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Arrêté - 25 147 AT Interdiction circulation stationnement R
Arrêté - 22 191 portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - 24 111 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 24 122 A portant interdiction temporaire de circulation et stationnement Rue Amiral Courbet TEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 122 A portant interdiction temporaire de circulation et stationnement Rue Amiral Courbet TEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ville de [014-211402581-20240527-24-122-AR ' FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-122 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2024
Publication 7/05/2024 portant autorisation de manifestation et interdiction
temporaire de circulation et de stationnement — Rue Amiral
Courbet
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-
l;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de Madame Angélique BAUDRY, habitante de la Rue Amiral Courbet en date du 23 mai 2024;
CONSIDÉRANT l’organisation d’une « Fête des Voisins » le vendredi 07 juin 2024;
CONSIDERANT que l’organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation de la Rue Amiral Courbet entre les n°
27 et 39 à Falaise (14700);
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la Rue Amiral Courbet entre le n° 27 et le n° 39 - 14700 Falaise, du vendredi 07 juin 2024, 19h00, au samedi 8 juin 2024, 01h00 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du vendredi 07 juin 2024, 19h00, au samedi 08 juin 2024, 01h00, la circulation et le stationnement de tous véhicules
est interdite du n° 27 au n° 39 de la Rue Amiral Courbet 14700 FALAISE, selon les plans reproduits ci-dessous, à
l’occasion de la “Fête des Voisins”: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20240527-24-122-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2024
Publication : 27/05/2024
ARTICLE 2 —
Madame Angélique BAUDRY est autorisée à organiser une fête des voisins au niveau de Rue Amiral Courbet 14700
Falaise, du vendredi 07 juin 2024, 19h00 au samedi 08 juin 2024, 01h00. L’occupation du domaine public est consentie
exceptionnellement à titre gratuit. L’organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation, la Ville de Falaise fera procéder aux travaux de remise
en état des lieux aux frais exclusifs des organisateurs. La fête des voisins organisée relèvera de la seule responsabilité
des organisateurs. En cas de non-respect des consignes de sécurité, la Ville de Falaise se décharge de toute
responsabilité. La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité.
ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les organisateurs de la « Fête des Voisins », afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 — Urgence
Attentat, les organisateurs de la « Fête des Voisins » devront positionner 4 véhicules, blocs moteurs vers l’avant, selon
les plans reproduits à l’article 1. Les clés de ces 4 véhicules devront être stockées en un seul et unique point (ou
détenues par une seule personne et en permanence sur le site), en vue de faciliter l'efficience de l’accès aux secours.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
à )f
Vi À MAI 207
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le LT MATE
Le Maire,
. Hervé MAUNOURY
2 A1 909
TRANSMIS A LA PREFECTURE & NOTIFIE & AFFICHE LE LT MA 024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la datèttese-#@blication ou de sa hotification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) danS le-délai de deux mois Suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif. de Cden peut également
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr