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Déliberation - 2023 41
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION st ET DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 011-211103015-20231221-DEL202341-DE N° 2023/41
L'an deux mille vingt trois, le vingt-et-un décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 15 décembre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain
TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Antoine ARCO à Christine PÉANY, Marie-Hélène ROCA à
Raymonde JEANNET, Philippe GOUZE à Pierre CHEVALIER.
ABSENTS : Léa LACUVE, Michaël SEGUIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire (rythmes scolaires).
Vu le code de l'Éducation,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu les articles D.521-10 et B521-12 du code de l’éducation,
Après concertation avec l’équipe enseignante et au vu du procès-verbal de la séance
extraordinaire du conseil d’école du 21 décembre 2023,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles publiques
maternelle et élémentaire de la commune,
> Approuve le maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
> Propose au Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN)
d'organiser la semaine scolaire comme suit :
o lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 heures 30 à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures 30.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 21 décembre 2023.
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
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Christine PÉANY. _—.