L'articulation
entre
activité
professionnelle
et vie
personnelle
et familiale
La
prévention
et
le
traitement
des
discriminations,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
des
agissements
sexistes.
En
2023,
un
nouveau
plan
d'actions
pluriannuel
a
été
voté
comportant
des
mesures
en
faveur
des
agents
communaux
répondant
à ces
axes,
qui
bénéficient
également
aux
administrés
via
les
projets
initiés
et
portés
par
les
services
à
la
population,
pour
les
années
2024-2026.
Ainsi,
le présent
rapport
annexé,
présente :
1.
L'état
des
lieux
des
services
municipaux
2.
Le
diagnostic
du
territoire
montgeronnais
3.
Le
bilan
des
actions
menées
en
2024
4.
Les
actions
restant
à réaliser
pour
2025-2026
Ainsi,
Le
Conseil
d'administration
est
invité
à
prendre
acte
de
la
présentation
dudit
rapport. DÉLIBÉRATION
N°25/01
Des
échanges
ont
lieu
autour
des
différences
de
salaires,
notamment
entre
les
hommes
et
femmes. I
convient
de
préciser
que
les
filières
techniques
bénéficient
de
rémunérations
supérieures
à
celles
des
filières
administratives,
médico-social.
Cette
disparité
est
souvent
attribuée
à
Ja
sur-représentation
des
hommes
dans
ces
domaines.
Cependant,
on
observe
une
tendance
à
voir
les
femmes
accéder
progressivement
à
des
métiers
techniques
à
responsabilités
ce
qui
contribuera
à
une
réduction
des
inégalités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
Prend
acte
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
de
2024,
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
de
la
Ville
de
Montgeron
et
son
CCAS,
tel
qu'annexé
et
ce
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
du
budget.
PRÉCISE
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
5.
Délibération
n°05-CACCAS10122024
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
:
REPLI
EUy
EERNEulrlet
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L111-1
à
L142-3,
L313-1
à
L313-4,
L332-8
à
L332-14
et
L352-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Le
tableau
des
effectifs
actuel
fluctue
pour
tenir
compte
d’un
changement
intervenu
depuis
le
1%
juillet
2024
concernant
la
suppression
d'un
grade
d'avancement
détenu
par
un
agent
parti
en
mutation
externe.
Au
1°
janvier
2025,
le
tableau
des
emplois
comptabilisera
53
postes
en
lieu
et
place
de
54
arrêtés
au
01/07/2024.
Cet
écart
s'explique
par
:
Emplois
permanents
Créations
Suppressions
Observations
1 Adjoint
territorial
d'animation
|
Le
grade
d'avancement
de
l’ancienne
principal
de
2ème
classe
TC
Directrice
du
centre
social
Il
est
précisé
que
les
postes
devenus
vacants
ultérieurement
feront
l'objet
de
suppression
lors
des
prochaines
mises
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Le
Conseil
d'administration
est
invité
à
en
délibérer.
Madame
Gartenlaub
précise
que
le
poste
d’‘Adjoint
territorial
d'animation
créé
au
1er
juillet
2024
à été
supprimé,
suite
au
départ
de
/a
directrice
du
Centre
Social.
À
ce
jour,
le
recrutement
pour
ce
poste
est
en
cours.
Des
échanges
ont
lieu
autour
du
tableau
des
effectifs
qui
s'avère
difficile
à
comprendre
et
à
interpréter. DÉLIBÉRATION
N°25/01
Madame
BILLEBAULT
demande
sl
est
possible
d'avoir
une
refonte
du
tableau
pour
une
lecture
plus
simplifiée.
Il
est
proposé
de
faire
le
point
avec
le
service
des
ressources
humaines
pour
permettre
de
présenter
sous
une
autre
forme
les
éléments.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
A l'UNANIMITÉ DÉCIDE
DE
SUPPRIMER
1 emploi
permanent
suivant
:
GRADES
NOMBRE |
DURÉE
HEBDO
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
n
TC
classe
DIT
Que
ladite
suppression
d'emploi
prendra
effet
au
1° janvier
2025.
APPROUVE
Le
tableau
des
emplois
annexé
qui
tient
compte
des
modifications.
RECISE
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
le
seront
sur
les
budgets
suivants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Délibération
n°05-CACCAS10122024
-
Participation
financière
de
la
collectivité
à
la
prévoyance
à
compter
du
1er
janvier
2025
En
application
de
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
les
employeurs
territoriaux
sont
désormais
tenus
de
participer
financièrement
aux
contrats
de
prévoyance
de
leurs
agents
qui
doivent
comprendre
au
minimum
les
garanties
liées
à
l'incapacité,
l'invalidité,
et
le
décès,
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Cette
réforme
qui
laisse
une
certaine
marge
de
manœuvre
aux
collectivités
pour
fixer
le
niveau
de
leur
contribution,
impose
toutefois
un
montant
de
participation
de
7,00
€
brut
par
mois
et
par
agent.
Le
choix
du
contrat
est
laissé
à
l'appréciation
des
collectivités
qui
doivent
opter
entre
:
“Une
convention
avec
le
CIG
de
Versailles
pour
adhérer
au
contrat
groupe,
“Un
contrat
de
participation
collectif
unique
qui
nécessite
une
mise
en
concurrence
avec
les
organismes
cités
à
l'article
L827-5
du
CGFP,
“Une
labellisation,
prévue
à l'article
L827-4
du
CGFP,
qui
consiste
à laisser
la
liberté
à chaque
agent
de
sélectionner
la
prévoyance
qui
correspond
à
leurs
besoins,
à
condition
que
celle-ci
soit
labellisée
et
couvrant
les
3
garanties
sus
mentionnées.
Suite
aux
concertations
et
à l'avis
formulé
par
le
Comité
social
territorial en
date
du
03.
12.2024,
les
modalités
suivantes
sont
retenues
:
“"
Le
type
de
contrat
opté
est
celui
de
la
labellisation
afin
de
permettre
aux
agents
de
souscrire
individuellement
aux
prévoyances
de
leur
choix.
“
Le
montant
de
participation
est
de
7,00
€
par
agent
et
par
mois. DÉLIBÉRATION
N°25/01
"
Le
versement
sera
effectué
mensuellement,
via
le
bulletin
de
salaire,
sur
présentation
annuelle
d'une
attestation
de
souscription
à
un
contrat
de
prévoyance
labellisé
comportant
les
garanties
d'incapacité,
d'invalidité
et
de
décès.
Le
Conseil
d'administration
est
invité
à
en
délibérer.
Il
est
confirmé
pendant
les
échanges,
qu'en
application
de
la
loi
l'agent
qui
adhérera
à
une
prévoyance
labellisée
pourra
bénéficier
d'une
aide
mensuelle
à
hauteur
de
7€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
A
l'UNANIMITÉ
DÉCIDE
D'opter
pour
le
dispositif
de
labellisation
en
matière
de
prévoyance,
afin
de
permettre
aux
agents
de
souscrire
individuellement
et
facultativement
à
un
contrat
de
prévoyance
auprès
d'organismes
labellisés.
DÉCIDE
De
verser
mensuellement,
via
le
bulletin
de
salaire,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
une
participation
financière
de
7
euros
par
mois
et
par
agent
souscrivant
à
un
contrat
de
prévoyance
labellisé
comportant
les
garanties
individuelles
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
PRÉCISE
Que
les
agents
devront
fournir
une
attestation
de
souscription
à
un
contrat
de
prévoyance
labellisé
pour
bénéficier
de
la
participation
de
la
commune.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
du
CCAS
à
signer
tout
document
ou
convention
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Divers
échanges,
informations
et
propositions
:
Ÿ”_
Environ
1 377
colis
de
Noël
pour
les
séniors
ont
été
distribués
au
Carré
d'Art
et
portés
aux
maisons
de
retraite.
“Le
Conseil
Municipal
des
Enfants,
organise
le
18
janvier
2025
une
vente
de
galettes
au
profit
de
l'épicerie
sociale
l'OASIS.
Mmes
Billebault
et Bristot proposent
de
réfléchir :
+
à la mise
en
place
d'un
quotient familial
pour
les colis aux
séniors.
+
à proposer
une
action
«de
Noël
» pour
les enfants fréquentant
les différents
services
du
CCAS,
à l'identique
de
ce qui se faisait
avant
l’agglomération
qui
offrait des places
de
cinéma.
Clôture
de
la
séance
à
19H56
Armandine
ALL
RD
Sylvie
CARILLON
Présidente
du
CCAS