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Déliberation - 2023 21
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | Res: en rréfoure ke 1205/2023 Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAL 1D : 011-211103015-20230511-DEL202321-DE
N° 2023/21
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune,
comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 28 avril 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Raymonde JEANNET, Arlette LAGRANGE, Evelyne
GABORIT, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Sébastien CAZEAUX, Michaël SEGUIN, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Gérard PEYROT à Christine PÉANY, Romain TORRECILLA à Sébastien CAZEAUX, Marie-Hélène ROCA à Raymonde J EANNET, Laurence MORATO-
CARBOU à Thierry CAMERAY
ABSENTS : Léa LACUVE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Conventionnement de mise à disposition d’un terrain communal pour création
d’un jardin partagé.
Madame le Maire rappelle la volonté d'engagement de la commune dans plusieurs projets liés à la protection et la préservation de l’environnement, l’embellissement de la commune, mais également son investissement dans l’entretien et le développement de ses espaces verts. La municipalité souhaite ainsi proposer un accès élargi à des terres cultivables aux Puichéricois et les fédérer autour d’un projet commun porté sur l'écologie, la culture biologique et le respect de l’environnement sous la forme de jardins partagés ou jardins familiaux.
Ce projet s'inscrit également dans une démarche écocitoyenne qui favorisera l’échange et la rencontre autour de jardins partagés individuels ou collectifs.
Elle rappelle également l’acquisition récente par la commune de la parcelle A 1890 située
chemin Latéral, à proximité du lieu-dit Le Rajoulet.
Dans cette optique, Madame le Maire propose au conseil municipal de conventionner avec l’association du FJEP (section jardinage) pour la mise à disposition de ces parcelles afin de créer les jardins partagés du Rajoulet.
Elle donne lecture de la proposition de convention et du règlement intérieur.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Autorise la création du jardin partagé du Rajoulet.
> Approuve les termes de la convention et du règlement intérieur tels que présentés. > Autorise le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférant, et tous les actes de gestion en découlant.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 11 mai 2023
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
Christine PÉÉNY > Se