Arrêté - 25 147 AT Interdiction circulation stationnement Rue Amiral Courbet

Documents similaires

Arrêté - 23 054 A portant interdiction temporaire de statio

Arrêté - 23 080 A portant interdiction temporaire de statio

Arrêté - 24 122 A portant interdiction temporaire de circul

Arrêté - 24 033 A portant interdiction temporaire de statio

Arrêté - 22 191 portant interdiction temporaire de circulat

Arrêté - 23 270 A portant interdiction temporaire de circul

Arrêté - 23 218 A portant interdiction temporaire de circul

Arrêté - 23 295 A portant interdiction temporaire de circul

Arrêté - 23 144 A portant interdiction temporaire de statio

Arrêté - 25 144 AT interdiction circulation Rue de la Roche

Arrêté - 25 147 AT Interdiction circulation stationnement Rue Amiral Courbet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 25 147 AT Interdiction circulation stationnement Rue Amiral Courbet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville de

FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°25-147

portant interdiction temporaire de circulation et de

stationnement — Rue Amiral Courbet

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-

Li

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-

28;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre

1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;

VU la demande de Madame Angélique BAUDRY, habitante de la Rue Amiral Courbet en date du 7 mai 2025;

CONSIDÉRANT l’organisation d’une « Fête des Voisins » le vendredi 30 mai 2025 ;

CONSIDERANT que l’organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation de la Rue Amiral Courbet entre les n°

27 et 39 à Falaise (14700) ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation et le

stationnement de tous véhicules sur la Rue Amiral Courbet entre le n° 27 et le n° 33 - 14700 Falaise, le vendredi 30

mai 2025 de 19h00 à 23h59 ;

ARRETE

ARTICLE 1ER —

Le vendredi 30 mai 2025, de 19h00 à 23h59, la circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits du n°

27 au n° 33 de la Rue Amiral Courbet 14700 FALAISE, selon les plans reproduits ci-dessous, à l’occasion de la “Fête des

Voisins”:ARTICLE 2 —

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les organisateurs de la

« Fête des Voisins », afin de permettre l’application des présentes dispositions.

ARTICLE 3 -

Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 — Urgence

Attentat, les organisateurs de la « Fête des Voisins » devront positionner 4 véhicules, blocs moteurs vers l'avant, à

l'entrée et à la sortie de l’Avenue Amiral Courbet, selon les plans reproduits à l’article 1. Les clés de ces 4 véhicules

devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues par une seule personne et en permanence sur le site),

en vue de faciliter l'efficience de l’accès aux secours.

ARTICLE 4 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -

La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont

chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

13 MAI 22 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le

TRANSMIS À LA PREFECTURE & NOTIFIE & AFFICHE LE { à MAI 10

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date

de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr