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Conseil Municipal - CM 15 03
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 03)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 15 mars 2023 -
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 09 mars 2023
DATE D’AFFICHAGE : 09 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quinze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, LECHAT Guillaume et MOISE Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, CHANDAVOINE Aurélie, DE MEIRE Olivia, HUGUET Stéphanie et ORAIN Virginie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs LECUREUIL Nicolas et PICANTIN Joël et Madame DESILE Anita ETAIT ABSENT : Monsieur YOUSFI Samy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur DELHOMMEAU Denis
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 08 février 2023.
L’ordre du jour est consacré à :
• Droit de préemption urbain pour un bien situé au 6 rue Principale
• Droit de préemption urbain pour un bien situé 3 rue des Aulnes
• Remboursement des frais de déplacement et de représentation des élus • Affectation de la subvention du plan de relance départemental 2022-2025 • Questions diverses OBJET
Droit de préemption urbain pour un immeuble situé au 6 rue Principale _________________
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que maître Jany MARTEAU, notaire au 1 rue de Morteveille, 72460 SAVIGNE L’EVEQUE (SARTHE) est chargé de la vente de l’immeuble situé 6 rue Principale à Degré 72550, cadastré section AB n°5 d’une superficie de 302m² appartenant à Monsieur et Madame ROCHEFORT Emmanuel et GANIER Hélène
L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.
Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.
OBJET
Droit de préemption urbain pour un immeuble situé au 3 rue des Aulnes _________________
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que maître Antoine TURMEL, notaire au 25 place de l’Eperon, 72000 LE MANS (SARTHE) est chargé de la vente de l’immeuble situé 3 rue des Aulnes à Degré 72550, cadastré section AC n°68 d’une superficie de 842m² appartenant à Monsieur GUNTHER Laurent.
L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.
Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.
Questions diverses :
- Nouvel examen des investissements du budget principal :
Suite à la réunion préparatoire à l’élaboration du budget définitif avec la conseillère aux décideurs locaux de la trésorerie de Conlie, il est impératif de diminuer les dépenses prévues en investissement afin de conserver un fonds de roulement d’au moins 65 000€ en section de fonctionnement.
Pour permettre l’équilibre du budget, Mesdames Bouteloup et Désile, présentes à cette réunion, ont pris la décision de retirer de la section d’investissement l’installation du dispositif de vidéoprotection. Le retrait de ce projet permet de récupérer 30 000€ et d’atteindre la somme de 65 000€ mentionnée précédemment.
Le Conseil Municipal approuve la décision de Mesdames Bouteloup et Désile.
- Choix des investissements dans le cadre du plan de relance départemental 2022-2025
M. le Maire informe les membres du Conseil qu’une subvention de 20 000 € est susceptible d’être allouée à la commune dans le cadre du plan de relance départemental.
L’affectation de cette somme est laissée à la libre appréciation des communes. M. le Maire demande donc à ses conseillers de décider à quelle opération d’investissement ils souhaitent affecter cette subvention.
Après réflexion et débat, le Conseil Municipal décide de demander l’octroi de cette subvention pour l’aménagement des parkings de la salle polyvalente et de l’école.
Il autorise également M. le Maire à signer la convention de relance avec le Département.
- Informations sur les frais de déplacement des élus:
Il a été abordé lors de la réunion préparatoire du budget la question des frais de déplacement et de représentation des élus de la commune. En effet, ceux-ci peuvent bénéficier de remboursement de ces frais dès lors qu’il sont considérés comme nécessaires au bon accomplissement de leur mandat.
Sont remboursables les frais de déplacement pour les réunions ou formations hors de la commune en véhicule personnel ou en transports en commun, ainsi que les frais de péage ou de stationnement.
Ces frais doivent pouvoir être justifiés, soit par un ordre de mission, soit par un justificatif de paiement. Une délibération précisant le barême de remboursement doit également être prise en ce sens.
M. le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent ou non autoriser le remboursement par la commune des frais de déplacement et de représentation des élus de Degré. Après réflexion, le Conseil Municipal décide d’autoriser le remboursement de ces frais par la commune et la prise de la délibération selon le barême officiel.
- Devis impression bulletin communal
Deux devis ont été présentés au Conseil Municipal pour l’impression du bulletin communal.
L’entreprise Berger propose un tarif de 1 070€.
L’entreprise Prim impressions propose un tarif de 1 004€.
Le Conseil Municipal souhaite poursuivre sa réflexion à ce sujet.
- Organisation de la Journée Citoyenne du 25 mars
- Commission Résilience
- Compte-rendu du Conseil d’Ecole
- Compte-rendu de la rencontre avec le CAUE pour l’ aménagement du bourg
- Compte-rendu de la rencontre avec la SATESE et SAFEGE pour la station d’épuration