Arrêté - 22 191 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue Amiral Courbet Rue des Halles et Rue du Marche Couvert

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Arrêté - 22 191 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue Amiral Courbet Rue des Halles et Rue du Marche Couvert Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 22 191 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue Amiral Courbet Rue des Halles et Rue du Marche Couvert)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, * Ville de

FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°22-191

portant interdiction temporaire de circulation et de

stationnement

Rue Amiral Courbet, Rue des Halles, Rue du Marché Couvert

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi du 2 mars 1982 modifiée ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-

25 à R.411-28;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la demande de la Société L. RENAULT Etanchéité, représentée par Monsieur Mathieu LAURENT, en date du 2

septembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation des Halles sont prévus mercredi 7 septembre 2022 au mercredi 28

septembre 2022 inclus, au niveau de la Rue Amiral Courbet, de la Rue des Halles et de la Rue du Marché Couvert, à

Falaise (14700) ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement la circulation et

le stationnement, au niveau de la Rue Amiral Courbet, de la Rue des Halles et de la Rue du Marché Couvert, à Falaise

(14700), sur la période mentionnée ;

ARRETE

ARTICLE 1er -

Du mercredi 7 septembre 2022, 08h00, au mercredi 28 septembre 2022, 18h00, la circulation et le stationnement

sont interdits :

- Au niveau du 22 Rue Amiral Courbet à Falaise (14700), derrière les Halles, selon le plan reproduit ci-après :

- Au niveau de la Rue du Marché Couvert à Falaise (14700), partiellement, selon le plan reproduit ci-après;ARTICLE 2 -

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société L. RENAULT,

afin de permettre l'application des présentes dispositions.

ARTICLE 3 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 4 —

Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés,

chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le cinq septembre deux mille vingt-deux. Le Maire

Hervé MAUNOURY

Rendu exécutoire

& AFFICHE LE

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et/ou d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou

express, du recours gracieux.