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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0303 2025 slow reservation du pont audemer nautic club le vendredi 17 octobre 2025 1
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0303 2025 slow reservation du pont audemer nautic club le vendredi 17 octobre 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le
23/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251021-DEC
0303
2025-AU
Ville
de
DEC
_0303
2025
/
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
"7
DÉCISION
DU
MAIRE
RÉSERVATION
DU
PONT-AUDEMER
NAUTIC
CLUB
LE
VENDREDI
17
OCTOBRE
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Ludovic
JOLY
représentant
de
l’Association
Pont
Audemer
Nautic
Club,
à utiliser
la salle
de
de
la Risle
le
17
octobre
2025
en
vue
d’accueillir
: Une
assemblée
générale
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la Risle
«
1°
étage
», située
Place
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Pont
Audemer
Nautic
Club,
une
convention
de
mise
à
disposition
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1‘ étage
»,
La
présente
location
est convenue
à titre payant
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
octobre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales