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Compte-Rendu - CR (10)23 janvier 2014 Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR (10)23 janvier 2014)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, Département de l’Aude

Commune de Saint-Hilaire

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

SEANCE DU 23 JANVIER 2014

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents: 13

Nombre de membres excusés : 0

Nombre de membres excusés ayant donné procuration : 0

Nombre de membres absents : 1

L’an deux mille quatorze et le vingt-trois du mois de janvier et à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur AUTHIER Pierre, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. AUTHIER Pierre, MOUILLET Pierre, DEL-VALS Philippe, MASSON Anne-Marie, ARTAU Régis, BONNAREL Romain, CARBONNEL Jean-Louis, CHAUVIERE Michèle, ROCALVE Jean-Paul, GUIBERT Paul, BERTELLI Claudette, LARRUY Nadine, ARNAUD Annie

ETAIT ABSENT : M. OUBALKASSAM Mohamed

DATE DE LA CONVOCATION : 16 Janvier 2014

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Monsieur Philippe DEL-VALS est désigné à cette fonction qu’il accepte.

Le procès-verbal de la séance du 19 Janvier 2014 est approuvé à l’unanimité

Tous les points inscrits à l’ordre du jour sont ensuite examinés.

1. Décisions du Maire – article L.2122.22 du C.G.C.T.

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 Septembre 2008 VU l’article L.2122.22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il a pris les décisions suivantes, dans le cadre de l’article L.2122.22 du C.G.C.T :

- 31/12/2013 non préemption parcelle de terre d’environ 160 m2 à prendre sur un plus grand corps cadastré 944 de la section B

- 07/01/2014 non préemption parcelle 801 de la section AB

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus, prises par Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L.2122.22 du CGCT.

2. Convention d’adhésion au conseil en énergie partagée (CEP) – Commune de Saint-Hilaire/SYADEN

Monsieur le Maire quitte la salle. La séance est alors présidée par Monsieur Pierre MOUILLET, premier adjoint au Maire

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal. Il précise que le Syndicat Audois d’Energie (SYADEN) met en œuvre des actions de maîtrise de l’énergie au profit des communes volontaires, conformément à la délibération n°2011.2.4 du 4 Mars 2011 du Comité Syndical décidant d’activer cette compétence optionnelle. Le SYADEN propose un service de Conseil en Energie Partagé (CEP) dont les modalités ont été fixées par délibération n° 2011.6.5 du Comité Syndical en date du 30 Juin 2011.

Le CEP est un service sur trois ans qui accompagne les communes dans toutes ses démarches énergétiques ainsi qu’à la mise en place d’actions et de solutions techniques visant à réduire et maîtriser ses consommations énergétiques. Ce service se déroule sur 3 ans : 1 année de bilan et 2 années de suivi. Il donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement.

La commune doit notamment s’engager à désigner un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission. La Commune doit également s’engager à s’acquitter d’un forfait annuel de 700 € pendant trois ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité le transfert de la mission relative à la maîtrise de l’énergie et de l’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) du SYADEN.Monsieur Pierre MOUILLET, premier adjoint au maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec le SYADEN ainsi que tous documents afférents

Retour en séance de Monsieur Pierre AUTHIER, Maire, qui réintègre ses fonctions de Président de séance

3. Contrat d’assurance Promut protection fonctionnelle – Commune de Saint-Hilaire/SMACL –avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibération en date du 12 Décembre 2012 il avait été décidé de conclure avec la SMACL un contrat d’assurance « responsabilité civile, protection juridique, défense pénale et recoursdes agents et des élus »dénommé également PROMUT PROTECTION FONCTIONNELLE. A la souscription des garanties, la collectivité employait quinze agents permanents et était administrée par quinze élus. En raison du départ à la retraite de Monsieur Pierre MARCOS, le nombre d’agents garantis doit être ramené à onze. Un avenant doit être conclu avec la SMACL pour intégrer cette modification. Cet avenant porté à la connaissance du Conseil Municipal, induira une diminution de la prime pour un montant de 3,88 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cet avenant ainsi que tous documents afférents que Monsieur le Maire est autorisé à signer

4. Aménagement du chemin de Coumegreille – déroulement des travaux

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibération en date du 11 Juin 2013 il avait été décidé d’attribuer le lot n°1 – terrassement – voirie – réseau des eaux pluviales du marché de l’aménagement du chemin de Coumegreille à l’entreprise COLAS comme suit :

Entreprise T. ferme T.conditionnelle Total ENTREPRISE COLAS 84 393.00 94 223.00 178 616.00

Monsieur le Maire indique ensuite qu’au cours du chantier qui a débuté il y a plusieurs mois par le lot « réseaux humides », il s’est avéré qu’il y aurait lieu de proposer quelques modifications aux travaux prévus au lot n°1

Ces modifications seraient les suivantes :

- suppression du mur de soutènement, du béton de couverture, des enrochements pour renforcement fossé, de la réalisation du bâti pluvial

Ces suppressions seraient remplacées par :

- busage du fossé existant sur la partie basse du chemin (côté gauche en montant) par la mise en place d’une canalisation de diamètre 800 mm surmontée d’une bordure caniveau. - mise en place de grilles avaloirs pour évacuer les eaux pluviales de ruissellement dans la canalisation - renforcement et stabilisation des bas de talus (côté droit en montant) le long du chemin par la mise en place d’une mini GBA

- amélioration de l’écoulement des eaux de ruissellement par la mise en place d’une bordure caniveau le long du chemin côté gauche en montant

Les objectifs et améliorations apportés par ces modifications sont les suivants : - calibrer la largeur du chemin à environ 4,50 mètres

- protéger le revêtement du chemin par une mini GBA côté droit et par la bordure caniveau côté gauche - améliorer la gestion des eaux pluviales par la bordure caniveau et par les grilles avaloirs - conforter le pied de talus par la mini GBA

Ces modifications génèreraient une moins value de l’ordre du 13 000 € HTVA.

Monsieur le Maire précise que le C.C.A.G applicable aux marchés publics de travaux (pièce à laquelle se réfère le marché dans le C.C.A.P.) prévoit dans son article 14 la possibilité de règlement de prestations supplémentaires ou modificatives dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l’ouvrage par ordre de service. Les prix pratiqués sont des prix d’attente qui sont appliqués pour l’établissement des décomptes. Ils n’exigent ni l’acceptation préalable du représentant du pouvoir adjudicateur, ni celle du titulaire. Pour l’établissement des décomptes concernés, le titulaire est réputé avoir accepté les prix qui ont été fixés par l’ordre de service si dans le délai de trente jours suivant l’ordre de service qui lui a notifié ces prix, il n’a pas présenté d’observations au maître d’œuvre en indiquant , avec toutes justifications utiles les prix qu’il propose. Une fois les prix définitifs arrêtés en accord entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire ceux-ci feront l’objet d’un avenant au marché.Malgré que son accord ne soit pas requis en application de l’article 14 du C.C.A.G., Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis du Conseil Municipal en ce qui concerne les modifications proposées aux travaux prévus au lot n°1 – terrassement – voirie – eaux pluviales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité (12 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre) d’accepter les modifications proposées aux travaux prévus au lot n°1 – terrassement – voirie – eaux pluviales du marché de réhabilitation du chemin de Coumegreille. Le Conseil Municipal demande que le busage du ruisseau sur la partie supérieure du chemin (en montant côté gauche) soit d’un diamètre 600 au lieu d’un diamètre 400. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents.

5. Travaux divers

Monsieur le Maire présente à ses collègues un devis élaboré par la Menuiserie DALADOIRE pour la pose et la fourniture d’un crémone pompier + d’une serrure en applique grand modèle à poser sur la porte du cloître, côté Pont Levis. Ce devis s’élève à la somme de 350 € HTVA.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité la pose et la fourniture d’une crémone pompier ainsi que d’une serrure en appliqua grand modèle à poser sur la porte du cloître côté Pont Levis. Monsieur le maire est autorisé à signer tous documents afférents.

Tous les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été traitées, la séance est levée à 20 heures 15. Vu pour être affiché le 27 Janvier 2014 conformément aux prescriptions de l’article L.2125 du CGCT.

A Saint-Hilaire, le 27 Janvier 2014

Le Maire : Pierre AUTHIER