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Arrêté - 23 295 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue Amiral Courbet Rue du 9ème Arrondissement Rue T. Cuvigny
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 295 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue Amiral Courbet Rue du 9ème Arrondissement Rue T. Cuvigny)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
* Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-295
Portant interdiction temporaire de circulation et de
stationnement
Rue Amiral Courbet, Rue Thérèse Cuvigny, Rue du 9°" Arrondissement
de Paris, Place Belle-Croix, Rue du Marché Couvert et Rue des Halles DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’Entreprise Eiffage ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'aménagement de voirie sont prévus du 04 décembre 2023 au 22 décembre 2023 au
niveau de la Rue Amiral Courbet, de la Rue Thérèse Cuvigny, de la Rue du 9"® Arrondissement de Paris, de la Place
Belle-Croix, de la Rue du Marché Couvert et de la Rue des Halles, à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement la circulation et
le stationnement des véhicules, sur le périmètre des travaux, du 04 décembre 2023 au 22 décembre 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -—
Du lundi 04 décembre 2023, 08h00, au vendredi 22 décembre 2023, 18h00, la circulation de tous véhicules est
interdite :
- Rue des Halles;
- Rue du Marché Couvert;
- Rue Amiral Courbet, entre la rue du 9ième Arrondissement de Paris et la rue Thérèse Cuvigny ;
- Rue Thérèse Cuvigny, dans la partie comprise entre la Place Belle Croix et la rue Amiral Courbet.
ARTICLE 2 —
Du lundi 04 décembre 2023, 08h00, au vendredi 22 décembre 2023, 18h00, le stationnement de tous véhicules est
interdit :
- Rue des Halles;
- Rue du Marché Couvert;
- Rue Amiral Courbet, entre la rue du 9ième Arrondissement de Paris et la rue Thérèse Cuvigny;
-__ Rue Thérèse Cuvigny, dans la partie comprise entre la Place Belle Croix et la rue Amiral Courbet;
- Rue du 9" arrondissement de Paris, au droit des Halles. ARTICLE 3 —
Du lundi 04 décembre 2023, 08h00, au vendredi 22 décembre 2023, 18h00, la chaussée sera rétrécie :
- Rue du 9°" arrondissement de Paris.
ARTICLE 4 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l'Entreprise EIFFAGE,
afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Pendant cette interruption l'accès piéton aux commerces et aux habitations sera maintenu.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 01° décembre 2023.
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr