Compte-Rendu - CR (14)26 juin 2014

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Compte-Rendu - CR (14)26 juin 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR (14)26 juin 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, Département de l’Aude

Commune de Saint-Hilaire

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

SEANCE DU 26 JUIN 2014

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents: 12

Nombre de membres excusés : 3

Nombre de membres excusés ayant donné procuration : 3

Nombre de membres absents : 0

L’an deux mille quatorze et le vingt six du mois de Juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CARBONNEL, Maire

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs CARBONNEL Jean-Louis, BERNEDE Jean-Luc, FERNANDEZ Martine, OUBALKASSAM Mohamed, FLORES Didier, LAZARO Pascal, CANET Fanny, HOYOS Pierre, TERRANO Anne-Marie, DEL-VALS Jérôme, DELFOUR Etiennette, MANCES Françoise

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mesdames et Monsieur ROCALVE Jean-Paul (procuration à CARBONNEL Jean- Louis), BURLAN Christelle (procuration à BERNEDE Jean-Luc), RENAUD Katia (procuration à MANCES Françoise),

DATE DE LA CONVOCATION : 19 Juin 2014

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Monsieur Jérôme DEL-VALS est désignée à cette fonction qu’il accepte.

Le procès-verbal de la séance du 19 Mai 2014 est adopté à l’unanimité

Tous les points inscrits à l’ordre du jour sont ensuite examinés.

1. Déclaration d’intention d’aliéner

Conformément aux décisions du Conseil Municipal prises par délibération en date du 17 septembre 2008, la Commune de Saint-Hilaire dispose du droit de préemption urbain (article L.211-1 du Code de l’Urbanisme) sur l’ensemble des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures définies par la Plan Local d’Urbanisme. Monsieur le Maire présente ensuite les déclarations d’intention d’aliéner suivantes : 30.5.2014 transmise par Maître NOURY, Notaire à LEUC (11250) pour la parcelle cadastrée sous le numéro 480 de la section AB – prix de vente 75 000 €

30.05.2014 transmise par Maître NOURY, Notaire à LEUC (11250) pour les parcelles cadastrées sous les numéros 293 et 294 de la section AB – prix de vente 110 000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- D E C I D E à l’unanimité que la Commune n’exercera pas son droit de préemption dans le cadre des ventes des biens cadastrés sous les numéros 293,294 et 480 de la section AB et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

2. Communauté de Communes du Limouxin – modification des statuts – composition du bureau

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que lors de la séance du 26 Avril 2014, le conseil communautaire a approuvé une modification de l’article 8 des statuts. Celle-ci porte sur la composition du bureau. La nouvelle rédaction des statuts relative à la composition du bureau serait la suivante :

Bureau

Le bureau de la Communauté de Communes est composé comme suit : Le Président de la Communauté de Communes

Les vice-Présidents de la Communauté de Communes dont le nombre est fixé par le conseil communautaire 7 membres élus par le conseil communautaire par les conseillers communautaires

Le bureau règle par ses décisions toute affaire qui lui aura été déléguée par l’organe délibérant dans le respect des dispositions légales et réglementaires codifiées au code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- A P P R O U V E à la majorité (14 voix pour et 1 voix contre) la modification des statuts de la Communauté de Communes du Limouxin relative à la composition du bureau telle que mentionnée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

3. Avenants n°5 au contrats d’assurances prestations statutaires ALEASSURLa Commune a confié à la SMACL la couverture de la garantie des obligations statutaires de la collectivité à l’égard des agents communaux ressortissant du régime général (agents dits IRCANTEC) et du régime particulier (agents dits CNRACL).

Il est proposé de signer deux avenants relatifs aux révisions des cotisations de l’exercice 2013, soit :

Agents IRCANTEC

Cotisation prévisionnelle émise à l’échéance 1 439.39 € Cotisation définitive 1 091.44 € (63 824.59 € X 1.71%) Cotisation à rembourser à la collectivité 347.99 €

Agents CNRACL

Cotisation prévisionnelle émise à l’échéance 7 826.05 € Cotisation définitive 8 996.91 € (144 877.64 € 15 x 6.21%) Cotisation à verser à la SMACL 1 170.86 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- D E C I D E à l’unanimité de conclure les avenants et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

4. Location du garage de la Place de la Pétanque

LOrs de la séance du 11 Juin 2013 il avait été décidé de reconduire le contrat de location du garage de la Place de la Pétanque (locataire Monsieur Jean-Louis ALBERTUS) moyennant un loyer mensuel de 61,50 €

Monsieur le Maire propose ensuite de renouveler ce contrat de location au profit de Monsieur Jean-Louis ALBERTUS, à compter du 1er Juillet 2014 pour une durée d’un an éventuellement renouvelable, en appliquant les clauses d’ajustement. A compter du 1ER Juillet 2014, le loyer serait donc calculé comme suit :

(61 € 50 : 1 642.50) X 1 627 € 50 = 60 € 22

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

D E C I D E à l’unanimité de reconduite le contrat de location du garage de la Place de la Pétanque à compter du 1er Juillet 2014 pour une durée d’un an éventuellement renouvelable, au profit de Monsieur Jean-Louis ALBERTUS moyennant un loyer mensuel de 60 € 22 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

5. Renforcement du réseau basse tension – rue de la forge

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’avant projet établi par le Syndicat Audois d’Energie (SYADEN) concernant le renforcement basse tension de la rue de la Forge sur le poste de Saint-Hilaire. Ce projet comprend les travaux d’électrification, mais aussi de l’effacement des réseaux d’éclairage et/ou de communication électronique.

La commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 Juin 2012 (délibération n°2012-24) qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’œuvre des opérations de câblage et de reprise des appareils pour le réseau d’éclairage public et/ou de génie civil pour le réseau de communications électroniques.

Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à :

Réseau électricité 80 400 € TTC

Eclairage Public 3 720 € TTC

Communications électroniques 6 100 € TTC

Conformément au nouveau règlement d’interventions financières du SYADEN, la participation de la commune aux frais de dossiers s’élève à 3 350 €.

La part communale estimée relative aux travaux s’élève à 11 310 €. Si le montant réel des travaux est inférieur, la participation communale sera ajustée en conséquence. Dans le cas contraire, la participation communale sera adaptée dans le cadre d’une nouvelle délibération communale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

A P P R O U V E à l’unanimité l’avant projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement A U T O R I S E l’ouverture des crédits budgétaires correspondant au dit projet C O N F I E au SYADEN la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et/ou des communications électroniques imposées par le projet A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ainsi que tout autre document ayant trait à ce dossier

6. Achat de matériel

Il est proposé d’acheter le matériel suivant

- panneaux routiers pour limitation de vitesse à 30 Km/heure ou panneaux « zone 30 » - 2 panneaux de signalisation des parkings bus : 310,68 € HTVA

- 5 poubelles « Laos » de 60 litres : 222 € X 5 : 1 110 € HTVA

+

- construction de deux petits muret de protection (montée du cimetière + à côté de la maison MARTY) par l’équipe « Cœur de Village »- afin d’optimiser et sécuriser le fonctionnement du nouveau logiciel « finances publiques », il conviendrait d’équiper le poste informatique du service administratif de la commune, de la version « SQL 2008R2 » : 298 € HTVA (devis GFI)

- imprimante couleur afin de remplacer l’imprimante actuelle qui avait été acquise en 2000 : 529 € HTVA (devis Plein Ciel)

- débroussailleuse (devis FERRAT) : 450 € HTVA

- chariot de propreté : 494,76 € HTVA

- télévision pour salle des jeunes : 500 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

D E C I D E à l’unanimité l’acquisition du matériel suivant : - débroussailleuse : 450 € HTVA

- chariot de propreté : 494,76 € HTVA

- version SQL 200852 : 298 € HTVA (équipement du poste informatique) - photocopieur couleur : 529 € HTVA

D E C I D E à la majorité (14 voix pour et 1 abstention) l’acquisition du matériel suivant : - panneaux limitation de vitesse (Zone 30)

- 2 panneaux de signalisation des parkings bus : 310,68 € HTVA

- 5 poubelles « Laos » de 60 litres : 222 € X 5 : 1 110 € HTVA

ainsi que la construction des deux petits murets à demander à l’équipe « Cœur de Village » - poste de T-vision pour équiper la salle des jeunes : 500 € TTC

7. Aménagement du chemin de Coumegreille – lot n°1 (terrassement – voirie – eaux pluviales) – sous-traitance

Monsieur le Maire informe ses collègues que le lot n°1 du marché des travaux d’aménagement du chemin de Coumegreille (terrassement – voirie – eaux pluviales) a été confié à l’entreprise COLAS pour un montant de 178 616 € HTVA. Cette décision a été prise par le Conseil Municipal en séance du 11 Juin 2013. L’entreprise COLAS souhaiterait sous-traiter une partie du marché, pour un montant maximum de 11 798 € HTVA à l’entreprise AXIMUM) avec règlement direct au sous-traitant. Cette entreprise a fourni toutes les pièces administratives nécessaires à l’acceptation de cette sous-traitance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- D E C I D E à l’unanimité d’accepter la sous-traitance d’une partie du marché du lot n°1 (terrassement – voirie – eaux pluviales) des travaux de l’aménagement du chemin de Coumegreille attribué à l’entreprise COLAS, à l’entreprise AXIMUM pour un montant maximum de 11 798 € HTVA et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

8. Mission de conseils, d’études et de maîtrise d’œuvre dans la réalisation de travaux d’infrastructure, de voirie, réseaux secs et hydrauliques ainsi que des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage – marché à bons de commande

Par courrier en date du 26 Mai courant, il a engagé une consultation préalable à la conclusion d’un marché à bons de commande relatif aux missions de conseils, d’études et de maîtrise d’œuvre dans la réalisation de travaux d’infrastructure, de voirie, de réseaux secs et hydrauliques ainsi que des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Cette consultation a été engagée conformément aux articles 28, 40 et 77 du Code des Marchés Publics. Ce courrier accompagné du règlement de la consultation a été adressé aux bureaux d’études suivants : Cabinet OPALE – 1 Place du Presbytère – 11300 LIMOUX

Cabinet AZUR – 29 rue des Cisterciens – 11100 NARBONNE

Cabinet René GAXIEU – 1 bis place des Alliés – 34500 LIMOUX

Il a été demandé à ces bureaux d’études d’adresser à la commune avant le lundi 16 Juin 2014 – 17 heures, les documents suivants : note de présentation de cabinet, dossier de références, projet de contrat de maîtrise d’œuvre, taux de rémunération.

Les différents dossiers ont été examinés par la Commission d’Achats (le 16 Juin 2014) qui a classé les offres reçues comme suit :

1 – Cabinet GAXIEU taux de rémunération : 7,50 % du montant HTVA des travaux 2 – Cabinet OPALE taux de rémunération : 9,50 % du montant HTVA des travaux

Une autre enveloppe a été réceptionnée hors délais, soit le 17 Juin 2014 (la date imite était le16 Juin 2014 à 17 heures). Le Conseil Municipal souhaitant examiner cette offre l’enveloppe est ouverte immédiatement. Il s’agit de l’offre du Cabinet AZUR : taux de rémunération : 9,70 %

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer afin de désigner le bureau d’études qui sera chargé des missions telles qu’elles ont été indiquées, dans le cadre d’un marché à bons de commande qui serait conclu pour une durée de 4 ans

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- D E CI D E à l’unanimité de retenir l’offre du Cabinet René GAXIEU (7,50 % du montant HTVA des travaux) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents9. Réhabilitation bâtiment communal (la Poste) – attribution du marché

Par délibération en date du 23 Octobre 2013 le Conseil Municipal avait délibéré afin d’arrêter comme suit le mode de dévolution des travaux relatifs à la réhabilitation du bâtiment de la poste soit :

Marché à procédure adaptée (articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics) Publicité effectuée par un avis public à la concurrence inséré dans le BOAMP Deux lots : lot 1 : réfection couverture – lot 2 : replacement des menuiseries existantes (base : bois – option PVC gris) Jugement et classement des offres dans les conditions prévues à l’article 53 du C.M.P. conformément aux critères suivants :

- prix des prestations : 60 %

- valeur technique des offres : 40 %

Cette opération inscrite au budget communal (compte : 2313-891) pour un montant de 66 500 € bénéficie d’une subvention d’un montant de 16 574 €, attribuée par le Conseil Général de l’Aude. La commission d’achats dans sa réunion du 24 Juin 2014 a procédé à l’examen des offres . Le maître d’œuvre a rendu son rapport analysant les offres et compte tenu des critères de jugement et de classement des offres propose :

Lot n°1 – réfection couverture tuiles

Estimation administrative : 25 006 €

Classement par ordre décroissant

Entreprise Montant de l’offre après vérification Total de la note sur 20 GERKENS 20 767.60 17.50 MARTINEZ 22 119.20 17.47 MARTIN 28 035.52 17.33 SANMARTIN 23 051.60 14.65 CORRECHER 33 256.67 13.20 Montants exprimés HTVA

Lot n°2 – remplacement des menuiseries extérieures en menuiseries bois Estimation administrative : 30 650 €

Classement par ordre décroissant

Entreprise Montant de l’offre de base après vérification Total de la note sur 20 HBC DESIGN 36 062.65 16.49 GOMEZ 47 212.47 5.20 CLERC 49 776.95 3.60 GALANTUS 62 418.00 1.60 Montants exprimés HTVA

Lot n°2 – remplacement des menuiseries extérieures en menuiseries PVC Estimation administrative : 19 300 €

Classement par ordre décroissant

Entreprise Montant total de l’offre en intégrant les volets de l’offre de base après vérification

Total de la note sur 20

HBC DESIGN 27 094.30 16.36 GOMEZ 36 835.77 16.05 CLERC 37 234.20 14.49 GALANTUS

Montants exprimés HTVA

La solution des menuiseries PVC ne permet pas de conserver les volets au R + 1 et au R + 2, excepté la proposition de l’entreprise CLERC qui inclus la pose de volets intérieurs au R + 1 et au R + 2.

Compte tenu d’une part, de la difficulté à faire accepter au service de l’Architecture et du Patrimoine des menuiseries PVC à proximité de l’abbaye et d’autre part que le PVC supprime les volets intérieurs des logements locatifs (excepté la proposition de l’entreprise CLERC qui est le plus onéreuse), Monsieur le Maire propose de retenir la solution de base, soit les menuiseries bois pour le lot n°2. Il invite ensuite le Conseil Municipal à délibérer afin de désigner les entreprises qui seront chargées des travaux de réhabilitation du bâtiment de la Poste

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- D E C I D E pour le lot n°1 à la majorité (14 voix pour et 1 abstention) d’approuver le classement proposé par le maître d’œuvre dans sont rapport et d’attribuer le marché à l’entreprise GERKENS pour un montant de 20 767,60 € HTVA

- D E CI D E à l’unanimité de retenir la solution de base (bois) pour le lot n°2, d’approuver le classement proposé par le Maître d’œuvre dans son rapport et d’attribuer le marché à l’entreprise HBC DESIGN pour un montant de 36 062.65 € HTVA

- D I T que ces décisions donneront lieu à la modification du budget communal lors d’une prochaine séance

- A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

10. Travaux diversMonsieur le Maire présente à ses collègues le devis élaboré par l’U.S.S.A.P (Hameau de Massia) pour l’aménagement du jardin de l’Abbaye. Ce devis d’élève à la somme de 750 € HTVA

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- D E C I D E à l’unanimité d’approuver le devis présenté par l’U.S.SA.P et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

11. Attribution subvention à l’association « le Club des Jeunes »

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 400 € au Club des Jeunes (association qui vient d’être créée)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- D E C I D E à l’unanimité d’octroyer à la dite association une subvention d’un montant de 400 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

12. Modification du temps de travail de l’adjoint administratif de 1ère classe – modification du tableau des effectifs du personnel communal

Monsieur le Maire informe ses collègues que le tableau des effectifs du personnel communal tel qu’il a été déterminé par le Conseil Municipal lors de la séance du 12 Décembre 2012 prévoit que deux agents sont affectés au service administratif de la commune, à savoir :

- un attaché territorial à temps complet

- un adjoint administratif 1ère classe à temps incomplet (24 heures par semaine)

Le service étant confronté à une surcharge récurrente de travail, qui occasionne régulièrement le paiement d’heures complémentaires, Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail de l’adjoint administratif 1ère classe afin de le porter à compter du 1er septembre 2014 à 28 heures hebdomadaire. Il précise que les crédits ouverts au budgets principal de la commune sont suffisants

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- D E C I D E à l’unanimité que la durée hebdomadaire de travail de l’adjoint administratif 1ère classe sera de 28 heures à compter du 1er septembre 2014

- P R E C I S E que le tableau des effectifs du personnel communal est modifié en ce sens à la même date - A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

13. Délibération modificative n°1 au budget principal de la Commune

Afin de prendre en compte les diverses décisions qui viennent d’être adoptées par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de modifier le budget principal de la commune comme suit : Section de fonctionnement

Dépenses

Compte

budgétaire

Intitulé Crédits ouverts propositions

657351 GFP de rattachement

Affectés au CIOS

2 800.00 + 49.00

6554 Cont. organismes regroupement

Affectés au SIVU aménagement

hydraulique

4 292.00 - 49.00

022 Dépenses imprévues 38 910.19 - 14 660.00 023 Virement section investissement 73 547.00 + 14 660.00 Total 0.00

Section d’investissement

Dépenses

Compte

budgétaire

Intitulé Crédits ouverts propositions

2051.907 Matériel 2 150.00 + 360.00 2183.993 Mobilier mairie 600.00 - 360.00 2041512 Sub.Equipement collectivité 56 300.00 + 14 660.00 Total + 14 660.00

Section d’investissement

Recettes

Compte

budgétaire

Intitulé Crédits ouverts propositions

021 Virement de la section de

fonctionnement

73 547.00 + 14 660.00

Total + 14 660.00Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- D E C I D E à l’unanimité de modifier le budget principal de la commune comme indiqué par Monsieur le Maire dans son exposé et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

14. Réforme territoriale

A la suite des annonces de Monsieur Manuel VALS, Premier Ministre lors de sa déclaration de politique générale le 8 Avril 2014, puis de la tribune publiée dans la presse régionale par Monsieur le Président de la République le 3 Juin

2014, un débat s’est engagé sur l’organisation territoriale de notre pays. Très prochainement , le premier projet de loi sera examiné par le Sénat, puis par l’Assemblée Nationale, en toute vraisemblance et selon les informations actuellement connues, avant l’été. Par ailleurs, la réforme territoriale s’invite régulièrement dans l’espace public et fait l’objet de nombreux traitements médiatiques sur l’utilité ou l’inutilité de certaines collectivités territoriales souvent à contre sens de la réalité vécue dans nos territoires ruraux.

Si une réforme territoriale est nécessaire, si une clarification des compétences de la collectivité est indispensable afin de rendre plus lisibles pour les citoyens les actions qu’elles mènent, cela doit se faire en tenant compte des attentes de nos territoires.

Aujourd’hui la collectivité départementale semble faire les frais d’une prétendue simplification ou de simples recherches d’économie, dont rien ne présage l’efficacité, bien au contraire.

Pourtant la France des territoires a besoin de ses départements.

La disparition de ceux-ci en milieu rural remettrait en cause des projets porteurs d’avenir. Sans le Conseil Généra, qui aujourd’hui porterait le développement du Très Haut Débit ou le Canal du Midi ? Qui accompagnerait les réalisations des communes et des intercommunalités ? Autant de questions qui resteront sans réponse si le gouvernement n’envisage pas une organisation territoriale respectant les spécificités des territoires. Cela ne conduit pas, bien au contraire, à demeurer immobile. IL nous faut œuvrer à la réforme des départements, à la clarification de leurs compétences ou à la modification du mode d’élection de ses représentants. Mais la disparition pure et simple de ce niveau intermédiaire entre le bloc communal et les régions agrandies serait un coup fatal porté à la ruralité.

L’éclatement des politiques de solidarités humaines et territoriales en autant de spécificités qu’il y a d’intercommunalités dans l’Aude sera notamment une atteinte à l’égalité de traitement des usagers et à la péréquation indispensable entre territoires riches et zones moins favorisées.

Pour ces raisons, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-HILAIRE en accord avec la position prise par Monsieur André VIOLA, président du Conseil Général de l’Aude dans sa tribune du 6 Juin se prononce à la majorité (13 voix pour – 1 abstention et 1 voix contre) en faveur : - du maintien des conseils départementaux après 2020 en réfléchissant d’ores et déjà à l’évolution du mode de désignation

- de la reconnaissance du rôle indispensable des Conseils Généraux en milieu rural notamment - de l’affirmation de leurs compétences en matière de solidarité humaine et territoriale

15. T.A.P – proposition intervention Théatre dans les Vignes

La Compagnie Juin 88 –ou Théatre dans les Vignes propose une intervention dans le cadre des activités « T.A..P » durant l’année scolaire 2014/2015 soit :

- une animation atelier théatre à raison d’une heure hebdomadaire sur 28 semaines - +

- 1 journée de 8 heures à la représentation

- +

- location Téatre dans les vignes 1 journée

ceci pour un coût total de 1 560 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- D E C I D E à la majorité (14 voix pour et 1 abstention) d’approuver la proposition faite par le Théatre dans les Vignes (Compagnie Juin 88) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

Tous les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été traitées et aucune question supplémentaire n’étant abordée, la séance est levée à 21 heures 30.

Tous les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été traitées, la séance est levée à 21 heures 30. Vu pour être affiché le vingt et un mai deux mille quatorze conformément aux prescriptions de l’article L.2125 du CGCT.

A Saint-Hilaire, le 27 Juin 2014

Le Maire : Jean-Louis CARBONNEL