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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0317 2025 slow convention club plongee les lamentins 11 octobre 2025
Document publié le Samedi 11 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0317 2025 slow convention club plongee les lamentins 11 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le 05/11/2025
S
L
7
ID
: 027-200077329-20251028-DEC
0317 2025-AU
Ville
de
DEC
U317
2025
77
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
TÉL,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DU
CLUB
DE
PLONGÉE
LES
LAMENTINS
LE
11
OCTOBRE
25
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Christophe
LOUVEL
représentante
du
club
de
Plongée
les
Lamantins,
à utiliser
la salle
de
la
Risle
le
samedi
11
octobre
2025
en
vue
d’accueillir
: Soirée
d’anniversaire
du
Club
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1° étage
»,
située
Place
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
Club
de
Plongée
les
Lamantins
une
convention
de
mise
à
disposition
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1°
étage
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre gratuit
ainsi
que
les
charges,
bre 2025
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
du
personnel,
générales